Zone 2AUEC

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

2AUEC - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

2AUec – 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions Sont interdites toutes les destinations et sous-destinations qui ne sont pas mentionnées à l'article 2.1 ci-dessous.

2AUec – 1.2 Usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les types d’activités qui ne sont pas mentionnés à l'article 2.2 ci-dessous.

Sont également interdits les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou types d’activités autorisés dans le secteur.

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2AUEC - ARTICLE 2 TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

2AUec – 2.1 Destinations et sous-destinations des constructions

Sont admis, les ouvrages techniques liés au fonctionnement des constructions ayant les destinations et sous-destinations suivantes :

• « Equipements d’intérêt collectif et services publics »* à condition : o que par leur nature, leur importance et leur localisation, ces constructions ne compromettent pas l'aménagement ultérieur et cohérent du secteur ; o d’une bonne intégration dans leur environnement naturel et bâti.

2AUec – 2.2 Types d’activités

Néant

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PAYSAGERE

2AUEC - ARTICLE 3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2AUec – 3.1 Emprise au sol et hauteur des constructions L’emprise au sol des nouvelles constructions à usage de « commerce de détail » doit être supérieure à 300 m² par unité de commerce. Exception : les constructions à vocation de « commerce de détail » en lien avec une activité industrielle existante ou en projet sont autorisées à l’intérieur ou dans l’extension du bâtiment principal de l’activité sans seuil de surface de plancher.

2AUec – 3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Non règlementé.

2AUEC - ARTICLE 4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2AUec – 4.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Non règlementé.

2AUec – 4.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

2AUEC - ARTICLE 5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non règlementé.

2AUEC - ARTICLE 6 STATIONNEMENT

Non règlementé.

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2AUEC - ARTICLE 7 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Non règlementé.

2AUEC - ARTICLE 8 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les conditions de desserte par les réseaux d’eaux usées et d’eau potable, et de gestion des eaux pluviales seront définies lors de l’ouverture de la zone à l’urbanisation en fonction des choix d’urbanisme qui seront réalisés à ce moment-là, en fonction du zonage d’assainissement et du zonage pluvial (Cf. Annexes sanitaires, zonage d’assainissement et zonage pluvial), et en accord avec l’autorité compétente concernée.

Les constructions existantes doivent respecter le zonage d’assainissement.

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A - ARTICLE 1

A – 1.1 A – 1.2

A - ARTICLE 2

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Destinations et sous-destinations des constructions

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes les destinations et sous-destinations qui ne sont pas mentionnées à l'article 2.1 ci-dessous.

Usages et affectations des sols et types d’activités

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdits les types d’activités qui ne sont pas mentionnés à l'article 2.2 ci-dessous.

Sont également interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, ou à des travaux d'amélioration des continuités écologiques, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement (notamment plans d’eaux directement liés à l’irrigation agricole).

TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Les constructions ne doivent ni constituer un préjudice au développement des activités agricoles ni porter atteinte à l'environnement et aux zones humides dans le respect notamment de la loi sur l’eau. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires.

A – 2.1

Destinations et sous-destinations des constructions

Dans la zone A et les secteurs indicés

Sont admis dans l’ensemble des secteurs A, la réhabilitation* des bâtiments* anciens irréguliers qui ne pourraient plus être régularisés au regard des règles d'urbanisme en vigueur dans les cas précisés dans le Titre II, chapitre 3 « Destinations et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme réglementées aux articles 1 et 2 ». La réhabilitation* des bâtiments* existants* régulièrement édifiés n’est pas règlementée au titre des articles 1 et 2 du présent règlement écrit.

Sont admis dès lors qu’ils ne compromettent pas le caractère agricole de la zone :

• Les constructions* et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics »* aux conditions cumulatives suivantes :

o qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages (station de pompage, château d’eau, antennes de

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télécommunications, relais hertzien, éolienne, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ; o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, dans l'unité foncière où ils sont implantés ; o qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

• La construction d’un ou plusieurs abris pour animaux* (non liés au siège d’une exploitation agricole) par unité foncière si l’ensemble des conditions est réuni :

O la ou les constructions sont dédiées à l’abri des animaux* et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ;

O au moins une des façades de l’abri doit être ouverte sur l’extérieur ; O l’abri doit être réalisé en construction légère sans fondation ; O l’emprise au sol de chaque construction ne peut excéder 15m² et le

nombre d’abris est limité au à un abris par unité foncière.

