Le règlement de Ligny-le-Ribault, texte intégral

Les constructions et installations à usage agricole.

1.2 – Les constructions et installations à usage industriel.

1.3 – Les entrepôts.

1.4 - Les parcs d’attraction.

1.5 - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.

1.6 - Les parcs résidentiels de loisirs.

1.7 - Les golfs

1.8 - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés

1.9 - Les dépôts de matériaux divers (ferrailles, gravats, etc.).

1.10 – Les décharges, les épaves, les centres d'enfouissement technique.

1.11 - L’ouverture de carrières.

1.12 - Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article UA2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article 1, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

2.2 - Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels localisés sur le plan de zonage en tant qu'élément de paysage à condition qu'ils soient accompagnés de mesures compensatoires permettant de recréer ces éléments (replantation avec des essences semblables).

2.3 - Les travaux d'aménagement ou d'extension de constructions recensées sur le plan de zonage en tant qu'élément du paysage dès lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation : - Des caractéristiques esthétiques ou historiques desdites constructions. - De l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis, des espaces végétalisés et arborés organisant, le cas échéant, l'unité foncière.

2.4 - Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone, ou s’ils sont directement liés à des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2.5 - Les dépôts de véhicules à condition qu'ils soient liés à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone.

2.6 - Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public.

LIGNY-LE-RIBAULT

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol.

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle (habitation, cantine, bureaux…) qui requiert une alimentation en eau.

4.2 - Assainissement

4.2.1 - Eaux Usées domestiques

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage ainsi qu’un clapet anti-retour seront exigés.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les zones prévues en assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

4.2.2 – Eaux usées non domestiques

Tout déversement d'eaux usées non-domestiques dans le réseau collectif d'assainissement doit être compatible avec les caractéristiques du réseau.

L'évacuation des eaux usées non-domestiques dans le réseau collectif d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement.

A défaut de branchement sur le réseau sur le réseau collectif d'assainissement, les eaux usées nondomestiques devront être traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur et compte tenu des caractéristiques du milieu récepteur.

LIGNY-LE-RIBAULT

Aucune règle n’est fixée.

Dispositions générales

Les dispositions de l’article UA.6 s’appliquent à toutes voies et emprises publiques.

6.2 - Règles d’implantation

6.2.1 - Les constructions doivent être implantées à l'alignement. La continuité du front bâti pourra être partielle et dans ce cas être complétée par des murs pleins.

6.2.2 - Les constructions et installations de faible emprise nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés soit :

- à l'alignement. - avec un retrait minimum de 1 mètre.

6.2.3 - Toutefois, une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : - Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement. - Soit en cas d’extension, d’aménagement ou de changement de destination d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle.

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative. - soit en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres.

Les constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol, les ouvrages enterrés et les constructions et installations de faible emprise nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés soit :

- en limite séparative. - avec un retrait minimum de 1 mètre.

LIGNY-LE-RIBAULT

Aucune règle n’est fixée.

Aucune règle n’est fixée.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc... ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

10.2 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension, d’aménagement ou de changement de destination d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

Prescriptions générales

Les constructions et installations s’inspireront des recommandations et préconisations formulées dans le cadre de la Charte Architecturale et Paysagère Pays Sologne Val Sud.

Toute architecture étrangère à celle de la région (type provençal, chalet savoyard…) est interdite.

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou de ressources renouvelables peuvent être admis.

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale sont admis nonobstant les règles ciaprès.

LIGNY-LE-RIBAULT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée. Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Sans objet.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol (COS).

LIGNY-LE-RIBAULT

PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE DE

LIGNY-LE-RIBAULT

UB

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Chapitre 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Caractère de la zone (Extrait du rapport de présentation)

Cette zone constitue le prolongement de la zone UA de Ligny-le-Ribault et notamment toutes les extensions pavillonnaires relativement récentes. Elle correspond également au hameau des Chenevreau, en limite Nord de la commune.

