Zone UX

Article 1.1 - autorisee autorisee interdite#

Destinations sous sous-destinations UX condition UX#

Exploitation agricole et Exploitation agricole UX

UX forestière Exploitation forestière UX

Logement UX UX · UX · Habitation Hébergement UX · UX · Artisanat et commerce de détail · UX · Restauration UX · UX · Commerce de gros UX UX

Commerce et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une UX UX activité de service clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations UX publiques et assimilés

Équipements Etablissements d’enseignement, de santé d’intérêt collectif et et d’action sociale services publics

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie UX

Autres activités des Entrepôt UX secteurs secondaire Bureau UX

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS,

Constructions et activités#

• La sous-destination « Logement » est autorisée en zone UX exclusivement pour les constructions liées à des fonctions de gardiennage. La création d’un seul logement est autorisée par établissement, nouvellement implanté ou existant.
• Les constructions à vocation de logement seront intégrées dans le bâti des activités autorisées dans les zones

UX.

• La surface de plancher des logements sera équivalente à 30% maximum de la surface de plancher totale de l’établissement, sans excéder une surface de plancher totale de 120m².

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 59 | 108

• La construction d’annexes des logements est interdite dans les zones UX, y compris pour les logements UX existants. L’extension de ces derniers est autorisée mais limitée aux conditions précisées au troisième point de ce chapitre « Interdictions et limitations de certains usages et affectation des sols, constructions et activités ».
• Dans la zone UX, les constructions ayant pour sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », sont autorisées à condition que des mesures soient prises pour atténuer les éventuelles nuisances générées par les autres activités autorisées dans la zone (bruit et insertion visuelle notamment).

Article 1.1 - autorisee autorisee interdite#

Destinations sous#

Exploitation agricole SOUS-DESTINATIONS AU et forestière CONDITION AU

Habitation Exploitation agricole

Au au#

Commerce et Exploitation forestière AU activité de service AU AU

Logement AU AU

Équipements AU d’intérêt collectif et Hébergement AU services publics AU

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une AU clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des AU administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et AU d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs AU

AU

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie AU secteurs secondaire Entrepôt AU ou tertiaire Bureau

Centre de congrès et d’exposition AU

AU

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS,

• Les constructions liées à la destination « commerce et activité de service » et celles liées à la sous-destination

« bureau » ne doivent pas générer de nuisances par rapport à la proximité de l’habitat.

• La sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » est autorisée dans le cadre d’une mixité fonctionnelle. Elle ne peut en aucun cas être la seule destination sur une même construction et/ou unité foncière.
• Les constructions autorisées dans la zone AU doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de

Programmation définies pour chaque projet.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 63 | 108

• L’ensemble des constructions ayant pour sous-destination « restauration » intégrant la zone AU devront AU comporter une surface de plancher de 75m² minimum.
• La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée à condition que la construction/l’infrastructure ne soit pas incompatible avec la proximité de l’habitat. UB
• L’ensemble des constructions ayant pour sous-destination « restauration » comporter une surface de plancher de 75m² minimum.
• La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée à condition que la construction/l’infrastructure ne soit pas incompatible avec la proximité de l’habitat.

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

• Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

• Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements

🗹 Aucune mixité

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

• Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

🗹 Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements

• Aucune mixité

• Hauteur visible

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

• Constructions principales : La hauteur maximale des constructions autorisées est de 10 mètres.

Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique le requiert. Dans ce cas une justification appropriée devra être présentée.

• Annexes : Les annexes auront une hauteur de 4 mètres maximum.
• Extensions : Les extensions, hors surélévations, auront une hauteur visible maximale égale à celle de la construction principale.
• Implantation par rapport aux limites séparatives
• Ensemble des constructions autorisées dans la zone : L’implantation des constructions autorisées dans la zone par rapport aux limites séparatives est libre. Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier sera au minimum de 3 mètres.
• Hauteur visible

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

• Constructions principales : La hauteur des constructions principales sera au maximum en R+1.

Les règles ci-dessus exposées ne s’appliquent pas pour la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel de la construction le requiert ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble.

Une emprise au sol et/ou une hauteur supérieure peuvent être admises dans le cadre d'une opération d'ensemble si cela contribue à une meilleure conception de l'espace urbain et si cela ne nuit pas à l'intégration du projet par rapport aux constructions avoisinantes.

• Extensions : Les extensions, hors surélévations, auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction principale.
• Annexes : Les annexes ne pourront comporter qu’un seul niveau, correspondant à un rez-de-chaussée, d’une hauteur maximale de 4 mètres.
• Surface
• Annexes : Les annexes ne sont pas réglementées.
• Implantation par rapport aux voies

L’implantation par rapport aux voies doit être compatible aux orientations d’aménagement et de programmation correspondantes.

• Implantation par rapport aux limites séparatives
• Constructions principales : Les constructions devront être implantées, soit en limite(s) séparative(s), soit en retrait par rapport aux limites séparatives en observant un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction édifiée sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (cf. schéma ci-dessous). Dans le cas d’une implantation en limite(s) séparative(s), il conviendra de s’assurer que les dispositions relatives au AU stationnement sont respectées.
• Extensions : Les extensions dont la hauteur maximale est supérieure à 3,50 mètres devront respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de l’extension, avec un minimum de 3 mètres, par rapport aux limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas si la construction principale est accolée à la limite séparative impactée par le projet d’extension.

