Le règlement de Louey, texte intégral

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « typologies d’espace et destinations de construction associées » et au tableau de correspondance ci-dessous pour prendre connaissance des destinations de construction autorisées et interdites.

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE U

L’extension mesurée des constructions et bâtiments existants et édifiés avant l’approbation du PLU intercommunal dont la destination ou la sous-destination est autorisée, sous réserve que l'extension n'apporte pas de nuisances supplémentaires.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites en zone U :

- La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet - Les résidences mobiles - L’exploitation des carrières - Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et de matériaux de démolition ou de

récupération

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous réserve de répondre à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les installations et constructions liées à la production d’énergie renouvelable sont autorisées dans les secteurs dédiés aux activités économiques sous conditions :

- Qu’elles soient liées à une activité existante ou créée dans la zone et qu’elles soient compatibles avec les activités existantes à proximité

- Lorsque les contraintes d’usage du terrain ne permettent pas d’autre valorisation et que ces installations sont compatibles avec les activités existantes à proximité

Les dispositifs de production d’énergie photovoltaïque sont autorisés en toiture dans l’ensemble des secteurs de la zone U.

Les orientations d'aménagement et de programmation, jointes au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, et délimitées au règlement graphique (plan de zonage règlementaire) ont un caractère opposable : les principes d’aménagement qui y figurent doivent être respectés dans un rapport de compatibilité.

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

➢ Les secteurs principalement à vocation résidentielles :

Règles graphiques

Règle graphique : Typologies d'espace

Les centres historiques et

les tissus anciens des bourgs et des

villages

Les tissus urbains périphériques des centres anciens

Les tissus urbains mixtes de la plaine

Les tissus urbains diffus des villages

et des groupements

bâtis isolés

Destination de construction

Habitation

Logement

V

V

V

V

Hébergement

V

V

V

V

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

V

V

V

V

Restauration

V

V

V

V

Commerce de gros

X

X

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

V

V

V

Hébergement hôtelier

V

V

V

V

Cinéma

V

V

V

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

V

V

V

V

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

V

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

V

V

Salle d’art et de spectacles

V

V

V

X

Équipements sportifs

V

V

V

V

Autres équipements recevant du public

V

V

V

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

V*

V*

V*

V*

Conditions : - L’activité industrielle est autorisée si elle correspond à une activité artisanale de production. - Sa présence ne doit pas provoquer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement. - Les bâtiments existants peuvent évoluer si l’activité ne produit pas de nuisances.

Entrepôts

E

E

E

E

Bureau

V

V

V

V

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

E

E

E

E

Exploitation forestière

E

E

E

E

➢ Les secteurs dédiés aux équipements publics :

Règles graphiques

Règle graphique : Typologies d'espace

Les espaces urbains dédiés aux équipements publics et d’intérêt collectif

Destination de construction

Habitation

Logement

V*

Conditions : - Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics ; - Le logement doit être intégré dans le bâtiment duquel il dépend ; - Les logements sont limités à un seul par bâtiment d’équipement ; - Le logement ne peut pas dépasser un maximum de 100m2 de surface de plancher.

Hébergement

V

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

V*

Conditions : - Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics

Restauration

V*

Conditions : - Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier

X

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

V

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salle d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

V

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

➢ Les secteurs dédiés aux activités économiques :

Règles graphiques

Règle graphique : Typologies d'espace

La zone aéroportuaire

Les espaces dédiés aux activités artisanales

Les espaces dédiés aux

activités commerciales et artisanales

Les espaces dédiés aux

activités industrielles

La zone d’activités de Pyrène Aéropole

P1 – Est

La zone d’activités de Pyrène Aéropole

P3 – Pyrénia

La zone d’activités de Pyrène Aéropole

P4 – Tertiaire

Destination

de

construction

Habitation

Logement

V*

V*

V*

Hébergement

X

X

X

V*

V*

V*

V*

X

X

X

X

Conditions : * Il doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes : - Il s’agit d’un logement de fonction, - la surface de plancher est limitée à 50 m², - le logement est intégré à une construction principale. ou constituer une extension d’un logement existant sous réserve de ne pas créer un nouveau logement.

Commerce et activité de service

Artisanat et

commerce de

V*

V

V

détail

X

X

V*

V*

Conditions : *La construction doit répondre à l’une des conditions suivantes : - Le commerce de détail est intégré aux constructions ou installations admises dans la zone ou liées aux activités de la zone aéroportuaire et des zones adjacentes

Restauration

V*

X

V

V*

X

V*

V

Conditions : * La construction doit répondre à l’une des conditions suivantes : - L’activité participe au bon fonctionnement de l’entreprise ou des entreprises de la zone. - L'activité est associée aux activités de la zone aéroportuaire

Commerce de gros

X

V

X

Activités de

services où s’effectue l’accueil

V

X

V

d’une clientèle

Hébergement hôtelier

V*

X

V

V

V

V

X

X

X

V

V

X

X

V*

V

Conditions : - L’activité participe au bon fonctionnement de l’entreprise ou des entreprises de la zone. - L'activité est associée aux activités de la zone aéroportuaire

Cinéma

X

X

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

V

V

V

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

V

V

V

administrations

X

X

X

X

V

V

V

V

V

V

V

V

publiques et assimilés

Établissements

d’enseignement, de santé et

V

V

V

d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

X

X

X

Équipements sportifs

X

X

X

Autres

équipements

V

X

X

recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

V

V

X

Entrepôts

V

V

V

Bureau

V

V

V

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

X

X

Exploitation forestière

X

X

X

V

V

V

V

X

X

X

X

X

X

X

V

X

X

X

V

V

V

V

V

V

V

V

X

V

V

V

V

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE U

Hors agglomération, les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de :

- 75 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation - 35 mètres de l’axe des routes départementales de 1ère catégorie - 15 mètres de l’axe des autres routes départementales (retrait porté à 20 mètres en présence

d’arbres d’alignement) L'axe de la route correspond à l'axe central de la chaussée circulée.

SELON LE SECTEUR

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « implantations par rapport aux voies et emprises publiques » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles d’implantation. Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine

Possibilités d’implantation sous réserve de respecter les règles graphiques : - Implantation à l’alignement des voies et emprises publiques : o La façade de la construction donnant sur la voie ou l’emprise publique, ou le mur de pignon, doit s’implanter à l’alignement. - Implantation présentant un retrait maximal par rapport à l’alignement : o La construction doit s’implanter entre l’alignement et les X mètres de retrait maximal imposé - Principe de bande d’implantation : o La construction doit s’implanter dans une bande à partir du retrait minimal de X mètres et du retrait maximal de X mètres imposés par rapport à l’alignement - Implantation présentant un retrait minimal par rapport à l’alignement : o La construction doit s’implanter en observant un recul de X mètres par rapport à l’alignement

Règles particulières : Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas :

- aux équipements et installations nécessaire au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

- aux constructions implantées sur des parcelles en second rideau de l’urbanisation existante Des implantations différentes peuvent être exceptionnellement autorisées lorsque :

- une construction voisine implantée en mitoyenneté (située sur une parcelle contigüe) est implantée en retrait par rapport à la même voie. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans la continuité de la façade de la construction voisine déjà édifiée

- une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux doit être préservée depuis l’espace public - une implantation différente permet d’assurer la préservation d’un élément de paysage et du

patrimoine identifié au document d’urbanisme au titre des articles L153-19 et L153-23 du code de l’urbanisme

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE U

Les annexes de moins de 20 m² et les abris de jardin peuvent être implantés sur les limites séparatives latérales ou de fond de parcelle.

SELON LE SECTEUR

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « implantation par rapport aux limites séparatives » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles d’implantation. Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine.

Règles graphiques

Possibilités d’implantation sous réserve de respecter les règles graphiques :

- Implantation sur au moins une limite séparative : o La construction doit être à minima implantée sur une des limites séparatives latérales du terrain d’assiette du projet, aboutissant à la voie ou à l’emprise publique

- Implantation en limite ou en retrait o La construction peut soit être implantée en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans que ce retrait ne soit inférieur à 3m. (R+ H/2 et R>3m).

- Retrait imposé o La construction doit s’implanter en observant un retrait minimal de 5m par rapport aux limites séparatives

Règles particulières :

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaire au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas ces règles : elles peuvent être implantées dans la continuité de l’existant

Des implantations différentes peuvent être exceptionnellement autorisées lorsque : - l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s) (exemple : géométrie de la parcelle particulière)

- un décalage permet de souligner une percée visuelle lointaine ou bien sur un bâtiment ou un élément paysager repéré au règlement graphique

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

L’implantation des constructions, hors annexes, sur une même unité foncière doit respecter un recul de 4m minimum au sein des secteurs concernés par les typologies d’espace suivantes, selon les règles graphiques associées :

• Les centres historiques et les tissus anciens des bourgs et des villages • Les tissus urbains périphériques des centres anciens • Les tissus urbains mixtes de la plaine • Les tissus urbains diffus des villages et des groupements bâtis isolés

Pour les autres secteurs, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière n’est pas règlementée. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas :

- aux équipements et installations nécessaire au bon fonctionnement des services publics ou

d’intérêt collectif

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU

Toute construction devra s’implanter avec un recul de 6 mètres minimum par rapport aux berges des cours d’eau.

SELON LE SECTEUR

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « hauteur des constructions » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles qui s’appliquent. La hauteur maximale des constructions autorisée se mesure à partir du niveau du terrain naturel. Deux points de références sont à prendre en compte selon la typologie des couvertures des constructions :

- pour les toitures à pente, le point haut se mesure sous la sablière - pour les toits terrasse, le point haut se mesure au niveau supérieur de l’acrotère

Règles graphiques

Règles particulières : Pour chaque secteur, une règle concernant le nombre de niveaux (étages) maximum autorisé est associée à la règle métrique régissant la hauteur maximale de la construction. Cette règle s’applique uniquement à la sous-destination logement. Lorsque l’aménagement des combles est autorisé, l’étage généré se rajoute au nombre de niveaux permis dans le secteur.

Exemples : - Rez-de-Chaussée (RDC) + Comble aménageables : la construction est de plain-pied. Un étage peut être aménagé uniquement dans le volume de la toiture de la construction - R+1 + combles aménageables : la construction peut présenter 2 niveaux (plain-pied surmonté d’un étage) et faire l’objet d’un troisième étage aménagé uniquement dans le volume de la toiture de la construction.

Pour les autres destinations de construction, seule la règle métrique est à prendre en compte.

La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation est limitée à 4m dans l’ensemble de la zone urbaine.

Lorsqu’une construction existante sur la parcelle dépasse la hauteur de façade maximale mesurée sous la sablière ou à l’acrotère, celle-ci pourra néanmoins être dépassée pour les extensions et travaux de réhabilitation qui pourront disposer d’une hauteur de façade équivalente, sans toutefois la dépasser.

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « emprise au sol des constructions » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles qui s’appliquent. L’emprise au sol des constructions maximale autorisée sur le terrain d’assiette du projet est définie aux règles graphiques pour l’ensemble des secteurs de la zone urbaine.

Règles graphiques

La part d’emprise au sol maximale autorisée est à prendre en compte par rapport à la superficie de l’unité foncière concernée par le projet. Les constructions édifiées à la date d’approbation du PLUi sont à prendre en compte dans le calcul d’emprise au sol disponible au regard des éléments de définitions exposés au lexique du présent document.

SELON LE SECTEUR

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « Typologies d’espace » et aux tableaux de correspondance ci-dessous pour connaitre les règles en vigueur concernant la qualité architecturale et paysagère.

Toitures

Façades

Règles graphiques

Les couvertures des toitures doivent présenter un aspect de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Les couvertures des annexes devront être harmonisées à celles des constructions principales de la sousdestination logement, excepté pour les annexes de moins de 20m2 d'emprise au sol, les abris de jardin et les vérandas. L’éclairage éventuel des combles sera assuré de par des fenêtres de toit intégrées à la pente sans présenter de saillie en toiture, ou par des ouvertures en lucarnes à deux pans (en bâtière) ou à trois pans (capucine). Les chiens assis sont interdits. Les toitures terrasse sont interdites, sauf pour l’extension de bâtiments existants présentant ces caractéristiques. Les restaurations, agrandissement, adjonctions et constructions d'immeubles, seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer qualitativement dans la structure urbaine et les bâtiments existants, et à s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. La rénovation des bâtiments existants doit s’opérer en respectant le caractère d’origine de leur architecture et de leur aspect. Les annexes et les extensions doivent présenter des formes et des façades s’harmonisant avec le bâtiment principal. Les couleurs de façades doivent s’inscrire dans une gamme de tons en harmonie avec la nature des matériaux utilisés sur les bâtiments anciens et en s’inspirant de la palette annexée au règlement. La teinte des menuiseries des baies et des volets doit être unifiée sur une même façade.

La continuité des clôtures dans leur aspect, leur hauteur et leur alignement est recherchée, ainsi que leur harmonisation aux constructions présentes sur l’unité foncière. Elles devront intégrer les coffrets, compteurs et boites aux lettres. L’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à l’usage de clôture sont interdits. Les clôtures anciennes de qualité seront maintenues et restaurées. Seul 1 accès de 5m de large maximum pourra être créé pour desservir un lot, sous réserve qu'aucun n'accès existant ne puisse être utilisé. Les nouvelles clôtures donnant sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures anciennes existantes dans le village. Elles seront maçonnées et enduites de teintes identiques aux constructions qu'elles jouxtent. Les clôtures tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties de parcelles.