Les implantations des bâtis sont beaucoup moins denses avec le plus souvent un retrait par rapport à l’alignement et peu d’implantation sur limites séparatives. La volumétrie est moins importante qu’en zone UA puisque les hauteurs varient plutôt autour de 8 mètres (rez-de-chaussée + comble aménagé). En revanche l’aspect, le nombre de pans et les pentes de toitures sont similaires à la zone UA.

Elle reçoit, en plus de l’habitat, les activités artisanales, les commerces, les bureaux, les hébergements hôteliers, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et d’une façon générale toute activité ou installation compatible avec le caractère urbain de la zone.

Une partie de la zone UB est desservie par le réseau d’assainissement collectif.

Elle comprend : ▪ un secteur UBe qui correspond à un secteur d’équipement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ▪ un secteur UBd qui correspond à un secteur de dépôt de matériaux. ▪ Un secteur UBo qui comporte des orientations d’aménagement.

Secteurs UBe UBd UBo

Articles concernés UB2 UB1 UB2

LIGNY-LE-RIBAULT

Les constructions et installations à usage agricole. 1.2 – Les constructions et les installations à usage industriel. 1.3 – Les entrepôts. 1.4 - Les parcs d’attraction. 1.5 - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. 1.6 - Les parcs résidentiels de loisirs. 1.7 - Les golfs 1.8 - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés 1.9 – Hormis en secteur UBd, les dépôts de matériaux divers (ferrailles, gravats, etc.). 1.10 – Les décharges, les épaves, les centres d'enfouissement technique. 1.11 - L’ouverture de carrières. 1.12 - Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article UB2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection

ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à

l’article 1, sous réserve :

•

qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

•

Qu’en secteur UBo, l’aménagement et l’équipement respectent les « orientations

d’aménagement » indiquées en pièce n°3 du présent PLU :

2.2 - Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels localisés sur le plan de zonage en tant qu'élément de paysage à condition qu'ils soient accompagnés de mesures compensatoires permettant de recréer ces éléments (replantation avec des essences semblables).

2.3 - Les travaux d'aménagement ou d'extension de constructions recensées sur le plan de zonage en tant qu'élément du paysage dès lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation : - Des caractéristiques esthétiques ou historiques desdites constructions. - De l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis, des espaces végétalisés et arborés organisant, le cas échéant, l'unité foncière.

2.4 - Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone, ou s’ils sont directement liés à des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2.5 - Les dépôts de véhicules à condition qu'ils soient liés à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone.

LIGNY-LE-RIBAULT

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 10m² d’emprise au sol.

3.3 - Les sorties particulières de véhicules doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris, ayant moins de 6% de pente sur une longueur minimum de 4 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la limite de la voie privée en tenant lieu.

Toutefois, cette plate-forme peut ne pas être imposée : - Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas la réalisation de cette plate-forme. - Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante.

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle (habitation, cantine, bureaux…) qui requiert une alimentation en eau.

Les constructions et installations à usage d’activité peuvent être raccordées à un réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain, en accord avec la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement

4.2.1 Eaux Usées domestiques

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage ainsi qu’un clapet anti retour seront exigés.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les zones prévues en assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

LIGNY-LE-RIBAULT

En l’absence de raccordement au réseau collectif d’assainissement des eaux usées, la superficie minimale exigée est de 600 m² par construction nécessitant un assainissement. Cette surface peut ne pas être entièrement comprise à l’intérieur de la zone, l’installation du dispositif d’assainissement pouvant se situer en tout ou partie à l’extérieur de la zone UB, hormis en zone A.

Dispositions générales

Les dispositions de l’article UB.6 s’appliquent à toutes voies et emprises publiques.

6.2 - Règles d’implantation

6.2.1 - Les constructions doivent être implantées soit : - à l'alignement. - avec un retrait minimum de 5 mètres.

6.2.2 - Les constructions et installations de faible emprise nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés soit :

- à l'alignement. - avec un retrait minimum de 1 mètre.

6.2.3 - Toutefois, une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : - Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement. - Soit en cas d’extension, d’aménagement ou de changement de destination d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle.

