Le règlement de Lombia, texte intégral

Article 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdites X

Autorisées sous conditions particulières

Les extensions des constructions à destination agricole existantes à la date d’approbation du PLUi et leurs mises aux normes sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

X

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Non règlementé.

Les constructions devront être implantées :

• Soit en limite(s) séparative(s),
• Soit de façon à ce que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois cette règles de recul ne s’applique pas pour :

• Les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du

PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

• Les constructions annexes aux habitations dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 3 mètres,
• Les piscines.

La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière ou à l’acrotère excepté dans le secteur UAa. Dans le secteur UAa, la hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 9 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante avant travaux.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI ET/OU ENSEMBLES REMARQUABLES IDENTIFIES FIGURANT AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME L'entretien, la restauration et la modification des constructions recensées devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine et respecter la composition et l'ordonnancement général des façades des constructions (répartition des baies et organisation des reliefs, modénatures). Toute construction, travaux et aménagements réalisés sur les ensembles remarquables identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus de façon à préserver les caractéristiques de ces ensembles.

FAÇADES L’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Les teintes des façades de la construction principale et des constructions annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m² seront conformes à la palette de couleurs intégrée dans les dispositions générales du présent règlement. Pour les bardages bois, l’aspect bois naturel est toutefois autorisé :

• Pour les constructions annexes,
• Pour les volumes secondaires et/ou pour une façade maximum du volume principal de la construction principale.

OUVERTURES La composition générale des façades principales des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, visibles depuis le domaine public, est à conserver (ordonnancement des ouvertures, traitement des parements,…).

Couvertures#

Toitures en pente La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimum. Les matériaux de couverture des toitures seront en ardoise naturelle ou assimilées dans la forme et dans l’aspect. Les toitures auront des pentes de 80% minimum. Toutefois pourront être admis :

• Une pente plus faible pour les constructions annexes, les volumes secondaires de la construction principale et les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,
• Des matériaux de couverture différents pour les constructions annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m² et les volumes secondaires de la construction principale dont la pente de toit est inférieure à 80%,
• Une restauration à l’identique des toitures existantes à la date d’approbation du PLUi. La couleur de toiture de la construction principale (volume principal et volume(s) secondaire(s) hors vérandas) et des constructions annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m2 seront similaires.

3.1 Obligations imposees en matiere de surfaces non impermeabilisees ou ecoamenageables#

(Cf. lexique) Au moins 20% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLUi, ce dernier ne pourra être inférieur à 10%.

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative,….) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes. Dispositions spécifiques aux arbres isolés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé :

• Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,
• Pour des critères de sécurité,
• Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins de la construction.

Dans le cas d’un changement de destination ou d’une réhabilitation d’une construction existante en plusieurs logements, il sera exigé le nombre de places de stationnement supplémentaire correspondant aux nouveaux besoins générés par l’opération excepté dans le secteur UAa.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

HABITATION Constructions à destination de logement hors opération d’aménagement d’ensemble

Opération d’aménagement d’ensemble de plus de 5 logements

Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat Constructions à usage d’hébergement

• deux places par logement.
• deux places par logement et
• 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements destinée à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure).

Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

une place par logement une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services

Restauration une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 40 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Constructions à usage de bureau une place par tranche de 40 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement.

2.3 EAUX PLUVIALES Tout projet devra respecter les dispositions mentionnées au schéma pluvial joint en annexe du présent PLUi.

2.4 AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

Article 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdites X

Autorisées sous conditions particulières

Les extensions des constructions à destination agricole existantes à la date d’approbation du PLUi et leurs mises aux normes sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

Restauration

Commerce de gros

X

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Non règlementé.

Les constructions devront être implantées :

• Soit en limite(s) séparative(s) pour
• Les constructions annexes dont la hauteur totale n’excède pas 4 m avec une hauteur sur limite séparative ne pouvant excéder 3 m,
• Les volumes secondaires de la construction principale dont la hauteur à la sablière ou à l’acrotère n’excède pas 3 m,
• Soit de façon à ce que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois cette règle de recul ne s’applique pas pour :

• Les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du

PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

• Les constructions annexes aux habitations dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 3 mètres,
• Les piscines.

(Cf. lexique)

La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 m à la sablière ou à l’acrotère.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante avant travaux. Dans les secteurs de surélévation du bâti identifiés au règlement graphique, les constructions à destination d’habitation devront être surélevés de 0,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux.

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser :

• 40 % de la superficie du terrain d’assiette du projet dans la zone UB,
• 30 % de la superficie du terrain d’assiette du projet dans le secteur UBb.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI ET/OU ENSEMBLES REMARQUABLES IDENTIFIES FIGURANT AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

L'entretien, la restauration et la modification des constructions recensées devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine et respecter la composition et l'ordonnancement général des façades des constructions (répartition des baies et organisation des reliefs, modénatures).

Toute construction, travaux et aménagements réalisés sur les ensembles remarquables identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus de façon à préserver les caractéristiques de ces ensembles.

Excepté dispositions spécifiques dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi), les constructions devront respecter les dispositions suivantes.