• L’installation de panneaux photovoltaïques au sol dans la zone A ne peut être accueillie que sur des espaces déjà artificialisés sans potentiel prévisible de réaffectation (par exemple d’anciennes carrières ou centres de stockage de déchets ménagers ou inertes).

Dans la zone A et les secteurs indicés à l’exception du secteur et Ah

• Les extensions des bâtiments d’habitation existants, si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

o Pour les constructions principales ayant une emprise au sol* inférieure à 120 m² à la date d’approbation du PLU, les nouvelles extensions liées à l’habitation* ne permettent pas de dépasser une emprise au sol total de 160 m².

o Pour les constructions principales ayant une emprise au sol* supérieure ou égal de 120 m² à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol* cumulée des nouvelles extensions liées à l’habitation* existante ne dépasse pas 33% de l’emprise initiale des constructions principales.

O l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; O l'intégration à l'environnement est respectée ; O une harmonisation architecturale satisfaisante devra être trouvée entre

le volume existant et l'extension réalisée ; O la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

• Les annexes des bâtiments d’habitation existants * sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

O la distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 30 mètres (calculée à partir de l’emprise au sol) sauf en cas d’extensions d’annexes existantes ;

O l'intégration à l'environnement est respectée ; O l’emprise au sol* n’excède pas 60 m², extensions* comprises (hormis

pour les piscines non couvertes) ; O la hauteur ne dépasse pas 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de

l’acrotère.

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Bâtiment principal

30 m maximum

Annexe

≤ 60 m²

• Le changement de destination des constructions existantes identifiées au titre du L. 151-11-2°, si l'ensemble des conditions est réuni :

• l'opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural de qualité ; • la destination nouvelle doit être l'habitation*, l'hébergement hôtelier et

touristique*, restauration*, bureau*, activité de service ou s'effectue l'accueil d'une clientèle* et leurs annexes*. Les destinations et sous-destinations autorisées sont précisées dans les fiches « changement de destination » présentées en documents annexes du règlement ; • la desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ; • si le bâtiment est desservi par une route départementale, l'accès au débouché de cet accès devra présenter les distances minimales de visibilité requises.

Dans la zone A et les secteurs indicés à l’exception des secteurs An, Ah, Ae et Al

Dans A et les secteurs indicés à l’exception des secteurs et An, Ah, Ae et Al, sont admises dès lors qu’elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone, les nouvelles constructions* et installations ayant les destinations* ou sousdestinations* suivantes :

• exploitation agricole* à condition :

o qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole ou forestière (locaux de production, locaux de stockage liés au processus de production, locaux de transformation, locaux de conditionnement, locaux de surveillance ou de permanence inférieur à 30 m² de surface de plancher, locaux destinés à le vente des produits majoritairement produits ou cultivés sur place, locaux de stockage et d’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole, etc.) ;

o ou qu’il s’agisse de constructions de faible emprise ou d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité agricole (telle que station et équipement de pompage,…) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant.

✓ lorsqu’elles sont liées au siège d’une exploitation agricole :

• habitation* si elles sont nécessaires aux exploitations agricoles (logement de fonction* agricole) ainsi que le changement de destination* et

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l’extension* d’un bâtiment agricole en habitation* nécessaire à l'exploitation agricole* (logement de fonction* agricole) aux conditions cumulatives suivantes :

o qu’elles soient liées à des bâtiments* ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone,

o qu’elles soient justifiées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille ;

o en cas de nouveaux bâtiments*, qu’ils soient localisés en continuité d'un groupe bâti existant (village, hameau, agglomération) proche pour favoriser son intégration ou à une distance maximale de 100 mètres d’un des bâtiments principaux de l'exploitation ; ▪ en cas de nouveaux bâtiments d’habitation localisés à moins de 100 mètres d’un des bâtiments de l’exploitation, qu’ils soient implantés prioritairement au plus près des réseaux d’eau potable et d’électricité ; ▪ en cas de nouveaux bâtiments d’habitation localisés en continuité d'un groupe bâti existant, qu’ils soient implantés prioritairement au plus près des réseaux d’eau potable et d’électricité et dans une bande de 20 mètres maximum de profondeur mesurée depuis l’alignement.

o en cas de changement de destination*, que le bâtiment soit localisé à proximité des bâtiments de l'exploitation ;

o qu’il soit édifié un seul logement de fonction* par siège d’exploitation agricole ; toutefois un ou plusieurs logements de fonction supplémentaires peuvent être autorisé(s) en fonction de l'importance de l’activité (taille et volume du site d'activités) et du statut de l’exploitation (société, groupement, …).