LIGNY-LE-RIBAULT

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative dans les cas suivants : - Le mur pignon implanté en limite séparative ne doit pas dépasser 7 mètres de hauteur totale au faîtage ou à l’acrotère de la toiture terrasse. - Le mur gouttereau implanté en limite séparative ne doit pas dépasser 3 mètres de hauteur totale à la gouttière.

7.2 - Pour les autres constructions qui ne sont pas implantées en limite séparative, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres.

7.3 - Les constructions de moins de 10m² d’emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations de faible emprise nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés soit:

- en limite séparative. - avec un retrait minimum de 1 mètre.

7.4 - Toutefois, une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée en cas d’extension, d’aménagement ou de changement de destination d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la présente règle.

7.5 - Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, etc. ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Aucune règle n’est fixée.

Aucune règle n’est fixée.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc... ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

10.2 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension, d’aménagement ou de changement de destination d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

LIGNY-LE-RIBAULT

Prescriptions générales

Les constructions et installations s’inspireront des recommandations et préconisations formulées dans le cadre de la Charte Architecturale et Paysagère Pays Sologne Val Sud.

Toute architecture étrangère à celle de la région (type provençal, chalet savoyard…) est interdite.

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou de ressources renouvelables sont admis.

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après.

11.2 - Façades

11.2.1 - Prescriptions générales

Les matériaux destinés à être recouverts (parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement.

Les bardages en tôle sont interdits.

11.2.2 - Constructions principales et leurs extensions

Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation ne doit pas être situé à plus de 0,40 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci.

Les enduits des ravalements doivent être de nuance claire et de teinte blanc cassé, gris, beige, ocre et brique.

Le blanc pur et les couleurs criardes sont exclus.

Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les extensions vitrées et les abris de piscine.

11.2.3 - Annexes indépendantes

Il n'est pas fixé de règles pour les constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol.

Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal. Toutefois pour les annexes situées en fond de parcelle et non visibles de l’espace public, des adaptations peuvent être admises, à condition d’utiliser des matériaux d'aspect naturel : brique, pierre, enduit, bois, etc.

Les matériaux translucides ou transparents sont admis pour les vérandas, les abris de piscine et les serres.

11.3 - Toitures

11.3.1 - Constructions principales et leurs extensions

Les toitures des constructions principales sont au moins à deux pans et respectent une inclinaison comprise entre 35° et 45°. Dans ce cas, seuls l'ardoise, la tuile de ton rouge ou brun rouge ou ardoisée et les matériaux d’aspect et de teinte similaire sont autorisés. Le revêtement végétalisé est également autorisé.

LIGNY-LE-RIBAULT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.

Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

En cas de travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels identifiés au plan de zonage en tant qu’élément de paysage à protéger au titre de l’article L.123-1-5 alinéa 7 du code de l’urbanisme, des mesures compensatoires de replantation devront être mises en œuvre.

LIGNY-LE-RIBAULT

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol (COS).

LIGNY-LE-RIBAULT

PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE DE

LIGNY-LE-RIBAULT

AU

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Les constructions et installations à usage agricole.

1.2 - Les constructions et installations à usage industriel.

1.3 - Les entrepôts.

1.4 - Les parcs d’attraction.

1.5 - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.

1.6 - Les parcs résidentiels de loisirs.

1.7 - Les golfs.

1.8 - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.

1.9 - Les dépôts de matériaux divers (ferrailles, gravats, etc.).

1.10 – Les décharges, les épaves, les centres d'enfouissement technique.

1.11 - L’ouverture de carrières.

1.12 - Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article AU2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article 1, sous réserve :

- qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, - que l’aménagement et l’équipement respectent les « orientations d’aménagement » indiquées en

pièce n°3 du présent PLU, si elles existent, et qu’ils se fassent : ▪ soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, hormis en secteur Aue. ▪ soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes, en secteur AUe.

2.2 - Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone, ou s’ils sont directement liés à des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2.3 - Les dépôts de véhicules à condition qu'ils soient liés à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone.

2.4 - Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public.