FAÇADES L’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Les teintes des façades de la construction principale et des constructions annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m² seront conformes à la palette de couleurs intégrée dans les dispositions générales du présent règlement. Pour les bardages bois, l’aspect bois naturel est toutefois autorisé :

• Pour les constructions annexes,
• Pour les volumes secondaires et/ou pour une façade maximum du volume principal de la construction principale.

Couvertures#

Toitures en pente

La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimum.

Les matériaux de couverture des toitures seront soit en tuile plate dans des tons uniformes brun ou rouge vieilli teinté dans la masse soit en ardoise naturelle ou assimilées dans la forme et dans l’aspect soit en zinc de teinte ardoise.

Les toitures auront des pentes de 60% minimum. Toutefois pourront être admis :

• Une pente plus faible pour les constructions annexes, les volumes secondaires de la construction principale et les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,
• Des matériaux de couverture différents pour les constructions annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m² et les volumes secondaires de la construction principale dont la pente de toit est inférieure à 60%,
• Une restauration à l’identique des toitures existantes à la date d’approbation du PLUi.

La couleur de toiture de la construction principale (volume principal et volume(s) secondaire(s) hors vérandas) et des constructions annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m2 seront similaires.

Toitures plates ou terrasses

Les toitures plates ou terrasses sont admises :

• Pour les constructions principales ou constructions annexes à condition qu’elles soient végétalisées,
• Sans condition sur les volumes secondaires (éléments de liaison, vérandas…).

3.1 Obligations imposees en matiere de surfaces non impermeabilisees ou ecoamenageables#

(Cf. lexique) Au moins 30% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLUi, Ce dernier ne pourra être inférieur à 20%.

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Les espaces libres et plantations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative,…) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes. Dispositions spécifiques aux arbres isolés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé :

• Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,
• Pour des critères de sécurité,
• Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative.

Espaces libres et plantations Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront comprendre un espace collectif faisant l’objet de plantations et devant être aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de 10% du terrain d’assiette du projet.

Aires de stationnement Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, Les aires de stationnement de plus de 500 m² devront faire l’objet de plantations arborées et/ou arbustives.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins de la construction.

Dans le cas d’un changement de destination ou d’une réhabilitation d’une construction existante en plusieurs logements, il sera exigé le nombre de places de stationnement supplémentaire correspondant aux nouveaux besoins générés par l’opération.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

HABITATION Constructions à destination de logement hors opération d’aménagement d’ensemble

Opération d’aménagement d’ensemble de plus de 5 logements

Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat Constructions à usage d’hébergement

• deux places par logement.
• deux places par logement et
• 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements destinée à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure).

Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

une place par logement une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services

Restauration une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 40 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Hors agglomération, tout nouvel accès direct sur la RD940 est interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement.

2.3 EAUX PLUVIALES Tout projet devra respecter les dispositions mentionnées au schéma pluvial joint en annexe du présent PLUi.

2.4 AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

Article 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdites X

Autorisées sous conditions particulières

Les extensions des constructions à destination agricole existantes à la date d’approbation du PLUi et leurs mises aux normes sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

Restauration

Commerce de gros

X

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Non règlementé.

Les constructions devront être implantées :

• Soit en limite(s) séparative(s) pour les constructions annexes dont la hauteur totale n’excède pas 4 m avec une hauteur sur limite séparative ne pouvant excéder 3 m,
• Soit de façon à ce que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois cette règle de recul ne s’applique pas pour :

• Les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du

PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

• Les constructions annexes aux habitations dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 3 mètres,
• Les piscines.

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 20 % de la superficie du terrain d’assiette du projet.

1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS (Cf. lexique) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante avant travaux.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI ET/OU ENSEMBLES REMARQUABLES IDENTIFIES FIGURANT AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

L'entretien, la restauration et la modification des constructions recensées devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine et respecter la composition et l'ordonnancement général des façades des constructions (répartition des baies et organisation des reliefs, modénatures).

Toute construction, travaux et aménagements réalisés sur les ensembles remarquables identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus de façon à préserver les caractéristiques de ces ensembles.

Excepté dispositions spécifiques dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi), les constructions devront respecter les dispositions suivantes.

FAÇADES L’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Les teintes des façades de la construction principale et des constructions annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m² seront conformes à la palette de couleurs intégrée dans les dispositions générales du présent règlement. Pour les bardages bois, l’aspect bois naturel est toutefois autorisé :

• Pour les constructions annexes,
• Pour les volumes secondaires et/ou pour une façade maximum du volume principal de la construction principale.

Couvertures#

Toitures en pente

La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimum.

Les matériaux de couverture des toitures seront soit en tuile plate dans des tons uniformes brun ou rouge vieilli teinté dans la masse soit en ardoise naturelle ou assimilées dans la forme et dans l’aspect soit en zinc de teinte ardoise.

Les toitures auront des pentes de 60% minimum. Toutefois pourront être admis :

• Une pente plus faible pour les constructions annexes, les volumes secondaires de la construction principale et les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,
• Des matériaux de couverture différents pour les constructions annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m² et les volumes secondaires de la construction principale dont la pente de toit est inférieure à 60%,
• Une restauration à l’identique des toitures existantes à la date d’approbation du PLUi.

