Zone UX

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS 

Les constructions à usage agricole ou forestier  Les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article UX-2  Les dépôts de véhicules  Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs  Les caravanes isolées et les habitations légères de loisirs (mobil-home…)  L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières

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PLU de Lisle sur TRaerçunen| pRréèfegctlueremle e20n/1t0/|20Z23one UX

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 Tout rejet d’eaux résiduaires dans les fossés est formellement interdit.

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à usage d’habitation, de type logement de fonction ou gardiennage, sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité. Elles devront être intégrées au volume bâti de l’activité principale et ne pas dépasser 20 % de la surface de plancher.

Voir l’article correspondant, Titre 1 : Dispositions communes à l’ensemble des zones.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 

Assainissement

Eaux résiduaires industrielles  Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement

pluvial que des effluents pré épurés. La commune instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 

L’implantation des constructions devra respecter : - un recul minimum de 10 m par rapport à l’axe de la voie interne de la ZAC - un recul minimum de 25 m par rapport à l’axe de la RD 988

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 

Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives supérieure ou égale à 3 m et au moins égale à la moitié de sa hauteur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Voir l’article correspondant au Titre 1 : Dispositions communes à l’ensemble des zones.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Voir l’article correspondant, Titre 1 : Dispositions communes à l’ensemble des zones.  L’emprise au sol ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain.

Voir l’article correspondant, Titre 1 : Dispositions communes à l’ensemble des zones.

1ère Modification du PLU de Lisle-sur-Tarn – 81 | Règlement écrit 24 /44

 La hauteur maximale autorisée est de 15 m

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 

Architecture

 Il sera privilégié le recours à des volumes simples et à l’usage des matériaux caractéristiques de l’architecture industrielle.

 Les façades latérales et arrières des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

 Les aires extérieures de stockage non couvertes devront être positionnées à l’arrière des constructions et être dissimulées par un écran végétal.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Voir l’article correspondant, Titre 1 : Dispositions communes à l’ensemble des zones.

 A l’exception des véhicules de livraison, le stationnement des véhicules sera assuré sur le lot, en dehors du domaine public. Les besoins en stationnements des véhicules sont déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation. Il sera notamment exigé :

- Hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant + 1 place par chambre.

- Bureaux, commerces et services courants : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’établissement

- Etablissements industriels et artisanaux: 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher de la construction. Le nombre d’emplacements peut être réduit sans être inférieur à 1 place pour 200 m² de plancher si la densité d’occupation des locaux industriels est inférieure à 1 emploi pour 25 m².

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PLU de Lisle sur TRaerçunen| pRréèfegctlueremle e20n/1t0/|20Z23one UX

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Intitulé du document : ESPACES LIBRES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS – PLANTATIONS

 Espaces libres, plantations et espaces verts à créer

 Sur chaque lot, une superficie d’au moins 15% de la surface du terrain devra être aménagée en espace vert.

 Les aires extérieures de stockage non couvertes devront être dissimulées par un écran végétal.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)  NON REGLEMENTE

1ère Modification du PLU de Lisle-sur-Tarn – 81 | Règlement écrit 25 /44

Envoyé en préfecture le 20/10/2023 Reçu en préfecture le 20/10/2023 Publié le 20/10/2023 ID : 081-200066124-20230710-191_2023BIS-DE

TITRE III: DISPOSITIONS

PARTICULIERES APPLICABLES AUX

ZONES D'URBANISATION FUTURE

Ces dispositions s’appliquent en complément des « Dispositions communes à l’ensemble des zones » présentées au titre 1.

1ère Modification du PLU de Lisle-sur-Tarn – 81 | Règlement écrit 26 /44

ZONE AU

 Le territoire de la commune de LISLE-SUR-TARN est concerné par plusieurs Plan de Prévention de Risques, servitudes d'utilité publique dont les pièces opposables sont disponibles dans les annexes du PLU.

 Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des PPR.