Le long des voies et emprises publiques : Les clôtures doivent comporter un mur plein en pierre ou enduit, ou un mur bahut surmonté d’une grille de modèle simple. La hauteur totale de la clôture devra être comprise entre 1,5m au minimum et 2m au maximum. Exceptionnellement, une hauteur supérieure à 2 m pourra être admise afin d’assurer la cohérence architecturale avec le bâti existant.

Sur les limites séparatives et les fonds de parcelle : Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2m.

Clôtures

Façades

Clôtures

Règles graphiques

Les couvertures des toitures doivent présenter un aspect de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Les couvertures des annexes devront être harmonisées à celles des constructions principales de la sousdestination logement, excepté pour les annexes de moins de 20m2 d'emprise au sol, les abris de jardin et les vérandas. L’éclairage éventuel des combles sera assuré de par des fenêtres de toit intégrées à la pente sans présenter de saillie en toiture, ou par des ouvertures en lucarnes à deux pans (en bâtière) ou à trois pans (capucine). Les chiens assis sont interdits. Les toitures terrasse sont interdites, sauf pour l’extension de bâtiments existants présentant ces caractéristiques. Les restaurations, agrandissement, adjonctions et constructions d'immeubles, seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer qualitativement dans la structure urbaine et les bâtiments existants, et à s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. La rénovation des bâtiments existants doit s’opérer en respectant le caractère d’origine de leur architecture et de leur aspect. Les annexes et les extensions doivent présenter des formes et des façades s’harmonisant avec le bâtiment principal. Les couleurs de façades doivent s’inscrire dans une gamme de tons en harmonie avec la nature des matériaux utilisés sur les bâtiments anciens et en s’inspirant de la palette annexée au règlement. La teinte des menuiseries des baies et des volets doit être unifiée sur une même façade.

La continuité des clôtures dans leur aspect, leur hauteur et leur alignement est recherchée, ainsi que leur harmonisation aux constructions présentes sur l’unité foncière. Elles devront intégrer les coffrets, compteurs et boites aux lettres. L’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à l’usage de clôture sont interdits. Les clôtures tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties de parcelles.

Le long des voies et emprises publiques: Les clôtures doivent comporter un mur plein en pierre ou enduit, ou un mur bahut d’une hauteur maximale de 60 cm surmonté d’un grillage. La hauteur totale de la clôture devra être comprise entre 1,5m au minimum et 2m au maximum. Exceptionnellement, une hauteur supérieure à 2 m pourra être admise afin d’assurer la cohérence architecturale avec le bâti existant.

Sur les limites séparatives et les fonds de parcelle : Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2m.

En limite avec les zones agricoles et naturelles, les clôtures ne devront pas être bâties, les types de clôtures suivants sont autorisés :

- les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, (cf liste située en annexe).

- les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) et de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie arbustive.

- la hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,50 mètres.

Façades

Règles graphiques

Pour la destination habitation : Les couvertures des toitures devront présenter un aspect :

- soit de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. - soit de type tuiles rouge ou rouge vieilli uniforme. Les couvertures des annexes devront être harmonisées à celles des constructions principales de la sousdestination logement, excepté pour les annexes de moins de 20m2 d'emprise au sol, les abris de jardin et les vérandas. L’éclairage éventuel des combles sera assuré de par des fenêtres de toit intégrées à la pente sans présenter de saillie en toiture, ou par des ouvertures en lucarnes à deux pans (en bâtière) ou à trois pans (capucine). Les chiens assis sont interdits.

Pour les autres destinations autorisées : Les toitures peuvent présenter des couvertures de type bac acier non réfléchissant, d’un coloris en harmonie avec le bâti existant environnant. Les restaurations, agrandissement, adjonctions et constructions d'immeubles, seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer qualitativement dans la structure urbaine et les bâtiments existants, et à s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. La rénovation des bâtiments existants doit s’opérer en respectant le caractère d’origine de leur architecture et de leur aspect. Les annexes et les extensions doivent présenter des formes et des façades s’harmonisant avec le bâtiment principal. Les couleurs de façades doivent s’inscrire dans une gamme de tons en harmonie avec la nature des matériaux utilisés sur les bâtiments anciens et en s’inspirant de la palette annexée au règlement. La teinte des menuiseries des baies et des volets doit être unifiée sur une même façade.

La continuité des clôtures dans leur aspect, leur hauteur et leur alignement est recherchée, ainsi que leur harmonisation aux constructions présentes sur l’unité foncière. Elles devront intégrer les coffrets, compteurs et boites aux lettres. L’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à l’usage de clôture sont interdits. Les clôtures tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties de parcelles.

Le long des voies et emprises publiques: Les clôtures peuvent comporter un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 60 cm surmonté d’un grillage. La hauteur totale de la clôture ne devra excéder 2m au maximum. Exceptionnellement, une hauteur supérieure à 2 m pourra être admise afin d’assurer la cohérence architecturale avec le bâti existant.

Sur les limites séparatives et les fonds de parcelle : Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2m.

En limite avec les zones agricoles et naturelles, les clôtures ne devront pas être bâties, les types de clôtures suivants sont autorisés :

- les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, (cf liste située en annexe).

- les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) et de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie arbustive.

- la hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,50 mètres.

Clôtures

Façades

Clôtures

Règles graphiques

Les couvertures des toitures devront présenter un aspect de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Les couvertures des annexes devront être harmonisées à celles des constructions principales de la sousdestination logement, excepté pour les annexes de moins de 20m2 d'emprise au sol, les abris de jardin et les vérandas. L’éclairage éventuel des combles sera assuré de par des fenêtres de toit intégrées à la pente sans présenter de saillie en toiture, ou par des ouvertures en lucarnes à deux pans (en bâtière) ou à trois pans (capucine). Les chiens assis sont interdits. Les restaurations, agrandissement, adjonctions et constructions d'immeubles, seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer qualitativement dans la structure urbaine et les bâtiments existants, et à s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. La rénovation des bâtiments existants doit s’opérer en respectant le caractère d’origine de leur architecture et de leur aspect. Les annexes et les extensions doivent présenter des formes et des façades s’harmonisant avec le bâtiment principal. Les couleurs de façades doivent s’inscrire dans une gamme de tons en harmonie avec la nature des matériaux utilisés sur les bâtiments anciens et en s’inspirant de la palette annexée au règlement. La teinte des menuiseries des baies et des volets doit être unifiée sur une même façade.

La continuité des clôtures dans leur aspect, leur hauteur et leur alignement est recherchée, ainsi que leur harmonisation aux constructions présentes sur l’unité foncière. Elles devront intégrer les coffrets, compteurs et boites aux lettres. L’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à l’usage de clôture sont interdits. Les clôtures anciennes de qualité seront maintenues et restaurées. Seul 1 accès de 5m de large maximum pourra être créé pour desservir un lot, sous réserve qu'aucun n'accès existant ne puisse être utilisé. Les nouvelles clôtures donnant sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures anciennes existantes. Les clôtures tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties de parcelles.

Le long des voies et emprises publiques: Les clôtures peuvent comporter un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 60 cm surmonté d’un grillage. La hauteur totale de la clôture ne devra excéder 2m au maximum. Exceptionnellement, une hauteur supérieure à 2 m pourra être admise afin d’assurer la cohérence architecturale avec le bâti existant.

Sur les limites séparatives et les fonds de parcelle : Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2m.

En limite avec les zones agricoles et naturelles, les clôtures ne devront pas être bâties, les types de clôtures suivants sont autorisés :

- les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, (cf liste située en annexe).

- les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) et de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie arbustive.

- la hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,50 mètres.

Clôtures Façades Toitures

Toitures

Règles graphiques Les toitures en pente et les toits terrasse sont autorisés. Les couvertures des toitures doivent être traitées qualitativement et présenter des couleurs sombres et discrètes. Les matériaux d’aspect métallique brillant sont interdits. Les toitures terrasse peuvent être végétalisées. Les éléments techniques et de superstructure disposés en toiture doivent s’intégrer aux lignes générales du bâtiment : aucun élément en édicule technique ne doit dépasser de la ligne haute de l’acrotère. L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents doivent faire l’objet d’une finition soignée, s’harmonisant avec celui des façades principales et être traitées avec le même soin.

Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux utilisés. Elles doivent s’intégrer qualitativement au caractère de l’espace public environnant.

Règles graphiques

Les toitures en pente et les toits terrasse sont autorisés. Les couvertures des toitures doivent être traitées qualitativement et présenter des couleurs sombres et discrètes. Les matériaux d’aspect métallique brillant sont interdits. Les toitures terrasse peuvent être végétalisées. Les éléments techniques et de superstructure disposés en toiture doivent s’intégrer aux lignes générales du bâtiment : aucun élément en édicule technique ne doit dépasser de la ligne haute de l’acrotère. L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. D’une façon générale, les façades doivent être de teintes naturelles dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux utilisés sur les bâtiments environnants. Les couleurs vives sont à proscrire, excepté si elles sont utilisées uniquement sur des éléments ponctuels participant aux fonctions du bâtiment : auvents, signalétiques, éléments architecturaux particuliers… Les annexes et les extensions doivent présenter des formes et des façades s’harmonisant avec le bâtiment principal. Les clôtures doivent être traitées de façon similaire aux bâtiments, et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2m. Les murets sous grillage sont autorisés, sous réserve d’une hauteur maximale de 60 cm. Ils devront être enduits.

Façades

Clôtures

Façades

Clôtures

Règles graphiques

Les toitures devront présenter une pente de 12% au maximum. Les couvertures des toitures doivent être traitées qualitativement et présenter des couleurs sombres et discrètes. Les matériaux d’aspect métallique brillant sont interdits. Les toitures terrasse peuvent être végétalisées. Les éléments techniques et de superstructure disposés en toiture doivent s’intégrer aux lignes générales du bâtiment : aucun élément en édicule technique ne doit dépasser de la ligne haute de l’acrotère.

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. D’une façon générale, les façades doivent être de teintes naturelles dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux utilisés sur les bâtiments environnants. Les annexes et les extensions doivent présenter des formes et des façades s’harmonisant avec le bâtiment principal.

Les matériaux à utiliser préférentiellement seront de type : - aluminium anodisé ou thermolaqué, blanc ou gris - béton poli ou naturel - bardages métalliques à nervures horizontales

Les parties en saillies ou en retrait seront à traiter en couleurs primaires (jaune, rouge, bleu). Les menuiseries seront traitées en harmonie avec la couleur des façades, sans opposition. Les clôtures doivent être traitées de façon similaire aux bâtiments, et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les murets sous grillage sont autorisés, sous réserve d’une hauteur maximale de 60 cm. Ils devront être enduits.

- À l’Est de l’axe Nord-Sud: elles sont interdites sauf contraintes techniques et nécessités fonctionnelles impératives

- À l’Ouest de l’axe nord-Sud: les clôtures sur voies ou espaces publics seront constituées de grillages rigides à maille rectangulaire verticalisée avec poteaux métalliques posés sur le sol. Le grillage et les poteaux seront de teinte verte. La hauteur totale de la clôture devra être de 1,4m sauf dispositions contraires liées à la réglementation propre à l’installation considérées.

- Les clôtures en limite de la façade aéronautique : les clôtures en limite de front d’installation ou en continuité des façades servant de limite de sécurité pour l’aéroport seront édifiées selon les normes dictées par la règlementation aéroportuaire.

Règles graphiques

Les couvertures des toitures doivent être traitées qualitativement et présenter des couleurs sombres et discrètes. Les matériaux d’aspect métallique brillant sont interdits. Les toitures terrasse peuvent être végétalisées.

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. L’aspect extérieur des constructions et des clôtures doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les annexes et les extensions doivent présenter des formes et des façades s’harmonisant avec le bâtiment principal.

Les clôtures sur voies publiques doivent être réalisées par une grille de modèle simple, le tout pouvant être doublé d’une haie végétale.

Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2m.

Clôtures Façades Toitures

Clôtures Façades Toitures

Règles graphiques

Les toitures devront présenter une pente de 12% au maximum. Elles ne doivent pas comporter de saillies. Les couvertures des toitures doivent être traitées qualitativement et présenter des couleurs sombres et discrètes. Les matériaux d’aspect métallique brillant sont interdits. Les toitures terrasse peuvent être végétalisées.

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. L’aspect extérieur des constructions et des clôtures doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les menuiseries doivent être traitées en harmonie avec la couleur des façades sans opposition. Les vitrages réfléchissants sont interdits. Les clôtures sont interdites. Si des espaces doivent être clos par nécessité fonctionnelle, ils le seront dans le prolongement des bâtiments et en harmonie d’aspect et de nature avec eux.

U_ARTICLE 4 : Qualité environnementale

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE U

Dans le cadre de plantation visant à arborer et paysager les parcelles, les essences locales devront être privilégiées, notamment dans la constitution des haies et des arbres à implanter (cf liste située en annexe). Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement en particulier les marges de retrait doivent être plantés et soigneusement entretenus. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue. Pour toute opération d’ensemble ou construction publique, la création d’une nouvelle voirie devra être accompagnée d’une végétalisation de celle-ci. Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les surfaces de toitures végétalisées peuvent être assimilées à des surfaces de pleine terre.