Les nouveaux bâtiments* d’habitation* nécessaires aux exploitations agricoles (logement de fonction*) qui ne peuvent être localisés en continuité d’un groupe bâti existant doivent s’implanter à une distance maximale de 50 mètres des bâtiments de l’exploitation.

100 mètres mètres

Sont également admis dans A et les secteurs indicés à l’exception des secteurs An, Ah, Al, et Ae, le changement de destination, la réhabilitation et l’extension de

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bâtiments existants pour un usage d’hébergement touristique lié à une activité de diversification d’une exploitation agricole sous réserve que cette activité :

o reste accessoire par rapport aux activités agricoles de l’exploitation et ne nuise pas à l’exploitation ;

o soit réalisée dans des constructions existantes, couvertes et closes, de qualité architecturale satisfaisante (les bâtiments en tôle et en habillage métallique sont exclus, les gîtes ruraux doivent être réalisés dans des bâtiments représentatifs du patrimoine local) ;

o soit strictement liée à l’accueil touristique en milieu rural (camping à la ferme, aires naturelles de camping, gîtes ruraux, chambres d’hôtes, vente de produits…) ;

o soit située à proximité de l’exploitation ; o ne favorise pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements

liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement ; O la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

Dans le secteur Ae

Sont également admises dans le secteur Ae, les extensions des constructions existantes* ayant la destination suivante :

• « commerce et activités de service »* et « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire »*, si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : o l’opération projetée doit être complémentaire ou liée à l’activité existante ; o l'intégration à l'environnement doit être respectée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet ; o un raccordement architectural satisfaisant devra être trouvé entre le volume existant et l'extension réalisée.

Dans le secteur Ah

Sont également admis dans le secteur Ah, les nouvelles constructions principale* à destination d’habitation* et les changements de destination* à destination d’habitation* aux conditions cumulatives suivantes :

o l'intégration à l'environnement est respectée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet ; o dans le cas d’une nouvelle construction principale, que celle-cis’implante dans une bande de 30 mètres à partir de l’alignement des voies de desserte.

Dans le secteur As

Sont également admises dans le secteur As, les nouvelles constructions et installations ayant les sous-destinations* ou destinations* suivantes :

• « Equipements publics ou d’intérêt collectif » * s’il s’agit des constructions* ou d’installations isolées de type : déchèterie, plateforme de déchets verts, station d’épuration…

Dans le secteur Am

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Sont également admises dans le secteur Am, les nouvelles constructions* à destination « Autres équipements recevant du public »* s’il s’agit des constructions* liées à l’accueil des gens du voyage.

Dans le secteur Al

Sont également admises dans le secteur Al, les nouvelles constructions et installations ayant la sous-destinations hébergement touristique* (campings,…) à l’exclusion de l’hébergement hôtelier*.

A – 2.2

Types d’activités

Dans la zone A, y compris dans l’ensemble des secteurs indicés :

Sont admis dans l’ensemble des secteurs A, les types d’activités suivants :

• Les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou lies aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destines à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes : O qu'ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ; O que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ; O que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; O qu'ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

Dans la zone A et les secteurs indicés à l’exception des secteurs An, Ae, Ah et A

Sont également admis dans le secteur A à l’exclusion des secteurs indicés An, Ae, Ah et Al les types d’activités suivants :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement* nécessaires à l'exploitation agricole* ou pour les équipements d’intérêt collectif*, et implantées à plus de 100 mètres de toute limite de zone urbaine ou à urbaniser ou selon les distances de recul imposées par la réglementation ICPE,

• les extensions des installations classées pour la protection de l'environnement* nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, quel que soit leur régime.

Dans les secteurs Ae, Al, As et Am

Seules les constructions en lien avec l’activité de chacun de ces secteurs sont autorisées.

Dans le secteur Am : Sont également admis dans le secteur Am, les types d’activités suivants :

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• le stationnement des caravanes qui constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs,

• les constructions et installations liées à l’accueil des gens du voyage.

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PAYSAGERE

A - ARTICLE 3

A – 3.1 3.1.1.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes, silos), cheminées et autres éléments annexes à la construction.

Dans la zone A et les secteurs indicés

La hauteur maximale* des bâtiments* à destination d’habitation et des annexes ne peut excéder 4 mètres à l’égout du toit ou sommet de l’acrotère*.

Dans le secteur Al

La hauteur maximale* des bâtiments* ne peut excéder la hauteur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU.

Dispositions particulières

Des dépassements de plafonds de hauteur* seront possibles en présence d’un bâtiment existant* avec une hauteur* plus élevée que la hauteur maximale* autorisée, l’extension* de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse* à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur*.

