Zone UB

Intitulé du document : 2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Dans toute la zone UB :

► L’ensemble des constructions ayant pour sous-destination « restauration » intégrant le secteur UB1, UB2 et Ubm devront comporter une surface de plancher de 75m² minimum. ► La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée à

condition que la construction/l’infrastructure ne soit pas incompatible avec la proximité de l’habitat. UB

► La sous-destination « Industrie » est autorisée à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 200 m² et que les activités liées ne génèrent pas un trafic routier et des nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat.

► Les constructions liées à la sous-destination « Entrepôt » sont autorisées à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 200m² et que les activités liées ne génèrent pas un trafic routier et des nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat.

► L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité ou tout autre activité existante.

► En cas de démolition ou destruction d’une construction régulièrement édifiée, la reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de trois ans à compter de la date de ladite démolition ou destruction.

UC

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

► Dans la zone UC, les constructions ayant pour sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des commerces.

► L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone UC ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité de ces secteurs ou tout autre activité existante.

En secteur UC2

► L’ensemble des constructions ayant pour sous-destination « Artisanat et commerce de détail » au sein du secteur UC2 devront comporter une surface de plancher minimale de 300 m² par établissement.

► L’ensemble des constructions ayant pour sous-destination « Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » au sein du secteur UC2 devront comporter une surface de plancher minimale de 300 m² par établissement.

► L’ensemble des constructions ayant pour sous-destination « Commerce de gros » au sein du secteur UC2 pourra également proposer une activité de vente de bien directe aux particuliers.

► L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone UE ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité dans les autres zones ou tout autre activité existante.

► Les logements sont autorisés sous condition qu’ils soient en lien avec l’activité d’équipement, pour du gardiennage ou de la surveillance uniquement et qu’ils soient intégrés dans le même volume que l’équipement.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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UE

UF

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Dans les secteurs UF1 et UF2 :

► La sous-destination destination « logement » est autorisée en zone UF1, à condition que les activités potentiellement présentes à proximité, ne génèrent pas de nuisances sonores et/ou olfactives en opposition avec la fonction d’habitat permanent.

► La sous-destination « hébergement » est autorisée en zone UF1 et UF2, à condition que les activités potentiellement présentes à proximité, ne génèrent pas de nuisances sonores et/ou olfactives en opposition avec la fonction d’habitat permanent.

► Les sous-destinations relatives aux « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », aux « hôtels », aux « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées », ainsi qu’à la « restauration » sont autorisées, à l’une des conditions suivantes :

• Que les bâtiments relevant de ces sous-destinations, à proximité directe d’une activité relevant des sous-destinations « industrie », « artisanat et commerce de détail » ou « commerce de gros », prévoient des dispositifs techniques pour réduire l’impact des nuisances sonores et/ou olfactives générées par ladite activité. Dans le cas où la présence de l’une de ces activités à proximité n’est pas génératrice de nuisances, les dispositifs techniques ne sont pas imposés.

• Que les bâtiments relevant de ces sous-destinations s’implantent sur une friche qui n’est pas localisée à proximité d’une activité relevant des sous-destinations « industrie », « artisanat et commerce de détail » ou « commerce de gros ».

► Les sous-destinations relatives à « l’industrie », à « l’artisanat et commerce de détail », aux « salles d’art et de spectacles », aux « équipements sportifs » et au « centre de congrès et d’exposition » sont autorisées, à condition de ne pas générer de nuisances pouvant altérer la qualité de vie des zones urbaines à vocation d’habitat localisées à proximité.

► Pour la zone UL, la sous-destination « logement » est autorisée sous condition de répondre à un besoin de surveillance permanente de l’activité touristique ou de la mise en place de logements pour les travailleurs saisonniers. Ces logements sont limités à l’extension et/ou changement de destination de tout ou partie d’une construction existante.

► La sous-destination « restauration » est limitée à l’extension et/ou changement de destination de tout ou partie d’une construction existante.

► La sous-destination « Hôtels » est limitée à l’extension et/ou changement de destination de tout ou partie d’une construction existante.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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► La sous-destination « Logement » est autorisée en zone UX exclusivement pour les constructions liées à des fonctions de gardiennage. La création d’un seul logement est autorisée par établissement, nouvellement implanté ou existant.

► Les constructions à vocation de logement seront intégrées dans le bâti des activités autorisées dans les zones UX.

► La surface de plancher des logements sera équivalente à 30% maximum de la surface de plancher totale de l’établissement, sans excéder une surface de plancher totale de 120m².

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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► La construction d’annexes des logements est interdite dans les zones UX, y compris pour les logements existants. L’extension de ces derniers est autorisée mais limitée aux conditions précisées au troisième point de

UX

ce chapitre « Interdictions et limitations de certains usages et affectation des sols, constructions et activités ».

► Dans la zone UX, les constructions ayant pour sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », sont autorisées à condition que des mesures soient prises pour atténuer les éventuelles nuisances générées par les autres activités autorisées dans la zone (bruit et insertion visuelle notamment).

► Les constructions liées à la destination « commerce et activité de service » et celles liées à la sous-destination « bureau » ne doivent pas générer de nuisances par rapport à la proximité de l’habitat.

► La sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » est autorisée dans le cadre d’une mixité fonctionnelle. Elle ne peut en aucun cas être la seule destination sur une même construction et/ou unité foncière.

► Les constructions autorisées dans la zone AU doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies pour chaque projet.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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► L’ensemble des constructions ayant pour sous-destination « restauration » intégrant la zone AU devront

AU

comporter une surface de plancher de 75m² minimum.

► La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée

à condition que la construction/l’infrastructure ne soit pas incompatible avec la proximité de l’habitat. UB

► L’ensemble des constructions ayant pour sous-destination « restauration » comporter une surface de plancher de 75m² minimum.

► La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée à condition que la construction/l’infrastructure ne soit pas incompatible avec la proximité de l’habitat.

AUC

► Dans la zone AUC, les constructions ayant pour sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des commerces.

► L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone AUC ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité de ces secteurs ou tout autre activité existante.

► L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone UE ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité dans les autres zones ou tout autre activité existante.

► Les logements sont autorisés sous condition qu’il soit en lien avec l’activité d’équipement, pour du gardiennage notamment.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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► Pour la zone AUL, la sous-destination « logement » est autorisée sous condition de répondre à un besoin de surveillance permanente de l’activité touristique ou de la mise en place de logements pour les travailleurs saisonniers. Ces logements sont limités à l’extension et/ou changement de destination de tout ou partie d’une construction existante.

► La sous-destination « autres hébergements touristiques » est autorisée sous condition de répondre à la programmation prévue par l’orientation d’aménagement et de programmation.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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► La sous-destination « restauration » est autorisée sous condition de répondre à la programmation prévue par AUL

l’orientation d’aménagement et de programmation. ► La sous-destination « hôtel » est autorisée sous condition de répondre à la programmation prévue par l’orientation d’aménagement et de programmation

► La sous-destination « Logement » est autorisée en zone AUX exclusivement pour les constructions nécessaires à la fonction de gardiennage. La création d’un seul logement est autorisée par établissement, nouvellement implanté ou existant.

► Les constructions à vocation de logement seront intégrées dans le bâti des activités autorisées dans les zones AUX.

► La surface de plancher des logements sera équivalente à 30% maximum de la surface de plancher totale de l’établissement, sans excéder une surface de plancher totale de 120m².

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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► La construction d’annexes des logements est interdite dans la zone AUX, y compris pour les logements existants. L’extension de ces derniers est autorisée mais limitée aux conditions précisées au troisième point de ce chapitre « Interdictions et limitations de certains usages et affectation des sols, constructions et activités ».

AUX

► Dans la zone UX, les constructions ayant pour sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », sont autorisées à condition que des mesures soient prises pour atténuer les éventuelles nuisances générées par les autres activités autorisées dans la zone (bruit et insertion visuelle notamment).