La couleur de toiture de la construction principale (volume principal et volume(s) secondaire(s) hors vérandas) et des constructions annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m2 seront similaires.

Toitures plates ou terrasses

Les toitures plates ou terrasses sont admises :

• Pour les constructions principales ou constructions annexes à condition qu’elles soient végétalisées,
• Sans condition sur les volumes secondaires (éléments de liaison, vérandas…).

3.1 Obligations imposees en matiere de surfaces non impermeabilisees ou ecoamenageables#

(Cf. lexique) Au moins 40% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLUi, Ce dernier ne pourra être inférieur à 20%.

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Les espaces libres et plantations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative,….) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes.

Dispositions spécifiques aux arbres isolés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé :

• Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,
• Pour des critères de sécurité,
• Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative.

Espaces libres et plantations Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront comprendre un espace collectif faisant l’objet de plantations et devant être aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de 10% du terrain d’assiette du projet.

Aires de stationnement Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, Les aires de stationnement de plus de 500 m² devront faire l’objet de plantations arborées et/ou arbustives.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins de la construction.

Dans le cas d’un changement de destination ou d’une réhabilitation d’une construction existante en plusieurs logements, il sera exigé le nombre de places de stationnement supplémentaire correspondant aux nouveaux besoins générés par l’opération.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

HABITATION Constructions à destination de logement hors opération d’aménagement d’ensemble

Opération d’aménagement d’ensemble de plus de 5 logements

Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat Constructions à usage d’hébergement

• deux places par logement.
• deux places par logement et
• 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements destinée à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure).

Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

une place par logement une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services

Restauration une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 40 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères, Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Hors agglomération, tout nouvel accès direct sur la RD940 est interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. 2.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 EAUX PLUVIALES Tout projet devra respecter les dispositions mentionnées au schéma pluvial joint en annexe du présent PLUi.

2.4 AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

Article 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Sont interdites : Toute construction, usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités », Toute nouvelle construction à moins de 8 mètres des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Seuls sont autorisés :

• Les constructions et installations directement liées aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics,
• Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Non règlementé.

Non règlementé.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

2.1 CLOTURES Les clôtures implantées en limite de zones A et N, seront constituées :

• Soit d’un grillage, d’une hauteur totale ne pouvant excéder 1,80 m, doublé d’une haie mélangée d’essences locales,
• Soit d’une haie mélangée composée d’essences locales. Les murs de soubassement ne devront pas excéder 0,30 m. En outre, sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

2.2 Obligations imposees en matiere de performances energetiques et#

Environnementales#

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

3.1 Obligations imposees en matiere de surfaces non impermeabilisees ou ecoamenageables#

Au moins 20% de la zone doit être maintenu en « pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLUi, ce dernier ne pourra être inférieur à 10%.

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Dispositions spécifiques aux arbres isolés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé :

• Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,
• Pour des critères de sécurité,
• Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins de la construction.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères, Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Hors agglomération, tout nouvel accès direct sur la RD940 est interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 EAUX PLUVIALES Tout projet devra respecter les dispositions mentionnées au schéma pluvial joint en annexe du présent PLUi.

2.4 AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

Article 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Sont interdites : Toute construction, usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités », Toute nouvelle construction à moins de 8 mètres des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont autorisés :

• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics,
• Les constructions, installations et aménagements liés à la vocation de loisirs du site,
• Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Les constructions devront respecter les implantations suivantes :

Implantation par rapport à la RD817

Les constructions devront être implantées à une distance minimum de 25 m de l’axe de la RD817.

Implantation par rapport aux autre voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 5 m de la limite d’emprise des emprises publiques ou des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.

Toutefois, des implantations autres que celles définies dans les deux paragraphes ci-dessus sont possibles pour les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 30 % de la superficie de la zone UL.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS VOLUMETRIE Les volumes bâtis doivent présenter une simplicité du volume.

FAÇADES L’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Les façades seront dans des tons non réfléchissants / non brillants. Les façades latérales et arrières des constructions devront être traitées dans des teintes uniformes à la façade principale. Les appareillages techniques (pompe à chaleur, climatiseur, compresseur, …) posés à l’extérieur ou en façades seront de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils devront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

TOITURES Les toitures seront dans des tons non réfléchissants / non brillants.

2.2 CLOTURES La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 m. Les clôtures devront être constituées :

• Soit d’une haie mélangée d’essences locales,
• Soit par des grilles ou grillages doublés d’une haie mélangée d’essences locales. Les murs de soubassement ne devront pas excéder 0,30 m

3.1 Obligations imposees en matiere de surfaces non impermeabilisees ou ecoamenageables#

Au moins 30% de la superficie de la zone UL doit être maintenu en « pleine terre ».

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Dispositions spécifiques aux arbres isolés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé :

• Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,
• Pour des critères de sécurité,
• Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins de la construction. Dans le cas d’un changement de destination ou d’une réhabilitation d’une construction existante en plusieurs logements, il sera exigé le nombre de places de stationnement supplémentaire correspondant aux nouveaux besoins générés par l’opération.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères, Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Aucun nouvel accès sur la RD817 ne pourra être créé.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 EAUX PLUVIALES Tout projet devra respecter les dispositions mentionnées au schéma pluvial joint en annexe du présent PLUi.