A – 3.2 3.2.1.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Voies et emprises publiques

Dans l’ensemble des secteurs A, à l’exclusion du secteur Ah, le long des voies*, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments* doivent s’implanter à au moins 5 mètres en recul* de l’alignement*.

Si un ensemble de bâtiments* en bon état est déjà édifié à moins de 5 mètres de l’alignement*, le nouveau bâtiment* est autorisé à s’aligner sur les bâtiments existants* ou en recul* de ceux-ci. Devant les entrées de garage, un recul de 5 mètres est exigé.

Dans le secteur Ah Les bâtiments* doivent s’implanter

• Soit en fonction de l’implantation dominante* des bâtiments existants* du même côté de la voie*. Dans ce cas, le bâtiment* nouveau est autorisé à s'aligner selon cette implantation dominante* ou en recul* de celle-ci.

• Soit à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement*.

De plus, pour les nouvelles constructions principales doivent s’implanter dans une bande de 30 mètres à partir de l’alignement des voies de desserte.

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De plus, en dehors des secteurs situés en agglomération, les nouvelles constructions* devront respecter une marge de recul* de :

Le long de la RD 164 : 100 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie pour les constructions à vocation d'habitat, de 50 mètres pour les constructions à vocation d'activités ;

Le long de la RD 9, RD 8, RD 23, RD 223, RD 16 et RD 68 : 25 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie.

Des dispositions figurant aux dispositions générales (Titre II, Chapitre 6, point 3.) précise les types constructions pour lesquelles des règles d’implantation différentes peuvent être autorisées et sous quelles conditions.

3.2.2.

Limites séparatives

Les annexes* inférieures et les piscines à 15 m² peuvent s’implanter librement.

Les annexes* supérieures à 15 m², exceptées les piscines sont implantées dans une bande entre 0 et 3 mètres ou accolées à la construction principale ou à une annexe existante.

Dans l’ensemble des secteurs A, à l’exclusion du secteur Ah, les bâtiments* doivent être implantés :

- soit sur la limite séparative, - soit en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport à la limite séparative.

Dans le secteur Ah, les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

3.2.3.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les abris de jardins doivent être implantés en priorité en fond de parcelle, derrière la construction principale par rapport à la limite d’emprise publique servant d’accès.

Les nouveaux bâtiments* d’habitation* nécessaires aux exploitations agricoles (logement de fonction*) qui ne peuvent être localisés en continuité d’un groupe bâti existant doivent s’implanter à une distance maximale de 100 mètres des bâtiments de l’exploitation.

Les abris pour animaux, situés en dehors de l’unité foncière de l’habitation de l’utilisateur, doivent s’implanter à une distance minimum de 100 mètres des constructions principales à usages d’habitation.

Dans la zone A et les secteurs indicés à l’exception du secteur et Ah

La distance entre le bâtiment principal d’habitation et l’annexe ne doit pas excéder 30 mètres (calculée à partir de l’emprise au sol). Cette règle ne s’applique pas aux extensions d’annexes existantes.

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Bâtiment principal

30 m maximum

Annexe

≤ 60 m²

3.2.4.

Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) et au 3.2.2 (implantation par rapport aux limites séparatives) peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques ;

• Dans le cas d’un bâtiment existant* ne respectant pas les marges de recul* ou de retrait* fixées aux 3.2.1 et 3.2.2 du présent article, l’extension* pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante* ou selon un recul* ou un retrait* supérieur à celui-ci ;

• Pour assurer la préservation d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage en vertu de l’article L. 151-23 ou L. 151-19 du code de l’urbanisme.

A - ARTICLE 4

A – 4.1 4.1.1.

4.1.2.

Intitulé du document : Emprise au sol

Dans la zone A à l’exclusion des secteurs indicés

L’emprise au sol des annexes* (extensions comprises) des bâtiments existants* à destination d’habitation* est limitée à 60 m² (à l’exclusion des piscines non couvertes) à partir de la date d’approbation du PLU.

Pour les constructions principales à destination d’habitation ayant une emprise au sol* inférieure à 120 m² à la date d’approbation du PLU, les nouvelles extensions liées à l’habitation* ne permettent pas de dépasser une emprise au sol total de 160 m².

Pour les constructions principales à destination d’habitation ayant une emprise au sol* supérieure ou égal de 120 m² à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol* cumulée des nouvelles extensions liées à l’habitation* existante ne dépasse pas 33% de la surface initiale des constructions principales.