Intitulé du document : 3 – MIXITE FONTIONNELLE ET SOCIALE

Fonctionnelle ������ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale ������ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements □ Aucune mixité

PARTIE 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Sociale □ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements ������ Aucune mixité

PARTIE 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Fonctionnelle ������ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée Sociale ������ Mixité sociale autorisée et encouragée dans le cadre d’opération proposant de l’hébergement □ Aucune mixité

PARTIE 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UF

Fonctionnelle

������ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale ������ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements □ Aucune mixité

PARTIE 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UL

Fonctionnelle ������ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale □ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements ������ Aucune mixité

PARTIE 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

������ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

□ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements ������ Aucune mixité

PARTIE 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

������ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale □ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements ������ Aucune mixité

PARTIE 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Sociale ������ Mixité sociale autorisée et encouragée dans le cadre d’opération proposant de l’hébergement □ Aucune mixité

AAUUEE

PARTIE 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Intitulé du document : 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

► Hauteur visible

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

o Constructions principales : La hauteur des constructions principales sera au maximum en R+1. Les règles ci-dessus exposées ne s’appliquent pas pour la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics ». Dans la zone UB et ses secteurs, la hauteur des constructions principales est autorisée à R+2 pour les parcelles ou unités foncières, objet du projet, en contiguïté avec les limites du secteur UA1.

Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel de la construction le requiert ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble. o Extensions : Les extensions, hors surélévations, auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction principale. o Annexes : Les annexes ne pourront comporter qu’un seul niveau, correspondant à un rez-de-chaussée, d’une hauteur maximale de 4 mètres.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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► Surface

UB

o Les annexes ne sont pas réglementées.

► Implantation par rapport aux voies o Constructions principales : Les constructions doivent être implantées, soit en bordure d’emprise des voies publiques ou privées le cas échéant, soit en observant un recul de 3 mètres minimum par rapport à ces voies. Les constructions devront être implantées en harmonie avec les constructions avoisinantes.

o Extensions et annexes : Les extensions et les annexes sont soumises à la même réglementation que les constructions principales. Dans le cas d’une implantation différente de la construction principale à celle prévue dans le règlement, les annexes et extensions pourront s’aligner à ladite construction principale.

► Implantation par rapport aux limites séparatives o Constructions principales : Les constructions devront être implantées, soit en limite(s) séparative(s), soit en retrait par rapport aux limites séparatives en observant un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction édifiée sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (cf. schéma ci-dessous). Dans le cas d’une implantation en limite(s) séparative(s), il conviendra de s’assurer que les dispositions relatives au stationnement sont respectées.

o Extensions : Les extensions dont la hauteur maximale est supérieure à 3,50 mètres devront respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de l’extension, avec un minimum de 3 mètres, par rapport aux limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas si la construction principale est accolée à la limite séparative impactée par le projet d’extension. L’implantation sur les limites séparatives latérales est autorisée, dans le respect de la règle antérieure, à condition qu’elle ne compromette pas les baies des pièces principales de construction situées sur une parcelle contigüe. Dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur la parcelle ou l’unité foncière considérée, un retrait de 3 mètres devra être observé.

► Implantation des annexes par rapport aux constructions principales

• Les annexes seront implantées à une distance maximale de 30 mètres de la construction principale.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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► Hauteur visible

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

o Constructions principales : La hauteur maximale des constructions autorisées est de 10 mètres, sauf dans le sous-secteur UF1a où elle est portée à 15 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique le requiert ou lorsqu’une construction existante fait d’ores-et-déjà une hauteur supérieure. Dans ce cas une justification appropriée devra être présentée.

o Annexes : Les annexes auront une hauteur de 4 mètres maximum.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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o Extensions : Les extensions auront une hauteur visible maximale égale à celle de la construction

UF

principale.

► Implantation par rapport aux limites séparatives o Ensemble des constructions autorisées dans la zone : L’implantation des constructions autorisées dans la zone par rapport aux limites séparatives est libre. Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier sera au minimum de 3 mètres.

► Hauteur visible

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

o Constructions principales : La hauteur maximale des constructions autorisées est de 10

mètres.

Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique le requiert. Dans

ce cas

une justification appropriée devra être présentée.

o Annexes : Les annexes auront une hauteur de 4 mètres maximum.

o Extensions : Les extensions, hors surélévations, auront une hauteur visible maximale égale à celle de la construction principale.

► Implantation par rapport aux limites séparatives

• Ensemble des constructions autorisées dans la zone : L’implantation des constructions autorisées dans la zone par rapport aux limites séparatives est libre. Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier sera au minimum de 3 mètres.

► Hauteur visible Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

o Constructions principales : La hauteur des constructions principales sera au maximum en R+1. Les règles ci-dessus exposées ne s’appliquent pas pour la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics ». Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel de la construction le requiert ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble. Une emprise au sol et/ou une hauteur supérieure peuvent être admises dans le cadre d'une opération d'ensemble si cela contribue à une meilleure conception de l'espace urbain et si cela ne nuit pas à l'intégration du projet par rapport aux constructions avoisinantes.

o Extensions : Les extensions, hors surélévations, auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction principale.

o Annexes : Les annexes ne pourront comporter qu’un seul niveau, correspondant à un rez-de-chaussée, d’une hauteur maximale de 4 mètres.

► Surface

o Annexes : Les annexes ne sont pas réglementées.

► Implantation par rapport aux voies L’implantation par rapport aux voies doit être compatible aux orientations d’aménagement et de programmation correspondantes.

► Implantation par rapport aux limites séparatives o Constructions principales : Les constructions devront être implantées, soit en limite(s) séparative(s), soit en retrait par rapport aux limites séparatives en observant un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction édifiée sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (cf. schéma ci-dessous). Dans le cas d’une

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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implantation en limite(s) séparative(s), il conviendra de s’assurer que les dispositions relatives au stationnement sont respectées.

AU

o Extensions : Les extensions dont la hauteur maximale est supérieure à 3,50 mètres devront respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de l’extension, avec un minimum de 3 mètres, par rapport aux limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas si la construction principale est accolée à la limite séparative impactée par le projet d’extension.

L’implantation sur les limites séparatives latérales est autorisée, dans le respect de la règle antérieure, à condition qu’elle ne compromette pas les baies des pièces principales de construction situées sur une parcelle contigüe. Dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur la parcelle ou l’unité foncière considérée, un retrait de 3 mètres devra être observé.

o Annexe : Les annexes dont la hauteur maximale est supérieure à 3,50 mètres devront respecter un retrait d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

► Implantation des annexes par rapport aux constructions principales o Les annexes seront implantées à une distance maximale de 30 mètres de la construction principale.

Non règlementé. Recommandations précisées dans les orientations d’aménagement et de programmation et dans les zones d’urbanisation futures de taille et de capacité d’accueil limitées.

► Hauteur visible Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

o Constructions principales : La hauteur maximale des constructions autorisées est de 10 mètres. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique le requiert. Dans ce cas une justification appropriée devra être présentée.

o Annexes : Les annexes auront une hauteur de 4 mètres maximum. o Extensions : Les extensions, hors surélévations, auront une hauteur visible maximale égale à celle de la

construction principale.

Des recommandations complémentaires sont présentes au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

► Implantation par rapport aux limites séparatives o Ensemble des constructions autorisées dans la zone : L’implantation des constructions autorisées dans la zone par rapport aux limites séparatives est libre. Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier sera au minimum de 3 mètres.

Des recommandations complémentaires sont présentes au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Intitulé du document : 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION ► Hauteur

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. Les constructions auront une hauteur maximale de 10 mètres, sauf en cas d’une nécessité technique avérée.

► Implantation L’implantation doit conserver une harmonisation avec l’alignement des constructions existantes. L’implantation sur les limites séparatives (latérales et fond de parcelle) est autorisée à condition qu’elle ne compromette pas les ouvertures des constructions voisines.

Dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur l’unité foncière considérée, un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 mètres devra être observé par rapport à la limite de propriété. (cf. schéma ci-après).

