Le règlement de Louvigny, texte intégral

Sont interdits dans l’ensemble des zones UAev, UAb et UAm : - Les constructions à destination d'industrie, d’entrepôt et d’exploitation agricole ou forestière - Les constructions à destination d’artisanat sauf celles mentionnées à l’article 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article 2 - Le stationnement de caravanes d’habitation, les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs - Les carrières, affouillements et exhaussements de sols, sauf ceux mentionnés à l’article 2 - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés

Sont en outre interdits : - dans les secteurs inondables de la basse vallée de l’Orne des zones UAb et UAm, identifiés au règlement graphique et en annexe de ce règlement, les constructions et occupations du sol mentionnées dans le règlement du Plan de Prévention multi-risques de la Basse Vallée de l’Orne, annexé au présent document. - dans les secteurs des zones UAb et UAm, identifiés au plan de zonage n°3 et en annexe de ce règlement, où le niveau de la nappe, en période de très hautes eaux, est situé à moins de 2,5 mètres au-dessous du niveau du terrain naturel : les sous-sols.

ARTICLE - UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En cas de pluralité de règlements (PLU, PPR, …), la règle la plus contraignante sera celle qui prévaudra.

Dans les secteurs d’expositions au retrait-gonflement des argiles de type aléa moyen et/ou fort, repérés au sein de la pièce 5.3, des études géotechniques pour identifier la présence éventuelle d’argile gonflante au droit de la parcelle sont obligatoires avant toute vente de terrain constructible et avant toute construction (en application de l’article 68 de la loi ELAN du 23 novembre 2018).

Sont autorisés sous conditions, dans les zones UAev, AUb et UAm : - Les opérations de quinze logements et plus, sous réserve de respecter les dispositions du Programme Local de l’Habitat de Caen la Mer ou d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation, si elles sont concernées ; - Les constructions à destination d’artisanat, sous réserve de ne pas entraîner de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel des zones - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vie du quartier et à condition qu’elles n’apportent pas de nuisances au voisinage - Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés aux ouvrages travaux, aménagements et constructions autorisés dans les zones, de n’entraîner aucune gêne directement ou indirectement pour le voisinage, de ne pas porter atteinte au caractère général de la zone ou d’être nécessaires à la restauration et à la création de talus plantés - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit à la suite d’un sinistre, dès lors que le sinistre n’est pas lié aux risques identifiés sur le plan de zonage n°3 ou qu’il respecte le règlement du Plan de Prévention multi-risques de la Basse Vallée de l’Orne, annexé au présent document - Le changement de destination, sous réserve que leur nouvel usage soit compatible avec le caractère résidentiel des zones

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Sont en outre seuls autorisés : - dans les zones inondables de la basse vallée de l’Orne des zones UAb et UAm, telles que délimitées au plan de zonage n°3 et dans les documents graphiques annexés à ce règlement : les constructions et occupations du sol mentionnées dans le règlement du Plan de Prévention multi-risques de la Basse Vallée de l’Orne, annexé au présent document. - dans les secteurs des zones UAb et UAm, identifiés au plan de zonage n°3 et en annexe de ce règlement, où le niveau de la nappe, en période de très hautes eaux, est situé à moins de 2,5 mètres au-dessous du niveau du terrain naturel : les constructions dans la mesure où l’assainissement sera techniquement possible. - dans les zones concernées par des principes de continuité écologique inscrits au sein des OAP « Centre-Bourg », « Entrée de ville » et « Hameau du Mesnil » : les constructions et aménagements sous réserve d’être liés à des infrastructures, des réseaux ou des équipements liés à l’alimentation en eau potable et au traitement des eaux usées ou pluviales et sous réserve de garantir le libre passage de la faune et des visiteurs.

Sont également seuls autorisés dans les secteurs concernés par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Centre-Bourg », « Entrée de ville » et « Hameau du Mesnil » : - les constructions et aménagements suivants sous réserve que :

o l’occupation du sol s’intègre dans un schéma d’aménagement d’ensemble préalable à l’urbanisation de la zone, afin d’aboutir à un aménagement d’ensemble cohérent et à une bonne insertion dans l’environnement naturel et bâti préservant ainsi le caractère des lieux avoisinants. Ce schéma d’aménagement d’ensemble respectera les objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) et les dispositions spécifiques prévues dans cette même OAP

o soient réalisés les équipements nécessaires à la zone, notamment la création des réseaux nécessaires, au regard des objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) et des dispositions spécifiques prévues dans cette même OAP

o l’opération porte sur une tranche cohérente et fonctionnelle, au regard des équipements du secteur concerné ou sur l’ensemble de partie restante à urbaniser

- les affouillements et exhaussements du sol à condition : o d’être liés aux ouvrages travaux, aménagements et constructions autorisés dans le secteur, o qu’ils n’entraînent aucune gêne directement ou indirectement pour le voisinage, o qu’ils ne portent pas atteinte au caractère général de la zone, o ou qu’ils soient nécessaires à la restauration et à la création de talus plantés.

Sont interdits : - Les constructions à destination d'industrie, d’entrepôt, de commerce, d’artisanat et d’exploitation agricole ou forestière - Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article 2 - Les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs - Les carrières, affouillements et exhaussements de sols, sauf ceux mentionnés à l’article 2 - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés

Sont en outre interdits dans les secteurs identifiés au plan de zonage n°3 et en annexe de ce règlement, où le niveau de la nappe, en période de très hautes eaux, est situé à moins de 2,5 mètres au-dessous du niveau du terrain naturel : les sous-sols.

ARTICLE - UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En cas de pluralité de règlements (PLU, PPR, …), la règle la plus contraignante sera celle qui prévaudra.

Dans les secteurs d’expositions au retrait-gonflement des argiles de type aléa moyen et/ou fort, repérés au sein de la pièce 5.3, des études géotechniques pour identifier la présence éventuelle d’argile gonflante au droit de la parcelle sont obligatoires avant toute vente de terrain constructible et avant toute construction (en application de l’article 68 de la loi ELAN du 23 novembre 2018).

En zone UB, sont autorisés sous conditions : - Les opérations de quinze logements et plus, sous réserve de respecter les dispositions du Programme Local de l’Habitat de Caen la Mer ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vie du quartier et à condition qu’elles n’apportent pas de nuisances au voisinage - Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés aux ouvrages travaux, aménagements et constructions autorisés de la zone ou d’être nécessaires à la restauration et à la création de talus plantés - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit à la suite d’un sinistre, dès lors que le sinistre n’est pas lié aux risques identifiés sur le plan de zonage n°3 ou qu’il respecte le règlement du Plan de Prévention multi-risques de la Basse Vallée de l’Orne, annexé au présent document - Le changement de destination, sous réserve que leur nouvel usage soit compatible avec l’habitat

Sont en outre seuls autorisées : - dans les zones inondables de la basse vallée de l’Orne telles que délimitées au plan de zonage n°3 et dans les documents graphiques annexés à ce règlement : les constructions et occupations du sol mentionnées dans le règlement du Plan de Prévention multi-risques de la Basse Vallée de l’Orne, annexé au présent règlement. - dans les secteurs identifiés au plan de zonage n°3 et en annexe de ce règlement, où le niveau de la nappe, en période de très hautes eaux, est situé à moins de 2,5 mètres au-dessous du niveau du terrain naturel : les constructions dans la mesure où l’assainissement sera techniquement possible.

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Sont interdits : - Les constructions à destination d'industrie, d’entrepôt et d’exploitation agricole ou forestière - Les constructions à destination d’artisanat, sauf celles mentionnées à l’article 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article 2 - Le stationnement de caravanes d’habitation, les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs - Les carrières, affouillements et exhaussements de sols, sauf ceux mentionnés à l’article 2 - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés

Sont en outre interdits dans les secteurs identifiés au plan de zonage n°3 et en annexe de ce règlement, où le niveau de la nappe, en période de très hautes eaux, est situé à moins de 2,5 mètres au-dessous du niveau du terrain naturel : les sous-sols.

ARTICLE - UM 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans les secteurs d’expositions au retrait-gonflement des argiles de type aléa moyen et/ou fort, repérés au sein de la pièce 5.3, des études géotechniques pour identifier la présence éventuelle d’argile gonflante au droit de la parcelle sont obligatoires avant toute vente de terrain constructible et avant toute construction (en application de l’article 68 de la loi ELAN du 23 novembre 2018).

Sont autorisés en zone UM : - Les opérations de quinze logements et plus, sous réserve de respecter les dispositions du Programme Local de l’Habitat de Caen la Mer ou d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation, si elles sont concernées ; - Les constructions à destination d’artisanat, sous réserve de ne pas entraîner de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vie du quartier et à condition qu’elles n’apportent pas de nuisances au voisinage - Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés aux ouvrages travaux, aménagements et constructions autorisés de la zone ou d’être nécessaires à la restauration et à la création de talus plantés - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit à la suite d’un sinistre, dès lors que le sinistre n’est pas lié aux risques identifiés sur les documents graphiques du présent Plan Local d’Urbanisme - Le changement de destination est autorisé sous réserve que leur nouvel usage soit compatible avec le caractère résidentiel de la zone

Sont en outre seuls autorisés : - dans les secteurs identifiés au plan de zonage n°3 et en annexe de ce règlement, où le niveau de la nappe, en période de très hautes eaux, est situé à moins de 2,5 mètres au-dessous du niveau du terrain naturel : les constructions dans la mesure où l’assainissement sera techniquement possible. - dans les secteurs situés dans la bande des infrastructures des transports terrestres bruyants (RD 405 classée en catégorie 3 et RN 814 classée en catégorie 2) : les constructions sous réserve de respecter les prescriptions d’isolement acoustique ci-dessous et conformément aux arrêtés du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995 joints en annexe.

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Sont interdits : - Les constructions à destination d’exploitation forestière ou agricole - Les constructions à destination d’habitation excepté celles mentionnées à l’article 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article 2 - Les carrières, exhaussements et affouillements des sols à l’exception de ceux visés à l’article 2 - Le stationnement de caravanes d’habitation, les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules, de ferrailles, de combustibles, de déchets et les entreprises de cassage de voitures

Sont en outre interdits dans les secteurs identifiés au plan de zonage n°3 et en annexe de ce règlement, où le niveau de la nappe, en période de très hautes eaux, est situé à moins de 2,5 mètres au-dessous du niveau du terrain naturel : les sous-sols.