2.5 – En secteur AUe, seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont admises.

2.6 – En secteur AUc, seules sont admises les constructions et installations à destination d’hébergement, à condition de respecter les Orientations d’Aménagement définies sur le secteur.

LIGNY-LE-RIBAULT

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol.

3.3 - Les sorties particulières de véhicules doivent disposer d’une plate-forme d’attente, garage éventuel compris, ayant moins de 6% de pente sur une longueur minimum de 4 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la limite de la voie privée en tenant lieu.

Toutefois, cette plate-forme peut ne pas être imposée : - Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas la réalisation de cette plate-forme. - Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante.

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle (habitation, cantine, bureaux…) qui requiert une alimentation en eau.

Les constructions et installations à usage d’activité peuvent être raccordées à un réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain, en accord avec la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement

4.2.1 - Eaux Usées domestiques

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage ainsi qu’un clapet anti retour seront exigés.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les zones prévues en assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

LIGNY-LE-RIBAULT

En l’absence de raccordement au réseau collectif d’assainissement des eaux usées, la superficie minimale exigée est de 600 m² par construction nécessitant un assainissement. Cette surface peut ne pas être entièrement comprise à l’intérieur de la zone, l’installation du dispositif d’assainissement pouvant se situer en tout ou partie à l’extérieur de la zone AU, hormis en zone A.

Dispositions générales

Les dispositions de l’article AU.6 s’appliquent à toutes voies et emprises publiques.

6.2 - Règles d’implantation

6.2.1 – Hormis en secteur AUc, les constructions doivent être implantées soit : - à l'alignement. - avec un retrait minimum de 5 mètres.

6.2.2 – En secteur AUc, les constructions doivent être implantées à l’alignement. La continuité du front bâti pourra être partielle et dans ce cas, complétée par des murs pleins.

6.2.3 - Les constructions et installations de faible emprise nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés soit :

- à l'alignement. - avec un retrait minimum de 1 mètre.

6.2.4 - Toutefois, une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : - Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement.

LIGNY-LE-RIBAULT

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative dans les cas suivants : - Le mur pignon implanté en limite séparative ne doit pas dépasser 7 mètres de hauteur totale au faîtage ou à l’acrotère de la toiture terrasse. - Le mur gouttereau implanté en limite séparative ne doit pas dépasser 3 mètres de hauteur totale à la gouttière.

7.2 - Pour les autres constructions qui ne sont pas implantées sur limite séparative, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres.

7.3 - Les constructions de moins de 10m² d’emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations de faible emprise nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés soit:

- en limite séparative. - avec un retrait minimum de 1 mètre.

7.4 - Toutefois, une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée soit en cas d’extension, d’aménagement ou de changement de destination d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la présente règle.

7.5 - Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, etc. ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Aucune règle n’est fixée.

Aucune règle n’est fixée.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc... ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

10.2 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension, d’aménagement ou de changement de destination d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

LIGNY-LE-RIBAULT

Prescriptions générales

Les constructions et installations s’inspireront des recommandations et préconisations formulées dans le cadre de la Charte Architecturale et Paysagère Pays Sologne Val Sud.

Toute architecture étrangère à celle de la région (type provençal, chalet savoyard…) est interdite.

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou de ressources renouvelables sont être admis.

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après.

11.2 - Façades

11.2.1 - Prescriptions générales

Les matériaux destinés à être recouverts (parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement.

Les bardages en tôle sont interdits.

11.2.2 - Constructions principales et leurs extensions

Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation ne doit pas être situé à plus de 0,40 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci.

Les enduits des ravalements doivent être de nuance claire et de teinte blanc cassé, gris, beige, ocre et brique.

Le blanc pur et les couleurs criardes sont exclus.

Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les extensions vitrées et les abris de piscine.

11.2.3 - Annexes indépendantes

Il n'est pas fixé de règles pour les constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol.

Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal. Toutefois pour les annexes situées en fond de parcelle et non visibles de l’espace public, des adaptations peuvent être admises, à condition d’utiliser des matériaux d'aspect naturel : brique, pierre, enduit, bois, etc.

