Zone NOT

Intitulé du document : HAUTEUR

(Source : lexique national de l'urbanisme) La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toiture-terrasse ou de terrasses en attique.

Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. Elle est calculée par différence entre le niveau moyen du terrain d'assiette de la construction et le point le plus haut du plan de toiture (faîtage ou sommet de l'acrotère) : Sur un terrain naturel plat

Sur un terrain naturel en pente

A = Hauteur au faîtage B = Hauteur à l'égout de la toiture

C = Hauteur au sommet de l'acrotère

LIMITES SEPARATIVES

(Source : lexique national de l'urbanisme) Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : • les limites latérales ; • les limites de fond de terrain.

En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

LOCAL ACCESSOIRE (LEXIQUE NATIONAL)

Le local accessoire fait partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Le local accessoire peut recouvrir des constructions de nature très variée et être affectée à des usages divers (garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante, …). Le local accessoire a la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel il se rattache.

MODENATURE

Elément solidaire d'ornementation de la façade dans la continuité des enduits. Il contribue à caractériser le style architecturel d’un bâtiment et à mettre en valeur la façade.

NU DE LA FAÇADE

Plan de référence vertical correspondant à la surface de parement fini d'un mur ou d'un ouvrage, abstraction faite des membres, moulures et ornements divers qui viennent en saillie sur le nu.

OPERATION D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE

Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : • les lotissements, • les ZAC, • les permis valant division, • les permis groupés, • les permis d’aménager en vue de construire, • les opérations portant sur une unité foncière composée de plusieurs parcelles.

PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS

Terrain aménagé pour l’accueil des habitations légères de loisirs.

PLATEFORME ET FOSSE (INSTALLATIONS AGRICOLES, CHAMBRE D’AGRICULTURE BRETAGNE, SEPTEMBRE 2014)

Plateforme : dalle bétonnée de plain-pied comportant de un à trois murs. Fosse : réservoir enterré ou bassin creusé.

RESEAU DE DISTRIBUTION

Ensemble des réseaux d’acheminement secs ou humides, aériens ou souterrains (électricité, eau, fibre optique…).

RESIDENCE DEMONTABLE

Est considérée comme résidence démontable tout habitat permanent de l’utilisateur. Elle ne dispose pas de fondation et est peut-être autonome vis-à-vis des réseaux publics. Elle peut disposer d’équipements intérieurs ou extérieurs. Elle est destinée à l’habitation et occupée à titre de résidence principale au moins 8 mois par an.

REZ-DE-CHAUSSEE

Etage d'un bâtiment dont le plancher est le plus proche du niveau du sol extérieur (définition issue de la 7ème édition du Dicobat).

SURFACE DE PLANCHER

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : • Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et

fenêtres donnant sur l'extérieur ; • Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; • Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; • Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non,

y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; • Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités

à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; • Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de

bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; • Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; • D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

TERRAIN POUR RESIDENCE DEMONTABLE

Terrain destiné à l’installation de plusieurs résidences démontables

UNITE FONCIERE

C’est un ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.

VOIE

Une voie est un espace qui dessert plusieurs propriétés et qui comporte des aménagements permettant la circulation des véhicules. Elle comprend notamment la chaussée, et lorsqu'ils existent les trottoirs ou les aménagements cyclables. Une voie est privée lorsqu’elle est constituée de parcelles privées bien que son aménagement soit ouvert à la circulation des véhicules.

Commune de Banne

Titre II - Dispositions applicables aux zones Urbaines

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EXTENSION

(Source : lexique national de l'urbanisme) L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

FAÇADE (LEXIQUE NATIONAL)

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

FAITAGE

Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées.

HABITATION LEGERE DE LOISIRS

Les HLL correspondent à des constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir qui peuvent être implantées dans les parcs résidentiels de loisirs (PRL) spécialement aménagés à cet effet ou dans les terrains de camping.

Intitulé du document : ACCES

L’accès est le passage entre voie et une parcelle. Il correspond au linéaire de façade • du terrain (portail), dit "accès direct", • ou de la construction (porche) ou l’espace (servitude de passage, bande de terrain), dit "accès

indirect", par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain sur lequel est projetée l’opération, depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale.

ACROTERE

Muret plein ou à claire-voie établi au faîte des façades, à la périphérie de la toiture plate d'un bâtiment.