SELON LE SECTEUR

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « espaces de « pleine terre » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles d’implantation. Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenu en espace de « pleine terre » selon la part minimale indiqué par la règle graphique associée.

Règles particulières :

Règles graphiques

Les espaces verts devront être réalisés conformément aux dispositions du document graphique du PAZ, joint en annexe du PLU. Toute construction est interdite dans ces espaces. La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies renouvelables et sur la gestion de l’eau, seront non visibles depuis le domaine public. Ils devront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Règles graphiques

Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 50m² de surface de stationnement. Les espaces libres doivent être plantés et engazonnés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

SELON LE SECTEUR

Pour chaque secteur de la zone urbaine (U), se référer à la règle graphique « Typologies d’espace » et aux tableaux de correspondance ci-dessous pour connaitre les règles en vigueur concernant le stationnement.

Règles graphiques

HABITATION Si la surface de plancher est comprise entre 0 et 60 m²

Au-delà de 60 m² de surface de plancher

Pour 1 Logement Locatif Social

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Nombre de places minimum

1 1 par tranche entamée de 60 m²

de surface de plancher 1

1 par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier et touristique

1 pour 5 chambres

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

1 par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Bureau

1 par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher

Règles graphiques

Pour chaque construction ou installation, il sera exigé des espaces de stationnement dimensionnés en fonction de leurs besoins sur la base de 25m² par place de stationnement à l’air libre et 20m² par place pour les parkings couverts.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les besoins en stationnement automobile et des cycles sont évalués au cas par cas en fonction du programme et de l’usage de la construction publique.

Règles graphiques

HABITATION

Si la surface de plancher est comprise entre 0 et 60 m²

Au-delà de 60 m² de surface de plancher

Pour 1 Logement Locatif Social COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Nombre de places minimum

1 1 par tranche de 60 m² de surface de

plancher 1

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher *

Commerce de gros

2 pour 50m² de surface plancher

Hébergement hôtelier et touristique

1 pour 5 chambres

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

2 par tranche de 5 emplois

Entrepôt 1 pour 100m² de surface plancher

Bureau

2 par tranche de 5 emplois

PARTIE III. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

III.1. DÉCLINAISON DE LA ZONE A URBANISER

Pour chaque secteur des zones à urbaniser (AU), se référer à la règle graphique « typologies d’espace et destinations de construction associées » et au tableau de correspondance ci-dessous pour prendre connaissance des destinations de construction autorisées et interdites.

DANS L’ENSEMBLE DES ZONES AU

L’extension mesurée des constructions et bâtiments existants et édifiés avant l’approbation du PLU intercommunal dont la destination ou la sous-destination est autorisée, sous réserve que l'extension n'apporte pas de nuisances supplémentaires.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites en zone AU :

- La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet - Les résidences mobiles - L’exploitation des carrières - Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et de matériaux de démolition ou de

récupération

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous réserve de répondre à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les installations et constructions liées à la production d’énergie renouvelable sont autorisées dans les secteurs dédiés aux activités économiques sous conditions :

- Qu’elles soient liées à une activité existante ou créée dans la zone et qu’elles soient compatibles avec les activités existantes à proximité

- Lorsque les contraintes d’usage du terrain ne permettent pas d’autre valorisation et que ces installations sont compatibles avec les activités existantes à proximité

- Pour les nouveaux bâtiments d’activités, de commerces et d’entrepôts supérieurs à 1000 m² d’emprise au sol il est imposer l’installation de panneaux solaires en toiture ou de toiture végétalisée ou d’ombrière recouvrant les aires de stationnement représentant minimum sur 30% minimum de la surface de toiture totale (cf article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme).

Les dispositifs de production d’énergie photovoltaïque sont autorisés en toiture dans l’ensemble des secteurs de la zone U.

Les orientations d'aménagement et de programmation, jointes au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, et délimitées au règlement graphique (plan de zonage règlementaire)

ont un caractère opposable : les principes d’aménagement qui y figurent doivent être respectés dans un rapport de compatibilité.

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

➢ Les secteurs principalement à vocation résidentielles présent en zone AU1 :

Règles graphiques

Règle graphique : Typologies d'espace

Développement et extension des villages

Densification et extension des

tissus périphériques

des bourgs

Densification et extension des tissus mixtes de

la plaine

Destination de construction

Habitation

Logement

V

V

V

Hébergement

V

V

V

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

X

X

Restauration

X

X

X

Commerce de gros

X

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

X

X

Hébergement hôtelier

X

X

X

Cinéma

X

X

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

X

X

X

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

Salle d’art et de spectacles

X

X

X

Équipements sportifs

X

X

X

Autres équipements recevant du public

X

X

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

X

X

Entrepôts

X

X

X

Bureau

X

X

X

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

X

X

Exploitation forestière

X

X

X

➢ Les secteurs dédiés au développement des équipements publics en zone AUe:

Règles graphiques

Règle graphique : Typologies d'espace

Secteurs à urbaniser à vocation d’équipements publics

Destination de construction

Habitation

Logement

V*

Conditions : - Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics ; - Le logement doit être intégré dans le bâtiment duquel il dépend ; - Les logements sont limités à un seul par bâtiment d’équipement ; - Le logement ne peut pas dépasser un maximum de 100m2 de surface de plancher.

Hébergement

V

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier

X

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

V

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salle d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

➢ Les secteurs dédiés au développement des activités économiques présents en zone AUx :

Règles graphiques

Règle graphique: Typologies d'espace

Zone d'activités du Gabas

Zone d'activité de Pyrène

Aéropôle P3 Pyrénia

Zone d'activités de Pyrène

Aérpôle P4 Tertiaire

Zones d'activités de

Pyrène Aéropôle P2 -

Sud

Destination de construction

Habitation

Logement

V*

V*

V*

V*

Conditions : * Il doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes : - Il s’agit d’un logement de fonction, - la surface de plancher est limitée à 50 m², - le logement est intégré à une construction principale. ou constituer une extension d’un logement existant sous réserve de ne pas créer un nouveau logement.

Hébergement

X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

X

X

X

V*

V*

X

Conditions : * La construction doit répondre à la condition suivante : - Le commerce de détail est intégré aux constructions ou installations admises dans la zone ou liées aux activités de la zone

Restauration

X

V*

V

X

Conditions : * La construction doit répondre à la condition suivante : - L’activité participe au bon fonctionnement de l’entreprise ou des entreprises de la zone.

Commerce de gros

X

V

X

V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

X

V

X

Hébergement hôtelier

X

V*

V

X

Conditions : * La construction doit répondre à la condition suivante : - L’activité participe au bon fonctionnement de l’entreprise ou des entreprises de la zone.

Cinéma

X

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

X

V

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

V

Salle d’art et de spectacles

X

V

Équipements sportifs

X

X

Autres équipements recevant du public

X

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

V

V

Entrepôts

V

V

Bureau

V

V

Centre de congrès et d’exposition

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

X

Exploitation forestière

X

X

X

X

V

X

V

V

V

X

X

X

X

X

V

X

V

V

V

V

V

V

V

X

X

X

X

X

➢ Les secteurs dédiés à l’aménagement de l’Hôpital Tarbes-Lourdes et de ses abords présents en zone AUh:

Règles graphiques

Règle graphique: Typologies d'espace

Aménagement du futur Hôpital Tarbes-lourdes

Services et activités associés à l'Hôpital

Destination de construction

Habitation

Logement

X

X

Hébergement

V

V

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

V*

Conditions : - Le commerce de détail est autorisé sous réserve d’être en cohérence avec les besoins générés par la présence de l'Hôpital en matière d'offre de services et de commerces de proximité

Restauration

X

V*

Conditions : - Les activités de restauration sont autorisées sous réserve d’être en cohérence avec les besoins générés par la présence de l'Hôpital en matière d'offre de services et de commerces de proximité

Commerce de gros

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

V*

Conditions : - Les activités de services sont autorisées sous réserve d’être en cohérence avec les besoins générés par la présence de l'Hôpital en matière d'offre de services et de commerces de proximité

Hébergement hôtelier

X

V*

Conditions : - L’hébergement hôtelier est autorisé sous réserve d’être en cohérence avec les besoins générés par la présence de l'Hôpital

Cinéma

X

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

V

V

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

X

Salle d’art et de spectacles

X

X

Équipements sportifs

X

X

Autres équipements recevant du public

V

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

X

Entrepôts

X

X

Bureau

X

X

Centre de congrès et d’exposition

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

X

Exploitation forestière

X

X

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

DANS L’ENSEMBLE DES ZONES AU

Hors agglomération, les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de :

- 75 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation - 35 mètres de l’axe des routes départementales de 1ère catégorie - 15 mètres de l’axe des autres routes départementales (retrait porté à 20 mètres en présence

d’arbres d’alignement) L'axe de la route correspond à l'axe central de la chaussée circulée.

SELON LE SECTEUR

Pour chaque secteur des zones à urbaniser (AU), se référer à la règle graphique « implantations par rapport aux voies et emprises publiques » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles d’implantation.

Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au plan des règles graphiques applicables au sein des zones à urbaniser.

Possibilités d’implantation sous réserve de respecter les règles graphiques :

- Implantation à l’alignement des voies et emprises publiques : o La façade principale de la construction donnant sur la voie ou l’emprise publique, ou le mur de pignon, doit s’implanter à l’alignement.

- Implantation présentant un retrait maximal par rapport à l’alignement : o La façade de la construction doit s’implanter entre l’alignement et les X mètres de retrait maximal imposé

- Principe de bande d’implantation : o La façade de la construction doit s’implanter dans une bande à partir du retrait minimal de X mètres et du retrait maximal de X mètres imposés par rapport à l’alignement

- Implantation présentant un retrait minimal par rapport à l’alignement : o La façade de la construction doit s’implanter en observant un recul de X mètres par rapport à l’alignement

Règles particulières :

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaire au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - aux constructions implantées sur des parcelles en second rideau de l’urbanisation existante - aux annexes implantées à l’arrière de la construction principale

Des implantations différentes peuvent être exceptionnellement autorisées lorsque : - une construction voisine implantée en mitoyenneté (située sur une parcelle contigüe) est implantée en retrait par rapport à la même voie. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans la continuité de la façade de la construction voisine déjà édifiée - une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux doit être préservée depuis l’espace public - une implantation différente permet d’assurer la préservation d’un élément de paysage et du patrimoine identifié au document d’urbanisme au titre des articles L153-19 et L153-23 du code de l’urbanisme

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DANS L’ENSEMBLE DES ZONES AU

Les annexes des constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou de fond de parcelle.

SELON LE SECTEUR

Pour chaque secteur des zones à urbaniser (AU), se référer à la règle graphique « implantation par rapport aux limites séparatives » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles d’implantation. Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au plan des règles graphiques applicables au sein des zones à urbaniser.

Règles graphiques

Possibilités d’implantation sous réserve de respecter les règles graphiques :

- Implantation sur au moins une limite séparative : o La construction doit être à minima implantée sur une des limites séparatives latérales du terrain d’assiette du projet, aboutissant à la voie ou à l’emprise publique

- Implantation en limite ou en retrait o La construction peut soit être implantée en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans que ce retrait ne soit inférieur à 3m. (R+ H/2 et R>3m). La hauteur de la construction est à compter au faîtage pour les toitures à pente et au niveau supérieur de l’acrotère pour les toits terrasse

- Retrait imposé o La construction doit s’implanter en observant un retrait minimal de 5m par rapport aux limites séparatives

Règles particulières :

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaire au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas ces règles : elles peuvent être implantées dans la continuité de l’existant

Des implantations différentes peuvent être exceptionnellement autorisées lorsque :

- l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s) (exemple : géométrie de la parcelle particulière)

- un décalage permet de souligner une percée visuelle lointaine ou bien sur un bâtiment ou un élément paysager repéré au règlement graphique

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE AU1

L’implantation des constructions sur une même unité foncière doit respecter un recul de 4m.

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : - aux annexes,

- aux équipements et installations nécessaire au bon fonctionnement des services publics ou

d’intérêt collectif

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE AUE

Non règlementé

Non règlementé

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE AUX

Non règlementé

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE AUH

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU

Toute construction devra s’implanter avec un recul de 6 mètres minimum par rapport aux berges des cours d’eau.

SELON LE SECTEUR

Pour chaque secteur des zones à urbaniser (AU), se référer à la règle graphique « hauteur des constructions » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles qui s’appliquent. La hauteur maximale des constructions autorisée se mesure à partir du niveau du terrain naturel. Deux points de références sont à prendre en compte selon la typologie des couvertures des constructions :

- pour les toitures à pente, le point haut se mesure sous la sablière - pour les toits terrasse, le point haut se mesure au niveau supérieur de l’acrotère

Règles graphiques

Règles particulières : Pour chaque secteur, une règle concernant le nombre de niveaux (étages) maximum autorisé est associée à la règle métrique régissant la hauteur maximale de la construction. Cette règle s’applique uniquement à la sous-destination logement. Lorsque l’aménagement des combles est autorisé, l’étage généré se rajoute au nombre de niveaux permis dans le secteur. Exemples :

- Rez-de-Chaussée (RDC) + Comble aménageables : la construction est de plain-pied. Un étage peut être aménagé uniquement dans le volume de la toiture de la construction

- R+1 + combles aménageables : la construction peut présenter 2 niveaux (plain-pied surmonté d’un étage) et faire l’objet d’un troisième étage aménagé uniquement dans le volume de la toiture de la construction.

