Parcelle AH 102 à Lèves
64 715 m² au plan cadastral. Identifiant 28209000AH0102. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nl, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye de Josaphat et vestiges de l'abbaye de Coulombs (ancienne)Périmètre des abordsActes : Abbaye-de-Josaphat-et-vestiges-de-labbaye-de-Coulombs-ancienne-IAC90H_19140509, Abbaye-de-Josaphat-et-vestiges-de-labbaye-de-Coulombs-ancienne-IAC90H_19281019
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-LazarePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Lazare-IBT7U3_20021015
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention du risque inondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : Eure_Leves_Mevoisins
Prescriptions du plan
- infoPPRi de l'Eure
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 décembre 2025, 3 684 m² créésAutorisé - 12 RUE DE JOSAPHAT
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 juin 2024, 20 m² créésAutorisé - 12 RUE DE JOSAPHAT
- PCPermis de construire autorisé le 14 novembre 2017, 140 m² créésTravaux achevés - 12 RUE DE JOSAPHAT
- PCPermis de construire autorisé le 24 avril 2017, 140 m² créésAnnulé - 12 RUE DE JOSAPHAT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.