 En l'absence de PPR approuvé mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières relatives à la sécurité et salubrité publique en application des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

 Les servitudes d'utilité publique répertoriées en annexe spécifique du dossier de plan local d'urbanisme, les règles afférents à ces servitudes sont opposables.

 Bâtiments répertoriés dans l’inventaire du bâti de caractère1

 La démolition et l’altération des constructions (édifices, murs, ouvrages...) repérées sur le plan de zonage et identifiées comme constructions à conserver dans l’inventaire du bâti de caractère.

 La construction et la modification d’ouvrages qui, par leur situation, leur architecture ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte aux édifices protégés, au caractère des lieux, au paysage, ainsi qu'à la conservation des perspectives.

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PLU de Lisle sur Tarn | Règlement | RDeçiusepn oprésfeicttuiroe nle 2s0/1c0o/20m23munes

Publié le 20/10/2023

 Dans les secteurs affectés par un risque d’inondation connu :

 Dans les secteurs à risques d’inondation, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

 Dans les secteurs couverts par le PPR « effondrement des berges » :

 Les occupations et utilisations du sol doivent se conformer aux dispositions d’occupation du sol et aux règles de construction prescrites par le règlement et le zonage du PPR.

 Distances d’implantations requises entre exploitations agricoles et habitations :

 Les constructions à usage d’habitat sont autorisées à condition de respecter une distance d’implantation d’au moins 100 m vis-à-vis des exploitations agricoles.

 Réciproquement, les installations agricoles doivent respecter la même distance d’implantation vis-à-vis des constructions existantes à usage d’habitat.

 Les occupations et utilisations des sols déjà existantes, non- conformes à certaines des règles applicables à la zone concernée :

 Les travaux (modification, extension…) y sont admis à condition de ne pas avoir pour effet d’aggraver la non-conformité de l’occupation ou de l’utilisation du sol

 La reconstruction et le changement de destination des constructions existantes

 Sont admis à condition que leur destination ou usage ne porte pas atteinte à la salubrité, à la sécurité, ou au caractère des lieux et de ses abords.

1 « Inventaire du bâti de caractère de la commune de Lisle-sur-Tarn » joint en annexe du Rapport de présentation du PLU.

1ère Modification du PLU de Lisle-sur-Tarn – 81 | Règlement écrit 4 /44

 Les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

 ne sont pas soumises aux dispositions réglementaires des articles 6, 7, 10

 Bâtiments répertoriés dans l’inventaire du bâti de caractère 3

 Toute construction ou opération d’aménagement pouvant modifier l’aspect d’un bâtiment répertorié à l’inventaire du bâti de caractère, devra être compatible avec les prescriptions paysagères et architecturales détaillées dans les fiches de l’inventaire.

 Toute demande de démolition concernant, de façon exceptionnelle, une construction ou partie de construction identifiée comme patrimoine à conserver sera assortie d’une expertise technique dûment argumentée.

 Accès

 Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

 Les caractéristiques des accès doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile.

 Ils doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à causer la moindre gêne pour la circulation publique. Lorsqu’un terrain est accessible depuis plusieurs voies publiques, l’accès qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

PLU de Lisle sur Tarn | Règlement | DReçiusepn oprésfeicttuiroe nle 2s0/1c0o/20m23munes

 Voirie nouvelle

Publié le 20/10/2023 ID : 081-200066124-20230710-191_2023BIS-DE

 Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à l’importance et à la destination des constructions à édifier, ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile.

 Principe général

 L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

 Eau potable

 Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

 Assainissement

 Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif sauf impossibilité technique due au réseau existant.

Eaux usées :

 Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par voie souterraine au réseau collectif d'assainissement existant sauf impossibilité technique due au réseau existant.

 L’évacuation directe des eaux et des matières usées est interdite dans les fossés, les cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial.

1ère Modification du PLU de Lisle-sur-Tarn – 81 | Règlement écrit 5 /44

 En cas d’absence ou d’impossibilité de raccordement au réseau collectif, et en dehors des secteurs affectés par un risque d’inondation connu et des zones recouvertes par le PPR « effondrement des berges », les systèmes d’assainissement non collectif sont autorisés, conformément à la réglementation en vigueur.