ARTICLE - UE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés dans la zone UE : - Les constructions à usage d’habitation, sous réserve : o d’être destinées à des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou installations admises dans la zone o qu'elles soient réalisées en concomitance avec les bâtiments d’activité o qu’elles appartiennent au registre architectural de l’ensemble - Les bâtiments ou ensembles commerciaux de plus de 10000 m2 de surface de plancher, à condition d’être réalisés sur au moins deux niveaux. - Les installations classées pour l’environnement, soumises à autorisation ou déclaration préalable, sous réserve qu’elles n’entrainent pour le voisinage aucune insalubrité ni aucune nuisance susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens - Les affouillements ou exhaussements de sols du sol naturel, sous réserve : o qu'ils contribuent à l’amélioration de l’environnement paysager o qu’ils soient compatibles avec le fonctionnement des réseaux d’évacuation

Sont en outre seuls autorisés : - dans les secteurs identifiés au plan de zonage n°3 et en annexe de ce règlement, où le niveau de la nappe, en période de très hautes eaux, est situé à moins de 2,5 mètres au-dessous du niveau du terrain naturel : les constructions dans la mesure où l’assainissement sera techniquement possible. - dans les secteurs situés dans la bande des infrastructures des transports terrestres bruyants (RD 405 classée en catégorie 3 et RN 814 classée en catégorie 2) : les constructions sous réserve de respecter les prescriptions d’isolement acoustique ci-après et conformément aux arrêtés du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995 joints en annexe.

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Sont interdits : - Les constructions à destination d'industrie, d’entrepôt et d’exploitation agricole ou forestière - Les constructions à destination d’artisanat sauf celles mentionnées à l’article 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article 2 - Le stationnement de caravanes d’habitation, les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs - Les carrières, affouillements et exhaussements de sols, sauf ceux mentionnés à l’article 2 - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés

Sont en outre interdits dans les secteurs identifiés au plan de zonage n°3 et en annexe de ce règlement, où le niveau de la nappe, en période de très hautes eaux, est situé à moins de 2,5 mètres au-dessous du niveau du terrain naturel : les sous-sols.

ARTICLE - AUev 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés dans l’ensemble de la zone, concernée par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Entrée de ville »,

- les constructions et aménagements suivants, sous réserve que : o l’occupation du sol s’intègre dans un schéma d’aménagement d’ensemble préalable à l’urbanisation de la zone, afin d’aboutir à un aménagement d’ensemble cohérent et à une bonne insertion dans l’environnement naturel et bâti préservant ainsi le caractère des lieux avoisinants. Ce schéma d’aménagement d’ensemble respectera les objectifs de l’OAP et les dispositions spécifiques prévues dans cette même OAP o soient réalisés les équipements nécessaires à la zone, notamment la création des réseaux nécessaires, au regard des objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) et des dispositions spécifiques prévues dans cette même OAP o l’opération porte sur une tranche cohérente et fonctionnelle, au regard des équipements du secteur concerné ou sur l’ensemble de partie restante à urbaniser

- les constructions à usage d’artisanat, sous réserve de ne pas entraîner de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone

- les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés aux ouvrages travaux, aménagements et constructions autorisés dans le secteur, qu’ils n’entraînent aucune gêne directement ou indirectement pour le voisinage et ne portent pas atteinte au caractère général de la zone ou qu’ils soient nécessaires à la restauration et à la création de talus plantés

Sont en outre seuls autorisés : - dans les secteurs identifiés au plan de zonage n°3 et en annexe de ce règlement, où le niveau de la nappe, en période de très hautes eaux, est situé à moins de 2,5 mètres audessous du niveau du terrain naturel : les constructions, dans la mesure où l’assainissement sera techniquement possible - dans les zones concernées par des principes de continuité écologique inscrits au sein de l’OAP « Entrée de ville » : les constructions et aménagements, sous réserve d’être liés à des infrastructures, des réseaux ou des équipements liés à l’alimentation en eau potable et au traitement des eaux usées ou pluviales et sous réserve de garantir le libre passage de la faune et des visiteurs - dans les secteurs situés dans la bande des infrastructures des transports terrestres bruyants (RD 405 classée en catégorie 3 et RN 814 classée en catégorie 2) : les constructions sous réserve de respecter les prescriptions d’isolement acoustique ci-après et conformément aux arrêtés du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995 joints en annexe.

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Sont interdits : - Les constructions à destination d’exploitation forestière ou agricole - Les constructions à destination d’habitation, sauf celles mentionnées à l’article 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l’article 2 - Les carrières, exhaussements et affouillements des sols à l’exception de ceux visés à l’article 2 - Le stationnement de caravanes d’habitation, les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts de véhicules, de ferrailles, de combustibles, de déchets et les entreprises de cassage de voitures

Sont en outre interdits dans les secteurs identifiés au plan de zonage n°3 et en annexe de ce règlement, où le niveau de la nappe, en période de très hautes eaux, est situé à moins de 2,5 mètres au-dessous du niveau du terrain naturel : les sous-sols.

ARTICLE - AUe 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont seuls autorisés : - dans les secteurs identifiés au plan de zonage n°3 et en annexe de ce règlement, où le niveau de la nappe, en période de très hautes eaux, est situé à moins de 2,5 mètres audessous du niveau du terrain naturel : les constructions, dans la mesure où l’assainissement sera techniquement possible - dans les zones concernées par des principes de continuité écologique inscrits au sein de l’OAP « Hameau du Mesnil » : les constructions et aménagements, sous réserve d’être liés à des infrastructures, des réseaux ou des équipements liés à l’alimentation en eau potable et au traitement des eaux usées ou pluviales et sous réserve de garantir le libre passage de la faune et des visiteurs - dans les secteurs situés dans la bande des infrastructures des transports terrestres bruyants (RD 405 classée en catégorie 3 et RN 814 classée en catégorie 2) : les constructions sous réserve de respecter les prescriptions d’isolement acoustique ci-dessous et conformément aux arrêtés du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995 joints en annexe.

Sont en outre autorisés dans l’ensemble de la zone, concernée par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Hameau du Mesnil » :

- les constructions et aménagements suivants, sous réserve que : o l’occupation du sol s’intègre dans un schéma d’aménagement d’ensemble préalable à l’urbanisation de la zone, afin d’aboutir à un aménagement d’ensemble cohérent et à une bonne insertion dans l’environnement naturel et bâti préservant ainsi le caractère des lieux avoisinants. Ce schéma d’aménagement d’ensemble respectera les objectifs de l’OAP et les dispositions spécifiques prévues dans cette même OAP

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o soient réalisés les équipements nécessaires à la zone, notamment la création des réseaux nécessaires, au regard des objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) et des dispositions spécifiques prévues dans cette même OAP

o l’opération porte sur une tranche cohérente et fonctionnelle, au regard des équipements du secteur concerné ou sur l’ensemble de partie restante à urbaniser

- Les constructions à usage d’habitation, à condition d’être destinées à des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou installations admises dans la zone

- Les bâtiments ou ensembles commerciaux de plus de 10000 m2 de surface de plancher, à condition d’être réalisés sur au moins deux niveaux.

- Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés aux ouvrages travaux, aménagements et constructions autorisés dans le secteur, qu’ils n’entraînent aucune gêne directement ou indirectement pour le voisinage et ne portent pas atteinte au caractère général de la zone ou qu’ils soient nécessaires à la restauration et à la création de talus plantés

- Les installations classées pour l’environnement, soumises à autorisation ou déclaration préalable, sous réserve qu’elles n’entrainent pour le voisinage aucune insalubrité ni aucune nuisance susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens

Sont interdites, en raison des conditions restreintes d’occupation et utilisation du sol en zone A, définie comme zone à protéger : toutes occupations ou utilisations autres que celles autorisées à l’article A 2 suivant.

Sont en outre interdits dans les secteurs identifiés au plan de zonage n°3 et en annexe de ce règlement, où le niveau de la nappe, en période de très hautes eaux, est situé à moins de 2,5 mètres au-dessous du niveau du terrain naturel : les sous-sols.

Dans les secteurs des zones A, concernés par les zones d’effets létaux du phénomène dangereux de référence majorant, la servitude SUP1 est instituée (Cf. Pièce 5-3) : dans cette zone, la délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, à défaut du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555-31 du Code de l’Environnement.

Dans les secteurs des zones A, concernés par les zones d’effets létaux et par la zone d’effets létaux significatifs du phénomène dangereux de référence réduit, les servitudes SUP2 et SUP3 sont instituées (Cf. Pièce 5-3) : L’ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite.

ARTICLE - A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

En cas de pluralité de règlements (PLU, PPR, …), la règle la plus contraignante sera celle qui prévaudra.

Dans les secteurs d’expositions au retrait-gonflement des argiles de type aléa moyen et/ou fort, repérés au sein de la pièce 5.3, des études géotechniques pour identifier la présence éventuelle d’argile gonflante au droit de la parcelle sont obligatoires avant toute vente de terrain constructible et avant toute construction (en application de l’article 68 de la loi ELAN du 23 novembre 2018).

Sont autorisés dans la zone A et en dehors du secteur Air : - Les constructions, installations et aménagements, ainsi que leur extension, à condition d’être liés et nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole d’une surface au moins égale à l’Activité Minimale d’Assujettissement (AMA)

- Les extensions mesurées (de l’ordre de 30% maximum par rapport à la construction existante à la date d’approbation du PLU) et la rénovation des constructions existantes à usage d’habitation sous conditions de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et l’activité agricole

- Les annexes, sous réserve de ne pas être distantes de plus de 15m par rapport à la construction principale et que leur surface de plancher n’excède pas 10 m2.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit à la suite d’un sinistre, dès lors que le

sinistre n’est pas lié aux risques identifiés sur les documents graphiques du présent Plan Local d’Urbanisme ou qu’il respecte le règlement du Plan de Prévention multi-risques de la Basse Vallée de l’Orne, annexé au présent document - Les poses d’ouvrages à condition d’être liés au transport de gaz - Les changements de destination des bâtiments existants repérés au règlement graphique (plan de zonage n°1) au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’urbanisme, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

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Dans le secteur Air, sont seuls autorisés : - Les projets routiers et autoroutiers déclarés d’utilité publique. - Toutes les créations et tous les rétablissements routiers liés à ces projets. - Tout équipement, tout ouvrage, tout affouillement, tout exhaussement, tout bâtiment, toute construction ou tout aménagement lié à la création, à l’exploitation, ou à la gestion de ces infrastructures.