Article 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Sont interdites : Toute construction, usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités », Toute nouvelle construction à moins de 8 mètres des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sont autorisés :

• Les équipements d’intérêt collectif et de services publics,
• Les constructions, installations et aménagement directement liés à la vocation militaire du site,
• Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

1.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions devront respecter les implantations suivantes :

Implantation par rapport à la RD817

Les constructions devront être implantées à une distance minimum de 25 m de l’axe de la RD817.

Implantation par rapport aux autre voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise des emprises publiques ou des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.

Toutefois, des implantations autres que celles définies dans les deux paragraphes ci-dessus sont possibles pour les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions devront être implantées de façon à ce que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

2.1 Obligations imposees en matiere de performances energetiques et#

Environnementales#

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

3.1 Obligations imposees en matiere de surfaces non impermeabilisees ou ecoamenageables#

Au moins 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre ».

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Dispositions spécifiques aux arbres isolés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé :

• Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,
• Pour des critères de sécurité,
• Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins de la construction.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères, Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Aucun nouvel accès sur la RD817 ne pourra être créé.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 EAUX PLUVIALES Tout projet devra respecter les dispositions mentionnées au schéma pluvial joint en annexe du présent PLUi.

Article 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdites X X X X

X Interdit dans

le secteur UXb

Interdit dans le secteur UXb X

X X X X#

X

Autorisées sous conditions particulières

Excepté pour les limites séparatives communes aux parcelles situées en zone UB, les constructions devront être implantées :

• Soit en limite(s) séparative(s),
• Soit à une distance minimale de 3 m de la limite séparative.

Les constructions devront être implantée à 5 m minimum des limites séparatives communes aux parcelles situées en zone UB.

Toutefois cette règle de recul ne s’applique pas pour les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 60 % de la superficie du terrain d’assiette du projet.

1.3 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS (Cf. lexique) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 12 m à la sablière ou à l’acrotère excepté dans les secteurs UXa et UXb.

Dans les secteurs UXa et UXb, la hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 9 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :

• En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante avant travaux,
• Pour des critères techniques dûment justifiées.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS VOLUMETRIE Les volumes bâtis doivent présenter une simplicité du volume.

FAÇADES L’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Les façades seront dans des tons non réfléchissants / non brillants.

3.1 Obligations imposees en matiere de surfaces non impermeabilisees ou ecoamenageables#

Au moins 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre ».

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Espaces libres et plantations Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de stationnement devront faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale. Une bande végétalisée d’une largeur d'emprise minimale de 5 m doit être prévue au droit du ruisseau de l’Ayguelongue, compté depuis le haut de la berge.

Aires de stationnement Les aires de stationnement de plus de quatre emplacements devront être traitées de façon paysagère et plantées sur la base d'un ratio d’au moins un arbre pour quatre emplacements. Ces arbres pourront être implantés soit de façon isolée soit sous forme de bosquets. L’utilisation de revêtements perméables sera privilégiée.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins de la construction.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

Commerce et activite de service#

Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services

Une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 30 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Constructions à destination industrielle et d’entrepôt une place par tranche de 100 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

Constructions à destination de une place par tranche de 30 m² de surface de plancher bureau (arrondie à la valeur supérieure).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules lourds puissent manœuvrer. Aucun nouvel accès sur la RD817 et la RD940 n’est autorisé.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. 2.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe.

2.3 EAUX PLUVIALES Tout projet devra respecter les dispositions mentionnées au schéma pluvial joint en annexe du présent PLUi.

2.4 AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

Article 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Interdites X

Autorisées sous conditions particulières

X

X excepté dans le secteur UYb

Dans le secteur UYb, les constructions à destination de logement sont autorisées à raison d’un seul logement par activité et à condition qu’elles :

• Soient strictement destinées au logement de personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement des activités existantes ou autorisées,
• N’excèdent pas 60 m² de surface de plancher et que leur emprise au sol représente moins de 30% de l’emprise au sol totale du bâtiment (activité + logement)
• Soient intégrées au bâtiment d’activité (cf. lexique)

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de

service

Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma · X · X excepté dans le secteur UYa · X excepté dans le secteur UYa · X X

Les occupations et utilisations prévues dans la zone (cf. tableaux ci-dessous), ne pourront être autorisées que sous réserve de leur compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLUi) qui définissent notamment les modalités d’ouverture à l’urbanisation de chaque zone.

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole

Interdites X

Autorisées sous conditions particulières

Exploitation forestière

X

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

Commerce de gros

X

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · X · Usages des sols

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

Les affouillements et exhaussements des sols

Interdites X X X X X

Autorisées sous conditions particulières

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve d’être nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 8 m des cours d’eau, distance mesurée depuis le haut de la berge.

Dans la zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereuses identifiée par une trame grisée au document graphique, les occupations et utilisations des sols devront être compatibles avec l’Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du Code de l'Environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé. Ces conditions portent sur l’affectation des sols (notamment habitations, établissements recevant du public, …), règles d’implantation, hauteur et densité d’occupation.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation reportés sur le règlement graphique en annexe du PLUi, les presciptions suivantes s’appliquent :

• Secteurs couverts par un PPRi :

Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux conditions particulières figurant dans le PPRi annexé au présent PLUi.