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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UC

Cas particulier : Dans toute la zone, lorsque la limite séparative correspond à la limite des zones urbaines UA ou UB, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum égal à la hauteur de la construction (h).

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

o Constructions principales : La hauteur des constructions principales est libre mais doit répondre aux usages visés par ces derniers.

o Extensions : Les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction principale.

o Annexes : Les annexes comporteront au maximum deux niveaux.

► Implantation par rapport aux voies o Les constructions seront implantées en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes.

► Implantation par rapport aux limites séparatives o Ensemble des constructions : L’implantation des constructions autorisées dans la zone par rapport aux limites séparatives est libre. L’alignement éventuel aux limites séparatives (latérales et fond de parcelle) est autorisé à condition qu’il ne compromette pas les ouvertures des constructions voisines ; dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur la parcelle ou l’unité foncière considérée, un retrait devra être observé dans les conditions précisées ci-après. Un retrait au moins égal à H/2 de la construction, avec un minimum de 3 mètres devra être observé.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

o Constructions : La hauteur maximale des constructions est de RDC + comble. o Extensions : Les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction. o Annexes : Les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit.

► Implantation par rapport aux voies o Constructions : Les constructions seront implantées en recul de 3 mètres minimum de la limite de la voie ou de l’emprise publique. o Extension et annexes : Les extensions et les annexes respecteront l’implantation définie pour les constructions.

► Implantation par rapport aux limites séparatives o Ensemble des constructions autorisées dans la zone : L’implantation des constructions autorisées dans la zone par rapport aux limites séparatives est libre. Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier sera au minimum de 3 mètres. o Extensions et annexes : Les extensions et les annexes respecteront l’implantation définie pour les constructions

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. Les constructions auront une hauteur maximale de 10 mètres, sauf en cas d’une nécessité technique avérée.

► Implantation L’implantation des constructions autorisées dans la zone par rapport aux voies est libre. L’implantation sur les limites séparatives (latérales et fond de parcelle) est autorisée à condition qu’elle ne compromette pas les ouvertures des constructions voisines.

Dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur l’unité foncière considérée, un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 mètres devra être observé par rapport à la limite de propriété. (cf. schéma ci-après).

Cas particulier :

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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Dans toute la zone, lorsque la limite séparative correspond à la limite des zones urbaines UA ou UB, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum égal à la hauteur de la construction (h).

AUC

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

o Constructions principales : La hauteur des constructions principales est libre mais doit répondre aux usages visés par ces derniers.

o Extensions : Les extensions, hors surélévations, auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction principale.

o Annexes : Les annexes comporteront au maximum deux niveaux.

Des recommandations complémentaires sont présentes au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

► Implantation par rapport aux voies o Les constructions seront implantées en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes.

Des recommandations complémentaires sont présentes au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

► Implantation par rapport aux limites séparatives o Ensemble des constructions : L’implantation des constructions autorisées dans la zone par rapport aux limites séparatives est libre. L’alignement éventuel aux limites séparatives (latérales et fond de parcelle) est autorisé à condition qu’il ne compromette pas les ouvertures des constructions voisines ; dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur la parcelle ou l’unité foncière considérée, un retrait devra être observé dans les conditions précisées ci-après. Un retrait au moins égal à H/2 de la construction, avec un minimum de 3 mètres devra être observé.

Des recommandations complémentaires sont présentes au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Intitulé du document : 2 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UB

► Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Dans le secteur UB1 :

En limite de voie publique ou privée, les clôtures devront être constituées : o D’un muret maçonné de 1 mètre maximum surmonté d’un système ajouré. L’ensemble d’une hauteur maximale de 1,7 mètre peut être doublé d’une haie végétale.

En limite séparative, les clôtures devront être constituées : o D’une haie végétale, o D’un mur de clôture et/ ou d’une clôture comportant un système ajouré, dans sa totalité ou partiellement d’une hauteur maximale de 2 mètres. Le mur de clôture ou la clôture comportant un système ajouré pourra être doublée d’une haie végétale.

Dans le secteur UB2 :

En limite de voie publique ou privée, les clôtures devront être constituées soit :

o D’un muret maçonné de 1 mètre maximum surmonté d’un système ajouré. L’ensemble d’une hauteur maximale de 1,7 mètre peut être doublé d’une haie végétale.

o D’un système ajouré d’une hauteur maximale de 1,7 mètre. La clôture pourra être doublé d’une haie végétale.

En limite séparative, les clôtures devront être constituées :

UB

o D’une haie végétale, d’un mur de clôture et/ ou d’une clôture comportant un système ajouré, dans sa totalité ou partiellement d’une hauteur maximale de 2 mètres. Le mur de clôture ou la clôture comportant

un système ajouré pourra être doublé d’une haie végétale.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. En complément dans la zone UB, les toitures en bac acier sont interdites.

Illustration indicative du type de toiture interdite

► Extensions et annexes

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale dans leur couleur et matériaux, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales (panneaux photovoltaïques, usage de matériaux écologiques…) et architecturales. Les abris de jardin en bois sont autorisés.

► Autres éléments architecturaux Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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Les coffrets de volet roulant seront invisibles depuis l’extérieur. Ils pourront être judicieusement camouflés ou intégrés à l’intérieur des volumes.

UB

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. Le traitement des façades et la teinte des façades devront être cohérents avec les constructions environnantes et justifiés de façon graphique. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités d’ordre technique ou environnemental.

► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. Les clôtures pourront être constituées soit :

o D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie végétale à condition que la hauteur totale de la clôture ne dépasse pas 2 mètres, sauf en cas de nécessité liée à la sécurité du matériel.

o D’une haie végétale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les projets au sein de parcelles concernées par un Plan de Prévention des Risques devront être conformes à la réglementation en vigueur dudit document.

► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. Hormis pour les cas motivés par des raisons techniques ou environnementales, le faîtage des constructions sera parallèle ou perpendiculaire aux voies publiques ou privées ou au moins une voie. Les toitures plates végétalisées, les toitures photovoltaïques et toitures terrasses sont autorisées.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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UE

► Caractéristiques des constructions

E

Les constructions, installations et ouvrages techniques devront s’intégrer harmonieusement avec

l’environnement paysager et/ou architectural à proximité en recherchant l’utilisation de matériaux et de

couleurs adaptés au milieu environnant.

► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. En limite de voie publique ou privée et en limite séparative, les clôtures doivent être

constituées :

o D’un système ajouré, éventuellement doublé d’une haie.

o Les clôtures devront être constituées d’un muret maçonné de 1 mètre au maximum surmonté d’un système ajouré. L’ensemble d’une hauteur maximale de 2 mètres peut être doublé d’une haie végétale. Les murs d’enceintes existants, notamment pour les cimetières, pourront faire l’objet d’une reconstruction à l’identique.

► Toitures

UE

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant.

Les dispositifs d’éclairage naturel sur toiture et/ou de production d’énergie solaire présenteront des dimensions, des implantations et des alignements en cohérence avec les composantes des façades.

► Extensions et annexes

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale dans leur couleur et matériaux, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales (panneaux photovoltaïques, usage de matériaux écologiques…) et architecturales.

► Autres éléments architecturaux Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

En limite de voie publique ou privée et en limite(s) séparative(s), les clôtures devront être constituées soit : o D’un système ajouré d’une hauteur maximale de 1,70 mètre, éventuellement doublé d’une haie située à l’intérieur de la parcelle. o D’une haie végétale.

► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

► Extensions et annexes Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale dans leur couleur et matériaux, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales (panneaux photovoltaïques, usage de matériaux écologiques…) et architecturales. Les abris de jardin en bois ne sont pas autorisés.

► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire. En limite de voie publique ou privée et en limite(s) séparative(s), les clôtures devront être constituées soit :

o D’un système ajouré d’une hauteur maximale de 1,70 mètre, éventuellement doublé d’une haie située à l’intérieur de la parcelle. o D’une haie végétale.