Sont en outre seuls autorisés : - dans les zones inondables de la basse vallée de l’Orne, telles que délimitées au plan de zonage n°3 et dans les documents graphiques annexés à ce règlement : les constructions et occupations du sol mentionnées dans le règlement du Plan de Prévention multi-risques de la Basse Vallée de l’Orne, annexé au présent document - dans les secteurs identifiés au plan de zonage n°3 et en annexe de ce règlement, où le niveau de la nappe, en période de très hautes eaux, est situé à moins de 2,5 mètres audessous du niveau du terrain naturel : les constructions, dans la mesure où l’assainissement sera techniquement possible - dans la zone des dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (zone IRE identifiée en annexe du règlement) liée à la présence d’une

canalisation de transport de gaz : les constructions ayant été soumises à avis du transporteur afin qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa canalisation. - dans les zones concernées par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome de Caen-Carpiquet : les occupations du sol, sous réserve des dispositions du PEB de CaenCarpiquet approuvé par arrêté préfectoral du 17 mars 2008, joint en annexe du règlement. Les constructions autorisées devront faire l‘objet des mesures d’isolation acoustique prévues à l’article L. 147-6 du Code de l’Urbanisme. - dans les secteurs situés dans la bande des infrastructures des transports terrestres bruyants (RD 405 classée en catégorie 3 et RN 814 classée en catégorie 2) : les constructions sous réserve de respecter les prescriptions d’isolement acoustique ci-dessous et conformément aux arrêtés du 30 mai 1996 et du 9 janvier 1995 joints en annexe. - au sein des cônes de vue paysagers, identifiés au titre du L.151-23 du code de l’urbanisme :

o les constructions à destination agricole, sous réserve d’une intégration paysagère poussée et d’un projet architectural de qualité

o les extensions des constructions existantes, dans la limite d’une augmentation de l’emprise au sol de 30%.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations non mentionnées à l’article N 2 suivant.

Sont en outre interdits : - dans les secteurs de débordement de nappe en période de très hautes eaux, identifiés au plan de zonage n°3 et en annexe de ce règlement : les constructions non mentionnées à l’article 2. - dans les secteurs identifiés au plan de zonage n°3 et en annexe de ce règlement, où le niveau de la nappe, en période de très hautes eaux, est situé à moins de 2,5 mètres audessous du niveau du terrain naturel : les sous-sols.

- dans les secteurs identifiés au plan de zonage n°3 et en annexe de ce règlement, concernés par un aléa faible, moyen ou fort à très fort de débordements littoraux : les constructions nouvelles et extensions de bâtis existants.

- dans les secteurs classés « ensembles remarquables » au titre du patrimoine naturel protégé : toute construction nouvelle

- dans les secteurs des zones N, concernés par les zones d’effets létaux du phénomène dangereux de référence majorant, la servitude SUP1 est instituée (Cf. Pièce 5-3) : dans cette zone, la délivrance d’un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, à défaut du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III d

1- Règles

En UAev, les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue - soit en retrait de 3 m par rapport à la limite de l’emprise publique.

Les alignements obligatoires et les marges de recul (correspondant aux Longues Vues paysagères) indiqués sur le plan de zonage n°2 doivent être respectés. Les alignements pourront être obtenus par un traitement architectural (transparence visuelle possible au travers d’une construction) ou paysager assurant la continuité recherchée.

En UAb et UAm, les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue - soit en retrait minimum de 4 m par rapport à la limite de l’emprise publique.

Lorsqu’il existe un alignement de fait des constructions existantes, même non mitoyennes, le long des voies publiques ou privées, les constructions nouvelles doivent respecter cet alignement. Cet alignement peut être obtenu partiellement par des éléments de jonction des constructions existantes (mur formant clôture pleine, constructions annexes).

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2- Champs d’application

Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies ouvertes à la circulation publique de statut privé ou public ainsi qu'aux emprises publiques (jardin, parc public, place….).

Modalités de calcul des reculs : Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de construction tels que les débords de toiture et les saillies des constructions.

Cas de parcelles en drapeau : les parcelles dites « en drapeau » dont la façade à l’alignement sur la voie ou emprise publiques est constituée par le seul accès à la voie ou l’emprise, ne sont pas concernées par l’alignement et le retrait d’alignement.

Les bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le présent article peuvent faire l’objet d’extension et de surélévation à condition de ne pas aggraver la non-conformité (voir schéma dans le cahier graphique annexé au présent document).

Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics et ne créant pas de surfaces de plancher (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.

ARTICLE - UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.

1- Règles

En UAev, l’implantation des constructions se fera sur au moins l’une des limites séparatives. L’implantation des constructions par rapport à l’autre limite séparative sera :

- soit en limite séparative, - soit à une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L≥ H/2), sans pouvoir être

inférieure à 3 mètres.

En UAb et UAm, l’implantation des constructions doit respecter les dispositions suivantes : - soit en limite séparative, - soit à une distance égale à la hauteur du bâtiment (L = H), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2- Champs d’application

Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ne créant pas d’emprise au sol supérieure à 4 m2 (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.

Les bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le présent article peuvent faire l’objet d’extension et de surélévation à condition de ne pas aggraver la non-conformité (voir schéma dans le cahier graphique annexé au présent document).

VEA | 12

ARTICLE - UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

En UAev, les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L≥ H/2) le plus élevé, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

En UAb et UAm, les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la hauteur du bâtiment (L = H) le plus élevé, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

1- Règles

Les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue - soit en retrait de 5 m par rapport à la limite de l’emprise publique.

Lorsqu’il existe un alignement de fait des constructions existantes, même non mitoyennes, le long des voies publiques ou privées, les constructions nouvelles doivent respecter cet alignement. Cet alignement peut être obtenu partiellement par des éléments de jonction des constructions existantes (mur formant clôture pleine, constructions annexes).

2- Champs d’application

Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies ouvertes à la circulation publique de statut privé ou public ainsi qu'aux emprises publiques (jardin, parc public, place….).

Modalités de calcul des reculs : Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de construction tels que les débords de toiture et les saillies des constructions.

Cas de parcelles en drapeau : les parcelles dites « en drapeau » dont la façade à l’alignement sur la voie ou emprise publiques est constituée par le seul accès à la voie ou l’emprise, ne sont pas concernées par l’alignement et le retrait d’alignement.

Les bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le présent article peuvent faire l’objet d’extension et de surélévation à condition de ne pas aggraver la non-conformité (voir schéma dans le cahier graphique annexé au présent document). Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics et ne créant pas de surfaces de plancher (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.

ARTICLE - UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.

1- Règles

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2- Champs d’application

Les règles exposées ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics et ne créant pas d’emprise au sol supérieure à 4 m2 (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.

VEA | 27

Les bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le présent article peuvent faire l’objet d’extension et de surélévation à condition de ne pas aggraver la non-conformité (voir schéma dans le cahier graphique annexé au présent document).

ARTICLE - UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L≥ H/2) le plus élevé, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

1- Règles

Les alignements obligatoires et les marges de recul (correspondant aux Longues Vues paysagères) indiqués sur le plan de zonage n°2 doivent être respectés. Les alignements pourront être obtenus par un traitement architectural (transparence visuelle possible au travers d’une construction) ou paysager assurant la continuité recherchée.

En l’absence de règles d’implantation portées sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées à la limite du domaine public.

2- Champs d’application

Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies ouvertes à la circulation publique de statut privé ou public ainsi qu'aux emprises publiques (jardin, parc public, place….).

Modalités de calcul des reculs : Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de construction tels que les débords de toiture et les saillies des constructions.

Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ne créant pas de surfaces de plancher (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.

Les bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le présent article peuvent faire l’objet d’extension et de surélévation à condition de ne pas aggraver la non-conformité (voir schéma dans le cahier graphique annexé au présent document).

ARTICLE - UM 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.

1- Règles

Si les façades ne comportent pas de baies, les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit, en tout point du bâtiment, à une distance minimale de 3 mètres.

Si les façades comportent des baies, les constructions doivent être implantées à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 3 mètres.

2- Champs d’application

Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ne créant pas de surfaces de plancher (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.

VEA | 40

Les bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le présent article peuvent faire l’objet d’extension et de surélévation à condition de ne pas aggraver la non-conformité (voir schéma dans le cahier graphique annexé au présent document).

ARTICLE - UM 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Les constructions doivent être conçues et implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par tout ou partie de construction qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

1- Règles

Les alignements obligatoires et les marges de recul (correspondant aux Longues Vues paysagères) indiqués sur le plan de zonage n°2 doivent être respectés.

Un minimum de 50% du linéaire des façades sur les Longues Vues sera implanté sur la marge de recul. Pour les programmes dont les façades des constructions ne peuvent occuper en totalité le linéaire d’alignement obligatoire, celui-ci doit être matérialisé par un traitement architectural (transparence visuelle possible au travers d’une construction) ou paysager assurant la continuité recherchée.

En l’absence de règles d’implantation portées sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées à la limite du domaine public.

2- Champs d’application

Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies ouvertes à la circulation publique de statut privé ou public ainsi qu'aux emprises publiques (jardin, parc public, place….).

Modalités de calcul des reculs : Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de construction tels que les débords de toiture et les saillies des constructions.

Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ne créant pas de surfaces de plancher (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compacts, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.

Les bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le présent article peuvent faire l’objet d’extension et de surélévation à condition de ne pas aggraver la non-conformité (voir schéma dans le cahier graphique annexé au présent document).

ARTICLE - UE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.

1- Règles

Les constructions doivent être implantées : - soit sur l’une et/ou l’autre des limites séparatives, à condition que toute façade implantée en limite séparative ne comporte pas d’ouverture - soit, en tout point du bâtiment, à une distance minimale de 3 mètres

2- Champs d’application

Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics et ne créant pas de surfaces de plancher (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.

VEA | 52

Les bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le présent article peuvent faire l’objet d’extension et de surélévation à condition de ne pas aggraver la non-conformité (voir schéma dans le cahier graphique annexé au présent document).

ARTICLE - UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Les constructions doivent être conçues et implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par tout ou partie de construction qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

1- Règles

Les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue - soit en retrait de 3 m par rapport à la limite de l’emprise publique.

Les alignements obligatoires et les marges de recul (correspondant aux Longues Vues paysagères) indiqués sur le plan de zonage n°2 doivent être respectés. Les alignements pourront être obtenus par un traitement architectural ou paysager (transparence visuelle possible au travers d’une construction) assurant la continuité recherchée.

2- Champs d’application

Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies ouvertes à la circulation publique de statut privé ou public ainsi qu'aux emprises publiques (jardin, parc public, place….).

Modalités de calcul des reculs : Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de construction tels que les débords de toiture et les saillies des constructions.

