Parcelle AI 1 à Lèves
4 077 m² au plan cadastral. Identifiant 28209000AI0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
Secteur de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye de Josaphat et vestiges de l'abbaye de Coulombs (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-LazarePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention du risque inondationEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Périmètre d'aménagement et de programmation (OAP)OAP
- 22Bâtiments commerciaux repérés - L151-16 du Code de l'UrbanismeBati
- infoPPRi de l'Eure
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 septembre 2024Autorisé - 10 AV DE LA PAIX
- PCPermis de construire autorisé le 18 avril 2014Autorisé - 8-10 AV DE LA PAIX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.