Parcelle BA 149 à Lézignan-Corbières
2 710 m² au plan cadastral. Identifiant 11203000BA0149. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, AUCe rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AUCE (secteur AUCe)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur a pourcentage de réalisation de logements locatifs sociaux (20%)20% LLS
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmationOAP SUD
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 août 2023, 612 m² créésTravaux achevés - 19 CHEMIN DE SAINT ESTEVE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.