Zone N

Zone naturelle
10 rubriques
PLUi de Lorcy, approuvé le 14/12/2021

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?: Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée.
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 20 rubriques, avec une recherche

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1.2. sont interdites. Sont interdits : Les campings et caravaning, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances, les parcs résidentiels de loisirs.

▪ Les constructions de « maisons containers » utilisées à titre de résidence principale, de résidence secondaire.

▪ Dans le secteur Nzh : aucune construction y compris les affouillements et exhaussements de sol. Interdiction des dépôts de bois.

▪ Dans le secteur Ng : pas de nouvelle construction, elles sont interdites.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dans l’ensemble de la zone N (hors secteur), ne sont admis que :

▪ Les constructions et installations nécessaires à l’activité forestière et agricole.

▪ Les abris pour animaux nécessaires à l’activité agricole, à condition qu’ils soient fermés sur trois côtés au maximum, avec emprise au sol limitée à 50 m2

▪ Les bâtiments identifiés au règlement graphique comme pouvant être l’objet d’un changement de destination, selon les modalités du Code de l’Urbanisme

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

▪ Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructures ou de constructions autorisées dans la zone.

▪ La construction de 2 annexes maximum ou d’extensions (véranda, abris de jardins, garage, piscines…) liées à des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sous réserve de l’emprise au sol créée.

▪ L'aménagement, la réfection et l'évolution des constructions de logements existants régulièrement édifiées à la date d'approbation du PLUi.

▪ Les constructions, installations, aménagements et travaux à vocation d’équipements collectif ou d’intérêt public et les installations techniques nécessaires à la gestion de la voirie et des réseaux qui ne peuvent être édifiés ailleurs, dès lors qu’ils font l’objet d’un traitement paysager de qualité.

▪ Les aménagements légers, ouvrages et installations directement nécessaires à la mise en valeur et à la gestion des espaces naturels et forestiers.

▪ Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de l’espace naturel et de la fréquentation du public, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux, tels que : o Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, les équipements liés à l’hygiène et à la sécurité tels que sanitaires et postes de secours ; o Les aires de stationnement à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées, et que leur conception permette un retour du site à l'état naturel ;

Dans le secteur Nl ▪ Les installations légères, type cabane, pour l’abri de chevaux conformément aux secteurs de taille et de capacités d’accueil limités (STECAL N°2).

• Les constructions, installations de bâtiments pour l’accueil de chevaux et réaménagement des installations sportives conformément aux secteurs de taille et de capacités d’accueil limités (STECAL N°1).

• Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de l’espace naturel et de la fréquentation du public, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux, tels que : o Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les équipements liés à l’hygiène et à la sécurité tels que sanitaires et postes de secours (STECAL N°1).

Dans le secteur Nce Les actions et aménagements visant la gestion, l’entretien, la pérennisation, la remise en bon état ou la mise en valeur des milieux naturels et continuités écologiques

Les installations légères et les aménagements légers qui participent à la préservation et à la valorisation des milieux (pédagogiques, touristique)

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

Dans le secteur Np :

Dans le secteur Np paysage naturel, aucune construction ou installation ou aménagement n’est autorisé (hangar, éoliennes industrielles ou centrale photovoltaïque au sol) hormis les ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de faible taille sous réserve qu’ils ne puissent être implantés ailleurs et d’une bonne intégration paysagère.

Dans le secteur Ni : Les constructions sont interdites sauf les affouillements et exhaussements de sol sous condition qu’ils ne constituent pas d’opposition à l’écoulement des eaux. Les dépôts de bois sont interdits pour permettre l’écoulement de l’eau.

• Les installations légères, type cabane, pour l’abri de chevaux.

Rubrique N 2Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementée

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)

Synthèse des dispositions de la zone A

Les destinations et sous destinations

Autorisé

Interdit

Autorisé sous condition(s)

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration

Cinéma

Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques ou et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Non règlementé

Synthèse des dispositions de la zone N

Les destinations et sous destinations

Autorisé

Interdit

Autorisé sous condition(s)

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration

Cinéma

Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques ou et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées

3.3.1 Dispositions générales

Dans la zone A (hors secteur) :

Les constructions doivent être implantées en retrait de 7 mètres minimum (en tout point du bâtiment)

3.3.2 Dispositions particulières

Les dispositions générales pourront être modifiées : ▪ pour tenir compte de la configuration du terrain, ▪ pour des ouvrages techniques et constructions indispensables au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ▪ pour les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux 3.3.1., elles pourront se faire dans le prolongement de la construction existante.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales

Dans la zone A (hors secteur) :

Pour les constructions à usage agricoles, les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m par rapport aux limites séparatives.

Pour les extensions des constructions d’habitations existantes et les annexes : Les constructions peuvent être édifiées soit en limite séparative, soit en retrait, il s’agira de privilégier le prolongement de la construction existante.

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)

Lorsque la construction ne joint pas la limite séparative : pour tout point du bâtiment, la distance (L) comptée horizontalement au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 5m (soit L ≥ h/2, min 5m).

3.4.2 Dispositions particulières

L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée.

3.3.1 Dispositions générales

Dans la zone N (hors secteur) :

Les constructions doivent être implantées en retrait de 7 mètres minimum (en tout point du bâtiment).

Toutefois, une implantation particulière pourra être imposée pour tenir compte de l'implantation des constructions existantes sur la parcelle ou des constructions avoisinantes, pour respecter les caractéristiques paysagères remarquables du lieu.

3.3.2 Dispositions particulières

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de 1 m minimum.

3.4.2 Dispositions particulières

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. L’implantation de bâtiments annexes inférieurs à 10 m2 et d’une hauteur inférieure à 3m n’est pas réglementée. Pour les extensions des constructions existantes non conformes aux 3.4.1., elles pourront se faire dans le prolongement de la construction existante.

3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

3.5.1 Dispositions générales

▪ Les annexes des constructions à usage d'habitation doivent s'implanter dans une bande de 20 m autour de l’habitation existante.

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 3.2 Hauteur des constructions 3.2.1 Modalités du calcul de la hauteur

La hauteur maximale des constructions se mesure : ▪ À partir du sol naturel au faîte du toit (ou Hauteur maximale absolue : point le plus haut de la construction) avant les travaux.

Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées : ▪ Les ouvrages et installations ne constituant pas de surface de plancher, les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que cheminées, locaux techniques, garde-corps, etc… ▪ Les éléments et locaux techniques liées à la production d’énergie renouvelable, panneaux solaires, éoliennes ▪ Les dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

3.2.2 Dispositions générales

Indépendamment des limitations de hauteur résultant des règles d’implantation définies au 3.3, la hauteur maximale des constructions doit être conforme aux règles suivantes :

Dans la zone A, hors secteurs ▪ La hauteur des constructions à usage agricole n’est pas règlementée. ▪ La hauteur des constructions d’habitation ne doit pas excéder 8 mètres de hauteur maximale absolue. ▪ La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 3,5 mètres au point le plus haut.

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)

3.2.3 Dispositions particulières

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux articles précédents.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux articles précédents peuvent être autorisées, sous réserve que leur hauteur soit inférieure ou égale à celle de la construction existante.

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée.

Cas des constructions à usage agricole à l’intérieur des bourgs Afin de respecter le contexte environnant et assurer l'harmonisation de la construction par rapport au bâti existant, une hauteur analogue à celles communément observées des constructions voisines est exigée.