UL

► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

P a g e 57 | 108

► Extensions et annexes

UL

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec les constructions existantes

dans leur couleur et matériaux, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales ou

architecturales.

► Caractéristiques des constructions Les constructions, installations et ouvrages techniques devront s’intégrer harmonieusement avec l’environnement paysager et/ou architectural à proximité en recherchant l’utilisation de matériaux et de couleurs adaptés au milieu environnant.

► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

En limite de voie publique ou privée et en limite(s) séparative(s), les clôtures devront être constituées soit : o D’un système ajouré d’une hauteur maximale de 2 mètres, éventuellement doublé d’une haie située à l’intérieur de la parcelle o D’une haie végétale.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

P a g e 60 | 108

► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant.

Les dispositifs d’éclairage naturel sur toiture et/ou de production d’énergie solaire présenteront des dimensions, des implantations et des alignements en cohérence avec les composantes des façades.

► Extensions et annexes Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale dans leur couleur et matériaux, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales (panneaux photovoltaïques, usage de matériaux écologiques…) et architecturales.

UX UX

► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

En limite de voie publique ou privée, les clôtures devront être constituées d’un muret maçonné de 1 mètre maximum surmonté d’un système ajouré. L’ensemble d’une hauteur maximale de 1,70 mètre peut être doublé d’une haie végétale.

En limite séparative, d’une haie végétale, d’un mur de clôture et/ ou d’une clôture comportant un système ajouré, dans sa totalité ou partiellement d’une hauteur maximale de 2 mètres. Le mur de clôture ou la clôture comportant un système ajouré pourra être doublé d’une haie végétale.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

► Extensions et annexes Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale dans leur couleur et matériaux, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales (panneaux photovoltaïques, usage de matériaux écologiques…) et architecturales.

► Autres éléments architecturaux Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

P a g e 65 | 108

A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

AU

► Traitement des façades

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Le traitement des façades et la teinte des façades devront être cohérents avec les constructions environnantes et justifiés de façon graphique. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les constructions, installations et ouvrages techniques devront s’intégrer harmonieusement avec l’environnement paysager et/ou architectural à proximité en recherchant l’utilisation de matériaux et de couleurs adaptés au milieu environnant. Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités d’ordre technique ou environnemental.

Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant.

► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. Les clôtures pourront être constituées soit :

o D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie végétale à condition que la hauteur totale de la clôture ne dépasse pas 2 mètres, sauf en cas de nécessité lié à la sécurité du matériel.

o D’une haie végétale.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les projets au sein de parcelles concernées par un Plan de Prévention des Risques devront être conformes à la réglementation en vigueur dudit document.

► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Hormis pour les cas motivés par des raisons techniques ou environnementales, le faîtage des constructions sera parallèle ou perpendiculaire aux voies publiques ou privées ou au moins une voie. Les toitures plates végétalisées, les toitures photovoltaïques et toitures terrasses sont autorisées.

Les dispositifs d’éclairage naturel sur toiture et/ou de production d’énergie solaire présenteront des dimensions, des implantations et des alignements en cohérence avec les composantes des façades.

Les constructions, installations et ouvrages techniques devront s’intégrer harmonieusement avec l’environnement paysager et/ou architectural à proximité en recherchant l’utilisation de matériaux et de couleurs adaptés au milieu environnant.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

P a g e 72 | 108

► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

AUE

En limite de voie publique ou privée et en limite séparative, les clôtures doivent être constituées : o D’un système ajouré, éventuellement doublé d’une haie.

o Les clôtures devront être constituées d’un muret maçonné de 1 mètre maximum surmonté d’un système ajouré. L’ensemble d’une hauteur maximale de 2 mètres peut être doublé d’une haie végétale.

Les murs d’enceintes existants, notamment pour les cimetières, pourront faire l’objet d’une reconstruction à l’identique.

Des recommandations complémentaires sont présentes au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant.

Les dispositifs d’éclairage naturel sur toiture et/ou de production d’énergie solaire présenteront des dimensions, des implantations et des alignements en cohérence avec les composantes des façades.

► Extensions et annexes Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale dans leur couleur et matériaux, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales (panneaux photovoltaïques, usage de matériaux écologiques…) et architecturales.

Dans le cas où une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) est présente, les recommandations qui y sont associées prévalent aux présentes dispositions.

► Autres éléments architecturaux Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

Non règlementé. Recommandations précisées dans les orientations d’aménagement et de programmation et dans les zones d’urbanisation futures de taille et de capacité d’accueil limitées.

► Caractéristiques des constructions Les constructions, installations et ouvrages techniques devront s’intégrer harmonieusement avec l’environnement paysager et/ou architectural à proximité en recherchant l’utilisation de matériaux et de couleurs adaptés au milieu environnant.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

AUX

En limite de voie publique ou privée et en limite(s) séparative(s), les clôtures devront être constituées soit : o D’un système ajouré d’une hauteur maximale de 2 mètres, éventuellement doublé d’une haie située à l’intérieur de la parcelle o D’une haie végétale

Des recommandations complémentaires sont présentes au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant.

Les dispositifs d’éclairage naturel sur toiture et/ou de production d’énergie solaire présenteront des dimensions, des implantations et des alignements en cohérence avec les composantes des façades.

► Extensions et annexes Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale dans leur couleur et matériaux, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales (panneaux photovoltaïques, usage de matériaux écologiques…) et architecturales.

Des recommandations complémentaires sont présentes au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Intitulé du document : 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES

UC

CONSTRUCTIONS

Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre tous les 10 mètres en bordure des voies publiques et d’un arbre pour 4 places de stationnement. En complément des ombrières photovoltaïques pourront être installées, volontairement ou en fonction de la législation en vigueur.

Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement, la culture des surfaces concernées et/ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, terrasse, parvis, etc.).

Un minimum de 30% pleine terre devra être respecté sur l’unité foncière.

Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières photovoltaïques.

Dans les espaces bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement, la culture des surfaces concernées et/ou la mise en place de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis).

Un traitement paysager de qualité devra être réalisé en intégrant des plantations et haies paysagères en limite de parcelle et/ou unité foncière contiguë à des zones agricoles et/ou naturelles

Les espaces de stockage visibles depuis les voies et/ou emprises publiques devront être camouflés par le biais de plantations d’arbustes et/ou de haies vives.

Les accès aux constructions devront rechercher l’utilisation de revêtements perméables, dans la limite des besoins techniques et de sécurités nécessaires au bon fonctionnement des activités présentes.

Les espaces non-bâtis, ne servant ni à la circulation, ni au stationnement, seront idéalement plantés.

Pour les ouvrages publics et éléments de superstructures nécessaires (silos, cuves, etc.), dont la hauteur dépasse la hauteur maximale autorisée, un effort d’intégration dans le paysage environnant sera réalisé par le biais de plantations des abords et de gestion des revêtements et couleurs.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

P a g e 50 | 108

UE

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils devront être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. En complément des ombrières photovoltaïques pourront être installées, volontairement ou en fonction de la législation en vigueur.

Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement, la culture des surfaces concernées et/ou la mise en place de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).

Un traitement paysager de qualité devra être réalisé en intégrant des plantations et haies paysagères en limite de parcelle et/ou unité foncière contiguë à des zones agricoles et/ou naturelles

Les espaces de stockage visibles depuis les voies et/ou emprises publiques devront être camouflés par le biais de plantations d’arbustes et/ou de haies vives.

Les accès aux constructions devront rechercher l’utilisation de revêtements perméables, dans la limite des besoins techniques et de sécurités nécessaires au bon fonctionnement des activités présentes.

Les espaces non-bâtis, ne servant ni à la circulation, ni au stationnement, ni aux surfaces d’exposition ou de stockage, seront idéalement plantés.