L’emprise au sol des abris pour animaux ne peut excéder 15 m² par abri.

Dans le secteur Ae

L’emprise au sol* cumulée de l’ensemble des bâtiments* ne doit pas dépasser 50% de la surface totale de l’unité foncière.

Dans le secteur Ah

Dans le secteur Ah, l’emprise au sol* cumulée de l’ensemble des bâtiments* sur l’unité foncière* (constructions existantes et nouvelles) ne devra pas dépasser 350 m².

Dans le secteur As

Dans le secteur As, l’emprise au sol* cumulée de l’ensemble des bâtiments* sur l’unité foncière* (constructions existantes et nouvelles hors bâtiments agricoles) ne devra pas dépasser 3 000 m² (hors zone de rejet végétalisé).

Dans le secteur Am

Dans le secteur Am, l’emprise au sol* cumulée de l’ensemble des bâtiments* sur l’unité foncière* (constructions existantes et nouvelles hors bâtiments agricoles) ne devra pas dépasser 200 m².

Dans le secteur Al

Dans le secteur Al, l’emprise au sol* cumulée des nouveaux bâtiments* sur l’unité foncière*, à partir de la date d’approbation du PLU, ne devra pas dépasser 200 m².

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Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Principes généraux

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Toutefois, des formes architecturales d’expression contemporaine peuvent être autorisées si elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage environnant.

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions* nouvelles que toute intervention sur des bâtiments* et des aménagements* existants* (restauration, transformation, extension, …). Les clôtures, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent également faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration, en particulier avec la construction principale.

Les capteurs solaires (photovoltaïques et/ou thermiques) sont autorisés dans le plan de toiture sous réserve qu'ils soient harmonieusement disposés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

Façades

Sont interdits : • l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts.

L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration.

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Les façades doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement par la qualité des matériaux et l’harmonie des couleurs. Toitures

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux constructions annexes* et vérandas.

Les toitures doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement par la qualité des matériaux et l’harmonie des couleurs.

Les toitures terrasse* ou en courbe pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier, cuivre, …) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

4.1.4.

Clôtures

Les clôtures éventuelles doivent s’harmoniser avec le bâti et l’environnement végétal et tenir compte des plantations existantes (haies et boisements). Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences locales diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier en particulier.

Les clôtures composées de talus existants et de murets traditionnels en pierre sont à conserver.

Des murs en pierres ou enduits sont admis en fonction du contexte, notamment aux abords des bâtiments. Les matériaux doivent être en harmonie avec ceux des murs voisins et de la construction principale.

Des dispositions spécifiques au domaine routier départemental s'appliquent pour le traitement des clôtures en bordure de route départementale ; voir à ce propos les Dispositions Générales (Titre II, Chapitre 6, point 4.).

Dans la zone A et les secteurs indicés à l’exclusion des secteurs Ae, Am, As et Al

Les clôtures devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres.

4.1.5.

Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver

La préservation et la mise en valeur des éléments de patrimoine paysager et bâti identifié aux documents graphiques au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être assurées dans les conditions mentionnées dans les Dispositions Générales.

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A – 4.2

A - ARTICLE 5

A – 5.1 A – 5.2

A – 5.3

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations, hors voiries communes telles que accès au garage, allée privative, aire de stationnement privative doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe : Liste des essences locales à privilégier).

Le recours aux espèces invasives est interdit (Annexe : Liste des espèces invasives de Loire Atlantique).

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement.

Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage).

Des dispositions particulières s’appliquent pour les haies identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme (cf. Titre II Dispositions générales, chapitre 2, paragraphe 1).

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment doit disposer : - Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon

écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. - Soit d’aménagements* ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur.

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A - ARTICLE 6

Ces aménagements* doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière* du projet ou sur une autre unité foncière* située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques et sur le terrain d’assiette ou dans une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.

Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements,...) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est demandé 2 places par logement.

Pour les autres constructions autorisées, le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction des besoins.

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A - ARTICLE 7

A – 7.1 7.1.1.

7.1.2.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Desserte

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie* publique ou privée*, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Accès

Tout nouvel accès* doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès* doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

7.1.3. A – 7.2

Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En règle générale, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera imposé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toutefois, plusieurs accès pourront être acceptés selon les flux engendrés par la construction.

Aucun accès* automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Hors agglomération, toute création d'accès est interdite sur les RD 164.

Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès* sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès*.

Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies* et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

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A - ARTICLE 8

A – 8.1 8.1.1.