• Secteurs inondables situés hors PPRi, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’article 6 des dispositions générales.

Dans les secteurs identifiés au règlement graphique comme faisant l’objet d’un programme de logements avec mixité sociale au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, il devra être respecté le pourcentage de logements locatifs sociaux ou logement en accession sociale à la propriété définis.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement. Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Excepté pour les limites séparatives communes aux parcelles situées en zone UB, les constructions devront être implantées :

• Soit en limite(s) séparative(s),
• Soit à une distance minimale de 3 m de la limite séparative.

Les constructions devront être implantée à 5 m minimum des limites séparatives communes aux parcelles situées en zone UB.

Toutefois cette règle de recul ne s’applique pas pour les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,

1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser

• 40 % de la superficie du terrain d’assiette du projet excepté dans le secteur AUb et AUc,
• 30 % de la superficie du terrain d’assiette du projet dans le secteur AUb,
• 20 % de la superficie du terrain dans le secteur AUc.

1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS (Cf. lexique) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée si les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi) définissent des dispositions spécifiques en matière de hauteur des constructions. Dans les secteurs de surélévation du bâti identifiés au règlement graphique, les constructions à destination d’habitation devront être surélevés de 0,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux.

1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique ou définies dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi), les constructions devront respecter les implantations suivantes : Implantation par rapport à la RD940 et la RD817

Les constructions devront être implantées à une distance minimum de l’axe de ces voies de :

• 35 m pour les constructions à destination d’habitation et leurs constructions annexes,
• 25 m pour les autres destinations.

Implantation par rapport aux autre voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées à une distance minimale de :

• 3 m de la limite d’emprise des emprises publiques ou des voies publiques ou privées, existantes ou à créer excepté dans le secteur AUc,
• 5 m de la limite d’emprise des emprises publiques ou des voies publiques ou privées, existantes ou à créer dans le secteur AUc.

Toutefois, des implantations autres que celles définies dans les deux paragraphes ci-dessus sont possibles :

• Si les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi) définissent des dispositions spécifiques en matière d’implantation des constructions,
• Pour les débords de toit et éléments de modénature.

1.4 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions devront être implantées :

• Soit en limite(s) séparative(s) pour
• Les constructions annexes dont la hauteur totale n’excède pas 4 m avec une hauteur sur limite séparative ne pouvant excéder 3 m,
• Les volumes secondaires de la construction principale dont la hauteur à la sablière ou à l’acrotère n’excède pas 3 m excepté dans le secteur AUc,
• Soit de façon à ce que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois cette règle de recul ne s’applique pas pour :

• les constructions annexes aux habitations dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 3 mètres,
• les piscines.

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet.

1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS (Cf. lexique) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder :

• 6 m à la sablière ou à l’acrotère pour les constructions à destination d’habitation,
• 4 m de hauteur totale pour les constructions annexes aux constructions d’habitations,
• 9 m à la sablière ou à l’acrotère pour les autres constructions. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :
• En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante avant travaux,
• Pour des critères techniques dûment justifiés.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

2.1 Aspect exterieur, façades et toiture des constructions (HORS construction a destination d’habitation)#

Volumetrie#

Les volumes bâtis doivent présenter une simplicité du volume.

FAÇADES L’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Les teintes des façades de la construction principale et des constructions annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m² seront conformes à la palette de couleurs intégrée dans les dispositions générales du présent règlement. Pour les bardages bois, l’aspect bois naturel est toutefois autorisé :

• Pour les constructions annexes,
• Pour les volumes secondaires et/ou pour une façade maximum du volume principal de la construction principale.

Couvertures#

La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimum.

Les matériaux de couverture des toitures seront soit en tuile plate dans des tons uniformes brun ou rouge vieilli teinté dans la masse soit en ardoise naturelle ou assimilées dans la forme et dans l’aspect soit en zinc de teinte ardoise.

Les toitures auront des pentes de 60% minimum.

Toutefois pourront être admis :

• Une pente plus faible pour les constructions annexes, les volumes secondaires de la construction principale et les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,
• Des matériaux de couverture différents pour les constructions annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m² et les volumes secondaires de la construction principale dont la pente de toit est inférieure à 80%,
• Une restauration à l’identique des toitures existantes à la date d’approbation du PLUi.

Excepté dispositions spécifiques dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi), les constructions devront respecter les dispositions suivantes.

2.1 Aspect exterieur, façades et toiture des constructions#

FAÇADES L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit. Les teintes des façades de la construction principale et des constructions annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m² seront conformes à la palette de couleurs intégrée dans les dispositions générales du présent règlement. Pour les bardages bois, l’aspect bois naturel est toutefois autorisé :

• Pour les constructions annexes,
• Pour les volumes secondaires et/ou pour une façade maximum du volume principal de la construction principale.

Toitures en pente

La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimum.