Pour les ouvrages publics et éléments de superstructures nécessaires (silos, cuves, etc.), dont la hauteur dépasse la hauteur maximale autorisée, un effort d’intégration dans le paysage environnant sera réalisé par le biais de plantations des abords et de gestion des revêtements et couleurs.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

P a g e 61 | 108

Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés et plantés. En fonction des secteurs, un pourcentage de pleine terre sera mis en place et définie au travers des OAP.

Un arbre devra être planté par tranche de 200 m² d’espace non bâti. Une densité végétale plus importante peut être prévue, notamment pour permettre une meilleure intégration paysagère du bâti. Cette règle n’est pas applicable pour les parcelles d’une surface inférieure à 200m².

Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre tous les 10 mètres en bordure des voies publiques et d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement, la culture des surfaces concernées et/ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, terrasse, parvis, etc.).

Un minimum de 30% pleine terre devra être respecté sur l’unité foncière.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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Un traitement paysager de qualité devra être réalisé en intégrant des plantations et haies paysagères en limite de parcelle et/ou unité foncière contiguë à des zones agricoles et/ou naturelles.

Les espaces non-bâtis, ne servant ni à la circulation, ni au stationnement, seront idéalement plantés.

AUC

Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières photovoltaïques.

Dans les espaces bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement, la culture des surfaces concernées et/ou la mise en place de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis).

Un traitement paysager de qualité devra être réalisé en intégrant des plantations et haies paysagères en limite de parcelle et/ou unité foncière contiguë à des zones agricoles et/ou naturelles.

Les espaces de stockage visibles depuis les voies et/ou emprises publiques devront être camouflés par le biais de plantations d’arbustes et/ou de haies vives.

Les accès aux constructions devront rechercher l’utilisation de revêtements perméables, dans la limite des besoins techniques et de sécurités nécessaires au bon fonctionnement des activités présentes.

Les espaces non-bâtis, ne servant ni à la circulation, ni au stationnement, seront idéalement plantés.

Pour les ouvrages publics et éléments de superstructures nécessaires (silos, cuves, etc.), dont la hauteur dépasse la hauteur maximale autorisée, un effort d’intégration dans le paysage environnant sera réalisé par le biais de plantations des abords et de gestion des revêtements et couleurs.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

P a g e 73 | 108

AUE

Non règlementé. Recommandations précisées dans les orientations d’aménagement et de programmation et dans les zones d’urbanisation futures de taille et de capacité d’accueil limitées.

Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières photovoltaïques.

Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement, la culture des surfaces concernées et/ou la mise en place de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…)

Un traitement paysager de qualité devra être réalisé en intégrant des plantations et haies paysagères en limite de parcelle et/ou unité foncière contiguë à des zones agricoles et/ou naturelles

Les espaces de stockage visibles depuis les voies et/ou emprises publiques devront être camouflés par le biais de plantations d’arbustes et/ou de haies vives.

Les accès aux constructions devront rechercher l’utilisation de revêtements perméables, dans la limite des besoins techniques et de sécurités nécessaires au bon fonctionnement des activités présentes.

Les espaces non-bâtis, ne servant ni à la circulation, ni au stationnement, ni aux surfaces d’exposition ou de stockage, seront idéalement plantés.

Pour les ouvrages publics et éléments de superstructures nécessaires (silos, cuves, etc.), dont la hauteur dépasse la hauteur maximale autorisée, un effort d’intégration dans le paysage environnant sera réalisé par le biais de plantations des abords et de gestion des revêtements et couleurs.

Intitulé du document : 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés et plantés. Un arbre devra être planté par tranche de 200 m² d’espace non bâti. Une densité végétale plus importante peut être prévue, notamment pour permettre une meilleure intégration paysagère du bâti. Cette règle n’est pas applicable pour les parcelles d’une surface inférieure à 200m².

ARTICLE 2.4 - STATIONNEMENT ► Ensemble des sous-destinations Tout projet devra prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la nature et à l’activité de la construction. La validation du projet est conditionnée par sa capacité à assurer les besoins en stationnement sur l’unité foncière et à éviter un report du stationnement sur le domaine public.

► Constructions à vocation de logement Tout projet de création de logements devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement par logement. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

L’aménagement d’une place de stationnement en parking du midi est autorisé.

► Constructions à vocation de commerces Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher créée. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé.

► Constructions à vocation d’artisanat, d’activités de services et de bureaux Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé.

► Constructions à vocation d’hôtel Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher créée. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Voir dispositions générales

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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La zone UC

Correspond à une zone vouée aux commerces. Elle se compose des secteurs UC1 et UC2.

Le secteur UC1 correspond aux espaces dédiés aux commerces de plus petite taille intégrant les centres-bourgs anciens ou à proximité directe.

Le secteur UC2 correspond aux espaces de commerce de plus grande taille, généralement situés aux extrémités des centresbourgs ou extensions urbaines existantes. Pour assurer la vocation commerciale de la zone, ce dernier oblige au respect d’une surface de plancher minimale.

UC

ZONE URBAINE VOUÉE AUX COMMERCES ET SERVICES

PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Autorisée

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

UC1 UC1 – UC2

UC2 UC1

UC2

UC2 UC2

UC1 – UC2

Interdit

UC1 – UC2 UC1 – UC2 UC1 – UC2 UC1 – UC2

UC1

UC1 – UC2 UC1 – UC2 UC1 – UC2 UC1 – UC2

UC1 UC1 – UC2 UC1 – UC2 UC1 – UC2 UC1 – UC2 UC1 – UC2 UC1 – UC2 UC1 – UC2

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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► Ensemble des sous-destinations autorisées

Dans le cadre de la création d’une nouvelle activité ou de l’extension d’une activité existante, un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu dans l’unité foncière afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. L’ensemble des besoins en stationnement doit être aménagé à l’intérieur de l’unité foncière sauf en cas d’impossibilité foncière justifiée.

► Constructions à vocation de commerces et de restauration

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé.

► Constructions à vocation d’artisanat et d’activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé.

► Autres constructions Les autres constructions autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la proximité des transports en communs, ainsi qu’à la nature et aux besoins des constructions.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Voir dispositions générales.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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La zone UE Correspond à une zone vouée aux équipements publics. La zone UE est également concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

UE

ZONE URBAINE VOUÉE AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS

PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

AUTORISEE

AUTORISEE SOUS

CONDITION

INTERDITE

UE

UE

Habitation

Logement Hébergement

UE UE

Artisanat et commerce de détail

UE

Restauration

UE

Commerce de gros

UE

Commerce et activité Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

de service

clientèle

UE

Hôtels

UE

Autres hébergements touristiques

UE

Cinéma

UE

Locaux et bureaux accueillant du public des

UE

administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

UE

publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Etablissements d’enseignement, de santé et d’action

UE

collectif et services

sociale

publics

Salles d’art et de spectacles

UE

Equipements sportifs

UE

Autres équipements recevant du public

UE

Industrie

UE

Autres activités des

Entrepôt

UE

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

UE

Centre de congrès et d’exposition

UE

Les constructions autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la proximité des transports en communs, ainsi qu’à la nature et aux besoins des constructions. Cette règle s’applique de la même manière pour le stationnement vélo. Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé. Les espaces de stationnements seront plantés et seront constitués de revêtements perméables ou semiperméables, sauf en cas d’impossibilités techniques dûment justifiées.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Voir dispositions générales.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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UF

La zone UF

ZONE URBAINE VOUÉE AUX

Correspond à une zone vouée aux friches. Deux secteurs sont présents

FRICHES

au sein de la zone, le secteur UF1 et le secteur UF2.

Le secteur UF1 correspond aux espaces de friches de taille modeste, plus

proches des trames urbaines existantes. Un sous-secteur UF1a est créé

pour préciser une règle de hauteur.

Le secteur UF2 correspond aux espaces de friches de taille conséquente,

souvent en retrait des trames urbaines existantes.

La zone UF est également concernée par des Orientations

d’Aménagement et de Programmation (OAP).

PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation forestière

AUTORISEE

AUTORISEE SOUS

CONDITION

INTERDITE

UF1 – UF2 UF1 – UF2

Habitation

Logement Hébergement

UF1

UF2

UF1 – UF2

Artisanat et commerce de détail

UF1 – UF2

Restauration

UF1 – UF2

Commerce de gros

UF1 – UF2

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

UF1 – UF2 UF1 – UF2

Autres hébergements touristiques

UF1 – UF2

Cinéma

UF1 – UF2

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

UF1 – UF2

UF1 – UF2 UF1 – UF2

UF1 – UF2

Equipements sportifs

UF1 – UF2

Autres équipements recevant du public

UF1 – UF2

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

UF1 – UF2 UF1 – UF2

UF1 – UF2 UF1 – UF2

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

P a g e 52 | 108

. En complément des ombrières photovoltaïques pourront être installées, volontairement ou en fonction de la législation en vigueur. Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement, la culture des surfaces concernées et/ou la mise en place de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).

ARTICLE 2.4 - STATIONNEMENT

► Ensemble des sous-destinations autorisées Tout projet devra prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la nature et à l’activité de la construction. La validation du projet est conditionnée par sa capacité à assurer les besoins en stationnement sur l’unité foncière et à éviter un report du stationnement sur le domaine public.

► Constructions à vocation de logement Tout projet de création de logements devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement par logement. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

P a g e 54 | 108

L’aménagement d’une place de stationnement en parking du midi est autorisé. Le cas échéant cet aménagement sera soumis à la consultation de l’architecte des Bâtiments de France.

UF

► Constructions à vocation de commerces

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé.

► Constructions à vocation d’artisanat, d’activités de services et de bureaux

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé.

► Constructions à vocation d’hôtel

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Voir dispositions générales.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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La zone UL Correspond aux espaces accueillant des activités touristiques et de loisirs. La zone UL est également concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

UL

ZONE URBAINE VOUÉE AUX LOISIRS

PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation forestière

AUTORISEE

AUTORISEE SOUS

CONDITION

INTERDITE

UL UL

Habitation

Logement Hébergement

UL UL

Artisanat et commerce de détail

UL

Restauration

UL

Commerce de gros

UL

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

UL UL

Autres hébergements touristiques

UL

Cinéma

UL

Locaux et bureaux accueillant du public des

UL

administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

UL

publiques et assimilés

Équipements

Etablissements d’enseignement, de

santé

UL

d’intérêt collectif et

et d’action sociale

services publics

Salles d’art et de spectacles

UL

Equipements sportifs

UL

Autres équipements recevant du public

UL

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

UL UL UL UL

UL

Le stationnement doit être adapté à l’affluence, à la taille et au fonctionnement de l’activité touristique ou de loisirs.

► Ensemble des sous-destinations autorisées

Tout projet devra prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la nature et à l’activité de la construction. La validation du projet est conditionnée par sa capacité à assurer les besoins en stationnement sur l’unité foncière et à éviter un report du stationnement sur le domaine public.

► Constructions à vocation de logement

Tout projet de création de logements devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement par logement. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

L’aménagement d’une place de stationnement en parking du midi est autorisé. Le cas échéant cet aménagement sera soumis à la consultation de l’architecte des Bâtiments de France.

► Constructions à vocation de commerces et de restauration Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher créée. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

► Constructions à vocation d’hôtel Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher créée. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

PARTIE 3 – ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Voir dispositions générales.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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La zone UX Correspond à des espaces d’ores et déjà urbanisés à vocation d’activités économiques.

UX

ZONE URBAINE VOUÉE AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

AUTORISEE

AUTORISEE SOUS

CONDITION

Logement

UX

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

UX

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

UX

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

UX

publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissements d’enseignement, de et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

santé

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

UX

Autres activités des

Entrepôt

UX

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

UX

Centre de congrès et d’exposition

INTERDITE

UX UX

UX UX UX

UX UX UX UX

UX UX UX UX

UX

UX

► Ensemble des sous-destinations autorisées

Tout projet devra prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la nature et à l’activité de la construction. La validation du projet est conditionnée par sa capacité à assurer les besoins en stationnement sur l’unité foncière et à éviter un report du stationnement sur le domaine public.

Les espaces de stationnements seront plantés et seront constitués de revêtements perméables ou semiperméables, sauf en cas d’impossibilités techniques dûment justifiées.

Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé.

► Constructions à vocation de commerces

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

► Constructions à vocation d’artisanat, d’activités de services et de bureaux

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

► Constructions à vocation d’hôtel

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Voir dispositions générales.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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La zone AU

Concerne des espaces ouverts à l’urbanisation, localisés en continuité de la trame urbaine et dont la vocation principale est l’habitat. Une certaine mixité fonctionnelle demeure néanmoins possible dans ces espaces. La zone AU est également concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

ZONE A URBANISER

AU

PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS

AUTORISEE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

AU

Hébergement

AU

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

AU

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des

AU

administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et

AU

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

AU

AU Autres équipements recevant du public

AUTORISEE SOUS

CONDITION

AU

AU

INTERDITE

AU AU

AU AU AU AU AU

AU

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

AU AU

AU AU

Tout projet devra prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la nature et à l’activité de la construction. La validation du projet est conditionnée par sa capacité à assurer les besoins en stationnement sur l’unité foncière et à éviter un report du stationnement sur le domaine public.

► Constructions à vocation de logement

Tout projet de création de logements en habitation devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement par logement. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

L’aménagement d’une place de stationnement en parking du midi est autorisé. Le cas échéant cet aménagement sera soumis à la consultation de l’architecte des Bâtiments de France.

► Constructions à vocation de commerces

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher créée. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé.

► Constructions à vocation d’artisanat, d’activités de services et de bureaux

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher créée. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé.

► Constructions à vocation d’hôtel

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher créée. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Voir dispositions générales.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

P a g e 66 | 108

La zone AUC

Concerne des espaces ouverts à l’urbanisation, localisés en continuité de la trame urbaine et dont la vocation principale est le commerce. La zone AUC est également concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

ZONE A URBANISER VOUÉE AUX COMMERCES ET SERVICES

AUC

PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Autorisée

Autorisée sous condition

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

AUC AUC

AUC

AUC

Interdit

AUC AUC AUC AUC

AUC

AUC AUC AUC AUC

AUC AUC AUC AUC AUC AUC AUC AUC

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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► Ensemble des sous-destinations autorisées

Dans le cadre de la création d’une nouvelle activité ou de l’extension d’une activité existante, un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu dans l’unité foncière afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. L’ensemble des besoins en stationnement doit être aménagé à l’intérieur de l’unité foncière sauf en cas d’impossibilité foncière justifiée.

Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé.

► Constructions à vocation de commerces et de restauration

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

► Constructions à vocation d’artisanat et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

► Autres constructions Les autres constructions autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la proximité des transports en communs, ainsi qu’à la nature et aux besoins des constructions.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Voir dispositions générales.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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La zone AUE

Concerne des espaces ouverts à l’urbanisation dont la vocation principale est vouée aux équipements publics. La zone AUE est également concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et les Zones d’Urbanisation Futures de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées.