Pour les autres destinations de construction, seule la règle métrique est à prendre en compte.

La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation est limitée à 4m dans l’ensemble de la zone urbaine.

Les travaux de réhabilitation et les extensions des constructions existantes présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée sous la sablière ou à l’acrotère pourront présenter une hauteur similaire à celle de la construction existante.

Pour chaque secteur des zones à urbaniser (AU), se référer à la règle graphique « emprise au sol des constructions » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles qui s’appliquent. L’emprise au sol des constructions maximale autorisée sur le terrain d’assiette du projet est définie aux règles graphiques pour l’ensemble des secteurs des zones à urbaniser.

Règles graphiques

La part d’emprise au sol maximale autorisée est à prendre en compte par rapport à la superficie de l’unité foncière concernée par le projet. Les constructions édifiées à la date d’approbation du PLUi sont à prendre en compte dans le calcul d’emprise au sol disponible au regard des éléments de définitions exposés au lexique du présent document.

SELON LE SECTEUR

Toitures

Pour chaque secteur des zones à urbaniser (AU), se référer à la règle graphique « Typologies d’espace » et aux tableaux de correspondance ci-dessous pour connaitre les règles en vigueur concernant la qualité architecturale et paysagère.

➢ Les secteurs principalement à vocation résidentielles présent en zone AU1 :

Règles graphiques

Les couvertures des toitures devront présenter un aspect de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Les couvertures des annexes devront être harmonisées à celles des constructions principales de la sousdestination logement, excepté pour les annexes de moins de 20m2 d'emprise au sol, les abris de jardin et les vérandas. L’éclairage éventuel des combles sera assuré de par des fenêtres de toit intégrées à la pente sans présenter de saillie en toiture, ou par des ouvertures en lucarnes à deux pans (en bâtière) ou à trois pans (capucine). Les chiens assis sont interdits.

Les restaurations, agrandissement, adjonctions et constructions d'immeubles, seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer qualitativement dans la structure urbaine et les bâtiments existants, et à s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. La rénovation des bâtiments existants doit s’opérer en respectant le caractère d’origine de leur architecture et de leur aspect. Les annexes et les extensions doivent présenter des formes et des façades s’harmonisant avec le bâtiment principal. Les couleurs de façades doivent s’inscrire dans une gamme de tons en harmonie avec la nature des matériaux utilisés sur les bâtiments anciens et en s’inspirant de la palette annexée au règlement. La teinte des menuiseries des baies et des volets doit être unifiée sur une même façade. L’utilisation des matériaux locaux et/ou biosourcés sera privilégiée.

Façades

Clôtures

La continuité des clôtures dans leur aspect, leur hauteur et leur alignement est recherchée, ainsi que leur harmonisation aux constructions présentes sur l’unité foncière. Elles devront intégrer les coffrets, compteurs et boites aux lettres. L’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à l’usage de clôture sont interdits. Les clôtures anciennes de qualité seront maintenues et restaurées. Seul 1 accès de 5m de large maximum pourra être créé pour desservir un lot, sous réserve qu'aucun n'accès existant ne puisse être utilisé. Les nouvelles clôtures donnant sur le domaine public seront réalisées en référence aux clôtures anciennes existantes. Les clôtures tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties de parcelles. Le long des voies et emprises publiques: Les clôtures peuvent comporter un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 60 cm surmonté d’un grillage. La hauteur totale de la clôture ne devra excéder 2m au maximum. Exceptionnellement, une hauteur supérieure à 2 m pourra être admise afin d’assurer la cohérence architecturale avec le bâti existant. Sur les limites séparatives et les fonds de parcelle : Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2m. En limite avec les zones agricoles et naturelles, les clôtures ne devront pas être bâties, les types de clôtures suivants sont autorisés :

- les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, (cf liste située en annexe).

- les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) et de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie arbustive.

- la hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,50 mètres.

Façades

Clôtures

Règles graphiques

Les couvertures des toitures doivent présenter un aspect de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Les couvertures des annexes devront être harmonisées à celles des constructions principales de la sousdestination logement, excepté pour les annexes de moins de 20m2 d'emprise au sol, les abris de jardin et les vérandas. L’éclairage éventuel des combles sera assuré de par des fenêtres de toit intégrées à la pente sans présenter de saillie en toiture, ou par des ouvertures en lucarnes à deux pans (en bâtière) ou à trois pans (capucine). Les chiens assis sont interdits. Les toitures terrasse sont interdites, sauf pour l’extension de bâtiments existants présentant ces caractéristiques. Les restaurations, agrandissement, adjonctions et constructions d'immeubles, seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer qualitativement dans la structure urbaine et les bâtiments existants, et à s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. La rénovation des bâtiments existants doit s’opérer en respectant le caractère d’origine de leur architecture et de leur aspect. Les annexes et les extensions doivent présenter des formes et des façades s’harmonisant avec le bâtiment principal. Les couleurs de façades doivent s’inscrire dans une gamme de tons en harmonie avec la nature des matériaux utilisés sur les bâtiments anciens et en s’inspirant de la palette annexée au règlement. La teinte des menuiseries des baies et des volets doit être unifiée sur une même façade.

La continuité des clôtures dans leur aspect, leur hauteur et leur alignement est recherchée, ainsi que leur harmonisation aux constructions présentes sur l’unité foncière. Elles devront intégrer les coffrets, compteurs et boites aux lettres. L’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à l’usage de clôture sont interdits. Les clôtures tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties de parcelles.

Le long des voies et emprises publiques: Les clôtures doivent comporter un mur plein en pierre ou enduit, ou un mur bahut d’une hauteur maximale de 60 cm surmonté d’un grillage. La hauteur totale de la clôture devra être comprise entre 1,5m au minimum et 2m au maximum. Exceptionnellement, une hauteur supérieure à 2 m pourra être admise afin d’assurer la cohérence architecturale avec le bâti existant.

Sur les limites séparatives et les fonds de parcelle : Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2m.

En limite avec les zones agricoles et naturelles, les clôtures ne devront pas être bâties, les types de clôtures suivants sont autorisés :

- les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, (cf liste située en annexe).

- les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) et de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie arbustive.

- la hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,50 mètres.

Façades

Règles graphiques

Pour la destination habitation : Les couvertures des toitures devront présenter un aspect :

- soit de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. - soit de type tuiles rouge ou rouge vieilli uniforme La toiture des constructions principales devra présenter une pente de 80% minimum. Les extensions pourront présenter une pente plus faible. Les couvertures des annexes devront être harmonisées à celles des constructions principales de la sousdestination logement, excepté pour les annexes de moins de 20m2 d'emprise au sol, les abris de jardin et les vérandas. L’éclairage éventuel des combles sera assuré de par des fenêtres de toit intégrées à la pente sans présenter de saillie en toiture, ou par des ouvertures en lucarnes à deux pans (en bâtière) ou à trois pans (capucine). Les chiens assis sont interdits.

Pour les autres destinations autorisées : Les toitures peuvent présenter des couvertures de type bac acier non réfléchissant, d’un coloris en harmonie avec le bâti existant environnant. Les restaurations, agrandissement, adjonctions et constructions d'immeubles, seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer qualitativement dans la structure urbaine et les bâtiments existants, et à s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. La rénovation des bâtiments existants doit s’opérer en respectant le caractère d’origine de leur architecture et de leur aspect. Les annexes et les extensions doivent présenter des formes et des façades s’harmonisant avec le bâtiment principal. Les couleurs de façades doivent s’inscrire dans une gamme de tons en harmonie avec la nature des matériaux utilisés sur les bâtiments anciens et en s’inspirant de la palette annexée au règlement. La teinte des menuiseries des baies et des volets doit être unifiée sur une même façade.

La continuité des clôtures dans leur aspect, leur hauteur et leur alignement est recherchée, ainsi que leur harmonisation aux constructions présentes sur l’unité foncière. Elles devront intégrer les coffrets, compteurs et boites aux lettres. L’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à l’usage de clôture sont interdits. Les clôtures tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties de parcelles.

Le long des voies et emprises publiques: Les clôtures peuvent comporter un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 60 cm surmonté d’un grillage. La hauteur totale de la clôture ne devra excéder 2m au maximum. Exceptionnellement, une hauteur supérieure à 2 m pourra être admise afin d’assurer la cohérence architecturale avec le bâti existant.

Sur les limites séparatives et les fonds de parcelle : Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2m.

En limite avec les zones agricoles et naturelles, les clôtures ne devront pas être bâties, les types de clôtures suivants sont autorisés :

- les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, (cf liste située en annexe).

- les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) et de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie arbustive.

- la hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,50 mètres.

Clôtures

Clôtures Façades Toitures

Toitures

➢ Les secteurs dédiés au développement des équipements publics de la zone AUe :

Règles graphiques Les toitures en pente et les toits terrasse sont autorisés. Les couvertures des toitures doivent être traitées qualitativement et présenter des couleurs sombres et discrètes. Les matériaux d’aspect métallique brillant sont interdits. Les toitures terrasse peuvent être végétalisées. Les éléments techniques et de superstructure disposés en toiture doivent s’intégrer aux lignes générales du bâtiment : aucun élément en édicule technique ne doit dépasser de la ligne haute de l’acrotère. L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents doivent faire l’objet d’une finition soignée, s’harmonisant avec celui des façades principales et être traitées avec le même soin.

Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux utilisés. Elles doivent s’intégrer qualitativement au caractère de l’espace public environnant.

➢ Les secteurs dédiés au développement des activités économiques présents en zone AUx :

Règles graphiques

Toutes les toitures seront autorisées. Pour les lots 6 à 11, les toitures seront homogènes en termes de pente, matériaux, et orientations. Elles présenteront obligatoirement un acrotère de 1 mètre de haut pour dissimuler les toitures à la vue depuis la RD 817.

Les matériaux de façades pourront être contemporains ou traditionnels. Une gamme de matériaux en façades de RD 817 est préconisée afin de garantir un aspect d’ensemble de type bardage métallique ou bois. La gamme pourra évoluer mais restera en harmonie de couleur avec les autres matériaux. La couleur proposée pour les façades est le gris, afin de garantir une harmonie des couleurs dans la zone et la discrétion dans le paysage. Les menuiseries seront en harmonie avec la couleur des façades, dans une teinte de gris, en évitant le blanc trop visible. Une couleur contrastant avec le reste du bâti est autorisée pour marquer l’entrée du bâti. Pour un bâti de couleur gris, la couleur de l’auvent pourra être ocre jaune par exemple. Les clôtures, non obligatoires, seront homogènes sur l’ensemble du site et de type simple torsion plastifiée vert, si elles sont implantées par les acquéreurs, elles seront positionnées sur les limites de propriété des lots. Face à la RD 817, les clôtures devront être alignées en limite séparative avec l’espace public. Il s’agira obligatoirement de clôtures de type panneaux à maille rigide. La hauteur maximale des clôtures est de 2m.

Façades

Clôtures

Clôtures Façades Toitures

Clôtures Façades Toitures

Règles graphiques

Les couvertures des toitures doivent être traitées qualitativement et présenter des couleurs sombres et discrètes. Les matériaux d’aspect métallique brillant sont interdits. Les toitures terrasse peuvent être végétalisées.

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. L’aspect extérieur des constructions et des clôtures doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les annexes et les extensions doivent présenter des formes et des façades s’harmonisant avec le bâtiment principal.

Les clôtures sur voies publiques doivent être réalisées par une grille de modèle simple, le tout pouvant être doublé d’une haie végétale. Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2m.

Règles graphiques

Les toitures devront présenter une pente de 12% au maximum. Elles ne doivent pas comporter de saillies. Les couvertures des toitures doivent être traitées qualitativement et présenter des couleurs sombres et discrètes. Les matériaux d’aspect métallique brillant sont interdits. Les toitures terrasse peuvent être végétalisées.

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. L’aspect extérieur des constructions et des clôtures doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les menuiseries doivent être traitées en harmonie avec la couleur des façades sans opposition. Les vitrages réfléchissants sont interdits. Les clôtures sont interdites. Si des espaces doivent être clos par nécessité fonctionnelle, ils le seront dans le prolongement des bâtiments et en harmonie d’aspect et de nature avec eux.

Règles graphiques

Les toitures devront présenter une pente de 12% au maximum. Elles ne doivent pas comporter de saillies. Les couvertures des toitures doivent être traitées qualitativement et présenter des couleurs sombres et discrètes. Les matériaux d’aspect métallique brillant sont interdits. Les toitures terrasse peuvent être végétalisées.

Les matériaux à utiliser préférentiellement seront l’aluminium anodisé ou thermolaqué blanc ou gris, le béton poli ou naturel, les bardages métalliques à nervures horizontales. Les parties en saillies ou en retrait seront à traiter en couleur primaire (jaune, rouge, bleu).

Les clôtures sur voies ou espaces publics seront constituées de grillage à maille rectangulaire verticalisée avec poteaux métalliques posés sur le sol. Le grillage et les poteaux seront de teinte verte. La hauteur totale de la clôture sera de 1,4m sauf dispositions contraires liées à la règlementation propre à l’installation considérée.