Les matériaux de couverture des toitures seront soit en tuile plate dans des tons uniformes brun ou rouge vieilli teinté dans la masse soit en ardoise naturelle ou assimilées dans la forme et dans l’aspect soit en zinc de teinte ardoise.

Les toitures auront des pentes de 60% minimum. Toutefois pourront être admis :

• Une pente plus faible pour les constructions annexes, les volumes secondaires de la construction principale et les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,
• Des matériaux de couverture différents pour les constructions annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m² et les volumes secondaires de la construction principale dont la pente de toit est inférieure à 60%.

La couleur de toiture de la construction principale (volume principal et volume(s) secondaire(s) hors vérandas) et des constructions annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m2 seront similaires.

Toitures plates ou terrasses

Les toitures plates ou terrasses sont admises :

• Pour les constructions principales ou constructions annexes à condition qu’elles soient végétalisées,
• Sans condition sur les volumes secondaires (éléments de liaison, vérandas…).

2.2 CLOTURES Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Les murs de clôtures en galets devront être conservées. Ils pourront toutefois être remaniés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement pour l’implantation d’une construction sur le même alignement.

Clôtures implantées le long des voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques et en limite séparative Elles seront constituées :

• Soit d’un mur plein enduit dont la hauteur totale ne pourra excéder 1,40 m,
• Soit d’un mur bahut enduit dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,20 m surmonté d’un dispositif à claire-voie non occultant. La hauteur totale de la clôture étant limitée à 1,80 m,
• Soit d’un grillage doublé d’une haie mélangée d’essences locales,
• Soit d’une haie mélangée d’essences locales. Toutefois, cette limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur de clôture existant de hauteur supérieure. La hauteur maximale autorisée est celle de la clôture située dans le prolongement.

Clôtures implantées en limite avec les zones A et N Les clôtures implantées en limite de zones A et N, seront composées :

• Soit d’un grillage, d’une hauteur totale ne pouvant excéder 1,80 m, doublé d’une haie mélangée d’essences locales,
• Soit d’une haie mélangée d’essences locales. Les murs de soubassement ne devront pas excéder 0,30 m. En outre, sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

Ces clôtures devront permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture.

Clôtures implantées en zone inondable Dans les secteurs concernés par le risque inondation, les clôtures ne doivent pas porter atteinte au libre écoulement des eaux.

2.3 Obligations imposees en matiere de performances energetiques et#

Environnementales#

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée.

3.1 Obligations imposees en matiere de surfaces non impermeabilisees ou ecoamenageables#

Au moins 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre ».

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Espaces libres et plantations Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de stationnement devront faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale.

Aires de stationnement Les aires de stationnement de plus de quatre emplacements devront être traitées de façon paysagère et plantées sur la base d'un ratio d’au moins un arbre pour quatre emplacements. Ces arbres pourront être implantés soit de façon isolée soit sous forme de bosquets. L’utilisation de revêtements perméables sera privilégiée.

Aire de dépôt et stockage extérieur Les aires de dépôts et/ou de stockage extérieur devront être masqués par des haies mélangées d’essence locale d'une hauteur telle qu'elles masquent les dits réservoirs, stocks ou dépôts, dans toutes les directions où ils pourraient être vus de l'extérieur.

Dispositions spécifiques aux arbres isolés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé :

• Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,
• Pour des critères de sécurité,
• Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative.

3.1 Obligations imposees en matiere de surfaces non impermeabilisees ou ecoamenageables#

(Cf. lexique) Au moins 30% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre ».

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Les espaces libres et plantations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). Espaces libres et plantations Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements, devront comprendre un espace collectif faisant l’objet de plantations et devant être aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux à raison de 10% du terrain d’assiette du projet.

Aires de stationnement Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, Les aires de stationnement de plus de 500 m² devront faire l’objet de plantations arborées et/ou arbustives. Ouvrage de gestion des eaux pluviales Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, les ouvrages de gestion des eaux pluviales (noues, bassins, …) et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale.

Dispositions spécifiques aux arbres isolés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé :

• Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,
• Pour des critères de sécurité,
• Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins de la construction.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

Commerce et activite de service#

Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services

Une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 30 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Constructions à destination industrielle et d’entrepôt une place par tranche de 100 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

Constructions à destination de une place par tranche de 30 m² de surface de plancher bureau (arrondie à la valeur supérieure).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins de la construction.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après :

Destinations de la construction

Nombre minimum de places de stationnement

HABITATION Constructions à destination de logement hors opération d’aménagement d’ensemble

Opération d’aménagement d’ensemble de plus de 5 logements

Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat Constructions à usage d’hébergement

• deux places par logement.
• deux places par logement et
• 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements destinée à l’accueil des visiteurs (arrondie à la valeur supérieure).

Il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

une place par logement une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure).

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique

Constructions à destination d’artisanat et commerce de détail et activité de services

Restauration une place par chambre (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 40 m² de surface de plancher sans être inférieur à deux places affectées à l’activité (arrondie à la valeur supérieure).

une place par tranche de 10 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Constructions à usage de bureau une place par tranche de 40 m² de surface de plancher (arrondie à la valeur supérieure).

Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places se calcule au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction.