AFFOUILLEMENT ET EXHAUSSEMENT

Modifications du niveau du sol par déblai ou remblai Ainsi constitue notamment une annexe, un garage extérieur à la construction principale, un abri de jardin, une remise à bois, un local poubelles, …

AGGRAVATION DE LA NON-CONFORMITE

Constitue une aggravation de la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment :

• par rapport à la limite des voies tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (non-conforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la voie

• par rapport à la limite séparative tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (nonconforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la limite séparative

• par rapport à la hauteur toute surélévation du bâtiment existant (ou partie de bâtiment) au-delà de la hauteur la plus importante du bâtiment existant

ALIGNEMENT

L'alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre un fond privé et le domaine public ou privé ouvert à la circulation.

AMENAGEMENT OU MISE A DISPOSITION DES CAMPEURS DE TERRAIN

Terrain mis à la disposition des campeurs, de manière habituelle et ne nécessitant pas d'autorisation d'aménager et respectant des règles d’hygiène et de sécurité assurant un fonctionnement satisfaisant de l’espace. Le terrain ne peut pas accueillir plus de 6 hébergements ou 20 personnes.

ANNEXE

(Source : lexique national de l'urbanisme) Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

BATIMENT

(Source : lexique national de l'urbanisme) Un bâtiment est une construction couverte et close.

BERGE

Talus naturel, bordant le lit d’un cours d’eau ou d’un lac, dans les parties non pourvues de quais. Le haut du talus du lit mineur du cours d’eau est la référence pour les reculs imposés par rapport aux berges.

CAMPING

Il existe deux catégories de terrains de camping aménagés au sens du code de l’urbanisme : • le terrain de camping destiné à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs

(dites mobil-home) et d'habitations légères de loisirs ; • le parc résidentiel de loisirs, terrain aménagé spécialement affecté à l’accueil principal des

habitations légères de loisirs.

CARPORT

Un carport est un abri ouvert pour la voiture. Il est composé de poteaux qui portent un toit.

CARRIERE

Les notions de mine et de carrière sont des notions juridiques définies par le code minier. La différence entre mine et carrière dépend de la substance extraite. Il s’agit de mines si les roches extraites contiennent : • des combustibles fossiles ; • des sels de sodium ou potassium ; • des métaux ; • des éléments radioactifs ; • du soufre, sélénium, tellure, arsenic, antimoine, bismuth, ... • du gaz carbonique. Tous les autres gisements constituent des carrières.

CHASSIS ET SERRE

Châssis (Larousse agricole 2002) : panneau mobile garni de verre ou de matière plastique transparente que l'on place sur un cadre fixé au sol. Ce cadre porte le nom de coffre s'il est en bois ou celui de bâche s'il est maçonné, mais, dans le langage courant, le terme de châssis désigne l'ensemble coffre et panneau vitré.

Serre (Dicobat 7ème édition): construction légère, généralement translucide, destinée aux cultures végétales, nécessitant ou non un système de chauffage

CLAIRE-VOIE

Clôture ou garde-corps formé de barreaux espacés et laissant du jour entre eux.

CONSTRUCTION

(Source : lexique national de l'urbanisme) Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

CONSTRUCTION EXISTANTE

(Source : lexique national de l'urbanisme) Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

CONSTRUCTION PRINCIPALE

C’est le bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

CONTIGÜITE

Deux constructions sont contigües, au titre du présent règlement, lorsque plus de la moitié de la longueur de la façade d'une construction est accolée à la façade de la construction voisine.

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DEBLAI/REMBLAI (DICOBAT 7EME EDITION)

Déblai : terre et gravois extrait par creusement de fouilles, ou terres en excès après nivellement d’un terrain. Remblai : masse de terre rapportée et compactée pour surélever une partie de terrain, combler une déclivité, épauler le pied d’un mur, ou constituer une terrasse derrière un mur de soutènement.

DEPOT DE VEHICULES

Aire de stockage, d’exposition ou de vente de véhicules neufs, d’occasion ou hors d’usage en vue de leur vente ou de leur réparation, y compris bateau et caravane.

DESTINATION ET SOUS-DESTINATION (ARRETE DU 10 NOVEMBRE 2016)

La destination correspond à ce pourquoi la construction est conçue, réalisée ou transformée, et à l’usage projeté.

Sous destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Définition

Exemples

Exploitation agricole et forestière

Construction destinée à l’exercice d’une activité Constructions destinées au logement du

agricole ou pastorale.

matériel, des animaux et des récoltes.

Construction et entrepôt notamment de stockage Maisons forestières et scieries. du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ».