Cas de parcelles en drapeau : les parcelles dites « en drapeau » dont la façade à l’alignement sur la voie ou emprise publiques est constituée par le seul accès à la voie ou l’emprise, ne sont pas concernées par l’alignement et le retrait d’alignement.

Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics et ne créant pas de surfaces de plancher (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.

ARTICLE - AUev 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.

1- Règles

L’implantation des constructions doit respecter les dispositions suivantes : - soit en limite séparative, - soit à une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2- Champs d’application

Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ne créant pas d’emprise au sol supérieure à 4 m2 (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.

VEA | 65

ARTICLE - AUev 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L≥ H/2) le plus élevé, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

1- Règles Les marges de recul indiquées sur le plan de zonage n°2 doivent être respectées. Un minimum de 50% du linéaire des façades sera implanté sur la marge de recul. Pour les programmes dont les façades des constructions ne peuvent occuper en totalité le linéaire d’alignement obligatoire, celui-ci doit être matérialisé par un traitement architectural (transparence visuelle possible au travers d’une construction) ou paysager assurant la continuité recherchée. En l’absence de règles d’implantation portées sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées à la limite du domaine public.

2- Champs d’application Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies ouvertes à la circulation publique de statut privé ou public ainsi qu'aux emprises publiques (jardin, parc public, place….).

Modalités de calcul des reculs : Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de construction tels que les débords de toiture et les saillies des constructions.

Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ne créant pas de surfaces de plancher (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compacts, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.

ARTICLE - AUe 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.

1- Règles Les constructions doivent être implantées :

- soit sur l’une et/ou l’autre des limites séparatives, à condition que toute façade implantée en limite séparative ne comporte pas d’ouverture

- soit, en tout point du bâtiment, à une distance minimale de 3 mètres

VEA | 76

2- Champs d’application

Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics et ne créant pas de surfaces de plancher (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.

ARTICLE - AUe 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Les constructions doivent être conçues et implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par tout ou partie de construction qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Les constructions doivent être implantées en retrait de : - 75 m par rapport à la RN814 (boulevard périphérique Sud) - 35 m par rapport aux routes départementales - 15 m par rapport aux autres voies

Modalités de calcul des reculs : Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de construction tels que les débords de toiture et les saillies des constructions.

Les bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le présent article peuvent faire l’objet d’extension et de surélévation à condition de ne pas aggraver la non-conformité (voir schéma dans le cahier graphique annexé au présent document).

ARTICLE - A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.

Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points (L=H).

Cette distance ne peut être inférieure à 5 mètres (excepté l’aménagement de constructions existantes dans leur volume).

Cette distance est égale à celle fixée par la législation pour les constructions abritant des installations classées.

En outre, il s’agira de respecter les périmètres de réciprocité reportés sur le plan de zonage.

Les bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le présent article peuvent faire l’objet d’extension et de surélévation à condition de ne pas aggraver la non-conformité (voir schéma dans le cahier graphique annexé au présent document).

Afin d’éviter toute nuisance, il est souhaitable qu’en cas de boisement existant, ce recul soit porté à 12m. Le long des cours d’eau, les nouvelles constructions (hors extensions jointives) doivent respecter un recul de 10 mètres par rapport au haut de la berge en vue de garantir leur préservation et leur entretien. Cette bande de 10 mètres peut être végétalisée.

ARTICLE - A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Les constructions abritant des installations classées pour l’environnement doivent respecter un éloignement au moins égal à celui que fixe la législation des installations classées, applicables à l’installation considérée.

Les annexes peuvent être jointives à la construction principale ou être implantées à 15m maximum des bâtiments principaux.

VEA | 88

Dans l’ensemble de la zone N et de ses sous-secteurs, et à l’exception du sous-secteur Ne : Les constructions doivent être implantées en retrait de :

- 75 m par rapport à la RN814 (boulevard périphérique Sud) - 35 m par rapport aux routes départementales - 15 m par rapport aux autres voies

Dans le sous-secteur Ne : Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. Le retrait est d’une distance minimale :

- de 35 mètres par rapport aux routes départementales ; - de 4 mètres par rapport aux autres voies, - de 15 mètres par rapport aux cheminements doux, non ouverts à la circulation automobile.

Modalités de calcul des reculs : Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de construction tels que les débords de toiture et les saillies des constructions. Les bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le présent article peuvent faire l’objet d’extension et de surélévation à condition de ne pas aggraver la non-conformité (voir schéma dans le cahier graphique annexé au présent document).

En outre, il s’agira de respecter les périmètres de réciprocité liés aux exploitations agricoles reportés sur le plan de zonage.

ARTICLE - N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.

Les constructions doivent être implantées à une distance égale à la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (excepté l’aménagement de constructions existantes dans leur volume).

En cas de lisière forestière en limite séparative, l’implantation ne peut pas se faire à une distance inférieure à 30 mètres.

Le long des cours d’eau, les nouvelles constructions (hors extensions jointives) doivent respecter un recul de 10 mètres par rapport au haut de la berge en vue de garantir leur préservation et leur entretien. Cette bande de 10 mètres peut être végétalisée.

Les bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le présent article peuvent faire l’objet d’extension et de surélévation à condition de ne pas aggraver la non-conformité (voir schéma dans le cahier graphique annexé au présent document).

En outre, il s’agira de respecter les périmètres de réciprocité liés aux exploitations agricoles reportés sur le plan de zonage.

VEA | 99

ARTICLE - N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Les constructions doivent être implantées à une distance égale à la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (excepté l’aménagement de constructions existantes dans leur volume).

En outre, il s’agira de respecter les périmètres de réciprocité liés aux exploitations agricoles reportés sur le plan de zonage.

Les annexes peuvent être jointives à la construction principale ou être implantées à 15m maximum des bâtiments principaux.

En UAev, la hauteur H maximale des constructions sur voie est de 12 mètres. Cette hauteur peut être portée à une hauteur plafond de H + 3 mètres, à une distance de 3m comptée perpendiculairement à partir de la façade sur voie de la construction. Dans le cas d’un rampant de toiture, la pente ne pourra excéder 45°.

Hauteur plafond : H+3

Hauteur plafond : H+3

En UAb et UAm, la hauteur maximale est de 10 mètres. La rénovation et l’extension de constructions existantes, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote sont autorisées, à condition qu'elles ne soient pas plus hautes que le bâtiment existant.

La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres.

La hauteur maximale est de 12 mètres.

La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres.

La hauteur H maximale des constructions sur voie est de 12 mètres. Cette hauteur peut être portée à une hauteur plafond de H + 3 mètres, à une distance de 3m comptée perpendiculairement à partir de la façade sur voie de la construction. Dans le cas d’un rampant de toiture, la pente ne pourra excéder 45°.

Hauteur plafond : H+3

Hauteur plafond : H+3

La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est de 11 m. Les annexes (jointives ou non à la construction principale) ne peuvent excéder une hauteur de 4 mètres.

Pour les constructions à usage de logement : la hauteur maximale est fixée à 7 mètres.

Pour les annexes aux constructions existantes : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres.

Pour les constructions non vouées au logement : la hauteur maximum est limitée à 9 mètres.

Dispositions spécifiques : - La rénovation et l’extension de constructions existantes, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote sont autorisées, à condition qu'elles ne soient pas plus hautes que le bâtiment existant. - En cas de reconstruction après sinistre : le nouvel immeuble pourra avoir la même hauteur que le bâtiment originel. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement d’un service public, qui compte tenu de leur caractère, réclament une hauteur supérieure à celle fixée ci-dessus, sont autorisés.

Le coefficient maximum d’emprise au sol, rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation est égal à 60%.

Le coefficient maximum d’emprise au sol, rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation est égal à 60% de l’unité foncière.

Le coefficient maximum d’emprise au sol, rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation est égal à 70% de l’unité foncière.

Sans objet.

Pour la zone Ne, le coefficient maximum d’emprise au sol, rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation est égal à 20%.

Pour la zone Ng, la surface maximale d’emprise au sol de l’ensemble des constructions est fixée à 600 m2.

Pour les autres zones, il n’est pas prescrit de coefficient maximum d’emprise au sol.

1- Principes généraux

L’autorisation de construire peut ne pas être accordée pour les projets qui sont de nature par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de leur environnement et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales et des formes urbaines. L'orientation du bâti et des lignes de faîtage doit suivre les lignes de composition et de structure spatiale données par les tracés (alignement de faîtage existant, voies, passage…), le parcellaire et les constructions environnantes.

VEA | 13

Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes. Le traitement des façades, des toitures et des clôtures doit prendre en compte les rythmes, les couleurs et les matériaux de l'environnement proche. Le choix des couleurs, en dehors des matériaux conservant leurs tons naturels (briques, pierres et, le cas-échéant, le bois) doit découler de l’architecture de la construction, dans le respect de l’ambiance chromatique environnante, tant construite que naturelle.

Aucune des dispositions ne peut faire obstacle à l’amélioration thermique des bâtiments.

Patrimoine bâti remarquable à mettre en valeur et à protéger, identifié au plan de zonage n°2, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

a) Edifices repérés au plan de zonage n°2

Tous les travaux effectués sur un édifice repéré au règlement graphique et faisant l’objet d’une fiche descriptive annexée au PLU, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. Cette protection n'interdit pas toute évolution du bâti mais suppose que les projets ne portent pas atteinte aux caractéristiques des éléments de patrimoine localisés aux documents graphiques. L’avis de l'Architecte des Bâtiments de France pourra être sollicité. La volumétrie et les proportions du bâti ancien devront être respectées ou reconstituées lorsqu'elles auront été dénaturées. En cas de travaux sur les constructions existantes, il doit être conservé les éléments d’ornementation des façades (modénatures, corniches, bandeaux, encadrements). Toute opération de restauration et d’extension doit prendre en compte des proportions existantes (rapport "plein/vide", modénatures des façades, dispositions et dimensionnement des ouvertures, types des menuiseries, etc...). Les volumes, percements, matériaux et colorations doivent être étudiés en rapport et en harmonie avec le bâti auquel ils s’intègrent.

b) Les secteurs du centre-bourg et du hameau du Mesnil repérés au plan de zonage n°2

Une partie des secteurs UAb et UAm sont identifiées comme éléments du paysage urbain à préserver. Ce sont des secteurs historiques, témoins du patrimoine villageois de Louvigny. Leur préservation dépend notamment du respect des prescriptions suivantes :

- Les cours des corps de ferme anciens, accessibles depuis l’espace public, devront être maintenues et traitées avec soin, non pas comme un espace résiduel mais comme un espace autour duquel s’organise l’architecture.