Les matériaux translucides transparents sont admis pour les abris de piscine et les serres.

11.3 - Toitures

11.3.1 - Constructions principales à usage d’habitation et leurs extensions

Les toitures des constructions principales sont au moins à deux pans et respectent une inclinaison comprise :

- Entre 35° et 45° dans toute la zone AU, hormis en secteur AUc ; - Entre 40° et 45° en secteur AUc.

LIGNY-LE-RIBAULT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.

Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

En cas de travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels identifiés au plan de zonage en tant qu’élément de paysage à protéger au titre de l’article L.123-1-5 alinéa 7 du code de l’urbanisme, des mesures compensatoires de replantation devront être mises en œuvre.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol (COS).

LIGNY-LE-RIBAULT

PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE DE

LIGNY-LE-RIBAULT

A

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Caractère de la zone (Extrait du rapport de présentation)

La zone agricole couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comporte un certain nombre de bâtiments, isolés ou groupés, toujours destinés à l’exploitation agricole qui pourront être reconstruits après sinistre, aménagés ou étendus et dans tous les cas préservés.

En zone A, seules sont autorisées : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics et ou d’intérêt collectif équipements collectifs ou d’intérêt général à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

On notera également que la zone A comprend diverses enclaves de petites dimensions autour d’anciennes fermes ayant perdu leur vocation agricole ou à des constructions diverses non liées à une activité agricole ; ces enclaves ont été classées en secteur Ah.

Elle comprend également un secteur Aa qui correspond à une activité d’aérodrome.

LIGNY-LE-RIBAULT

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que : - les constructions, les installations et les extensions nécessaires à l’exploitation agricole, - les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2.

Les habitations et leurs extensions nécessaires aux exploitations agricoles ne peuvent être admises qu’à condition :

- Qu’elles soient situées à proximité des bâtiments d’exploitation de façon à former un regroupement architectural avec ceux-ci ; toutefois, ce regroupement peut ne pas être imposé dans l’hypothèse où le respect de règlements sanitaires particuliers ne le permet pas.

- Qu’elles soient nécessaires à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.2 - Les constructions et installations, de faible emprise, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte aux activités agricoles du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.3 - Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels localisés sur le plan de zonage en tant qu'élément de paysage à condition qu'ils soient accompagnés de mesures compensatoires permettant de recréer ces éléments (replantation avec des essences semblables).

2.4 - Les travaux d'aménagement ou d'extension de constructions recensées sur le plan de zonage en tant qu'élément du paysage dès lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation :

- Des caractéristiques esthétiques ou historiques desdites constructions. - De l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis, des espaces végétalisés et arborés

organisant, le cas échéant, l'unité foncière.

2.5 - Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone, ou s’ils sont directement liés à des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2.6 - Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public.

2.7 - En secteur Ah, sont également admis, sous réserve que ces travaux ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

- L’adaptation, la réfection, l’extension des constructions existantes quelque soit leur nature.

- Le changement de destination en habitation, à usage agricole, d'artisanat, commercial ou de bureaux, à condition d’une intégration satisfaisante au bâti existant.

- Les annexes aux constructions existantes.

2.8 - En secteur Aa, seuls sont admis les constructions et installations liées à l’aérodrome.

LIGNY-LE-RIBAULT

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 5 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol.

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. Toutefois, en l’absence de réseau public, l’alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’un accord sanitaire ait été délivré préalablement par les autorités compétentes.

4.2 - Assainissement

4.2.1 - Eaux Usées

Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

Toutefois, en cas d’existence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées, les constructions devront s’y raccorder. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

4.2.2 - Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain.

Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité ou différé.

D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif.

Aucune règle n’est fixée.

LIGNY-LE-RIBAULT

Dispositions générales

Les dispositions de l’article A.6 s’appliquent à toutes voies et emprises publiques.