Dès lors qu’un bâtiment collectif ou une opération d’aménagement d’ensemble composent à la fois de l’habitation et/ou des bureaux, des commerces de détail, de l’artisanat, un abattement de 20% du nombre de places de stationnement exigé pourra être appliqué.

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules lourds puissent manœuvrer. Aucun nouvel accès sur la RD817 et la RD940 n’est autorisé.

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLUi). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères, Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. 2.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 EAUX PLUVIALES Tout projet devra respecter les dispositions mentionnées au schéma pluvial joint en annexe du présent PLUi.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. 2.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement excepté dans le secteur AUc. Dans le secteur AUc et en l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 EAUX PLUVIALES Tout projet devra respecter les dispositions mentionnées au schéma pluvial joint en annexe du présent PLUi.

2.4 AUTRES RESEAUX Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

2.5 Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications#

Electroniques#

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Article 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Est interdit tout usage, affectation des sols, constructions et activités, à l’exception des ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics.

Sont interdites :

• Toute construction ou usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ».
• Toute nouvelle construction à moins de 15 mètres des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime,
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,
• Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif,
• Le changement de destination des constructions identifiées au règlement graphique au titre de l’article L151-11,2° du code de l’urbanisme,
• L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi,
• L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi,
• L’implantation de constructions et installations annexes à la construction d’habitation existante à condition qu’elles soient comprises dans un périmètre de 30 m compté à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante.
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié conformément à l’article L.111-15 du code de l’urbanisme.
• Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

En outre, en fonction des secteurs identifiés au règlement graphique, d’autres usages et affectations des sols sont également autorisés, à savoir : Dans le secteur Aeq Les constructions, usage et affectations des sols liées et nécessaires à l’activité équestre. Dans le secteur Aa Les constructions, usage et affectations des sols liées et nécessaires aux activités existantes à la date d’approbation du PLUi.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation reportés sur le règlement graphique en annexe du PLUi, les presciptions suivantes s’appliquent :

• Secteurs couverts par un PPRi : Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux conditions particulières figurant dans le PPRi annexé au présent PLUi.
• Secteurs inondables situés hors PPRi, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’article 6 des dispositions générales.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions devront respecter les implantations suivantes.

Les constructions (hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif) devront être implantées à :

• 100 m minimum de l’axe de l’A64 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public et les bâtiments d'exploitation agricole. Dans le cas de constructions à destination agricole, le recul fixé est de 25 m minimum de l’axe de l’A64,
• 75 m minimum de l’axe de la RD817 et de la RD940 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public et les bâtiments d'exploitation agricole. Dans le cas de constructions à destination agricole, le recul fixé est de 25 m minimum de l’axe de la RD834 et de la RD940,
• 5 m minimum de la limite d’emprise des autres voies publiques ou privées, existantes ou à créer et emprises publiques.

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière.

1.4 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Toute construction devra être implantée de sorte que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière.

(Cf. Lexique)

La hauteur des constructions à destination d’habitation ne pourra excéder 6m à la sablière ou à l’acrotère.

La hauteur des constructions et installations annexes à la construction d’habitation ne pourra excéder une hauteur totale de 4 m.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante avant travaux.

L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi est limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire.

L’emprise au sol des constructions et installations annexes à la construction d’habitation existante est limitée à :

• 50 m² d’emprise au sol supplémentaire pour l’ensemble des constructions annexes projetées (hors piscine) par rapport à la date d’approbation du PLUi.
• 50 m² de surface de bassin pour les piscines.

Dans les secteurs Aa et Aeq, l’emprise au sol des constructions nouvelles et extensions est limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI ET/OU ENSEMBLES REMARQUABLES IDENTIFIES FIGURANT AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

L'entretien, la restauration et la modification des constructions recensées devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine et respecter la composition et l'ordonnancement général des façades des constructions (répartition des baies et organisation des reliefs, modénatures).

Toute construction, travaux et aménagements réalisés sur les ensembles remarquables identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus de façon à préserver les caractéristiques de ces ensembles. 2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

Constructions a destination d’habitation et leurs annexes#

FAÇADES L’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Les teintes des façades de la construction principale et des constructions annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m² seront conformes à la palette de couleurs intégrée dans les dispositions générales du présent règlement. Pour les bardages bois, l’aspect bois naturel est toutefois autorisé :

• Pour les constructions annexes,
• Pour les volumes secondaires et/ou pour une façade maximum du volume principal de la construction principale.

Couvertures#

La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimum.

Les matériaux de couverture des toitures seront soit en tuile plate dans des tons uniformes brun ou rouge vieilli teinté dans la masse soit en ardoise naturelle ou assimilées dans la forme et dans l’aspect soit en zinc de teinte ardoise.

Les toitures auront des pentes de 60% minimum. Toutefois pourront être admis :

• Une pente plus faible pour les constructions annexes, les volumes secondaires de la construction principale et les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels,
• Des matériaux de couverture différents pour les constructions annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m² et les volumes secondaires de la construction principale dont la pente de toit est inférieure à 60%,
• Une restauration à l’identique des toitures existantes à la date d’approbation du PLUi.

La couleur de toiture de la construction principale (volume principal et volume(s) secondaire(s) hors vérandas) et des constructions annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m2 seront similaires.

