Zone UE

Article 1.1 - autorisee autorisee interdite#

Destinations sous sous-destinations UE condition#

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Exploitation forestière UE

Habitation Logement UE

Hébergement UE

Artisanat et commerce de détail UE

Restauration UE

Commerce de gros UE

Commerce et activité Activités de services où s’effectue l’accueil d’une UE de service clientèle

Hôtels UE

Autres hébergements touristiques UE

Cinéma UE

Locaux et bureaux accueillant du public des UE administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations UE publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Etablissements d’enseignement, de santé et d’action UE collectif et services sociale publics Salles d’art et de spectacles UE

Equipements sportifs UE

Autres équipements recevant du public UE

Industrie UE

Autres activités des Entrepôt UE secteurs secondaire Bureau UE

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition UE

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS,

Constructions et activités#

• L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone UE ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité dans les autres zones ou tout autre activité existante.
• Les logements sont autorisés sous condition qu’ils soient en lien avec l’activité d’équipement, pour du gardiennage ou de la surveillance uniquement et qu’ils soient intégrés dans le même volume que l’équipement.

UE

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

• Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

🗹 Mixité sociale autorisée et encouragée dans le cadre d’opération proposant de l’hébergement

• Aucune mixité

• Hauteur visible

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

• Constructions principales : La hauteur des constructions principales est libre mais doit répondre aux usages visés par ces derniers.
• Extensions : Les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction principale.
• Annexes : Les annexes comporteront au maximum deux niveaux.
• Implantation par rapport aux voies
• Les constructions seront implantées en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes.
• Implantation par rapport aux limites séparatives
• Ensemble des constructions : L’implantation des constructions autorisées dans la zone par rapport aux limites séparatives est libre.

L’alignement éventuel aux limites séparatives (latérales et fond de parcelle) est autorisé à condition qu’il ne compromette pas les ouvertures des constructions voisines ; dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur la parcelle ou l’unité foncière considérée, un retrait devra être observé dans les conditions précisées ci-après.

Un retrait au moins égal à H/2 de la construction, avec un minimum de 3 mètres devra être observé.

• Caractéristiques des constructions E

Les constructions, installations et ouvrages techniques devront s’intégrer harmonieusement avec l’environnement paysager et/ou architectural à proximité en recherchant l’utilisation de matériaux et de couleurs adaptés au milieu environnant.

• Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

En limite de voie publique ou privée et en limite séparative, les clôtures doivent être constituées :

• D’un système ajouré, éventuellement doublé d’une haie.
• Les clôtures devront être constituées d’un muret maçonné de 1 mètre au maximum surmonté d’un système ajouré. L’ensemble d’une hauteur maximale de 2 mètres peut être doublé d’une haie végétale.

Les murs d’enceintes existants, notamment pour les cimetières, pourront faire l’objet d’une reconstruction à l’identique.

• Toitures UE

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant.

Les dispositifs d’éclairage naturel sur toiture et/ou de production d’énergie solaire présenteront des dimensions, des implantations et des alignements en cohérence avec les composantes des façades.

• Extensions et annexes

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale dans leur couleur et matériaux, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales (panneaux photovoltaïques, usage de matériaux écologiques…) et architecturales.

• Autres éléments architecturaux

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières photovoltaïques.

Dans les espaces bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement, la culture des surfaces concernées et/ou la mise en place de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis).

Un traitement paysager de qualité devra être réalisé en intégrant des plantations et haies paysagères en limite de parcelle et/ou unité foncière contiguë à des zones agricoles et/ou naturelles

Les espaces de stockage visibles depuis les voies et/ou emprises publiques devront être camouflés par le biais de plantations d’arbustes et/ou de haies vives.

Les accès aux constructions devront rechercher l’utilisation de revêtements perméables, dans la limite des besoins techniques et de sécurités nécessaires au bon fonctionnement des activités présentes.

Les espaces non-bâtis, ne servant ni à la circulation, ni au stationnement, seront idéalement plantés.

Pour les ouvrages publics et éléments de superstructures nécessaires (silos, cuves, etc.), dont la hauteur dépasse la hauteur maximale autorisée, un effort d’intégration dans le paysage environnant sera réalisé par le biais de plantations des abords et de gestion des revêtements et couleurs.

UE

Les constructions autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la proximité des transports en communs, ainsi qu’à la nature et aux besoins des constructions. Cette règle s’applique de la même manière pour le stationnement vélo.

Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé.

Les espaces de stationnements seront plantés et seront constitués de revêtements perméables ou semi-perméables, sauf en cas d’impossibilités techniques dûment justifiées.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

UF