Zone UA

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

1-1 – INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans la zone UA, sont interdits :

• Les constructions à destination agricole • Les constructions à destination forestière, • Les constructions à destination industrielle, • Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, autres que ceux mentionnés à la sous-section

1-2 • Les constructions à destination de commerce de gros, • L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil d'habitation mobile de plein air (campeurs,

caravanes, camping-cars, etc...), • Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de

loisirs, • Les terrains affectés au stationnement des caravanes ou camping-cars • L’ouverture et l’exploitation des carrières, • Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l’air libre. • Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements

d'infrastructure.

1-2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières

Les constructions non listées à l’article UA 1-1 sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d’être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l’environnement, et en particulier :

o Les constructions à destination de commerce et activités de service (hors commerce de gros), o Les bureaux, o Les entrepôts, à condition d’être liés à une destination autorisée sur la zone.

En outre, au sein du secteur soumis à OAP identifié aux documents graphiques, les constructions sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation ».

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies

Dans la zone UA, hors secteur UAa Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (fig 1). Les constructions peuvent toutefois être implantées en retrait par rapport à l’alignement des voies publiques si une continuité bâtie sur rue est maintenue (fig 2). Cette dernière peut être constituée, soit par un ou des bâtiments, soit par une clôture respectant les dispositions du présent règlement.

En outre, les constructions doivent être implantées dans leur totalité dans une bande de 30 m comptée à partir de la limite d’emprise des voies publiques.

Figure 1

Figure 2 Dans le secteur UAa, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées ou en retrait des voies.

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas pour : • les équipements d’intérêt collectif et de services publics, • Les extensions des constructions existantes sous réserve de ne pas y créer de nouveau logement, • les annexes de moins de 12 m² d’emprise au sol • les installations sportives non couvertes (tennis et piscines).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées sur au plus une limite séparative.

En cas de retrait, la distance à respecter par rapport à la limite séparative sera au minimum égale à la moitié de la hauteur totale de la construction.

Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés en limite séparative ou en retrait de 3 m minimum. Le bassin des piscines sera implanté avec une marge minimale de 3,5 m par rapport à l’ensemble des limites séparatives. Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux sont exemptés de ces règles. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas : • aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et aux installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux, • aux bâtiments annexes d’une emprise au sol inférieure à 12 m² et aux garages • aux installations sportives non couvertes (tennis et piscines).

2-2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

L’ensemble de la zone UA est protégée au titre de l’article L151-19 du CU, afin de préserver et valoriser les qualités urbaines et architecturales de cette zone. Les futures constructions érigées au sein de cette zone devront s’intégrer au tissu ancien, conformément aux dispositions exposées ci-après.

Les travaux de restauration, de rénovation et d’aménagement de bâtiments anciens existants doivent améliorer, et/ou conserver le caractère architectural d'origine, et/ou contribuer à le restituer. Tout projet de transformation portant atteinte à la qualité et à l'authenticité de constructions existantes d’intérêt architectural ou patrimonial sera refusé.

Qualité environnementale

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. • Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie. • Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie. • Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermique,….et des énergies recyclées. • Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière

naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

1. Aspect général

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné, cohérent et s’intégrer au paysage urbain de la zone.

2. Façades

Constructions nouvelles

Les murs en façade sur rue doivent être : - soit recouverts d'enduit lisse (taloché) ou gratté, de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux - soit réalisés en pierres naturelles apparentes jointoyées ou enduits à « pierres vues ».

Pour les enduits, il est recommandé d’utiliser les couleurs présentées sur la palette réalisée par le CAUE 77, consultable en mairie.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing…) est interdit sur les parements extérieurs des constructions.

Extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU

Les murs des extensions doivent être : - soit traités en harmonie (matériaux, enduits, couleurs) avec ceux de la construction principale, - soit être réalisés en bois, ou matériau d’aspect similaire.

Les murs de façade en pierres apparentes doivent être, en cas de nécessité de réfection, refaits à l’identique (composition et finition).

Façades commerciales

Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-dechaussée. Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même lorsqu’il s’agit d’une même activité, et doivent être axés sur les baies des étages supérieurs. Aucun élément de la devanture ne doit présenter une saillie.

3) Ouvertures

Ordonnancement des ouvertures

Les ouvertures doivent être à dominante verticale (plus hautes que larges). Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas, ni aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui présentent des ouvertures plus larges que hautes.

Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

Aspect des ouvertures en façade

Les fenêtres doivent être d’une couleur dénuée d'agressivité. Une uniformité sera recherchée entre toutes les fenêtres, en termes d’aspect et de dimensions.

Les volets à enroulement sont admis, à condition que les coffres de ces volets soient placés à l’intérieur de la construction ou sous le linteau de la fenêtre, sans débord par rapport au nu de la façade.

Les volets battants existants seront conservés. Des volets à enroulement pourront être apposés en complément, sous réserve de respecter la règle ci-dessus.