6.2 - Règles d’implantation

6.2.1 - Dans l'ensemble de la zone A : - les constructions et installations de faible emprise nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les abris de station de pompage liés à l’exploitation agricole sous réserve qu’ils soient de faible volume et qu’ils s’intègrent harmonieusement dans le contexte environnant, doivent être implantés soit : ▪ à l'alignement. ▪ avec un retrait minimum de 1 mètre.

- toutefois, une implantation différente peut être autorisée ou imposée en cas d’extension, d’aménagement ou de changement de destination d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la présente règle.

6.2.2 - Dans l'ensemble de la zone A, hormis en secteur Ah, aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l'alignement.

6.2.3 - En secteur Ah, les constructions doivent être implantées soit : - à l'alignement, - avec un retrait minimum de 5 mètres.

6.2.4 – Toutefois, une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée en cas d’extension, d’aménagement ou de changement de destination d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle.

Dans l'ensemble de la zone A: - les constructions de moins de 10m² d’emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines, les constructions et installations de faible emprise nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés soit : ▪ en limite séparative, ▪ avec un retrait minimum de 1 mètre. - Toutefois, une implantation différente peut être autorisée ou imposée en cas d’extension, d’aménagement ou de changement de destination d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la présente règle. - Les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, etc. ne sont pas à prendre ne compte dans l’application du présent article.

7.2 - En zone A, hormis en secteur Ah, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 mètres.

Cette distance minimale est portée à 15 mètres lorsque ces limites séparent cette zone agricole d’une zone d’habitation existante ou future (U ou AU).

7.3 - En secteur Ah, les constructions peuvent être implantées en limite séparative. Dans le cas contraire, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au plus point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 mètres.

LIGNY-LE-RIBAULT

Aucune règle n’est fixée.

En secteur Ah, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40% par rapport à la superficie totale de l’unité foncière.

La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 10 mètres, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc... ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

Pour les constructions à usage agricole, une hauteur maximale peut être imposée si celles-ci sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et des paysages.

10.2 – Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension, d’aménagement ou de changement de destination d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

Prescriptions générales

Les constructions et installations s’inspireront des recommandations et préconisations formulées dans le cadre de la Charte Architecturale et Paysagère Pays Sologne Val Sud.

Toute architecture étrangère à celle de la région (type provençal, chalet savoyard…) est interdite.

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou de ressources renouvelables sont admis.

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après.

11.2 – Façades

11.2.1 - Prescriptions générales

Les matériaux destinés à être recouverts (parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement.

Les bardages en tôle sont interdits pour les constructions à usage d'habitation.

LIGNY-LE-RIBAULT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS En cas de travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels identifiés au plan de zonage en tant qu’élément de paysage à protéger au titre de l’article L.123-1-5 alinéa 7 du code de l’urbanisme, des mesures compensatoires de replantation devront être mises en œuvre.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

LIGNY-LE-RIBAULT

PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE DE

LIGNY-LE-RIBAULT

N

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

Caractère de la zone (Extrait du rapport de présentation) La zone naturelle ou forestière est une zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel. La zone naturelle est une zone dont la vocation principale est la protection des sites sensibles et de qualité ; certains secteurs d’étendue limitée peuvent toutefois avoir une vocation moins ambitieuse par rapport à ces objectifs généraux. Le règlement de la zone ne s’oppose pas à l’exploitation des terres agricoles, ni à l’exploitation forestière bien qu’il limite les possibilités de constructions. Elle comprend :

• un secteur Nh qui correspond aux secteurs bâtis dans lesquels les possibilités de construction sont limitées à l’extension de l’existant et aux annexes.

LIGNY-LE-RIBAULT

Sont interdites les constructions, occupations ou utilisations du sol autres que celles visées à l’article 2.

Dans l'ensemble de la zone N : Peuvent être admis sous réserve que ces travaux ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

- Le stockage divers sous réserve qu'il soit lié à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'il soit non visible du domaine public.

- Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone, ou s’ils sont directement liés à des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

- Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés à des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2.2 - Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels localisés sur le plan de zonage en tant qu'élément de paysage à condition qu'ils soient accompagnés de mesures compensatoires permettant de recréer ces éléments (replantation avec des essences semblables).

