Parcelle AS 423 à Limay
1 285 m² au plan cadastral. Identifiant 78335000AS0423. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UDa, UAc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UDA (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UAC (secteur UAc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-AubinPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Aubin_20090428
- AC1Abords d'un monument historiqueVieux pont de LimayPérimètre des abordsActe : Vieux-pont-de-Limay_20090428
- AC2Site inscrit ou classéBoucles de la Seine de Moisson à GuernesEnceinte du siteActe : SI5562_19710118
Prescriptions du plan
- 18OAP EM 4 - Le port de Limay-Porcheville - Quartier gare de Limay
- infoZone ZP1 (site patrimoine remarquable)
- infoZone ZP2b (centre historique)
- infoDroit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 octobre 2015, 85 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 10 RUE DES PAVILLONS
- PCPermis de construire autorisé le 29 janvier 2015, 93 m² créés, 1 logementAnnulé - 10 RUE DES PAVILLONS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.