Clôtures Façades Toitures

Clôtures Façades Toitures

Toitures

➢ Les secteurs dédiés à l’aménagement de l’Hôpital Tarbes-Lourdes et de ses abords présents en zone AUh:

Règles graphiques

Les toitures en pente et les toits terrasse sont autorisés. Les couvertures des toitures doivent être traitées qualitativement et présenter des couleurs sombres et discrètes. Les matériaux d’aspect métallique brillant sont interdits. Les toitures terrasse peuvent être végétalisées. Les éléments techniques et de superstructure disposés en toiture doivent s’intégrer aux lignes générales du bâtiment : aucun élément en édicule technique ne doit dépasser de la ligne haute de l’acrotère. L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents doivent faire l’objet d’une finition soignée, s’harmonisant avec celui des façades principales et être traitées avec le même soin.

Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux utilisés. Elles doivent s’intégrer qualitativement au caractère de l’espace public environnant.

Règles graphiques Les toitures en pente et les toits terrasse sont autorisés. Les couvertures des toitures doivent être traitées qualitativement et présenter des couleurs sombres et discrètes. Les matériaux d’aspect métallique brillant sont interdits. Les toitures terrasse peuvent être végétalisées. Les éléments techniques et de superstructure disposés en toiture doivent s’intégrer aux lignes générales du bâtiment : aucun élément en édicule technique ne doit dépasser de la ligne haute de l’acrotère. L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. D’une façon générale, les façades doivent être de teintes naturelles dans une gamme de tons qui s’harmonise avec les matériaux utilisés sur les bâtiments environnants. Les couleurs vives sont à proscrire, excepté si elles sont utilisées uniquement sur des éléments ponctuels participant aux fonctions du bâtiment : auvents, signalétiques, éléments architecturaux particuliers… Les annexes et les extensions doivent présenter des formes et des façades s’harmonisant avec le bâtiment principal.

Les clôtures doivent être traitées de façon similaire aux bâtiments, et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les clôtures ne pourront excéder une hauteur de 2m. Les murets sous grillage sont autorisés, sous réserve d’une hauteur maximale de 60 cm. Ils devront être enduits.

Façades

Clôtures

AU_ARTICLE 4 : Qualité environnementale DANS L’ENSEMBLE DES ZONES AU

Dans le cadre de plantation visant à arborer et paysager les parcelles, les essences locales devront être privilégiées, notamment dans la constitution des haies et des arbres à implanter (cf liste située en annexe). Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement en particulier les marges de retrait doivent être plantés et soigneusement entretenus. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue. Pour toute opération d’ensemble ou construction publique, la création d’une nouvelle voirie devra être accompagnée d’une végétalisation de celle-ci. Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les surfaces de toitures végétalisées peuvent être assimilées à des surfaces de pleine terre.

SELON LE SECTEUR

Pour chaque secteur des zones à urbaniser (AU), se référer à la règle graphique « espaces de « pleine terre » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles d’implantation. Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenu en espace de « pleine terre » selon la part minimale indiqué par la règle graphique associée.

Règles graphiques

Règles particulières :

Règles graphiques

Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 50m² de surface de stationnement. Les espaces libres doivent être plantés et engazonnés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Règles particulières :

Règles graphiques

Les espaces verts devront être réalisés conformément aux dispositions du document graphique du PAZ, joint en annexe du PLU. Toute construction est interdite dans ces espaces.

SELON LE SECTEUR

Pour chaque secteur des zones à urbaniser (AU), se référer à la règle graphique « Typologies d’espace » et aux tableaux de correspondance ci-dessous pour connaitre les règles en vigueur concernant le stationnement.

Règles graphiques

HABITATION Si la surface de plancher est comprise entre 0 et 60 m²

Au-delà de 60 m² de surface de plancher

Pour 1 Logement Locatif Social

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Nombre de places minimum

1 1 par tranche de 60 m² de

surface de plancher 1

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher *

Hébergement hôtelier et touristique

1 pour 5 chambres

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Bureau

1 pour 60 m² de surface de plancher

Règles graphiques

Pour chaque construction ou installation, il sera exigé des espaces de stationnement dimensionnés en fonction de leurs besoins sur la base de 25m² par place de stationnement à l’air libre et 20m² par place pour les parkings couverts.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les besoins en stationnement automobile et des cycles sont évalués au cas par cas en fonction du programme et de l’usage de la construction publique.

Règles graphiques

HABITATION

Si la surface de plancher est comprise entre 0 et 60 m²

Au-delà de 60 m² de surface de plancher

Pour 1 Logement Locatif Social COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Commerce de gros

Nombre de places minimum

1 1 par tranche de 60 m² de surface de

plancher 1

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher *

2 pour 50m² de surface plancher

Hébergement hôtelier et touristique

1 pour 5 chambres

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

2 par tranche de 5 emplois

Entrepôt 1 pour 100m² de surface plancher

Bureau

2 par tranche de 5 emplois

PARTIE IV. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

IV.1. LA ZONE A ET SON SECTEUR AP

Pour chaque STECAL présent au sein de la zone A, se référer à la règle graphique « typologies d’espace et destinations de construction associées » et au tableau de correspondance ci-dessous pour prendre connaissance des destinations de construction autorisées et interdites. ➢ Les secteurs en zone A concernés par des STECAL

Règles graphiques

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

STECAL A1

Prise en compte du chenil présent sur la commune d’Orincles

STECAL A1 – Chenil d’Orincles

Destination de construction

Habitation

Logement

V*

Conditions : - Il s'agit d'extension(s). Elles sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles répondent à au moins une des conditions suivantes : • avoir une emprise au sol de moins de 40 m² • représenter moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, • ne pas engendrer la création d’un nouveau logement.

Hébergement

X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

Conditions : - Il s'agit de constructions nécessaires à l’activité des chenils et des pensions canines, comprenant des cages, des niches, et des boxes destinées à l’accueil des animaux pensionnaires, ainsi que les locaux techniques nécessaires à l’activité.

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

STECAL A2

Prise en compte du camping à la ferme présent sur la commune d’Orincles

STECAL A2 – Camping à la ferme d’Orincles

Destination de construction

Habitation

Logement

V*

Conditions : - Il s'agit d'extension(s). Elles sont autorisées, en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elles répondent à au moins une des conditions suivantes : • avoir une emprise au sol de moins de 40 m² • représenter moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, • ne pas engendrer la création d’un nouveau logement.

Hébergement

X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

V*

Conditions : Il s'agit de constructions nécessaires à l’activité de camping à la ferme, participant à l’hébergement des campeurs et à leur confort (sanitaires, salle commune, accueil…)

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V

Exploitation forestière

X

STECAL A3

Prise en compte des équipements équestres présents sur la commune de Lanne

STECAL A3 – Equipements équestres à Lanne

Destination de construction

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

V*

Conditions : Il s'agit de constructions et d’équipements nécessaires à l’activité équestre et à la mise à l’abri des animaux.

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V

Exploitation forestière

X

STECAL A4

Extension du crématorium présent sur la commune d’Azereix

STECAL A4 – Crématorium d’Azereix

Destination de construction

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

Conditions : Il s'agit de constructions et installations liées à l’extension du pôle funéraire et du crématorium Il s’agit de constructions et installations classées pour la protection de l’environnement ou non, nécessaires à l’exploitation du crématorium

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V*

Conditions : Il s'agit de constructions et installations liées à l’extension du pôle funéraire et du crématorium

Il s’agit de constructions et installations classées pour la protection de l’environnement ou non, nécessaires à l’exploitation du crématorium

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

Conditions : Il s'agit de constructions et installations liées à l’extension du pôle funéraire et du crématorium Il s’agit de constructions et installations classées pour la protection de l’environnement ou non, nécessaires à l’exploitation du crématorium

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

V*

Conditions : Il s'agit de constructions et installations liées à l’extension du pôle funéraire et du crématorium Il s’agit de constructions et installations classées pour la protection de l’environnement ou non, nécessaires à l’exploitation du crématorium

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

STECAL A5, A6 et A7

Terrains d'accueil à destination des gens du voyage sédentarisés concernant les communes d’Azereix, Juillan et Ossun

STECAL A5, A6, A7 - terrains d’accueil à destination des gens du voyage sédentarisés

Destination de construction

Habitation

Logement

V*

Conditions : Les logements doivent répondre à au moins une des conditions suivantes : - Il s’agit de logements adaptés destinés aux gens du voyage - Il s’agit de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs - Il s’agit de locaux sanitaires et techniques associés à la vocation principale d’habitation du secteur

Hébergement

X

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Hors agglomération, les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de :

- 75 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation - 35 mètres de l’axe des routes départementales de 1ère catégorie - 15 mètres de l’axe des autres routes départementales (retrait porté à 20 mètres en présence

d’arbres d’alignement) - 10 mètres de l’axe de toute autre voie.

L'axe de la route correspond à l'axe central de la chaussée circulée.

En agglomération, les constructions s’implantent avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite du domaine public.

Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

- pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, - lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait moindre par rapport à la voie sur

une parcelle contiguë. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction voisine existante, - dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge de recul. Dans le cas d’une implantation en recul par rapport aux limites séparatives, ce recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m. (R+ H/2 et R>3m).

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées dans les cas suivants :

- pour les constructions agricoles sous réserve d’être justifiées par une recherche de cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitations, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche ;

- pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les abris de jardins. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU

Toute construction devra s’implanter avec un recul de 6 mètres minimum par rapport aux berges des cours d’eau.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres sous la sablière. Pour les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 12 mètres sous la sablière. Une hauteur supérieure pourra être acceptée en raison d’exigences fonctionnelles ou techniques (silos, …). Des règles de hauteur différentes s’appliquent : ▪ afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone réglementée : il est possible de dépasser

la hauteur maximale à l’égout pour s’aligner sur celle d’une construction voisine de même destination, ▪ pour les constructions, les équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions annexes aux habitations ne doit pas dépasser 3,50 mètres sous la sablière ou à l’acrotère. Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES SELON LE SECTEUR

Pour chaque STECAL présent en zone agricole (Ax), se référer à la règle graphique « implantations par rapport aux voies et emprises publiques » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles d’implantation. Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au plan des règles graphiques applicables au sein des STECAL.

Règles graphiques

Possibilités d’implantation sous réserve de respecter les règles graphiques :

- Implantation à l’alignement des voies et emprises publiques : o La façade principale de la construction donnant sur la voie ou l’emprise publique, ou le mur de pignon, doit s’implanter à l’alignement.

- Implantation présentant un retrait maximal par rapport à l’alignement : o La façade de la construction doit s’implanter entre l’alignement et les X mètres de retrait maximal imposé

- Principe de bande d’implantation : o La façade de la construction doit s’implanter dans une bande à partir du retrait minimal de X mètres et du retrait maximal de X mètres imposés par rapport à l’alignement

- Implantation présentant un retrait minimal par rapport à l’alignement : o La façade de la construction doit s’implanter en observant un recul de X mètres par rapport à l’alignement

Règles particulières :

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaire au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - aux annexes implantées à l’arrière de la construction principale

Des implantations différentes peuvent être exceptionnellement autorisées lorsque : - une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux doit être préservée depuis l’espace public - une implantation différente permet d’assurer la préservation d’un élément de paysage et du patrimoine identifié au document d’urbanisme au titre des articles L153-19 et L153-23 du code de l’urbanisme

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES SELON LE SECTEUR

Pour chaque STECAL présent en zone agricole (Ax), se référer à la règle graphique « implantation par rapport aux limites séparatives » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles d’implantation. Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au plan des règles graphiques applicables au sein au sein des STECAL.

Règles graphiques

Possibilités d’implantation sous réserve de respecter les règles graphiques :

- Implantation sur au moins une limite séparative : o La construction doit être à minima implantée sur une des limites séparatives latérales du terrain d’assiette du projet, aboutissant à la voie ou à l’emprise publique

- Implantation en limite ou en retrait o La construction peut soit être implantée en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans que ce retrait ne soit inférieur à 3m. (R+ H/2 et R>3m). La hauteur de la construction est à compter au faîtage pour les toitures à pente et au niveau supérieur de l’acrotère pour les toits terrasse

- Retrait imposé o La construction doit s’implanter en observant un retrait minimal de 5m par rapport aux limites séparatives

Règles particulières :

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas ces règles : elles peuvent être implantées dans la continuité de l’existant - aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et aux abris de jardins

Des implantations différentes peuvent être exceptionnellement autorisées lorsque : - l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s) (exemple : géométrie de la parcelle particulière) - un décalage permet de souligner une percée visuelle lointaine ou bien sur un bâtiment ou un élément paysager repéré au règlement graphique

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Non réglementé

SELON LE SECTEUR

Pour chaque STECAL présent en zone agricole (Ax), se référer à la règle graphique « hauteur des constructions » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles qui s’appliquent. La hauteur maximale des constructions autorisée se mesure à partir du niveau du terrain naturel. Deux points de références sont à prendre en compte selon la typologie des couvertures des constructions :

- pour les toitures à pente, le point haut se mesure sous la sablière - pour les toits terrasse, le point haut se mesure au niveau supérieur de l’acrotère

Règles graphiques

Règles particulières : Pour chaque secteur, une règle concernant le nombre de niveaux (étages) maximum autorisé est associée à la règle métrique régissant la hauteur maximale de la construction. Cette règle s’applique uniquement à la sous-destination logement. Lorsque l’aménagement des combles est autorisé, l’étage généré se rajoute au nombre de niveaux permis dans le secteur.