2.3 - Les travaux d'aménagement ou d'extension de constructions recensées sur le plan de zonage en tant qu'élément du paysage dès lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation :

- Des caractéristiques esthétiques ou historiques desdites constructions. - De l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis, des espaces végétalisés et arborés

organisant, le cas échéant, l'unité foncière.

2.4 En secteur Nh, sont également admis :

- L’adaptation, la réfection, l’extension des constructions existantes quelque soit leur nature.

- Le changement de destination en habitation, à usage d'artisanat, agricole, commerciale ou de bureaux, à condition d’une intégration satisfaisante au bâti existant.

- Les annexes aux constructions existantes.

2.5 Dans le secteur identifié au titre de l’article R.123-11 c) figurant au plan de zonage, seules sont admises les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de la richesse du sol ou du sous-sol.

LIGNY-LE-RIBAULT

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 5 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 10 m².

Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. Toutefois, en l’absence de réseau public, l’alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’un accord sanitaire ait été délivré préalablement par les autorités compétentes.

4.2 - Assainissement

4.2.1 - Eaux Usées

Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

Toutefois, en cas d’existence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées, les constructions devront s’y raccorder. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

4.2.2 - Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain.

Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité ou différé.

D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif.

Aucune règle n’est fixée.

LIGNY-LE-RIBAULT

Dispositions générales

Les dispositions de l’article N.6 s’appliquent à toutes voies et emprises publiques.

6.2 - Règles d’implantation

6.2.1 - Dans l'ensemble de la zone N, les constructions et installations de faible emprise nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les abris de station de pompage liés à l’exploitation agricole sous réserve qu’ils soient de faible volume et qu’ils s’intègrent harmonieusement dans le contexte environnant, doivent être implantés soit :

- à l'alignement. - avec un retrait minimum de 1 mètre.

6.2.2 - En secteur Nh, les constructions doivent être implantées soit : - à l'alignement, - avec un retrait minimum de 5 mètres.

6.2.3 – Toutefois, une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée en cas d’extension, d’aménagement ou de changement de destination d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle.

Dans l'ensemble de la zone N, les constructions et installations de faible emprise nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés soit :

- en limite séparative, - avec un retrait minimum de 1 mètre.

7.2 - En secteur Nh :

- les constructions peuvent être implantées en limite séparative. Dans le cas contraire, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres.

- les constructions de moins de 10m² d’emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines doivent être implantés soit: ▪ en limite séparative, ▪ avec un retrait minimum de 1 mètre.

- Toutefois, une implantation différente peut être autorisée ou imposée en cas d’extension, d’aménagement ou de changement de destination d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la présente règle.

- Les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, etc. ne sont pas à prendre ne compte dans l’application du présent article.

Aucune règle n’est fixée.

LIGNY-LE-RIBAULT

Aucune règle n’est fixée sauf dans le secteur Nh où l'emprise au sol est fixée à 40%.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc... ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

10.2 – Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension, d’aménagement ou de changement de destination d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

Prescriptions générales

Les constructions et installations s’inspireront des recommandations et préconisations formulées dans le cadre de la Charte Architecturale et Paysagère Pays Sologne Val Sud.

Toute architecture étrangère à celle de la région (type provençal, chalet savoyard…) est interdite.

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou de ressources renouvelables sont admis.

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après.

11.2 - Façades

11.2.1 - Prescriptions générales

Les matériaux destinés à être recouverts (parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement.

Les bardages en tôle sont interdits.

Le blanc pur et les couleurs criardes sont exclus.

11.2.2 - Constructions à usage d’habitation et leurs extensions

Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation ne doit pas être situé à plus de 0,40 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci.

LIGNY-LE-RIBAULT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS En cas de travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels identifiés au plan de zonage en tant qu’élément de paysage à protéger au titre de l’article L.123-1-5 alinéa 7 du code de l’urbanisme, des mesures compensatoires de replantation devront être mises en œuvre.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

LIGNY-LE-RIBAULT