Construire une piscine à Louey

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Louey : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Louey

Comparer les 2 règles dans les 6 zones de Louey

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

Zone	Ce que le règlement dit
AP	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.

Implantation des constructionsrubrique 3

Zone	Ce que le règlement dit
AP	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
ARCH	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
NM	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Les autres travaux à Louey

Le PLUide Louey, 6 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.