3.2.1 Modalités du calcul de la hauteur

La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol naturel avant les travaux.

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées : ▪ Les ouvrages et installations ne constituant pas de surface de plancher, les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que cheminées, locaux techniques, garde-corps, etc… ▪ Les éléments et locaux techniques liées à la production d’énergie renouvelable, panneaux solaires, éoliennes, … ▪ Les dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

3.2.2 Dispositions générales

Indépendamment des limitations de hauteur résultant des règles d’implantation définies au 3.3, la hauteur maximale des constructions doit être conforme aux règles suivantes :

Dans la zone N : ▪ La hauteur ne doit pas excéder celle des constructions d’habitation existantes. ▪ La hauteur des constructions annexes ne doit pas excéder 4 mètres au point le plus haut.

En secteur Nce : ▪ La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres au point le plus haut (hauteur maximale absolue).

En secteur Nl : ▪ Nl sur la commune d’Aulnay la Rivière : la hauteur de doit pas excéder 5m au point le plus haut ▪ Nl sur la commune de Grangermont : la hauteur de doit pas excéder 4m au point le plus haut

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

3.2.3 Dispositions particulières

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux articles précédents.

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics

La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée, notamment de grandes hauteurs tels les châteaux d'eau.

La hauteur ne doit pas excéder 5m au point le plus haut.

REGLEMENT | Annexe n 1 : Liste des STECAL

STECAL n°2 : Commune de Grangermont – Bel Air - Projet d’une installation légère pour l’abri de chevaux

Présentation : Dans le processus de concertation publique mise en place au cours de l’élaboration du PLUi, une demande a été faite par un habitant concernant la possibilité de consacrer une surface limitée à l’abri de chevaux. Il s’agit d’une partie de la parcelle voisine aux terrains consacrés au cimetière et à ses aménagements paysagers.

Cartographie du site objet du STECAL Les Grouettes, proche du cimetière. Commune de Grangermont. Surface concernée : environ 1 000 m²

STECAL

Règlement :

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : 3.1 Emprise au sol des constructions

En zone A (hors secteur) :

▪ Pour les constructions d’habitation existantes et leurs annexes : o extension d’habitations existantes : en continuité du bâtiment d’habitation, l’emprise au sol créée ne doit pas dépasser au total 30m2 (hors piscine) par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. o deux annexes de 15 m2 maximum, et que le total des annexes (dont garage) soit inférieur à 30 m2 hors piscine o piscine : limitée à 75 m2 de surface de bassin o garage : limitée à 20 m2

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)

o annexe : implantation limitée dans la bande des 20 m autour de l’habitation existante, et à 30m2 par unité foncière

En zone N (hors secteur) : Pour les constructions d’habitation existantes et leurs annexes :

▪ Extension d’habitations existantes : En continuité du bâtiment d’habitation, l’emprise au sol créée ne doit pas dépasser au total 30m2 (hors piscine) par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

▪ Annexe : limitée à deux annexes de 15 m2 maximum, et que le total des annexes (dont garage) soit inférieur à 30 m2 hors piscine par unité foncière. Implantation limitée dans une bande de 20 m autour de l’habitation existante.

▪ Piscine : implantation limitée dans une bande de 20 m autour de l’habitation existante et à 50m2 de surface de bassin

▪ garage : l’emprise au sol est limitée à 19 m2

En secteur Nce : ▪ Ouvrage de faible emprise : limité à 10m2 par unité foncière

En secteur Nl :

Deux secteurs Nl sont délimités sur le territoire, avec des dispositions spécifiques à chacun : o Nl sur la commune d’Aulnay la Rivière : Construction d’un bâtiment pour l’abris des chevaux : emprise maximale : 80 m² o Nl sur la commune de Grangermont : Construction d’un bâtiment pour l’abris des chevaux : emprise maximale : 50 m²

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Pour les constructions, aménagements et extensions à destination agricole situés en périphérie de village : une cohérence avec le milieu bâti existant, l’harmonie avec les éléments du milieu naturel, le relief, la végétation, seront recherchées.

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux d’aménagement et les constructions réalisés sur les terrains contigus à un élément de patrimoine bâti à protéger identifié au document graphique doivent être élaborés de façon à ne pas porter atteinte à ce patrimoine.

Les règles concernant les caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures définies ci-après pourront être adaptées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, notamment pour des raisons liées au fonctionnement et à la sécurité des établissements.

En règle générale, il convient de rechercher des volumes simples traités en harmonie avec le bâti existant.

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)

Les édicules et ouvrages techniques tels que gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

4.1.1 Façades

Les matériaux bruts devront être accommodés d’une vêture. Les matériaux naturels, de type bardage bois, sont à privilégier pour les constructions. Les bardages bois et métalliques pourront être autorisés sous réserve qu’ils soient dans des teintes moyennes ou sombres ou pour le bois laissé naturellement ou grisés.

Les éléments techniques inhérents aux installations agricoles (grilles de ventilation, porte de garages…), ainsi que les installations extérieures ou de stockage (groupe électrogène, conteneurs de déchets, abris divers, stockage pour les emballages, palettes, bennes, …) devront faire l’objet d’une prise en compte architecturale et paysagère afin d’en réduire l’impact visuel (masque, écran végétal…).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées…) est interdit sur le domaine public. La gamme d'enduits rappellera ceux utilisés dans les environs. Les matériaux fabriqués en vue d'être revêtus d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture, tels qu'agglomérés de ciment, ne peuvent être laissés apparents.

4.1.2 Toitures

En cas d’extension d’une construction principale, les pentes des toitures, à l’exclusion de celles des vérandas, doivent s’harmoniser entre elles.

Les châssis de toit et dispositifs liés au développement durable sont encastrés dans la toiture. Les éléments techniques (dispositifs de production d’énergie solaire, panneaux, tuiles, etc.) doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, de manière à en réduire l’impact visuel depuis les espaces ouverts à l’usage du public.

Rénovation, aménagement du bâti ancien et annexes :

La réhabilitation du bâti ancien doit être réalisée dans le respect de l’authenticité, de la sobriété et de l’architecture originelle.

Constructions nouvelles hors hangar agricole :

Dans le cas d’une construction neuve ou d’une restauration totale de la toiture existante, les toitures sont réalisées avec des matériaux traditionnels, naturels ou de même aspect. Les toitures des

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)

constructions principales doivent être à deux versants ou plus : réalisées en ardoises ou tuiles vieillies ou en matériaux de même aspect, avec une inclinaison minimale de 70% (35°).

Les toitures d’expression contemporaine et les toitures-terrasses, les toitures plates, peuvent être autorisées sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère dans l’environnement. Elles seront prioritairement traitées de manière à retenir les eaux pluviales. Ces terrasses comporteront une surface de qualité (végétale, gravillonnée claire, etc.) à même de réduire l’absorption du rayonnement solaire.

Dans le cas d’une restauration partielle de toiture ou d’une extension d’habitation : La toiture est réalisée au choix :

▪ avec l’un des matériaux autorisés dans le cadre d’une construction neuve, ▪ avec le matériaux de toiture existant ▪ avec des matériaux favorables au développement durable, notamment aux

économie d’énergie. Annexes : Les toitures des annexes (abris de jardin, garages, pergolas…) peuvent recevoir un autre type de couverture que les constructions principales à l’exclusion des tôles ou plaques ondulées.

Autre type de toiture, également pour les bâtiments agricoles :

D’autres matériaux peuvent être utilisés dans le cadre d’un parti pris architectural affirmé.

