Zone UC

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité __ 23

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et __________________________________________________________ 24

ARTICLE 1-1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits les usages et affectations, constructions et activités suivantes :  toute construction à moins de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau depuis le haut

de talus de la berge afin de permettre l’entretien des berges et limiter les risques liés à l’érosion,  les constructions à destination agricole ou forestière,  les constructions à destination industrielle,  les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger,  les habitations légères de loisirs,  les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés,  les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles, les dépôts de véhicules,  les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation.

Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :  les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, sous réserve qu’elles

n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité,  les constructions à destination d’entrepôt, sous réserve qu’elles soient en liaison avec

une activité existante sur la même unité foncière ou en extension d’un entrepôt existant.

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 VOLUMETRIES

Les constructions nouvelles sont conçues à partir de volumes simples sur plan rectangulaire, plus longs que larges, et respecter la topographie. Pour obtenir des volumétries plus élaborées ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procédera par addition de volumes secondaires en continuité, en parallèle ou en perpendiculaire, en s’inspirant de l’architecture traditionnelle du Pays Basque.

 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Elle ne concerne pas les terrasses non couvertes et les piscines.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l’emprise au sol est appréciée lot par lot.

Le coefficient d'emprise au sol ne pourra excéder 40% de la superficie de la parcelle.

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 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est définie par rapport au point médian du terrain naturel d’assiette de la construction. Le point médian du terrain naturel d’assiette est défini comme le point situé à égale distance du point haut du terrain naturel au niveau d’une section de façade et du point bas du terrain naturel de l’autre section de façade.

La hauteur des constructions mesurée tel que mentionné dans l’alinéa ci-dessus ne doit pas excéder 8 mètres au faitage.

La hauteur des constructions d’annexes ne peut excéder une hauteur maximum de 4 mètres au faitage ou à 3 m à l’acrotère.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions à usage d'équipements collectifs lorsque les caractéristiques techniques de l'équipement où les recommandations techniques conduisent à un dépassement de la hauteur maximale.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction devra être implantée avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies existantes ou à créer.

Les aménagements, surélévations et extensions de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et implantées à une distance de l'alignement inférieure à 3 mètres pourront être admises à condition de ne pas diminuer le retrait existant ni de nuire à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics.

Ces règles ne s’appliquent pas pour l’implantation de postes de transformation électrique, de postes de détente de gaz et d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 3 m.

Les piscines devront être en retrait des limites séparatives d'une distance au moins égale à deux mètres.

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Les aménagements, surélévations et extensions de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et implantées à une distance de l'alignement inférieure à 3 mètres pourront être admises à condition de ne pas diminuer le retrait existant ni de nuire à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics.

Ces règles ne s’appliquent pas pour l’implantation de postes de transformation électrique, de postes de détente de gaz et d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

La construction en limites séparatives est admise à condition que la longueur cumulée de l'ensemble des constructions, existantes et crées, mesurée sur les limites séparatives n'excède pas 8 mètres pour une même limite et 16 mètres pour l'ensemble des limites séparatives de l'unité foncière à condition que, en sus, la hauteur mesurée (conformément à la définition de la hauteur définie précédemment) n'excède pas 4 mètres au faitage ou 3 mètres à l’acrotère.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance minimale comptée horizontalement de tout point entre deux constructions doit être supérieure à 4 m.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La construction devra s'adapter à la topographie du terrain avant travaux.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS

FAÇADES

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit. La couleur des façades sera de couleur blanche.

OUVERTURES

Les volets et menuiseries extérieures respecteront les teintes suivantes :  Châssis : blanc ou gris clair,  Volets, avant-toits, colombages : rouge basque ou vert basque.

COUVERTURES Les toitures en pente doivent être en tuile « canal » ou « romane » ou assimilées, de terre cuite et à dominante rouge et leur pente sera comprise entre 30 et 40 %.

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Les toitures terrasses non végétalisées et les toitures à un pan ne seront autorisées que pour réaliser :  des éléments de liaison, entre bâtiments principaux eux-mêmes couverts en couverture

de type tuile canal ou assimilés,  les volumes secondaires à la construction principale (garage, véranda, apenti, …),  les annexes.

