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Edifiable

PLU de Chambonas

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Le document en vigueur
Document
07050_PLU_20230923, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/09/2023
Lecture
59 pages, 1 zones, 14 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNh : Habitat isolé en milieu agricole ou naturelUI : Zone à vocation d'activitésAUFa : Secteur qui correspond à la future zone d'activité intercommunaleUB : Zone des quartiers et hameaux de Chambonas, à vocation principale d'habitations individuellesUE : Secteur du Plot du Puech où seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifUIa : Sous secteur, où les constructions à usage industriel et artisanat sont interdites et où la hauteur maximum autorisée est fixée à 6 mètres à l'égoût du toitN : Zones naturelles, équipée ou non, qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de teur intérêt notamment du point de vue esthétique ou écologique1AUa : Zone qui correspond à la zone d'activités intercommunale de BalagèreA : Zones, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUBt : secteur, qui correspond aux zones d'accueil touristiques existantes, où seules les constructions à usage touristique seront autorisées1AUi : zone à vocation d'activités économiques. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de l'avancée des équipements nécessaires à l'accueil des constructions projetéesNz : Sous secteur, où s'applique le règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et PaysagerUA : Zone correspond au centre aggloméré ancien du chef-lieu et des hameaux des Maisons, de Champmajour et des SielvesUBz : Secteur où s'applique le règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et PaysagerAU : Zones représentent les zones d'extension de l'urbanisation à court terme et les zones résiduelles à densifierAUf : Zone peu ou pas équipée, réservée pour une urbanisation future. Les voies et réseaux existants à la périphérie de la zone ont une capacité insuffisante pour satisfaire les besoins des constructions à implanter dans l'ensemble de la zoneAp : Sous secteur où toutes les constructions sont interditesAUFt : Secteur qui correspond à une future zone à vocation touristique
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 1 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Chambonas

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

220 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 220 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
111 rue des Chanaleilles, 07140 Chambonas
Téléphone
04 75 37 24 22
Horaires
Le mardi, de 9 h à 13 h. Le jeudi, de 9 h à 13 h. Le samedi, de 9 h à 13 h.
Site
chambonas.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 14 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chambonas ?

Le document opposable est 07050_PLU_20230923, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chambonas ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : 1AUI. Ils portent 14 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chambonas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chambonas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chambonas ?

220 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 213 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 223 logements créés. 30 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chambonas ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chambonas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chambonas, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
992 habitants
Code postal
07140
Code INSEE
07050
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
685 sur 776 (88,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.