Exemples : - Rez-de-Chaussée (RDC) + Comble aménageables : la construction est de plain-pied. Un étage peut être aménagé uniquement dans le volume de la toiture de la construction - R+1 + combles aménageables : la construction peut présenter 2 niveaux (plain-pied surmonté d’un étage) et faire l’objet d’un troisième étage aménagé uniquement dans le volume de la toiture de la construction.

Pour les autres destinations de construction, seule la règle métrique est à prendre en compte.

La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation est limitée à 4m.

Lorsqu’une construction existante sur la parcelle dépasse la hauteur de façade maximale mesurée sous la sablière ou à l’acrotère, celle-ci pourra néanmoins être dépassée pour les extensions et travaux de réhabilitation qui pourront disposer d’une hauteur de façade équivalente, sans toutefois la dépasser.

Pour chaque secteur présent en zone agricole (Ax), se référer à la règle graphique « emprise au sol des constructions » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles qui s’appliquent. L’emprise au sol des constructions maximale autorisée sur le terrain d’assiette du projet est définie aux règles graphiques applicables au sein au sein des STECAL.

La part d’emprise au sol maximale autorisée est à prendre en compte par rapport à la superficie de l’unité foncière concernée par le projet. Les constructions édifiées à la date d’approbation du PLUi sont à prendre en compte dans le calcul d’emprise au sol disponible au regard des éléments de définitions exposés au lexique du présent document.

GÉNÉRALITÉS

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Les nouvelles constructions devront notamment être conçues pour optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public.

Les aménagements et constructions des bâtiments en zone agricole peuvent se référer à la plaquette sur l’intégration paysagère des bâtiments agricoles située en annexe du règlement.

POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE D’HABITATION (NOUVELLES ET EXTENSIONS)

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage, et l’imitation de matériaux sont interdits. Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public. La teinte des menuiseries des baies et des volets est similaire sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade. Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant. Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage.

Les panneaux photovoltaïques et les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

Dans le secteur Ap les constructions devront faire l’objet de mesures d’intégration paysagère par le biais d’aménagement végétal de type haie dense.

POUR LES BÂTIMENTS FAISANT L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION

En cas d’interventions sur des bâtiments repérés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, les travaux devront permettre la sauvegarde et mise en valeur des éléments architecturaux existants (détails architecturaux, couverture caractéristique, etc.) et respecter le type architectural caractérisant l’édifice ou, à défaut, les constructions adjacentes.

Les teintes des façades doivent respecter les matériaux et la cohérence d’origine du bâtiment. Les façades seront traitées par des teintes similaires aux constructions voisines. Les couleurs criardes sont interdites.

A défaut de la conservation des matériaux de couverture d’origine, les toitures des constructions doivent s’accorder avec celles des constructions voisines (dans le choix du matériau notamment).

Les nouveaux percements ne doivent pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, matériaux).

Les extensions s’inscrivent en cohérence avec la forme urbaine originelle (dans le prolongement d’un front bâti, d’une cour partagée, etc.).

POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE AGRICOLE

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée.

L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble.

Les bâtiments agricoles devront : ▪ présenter une simplicité de volume et une unité de ton, ▪ utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres, ▪ diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les

façades en matériaux sombres et mats. L’utilisation du bois est privilégiée. ▪ choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires

(gouttières, portes…).

Pour les bâtiments agricoles les soubassements devront être bardés à l'identique des façades ou revêtus d'enduit.

La teinte des accessoires majeurs, tels que les silos, ou les équipements annexes devra être en harmonie avec les bâtiments qu'ils accompagnent.

A l’exception des règles concernant le traitement des toitures, les règles décrites ci-dessus spécifiques aux constructions à usage agricole ne s’appliquent pas aux extensions de bâtiments existants si cette extension n’excède pas ¼ de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

CLÔTURES

GÉNÉRALITÉS

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

▪ en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), ▪ en recherchant la simplicité des formes et structures, ▪ en tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes, ▪ en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres…

Sont interdits :

▪ l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), ▪ l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus

à cet usage sont interdits.

Les murs existants en pierres devront être conservés et restaurés. Des percements et des ouvertures sont possibles afin de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt ou en cas de nécessité technique (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…).

POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

Seules sont autorisées, les clôtures répondant au moins à l’une des conditions suivantes :

▪ uniquement végétales de type haies champêtres composées d’essences locales et diversifiées (cf liste située en annexe),

▪ présentant un espace minimum de 25cm de hauteur entre le sol et le bas de la clôture, ▪ ajourées grâce à un grillage à maille carré ou rectangulaire de 15cm de côté minimum.

POUR LES AUTRES DESTINATIONS

La construction de murs pleins est interdite sauf : ▪ si elle est justifiée par la nature du projet (ex : existence d’une contrainte technique, sécurisation du site du fait de la nature de l’activité, etc.), ▪ si elle constitue une reconstruction à l’identique, ▪ si elle constitue le prolongement d’une clôture existante.

En limite séparative avec un espace à vocation agricole ou naturel, Les clôtures ne doivent pas gêner l’écoulement des eaux et le déplacement des espèces. En ce sens, le maillage des grillages devra être adapté. Les types de clôtures suivants sont autorisés :

▪ les clôtures végétales de type haies champêtres composées d’essences locales et diversifiées, doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, (cf liste située en annexe),

▪ les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) sans doublage et de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie arbustive.

La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. Exceptionnellement, une hauteur supérieure à 2 m pourra être admise afin d’assurer la cohérence architecturale avec le bâti existant.

A_ARTICLE 4 : Qualité environnementale

Il sera préféré, de façon générale, le maintien des éléments bocagers lorsqu’ils existent. Ils doivent être maintenus de façon impérative s’ils ont été répertoriés au règlement graphique comme "élément à préserver au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent. Les haies doivent être composées de plusieurs essences locales, (cf liste située en annexe).

GÉNÉRALITÉS

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante.

Les nouvelles constructions devront notamment être conçues pour optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins.

C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

FAÇADES

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage, et l’imitation de matériaux sont interdits.

La teinte des menuiseries des baies et des volets est similaire sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.

Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade.

TOITURES

Les toitures des constructions doivent avoir une forme simple.

Les couvertures des annexes devront être harmonisées à celles des constructions. L’éclairage éventuel des combles sera assuré de par des fenêtres de toit intégrées à la pente sans présenter de saillie en toiture, Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage. Les panneaux photovoltaïques et les châssis de toit devront être encastrés à la couverture de toiture.

CLÔTURES

Seules sont autorisées, les clôtures végétales de type haies champêtres composées d’essences locales et diversifiées doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune (cf liste située en annexe).

Ax_ARTICLE 4 : Qualité environnementale

SELON LE SECTEUR

Pour chaque STECAL présent en zone agricole (Ax), se référer à la règle graphique « espaces de « pleine terre » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles d’implantation. Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de « pleine terre » selon la part minimale indiqué par la règle graphique associée.

Règles graphiques

Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier.

IV.2. LES STECAL EN ZONE A

La zone A comprend 7 Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) Ax au sein de l’espace agricole :

- STECAL A1 – secteur destiné au chenil présent sur la commune d’Orincles - STECAL A2 – secteur destiné au camping à la ferme présent sur la commune d’Orincles, - STECAL A3 – secteur destiné aux équipements équestres présents sur la commune de Lanne, - STECAL A4 – secteur destiné au site du crématorium présent sur la commune d’Azereix et à son

développement - STECAL A5 – secteur destiné à l’aménagement d’un terrain d’accueil pour les gens du voyage

sédentarisés sur la commune d’Azereix, - STECAL A6 – secteur destiné à l’aménagement d’un terrain d’accueil pour les gens du voyage

sédentarisés sur la commune de Juillan - STECAL A7 – secteur destiné à l’aménagement d’un terrain d’accueil pour les gens du voyage

sédentarisés sur la commune d’Ossun

Ax_ARTICLE 1 : Usage des sols et destination des constructions

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Le stationnement permanent de caravanes est autorisé.

PARTIE V. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

V.1. LA ZONE N ET SES SECTEURS NL ET NM

. Implantation et volumétrie

IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT À LA VOIE Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à l’ensemble de ces voies.

Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, les distances minimales d’implantation s’appliquent par rapport au nouvel axe ainsi créé ou modifié.

IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin ou le haut d’un talus, les constructions devront être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la berge, du ravin ou du sommet du talus, au moins égale à 5 mètres. Toute prescription plus restrictive sera à prendre en compte.

IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU

Toute construction devra s’implanter avec un recul de 6 mètres minimum par rapport aux berges des cours d’eau.

IMPLANTATION ET TOPOGRAPHIE La composition et l’accès des constructions nouvelles et extensions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins qu’un remodelage du terrain ne soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée.

Sur les terrains plats, les mouvements de terre destinés à créer des remblais près de la construction sont interdits.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale autorisée des constructions est règlementée dans l’ensemble des zones U, AU et des STECAL, par les règles graphiques. Elle est exprimée en mètre et prend pour point haut de référence le niveau sous sablière ou le niveau supérieur de l’acrotère. Le nombre maximal de niveaux des constructions rattachées à la sous-destination logement est également précisée pour ces zones par les règles graphiques.

Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.

LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES OU ALTERNATIVES Les équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics ne sont pas concernés par les limitations de hauteur ou d’emprise au sol.

En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l’identique y compris lorsque leur emprise au sol ou la surface hors espace vert de pleine terre est supérieure à celles autorisées par le règlement ou lorsque leur implantation ne répond pas aux règles de la zone. Sur ce dernier point, il pourra cependant être imposé de respecter la règle générale lorsque celle-ci permet une meilleure insertion architecturale, urbaine et paysagère de la construction.

. Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager LE BÂTI ARCHITECTURAL À PRÉSERVER

REPÉRÉ AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Certains éléments bâtis recensés au sein du plan de zonage présentant un intérêt architectural ou patrimonial, bénéficie par le biais du PLUi, d’une mesure de protection particulière. La modification d’un élément bâti repéré à ce titre est soumise à déclaration préalable. La destruction ou la démolition partielle ou totale d’un élément repéré est interdite. Des exceptions pourront néanmoins être admises :

- pour des raisons de sécurité (état du bâtiment…), - pour des besoins techniques notamment lorsqu’ils sont relatifs à la réhabilitation et la mise en valeur de l’édifice. En cas d’interventions sur le bâti repéré, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux, couverture caractéristique…). Pourront être refusés les extensions, surélévations, percements, restructuration ou modifications de l’aspect extérieur qui, par leur ampleur, leur nombre ou leur différenciation avec la construction d’origine conduisent à une altération significative de l’édifice ancien. Les dispositifs visant l’exploitation des énergies renouvelables pourront être refusés sur tout ou partie du bâtiment si leur intérêt architectural ou patrimonial le justifie. Lorsque des murs traditionnels existants sont associés à la construction, ils devront être conservés. Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, etc. Le percement d’un ou plusieurs nouveaux accès pourra être interdit si le traitement architectural n’est pas en harmonie avec l’existant.

LES CÔNES DE VUE

Toute construction ou plantation susceptible de masquer ou de réduire les perspectives vers les éléments identifiés comme étant à préserver par un cône de vue est interdite. Une hauteur maximale différente de celle inscrite au sein du règlement écrit aux alinéas dédiés peut être imposée afin de conserver la perspective voulue. Chacun des cônes de vue identifié au règlement graphique présente un objectif de préservation d’une perspective, selon la logique suivante :

➢ Cône de vue, élément de paysage de type surfacique N°9, commune de Visker : la vue doit rester totalement dégagée sur les Pyrénées depuis la RD3 et la RD18

LINÉAIRES DE MURS

REPÉRÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Les linéaires de murs repérés au règlement graphique doivent être conservés au maximum dans le cas d’une nouvelle construction à implanter sur la parcelle concernée, l’objectif étant de permettre la construction tout en assurant la mise en valeur du patrimoine bâti et la préservation de l’alignement de murs anciens.

5. Les dispositions relatives aux risques

Le territoire du canton d’Ossun est soumis à plusieurs types de risques naturels et technologiques qu’il s’agit d’intégrer dans l’évolution du territoire et dont les règlementations associées doivent être prises en compte :

- Communes dotés d'un Plan de Prévention des Risques: ➢ Azereix : arrêté préfectoral du 2/02/2016 ➢ Barry : arrêté préfectoral du 28/03/2006 ➢ Bénac : arrêté préfectoral du 28/03/2006 ➢ Hibarette : arrêté préfectoral du 28/03/2006 ➢ Juillan : arrêté préfectoral du 18/02/2016 ➢ Lanne : arrêté préfectoral du 11/08/2009 ➢ Louey : arrêté préfectoral du 7/03/2016 ➢ Orincles : arrêté préfectoral du 28/03/2006 ➢ Ossun : arrêté préfectoral du 12/02/2016

- Communes sur lesquelles une étude des aléas a été réalisée (en vue de la réalisation d’un PPR): ➢ Lamarque-Pontacq

- Une étude sur le phénomène "retrait gonflement argile" a été réalisée sur tout le département.

- Le territoire est soumis au risque sismique (décrets 2010-1254 du 22/10/2010 relatifs à la prévention du risque sismique et portant délimitation des zones de sismicité). Ce risque doit être pris en compte dans les constructions au titre du code de la construction et de l'habitation. ➢ L’ensemble des communes se situe en zone de sismicité 4 (moyenne) sauf la commune de Séron qui est en zone de sismicité 3 (modérée).