4.1.3 Clôtures

Les travaux de rénovation sur les clôtures de plus de 2m de hauteur, existantes à la date d’approbation du PLU, sont autorisés.

Pour les clôtures sur le domaine public, la hauteur est mesurée à partir du domaine public. Pour les clôtures implantées en limite séparative, la hauteur est mesurée à l’intérieur du terrain du demandeur.

Les clôtures devront avoir un aspect compatible avec le caractère agricole de la zone. Les clôtures pourront être simplement constituées de haies vives d’essence locale ou régionale, notamment pour les clôtures situées en limites séparatives. Une liste de végétaux est jointe en Annexe (annexe n°2).

Les murs de clôture situés sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants.

Les murs pleins existants seront au maximum conservés ou restaurés.

Les clôtures sur voirie :

Elles peuvent être constituées de murs, murets, murs-bahuts surmontés de grilles simples ou d’éléments en bois, ou tout dispositif ajouré, grillage doublé ou non d’une haie :

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 m

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)

Les clôtures en limite séparative :

Elles doivent être constituées de grillages ou clôtures végétales, haie.

Dans leur partie visible les clôtures devront être traitées (enduit et teinte) comme le reste de l’habitation.

Les clôtures édifiées en limite séparative devront être traitées sur leurs deux faces.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2m. La végétalisation des clôtures en limite séparative est imposée : Une liste de végétaux est jointe en Annexe pour accompagner les porteurs de projet publics et privés dans le choix des végétaux qu’ils envisagent de planter. Dans le cas de clôtures végétales, les haies doivent être composées d’au moins deux essences locales.

4.1.1 Les constructions d’habitations existantes

Les différentes façades d'un bâtiment y compris des annexes, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être traitées de manière à garder une harmonie d’ensemble. Elles devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Cette disposition est également applicable pour les clôtures.

Dans la zone A les portails de corps de ferme ou porte cochère (porte cochère en bois : il s’agit d’une porte en bois de grande dimension tant en largeur qu’en hauteur, surplombée d’un linteau, s’ouvrant pour laisser passer un véhicule) seront préservées.

Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures.

4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

4.2.1 Performance énergétique

Les nouvelles constructions à usage d’habitation devront répondre à minima à la Réglementation en vigueur.

Les travaux de réhabilitation des constructions existantes à destination d’habitat doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments.

L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée. Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée.

4.2.2. Performance environnementale

Pour les constructions neuves : les toitures d’expression contemporaine et les toitures terrasses, toitures plates, les surfaces de toitures doivent répondre obligatoirement à une fonction en mettant en place, au choix et à minima, l’une des solutions suivantes :

▪ Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque…),

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)

▪ Végétalisation dans un objectif écologique, ▪ Récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

Pour les constructions neuves, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée.

4.3. Patrimoine bâti à protéger, au titre du Code de l’urbanisme

Les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti repéré au document graphique sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux ou qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine. Par ailleurs, les extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de la composition de l’ensemble du bâtiment. Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction traditionnelle (proportions, couleurs, matériaux de même aspect, protection des décors et modénatures), sans exclure un traitement contemporain, notamment dans le cadre d’extensions, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes. Les menuiseries aluminium seront autorisées.

Il s’agira en tous les cas de respecter ou restaurer : ▪ L’orientation et l’organisation et la volumétrie d’ensemble des bâtiments, ▪ La composition des façades et les ouvertures (symétrie des ouvrants, respect de l’ordonnancement pour les travées et niveaux …), ▪ Les éléments de détails architecturaux et les matériaux nobles et traditionnels ou matériaux de même aspect, des constructions en façade et en couverture (moulures, encorbellement, linteaux, chainage d’angle, …).

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

En règle générale, il convient de rechercher des volumes simples traités en harmonie avec le bâti existant.

Les édicules et ouvrages techniques tels que gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

4.1.1 Façades

Les matériaux bruts devront être accommodés d’une vêture. Les matériaux naturels, de type bardage bois, sont à privilégier pour les constructions.

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

Les bardages bois et métalliques pourront être autorisés sous réserve qu’ils soient dans des teintes moyennes ou sombres ou pour le bois laissé naturellement ou grisés.

La gamme d'enduits rappellera ceux utilisés dans les environs. Les matériaux fabriqués en vue d'être revêtus d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture, tels qu'agglomérés de ciment, ne peuvent être laissés apparents.

4.1.2 Toitures

Les matériaux apparents en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Ils devront avoir un aspect compatible avec le caractère naturel de la zone. Dans le cas d’une restauration totale de la toiture existante, les toitures sont réalisées avec des matériaux traditionnels, naturels ou de même aspect.

En cas d’extension d’une construction principale, les pentes des toitures, à l’exclusion de celles des vérandas, doivent s’harmoniser entre elles.

Les toitures-terrasses peuvent être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement. Elles seront prioritairement traitées de manière à retenir les eaux pluviales. Ces terrasses comporteront une surface de qualité (végétale, gravillonnée claire, etc.) à même de réduire l’absorption du rayonnement solaire.

Les châssis de toit et dispositifs liés au développement durable sont encastrés dans la toiture.

Rénovation, aménagement du bâti ancien et annexes : La réhabilitation du bâti ancien doit être réalisée dans le respect de l’authenticité, de la sobriété et de l’architecture originelle.

Annexes : Les toitures des annexes (abris de jardin, garages, pergolas…) peuvent recevoir un autre type de couverture que les constructions principales à l’exclusion des tôles ou plaques ondulées.

4.1.4 Clôtures

Les travaux de rénovation sur les clôtures de plus de 2m de hauteur, existantes à la date d’approbation du PLU, sont autorisés. Pour les clôtures sur le domaine public, la hauteur est mesurée à partir du domaine public. Pour les clôtures implantées en limite séparative, la hauteur est mesurée à l’intérieur du terrain du demandeur.

Les clôtures devront avoir un aspect compatible avec le caractère de la zone. Les clôtures pourront être simplement constituées de haies vives d’essence locale ou régionale, notamment pour les clôtures situées en limites séparatives. Une liste de végétaux est jointe en Annexe (annexe n°2).

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

Les murs pleins existants seront au maximum conservés ou restaurés.

Les clôtures sur voirie

Elles peuvent être constituées de murs, murets, murs-bahuts surmontés de grilles simples ou d’éléments en bois, ou tout dispositif ajouré, grillage doublé ou non d’une haie.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 m

Les clôtures en limite séparative :

Elles peuvent être constituées de murets, grillages ou clôtures végétales :

Dans leur partie visible les clôtures devront être traitées (enduit et teinte) comme le reste de l’habitation.

Les clôtures édifiées en limite séparative devront être traitées sur leurs deux faces.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2m.

La végétalisation des clôtures est obligatoire : Une liste de végétaux est jointe en Annexe pour accompagner les porteurs de projet publics et privés dans le choix des végétaux qu’ils envisagent de planter. Dans le cas de clôtures végétales, les haies doivent être composées d’au moins deux essences locales.

4.1.4 – Les constructions d’habitations existantes

Dans l’ensemble de la zone N les portails de corps de ferme ou porte cochère (porte cochère en bois : il s’agit d’une porte en bois de grande dimension tant en largeur qu’en hauteur, surplombée d’un linteau, s’ouvrant pour laisser passer un véhicule) seront préservées.

4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales 4.2.1 Performance énergétique

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale, à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée.