Ouvertures en toiture

Les ouvertures en toiture seront soit des châssis de toit, soit des lucarnes en bâtière ou des lucarnes « capucine ». Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs. Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante) ne sont pas autorisés.

4. Toitures, couvertures et ouvertures en toitures

Forme Pour toutes les constructions, les toitures devront être à 2 pans ou à croupe (la croupe n'excédant pas le tiers du faîtage); la pente des toitures à deux pentes devra être comprise entre 35 degrés et 45 degrés sur l'horizontale.

Les toitures terrasses sont admises sous réserve d’être végétalisées selon les normes définies en annexe du présent règlement.

La couverture des constructions et de leurs annexes d’une emprise au sol supérieure à 12 m² devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement bâti du bourg (de type tuiles, ou ardoise ou zinc ou matériaux d’aspect similaire, par leur taille, leur aspect et leur teinte).

5. Garages et annexes

Les bâtiments annexes d’une emprise au sol de 12 m² ou plus doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale.

Les bâtiments annexes de moins de 12 m² doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale ou en bois.

6. Clôtures

Clôtures sur rue ou sur espace public La hauteur totale de ces clôtures devra être comprise entre 1,80 mètre et 2,00 mètres, comptée à partir du niveau de l’emprise publique.

Elles seront : - soit constituées de murs pleins recouverts d'enduit lisse (taloché ou gratté), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, dans une gamme rappelant la pierre, - soit constituées d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 m et 0,80 m, surmonté d’une structure à claire voie. Cette structure sera composée pour moitié au plus de parties pleines.

Les portails devront présenter une simplicité d'aspect.

Clôtures en limites séparatives En limite séparative, la hauteur totale des clôtures est limitée à 2 m en tout point du terrain. En outre, il doit être aménagé des ouvertures dans les clôtures, au niveau du sol, afin de permettre le déplacement de la petite faune.

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux murs maçonnés existants, lesquels pourront être conservés et prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l’existant.

7. Dispositions diverses

Les coffrets de branchement et boîtes aux lettres seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.

Les antennes paraboliques ne devront pas être apposées en façade sur rue.

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines seront implantés à 3,5 m minimum des limites séparatives. Les pompes à chaleur ne seront pas implantées sur la façade donnant sur la voie de desserte de la construction (totalité de l’équipement). En cas d’impossibilité technique, elles seront masquées et implantées à une hauteur maximale de 2 m. Dans tous les cas, elles ne pourront être implantées en surplomb du domaine public.

Les capteurs solaires seront insérés au mieux dans l’environnement : une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements sera recherchée (voir annexe).

8. Exemptions

Les dispositions du présent article pourront ne pas être appliquées :

- aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère et architecturale soignée ;

- aux vérandas, serres et marquises ; - aux projets d'architecture innovante (volumétrie, ordonnancement, matériaux) ou bioclimatique

qui peuvent déroger aux règles propres à l'architecture traditionnelle, si l’intégration au site est recherchée.

9. Stockage des déchets

Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération.

Pour les nouvelles opérations d’habitat collectif de plus de 10 logements, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti. Une aire de présentation des bacs située sur l’unité foncière de la construction et permettant le ramassage depuis le domaine public doit être prévue. Ces locaux, par leurs implantations, ne doivent pas créer de nuisances, notamment olfactives, pour les riverains.

2-3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Surfaces éco-aménageables

A minima, 15 % de la superficie de l’unité foncière est végétalisée en pleine terre et plantée. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager (hors stationnement et accès).

Les plantations devront être réalisées via l’utilisation d’essences locales ; les espèces végétales invasives sont interdites (voir listes en annexe du présent règlement). L'implantation des végétaux devra être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

Sauf en cas d’implantation d’ombrières solaires, les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places et un traitement paysager de leurs franges sera prévu.

En outre, dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les orientations définies dans le document des OAP.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux à condition qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère soignée.

2-4 – STATIONNEMENT

Les principes et normes relatives au stationnement sont précisées à l’article 17 des dispositions communes à toutes les zones.

Intitulé du document : Hauteur

Dans la zone UA, et le secteur UAa, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage ou 7 m à l’acrotère. En outre, la hauteur de ces constructions ne dépassera pas 3 niveaux soit R+1+combles.

La hauteur au faîtage des constructions sur cour ou jardin doit être égale ou inférieure à la hauteur de la construction principale sur rue.

La hauteur totale des annexes de moins de 12 m² d’emprise au sol ne peut excéder 3 m. La hauteur totale des installations est limitée à 9 m.

Dans le secteur UAa, les combles sont non aménageables.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• les équipements d’intérêt collectif et de services publics. • la construction d’annexes de moins de 12 m² d’emprise au sol

Les illustrations figurant aux titres 2, 3 et 4 du présent règlem

ent ont un caractère pédagogique et par conséquent ne sont pas opposables aux tiers.

Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan local d’Urbanisme ne peuvent faire l'obje

t d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations sont motivées par l'autorité compétente.