- Toute nouvelle construction ou opération de logements envisagée à l’intérieur de ces secteurs doit en préserver les caractéristiques, voire retrouver la composition d’origine et prendre en compte notamment les gabarits des constructions, le rythme et composition des façades, les clôtures, le mobilier et les matériaux.

c) Ces travaux sont soumis à déclaration préalable

Au titre des articles R421-17 d) et R421-23 h) du code de l'urbanisme, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément, et qui ne sont pas soumis à permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable.

- Les menuiseries extérieures En cas de remplacement, elles devront suivre le percement d’origine de la baie. Elles devront respecter la composition de la façade et ses modénatures ou décors rapportés.

VEA | 14

- Les façades En cas de travaux de ravalement ou de réparation, la variété de matériaux utilisée en façade sera respectée et conservée avec leur finition d’origine en respect de la plastique architecturale et du jeu des polychromies. La restauration des enduits devra respecter l’aspect, la qualité et la finition de l’enduit d’origine.

- Toitures et couvertures Dans le cas d’ « habitations jumelles » ou en bandes, le matériau de couverture devra être identique sur les deux habitations ou l’ensemble bâti pour préserver l’unité de la composition d’origine.

d) Le Permis de démolir

La démolition des éléments ou ensembles bâtis remarquables du patrimoine urbain ou architectural est en principe interdite ; leur restructuration, leur restauration ou leur modification doit conserver les dispositions architecturales existant à la date d’approbation du PLU, ou restituer les dispositions architecturales existant à leur origine. Toutefois, au titre de l'article R.421-28 du code de l'urbanisme, les travaux ayant pour objet de démolir (en totalité ou partiellement) ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction sont soumis à un permis de démolir, accordé à condition : - que la démolition soit le seul moyen de mettre fin à la ruine de l'immeuble ; - que la démolition soit la conséquence nécessaire d'un événement exceptionnel et fortuit (sinistre) ; - que l'état du bâtiment soit tel que la réhabilitation s'avère notoirement impossible techniquement et économiquement.

e) Cas des murs de clôture

Leur démolition est interdite sauf en cas de reconstruction à l’identique ou en cas de création d’accès piétons ou automobiles si la dimension des brèches ne dépasse pas 4 mètres de largeur. Leur entretien ou leur construction devra être réalisé selon des techniques traditionnelles en pierres maçonnées au mortier. Les portes piétonnes ou charretières devront être de même hauteur que les piliers et être traités avec simplicité. Dans le cas de travaux de restauration de murs de clôture, les maçonneries seront débarrassées des matériaux rapportés qui les dénaturent. Les parties de murs altérées seront restaurées avec un matériau et une mise en œuvre traditionnelle.

2- Prescriptions architecturales

Des dispositions différentes de celles prévues aux paragraphes suivants pourront être admises pour des constructions d’architecture contemporaine ou bioclimatique se distinguant par leur valeur créative, l’usage de matériaux de qualité, le dessin de formes nouvelles ou le respect de l’environnement.

a) Façades

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment est interdit.

En UAev, en dehors des couleurs propres aux matériaux naturels (bois, pierre, etc…) ou assimilés (bétons blancs, bétons de gravillons lavés, etc…), le choix des couleurs doit contribuer à l’intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment respecter l’ambiance chromatique de la rue ou de l’opération d’ensemble.

En UAb et UAm, les enduits et peintures extérieurs des murs devront s’harmoniser avec les teintes des bâtiments voisins et être de tonalité claire, s’harmonisant avec le ton de la pierre de Caen. Une unité d’aspect sera recherchée.

VEA | 15

Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d’aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.

b) Toitures

Forme En UAev, il n’est pas fixé de prescriptions.

En UAb et UAm, les constructions pourront comprendre de une à plusieurs pentes, comprises entre 40° et 60°, excepté dans le cas où des bâtiments anciens existants sur la propriété présentent une pente différente, auquel cas elle pourra être reproduite. Des toitures à pentes plus faibles ou des toitures plates (moins de 10°) pourront être autorisées pour les vérandas, auvents et volumes d’articulation des constructions principales. Les toitures-terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées et/ou accessibles ou à condition de se placer en arrière d’une construction déjà existante en première ligne depuis l’emprise publique.

Matériaux et couleurs de couvertures En UAev, en dehors des couleurs propres aux matériaux naturels (ardoise, terre cuite, etc…) seules sont autorisées les valeurs allant du gris clair au gris graphite.

En UAb et UAm, les matériaux recommandés sont la tuile plate naturelle ou vieillie et l’ardoise.

Pour les vérandas, le verre est autorisé.

Fenêtres de toiture Elles seront encastrées dans le même plan que la couverture.

c) Clôtures, murs, portails

En UAev, les clôtures pourront être constituées de : - plantations arbustives d’essences locales. Ces plantations pourront être doublées d’un grillage de couleur verte avec des poteaux en bois ou métalliques ou de grilles métalliques de teinte foncée, d’une hauteur maximale de 2m et situés derrière l’écran végétal. - claustras de bois d’une hauteur maximale de 1,80m doublé ou non de plantations partielles ou totales. - murs maçonnés et recouverts d’un enduit hydraulique de finition grattée d’une hauteur maximale de 1,80m et doublés ou non de plantations partielles ou totales. - grilles barreaudées

En UAb et UAm, les clôtures, d’une hauteur maximale de 1,80 m pourront être constituées : - de haies vives d’essence locale. Elles pourront être doublées d’un grillage vert avec des poteaux en bois ou métalliques situés derrière l’écran végétal. - de clôtures minérales de pierres locales recouvertes ou non de végétations grimpantes

Pour l’ensemble des secteurs, la hauteur du portail et des piliers sera équivalente ou inférieure à celle des clôtures. Le portail sera d’aspect simple, opaque ou ajouré. Il sera obligatoirement automatisé s’il est implanté à l’alignement. S’il n’est pas automatisé, il sera implanté en retrait d’au moins 4m par rapport à la voirie.

d) Locaux et équipements techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s'implantant selon une logique d’intégration qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant

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en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les cages d’ascenseurs devront être insérées dans le volume de la construction, sauf s’il s’agit d’un élément architectural de qualité. Dans le cas où l’insertion n’est techniquement pas possible, elles devront respecter l’harmonie de la construction et des façades, sauf s’il s’agit d’un élément architectural de qualité.

Les climatisations seront sur les façades arrières (par rapport aux rues) et cachées des vues.

Dans le cas d’installation de volets roulants électriques ou manuels, ceux-ci ne pourront être disposés en saillie.

e) Citernes et stockage

Les citernes ou bacs de stockage de combustibles d’origine fossile, de même les citernes de récupération d’eau pluviale de plus de 1000 litres, ne doivent pas être apparents.

f) Systèmes d’énergie renouvelable

1- capteurs solaires Les capteurs thermiques ou photovoltaïques seront proportionnés et disposés de manière équilibrée par rapport au bâtiment. Ils seront intégrés à la composition des façades, incorporés, pour les dispositifs en toiture, totalement dans le plan de couverture du bâti principal, sans saillie ni débord, à défaut ils devront être implantés sur du bâti annexe de moindre hauteur ; ils devront être le moins visibles possible du domaine public notamment depuis les points hauts. Ils seront de couleur sombre ou se rapprochant le plus possible de celle de la toiture.

2- pompes à chaleur Les installations de dispositifs d’aérothermie (air-air ou air-eau), pompes à chaleur et système de climatisation doivent être intégrées au bâti ou à son environnement, et ne pas créer de nuisances sonores continues et constantes, quel qu’en soit le degré, ni de vibrations sensibles, notamment de basses fréquences, hors du fonds.

1- Principes généraux

L’autorisation de construire peut ne pas être accordée pour les projets qui sont de nature par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de leur environnement et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales et des formes urbaines. L'orientation du bâti et des lignes de faîtage doit suivre les lignes de composition et de structure spatiale données par les tracés (alignement de faîtage existant, voies, passage…), le parcellaire et les constructions environnantes. Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes. Le traitement des façades, des toitures et des clôtures doit prendre en compte les rythmes, les couleurs et les matériaux de l'environnement proche. Le choix des couleurs, en dehors des matériaux conservant leurs tons naturels (briques, pierres et, le cas-échéant, le bois) doit découler de l’architecture de la construction, dans le respect de l’ambiance chromatique environnante, tant construite que naturelle.

Aucune des dispositions ne peut faire obstacle à l’amélioration thermique des bâtiments.

Patrimoine bâti remarquable à mettre en valeur et à protéger, identifié au plan de zonage n°2, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme :

a) Edifices repérés au plan de zonage n°2

Tous les travaux effectués sur un édifice repéré au règlement graphique et faisant l’objet d’une fiche descriptive annexée au PLU, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. Cette protection n'interdit pas toute évolution du bâti mais suppose que les projets ne portent pas atteinte aux caractéristiques des éléments de patrimoine localisés aux documents graphiques. L’avis

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de l'Architecte des Bâtiments de France pourra être sollicité. La volumétrie et les proportions du bâti ancien devront être respectées ou reconstituées lorsqu'elles auront été dénaturées. En cas de travaux sur les constructions existantes, il doit être conservé les éléments d’ornementation des façades (modénatures, corniches, bandeaux, encadrements). Toute opération de restauration et d’extension doit prendre en compte des proportions existantes (rapport "plein/vide", modénatures des façades, dispositions et dimensionnement des ouvertures, types des menuiseries, etc...). Les volumes, percements, matériaux et colorations doivent être étudiés en rapport et en harmonie avec le bâti auquel ils s’intègrent.

b) Ces travaux sont soumis à déclaration préalable

Au titre des articles R421-17 d) et R421-23 h) du code de l'urbanisme, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément, et qui ne sont pas soumis à permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable.

- Les menuiseries extérieures En cas de remplacement, elles devront suivre le percement d’origine de la baie. Elles devront respecter la composition de la façade et ses modénatures ou décors rapportés.

- Les façades En cas de travaux de ravalement ou de réparation, la variété de matériaux utilisée en façade sera respectée et conservée avec leur finition d’origine en respect de la plastique architecturale et du jeu des polychromies. La restauration des enduits devra respecter l’aspect, la qualité et la finition de l’enduit d’origine.