Dispositions pour les constructions a destination agricole ou equestre façades#

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement.

Les couleurs de revêtement de façade devront être dans des tons non réfléchissants.

Les bardages métalliques devront être dans des couleurs non réfléchissantes.

COUVERTURES Les toitures seront à deux pans minimum, en respectant un rapport minimum de 1/3 - 2/3. Toutefois les toitures existantes à la date d’approbation du PLUi réalisées pourront être restaurées ou étendues à l’identique.

2.2 CLOTURES Les murs de clôtures en galets devront être conservées. Ils pourront toutefois être remaniés pour la création d’un accès ou remplacés partiellement pour l’implantation d’une construction sur le même alignement. Les clôtures implantées en limite de zones A et N, seront composées :

• Soit d’un grillage, d’une hauteur totale ne pouvant excéder 1,80 m, doublé d’une haie mélangée d’essences locales,
• Soit d’une haie mélangée d’essences locales. Les murs de soubassement ne devront pas excéder 0,30 m. En outre, sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …). Ces clôtures devront permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture.

2.3 Obligations imposees en matiere de performances energetiques et#

Environnementales#

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée.

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Tout projet doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative,…) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes.

Dispositions spécifiques aux arbres isolés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé :

• Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,
• Pour des critères de sécurité,
• Dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative. La protection des espaces boisés repérés au règlement graphique au titre du L151-23 du code de l’urbanisme porte sur le principe d'ensemble, et non sur les arbres ou arbustes considérés individuellement de façon à permettre leur évolution et leur exploitation.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins de la construction.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. 2.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 EAUX PLUVIALES Tout projet devra respecter les dispositions mentionnées au schéma pluvial joint en annexe du présent PLUi.

Article 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Sont interdites :

• Toute construction ou usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ».
• Toute nouvelle construction à moins de 15 mètres des cours d’eau mesuré depuis le haut de talus de la berge.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière dans toutes les zones,
• Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif dans toutes les zones,
• Les constructions et installations nécessaire à l’activité agricole dans toutes les zones à l’exception de la zone NCe,
• L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi,
• L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi dans les zones N, Nh et Na,
• L’implantation de constructions et installations annexes à la construction d’habitation existante (piscines, garage, abri de jardin, locaux techniques, …) dans un périmètre de 30 m compté à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante dans les zones N, Nh, Na,
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié conformément à l’article L.111-15 du code de l’urbanisme dans toutes les zones,
• Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS EMPRISE AU SOL DES EXTENSIONS DES CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION ET DES ANNEXES A LA CONSTRUCTIONS D’HABITATION

Toute construction devra être implantée de sorte que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI ET/OU ENSEMBLES REMARQUABLES IDENTIFIES FIGURANT AU PLAN DE ZONAGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

L'entretien, la restauration et la modification des constructions recensées devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine et respecter la composition et l'ordonnancement général des façades des constructions (répartition des baies et organisation des reliefs, modénatures).

Toute construction, travaux et aménagements réalisés sur les ensembles remarquables identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus de façon à préserver les caractéristiques de ces ensembles.

2.1 Aspect exterieur, façades et toiture des constructions#

Dispositions pour les constructions a destination d’habitation et leurs annexes#

FAÇADES L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit. Les teintes des façades de la construction principale et des constructions annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m² seront conformes à la palette de couleurs intégrée dans les dispositions générales du présent règlement.

3.1 Obligations imposees en matiere de surfaces non impermeabilisees ou ecoamenageables#

(Cf. lexique) Dans la zone Nh, au moins 40% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre ». Lorsque le coefficient de pleine terre est inférieur au pourcentage fixé précédemment à la date d’approbation du PLUi, Ce dernier ne pourra être inférieur à 30%.

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Tout projet doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible (espaces boisés, arbres isolés, haies bocagères en limite séparative,…) sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins de la construction.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Dans le secteur Nh, tout nouvel accès direct sur la RD940 est interdit hors agglomération.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol. 2.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 EAUX PLUVIALES Tout projet devra respecter les dispositions mentionnées au schéma pluvial joint en annexe du présent PLUi.

Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions devront respecter les implantations suivantes.

Les constructions (hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics ou d’intérêt collectif) devront être implantées à :

• 100 m minimum de l’axe de l’A64 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les réseaux d'intérêt public et les bâtiments d'exploitation agricole. Dans le cas de constructions à destination agricole, le recul fixé est de 25 m minimum de l’axe de l’A64,
• 75 m minimum de l’axe de la RD817 et de la RD940 excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics

. Lexique)

La hauteur des constructions à destination d’habitation ne pourra excéder 6m à la sablière ou à l’acrotère.

La hauteur des constructions et installations annexes à la construction d’habitation ne pourra excéder une hauteur totale de 4 m.

Excepté dans le secteur Ner, la hauteur des autres constructions (hors constructions à destination agricole) ne pourra excéder 10 m à la sablière ou à l’acrotère excepté raisons techniques dûment justifiées.

Dans le secteur Ner, la hauteur des constructions ne pourra excéder une hauteur totale de 15 m.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante avant travaux.