Agrandir une maison à Liévin
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Liévin : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Liévin
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Non réglementé. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dans le secteur Ns : L’emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 30% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Dans les secteurs UE et UEa : L'emprise au sol des constructions et zones imperméabilisées ne peut excéder 80 % de la surface des terrains constituant l'îlot de propriété encore dit unité foncière, sauf pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLU. |
| UH | Non réglementé. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 10 m au sommet du bâtiment. |
| 1AUE | En aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 15 m au sommet du bâtiment. |
| 2AU | Non réglementé. |
| A | En aucun cas la hauteur des autres bâtiments agricoles mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques exclus (châteaux d'eau, cheminées, silos et autres superstructures), ne peut dépasser 15 m au point le plus haut. |
| N | Dans le secteur Ns : En aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 15 m au sommet du bâtiment. |
| UA | Hauteur absolue : Dans l’ensemble de la zone UA (excepté dans les secteurs UAa et UAb), en aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 20 m au sommet du bâtiment. |
| UB | Hauteur absolue : En aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 10 mètres au sommet du bâtiment. |
| UE | En aucun cas, la hauteur des dépôts de toutes natures à l'air libre, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 5 m. |
| UH | Hauteur absolue : Pour le secteur UHa: En aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 15 m au sommet du bâtiment. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Des modulations peuvent être acceptées pour les constructions situées à l’angle de plusieurs voies - avec un retrait d'au moins 50 m par rapport à l'axe de la Rocade Minière A 21 et de ses échangeurs pour les immeubles à usage d'habitation ou assimilables de par leur mode d'occupation, retrait ramené à 40 m pour les constructions à usage autre que l'habitation. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à : - 5 m. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à : - 12 m par rapport à l'alignement des voies, - 8 m par rapport à l'alignement de la RD 58. |
| UA | Dans la zone UA : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer. |
| UB | Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer. |
| UE | Dans le secteur UEa et UEc : Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à : - 8 m par rapport à l’alignement de la RD 58, |
| UH | Les constructions doivent être implantées : - avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement des voies. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m² peuvent être implantés à 1m minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant immédiat. |
| 1AUE | Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m² peuvent être implantés à 1m minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant immédiat. |
| 2AU | Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m² peuvent être implantés à 1m minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant immédiat. |
| A | Les constructions doivent être édifiées à 5 m au moins des limites séparatives. |
| N | Les constructions doivent être édifiées à 5 m au moins des limites séparatives. |
| UA | 2) Au-delà de cette bande de 20 mètres, les constructions peuvent être implantées le long des limites séparatives que : - lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement. |
| UB | Implantation sur les limites séparatives 1) En front à rue, les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives dans une bande maximum de 20 mètres à partir de l’alignement ou du recul imposé. |
| UE | Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m² peuvent être implantés à 1m minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant immédiat. |
| UH | Les constructions doivent être édifiées à au moins de 5 m des limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 200m² de surface. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain ; |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Liévin
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.