L’implantation sur les limites séparatives latérales est autorisée, dans le respect de la règle antérieure, à condition qu’elle ne compromette pas les baies des pièces principales de construction situées sur une parcelle contigüe. Dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur la parcelle ou l’unité foncière considérée, un retrait de 3 mètres devra être observé.

• Annexe : Les annexes dont la hauteur maximale est supérieure à 3,50 mètres devront respecter un retrait d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
• Implantation des annexes par rapport aux constructions principales
• Les annexes seront implantées à une distance maximale de 30 mètres de la construction principale.

• Caractéristiques des constructions

Les constructions, installations et ouvrages techniques devront s’intégrer harmonieusement avec l’environnement paysager et/ou architectural à proximité en recherchant l’utilisation de matériaux et de couleurs adaptés au milieu environnant.

• Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

En limite de voie publique ou privée et en limite(s) séparative(s), les clôtures devront être constituées soit :

• D’un système ajouré d’une hauteur maximale de 2 mètres, éventuellement doublé d’une haie située à l’intérieur de la parcelle
• D’une haie végétale.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 60 | 108

• Toitures UX

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions UX communes du présent règlement sont à respecter.

Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant.

Les dispositifs d’éclairage naturel sur toiture et/ou de production d’énergie solaire présenteront des dimensions, des implantations et des alignements en cohérence avec les composantes des façades.

• Extensions et annexes

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale dans leur couleur et matériaux, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales (panneaux photovoltaïques, usage de matériaux écologiques…) et architecturales.

• Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

En limite de voie publique ou privée, les clôtures devront être constituées d’un muret maçonné de 1 mètre maximum surmonté d’un système ajouré. L’ensemble d’une hauteur maximale de 1,70 mètre peut être doublé d’une haie végétale.

En limite séparative, d’une haie végétale, d’un mur de clôture et/ ou d’une clôture comportant un système ajouré, dans sa totalité ou partiellement d’une hauteur maximale de 2 mètres. Le mur de clôture ou la clôture comportant un système ajouré pourra être doublé d’une haie végétale.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

• Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

• Extensions et annexes

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale dans leur couleur et matériaux, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales (panneaux photovoltaïques, usage de matériaux écologiques…) et architecturales.

• Autres éléments architecturaux

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 65 | 108

A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions AU existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. En complément des ombrières photovoltaïques pourront être installées, volontairement ou en fonction de la législation en vigueur.

Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement, la culture des surfaces concernées et/ou la mise en place de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).

Un traitement paysager de qualité devra être réalisé en intégrant des plantations et haies paysagères en limite de parcelle et/ou unité foncière contiguë à des zones agricoles et/ou naturelles

Les espaces de stockage visibles depuis les voies et/ou emprises publiques devront être camouflés par le biais de plantations d’arbustes et/ou de haies vives.

Les accès aux constructions devront rechercher l’utilisation de revêtements perméables, dans la limite des besoins techniques et de sécurités nécessaires au bon fonctionnement des activités présentes.

Les espaces non-bâtis, ne servant ni à la circulation, ni au stationnement, ni aux surfaces d’exposition ou de stockage, seront idéalement plantés.

Pour les ouvrages publics et éléments de superstructures nécessaires (silos, cuves, etc.), dont la hauteur dépasse la hauteur maximale autorisée, un effort d’intégration dans le paysage environnant sera réalisé par le biais de plantations des abords et de gestion des revêtements et couleurs.

Constructions#

Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés et plantés. En fonction des secteurs, un pourcentage de pleine terre sera mis en place et définie au travers des OAP.

Un arbre devra être planté par tranche de 200 m² d’espace non bâti. Une densité végétale plus importante peut être prévue, notamment pour permettre une meilleure intégration paysagère du bâti. Cette règle n’est pas applicable pour les parcelles d’une surface inférieure à 200m².

• Ensemble des sous-destinations autorisées

Tout projet devra prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la nature et à l’activité de la construction. La validation du projet est conditionnée par sa capacité à assurer les besoins en stationnement sur l’unité foncière et à éviter un report du stationnement sur le domaine public.

Les espaces de stationnements seront plantés et seront constitués de revêtements perméables ou semiperméables, sauf en cas d’impossibilités techniques dûment justifiées.

Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé.

• Constructions à vocation de commerces

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

• Constructions à vocation d’artisanat, d’activités de services et de bureaux

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

• Constructions à vocation d’hôtel

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

Voir dispositions générales.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 62 | 108

La zone AU ZONE A URBANISER AU

Concerne des espaces ouverts à l’urbanisation, localisés en continuité de la trame urbaine et dont la vocation principale est l’habitat. Une certaine mixité fonctionnelle demeure néanmoins possible dans ces espaces. La zone AU est également concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

• Ensemble des sous-destinations

Tout projet devra prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la nature et à l’activité de la construction. La validation du projet est conditionnée par sa capacité à assurer les besoins en stationnement sur l’unité foncière et à éviter un report du stationnement sur le domaine public.

• Constructions à vocation de logement

Tout projet de création de logements en habitation devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement par logement. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

L’aménagement d’une place de stationnement en parking du midi est autorisé. Le cas échéant cet aménagement sera soumis à la consultation de l’architecte des Bâtiments de France.

• Constructions à vocation de commerces

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher créée. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé.

• Constructions à vocation d’artisanat, d’activités de services et de bureaux

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher créée. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé.

• Constructions à vocation d’hôtel

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher créée. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

Voir dispositions générales.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 66 | 108