- Toitures et couvertures Dans le cas d’ « habitations jumelles » ou en bandes, le matériau de couverture devra être identique sur les deux habitations ou l’ensemble bâti pour préserver l’unité de la composition d’origine.

c) Le Permis de démolir

La démolition des éléments ou ensembles bâtis remarquables du patrimoine urbain ou architectural est en principe interdite ; leur restructuration, leur restauration ou leur modification doit conserver les dispositions architecturales existant à la date d’approbation du PLU, ou restituer les dispositions architecturales existant à leur origine. Toutefois, au titre de l'article R.421-28 du code de l'urbanisme, les travaux ayant pour objet de démolir (en totalité ou partiellement) ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction sont soumis à un permis de démolir, accordé à condition : - que la démolition soit le seul moyen de mettre fin à la ruine de l'immeuble ; - que la démolition soit la conséquence nécessaire d'un événement exceptionnel et fortuit (sinistre) ; - que l'état du bâtiment soit tel que la réhabilitation s'avère notoirement impossible techniquement et économiquement.

d) Cas des murs de clôture

Leur démolition est interdite sauf en cas de reconstruction à l’identique ou en cas de création d’accès piétons ou automobiles si la dimension des brèches ne dépasse pas 4 mètres de largeur. Leur entretien ou leur construction devra être réalisé selon des techniques traditionnelles en pierres maçonnées au mortier. Les portes piétonnes ou charretières devront être de même hauteur que les piliers et être traités avec simplicité. Dans le cas de travaux de restauration de murs de clôture, les maçonneries seront débarrassées des matériaux rapportés qui les dénaturent. Les parties de murs altérées seront restaurées avec un matériau et une mise en œuvre traditionnelle.

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2- Prescriptions architecturales

Des dispositions différentes de celles prévues aux paragraphes suivants pourront être admises pour des constructions d’architecture contemporaine ou bioclimatique se distinguant par leur valeur créative, l’usage de matériaux de qualité, le dessin de formes nouvelles ou le respect de l’environnement.

a) Façades

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment est interdit. L’emploi de la couleur blanche est les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, etc… sont interdits.

Les matériaux, enduits et peintures extérieurs des murs devront s’harmoniser avec les teintes des bâtiments voisins et se rapprocher le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Une unité d’aspect sera recherchée.

b) Toitures

Forme Les constructions pourront comprendre de une à plusieurs pentes. Les toitures-terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées et/ou accessibles.

Matériaux et couleurs de couvertures Les toitures doivent être mates, de tons ardoise naturelle ou tuile de terre cuite de teinte sombre. Pour les vérandas, le verre est autorisé.

c) Clôtures, murs, portails

Les clôtures, d’une hauteur maximale de 1,80 m pourront être : - constituées de haies vives d’essence locale, doublées ou non d’un grillage vert avec des poteaux en bois ou métalliques situé derrière l’écran végétal. - minérales, constituées de pierres locales recouvertes ou non de végétations grimpantes - maçonnées et recouvertes d’un enduit hydraulique de finition grattée - des lices de matériaux divers, sous réserve du respect des principes généraux du présent article

La hauteur du portail et des piliers sera équivalente ou inférieure à celle des clôtures. Le portail sera d’aspect simple, opaque ou ajouré. Il sera obligatoirement automatisé s’il est implanté à l’alignement. S’il n’est pas automatisé, il sera implanté en retrait d’au moins 4m par rapport à la voirie.

d) Locaux et équipements techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s'implantant selon une logique d’intégration qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les cages d’ascenseurs devront être insérées dans le volume de la construction, sauf s’il s’agit d’un élément architectural de qualité. Dans le cas où l’insertion n’est techniquement pas possible, elles devront respecter l’harmonie de la construction et des façades, sauf s’il s’agit d’un élément architectural de qualité.

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Les climatisations seront sur les façades arrière (par rapport aux rues) et cachées des vues.

Dans le cas d’installation de volets roulants électriques ou manuels, ceux-ci ne pourront être disposés en saillie.

e) Citernes et stockage

Les citernes ou bacs de stockage de combustibles d’origine fossile, de même les citernes de récupération d’eau pluviale de plus de 1000 litres, ne doivent pas être apparents.

f) Systèmes d’énergie renouvelable

1- capteurs solaires Les capteurs thermiques ou photovoltaïques seront proportionnés et disposés de manière équilibrée par rapport au bâtiment. Ils seront intégrés à la composition des façades, incorporés, pour les dispositifs en toiture, totalement dans le plan de couverture du bâti principal, sans saillie ni débord, à défaut ils devront être implantés sur du bâti annexe de moindre hauteur ; ils devront être le moins visibles possible du domaine public notamment depuis les points hauts. Ils seront de couleur sombre ou se rapprochant le plus possible de celle de la toiture.

2- pompes à chaleur Les installations de dispositifs d’aérothermie (air-air ou air-eau), pompes à chaleur et système de climatisation doivent être intégrées au bâti ou à son environnement, et ne pas créer de nuisances sonores continues et constantes, quel qu’en soit le degré, ni de vibrations sensibles, notamment de basses fréquences, hors du fonds.

1- Principes généraux

L’autorisation de construire peut ne pas être accordée pour les projets qui sont de nature par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de leur environnement et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales et des formes urbaines. L'orientation du bâti et des lignes de faîtage doit suivre les lignes de composition et de structure spatiale données par les tracés (alignement de faîtage existant, voies, passage…), le parcellaire et les constructions environnantes.

Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes. Le traitement des façades, des toitures et des clôtures doit prendre en compte les rythmes, les couleurs et les matériaux de l'environnement proche. Le choix des couleurs, en dehors des matériaux conservant leurs tons naturels (briques, pierres et le cas-échéant, le bois) doit découler de l’architecture de la construction, dans le respect de l’ambiance chromatique environnante, tant construite que naturelle.

Aucune des dispositions ne peut faire obstacle à l’amélioration thermique des bâtiments.

2- Prescriptions architecturales

Des dispositions différentes de celles prévues aux paragraphes suivants pourront être admises pour des constructions d’architecture contemporaine ou bioclimatique se distinguant par leur valeur créative, l’usage de matériaux de qualité, le dessin de formes nouvelles ou le respect de l’environnement.

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a) Façades

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment est interdit.

En dehors des couleurs propres aux matériaux naturels (bois, pierre, etc…) ou assimilés (bétons blancs, bétons de gravillons lavés, etc…), le choix des couleurs doit contribuer à l’intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment respecter l’ambiance chromatique de la rue ou de l’opération d’ensemble.

b) Toitures

En dehors des couleurs propres aux matériaux naturels (ardoise, terre cuite, etc…), seules sont autorisées les valeurs allant du gris clair au gris graphite. L’usage du verre pour les vérandas est autorisé, de même que les toitures pourront être végétalisées en cas de toiture terrasse.

Les fenêtres de toitures seront encastrées. Les antennes paraboliques seront installées de manière à ne pas être visibles depuis le domaine public.

c) Vérandas et annexes (abris de jardin)

Les vérandas vues de l’espace public sont interdites. Le volume d’une véranda doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle elle se greffe. La pente de couverture de cette extension ou annexe (abris de jardin) pourra être abaissée jusqu’à 10°, ou constituer une toiture terrasse accessible ou non.

d) Clôtures, portails

Les clôtures pourront être constituées de : - plantations arbustives d’essences locales. Ces plantations pourront être doublées d’un grillage de couleur verte avec des poteaux en bois ou métalliques ou de grilles métalliques de teinte foncée, d’une hauteur maximale de 2m et situés derrière l’écran végétal. - claustras de bois d’une hauteur maximale de 1,80m doublé ou non de plantations partielles ou totales. - murs maçonnés et recouverts d’un enduit hydraulique de finition grattée d’une hauteur maximale de 1,80m et doublés ou non de plantations partielles ou totales. - grilles barreaudées

La hauteur du portail et des piliers sera équivalente ou inférieure à celle des clôtures. Le portail sera d’aspect simple, opaque ou ajouré. Il sera obligatoirement automatisé s’il est implanté à l’alignement. S’il n’est pas automatisé, il sera implanté en retrait d’au moins 4m par rapport à la voirie.

e) Locaux et équipements techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s'implantant selon une logique d’intégration qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les cages d’ascenseurs devront être insérées dans le volume de la construction, sauf s’il s’agit d’un élément architectural de qualité. Dans le cas où l’insertion n’est techniquement pas possible, elles

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devront respecter l’harmonie de la construction et des façades, sauf s’il s’agit d’un élément architectural de qualité.

Les climatisations seront sur les façades arrières (par rapport aux rues) et cachées des vues.

Dans le cas d’installation de volets roulants électriques ou manuels, ceux-ci ne pourront être disposés en saillie.

f) Citernes et stockage

Les citernes ou bacs de stockage de combustibles d’origine fossile, de même les citernes de récupération d’eau pluviale de plus de 1000 litres, ne doivent pas être apparents.

g) Systèmes d’énergie renouvelable

1- capteurs solaires Les capteurs thermiques ou photovoltaïques seront proportionnés et disposés de manière équilibrée par rapport au bâtiment. Ils seront intégrés à la composition des façades, incorporés, pour les dispositifs en toiture, totalement dans le plan de couverture du bâti principal, sans saillie ni débord, à défaut ils devront être implantés sur du bâti annexe de moindre hauteur ; ils devront être le moins visibles possible du domaine public notamment depuis les points hauts. Ils seront de couleur sombre ou se rapprochant le plus possible de celle de la toiture.

2- pompes à chaleur Les installations de dispositifs d’aérothermie (air-air ou air-eau), pompes à chaleur et système de climatisation doivent être intégrées au bâti ou à son environnement, et ne pas créer de nuisances sonores continues et constantes, quel qu’en soit le degré, ni de vibrations sensibles, notamment de basses fréquences, hors du fonds.

1- Principes généraux

L’autorisation de construire peut ne pas être accordée pour les projets qui sont de nature par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de leur environnement et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales et des formes urbaines. L'orientation du bâti et des lignes de faîtage doit suivre les lignes de composition et de structure spatiale données par les tracés (alignement de faîtage existant, voies, passage…), le parcellaire et les constructions environnantes. Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes. Le traitement des façades, des toitures et des clôtures doit prendre en compte les rythmes, les couleurs et les matériaux de l'environnement proche. Le choix des couleurs, en dehors des matériaux conservant leurs tons naturels (briques, pierres et, le cas-échéant, le bois) doit découler de l’architecture de la construction, dans le respect de l’ambiance chromatique environnante, tant construite que naturelle. Aucune des dispositions ne peut faire obstacle à l’amélioration thermique des bâtiments.

2- Prescriptions architecturales

Des dispositions différentes de celles prévues aux paragraphes suivants pourront être admises pour des constructions d’architecture contemporaine ou bioclimatique se distinguant par leur valeur créative, l’usage de matériaux de qualité, le dessin de formes nouvelles ou le respect de l’environnement.

