Parcelle AH 95 à Lèves
304 m² au plan cadastral. Identifiant 28209000AH0095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ub
Secteur en extension de la centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye de Josaphat et vestiges de l'abbaye de Coulombs (ancienne)Périmètre des abordsActes : Abbaye-de-Josaphat-et-vestiges-de-labbaye-de-Coulombs-ancienne-IAC90H_19140509, Abbaye-de-Josaphat-et-vestiges-de-labbaye-de-Coulombs-ancienne-IAC90H_19281019
Prescriptions du plan
- 18Périmètre d'aménagement et de programmation (OAP)OAP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 septembre 2021, 158 m² créés, 1 logementAutorisé - 12 RUE ALPHONSE JACQUET
- PCPermis de construire autorisé le 27 août 2021, 221 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 12 RUE ALPHONSE JACQUET
- PCPermis de construire autorisé le 28 juillet 2021, 226 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 12 RUE ALPHONSE JACQUET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.