4.2.2. Performance environnementale

Pour les toitures d’expression contemporaine et les toitures terrasses, toitures plates, les surfaces de toitures doivent répondre obligatoirement à une fonction en mettant en place au choix et à minima, l’une des solutions suivantes :

▪ Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…),

▪ Végétalisation dans un objectif écologique, ▪ Récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

4.3. Patrimoine bâti à protéger, au titre du Code de l’urbanisme

Par ailleurs, les extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de la composition de l’ensemble du bâtiment. Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction traditionnelle (proportions, couleurs, matériaux, protection des décors et modénatures), sans exclure un traitement contemporain, notamment dans le cadre d’extensions, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes.

Il s’agira en tous les cas de respecter ou restaurer : ▪ L’orientation et l’organisation et la volumétrie d’ensemble des bâtiments, ▪ La composition des façades et les ouvertures (symétrie des ouvrants, respect de l’ordonnancement pour les travées et niveaux …), ▪ Les éléments de détails architecturaux et les matériaux nobles et traditionnels des constructions en façade et en couverture (moulures, encorbellement, linteaux, chainage d’angle, …).

Les restaurations et éventuelles modifications des constructions existantes repérées au plan devront être réalisées dans le respect du bâti, des matériaux et des mises en œuvre traditionnels.

Les murs en maçonnerie : Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement avec des joints dits "à pierres vues" dégageant seulement les têtes de pierre.

Les enduits traditionnels à base de mortier de chaux doivent être de teinte neutre.

Les ouvertures : La forme et les dimensions des ouvertures s’inspireront des caractéristiques des ouvertures traditionnelles.

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

Les menuiseries extérieures doivent être en bois et peintes d’une couleur légère.

La ferronnerie sera traitée simplement, en barreaudage vertical de préférence.

Dans le cadre des réhabilitations, les portes et fenêtres traditionnelles existantes seront impérativement conservées. Si leur conservation s’avère techniquement impossible, elles seront refaites à l’identique.

Les toitures : On respectera le nombre des pentes existantes.

Les toitures sont couvertes en petites tuiles plates de terre cuite naturelle de ton brun rouge ou en ardoises naturelles ou de même aspect.

Les matériaux apparents en toiture devront être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes.

Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées.

Pour le site délimité en tant que STECAL, les règles concernant les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont identiques à celles définies dans le règlement de la zone Nl (zone naturelle et forestière à vocation loisirs).

Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Dans l’ensemble de la zone :

Les espaces verts doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces verts des terrains voisins pour le bénéfice de la trame verte. Les plantations devront être composées d’espèces majoritairement locales, non invasives et limitant les besoins en eau et favorisant les services écologiques (captation carbone, régulation des eaux, limitation de la pollution atmosphérique).

Les constructions doivent être implantées de manière à conserver les plus beaux arbres, et les haies existantes.

La construction de bâtiment agricole donnera lieu à un traitement paysager des abords avec plantations obligatoires pour diminuer l’impact du bâtiment et l’intégrer dans le paysage environnant : on veillera à tirer parti des structures végétales existantes et à traiter les abords du bâtiment avec plantation de haies, arbres.

Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’1 arbre pour 4 places et doivent être paysagées plus particulièrement lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public. La proportion d'arbres demandés ne fige pas leur répartition sur la parcelle (une composition paysagère libre est possible).

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)

Dans l’ensemble de la zone, secteurs compris : Les espaces verts doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces verts des terrains voisins pour le bénéfice de la trame verte. Les plantations devront être composées d’espèces majoritairement locales, non invasives et limitant les besoins en eau et favorisant les services écologiques (captation carbone, régulation des eaux, limitation de la pollution atmosphérique).

En zone N, hors secteurs : En en cas d'extension d'habitation, 60% de la surface totale du terrain devront être conservés en pleine terre.

Rubrique N 8Stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

6.1.1 Modalités d’application

Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

Les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables aux nouvelles constructions et :

▪ Pour les changements de destination des constructions existantes : il doit être aménagé le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination ou sous-destination.

▪ En cas de modification du nombre de logements et/ou de leur typologie, le nombre de places doit être adapté au nombre de logement final.

▪ En cas de division foncière : o Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article, o Le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

6.1.2 Modalités de calcul

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

▪ Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 45m2 de surface de plancher, pour une construction de 50m2 de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

6.1.3 Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Les places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite doivent, au-delà des obligations légales en termes de nombre et de dimensionnement, être positionnées de manière à les rendre utilisables quel que soit le handicap. Il conviendra de veiller notamment au cheminement entre la place PMR et le logement.

Plantations : 1 arbre minimum pour 4 places de stationnement

6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

▪ Logement : au minimum 2 places de stationnement par logement ▪ Autres usages : en fonction des besoins

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)

III. EQUIPEMENT ET RESEAUX

ASTYM/Alain Gautron/IEA/CGCB

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

III. EQUIPEMENT ET RESEAUX

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : ▪ Soit directement sur rue, ▪ Soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou par une servitude de passage suffisante.

Les accès et voiries doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite. Pour toutes les constructions, un accès d’au moins 4m de large sera imposé.

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

Cas des logements collectifs : Afin de faciliter la collecte des déchets ménagers et le tri sélectif, un espace de stockage de containers des déchets ménagers sera imposé. Cet espace sera suffisamment dimensionné et facilement accessible depuis les voies publiques ou privées pour permettre le ramassage et matérialisé par un traitement paysager. Les installations nécessaires pour les ordures ménagères sont soit intégrées aux constructions (locaux principaux, annexes, garages). Ou bien, elles sont obligatoirement cachées de la vue du public par des parois opaques ou à claire-voie de même qualité architecturale que le bâtiment principal ou par une haie vive.

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Le terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée :

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

Cas des logements collectifs : Afin de faciliter la collecte des déchets ménagers et le tri sélectif, un emplacement de stockage de containers des déchets ménagers sera imposé. Cet espace sera suffisamment dimensionné et facilement accessible depuis les voies publiques ou privées pour permettre le ramassage.

Les installations nécessaires pour les ordures ménagères sont soit intégrées aux constructions (locaux principaux, annexes, garages). Ou bien, elles sont obligatoirement cachées de la vue du public par des parois opaques ou à claire-voie de même qualité architecturale que le bâtiment principal ou par une haie vive.

Rubrique N 10Desserte par les réseaux

8.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

8.2 Eaux usées

8.2.1 Dispositions générales

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées lorsqu’il existe et répondre aux prescriptions du règlement de l’autorité compétente.

Tout rejet des eaux non domestiques doit préalablement faire l’objet d’une demande, auprès de l’autorité compétente, d’autorisation de rejet qui peut être subordonnée par l’installation d’un ouvrage de prétraitement conformément au règlement en vigueur.

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)

Des traitements particuliers et des prescriptions complémentaires pourront être demandés par le gestionnaire du réseau public en fonction des activités et de la spécificité éventuelle des projets, notamment pour les rejets non domestiques.

L’évacuation d’eaux usées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

8.2.2 Dispositions particulières

En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, et conformément au code de la santé publique, l’usager doit équiper sa construction ou installation d’un système d’assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur et faire valider la conception de cette installation auprès du service public d’assainissement non collectif ainsi que la bonne exécution des travaux.

8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales

Toute construction neuve ou réhabilitée, et installation nouvelle autorisées devra évacuer les eaux pluviales sur sa propriété.

Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts...) et retardant ou écrêtant le débit des eaux (rétention en terrasse, sols poreux...). Ces équipements, lorsqu’ils seront à ciel ouvert, devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, intégrant si possible des critères écologiques. Les dispositifs de récupération des eaux pour réutilisation (arrosage…) seront privilégiés. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales issues des terrains situés en amont.

Les eaux pluviales seront évacuées en milieu naturel dans des conditions conformes au Code Civil et aux exigences règlementaires.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

8.5 Défense incendie

La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

« La zone naturelle et forestière comporte 6 sous-secteurs naturels et forestiers sur l’ensemble du territoire intercommunal :Nl, Np, Nce, Ng, Nzh et Ni. » (Extraits du rapport de présentation).

Nce : Zone naturelle et forestière correspondant aux continuités écologiques Ng : Zone naturelle et forestière consacrée à la pratique du golf Nl : Zone naturelle et forestière à vocation loisirs Np : Zone naturelle et forestière à valeur patrimoniale ou paysagère Nzh: Zone naturelle et forestière correspondant aux zones humides Ni : Zone naturelle et forestière soumise au risque d’inondation

(Extraits du rapport de présentation)

I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

8.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

8.2 Eaux usées

8.2.1 Dispositions générales

Toute construction ou installation (nouvelle) doit répondre aux prescriptions du règlement de l’autorité compétente.

8.2.2 Dispositions particulières

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

Les constructions ou installations nouvelles doivent répondre aux prescriptions du règlement du service public d’assainissement non collectif.

8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales

L’autorité compétente, gestionnaire du réseau, se réserve le droit de limiter ou d’interdire tout rejet sur ses équipements. Les aménagements nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser, sur l’unité foncière, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ces équipements, lorsqu’ils seront à ciel ouvert, devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, intégrant si possible des critères écologiques. Les dispositifs de récupération des eaux pour réutilisation (arrosage…) seront privilégiés. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales issues des terrains situés en amont.

Les eaux pluviales seront évacuées en milieu naturel dans des conditions conformes au Code Civil et aux exigences règlementaires.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

REGLEMENT | DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

Annexe n°1 : Liste des STECAL

CARTOGRAPHIES ET DESCRIPTION DES SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITES LIMITEES (STECAL)

Le PLUi des Terres Puiseautines de la Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais définit dans son règlement, dans les zones agricoles, naturelles et forestières, et à titre exceptionnel, des secteurs de taille et de capacités d’accueil limités (STECAL).

STECAL n°1 : Commune d’Aulnay la Rivière – Château de Rocheplatte - Projet de valorisation du patrimoine

Présentation :

Le Puiseautin possède dans certains secteurs des implantations patrimoniales, telles que les châteaux, qui sont susceptibles de connaître des aménagements afin de maintenir leur attractivité. C’est le cas du château de Rocheplatte, localisé sur la commune d’Aulnay-la-Rivière.

L’objectif est de valoriser le patrimoine du château par une diversification de ses installations de loisirs, notamment sur une partie du château où il existe déjà un terrain de sport. Il est prévu de construire un bâtiment servant d’écurie de chevaux et réaménagement des installations de loisir.

Cartographie du site de valorisation du patrimoine objet du STECAL

Château de Rocheplatte. Commune d’Aulnay la Rivière. Surface concernée : 10 000 m² environ

STECAL

Règlement : Chapitre 1 : Usage des sols et destinations des constructions A l’intérieur du périmètre défini dans le présent STECAL sont autorisés :

REGLEMENT | Annexe n 1 : Liste des STECAL

• Les constructions, installations de bâtiments pour l’accueil de chevaux et réaménagement des installations sportives

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.

Sans numéroDispositions générales

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DES TERRES PUISEAUTINES

PIECE 4.2 : REGLEMENT ECRIT

Prescrit le 15 Décembre 2015 Approuvé par le conseil communautaire le 14 décembre 2021

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................................ 4 I. ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI).......................................................................................................... 4 II. ARTICLE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A L’APPLICATION DU REGLEMENT ET AUX REGIMES D’AUTORISATION ET DE DECLARATION APPLICABLES .................................................. 4 III. ARTICLE 3 : LEXIQUE ...................................................................................................... 5

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES URBAINES ............................ 10 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .............. 10 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ... 10 III. EQUIPEMENT ET RESEAUX ........................................................................................... 19

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ................................................................................. 22 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .............. 22 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ... 24 III. EQUIPEMENT ET RESEAUX ........................................................................................... 34

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ................................................................................. 35 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .............. 35 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ... 37 III. EQUIPEMENT ET RESEAUX ........................................................................................... 46

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ................................................................................. 47 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .............. 47 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ... 49 III. EQUIPEMENT ET RESEAUX ........................................................................................... 57

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE.................................................................................. 58 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .............. 58 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ... 59 III. EQUIPEMENT ET RESEAUX ........................................................................................... 62

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ................................................................................. 63 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .............. 63 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ... 65 III. EQUIPEMENT ET RESEAUX ........................................................................................... 71

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UJ................................................................................. 72 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .............. 72 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ... 74 III. EQUIPEMENT ET RESEAUX ........................................................................................... 78

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI .................................................................................. 79

REGLEMENT | Sommaire

I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .............. 79 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ... 80 III. EQUIPEMENT ET RESEAUX ........................................................................................... 88 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU.............................................................................. 90 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............ 90 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ... 92 III. EQUIPEMENT ET RESEAUX ........................................................................................... 98 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUX ............................................................................101 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .............101 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..103 III. EQUIPEMENT ET RESEAUX ..........................................................................................107 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A) ...............................................................108 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .............108 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..110 III. EQUIPEMENT ET RESEAUX ..........................................................................................119 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N) ......................................121 I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .............121 II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..125 III. EQUIPEMENT ET RESEAUX ..........................................................................................133 ANNEXE N°1 : LISTE DES STECAL.................................................................................................135 CARTOGRAPHIES ET DESCRIPTION DES SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITES LIMITEES (STECAL) ............................................................................................................................................. 135 ANNEXE N°2 : LISTE DES VEGETAUX ...........................................................................................138 ANNEXE N°3 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES...................................................................146 CARTOGRAPHIE DES EMPLACEMENTS RESERVES .................................................................................152 ANNEXE N°4 : LISTE DES ELEMENTS DE PAYSAGE........................................................................174 ANNEXE N°5 : LISTE DES BATIMENTS SUSCEPTIBLES DE CHANGER D’AFFECTATION......................256 CARTOGRAPHIES DES BATIMENTS SUSCEPTIBLES DE CHANGER DE DESTINATION..........................................256

REGLEMENT | Sommaire

DISPOSITIONS GENERALES

I. ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Le présent règlement s’applique sur le territoire de l’ancienne communauté de communes des Terres Puiseautines sur les communes de Augerville-la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Boësses, Briarres-surEssonne, Bromeilles, Desmonts, Dimancheville, Echilleuses, Grangermont, La Neuville-sur-Essonne, Ondreville-sur-Essonne, Orville, Puiseaux, à l’intérieur du territoire de la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais.

Un lexique est également inséré.