Maisons individuelles et les immeubles collectifs

Incluant tous les statuts : propriétaire, accédant, locataire, occupant à titre gratuit. Incluant tous les modes de financement.

Résidence démontable constituant l’habitat permanent de son utilisateur (exemple : yourte)

Chambre d’hôtes limitée à 5 chambres pour une capacité de 15 personnes

Meublés de tourisme sans prestation hôtelière

Constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service.

Maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences d’autonomie (ex : résidence hôtelière à vocation sociale, centre d’hébergement d’urgence, centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile)

Commerce et activité de service

Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique

Tous les commerces de détail : épicerie, supermarché, hypermarché, point de retrait d’achat au détail commandé par voie télématique ou organisés pour l’accès en automobile. Artisanat avec vente de biens : boulangerie, charcuterie, poissonnerie, … artisanat avec vente de service : cordonnerie, salon de coiffure, Dark shop

Constructions destinées à la restauration ouverte La restauration collective d’entreprise est exclue. à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Constructions destinées à la présentation et la Grossiste, enseigne METRO. vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Sous destination

Définition

Exemples

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

Profession libérale (médecin, avocat, architecte, …). Services : assurance, banque, agence immobilière, location de véhicule, de matériel, showroom, magasin de téléphonie mobile, salle de sport privée.

Hébergement hôtelier et touristique

Constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Hôtel. Construction, démontable ou non, destinée à délivrer des prestations hôtelières. Résidence de tourisme, village résidentielle de tourisme, village et maison familiale de vacances.

Cinéma

Construction répondant à la définition

d'établissement

de

spectacles

cinématographiques mentionnée à l'article L.

212-1 du code du cinéma et de l'image animée

accueillant une clientèle commerciale.

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public.

Constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

Construction des porteurs d’une mission de service public, que l’accueil du public soit une fonction principale (mairie, préfecture, …) ou annexe (ministère, service déconcentré de l’Etat). Construction permettant d’assurer des missions régaliennes de l’Etat (commissariat, gendarmerie, caserne de pompier, établissement pénitentiaire, …). Bureau des organismes délégataires d’un service public administratif (URSSAF, ACOSS, …) ou d’un service public industriel et commercial (SNCF, VNF, …). Maison de service public.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle.

Constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Equipement d’intérêt collectif nécessaire aux services publics : fourrières, dépôt de transport en commun, station d’épuration. Construction permettant la production d’énergie réservée dans les réseaux publics de distribution et de transport, et leurs locaux techniques (transformateur, …).

Sous destination

Définition

Exemples

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Equipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Maternelle, primaire, collège, lycée, université, grandes écoles, établissement d’enseignement professionnel et techniques, de formation pour adulte. Hôpital, clinique, maison de convalescence, maison de santé privée ou publique assurant le maintien de services médicaux dans les territoires sous-équipés.

Salles d’art et de spectacles

Constructions destinées aux activités créatives, Salle de concert, théâtre, opéra. artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

Equipements sportifs

Equipements d'intérêts collectifs destinés à Stades, gymnases, piscines ouvertes au public. l'exercice d'une activité sportive.

Lieux de culte

Lieux de culte

Eglise, temple, synagogue, mosquée

Autres équipements recevant du public

Equipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ».

Salles polyvalentes, aires d'accueil des gens du voyage.

Accueil temporaire du public pour assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie.

Activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Construction automobile, construction aéronautique, atelier métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture.

Entrepôt

Construction destinée au stockage des biens ou Local destinée à la vente en ligne, centre de

de la logistique.

données.

Bureau

Constructions destinées aux activités de Siège social d’entreprise privée. Etablissement

direction et de gestion des entreprises des assurant des activités de gestion financière,

secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

administrative et commerciale.

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client, soit récupérées sur place,

Dark kitchen

Centre de congrès et d’exposition

Constructions destinées à l'événementiel Palais, parc d’exposition, parc d’attraction, polyvalent, l'organisation de salons et forums à zénith. titre payant.

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE BANNE

REGLEMENT

PLU APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 16/09/2025 A Banne, le …..

Jean-Marie LAGANIER, le Maire

Numéro d’affaire : 150191

Rev

Date

0

06/2022

1

12/2024

2

08/2025

Description Création Arrêt Approbation

Rédaction Sonia FACEN Sonia FACEN Sonia FACEN

Page : 2/94 Approbation SF SF SF

Sommaire

Sommaire

Sommaire 3

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

25