- Le Plan d’Exposition au Bruit lié à l’aérodrome Tarbes Lourdes Pyrénées : Le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome Tarbes Lourdes Pyrénées, approuvé par arrêté préfectoral le 16 juin 2015, concerne notamment pour l’EPCI, les communes d’Azereix, Juillan, Lanne, Louey, Ossun. ➢ En application de l’article L 112-10 du code de l’urbanisme, dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit. A cet effet : ▪ 1° Les constructions à usage d'habitation sont interdites dans ces zones à l'exception : a) De celles qui sont nécessaires à l'activité aéronautique ou liées à celle-ci ; b) Dans les zones B et C et dans les secteurs déjà urbanisés situés en zone A, des logements de fonction nécessaires aux activités industrielles ou commerciales admises dans la zone et des constructions directement liées ou nécessaires à l'activité agricole ; c) En zone C, des constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics dès lors qu'elles n'entraînent qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances et des opérations de reconstruction rendues nécessaires par une opération de démolition en zone A ou B dès lorsqu'elles n'entraînent pas d'accroissement de la population exposée aux nuisances, que les normes d'isolation acoustique fixées par l'autorité administrative sont respectées et que le coût d'isolation est à la charge exclusive du constructeur ;

▪ 2° La rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, l'extension mesurée ou la reconstruction des constructions existantes peuvent être admises lorsqu'elles n'entraînent pas un accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances ;

▪ 3° Dans les zones A et B, les équipements publics ou collectifs ne sont admis que lorsqu'ils sont nécessaires à l'activité aéronautique ou indispensables aux populations existantes ;

▪ 4° Dans les zones D, les constructions sont autorisées mais doivent faire l'objet des mesures d'isolation acoustique prévues à l'article L. 112-12 ;

▪ 5° Dans les zones C, les plans d'exposition au bruit peuvent délimiter des secteurs où, pour permettre le renouvellement urbain des quartiers ou villages existants, des opérations de réhabilitation et de réaménagement urbain peuvent être autorisées, à condition qu'elles n'entraînent pas d'augmentation de la population soumise aux nuisances sonores. Une telle augmentation est toutefois possible dans le cadre des opérations prévues par le I de l'article 166 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dans les conditions fixées aux I et II dudit article. Postérieurement à la publication des plans d'exposition au bruit, à la demande de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de tels secteurs peuvent également être délimités par l'autorité administrative compétente de l'Etat après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

- Les autres secteurs concernés par le bruit Le périmètre des secteurs concernés par le bruit est reporté au document graphique annexé au plan local d’urbanisme, au sein desquels s’appliquent les prescriptions d’isolement acoustique édictées par les arrêtés préfectoraux correspondants.

Les Plans de Prévention des Risques et points de vigilance sont annexés au PLUi dans la pièce 5. Ils devront être pris en compte dans les secteurs concernés lors de tout aménagement.

6. Les autres dispositions LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

REPÉRÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-41 DU CODE DE L’URBANISME

Les emplacements réservés, représentés sur le document graphique, sont définis selon l’article L. 15141 du Code l’Urbanisme : « Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d’intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ; 4° Dans les zones urbaines ou à urbaniser, des emplacements réservés vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il définit ; 5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d’une justification particulière, pour une durée de plus de cinq ans dans l’attente de l’approbation

par la commune d’un projet d’aménagement global, les constructions et installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d’interdire les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes. »

La liste des emplacements réservés figure au plan de zonage ainsi qu’en annexe du règlement graphique. En outre, dans les zones urbaines ou à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d’intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier.

LES STECAL REPÉRÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L 123-1-5, 14° DU CODE DE L’URBANISME

Le règlement graphique identifie des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) en vertu de l’article L. 123-1-5, 14° du Code l’Urbanisme : « Dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Le règlement précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. » Les règles spécifiques s’appliquant à ces secteurs sont précisées dans le règlement écrit, les règles graphiques, voir pour certains dans le document des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES CAPTAGES REPÉRÉS AU TITRE DE L’ARTICLE R151-34 DU CODE DE L’URBANISME

Le règlement graphique identifie les périmètres de protection des captages, servitudes d’utilités publiques, où toute construction est interdite. « Dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : 1° Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ; »

IV. LES REGLES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES DU TERRITOIRE DU CANTON D’OSSUN

Certaines règles ou dispositions particulières fixées sur le territoire intercommunal s’appliquent pour l’ensemble des zones et sous-secteurs :

. Qualité architecturale et paysagère

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

ARCHITECTURE ET INTÉGRATION

Les constructions et installations (incluant les éoliennes, panneaux solaires et photovoltaïques, etc.), par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

Il est recommandé d’implanter les antennes paraboliques de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public et à s’inscrire dans la hauteur du bâti. Cette visibilité depuis l’espace public est interdite pour les secteurs et éléments repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

Les annexes des habitations (telles que garages, abris de jardin, ateliers, etc.) seront composées en harmonie avec le bâtiment principal duquel il dépend et l’environnement dans lequel il s’insère. Elles doivent être traitées avec la même qualité que la construction principale. Les constructions de moins de 20m² d’emprise au sol ne sont pas soumises aux prescriptions relatives aux pentes de toitures et aux matériaux.

De manière générale, les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Les nouvelles constructions devront notamment être conçues pour optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins. Elles doivent être conçues de manière à s’intégrer dans leur environnement quel que soit leur caractère architectural.

Les constructions traditionnelles ou présentant un intérêt architectural doivent être mises en valeur et restaurées dans le respect de leur style d’origine et matériaux correspondant.

MATÉRIAUX ET TEINTES DES TOITURES ET FAÇADES Tout pastiche, toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits (exemple des briques creuses et des parpaings).

Les couleurs criardes ainsi que le blanc pur sur les parois extérieures et façades des constructions sont prohibés. Les façades des habitations devront s’inspirer de la gamme de couleur indiquée par la palette de couleurs annexée au présent règlement.

Certaines constructions ne sont pas soumises aux prescriptions concernant les types de toitures, de matériaux utilisés ou de pentes à respecter, en raison de l’usage technique qui les caractérisent. C’est le cas des serres et des vérandas.

Les vérandas devront présenter des matériaux de couverture translucides ou de coloris en harmonie avec la toiture de la construction principale. Leurs façades seront translucides sur la majorité de leur surface.

LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES OU ALTERNATIVES Les dispositions édictées dans le règlement relatives aux toitures, aux parements extérieurs et aux clôtures pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projet d’architecture contemporaine novatrice et d’intérêt ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique,…) sous réserve, que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de

la construction à réaliser soit particulièrement étudié. Dans ce cas pourront être mis en œuvre des matériaux non traditionnels tels que cuivre, zinc, menuiseries métalliques.

À l’intérieur du périmètre de protection d’un monument historique, dans les sites protégés et dans les secteurs délimités pour leur intérêt paysager, des prescriptions plus exigeantes que celles énoncées dans le règlement peuvent être imposées, notamment par l’Architecte des Bâtiments de France. L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées, lors des ravalements, réhabilitation, extensions (matériaux, apparence, mises en œuvre, finitions,…).

RAPPEL RÉGLEMENTAIRE Il est rappelé à toutes fins utiles, l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

3. Qualité environnementale

La végétation existante, si elle relève d’un arbre remarquable, un arbre d’essence noble ou d’une espèce protégée, doit être préservée. Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement en particulier les marges de retrait doivent proposer une végétalisation harmonieuse.

. Stationnement

DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Sur les aires de stationnement en surface, un arbre devra être planté par tranche de 4 emplacements de stationnement. Les aires de stationnement de plus de 20 places seront aménagées de manière perméable, sur au moins 50% de leur surface, et devront être plantées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m2 incluant les accès. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Les dispositions citées sont à titre indicatif et applicables lorsque le règlement le précise.

- Pour les constructions à usage d’habitat individuel, on considère deux places de stationnement. Dans les ensembles comportant plus de 20 logements ou dans les lotissements de plus de 20 lots, il sera réalisé, en plus des deux places par logement, un nombre d'emplacements supplémentaires égal à 20% du nombre des logements. Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif ;

- Pour les constructions d’habitations collectives et de type maisons de ville, on considère une place de stationnement par tranche entamée de 60m2 de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement ;

- Pour les bureaux privés ou publics, une surface au moins égale à 60% de la superficie de plancher de la construction sera affectée au stationnement ;

- Pour les constructions à usage commercial ayant une surface de vente supérieure à 100m2, on considère une place de stationnement par tranche entamée de 25m2 de surface de vente créée. Une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des véhicules utilitaires devrait être prévue ;

- Pour les établissements d’enseignement, on considère une place par classe pour les établissements du 1er degré, deux places par classe pour les établissements du second degré. Ces établissements devront comporter en outre un local de stationnement pour les véhicules à 2 roues ;

- Pour les salles de spectacles ou de réunion, les hôtels et restaurants ou autres établissements similaires, on considère des places de stationnement dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil.

Pour des raisons de sécurité, un emplacement de stationnement hors clôture (de type parking de midi), d’une profondeur minimale de 5 mètres, pourra être demandé.

5. Les conditions de desserte des terrains

LES ACCÈS Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de la sécurité civile. Le nombre d’accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toutes les dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

LES VOIES DE CIRCULATION

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée.

A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

Toute voie nouvelle doit avoir une bande de roulement de 3,50 mètres minimum de largeur et être conçue, dans la mesure du possible, en cohérence avec la morphologie du terrain d’implantation de l’opération et avec la trame viaire existante environnante.

Les voies doivent permettre la circulation des véhicules de services publics (notamment les véhicules de lutte contre l’incendie, les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, etc.) jusqu’au point de service adéquat (borne incendie, site de collecte d’ordures, etc.).

En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être pris en compte et assurés.

Lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, la création de nouvelles voies en impasse est interdite sauf dans les cas suivants :

• en l’absence de solution alternative permettant l’accès routier aux terrains par un tronçon connectant deux axes de voirie existants,

• lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

Dans le cas de la création d’une voie en impasse, la création d’une aire de retournement est imposée au-delà d’une longueur de 50 mètres de voie. Lors de la création d’une aire de retournement, celle-ci doit être de forme carrée ou rectangulaire et avoir une largeur minimale de 17 m pour permettre une manœuvre simple des véhicules.

Les circulations douces (cheminements piétons et pistes cyclables) devront être prises en compte dans toute ouverture de nouvelle voirie. Lorsqu’il existe un trottoir, celui-ci devra avoir une largeur d’1,40 mètre minimum (hors mobilier urbain).

LA GESTION DES DÉCHETS Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

Des emplacements permettant l’accueil et la dissimulation des containers pour les déchets doivent obligatoirement être prévus pour toute construction nouvelle à usage d’activité admise dans la zone et pour toutes les opérations d’ensemble comprenant plusieurs logements.

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Le plan du réseau Eau Potable est annexé au PLUi.

LA GESTION DES EAUX USÉES Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domestiques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement. En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction doit être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux ménagères et effluentes dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Les eaux usées issues d’activités non domestiques pourront être acceptées au réseau d’eaux usées après signature d’une convention spéciale d’autorisation. Les constructions devront se conformer au zonage d’assainissement en vigueur, annexé au PLUi.

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux de pluie devront être gérées à la parcelle par leur stockage, leur infiltration (dès que possible lorsque la perméabilité des sols le permet et qu’il n’y a pas de risque de pollution), ou leur réutilisation pour des usages domestiques. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite. Les eaux de vidange des piscines seront, quant à elles, déversées vers le réseau d’eaux pluviales et/ou le milieu naturel après neutralisation des excès éventuels de désinfectant et autres polluants, et après autorisation du gestionnaire.

LES RÉSEAUX D’ÉNERGIE

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public à moins de justifier d’une capacité d’autonomie. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Toute construction ou installation nouvelle devra pouvoir être raccordée en souterrain depuis le domaine public. Dans le cas de lotissement ou d’opérations groupées, l’enterrement des réseaux est obligatoire. Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

LES INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques ouverts au public existant à proximité.

Lorsque qu’une nouvelle voie de circulation est créée, les infrastructures de communications électroniques établies selon les normes ou recommandations en vigueur seront obligatoirement laissées en attente pour permettre un raccordement ultérieur à tout réseau de communications électroniques ouvert au public le plus proche.

6. Les performances énergétiques et environnementales

Les dispositifs, matériaux ou procédés comme : ➢ les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture, ➢ les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée, ➢ les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée, ➢ les brise-soleils, et les paraboles, ➢ et tout autre équipement technique,

doivent être implantés de manière à assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les pompes à chaleur devront être dissimulées (exemple : dans des caissons) pour ne pas être visibles depuis le domaine public. Toute forme architecturale encourageant la réduction de la consommation énergétique ou favorisant la production d’énergie renouvelable est encouragée, à condition qu’une bonne intégration paysagère soit assurée. Toute construction d’habitation présentant une toiture plate devra faire l’objet d’une végétalisation de sa couverture.