II. ARTICLE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A L’APPLICATION DU REGLEMENT ET AUX REGIMES D’AUTORISATION ET DE DECLARATION APPLICABLES

CLÔTURES Article R.421-2 et R.421-12 : Conformément à la délibération prise par le conseil municipal d’Aulnayla-Rivière, Bromeilles, Ondreville-sur-Essonne, La Neuville sur Essonne, Puiseaux, Desmonts, Dimancheville, Echilleuses, sur l’ensemble du territoire communal, l’édification d’une clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable en application de l’article R. 421-12-d) du code de l’urbanisme. Les clôtures sont néanmoins dispensées de toute formalité au titre du présent code, en application de l’article R.421-2, sauf lorsqu’elles sont implantées dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé, ainsi que les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

DEMOLITIONS Article R.421-27 : Conformément à la délibération prise par le conseil municipal d’Aulnay-la-Rivière, Briarres-sur-Essonne, Bromeilles, Ondreville-sur-Essonne, La Neuville sur Essonne, Desmonts, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable sur tout ou partie d’une construction existante, située sur l’ensemble du territoire communal, doivent être précédés d’un permis de démolir, dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme. Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable sur tout ou partie d’une construction existante située dans les zones U de la commune de Echilleuses, doivent être précédés d’un permis de démolir, dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme. Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable sur tout ou partie d’une construction existante située dans la zone Ua de la commune de Grangermont, doivent être précédés d’un permis de démolir, dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.

RAVALEMENTS Conformément à la délibération prise par le conseil municipal d’Aulnay-la-Rivière, Briarres-surEssonne, Bromeilles, Ondreville-sur-Essonne, La Neuville sur Essonne, Puiseaux, Desmonts, les travaux de ravalement doivent être précédés d’une déclaration préalable dès lors qu’ils sont effectués sur tout ou partie d’une construction existante située sur la totalité de la commune. Pour Echilleuses les travaux de ravalement doivent être précédés d’une déclaration préalable dès lors

REGLEMENT | DISPOSITIONS GENERALES

qu’ils sont effectués sur tout ou partie d’une construction existante située dans les zones U de la commune, dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme. Pour Grangermont les travaux de ravalement doivent être précédés d’une déclaration préalable dès lors qu’ils sont effectués sur tout ou partie d’une construction existante située dans les zones Ua et Ub de la commune, dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN CF pièce 5.2.2 du PLUI

III. ARTICLE 3 : LEXIQUE

Abri de jardin : bâtiment annexe destiné au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l’entretien ou à l’usage du jardin.

Accès : ▪ L’accès correspond à la limite de la parcelle donnant directement sur la voie ; limite qui peut être soit bâtie (garage) ou close (portail), soit non bâtie (bande d’accès ou servitude de passage), et par lesquels les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet depuis la voie de desserte.

Acrotère : Elément de façade, situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse à la périphérie du bâtiment, et qui constitue des rebords ou garde-corps pleins ou à claire- voie.

Affouillement de sol et exhaussement : ▪ Modifications du niveau du sol par déblai ou remblai.

Alignement : Désigne, au sens du présent règlement :

▪ Le terme alignement désigne la limite du domaine public routier au droit de la propriété riveraine,

▪ Le terme « limite qui s’y substitue » désigne : o la limite interne d’un emplacement réservé créé en vue d’un aménagement de voirie, o la limite entre la voie privée ouverte à la circulation routière publique et le terrain concerné par le projet soumis à autorisation. o la substitution de l’alignement en fonction de H (quand L>H)

REGLEMENT | DISPOSITIONS GENERALES

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Changement de destination Le changement de destination consiste à donner à un bâtiment existant une des cinq catégories de destination définies à l’article R.151-27 du Code de l’Urbanisme différente de celle qu’il avait jusqu’alors.

Clôture : Dispositif situé entre la limite de l’unité foncière et la limite avec le domaine public d’une part et,

d’autre part, la limite avec les parcelles qui lui sont contiguës ayant pour fonction d’empêcher ou de limiter le libre passage.

En zone urbaine le paysage de la rue est structuré par le bâti et la bBcoaoirsrn,ematiuéndtaaulg,ietàé:praodsfsielocscyialcitnilodônritqduueereboausrrreeecsntavnelgritmuiclaaiiltreees. edne propriété sur la voie. La clôCtlauirree-vocioe n: sdtisiptouseitifsodeuvclôetnurte uonu pgarrodel-oconrgpsement de la construction.

formé de barreaux verticaux ou horizontaux espacés et laissant passer du jour entre eux.

BarFreestaonundaagge e: tô:laagsesdoecsigartililoesn, pdoretabilsaertrpeosrtvilleorntsicales en bois, métal, à profil cylsinerdvarniqt dueecaocuher-evucet.angulaire.

Grille : clôture constituée de barreaux métalliques

Claeinrefe-rvpoleiein :asdseimspboléssiàtilfa vdeerticcallôe ture ou garde-corps formé de barreaux verticaux ou horizontaux espacés et laissant passer du jour entre eux.

(Illustration : Muret + grille)

REGLEMENT | DISPOSITIONS GENERALES

Festonnage : tôlage des grilles, portails et portillons servant de cache-vue.

Grille : clôture constituée de barreaux métalliques en fer plein assemblés à la verticale CIllluôstutrraetsiovnég:émtaulreest:+Agssroillceiése au végétal, la clôture devient invisible à l’œil tout en assurant la sécurité et l’intimité. Une liste de végétaux est jointe en Annexe ( Annexe N°) pour accompagner les porteurs de projet

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RÈGLE DE RECUL & DE BON VOISINAGE Selon l’article 671 du Code Civil (sauf règlement Règle de recupl aetrtdiceublieorn),vuoniseindaisgtaen:ce minimale de 50 cm par Selon l’articlera6p7p1ordtuà Claodlime iCteivdile(psaroupfrriéètgélevmoiesinntepeastrtpicreuslicerrit),e une distance minipmoRauÈlreGéLtdaEebDl5iEr0uRnEceeCnUptlLiamn&ètaDtrtEeiosBnOpdaNornVtrOalaIpSphINaourAttGeàEurlaestlimite de hepsuxraoptuépétrerriiieuéeurtuéreresvdtoeàiinsiheplnfia2xnaaéfprpSteruéraéeoaihmrtreprlruieeaaoieupteèusrpiniuroetuctrpéerru)rrleeptoe’.tlàaadsirsrààetPrtebe,2trsos2làli)lilaccumar,uamlrlpaureulihèiténmndaept(6urlereiiira7sieneepottd1p)sueedopa.ilris(darundPselptiuanrtcéoealàaettaunéCdpéna2rntcoirctmsavteuoidemtaoobnpaiemteninl,ersniisCirloiiidmacétnpnineuvtoelàidaaéminnelipndlpsetev(saatotrsotlaalespaaneipàtnsnslutieaahdidcofpnneraerlnàreraetueèm5ad2retdnga0ohmteisudlnipnauetoc.ripptmurmmnpeoiltereaeaaerdespdtnluuosteatcrnàrprtiietellesdaat propriété voisinienfpéarisesueràe 2à m2 mètr(elas.distance est à prendre du pied

extérieur de la haie). Pour une plantation dont la hauteur est supérieure à 2 m, la distance minimale par rapport à la propriété voisine passe à 2m.

« Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. »

« Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers". »

Conteneur à déchets : modèles de poubelle mobile, conçus pour recueillir tous types de déchets. Conteneurs ou collecteurs à déchets, poubelle pour le recyclage ou corbeille de tri sélectif, supports spécifiques pour le tri.

Egout du toit : Limite ou ligne basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.

Façade aveugle : Façade non percée d’ouvertures (fenêtres, ou portes), à l’exception d’ouvertures de taille limitée et utilisant des matériaux opaques tels que les pavés de verre.