 CLOTURES

Le long des voies et emprises publiques : La hauteur totale de la clôture devra être inférieure à 1,80 m sauf si le mur fait soutènement. Les murs maçonnés seront limités à une hauteur maximale de 1,20 m. Ces derniers pourront être surmontés d’un dispositif à claire-voie. Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …). Cette limite de hauteur ne s’applique pas si la clôture prolonge un mur de soutènement ou prolonge un mur existant de hauteur supérieure. Dans ce cas, la hauteur maximale est la hauteur du mur existant.

En limites séparatives La hauteur totale de la clôture devra être inférieure à 1,80 m.

En limite avec les zones A et N Les clôtures ne seront pas bâties. Seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 30 cm. Elles seront réalisées en grillage et doublées de haies d’essences mélangées. Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture excepté dans le cas des toitures terrasses où la pente des panneaux ne doit pas dépasser 5%. Leur superficie totale ne pourra excéder 40% de la superficie totale de la toiture, ce pourcentage devant s'appliquer à chaque construction.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront, sauf justification technique, non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

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 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES

30% minimum de l’unité foncière doit être maintenue en « pleine terre »2.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,

D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS La végétation existante présentant un intérêt environnemental ou paysager doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme devront être maintenus ou être plantés avec des essences identiques en cas de destruction.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INSTALLATIONS NECESSAIRES A LA GESTION DES EAUX

PLUVIALES ET DU RUISSELLEMENT

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués du terrain) doivent être adaptés à l’opération et au terrain et être conformes, le cas échéant, aux prescriptions de l’autorité administrative. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire.

Afin de limiter les apports, des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales sont imposées par stockage.

Avant leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel, la totalité des eaux pluviales ruisselant sur les surfaces imperméabilisées du projet seront dirigées vers un ouvrage de rétention dimensionné comme suit :

Volume bassin (en m3) = surface imperméabilisée projet (en m2) x 0,088.

Débit de fuite du bassin : Q (en I/s) = surface imperméabilisée projet (en ha) x 3.

Dans le cas d’une aptitude des sols favorable, l’infiltration à la parcelle sera privilégiée pour un période de retour de 30 ans.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et correspondre aux besoins de la construction.

2 Une surface est définie comme étant de « pleine terre » si sur une profondeur de 10 mètres à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, eaux potable, usées, pluviales). En outre, il doit pouvoir recevoir des plantations. Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

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Stationnement des véhicules motorisés

Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logement. Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement.

Stationnement des vélos Les stationnements des deux-roues devront être faciles d’accès depuis la voie et les bâtiments desservis. Il est exigé la réalisation d’espaces de stationnement couverts pour les deux-roues :  pour les opérations d’aménagement d’ensemble visant la création de 9 logements

minimum à raison d’une place pour 3 logements (1,5 m² par place) avec un minimum de 10 m²,  pour les constructions à destination de bureaux et de commerces de plus de 100 m² de surface de plancher à raison de 2 places par 100 m² de surface de plancher (1,5 m² par place).

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Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et pour la collecte des ordures ménagères. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

 EAU POTABLE

Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable.

 EAUX USEES

Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public d’assainissement.

 AUTRES RESEAUX

Les réseaux doivent être enterrés. A cette fin, les lotisseurs et les constructeurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirages enterrées.

 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Pour toute nouvelle construction, il devra être prévu les ouvrages enterrés (fourreaux) permettant le tirage et le raccordement éventuel de câbles nécessaires aux réseaux fibre optique.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT LARY SOULAN

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LOUHOSSOA PIECE 6.8 : RAPPORT ANNUEL 2010 DU SMECTOM

ORIGINAL

PIECE 4 : REGLEMENT ORIGINAL

ARTELIA REGION SUD-OUEST

ESAITUE&DEENPVIARUONNEMENT SH2 éAIlTivoepEnaurDec PEiePrreAAUngot H64é0li5o3paPrcAU CEDEX 9 26T4eA0l.v5:e3n+Pu3eA3UP(0ieC)r5EreD59AEnX8g49o2t3 50 TFealx..::++3333((00))555599884423305204

Fax : +33 (0)5 59 84 30 24

DATE : AVRIL 2019

REF : 4 36 0734

DATE : AVRIL 2015

REF : 4 32 1734

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE

COMMUNE DE LOUHOSSOA

COMMUNE DE SAINT LARY SOULAN

ARTELIA, L’union de Coteba et Sogreah

SOMMAIRE