AUE

ZONE A URBANISER VOUÉE AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS

PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

AUTORISEE

AUTORISEE SOUS

CONDITION

INTERDITE

AUE

AUE

Habitation

Logement Hébergement

AUE AUE

Artisanat et commerce de détail

AUE

Restauration

AUE

Commerce de gros

AUE

Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

AUE AUE

Autres hébergements touristiques

AUE

Cinéma

AUE

Locaux et bureaux accueillant du public des

AUE

administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

AUE

publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Etablissements d’enseignement, de santé et d’action

AUE

collectif et services

sociale

publics

Salles d’art et de spectacles

AUE

Equipements sportifs

AUE

Autres équipements recevant du public

AUE

Industrie

AUE

Autres activités des

Entrepôt

AUE

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

AUE

Centre de congrès et d’exposition

AUE

Les constructions autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la proximité des transports en commun

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Pièce n°4.A : Règlement écrit

Communauté de Communes du Pays d’Olmes

PIECE N°4.A : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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SOMMAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

5

1. Champs d’application territorial

12

2. Division du territoire intercommunal en zones

12

3. Source des règles applicables et des orientations par zone

13

4. Valeur réglementaire des illustrations

13

5. Règles communes

13

6. Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine

29

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES ET A URBANISER

32

La zone UA

33

La zone UB

39

La zone UC

44

La zone UE

48

La zone UF

52

La zone UL

56

La zone UX

59

La zone AU

62

La zone AUC

67

La zone AUE

71

La zone AUL

74

La zone AUX

77

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES A URBANISER FERMEES A L’URBANISATION

81

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES NATURELLES

82

La zone N

83

Le secteur NL

87

La zone NJ

89

La zone Ntvb

93

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES AGRICOLES

96

La zone A

97

Le secteur AL

102

La zone Atvb

105

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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LEXIQUE

Accès

Elément de desserte d’une parcelle (ou d’une unité foncière) permettant aux piétons et aux véhicules, motorisés ou non motorisés, de pénétrer et de sortir du terrain en toute sécurité. L’accès constitue la jonction avec la voie ouverte à la circulation publique (voie publique ou privée) et correspond, soit à la limite donnant directement sur ladite voie (portail ou porte de garage), soit à l’espace tel qu’un porche ou une portion de terrain (bande d’accès ou servitude de passage). Pour être constructible, toute parcelle (ou unité foncière) doit disposer d’un accès permettant la jonction avec une voie. Pour assurer la sécurité des usagers, l’accès devra se faire le plus perpendiculairement possible à la voie et observer une largeur suffisamment importante, sur toute la portion de terrain constituant la bande d’accès ou la servitude de passage, pour permettre le passage d’un véhicule motorisé standard.

Affouillement du sol L’affouillement correspond à une modification du niveau du sol par déblai.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Arbre Végétal vivace, ligneux ou rameux, constitué d’un tronc. Les arbres à replanter dans le cadre d’un projet devront correspondre avec la liste des essences d’arbres préconisés dans la palette végétale du présent règlement.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Constructions contigües

Constructions directement en contact, entre elles, par le biais d’une façade ou d’un pignon. Des constructions reliées par un simple élément architectural (porche, auvent, etc.) ne permet pas de caractériser le principe de contigüité.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations et des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction voisine

Construction localisée à proximité de la construction, objet du projet. La construction voisine ne satisfait pas obligatoirement le principe de contiguïté.

Combles Un comble constitue le volume intérieur d’une construction délimité par les versants de toiture et le dernier plancher.

Démolition

Travaux visant à détruire intentionnellement une construction en totalité ou partiellement. La démolition nécessite le dépôt préalable d’un permis de démolir.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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Destination et sous-destination des constructions

Notion permettant de déterminer l’usage actuel ou futur d’une construction donnée. Il existe cinq catégories de destination, dissociées en plusieurs sous-destinations :

➢ Exploitation agricole et forestière

◼ Exploitation agricole Au titre de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, la sous-destination « exploitation agricole » recouvre toutes les constructions contribuant à l’exercice des activités ci-après :

◦ L’exercice d’activités agricoles ou pastorales ◦ L’exercice d’activités d’accueil touristique localisées sur le lieu de l’exploitation agricole, constituant un accessoire de l’exploitation agricole en activité ◦ L’exercice d’activités de cultures marines et d’exploitation de marais salants ◦ L’exercice d’activités relatives à la préparation et à l’entrainement des équidés domestiques, hormis les activités de spectacle ◦ L’exercice d’activités relatives à la production et/ou à la commercialisation de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation, si la production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles

L’exploitation agricole recouvre également les constructions nécessaires au stockage des récoltes, du matériel et des animaux, ainsi que le logement de l’exploitant agricole et toutes les constructions qui doivent être nécessairement essentielles au fonctionnement de l’activité agricole donnée.

◼ Exploitation forestière La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les maisons forestières, les scieries et les entrepôts permettant le stockage du bois, des outils et des véhicules nécessaires à l’exploitation.

➢ Habitation

◼ Logement La sous-destination « logement » recouvre toutes les constructions, utilisées à titre de logement principal, secondaire ou occasionnel, ci-après :

◦ Les maisons individuelles ◦ Les immeubles collectifs ◦ Les « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » ◦ Les chambres d’hôtes dans la limite de cinq chambres pour une capacité maximale de 15 personnes ◦ Les meublés de tourisme tels que les gîtes, qui ne proposent pas les prestations hôtelières suivantes : petit-déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception de la clientèle

◼ L’hébergement La sous-destination « hébergement » recouvre toutes les constructions, à vocation principalement sociale, destinées à héberger un public spécifique telles que :

◦ Les cités et résidences universitaires ◦ Les foyers de travailleurs ◦ Les EHPAD ◦ Les maisons de retraite ◦ Les résidences hôtelières à vocation sociale ◦ Les hébergements à vocation commerciale, assurant des fonctions et des services pour un public similaire ◦ Les centres d’hébergement d’urgence ◦ Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ◦ Les centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) ◦ Les résidences hôtelières, à vocation sociale, ayant une double sous-destination dans le respect des dispositions de l’article L.631-11 du code de la construction et de l’habitation

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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➢ Commerce et activité de service

◼ Artisanat et commerce de détail La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre toutes les constructions assimilées au commerce de détail telles que :

◦ Les épiceries ◦ Les supermarchés ◦ Les hypermarchés ◦ Les points permanents de retrait par la clientèle La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre toutes les constructions assimilées à une activité commerciale de vente de biens, ainsi que celles assimilées à une activité commerciale de vente de services.

◼ Restauration La sous-destination « restauration » recouvre toutes les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Elle n’intègre pas la restauration collective proposant une prestation aux usagers ou salariés d’une entreprise, d’une administration ou d’un équipement public.

◼ Commerce de gros La sous-destination « commerce de gros » recouvre toutes les constructions destinées à la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

◼ Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle La sous-destination « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » recouvre toutes les constructions destinées à l’exercice d’une profession libérale ou à l’accomplissement de prestations de service.

◼ Hôtels La sous-destination « hôtels » recouvre toutes les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels. Il s’agit d’établissements commerciaux offrant des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services pour une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, sauf exception.

◼ Autres hébergements touristiques La sous-destination « autres hébergements touristiques » recouvre toutes les constructions, autres que les hôtels, telles que:

◦ Les résidences de tourisme ◦ Les villages de vacances ◦ Les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs

◼ Cinéma La sous-destination « cinéma » recouvre toutes les constructions ayant une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses équipements de projection.

➢ Equipements d’intérêt collectif et services publics

◼ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés recouvre toutes les constructions ayant pour objectif d’assurer une mission de service public. L’accueil du public n’est pas indispensable pour que les constructions intègrent cette sous-destination. La présente sous-destination comprend donc :

◦ Les constructions de l’Etat ◦ Les constructions des collectivités territoriales et de leurs groupements ◦ Les constructions des personnes morales investies d’une mission de service public

◼ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre toutes les constructions assimilées à des équipements collectifs dont la nature est technique ou industrielle. La présente sousdestination intègre donc :

◦ Les constructions de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics

◦ Les constructions de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de services urbains

◦ Les constructions de nature industrielle nécessaires à la production d’énergie

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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◼ Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale La sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » recouvre toutes les constructions listées ci-après :

◦ L’ensemble des établissements d’enseignement ◦ Les établissements d’enseignement professionnel et technique ◦ Les établissements d’enseignement et de formation pour adultes ◦ Les hôpitaux ◦ Les cliniques ◦ Les maisons de convalescence ◦ Les maisons de santé privées ou publiques permettant d’assurer un maintien des services médicaux dans les

territoires sous-équipés

◼ Salles d’art et de spectacles La sous-destination « salles d’art et de spectacles » recouvre toutes les constructions destinées à des activités artistiques, créatives et de spectacle, ainsi que les musées et toutes les activités culturelles d’intérêt collectif.

