Zone AL

Article 1.1 - sous-destinations autorisee autorisee interdite#

Destinations sous#

Exploitation agricole AL AL

Exploitation agricole Exploitation forestière CONDITION AL et forestière AL

Habitation Logement AL

Hébergement AL

AL

Artisanat et commerce de détail AL AL

AL · Restauration AL AL · Commerce de gros AL · AL

Commerce et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une AL activité de service clientèle AL

AL

Hôtels AL

AL

Autres hébergements touristiques AL

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations AL publiques et assimilés

Équipements Etablissements d’enseignement, de santé et d’intérêt collectif et d’action sociale services publics

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie secteurs secondaire Entrepôt

ou tertiaire Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS,

Constructions et activités#

• Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées par voie de changement de destination pour les constructions identifiées sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme :
• Artisanat et commerce de détail,
• Restauration,
• L’ensemble des destinations et sous-destination autorisées dans la zone AL ne doivent pas compromettre la qualité des sites, des paysages et de leur environnement naturel.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 102 | 108

• Dans la zone AL, la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés AL

» autorisée ne permet pas le développement de projets de production d’énergies renouvelables au sol.

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

• Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

• Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements

🗹 Aucune mixité

• Hauteur visible

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

• Constructions : La hauteur maximale des constructions est de RDC + comble.
• Extensions : Les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction.
• Annexes : Les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit
• Constructions appartenant à la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » : La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée.
• Implantation par rapport aux voies

Conformément à la règlementation départementale, les constructions respecteront des règles de recul par rapport aux axes des routes départementales suivantes dans les secteurs hors agglomération et hors zones constructibles :

• Route de 2ème catégorie : recul de 35 mètres de l’axe pour les habitations et 25 mètres de l’axe pour les autres constructions ;
• Route de 3ème catégorie : recul de 25 mètres de l’axe pour les habitations et 20 mètres de l’axe pour les autres constructions ;
• Route de 4ème catégorie : recul de 15 mètres de l’axe pour les habitations et 10 mètres de l’axe pour les autres constructions.

Constructions : Les constructions seront implantées en recul de 3 mètres minimum de la limite de la voie ou de l’emprise publique.

Extension et annexes : Les extensions et les annexes respecteront l’implantation définie pour les constructions.

• Implantation par rapport aux limites séparatives
• Ensemble des constructions autorisées dans la zone : L’implantation des constructions autorisées dans la zone par rapport aux limites séparatives est libre. Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier sera au minimum de 3 mètres.
• Extensions et annexes : Les extensions et les annexes respecteront l’implantation définie pour les constructions.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 103 | 108

AL

• Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

UL

• Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

• Extensions et annexes

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec les constructions existantes dans leur couleur et matériaux, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales ou architecturales.

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils devront être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

Non règlementé. Recommandations précisées dans le secteur de taille et de capacité d’accueil limitées.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Atvb