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Edifiable

PLU des Villards-sur-Thônes

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
74302_PLU_20250116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/01/2025
Lecture
98 pages, 4 zones, 40 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN : Zone à dominante naturelle et forestière ; où le bâti existant à usage d'habitation est géré ; non constructibleNh : Zone naturelle humideAUa1 : Secteur de la zone AUa destiné à une urbanisation d'une densité moyenne à forteAUa2 : Secteur de la zone AUa destiné à une urbanisation d'une densité moyenneA : Zone agricoleAa : Zone agricole, secteur d'alpageUC : Zone urbaines à dominante habitat pavillonnaire comprenant ou non des noyaux d'habitat ancienUXa : Zone urbaine à dominante économique : artisanaleUB : Zone secondaires moyennement densesAUa : Zone à urbaniser en densité 1STECAL n°4Ne : Zone naturelle où il y a des aménagements ou équipements publics, existant ou à créer, à gérerUBc : Zone secondaires moyennement densesUE : Zone urbaine à domniante aménagement ou équipement publicUA : Zone principalement denses de la communeSTECAL n°3 : STECAL à usage de restaurationSTECAL n°1 : STECAL gestion de l'existant : hébergement atypiqueSTECAL n°5 : STECAL à dominante économiqueSTECAL n°2 : STECAL à usage de restaurationUXc : Zone urbaine à dominante économique : commerciale2AU : futur zone à urbaniserUAc : Zone principalement denses de la commune
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire aux Villards-sur-Thônes

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Avalanche
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 secousse sismique, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

104 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 104 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
71 impasse des Marronniers, 74230 Les Villards-sur-Thônes
Téléphone
04 50 02 07 88
Horaires
Le lundi, de 14 h à 18 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Site
www.lesvillardssurthones.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 40 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU des Villards-sur-Thônes ?

Le document opposable est 74302_PLU_20250116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU des Villards-sur-Thônes ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AA, N, UAC, UXC. Ils portent 40 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Villards-sur-Thônes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Villards-sur-Thônes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Villards-sur-Thônes ?

104 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 95 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 175 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Villards-sur-Thônes ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Villards-sur-Thônes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire des Villards-sur-Thônes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 132 habitants
Code postal
74230
Code INSEE
74302
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
696 sur 921 (75,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.