Les versions du document d'urbanismede Banne

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 16/09/2025Publiée le 21/01/2026, en vigueur07024_PLU_20250916
• PLU approuvé le 16/09/2025Publiée le 14/10/2025, retirée le 21/01/202607024_PLU_20250916

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.