REGLEMENT | DISPOSITIONS GENERALES

Faîtage : ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés selon des pentes opposées.

Haie mixte : haie composée de plusieurs essences végétales, persistantes et / ou caduques. Les haies doivent être composées d’au moins deux essences locales.

Haie vive (ou haie libre) : haie non taillée, hors tailles d’entretien respectant la silhouette naturelle des végétaux.

Houppier : Il correspond à la partie de l'arbre située au-dessus du tronc, qui comprend la ramure et le feuillage. Pour le calcul des espaces verts complémentaires, la surface prise en compte est la superficie projetée au sol du houppier.

Opération groupée : Constructions simultanées de plusieurs bâtiments indépendants sur une même zone. Ne pas confondre avec le lotissement. (Glossaire FNCAUE)

Place de stationnement de jour : dite également « place de midi », c’est une aire de stationnement non close, accessible depuis la voie publique.

Porche : Espace couvert en avant de l'entrée d'un édifice. (Il peut être hors œuvre [avec sa couverture propre, ou surmonté d'une tour : clocher-porche] ou dans œuvre.

Porte cochère en bois : il s’agit d’une porte en bois de grande dimension tant en largeur qu’en hauteur, surplombée d’un linteau, s’ouvrant pour laisser passer un véhicule.

Pleine terre : Un espace est considéré comme étant en pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou à réaliser dans son tréfonds ne portent pas préjudice à l'équilibre pédologique du sol et permettent notamment le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique. Les ouvrages d'infrastructure profonds participant à l'équipement urbain (réseaux, canalisations...) ne sont pas de nature à déqualifier un espace de pleine terre.

Qualité environnementale des bâtiments (QEB) : caractéristiques des bâtiments et de leurs équipements propres à limiter leur impact sur l'environnement extérieur et à créer un environnement intérieur sain et confortable.

Réhabilitation : travaux d’amélioration générale, ou de mise en conformité avec les normes en vigueur, dans le volume de la construction existante.

Toiture-terrasse : Couverture offrant un taux de pente inférieur à 8%. « Un toit-terrasse est un dispositif architectonique selon lequel la couverture d'un édifice peut être utilisée comme espace à vivre, convivial ou de loisir. Un toit-terrasse peut être traité en jardin ou il peut être constitué de partie à l'air libre et d'éléments construits, avec un solarium par exemple (Wikipédia) ».

Toiture plate : La toiture plate, et sa variante végétale, font partie des 3 types de toiture, avec la toiture en pente et la toiture arrondie. La toiture plate se différencie par le fait qu'un seul pan la compose et qu'elle se présente comme une terrasse.

Assiette foncière : Propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire (unité foncière).

REGLEMENT | DISPOSITIONS GENERALES

Vêture de façade : est considérée comme vêture l’ensemble des matériaux assurant la protection et l’habillage d’une façade. La mise en valeur de tous types de bâtiment. La signification du mot « vêture » a dérivé, jusqu’à recouvrir l’ensemble des peaux rapportées sur les façades de bâtiment, hormis les peintures et les enduits.

REGLEMENT | DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES URBAINES

I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Zones soumises au risque d’inondation

Dans les zones soumises aux risques d’inondation (concernées par le PPRi de l’Essonne), les types d’activités, destinations et sous-destinations sont admis sous réserve qu’ils prennent en compte les dispositions règlementaires du PPRi, annexé au présent PLUi.

Autres équipements recevant du public

Sont admis sous réserve que cette destination recouvre des constructions d’intérêt collectif dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire, pour pratiquer un culte (églises, mosquées, temples…), pour tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou de fêtes (salles polyvalentes, maisons de quartier…), assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association, pour accueillir des gens du voyages.

Article 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé

II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Emprise au sol

Dans les zones soumises aux risques d’inondation (concernées par le PPRi), l’emprise au sol autorisée est celle soumise aux dispositions réglementaires du PPRi, annexé au présent PLUi.

3.2 Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions se mesure à partir du sol naturel avant les travaux.

Sur les terrains en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du point le plus haut de l’emprise au sol des bâtiments à édifier.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux routes classées à grande circulation

Le long de la RD 403 les constructions devront respecter la marge d'inconstructibilité, dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe des routes, définie par le code de l'urbanisme. Cette règle ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L'intégration des constructions au paysage et aux motifs qui le composent, par leur volumétrie, leur aspect extérieur, leurs matériaux et leur implantation doit être particulièrement recherchée. Chaque construction ou bâtiment doit présenter une qualité d’ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre les pleins et vides, ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes

Les travaux d’aménagement ou les constructions réalisés sur les parcelles contiguës à un élément de patrimoine bâti à protéger, identifié au titre du Code de l’urbanisme au document graphique, doivent être élaborés de façon à ne pas porter atteinte à ce patrimoine.

4.1 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

4.1.1 Performance énergétique

Les nouvelles constructions devront répondre à minima à la réglementation en vigueur.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour l’exploitation des énergies renouvelables, notamment géothermiques.

4.1.2 Performance environnementale

Pour les constructions neuves, les surfaces de toitures terrasses doivent répondre obligatoirement à une fonction en mettant en place, au choix et à minima, l’une des solutions suivantes dans une optique écologique : soit végétalisées, soit de manière à retenir/récupérer les eaux pluviales, soit avec des installations d’exploitations d’énergie solaire.

4.2 Patrimoine bâti à protéger, au titre du Code de l’urbanisme

Il s’agira en tous les cas de respecter ou restaurer : ▪ L’orientation et l’organisation et la volumétrie d’ensemble des bâtiments, ▪ La composition des façades et les ouvertures (symétrie des ouvrants, respect de l’ordonnancement pour les travées et niveaux …), ▪ Les éléments de détails architecturaux et les matériaux nobles et traditionnels des constructions en façade et en couverture (moulures, encorbellement, linteaux, chainage d’angle, …).

Les restaurations et éventuelles modifications, travaux effectués sur les façades des bâtiments, des constructions existantes identifiés devront être réalisés en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt dans le respect des caractéristiques les plus représentatives du patrimoine bâti local, des matériaux et des mises en œuvre traditionnels.

Les murs en maçonnerie :

Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement avec des joints dits "à pierres vues" dégageant seulement les têtes de pierre. Les enduits traditionnels à base de mortier de chaux doivent être de teinte neutre.

Les ouvertures

La forme et les dimensions des ouvertures s’inspireront des caractéristiques des ouvertures traditionnelles.

Les menuiseries extérieures seront peintes d’une couleur légère : gris clair ou blanc cassé, le blanc pur est interdit. Des couleurs de valeur moyenne ou foncée seront admises en fonction de l’environnement.

La ferronnerie sera traitée simplement, en barreaudage vertical de préférence.

Il est interdit de créer une ouverture occasionnant une Vue (quelle qu’elle soit) sans respecter la distance légale (articles 675 à 680 du Code Civil).

Les toitures

On respectera le nombre des pentes existantes.

Les matériaux apparents en toiture devront être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées.

4.3 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

Les règles concernant les caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures définies dans les zones urbaines pourront être adaptées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, notamment pour des raisons liées au fonctionnement et à la sécurité des établissements.