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a) Façades

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment est interdit. En dehors des couleurs propres aux matériaux naturels (bois, pierre, etc…), ou assimilés (bétons blancs, bétons de gravillons lavés, etc…), seules sont autorisées les valeurs allant du blanc cassé au noir pour les revêtements de façade.

b) Toitures

Les constructions doivent être couvertes p

L’usage de plantes exotiques ou invasives (ex : Renouée du Japon, Buddleia,…) est interdit.

Les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre pour 4 emplacements.

Les limites des parcelles jouxtant les zones A et N doivent être plantées d'un rideau d'arbres ou d'arbustes d'essence locale (charme, châtaignier, érable champêtre, aulne glutineux, houx, noisetier, cornouiller mâle, hêtres ou essences similaires, ...).

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La surface de l’unité foncière dédiée aux espaces publics de stationnement, aux voies ouvertes à la circulation publique, de statut public ou privé, existants et/ou à créer, ou grevée par un emplacement réservé pour voirie ou espaces publics, est exclue de l’unité foncière de référence pour le calcul et la réalisation des prescriptions suivantes. Pour l’ensemble de la zone UA, sur les terrains constructibles :

- au moins 30% de l’unité foncière doit rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles (gazon, dalles enherbées, gravillons, terre stabilisée, etc.).

- au moins 15% de l’unité foncière doit être aménagée en espaces verts (couverture végétale au sol de gazon ou de plantes couvrantes - plantes de potagers incluses -, arbustes d’essences diverses et/ou haies champêtre composées d’essences diverses).

- 10% maximum de la surface de l’unité foncière peut être imperméabilisée (hors construction).

Patrimoine naturel remarquable à mettre en valeur et à protéger, identifié au plan de zonage n°1, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme :

Prescriptions communes aux espaces naturels identifiés au plan de zonage n°2 Tout élément naturel protégé au titre de l’article L151-19du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage devra impérativement être conservé.

Sont proscrites toutes les interventions pouvant modifier la topographie (excavations, exhaussements, remblaiement, dépôts de toute nature), la structure pédologique (affouillements, travaux entraînant un tassement ou un orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, pompage et rejet notamment, y compris en amont des secteurs identifiés). Sont également interdits, la destruction et la dégradation d'habitats naturels, d'espèces et de leurs habitats protégés au titre de l'article L 411-1 du Code de l'Environnement.

Cas particulier Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables : - aux travaux d'entretien et de restauration écologique (fauchage avec exportation, réouverture de milieu par débroussaillage, étrepage et création de mares peu profonde, curage...) ; - aux travaux nécessaires à l'entretien et la création d'ouvrages d'intérêt général liés à l'eau (bassin de rétention, captage d'eau potable...).

Article - UA 14 - Coefficient d’occupation du sol

Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

Article - UA 15 – Performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

Article - UA 16 – Infrastructures et communications électroniques

Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

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II. ZONE UB

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La surface de l’unité foncière dédiée aux espaces publics de stationnement, aux voies ouvertes à la circulation publique, de statut public ou privé, existants et/ou à créer, ou grevée par un emplacement réservé pour voirie ou espaces publics, est exclue de l’unité foncière de référence pour le calcul et la réalisation des prescriptions suivantes. Sur les terrains constructibles :

- au moins 30% de l’unité foncière doit rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles (gazon, dalles enherbées, gravillons, terre stabilisée, etc.).

- au moins 15% de l’unité foncière doit être aménagée en espaces verts (couverture végétale au sol de gazon ou de plantes couvrantes - plantes de potagers incluses -, arbustes d’essences diverses et/ou haies champêtre composées d’essences diverses).

- 10% maximum de la surface de l’unité foncière peut être imperméabilisée (hors construction).

L’usage de plantes exotiques ou invasives (ex : Renouée du Japon, Buddleia,…) est interdit.

Les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre pour 4 emplacements.

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Les limites des parcelles jouxtant les zones N doivent être plantées d'un rideau d'arbres ou d'arbustes d'essence locale (charme, châtaignier, érable champêtre, aulne glutineux, houx, noisetier, cornouiller mâle, hêtres ou essences similaires, ...).

Patrimoine naturel remarquable à mettre en valeur et à protéger, identifié au plan de zonage n°1, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme :

Prescriptions communes aux espaces naturels identifiés au plan de zonage Tout élément naturel protégé au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage devra impérativement être conservé. Sont proscrites toutes les interventions pouvant modifier la topographie (excavations, exhaussements, remblaiement, dépôts de toute nature), la structure pédologique (affouillements, travaux entraînant un tassement ou un orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, pompage et rejet notamment, y compris en amont des secteurs identifiés). Sont également interdits, la destruction et la dégradation d'habitats naturels, d'espèces et de leurs habitats protégés au titre de l'article L 411-1 du Code de l'Environnement.

Cas particulier Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables : - aux travaux d'entretien et de restauration écologique (fauchage avec exportation, réouverture de milieu par débroussaillage, étrepage et création de mares peu profonde, curage...) ; - aux travaux nécessaires à l'entretien et la création d'ouvrages d'intérêt général liés à l'eau (bassin de rétention, captage d'eau potable...).

Article - UB 14 - Coefficient d’occupation du sol Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

Article - UB 15 – Performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

Article - UB 16 – Infrastructures et communications électroniques Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

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III. ZONE UM

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La surface de l’unité foncière dédiée aux espaces publics de stationnement, aux voies ouvertes à la circulation publique, de statut public ou privé, existants et/ou à créer, ou grevée par un emplacement réservé pour voirie ou espaces publics, est exclue de l’unité foncière de référence pour le calcul et la réalisation des prescriptions suivantes. Sur les terrains constructibles :

- au moins 30% de l’unité foncière doit rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles (gazon, dalles enherbées, gravillons, terre stabilisée, etc.).

- au moins 15% de l’unité foncière doit être aménagée en espaces verts (couverture végétale au sol de gazon ou de plantes couvrantes - plantes de potagers incluses -, arbustes d’essences diverses et/ou haies champêtre composées d’essences diverses).

- 10% maximum de la surface de l’unité foncière peut être imperméabilisée (hors construction).

L’usage de plantes exotiques ou invasives (ex : Renouée du Japon, Buddleia,…) est interdit. Les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre pour 4 emplacements.

Les limites des parcelles jouxtant les zones N doivent être plantées d'un rideau d'arbres ou d'arbustes d'essence locale (charme, châtaignier, érable champêtre, aulne glutineux, houx, noisetier, cornouiller mâle, hêtres ou essences similaires, ...).

Patrimoine naturel remarquable à mettre en valeur et à protéger, identifié au plan de zonage n°1, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme :

Prescriptions communes aux espaces naturels identifiés au plan de zonage Tout élément naturel protégé au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage devra impérativement être conservé.

Sont proscrites toutes les interventions pouvant modifier la topographie (excavations, exhaussements, remblaiement, dépôts de toute nature), la structure pédologique (affouillements, travaux entraînant un tassement ou un orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, pompage et rejet notamment, y compris en amont des secteurs identifiés).

Sont également interdits, la destruction et la dégradation d'habitats naturels, d'espèces et de leurs habitats protégés au titre de l'article L 411-1 du Code de l'Environnement.

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Cas particulier Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables : - aux travaux d'entretien et de restauration écologique (fauchage avec exportation, réouverture de milieu par débroussaillage, étrepage et création de mares peu profonde, curage...) ; - aux travaux nécessaires à l'entretien et la création d'ouvrages d'intérêt général liés à l'eau (bassin de rétention, captage d'eau potable...). Article - UM 14 - Coefficient d’occupation du sol Sans objet Article - UM15 – Performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de prescription spéciale. Article - UM 16 – Infrastructures et communications électroniques Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

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IV. ZONE UE

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La surface de l’unité foncière dédiée aux espaces publics de stationnement, aux voies ouvertes à la circulation publique, de statut public ou privé, existants et/ou à créer, ou grevée par un emplacement réservé pour voirie ou espaces publics, est exclue de l’unité foncière de référence pour le calcul et la réalisation des prescriptions suivantes. Sur les terrains constructibles :

- au moins 20% de l’unité foncière doit rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles (gazon, dalles enherbées, gravillons, terre stabilisée, etc.).

- au moins 5% de l’unité foncière doit être aménagée en espaces verts (couverture végétale au sol de gazon ou de plantes couvrantes - plantes de potagers incluses -, arbustes d’essences diverses et/ou haies champêtre composées d’essences diverses).

- 10% maximum de la surface de l’unité foncière peut être imperméabilisée (hors construction).

L’usage de plantes exotiques ou invasives (ex : Renouée du Japon, Buddleia,…) est interdit.

Les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre pour 4 emplacements.

Pour les terrains jouxtant la RD 405 et la RD 212, il sera réalisé, en limite d’emprise de ces voies, un merlon autostable en terre. La hauteur de ce merlon sera en tout point d’au moins 1 m au-dessus du niveau des voies pris à leur axe. Ce merlon sera planté d’une haie arbustive d’essences locales d’au moins 0,8 m de hauteur.

Quand les citernes de gaz comprimé et autres combustibles ne sont pas enterrées, elles doivent être entourées d’une haie d’arbustes à feuillage persistant et d’un grillage vert rigide entre la haie et la citerne.

Les limites des parcelles jouxtant les zones N doivent être plantées d'un rideau d'arbres ou d'arbustes d'essence locale (charme, châtaignier, érable champêtre, aulne glutineux, houx, noisetier, cornouiller mâle, hêtres ou essences similaires, ...).

Article - UE 14 - Coefficient d’occupation du sol Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

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Article - UE 15 – Performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de prescription spéciale. Article - UE 16 – Infrastructures et communications électroniques Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

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LES ZONES A OUVRIR A L’URBANISATION

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I. ZONE AUev

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La surface de l’unité foncière dédiée aux espaces publics de stationnement, aux voies ouvertes à la circulation publique, de statut public ou privé, existants et/ou à créer, ou grevée par un emplacement réservé pour voirie ou espaces publics, est exclue de l’unité foncière de référence pour le calcul et la réalisation des prescriptions suivantes. Sur les terrains constructibles :

- au moins 30% de l’unité foncière doit rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles (gazon, dalles enherbées, gravillons, terre stabilisée, etc.).

- au moins 15% de l’unité foncière doit être aménagée en espaces verts (couverture végétale au sol de gazon ou de plantes couvrantes - plantes de potagers incluses -, arbustes d’essences diverses et/ou haies champêtre composées d’essences diverses).