PARTIE II. LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

II.1. DÉCLINAISON DE LA ZONE URBAINE

L’extension mesurée des constructions et bâtiments présents dans la zone N existants et édifiés avant l’approbation du PLU intercommunal dont la destination ou la sous-destination est autorisée, sous réserve que l'extension n'apporte pas de nuisances supplémentaires.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites en zone N :

- La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet - Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage en dehors des terrains

aménagés à cet effet - L’exploitation des carrières - Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et de matériaux de démolition ou de

récupération

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous réserve de répondre à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation d’une extension, drainage agricole, etc.),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau, bassins…), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. Dans tous les cas, les affouillements et exhaussements de sol en zone N ne doivent pas remettre en question le fonctionnement des infrastructures écologiques du territoire (haies, bosquets, boisements, zones humides, écoulements naturels de l’eau, zones d’expansion des crues…)

Les installations liées à la production d’énergie renouvelable sont autorisées dans la zone N sous conditions :

- Elles doivent être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées,

- Elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - Elles sont intégrées aux constructions autorisées au sein de la zone N, - Elles sont autorisées au sol à condition de démontrer le maintien ainsi que la protection des

activités agricoles et des enjeux environnementaux.

Les orientations d'aménagement et de programmation, jointes au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, et délimitées au règlement graphique (plan de zonage règlementaire) ont un caractère opposable : les principes d’aménagement qui y figurent doivent être respectés dans un rapport de compatibilité.

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES SELON LE SECTEUR

Pour chaque STECAL présent en zone naturelle (Nx), se référer à la règle graphique « implantations par rapport aux voies et emprises publiques » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles d’implantation. Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au plan des règles graphiques applicables au sein des STECAL.

Règles graphiques

Possibilités d’implantation sous réserve de respecter les règles graphiques :

- Implantation à l’alignement des voies et emprises publiques : o La façade principale de la construction donnant sur la voie ou l’emprise publique, ou le mur de pignon, doit s’implanter à l’alignement.

- Implantation présentant un retrait maximal par rapport à l’alignement : o La façade de la construction doit s’implanter entre l’alignement et les X mètres de retrait maximal imposé

- Principe de bande d’implantation : o La façade de la construction doit s’implanter dans une bande à partir du retrait minimal de X mètres et du retrait maximal de X mètres imposés par rapport à l’alignement

- Implantation présentant un retrait minimal par rapport à l’alignement : o La façade de la construction doit s’implanter en observant un recul de X mètres par rapport à l’alignement

Règles particulières :

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaire au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - aux annexes implantées à l’arrière de la construction principale

Des implantations différentes peuvent être exceptionnellement autorisées lorsque : - une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux doit être préservée depuis l’espace public

- une implantation différente permet d’assurer la préservation d’un élément de paysage et du patrimoine identifié au document d’urbanisme au titre des articles L153-19 et L153-23 du code de l’urbanisme

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES SELON LE SECTEUR

Pour chaque STECAL présent en zone naturelle (Nx), se référer à la règle graphique « implantation par rapport aux limites séparatives » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles d’implantation. Les constructions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au plan des règles graphiques applicables au sein au sein des STECAL.

Règles graphiques

Possibilités d’implantation sous réserve de respecter les règles graphiques :

- Implantation sur au moins une limite séparative : o La construction doit être à minima implantée sur une des limites séparatives latérales du terrain d’assiette du projet, aboutissant à la voie ou à l’emprise publique

- Implantation en limite ou en retrait o La construction peut soit être implantée en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans que ce retrait ne soit inférieur à 3m. (R+ H/2 et R>3m). La hauteur de la construction est à compter au faîtage pour les toitures à pente et au niveau supérieur de l’acrotère pour les toits terrasse

- Retrait imposé o La construction doit s’implanter en observant un retrait minimal de 5m par rapport aux limites séparatives

Règles particulières :

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas ces règles : elles peuvent être implantées dans la continuité de l’existant - aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et aux abris de jardins

Des implantations différentes peuvent être exceptionnellement autorisées lorsque : - l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s) (exemple : géométrie de la parcelle particulière) - un décalage permet de souligner une percée visuelle lointaine ou bien sur un bâtiment ou un élément paysager repéré au règlement graphique

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Non réglementé

SELON LE SECTEUR

Pour chaque STECAL présent en zone naturelle (Nx), se référer à la règle graphique « hauteur des constructions » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles qui s’appliquent. La hauteur maximale des constructions autorisée se mesure à partir du niveau du terrain naturel. Deux points de références sont à prendre en compte selon la typologie des couvertures des constructions :

- pour les toitures à pente, le point haut se mesure sous la sablière - pour les toits terrasse, le point haut se mesure au niveau supérieur de l’acrotère

Règles particulières : Pour chaque secteur, une règle concernant le nombre de niveaux (étages) maximum autorisé est associée à la règle métrique régissant la hauteur maximale de la construction. Cette règle s’applique uniquement à la sous-destination logement. Lorsque l’aménagement des combles est autorisé, l’étage généré se rajoute au nombre de niveaux permis dans le secteur.

Exemples : - Rez-de-Chaussée (RDC) + Comble aménageables : la construction est de plain-pied. Un étage peut être aménagé uniquement dans le volume de la toiture de la construction - R+1 + combles aménageables : la construction peut présenter 2 niveaux (plain-pied surmonté d’un étage) et faire l’objet d’un troisième étage aménagé uniquement dans le volume de la toiture de la construction.

Pour les autres destinations de construction, seule la règle métrique est à prendre en compte.

La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation est limitée à 4m.

Lorsqu’une construction existante sur la parcelle dépasse la hauteur de façade maximale mesurée sous la sablière ou à l’acrotère, celle-ci pourra néanmoins être dépassée pour les extensions et travaux de réhabilitation qui pourront disposer d’une hauteur de façade équivalente, sans toutefois la dépasser.

Pour chaque secteur présent en zone naturelle (Nx), se référer à la règle graphique « emprise au sol des constructions » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles qui s’appliquent. L’emprise au sol des constructions maximale autorisée sur le terrain d’assiette du projet est définie aux règles graphiques applicables au sein au sein des STECAL.

Règles graphiques

La part d’emprise au sol maximale autorisée est à prendre en compte par rapport à la superficie de l’unité foncière concernée par le projet. Les constructions édifiées à la date d’approbation du PLUi sont à prendre en compte dans le calcul d’emprise au sol disponible au regard des éléments de définitions exposés au lexique du présent document.

GÉNÉRALITÉS

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante.

Les nouvelles constructions devront notamment être conçues pour optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins.

C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

FAÇADES

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage, et l’imitation de matériaux sont interdits.

La teinte des menuiseries des baies et des volets est similaire sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.

Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade.

TOITURES

Les toitures des constructions doivent avoir une forme simple.

Les couvertures des annexes devront être harmonisées à celles des constructions. L’éclairage éventuel des combles sera assuré de par des fenêtres de toit intégrées à la pente sans présenter de saillie en toiture,

Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage.

Les panneaux photovoltaïques et les châssis de toit devront être encastrés à la couverture de toiture.

CLÔTURES

Seules sont autorisées, les clôtures végétales de type haies champêtres composées d’essences locales et diversifiées doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune (cf liste située en annexe).

Nx_ARTICLE 4 : Qualité environnementale

Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

SELON LE SECTEUR

Pour chaque STECAL présents en zone naturelle (Nx), se référer à la règle graphique « espaces de « pleine terre » et à la légende ci-dessous pour connaitre les règles d’implantation.

Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenu en espace de « pleine terre » selon la part minimale indiqué par la règle graphique applicable au sein des STECAL.

Règles graphiques

Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Le stationnement permanent de caravanes est autorisé.

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Hors agglomération, les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de :

- 75 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation - 35 mètres de l’axe des routes départementales de 1ère catégorie - 15 mètres de l’axe des autres routes départementales (retrait porté à 20 mètres en présence

d’arbres d’alignement) - 10 mètres de l’axe de toute autre voie.

L'axe de la route correspond à l'axe central de la chaussée circulée.

En agglomération, les constructions s’implantent avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite du domaine public.

Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

- pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, - lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait moindre par rapport à la voie

sur une parcelle contiguë. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction voisine existante, - dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.

L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge de recul. Dans le cas d’une implantation en recul par rapport aux limites séparatives, ce recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans qu’il ne puisse être inférieur à 3m. (R+ H/2 et R>3m).

Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées dans les cas suivants :

- pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les abris de jardins. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU

Toute construction devra s’implanter avec un recul de 6 mètres minimum par rapport aux berges des cours d’eau.

LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres sous la sablière.

Pour les autres constructions, la hauteur totale ne doit pas excéder 12 mètres.

Dans tous les cas, une hauteur supérieure pourra être acceptée en raison d’exigences fonctionnelles ou techniques.

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer :

- afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone règlementée : il est, par exemple, possible de dépasser la hauteur maximale autorisée pour s’aligner sur celle d’une construction voisine,

- pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, - pour les aménagements destinés à limiter les risques et les nuisances.

La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres sous la sablière ou à l’acrotère.

Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

GÉNÉRALITÉS

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante.

Les nouvelles constructions devront notamment être conçues pour optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins.

C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public.

POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE D’HABITATION (NOUVELLES ET EXTENSIONS)

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage, et l’imitation de matériaux sont interdits.

Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public.

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction.

La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.

Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade.

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant.

Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage.

Les panneaux photovoltaïques et les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.

POUR LES BÂTIMENTS FAISANT L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION

En cas d’interventions sur des bâtiments repérés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments architecturaux existants (détails architecturaux, couverture caractéristique, etc.) et respecter le type architectural caractérisant l’édifice.

Les teintes des façades doivent respecter les matériaux et la cohérence d’origine du bâtiment. Les façades seront traitées par des teintes similaires aux constructions voisines. Les couleurs criardes sont interdites.

A défaut de la conservation des matériaux de couverture d’origine, les toitures des constructions doivent s’accorder avec celles des constructions voisines (dans le choix du matériau notamment).

Les caractéristiques des nouvelles baies s'accordent avec celles des baies voisines. Les nouveaux percements ne doivent pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, aspect extérieur).

Les extensions s’inscrivent en cohérence avec la forme urbaine originelle (dans le prolongement d’un front bâti, d’une cour partagée, etc.).

POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE AGRICOLE ET FORESTIER

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée.

L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble.

Les bâtiments agricoles devront : - présenter une simplicité de volume et une unité de ton, - utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres, - diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les

façades en matériaux sombres et mats. L’utilisation du bois est privilégiée. - choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires

(gouttières, portes…).

Le choix des couleurs des toitures et des façades devra être en accord avec l’annexe VI.6.

Pour les bâtiments agricoles les soubassements devront être bardés à l'identique des façades. Les soubassements inférieurs à deux mètres de haut pourront rester en parpaings bruts rejointoyés. S'ils sont revêtus d'enduit, celui-ci sera au moins aussi foncé que les tons recommandés pour les façades.

Les accessoires majeurs, tels que les silos, ou les équipements annexes seront traités de manière similaire que les bâtiments qu'ils accompagnent.

A l’exception des règles concernant le traitement des toitures, les règles décrites ci-dessus spécifiques aux constructions à usage agricole ne s’appliquent pas aux extensions de bâtiments existants si cette extension n’excède pas ¼ de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi

CLÔTURES

GÉNÉRALITÉS

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :

▪ en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), ▪ en recherchant la simplicité des formes et structures, ▪ en tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes, ▪ en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres…

Sont interdits :

▪ l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), ▪ l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus

à cet usage sont interdits.

Les murs existants en pierres devront être conservés et restaurés. Des percements et des ouvertures sont possibles afin de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt ou en cas de nécessité technique (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…).

Dans le secteur Nmilitaire, tous types de clôtures sont acceptées. Les clôtures permettant la libre circulation de la petite faune sont toutefois à favoriser.

POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

Seules sont autorisées, les clôtures répondant au moins à l’une des conditions suivantes :

▪ uniquement végétales de type haies champêtres composées d’essences locales et diversifiées (cf liste située en annexe),

▪ présentant un espace minimum de 25cm de hauteur entre le sol et le bas de la clôture, ▪ ajourées grâce à un grillage à maille carré ou rectangulaire de 15cm de côté minimum.

POUR LES AUTRES DESTINATIONS

La construction de murs pleins est interdite sauf : ▪ si elle est justifiée par la nature du projet (ex : existence d’une contrainte technique, sécurisation du site du fait de la nature de l’activité, etc.), ▪ si elle constitue une reconstruction à l’identique, ▪ si elle constitue le prolongement d’une clôture existante.

En limite séparative avec un espace à vocation agricole ou naturel, Les clôtures ne doivent pas gêner l’écoulement des eaux et le déplacement des espèces. En ce sens, le maillage des grillages devra être adapté. Les types de clôtures suivants sont autorisés :

▪ les clôtures végétales de type haies champêtres composées d’essences locales et diversifiées, doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, (cf liste située en annexe),

▪ les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) sans doublage et de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie arbustive.

La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. Exceptionnellement, une hauteur supérieure à 2 m pourra être admise afin d’assurer la cohérence architecturale avec le bâti existant.

N_ARTICLE 4 : Qualité environnementale

Les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Le stationnement de véhicules, le stockage de déchets, la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales seront pensés de manière à réduire les risques de pollution. Les constructions et installations limitent leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux. Il sera préféré, de façon générale, le maintien des éléments bocagers lorsqu’ils existent. Ils doivent être maintenus de façon impérative s’ils ont été répertoriés au règlement graphique comme "élément à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent. Les haies doivent être composées de plusieurs essences locales, (cf liste située en annexe).

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les places de stationnement ne peuvent être imperméabilisées, sauf en cas de mise en place d’un système de collecte et de traitement des eaux pluviales

V.2. LES STECAL EN ZONE N