 Dans le territoire couvert par le PPR « effondrement des berges », la création d’épandages d’assainissement est interdite ; les épandages existants seront collectés et évacués hors zones PPR.

 Dans les secteurs affectés par un risque d’inondation connu, la mise en place de nouveaux systèmes de traitement d’assainissement autonome sur sol naturel ou reconstitué est interdit.

Eaux pluviales :

 Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales. Les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le réseau collecteur et en aucun cas sur la voie publique ni sur les fonds voisins.

 En cas d'absence ou d'insuffisance du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété devront être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

 Dans le territoire couvert par le PPR « effondrement des berges », les écoulements pluviaux devront être collectés et évacués par des systèmes étanches jusqu’au réseau public le plus proche ou jusqu‘en pied de berge. Les systèmes par infiltration et le ruissellement direct sur le versant des berges sont strictement interdits.

 Collecte des déchets

 Toute occupation ou utilisation du sol doit intégrer, en accord avec la commune et les services gestionnaires concernés, les aménagements nécessaires à la collecte des déchets directement accessibles depuis la voie publique.

Constructions individuelles :

 La collecte des déchets s’effectue sur la voie publique, au porte à porte sauf cas particulier (difficultés d’accès ou de manœuvre des véhicules de collecte)

Opérations d’ensemble (habitat groupé, lotissements, collectifs):

 Pour toute opération d’ensemble ne disposant que d’un accès principal sur le domaine public, ou ne permettant pas le retournement aisé des véhicules de

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PLU de Lisle sur Tarn | Règlement | DReçiusepn oprésfeicttuiroe nle 2s0/1c0o/20m23munes

Publié le 20/10/2023

collecte, il pourra être exigé un dispositif adapItDé,: 0fa81c-il2it0a0n0t66l1e24r-e2g0r2o3u07p1e0m-1e9n1t_,20le23BIS-DE stockage et le ramassage des containers, en un lieu aménagé à cet effet, parfaitement intégré au projet et au paysage.

 Electricité et télécommunications

 Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunications et le remplacement des lignes existantes doivent être intégrés à l’architecture ou installés en souterrain.

NON REGLEMENTE

 Toute construction doit être implantée :

 En compatibilité avec les dispositions éventuelles des Orientations d’aménagement  Conformément aux dispositions spécifiques à chaque zone, telles que décrites aux

titres II et suivants du présent règlement  En dehors des parties actuellement urbanisées (P.A.U.) :

- A au moins 15 m de l’axe des routes départementales. - A au moins 20 m de l’axe des routes départementales bordées de plantations

d’alignement. - Constructions agricoles : à au moins 25 m de l’axe des RD 988 et RD 999. - Autres destinations : à au moins 75 m de l’axe des RD 988 et RD 999.

1ère Modification du PLU de Lisle-sur-Tarn – 81 | Règlement écrit 6 /44

 Des implantations différentes de celles définies dans les dispositions spécifiques à chaque zone :

 Sont autorisées pour les équipements publics, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et des services d’intérêt collectif.

 Peuvent être imposées pour des raisons de sécurité : en cas de construction nouvelle édifiée à l’angle de deux rues, ou en cas d’élargissement de voirie, un recul supérieur pourra être imposé.

 Peuvent être autorisées ou imposées pour des raisons de composition urbaine : - à l’alignement des constructions voisines existantes. - à la limite de l’emprise publique.

 Peuvent être autorisées ou imposées pour tenir compte de la présence d’arbres de qualité au titre de l’article L 123- 1-5(7é).

 Peuvent être autorisées pour l’implantation de volumes en retrait ou en saillie, valorisant la composition architecturale ou le paysage.

 les cas des parcelles situées à l’angle de 2 voies : la règle d’implantation par

rapport aux voies et emprises publiques s’applique au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet.

