PLU des Salelles

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 05/07/2018
7 zones
83 articles
Code INSEE 07305

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 07305_PLU_20180705, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/07/2018
Contenu: 21 pages, 7 zones, 83 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 513 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A12 articles

Zones naturelles

N11 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur au faîtage des constructions est limitée à 9 mètres pour les hangars agricoles et à 7 mètres pour les autres bâtiments sauf pour les annexes où elle ne peut dépasser 4 m. . Article A 11 - Aspect extérieur Les constructions par le...
Zone AU
La hauteur est limitée à 7 mètres. La hauteur des mûrs de clôture ne doit pas être supérieure à 1,5 mètres. . Article AU 11 - Aspect extérieur Toute construction doit, tant par son volume que par son esthétique, s’intégrer au site dans lequ...
Zone AUT
La hauteur des cabanes perchées du plancher au toit est limitée à 3.5 mètres. la cabane ne devra pas dépasser une hauteur de 7m en son point le plus haut par rapport au niveau du sol le plus élevé situé sous l'emprise de l'ouvrage. La haute...
Zone N
La hauteur est limitée à 7 mètres, sauf pour les annexes où elle ne peut dépasser 4 m. Cette disposition ne s’applique pas pour les réhabilitations de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à 7 mètres.
Zone UA
La hauteur est limitée à 9 mètres (voir dispositions générales pour le calcul de la hauteur). Cette disposition ne s’applique pas pour les réhabilitations de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à 9 mètres. La hauteur des mûrs...
Zone UB
Si la construction projetée n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, la surface, la forme de la parcelle et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement, conformément au sché...
Zone UI
La hauteur des bâtiments n’est pas réglementée. La hauteur des murs de clôture n’est pas réglementée.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet aux Salelles

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire aux Salelles

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Mouvement de terrain
Séisme
Feu de forêt
Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

LES SALLELESrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Chassezac
- Zone faiblement exposée (zone 3)Prescriptions
- Zone fortement exposée (zone 1)Interdiction

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

57 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

52permis de construire
1déclarations préalables
52logements créés
5autorisations annulées

Les 57 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place de la Mairie, 07140 Les Salelles
Téléphone: 04 75 94 92 97
Horaires: Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h.
Site: www.les-salelles-ardeche.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 83 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU des Salelles ?

Le document opposable est 07305_PLU_20180705, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juillet 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU des Salelles ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUT, N, UA, UB, UI. Ils portent 83 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Salelles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Salelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Salelles ?

57 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Salelles ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Salelles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire des Salelles, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 414 habitants
Code postal: 07140
Code INSEE: 07305
Département: Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 267 sur 351 (76,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.