8.1.2. 8.1.3. 8.1.4.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

Eau potable

Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations* de constructions, à l’exception de la destination « exploitation agricole »*.

Si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques et/ou financières (longueur de la canalisation et temps de séjour de l’eau), l’alimentation en eau potable pourra être assurée par captage, forage ou puits particulier, apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante après déclaration ou autorisation conformément à la réglementation en vigueur. Pour des usages domestiques et non potables, l’utilisation d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, etc.) n’est autorisée que dans le respect de la règlementation en vigueur. Dans ce cas, les réseaux devront être séparés physiquement (disconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés.

Les divers usages de l’eau à l’intérieur d’un bâtiment* (notamment pour les activités industrielles, ou artisanales) doivent être identifiés ; une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque.

Lorsque les piscines sont alimentées par le réseau d’eau potable, un dispositif spécifique pour éviter tout retour d’eau par siphonage ou contre pression (bac de disconnexion ou disconnecteur de pression) doit être mis en place sur le piquage établi sur le réseau d’eau potable.

Energie

Non réglementé.

Electricité

Non réglementé.

Assainissement

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement*, tout bâtiment* à usage autre qu'agricole doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement, s’il existe au droit des parcelles.

En l'absence d'un tel réseau, les nouveaux bâtiments* ne seront autorisés que s’ils peuvent être assainis par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément aux avis de l'autorité compétente concernée et aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La mise en place d’un système d’assainissement est précédée par les études pédologiques requises, par la réalisation de schéma d’assainissement non collectif et s'accompagne de la mise en place de filières adaptées et du contrôle obligatoire des installations (SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif).

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A – 8.2 A – 8.3

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements* et installations permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales conformément à l’article 5 (5.3 de la section 2).

Pour certaines activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires d’avitaillement, de manœuvre poids lourds, aires de stockage et de manœuvre, aires de lavage, aires de stationnement, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides, aire de carénage …), la réalisation d’un dispositif de traitement des eaux de ruissèlement avant rejet pourra être ou sera exigé sur l’unité foncière avant évacuation dans le réseau d’eaux pluviale afin d’éviter toutes pollutions (déshuileur, débourbeur, …).

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

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Commune de

LIGNÉ

Révision allégée n°2 du PLU

Envoyé en préfecture le 05/03/2026 Reçu en préfecture le 05/03/2026 Publié le ID : 044-214400822-20260226-260226D022B-DE

Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération du 26/02/2026 approuvant les dispositions de la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Fait à Ligné, Le Maire,

Révision allégée n°2 approuvée le : 26/02/2026 Modification n°2 approuvée le : 26/06/2024 Révision allégée n°1 approuvée le : 08/09/2022 Modification n°1 approuvée le : 08/09/2022 Déclaration de projet n°1 approuvé le : 07/07/2022 Révision générale approuvée le : 03/03/2020

Dossier 25024420 03/02/2026

réalisé par

Auddicé Val de Loire Zone Ecoparc Rue des petites granges 49400 SAUMUR 03 41 51 98 39

SOMMAIRE

TITRE I.................................................................................................................................. 4

PREAMBULE et lexique ......................................................................................................... 4

PREAMBULE............................................................................................................................... 5 LEXIQUE ................................................................................................................................... 9

TITRE II. ............................................................................................................................. 20

DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................... 20

APPLICABLES A TOUTES LES ZONES .................................................................................. 20

CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS ..........................................................................21

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ....................................................................................25

CHAPITRE 3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 .................................................................30

CHAPITRE 4. MODALITES D’APPLICATION DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES ..................................................................................................................31

CHAPITRE 5. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS DANS LES ZONES U et AU.................................................................34

CHAPITRE 6. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS AGGLOMeration 38

CHAPITRE 7. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS ............40

CHAPITRE 8. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION ..............................................40

TITRE III. ........................................................................................................................... 41

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................................................... 41

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2. CHAPITRE 3. CHAPITRE 4.

DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UA ......................................................42 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UB ......................................................53 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UE.......................................................65 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UL.......................................................77

TITRE IV. ............................................................................................................................ 87

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................. 87

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2. CHAPITRE 3.

DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 1AU ....................................................88 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 1AUl ...................................................99 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 2AUEC ...............................................110

TITRE V. ............................................................................................................................ 114

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES................................................... 114

TITRE VI. .......................................................................................................................... 132 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES .................... 132 TITRE VII. ANNEXES ................................................................................................... 145

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TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE

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PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Ligné

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.