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PLU de Lisle sur Tarn | Règlement | RDeçiusepn oprésfeicttuiroe nle 2s0/1c0o/20m23munes

Publié le 20/10/2023 ID : 081-200066124-20230710-191_2023BIS-DE

 L’implantation de constructions non contiguës en vis-à-vis sur une même propriété ne doit pas affecter leur condition d’occupation ou d’usage (éclairement, salubrité, sécurité).

 Afin de préserver l’entretien des marges d’isolement, le passage ou le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours ou d’urgence, il pourra être exigé un passage libre d’au moins 3,50 m.

 Définition :

 Il s’agit du rapport en pourcentage entre la surface totale occupée par la base des constructions et la surface du terrain.

 Des emprises supérieures aux dispositions spécifiques à chaque zone peuvent être admises :

 Pour les équipements publics, les travaux et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

 Toute construction doit être implantée :

 En compatibilité avec les dispositions éventuelles des Orientations d’aménagement.  Conformément aux dispositions spécifiques à chaque zone.

 Des implantations différentes de celles définies dans les dispositions spécifiques à chaque zone:

 Peuvent être imposées pour tenir compte de la présence d’arbres de qualité.  Sont admises pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement

des services publics et des services d’intérêt collectif.

 Définition de la hauteur maximale

 La hauteur des constructions se mesure en tout point de la façade à partir du terrain naturel avant travaux.

 La hauteur maximale se mesure au sommet de la construction (faitage, acrotère), tous ouvrages compris à l’exclusion des souches, cheminées et autres ouvrages techniques.

1ère Modification du PLU de Lisle-sur-Tarn – 81 | Règlement écrit 7 /44

 Des hauteurs différentes à celles autorisées pour chaque zone sont possibles :

 en cas d’extension d’une construction existante, la hauteur maximale autorisée pourra être la hauteur du bâtiment existant.

 pour les bâtiments et équipements publics, ou d’intérêt collectif.  pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services

publics ou des services d’intérêt collectif.

 Dispositions générales

 En règle générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

 Ces dispositions générales doivent permettre l’expression d’une architecture contemporaine ainsi que la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes issus d’une démarche respectueuse du développement durable ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables.

 Dans tous les cas les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’environnement

 Façades

 En règle générale, le traitement des façades devra contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans son paysage environnant, qu’il soit urbain ou rural. Les maçonneries de briques creuses, d’agglomérés, de carreaux de plâtre, ou de tout autre matériau destiné à être recouvert, devront être enduites.

 Les teintes employées en façade, excepté pour les bâtiments à vocation d’activités et d’agriculture, seront issues du « Nuancier enduits façades, CAUE 81, palette brique » figurant en page suivante.

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

PLU de Lisle sur Tarn | Règlement | DReçiusepn oprésfeicttuiroe nle 2s0/1c0o/20m23munes

Publié le 20/10/2023

ID : 081-200066124-20230710-191_2023BIS-DE

 Toitures

 Les toitures en tuile présenteront l’aspect de la tuile canal et auront une pente comprise entre 30 et 35 %.

 Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50 % de la superficie du volume principal,

 Les toitures terrasses sont autorisées pour les bâtiments d’activités, ceux à vocation agricole et sur les annexes telles pergola, carport, pool-house, ….

 Les toitures dans les gammes foncées notamment du gris au noir ou gammes étrangères sont interdites.

 Les panneaux solaires sur toiture sont autorisés sous condition de ne pas nuire à la qualité ou à l’intérêt du site.

 Clôtures

Dans les secteurs affectés par un risque d’inondation connu, les clôtures doivent se conformer aux règles de construction prescriptibles adaptées au niveau de risque connu sur le secteur concerné.

 Dispositifs de raccordement

 La mise en œuvre des divers boîtiers, coffrets, armoires utilisés pour le raccordement aux réseaux devra être intégrée avec soin à l’architecture et à l’aménagement paysager.