Les clôtures devront être réalisées dans le respect du bâti, des matériaux mis en œuvre : ▪ une homogénéité de hauteur d’une parcelle à l’autre ; ▪ des dispositifs qui s’harmonisent avec la façade principale de l’habitation ; ▪ l’emploi de matériaux de qualité, en privilégiant les matériaux traditionnels et naturels ; ▪ l’accompagnement des dispositifs par le végétal, afin d’apporter un aspect vivant à la clôture et de favoriser la biodiversité.

Les clôtures doivent être sobres et pensées dans la continuité de celles auxquelles elles font suite. Si la clôture s’insère entre des clôtures existantes de différentes hauteurs, elle doit s’adapter à la hauteur la plus basse.

Les clôtures peuvent être traitées de manières différentes selon leurs positions par rapport à la façade de l’habitation :

▪ clôture avant jusqu’à la façade avant de l’habitation ; ▪ clôture arrière, au-delà de la façade avant de l’habitation.

Les clôtures de plaques béton préfabriquées grises d’aspect lisse peintes ou non sont interdites.

Les doubles dispositifs (grillage doublé d’un brise vue ou panneau bois) sont proscrits en limite sur rue.

La hauteur des portails et portillons doit être en cohérence avec celles des clôtures. Cependant une tolérance de plus grande hauteur que la clôture est permise pour les piliers qui la supportent.

Les éléments techniques doivent faire l’objet d’une intégration de qualité dans la clôture ou dans un élément adéquat.

Lorsque le linéaire est important, on privilégiera des séquences en particulier lorsque la clôture est constituée de murs pleins. Ces « séquences » peuvent être associées aux événements qui ponctuent la clôture (portails, angles, différences de hauteurs, ...).

Sources : cahier de recommandation Commune d’Olivet - Loiret

Les matériaux suivants ne peuvent pas être utilisés :

▪ lisses PVC : sont interdites en zone Ua ; ▪ cannisses ; ▪ les formes complexes ; ▪ les balustres et détails inutiles ; ▪ les imitations grossières de matériaux ; ▪ les parements en pierres non locales ; ▪ le carrelage ; ▪ les surélévations non harmonieuses ; ▪ les maçonneries en béton ou non enduites ; ▪ les simili-haies en plastique à dérouler, les bâches plastique tendues ; ▪ tout autre dispositif de brise vue non autorisé.

Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1 Arbres remarquables ponctuels, au titre du Code de l’urbanisme

Les arbres remarquables identifies au document graphique ne peuvent être abattus, sauf si leur état sanitaire le justifie.

L’accord sur la suppression pourra être assorti d’une exigence de replantation d’espèces qui présentent un développement similaire à l’âge adulte, selon la liste annexée au règlement.

5.2 Haies, alignements d’arbres intéressants d’un point de vue écologique, paysager et hydraulique, au titre du Code de l’urbanisme

Les haies et alignements d’arbres recensés au document graphique sont à conserver ou, le cas échéant, à reconstituer dans le cadre d’un projet d’ensemble qui tiendra compte du développement des arbres à l’âge adulte, de l’intérêt hydraulique (régulation, temporisation du ruissellement, rétention, évaporation) ou historique.

Sont autorisés des abattages partiels pour la création d’accès qui s’avéreraient nécessaires. En cas d’arrachage pour de raisons phytosanitaires, dangerosité (chute d’arbre) ou de renouvellement des alignements, en tant que mesure compensatoire, un alignement d’arbres devra être planté dans les mêmes proportions que celle détruite (linéaire supérieur ou équivalent).

5.3 Espaces ouverts paysagers ou cœurs d’îlot à préserver, au titre du Code de l’urbanisme

Les espaces paysagers figurant au document graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal.

Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’1 arbre de même qualité.

5.4 Les mares et bassins d’eaux pluviales, au titre du Code de l’urbanisme

Pour les mares et bassins d’eaux pluviales figurant au document graphique, tout comblement, exhaussement, affouillement de sol est interdit.

Toute construction est interdite dans un rayon de 10m autour de l’entité à partir du haut de la berge. La végétation qui est présente au niveau des berges doit également être conservée et développée.

Article 6 : stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

6.1.1 Modalités d’application

Les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables aux nouvelles constructions : ▪ Pour les changements de destination des constructions existantes : il doit être aménagé le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination ou sous-destination. ▪ En cas de modification du nombre de logements et/ou de leur typologie, le nombre de places doit être adapté au nombre de logement final. ▪ En cas de division foncière : o les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article, o le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

6.1.2 Modalités de calcul

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

6.1.3 Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

En cas d’impossibilité de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain, situé à moins de 300m du premier, les aires de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dits emplacements.

6.2 Normes de stationnement des cycles pour les nouvelles constructions

Normes minimales à respecter pour les stationnements des cycles non motorisés :

▪ Logement – hébergement : pour toute opération entrainant la réalisation de 2 logements et plus : un espace dédié au stationnement vélos selon les besoins.

▪ Commerce et activités de service : places de stationnement à définir en fonction des besoins.

▪ Equipements d’intérêt collectif et services publics : Places de stationnement déterminées en fonction des besoins

▪ Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire o Bureaux : à définir en fonction des besoins. o Industries et entrepôts, au minimum : des places visiteurs à définir en fonction des besoins

L’espace de stationnement vélo possède les caractéristiques suivantes :

▪ Pour les constructions destinées au logement et pour les places destinées aux employés, l’espace doit être un local clos et sécurisé.

▪ Il devra être facilement accessible depuis le domaine public et/ou les points d’entrée du bâtiment.

III. EQUIPEMENT ET RESEAUX

Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Les voies privées qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique ne relèvent pas des mêmes prescriptions que les voies publiques, notamment des règles d’implantation des constructions vis-àvis des limites séparatives.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de la dangerosité et de l’importance du trafic sur celles-ci, de façon à assurer la sécurité de la circulation générale.

Les voies nouvelles en impasse doivent comporter, à leur extrémité, une aire de retournement permettant le demi-tour aisé des véhicules, y compris ceux dédiés à la collecte des déchets ménagers.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer en toute sécurité et faciliter la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Les garages collectifs et les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter que deux accès au plus sur une voie ouverte à la circulation publique.

Les sorties particulières de véhicules, comportant une rampe, doivent disposer d’une plateforme d’attente ayant au maximum 4% de pente sur une longueur minimum de 5m à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets

principaux, annexes, garages). Elles sont obligatoirement cachées de la vue du public par des parois opaques ou à claire-voie de même qualité architecturale que le bâtiment principal ou par une haie vive.

Article 8 : Desserte par les réseaux

8.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

8.2 Eaux usées

8.2.1 Dispositions générales

Toute construction ou installation (nouvelle) située en zone d’assainissement collectif doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées lorsqu’il existe et répondre aux prescriptions du règlement de l’autorité compétente.

Tout rejet des eaux non domestiques doit préalablement faire l’objet d’une demande, auprès de l’autorité compétente.

Eaux de vidange des piscines : . En cas de vidange du bassin, cette dernière pourra se faire dans le réseau d’eaux pluviales après neutralisation du désinfectant afin qu’il ne porte pas atteinte à la qualité du milieu récepteur (Essonne, La Rimarde,…) . Les eaux de nettoyage du bassin, de lavage des filtres et de recyclage ne pourront pas être rejetées dans les réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement. . Lorsque la nature du sol le permet, sur les terrains d’une surface supérieure ou égale à 300 m2, les eaux de piscine des constructions seront traitées localement (pas de rejet dans le réseau public), sauf difficultés techniques reconnues.

8.2.2 Dispositions particulières

La localisation de cette installat

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.