◼ Equipements sportifs La sous-destination « équipements sportifs » recouvre toutes les constructions assimilées à des équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive.

◼ Autres équipements recevant du public La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre toutes les constructions assimilées à des équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire :

◦ Les établissements collectifs destinés à la pratique d’un culte ◦ Les établissements collectifs destinés à la réalisation des réunions publiques ◦ Les établissements collectifs destinés aux activités de loisirs ou de fête ◦ Les établissements collectifs destinés à la permanence d’un parti politique, d’un syndicat ou d’une association ◦ Les établissements collectifs destinés à l’accueil des gens du voyage

➢ Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

◼ Industrie La sous-destination « industrie » recouvre toutes les constructions affiliées à l’industrie, ayant un caractère industriel ou artisanal, qui sont de nature à effectuer des opérations de transformation ou de production, par le biais d’importants moyens techniques.

◼ Entrepôt La sous-destination « entrepôt » recouvre toutes les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

◼ Bureau La sous-destination « bureau » recouvre toutes les constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale.

◼ Centre de congrès et d’exposition La sous-destination « centre de congrès et d’exposition » recouvre toutes les constructions de dimensions importantes telles que les centres de congrès, les palais et parcs d’exposition, les parcs d’attraction, les zéniths, ainsi que toutes les constructions permettant de réaliser des salons, forums et de l’évènementiel polyvalent.

Eaux pluviales

Eau résultant des précipitations atmosphériques après qu’elle a touché le sol. Les eaux provenant de la pluie, de la grêle, de la fonte des neiges ou de la glace sont considérées comme des eaux pluviales.

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Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Exhaussement du sol L’exhaussement correspond à une modification du niveau du sol par remblai.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gardiennage Dans le présent règlement, le gardiennage se caractérise par l’existence d’un logement attribué à un gardien, qui effectue des rondes afin de garder un site ou un immeuble qui n’est pas lié à de l’habitat permanent.

Habitations légères de loisirs Les habitations légères de loisirs (HLL) constituent des constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limite de voie publique ou privée Limite qui fait la jonction entre le terrain d’assiette du projet et la voie publique ou privée, ainsi que l’emprise publique.

Limites séparatives Les limites séparatives permettent de délimiter le terrain d’assiette du projet par rapport aux autres terrains attenants, à l’exclusion des espaces correspondant aux voies publiques et privées, ainsi qu’aux emprises publiques.

Parcelles contigües Parcelles directement en contact les unes avec les autres et séparées par des limites séparatives de propriété.

Pleine terre Espace exempt de toutes constructions, en surface et en sous-sol à l’exception des infrastructures pour le passage de réseaux. Les espaces de pleine terre sont perméables et en capacité de recevoir des plantations. Un pourcentage de pleine terre peut être imposé en fonction des zones du présent règlement.

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Recul

Le recul correspond à la distance qui sépare la construction de la voie publique / privée ou de l’emprise publique. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement, en tout point à partir du nu de la façade de la construction, par rapport à la limite d’emprise ou de voie publique.

Retrait

Le retrait correspond à la distance qui sépare la construction des limites séparatives. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement, en tout point à partir du nu de la façade de la construction, par rapport aux limites séparatives.

Réhabilitation

Opération visant à réutiliser une construction existante sans la détruire. La réhabilitation est considérée comme telle, si la volumétrie globale et les structures fondatrices de la construction sont conservées. Une fois réhabilitée, une construction peut faire l’objet d’extensions dans le cadre défini par le présent règlement.

Surface de plancher

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 mètre et se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction. La surface de plancher ne doit pas prendre en compte dans son calcul les éléments suivants :

◦Les surfaces relatives à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ◦ Les vides et les trémies ◦ Les surfaces d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ◦ Les surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, ni les rampes d’accès et les aires de manœuvres ◦ Les surfaces des combles non-aménageables ◦ Les surfaces des locaux techniques et des déchets nécessaires au fonctionnement de constructions autres qu’une maison individuelle ◦ Les surfaces des caves et des celliers, si ces derniers sont uniquement desservis par une partie commune ◦10 % des surfaces de plancher destiné à l’habitation, après déduction des éléments ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Surface taxable :

La surface taxable correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 mètre et se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction. La surface taxable ne doit pas prendre en compte dans son calcul les éléments suivants :

◦ Les vides et les trémies ◦ Les surfaces d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.

Surveillance

Dans le présent règlement, la surveillance se caractérise par le seul fait de l’existence d’un logement pour assurer une présence dans une zone qui ne constitue pas de l’habitat permanent.

Système ajouré

Clôture ou partie de clôture formée d’éléments espacés et laissant du jour entre eux.

Toiture végétalisée

Toiture comportant un substrat végétalisé qui présente des avantages écologiques.

Unité foncière

Ilot d’un seul tenant composé d’une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

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Voies ou emprises publiques

La voie publique et privée s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

1. Champs d’application territorial

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes, soit la globalité des 24 communes. Il établit des règles communes à l’ensemble du territoire ainsi que des règles spécifiques pour toutes les zones définies dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

2. Division du territoire intercommunal en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal se divise selon les zones suivantes : > Zone urbaine ancienne : UA o Secteur relatif aux communes urbaines (Bélesta, Laroque d’Olmes, Lavelanet, Villeneuve d’Olmes) : UA1 o Secteur relatif aux communes rurales (L’Aiguillon, Bénaix, Carla de Roquefort, Dreuilhe, Fougax et Barrineuf, Freychenet, Ilhat, Lesparrou, Leychert, Lieurac, Montferrier, Montségur, Nalzen, Péreille, Raissac, Roquefixade, Roquefort les Cascades, Saint Jean d’Aigues Vives, Le Sautel, Tabre) : UA2 > Zone urbaine récente : UB o Secteur relatif aux communes urbaines (Bélesta, Laroque d’Olmes, Lavelanet, Villeneuve d’Olmes) : UB1 o Secteur relatif aux communes rurales (L’Aiguillon, Bénaix, Le Carla de Roquefort, Dreuilhe, Fougax et Barrineuf, Freychenet, Ilhat, Lesparrou, Leychert, Lieurac, Montferrier, Montségur, Nalzen, Péreille, Raissac, Roquefixade, Roquefort les Cascades, Saint Jean d’Aigues Vives, Le Sautel, Tabre) : UB2 o Secteur urbain mixte : UBm > Zone urbaine à vocation de commerce et de services : UC o Secteur relatif aux centres anciens ou à proximité directe destiné aux commerces de plus petite taille : UC1 o Secteur relatif aux centres-bourgs ou extensions urbaines existantes destiné aux commerces de plus grande taille : UC2 > Zone urbaine d’équipement : UE > Zone urbaine de friches : UF o Secteur de friches à la surface modeste : UF1 o Secteur de friches à la surface importante : UF2 > Zone urbaine à vocation de loisirs : UL > Zone urbaine à vocation économique : UX > Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation (habitat) : AU > Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation de commerces et de services : AUC > Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation d’équipement : AUE > Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation de loisirs : AUL > Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation économique : AUX > Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation (habitat) : AUs > Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation à vocation de loisirs : AULs > Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation à vocation économique : AUXs > Zone naturelle : N o Secteur naturel destiné au développement des énergies renouvelables : Nr

> Zone naturelle de loisirs : NL > Zone naturelle de jardin : NJ > Zone naturelle à préserver : Ntvb > Zone agricole : A

o Secteur naturel destiné au domaine agricole skiable de Montferrier : Ask > Zone agricole de loisirs : AL > Zone agricole à préserver : Atvb

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3. Forme d’urbanisation, source des règles applicables et des orientations par zone

Les opérations seront réalisées au fur et à mesure de la mise en œuvre des équipements ou pourront faire l’objet d’une ou de plusieurs opérations d’ensemble.