 Des dispositions différentes pourront être autorisées :

 pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou des services d’intérêt collectif

 pour les bâtiments publics, les équipements sportifs et de santé

 pour les bâtiments à vocation d’activité ou agricoles

 pour des raisons de sécurité : visibilité, exposition aux risques routiers, carrefours sensibles

1ère Modification du PLU de Lisle-sur-Tarn – 81 | Règlement écrit 8 /44

Nuancier enduits façades, CAUE 81, palette brique :

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

PLU de Lisle sur Tarn | Règlement | DReçiusepn oprésfeicttuiroe nle 2s0/1c0o/20m23munes

Publié le 20/10/2023

ID : 081-200066124-20230710-191_2023BIS-DE

1ère Modification du PLU de Lisle-sur-Tarn – 81 | Règlement écrit 9 /44

Cet article concerne : - les constructions nouvelles et les extensions de plus de 100 m² - les changements de destination de constructions existantes - l’augmentation du nombre de logements dans une construction existante

 Dispositions générales

 Dans la mesure où le projet pourrait remettre en cause le bon fonctionnement du stationnement sur l’espace public, il pourra être imposé au constructeur la réalisation d’aires de stationnement.

 Les aires de stationnement, de manœuvre et d’accès jugées nécessaires devront être réalisées en dehors des voies publiques.

 En cas d’impossibilité, le constructeur pourra être autorisé à justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement, ou à réaliser les places manquantes sur un terrain proche de la construction (à moins de 300 m), ou à verser une participation financière destinée à la création de stationnements publics.

 Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

 Les besoins en stationnements

 Les besoins en stationnements des véhicules sont déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation. Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement doivent permettre de répondre à ces besoins en tenant compte des conditions de desserte des transports publics et des contraintes géographiques et urbanistiques.

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

PLU de Lisle sur Tarn | Règlement | DReçiusepn oprésfeicttuiroe nle 2s0/1c0o/20m23munes

Publié le 20/10/2023

changement d’affectation ou tout mode d’occupatiIoDn: d08u1s-2o0l0d0e66n12a4tu-2r0e2à30c7o10m-1p9r1o_m20e2tt3rBeISla-DE conservation, la protection ou la création des boisements.

 Plantations existantes

 Les haies et plantations existantes présentant un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site ou du paysage, seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

 Espaces libres, plantations et espaces verts à créer

 Dans les opérations d’ensemble soumises à permis d’aménager, une superficie d’au moins 5% de la surface du terrain devra être affectée aux espaces collectifs et aménagée à cet effet.

 Ces espaces doivent être conçus et équipés de façon à faciliter leur entretien, à assurer durablement leur usage et leur qualité: choix adapté des essences végétales et du type d’arrosage (intégré ou non), solidité du mobilier urbain, éclairage public économe…

 Aires de stationnement

 Les aires extérieures de stationnement doivent être conçues et aménagées de manière paysagère.

 Dans la mesure où la réalisation d’une aire de stationnements pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

Le COS est le coefficient qui, appliqué à la superficie de la propriété foncière, détermine la surface constructible maximale de planchers, sous réserve de l'application du règlement de PLU et des servitudes grevant l'utilisation du sol.

 Espaces boisés classés

 Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques sont des espaces à conserver, à protéger ou à créer. Ce classement interdit tout défrichement, tout

1ère Modification du PLU de Lisle-sur-Tarn – 81 | Règlement écrit

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Envoyé en préfecture le 20/10/2023 Reçu en préfecture le 20/10/2023 Publié le 20/10/2023 ID : 081-200066124-20230710-191_2023BIS-DE

TITRE II : DISPOSITIONS

PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Ces dispositions s’appliquent en complément des « Dispositions communes à l’ensemble des zones » présentées au titre 1.

1ère Modification du PLU de Lisle-sur-Tarn – 81 | Règlement écrit 11 /44

ZONE U1

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PLU de Lisle sur TRaerçunen|pRréèfegctuleremle e20n/1t0/|20Z23one U1

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