- 10% maximum de la surface de l’unité foncière peut être imperméabilisée (hors construction).

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L’usage de plantes exotiques ou invasives (ex : Renouée du Japon, Buddleia,…) est interdit. Les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre pour 4 emplacements. Article - AUev 14 - Coefficient d’occupation du sol Il n’est pas fixé de prescription spéciale. Article - AUev 15 – Performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de prescription spéciale. Article - AUev 16 – Infrastructures et communications électroniques Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

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II. ZONE AUe VEA | 71

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La surface de l’unité foncière dédiée aux espaces publics de stationnement, aux voies ouvertes à la circulation publique, de statut public ou privé, existants et/ou à créer, ou grevée par un emplacement réservé pour voirie ou espaces publics, est exclue de l’unité foncière de référence pour le calcul et la réalisation des prescriptions suivantes. Sur les terrains constructibles :

- au moins 20% de l’unité foncière doit rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles (gazon, dalles enherbées, gravillons, terre stabilisée, etc.).

- au moins 5% de l’unité foncière doit être aménagée en espaces verts (couverture végétale au sol de gazon ou de plantes couvrantes - plantes de potagers incluses -, arbustes d’essences diverses et/ou haies champêtre composées d’essences diverses).

- 10% maximum de la surface de l’unité foncière peut être imperméabilisée (hors construction).

L’usage de plantes exotiques ou invasives (ex : Renouée du Japon, Buddleia,…) est interdit.

Les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre pour 4 emplacements.

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Pour les terrains jouxtant la RD 405 et la RD 212, il sera réalisé, en limite d’emprise de ces voies, un merlon autostable en terre. La hauteur de ce merlon sera en tout point d’au moins 1 m au-dessus du niveau des voies pris à leur axe. Ce merlon sera planté d’une haie arbustive d’essences locales d’au moins 0,8 m de hauteur. Les limites des parcelles jouxtant les zones N doivent être plantées d'un rideau d'arbres ou d'arbustes d'essence locale (charme, châtaignier, érable champêtre, aulne glutineux, houx, noisetier, cornouiller mâle, hêtres ou essences similaires, ...). Quand les citernes de gaz comprimé et autres combustibles ne sont pas enterrées, elles doivent être entourées d’une haie d’arbustes à feuillage persistant et d’un grillage vert rigide entre la haie et la citerne. Patrimoine naturel remarquable : Prescriptions communes aux espaces naturels identifiés au plan de zonage Tout élément naturel protégé au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage devra impérativement être conservé. Sont proscrites toutes les interventions pouvant modifier la topographie (excavations, exhaussements, remblaiement, dépôts de toute nature), la structure pédologique (affouillements, travaux entraînant un tassement ou un orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, pompage et rejet notamment, y compris en amont des secteurs identifiés). Sont également interdits, la destruction et la dégradation d'habitats naturels, d'espèces et de leurs habitats protégés au titre de l'article L 411-1 du Code de l'Environnement. Cas particulier Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables : - aux travaux d'entretien et de restauration écologique (fauchage avec exportation, réouverture de milieu par débroussaillage, étrepage et création de mares peu profonde, curage...) ; - aux travaux nécessaires à l'entretien et la création d'ouvrages d'intérêt général liés à l'eau (bassin de rétention, captage d'eau potable...).

Article - AUe 14 - Coefficient d’occupation du sol Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

Article - AUe 15 – Performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

Article - AUe 16 – Infrastructures et communications électroniques Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

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LES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

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I. ZONE A

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Les dépôts sauvages d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit (ordures ménagères, déchets verts, encombrants, cartons, gravats, tôles, ferraille, etc.) ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune.

Les plantations existantes y compris les haies doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations équivalentes ou constituées d'essences locales. Les mares, fossés et talus doivent être conservés et entretenus.

Quand les citernes de gaz comprimé et autres combustibles ne sont pas enterrées, elles doivent être entourées d’une haie d’arbustes à feuillage persistant.

Les espaces non bâtis devront être plantés autour des constructions pour une bonne intégration paysagère. Les abords de cours d’eau doivent uniquement être plantés en espèces locales. L’usage de plantes exotiques ou invasives (ex : Renouée du Japon, Buddleia, …) est interdit.

Patrimoine naturel remarquable à mettre en valeur et à protéger, identifié au plan de zonage n°1, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme :

Prescriptions communes aux espaces naturels identifiés au plan de zonage

Tout élément naturel protégé au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage devra impérativement être conservé. Sont proscrites toutes les interventions pouvant modifier la topographie (excavations, exhaussements, remblaiement, dépôts de toute nature), la structure pédologique (affouillements, travaux entraînant un tassement ou un orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, pompage et rejet notamment, y compris en amont des secteurs identifiés).

Sont également interdits, la destruction et la dégradation d'habitats naturels, d'espèces et de leurs habitats protégés au titre de l'article L 411-1 du Code de l'Environnement.

Cas particulier Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables : - aux travaux d'entretien et de restauration écologique (fauchage avec exportation, réouverture de milieu par débroussaillage, étrepage et création de mares peu profonde, curage...) ; - aux travaux nécessaires à l'entretien et la création d'ouvrages d'intérêt général liés à l'eau (bassin de rétention, captage d'eau potable...).

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Article - A 14 - Coefficient d’occupation du sol Il n’est pas fixé de prescription spéciale. Article - A 15 – Performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de prescription spéciale. Article - A 16 – Infrastructures et communications électroniques Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

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II. ZONE N VEA | 93

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Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages. Les dépôts sauvages d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit (ordures ménagères, déchets verts, encombrants, cartons, gravats, tôles, ferraille, etc.) ainsi que toute décharge brute

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d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune.

Les plantations existantes y compris les haies doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations équivalentes ou constituées d'essences locales. Les mares, fossés et talus doivent être conservés.

Les espaces non bâtis devront être plantés autour des constructions.

Les abords de cours d’eau doivent uniquement être plantés en espèces locales. L’usage de plantes exotiques ou invasives (ex : Renouée du Japon, Buddleia,…) est interdit.

Patrimoine naturel remarquable à mettre en valeur et à protéger, identifié au plan de zonage n°1, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme :

Prescriptions communes aux espaces naturels identifiés au plan de zonage Tout élément naturel protégé au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage devra impérativement être conservé.

Sont proscrites toutes les interventions pouvant modifier la topographie (excavations, exhaussements, remblaiement, dépôts de toute nature), la structure pédologique (affouillements, travaux entraînant un tassement ou un orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, pompage et rejet notamment, y compris en amont des secteurs identifiés).

Sont également interdits, la destruction et la dégradation d'habitats naturels, d'espèces et de leurs habitats protégés au titre de l'article L 411-1 du Code de l'Environnement.

Cas particulier Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables : - aux travaux d'entretien et de restauration écologique (fauchage avec exportation, réouverture de milieu par débroussaillage, étrepage et création de mares peu profonde, curage...) ; - aux travaux nécessaires à l'entretien et la création d'ouvrages d'intérêt général liés à l'eau (bassin de rétention, captage d'eau potable...) ; - aux travaux et aménagements liés et nécessaires à la réalisation d’ouvrages ou d’espaces publics visés par les emplacements réservés n°2 et 5.

Article - N 14 - Coefficient d’occupation du sol

Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

Article - N 15 – Performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

Article - N 16 – Infrastructures et communications électroniques

Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

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ANNEXES

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I. ANNEXE 1 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

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Liste des emplacements réservés

Numéro 1 2 3 4 5

Désignation Espace public Gestion des eaux pluviales Voie accès Reconversion du site du château d’eau Cheminement vélo/piéton

Bénéficiaire Commune Commune Commune Commune Commune

Superficie 278 m2 457 m2 57 m2 449 m2 1765 m2

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II. ANNEXE 2 : PROFONDEUR DE LA NAPPE PHREATIQUE EN PERIODE DE TRES HAUTES EAUX

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III. ANNEXE 3 : PLAN DE PREVENTION MULTI-RISQUES DE LA BASSE-VALLEE DE L’ORNE

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Direction départementale des territoires et de la mer

PLAN DE PREVENTION MULTI-RISQUES DE LA BASSE VALLEE DE L’ORNE

Aléas inondation par débordement de cours d’eau, submersion marine, érosion

Règlement

Vu pour être annexé à l’arrêté préfectoral d’approbation du 10 août 2021

Sommaire

TITRE I. Portée du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) – Dispositions générales...............................................................................................................................................................4

CHAPITRE 1. Champ d’application du PPRn............................................................................................4 I. Les objectifs du PPRN...........................................................................................................................4 II. L’objet du PPRN....................................................................................................................................4 III. Le PPR multi-risques de la Basse Vallée de l’Orne..........................................................................5 Article III.1. Les zones réglementées................................................................................................5 Article III.2. Les principes de réglementation...............................................................................7 Article III.3. L’articulation entre le plan de zonage réglementaire et le règlement................10

CHAPITRE 2. La portée du PPR.................................................................................................................13 I. En matière d’urbanisme.....................................................................................................................13 II. En matière de mise en sécurité des personnes et des biens.......................................................13 III. Les conséquences assurantielles en cas de non-respect des règles..........................................14 IV. En matière de sécurité civile et d’information préventive.........................................................14 V. Possibilités de recours pour les tiers devant le tribunal administratif.......................................15 VI. Révision / Modification du PPR.......................................................................................................15 Article VI.1. Révision.........................................................................................................................15 Article VI.2. Modification d’un PPR...............................................................................................16

TITRE II. Réglementation des projets............................................................................................................17 CHAPITRE 1. Dispositions applicables en zones rouges Rs...................................................................17 I. Modes d’occupation des sols et travaux interdits..........................................................................17 II. Modes d’occupation des sols et travaux admis sous conditions................................................18 III. Dispositions constructives..............................................................................................................23 CHAPITRE 2. Dispositions applicables en zones rouges Re.................................................................25 I. Modes d’occupation des sols et travaux interdits.........................................................................25 II. Modes d’occupation des sols et travaux admis sous conditions................................................25 CHAPITRE 3. Dispositions applicables en zone Quai Charcot (QC)...................................................28 CHAPITRE 4. Dispositions applicables en zones bleues B1, B2, B3 et B4...........................................30 I. Modes d’occupation des sols et travaux interdits.........................................................................30 II. Modes d’occupation des sols et travaux admis sous conditions................................................30 III. Dispositions constructives..............................................................................................................34 CHAPITRE 5. Dispositions applicables en zones oranges O................................................................38 I. Modes d’occupation des sols et travaux interdits.........................................................................38 II. Modes d’occupation des sols et travaux admis sous conditions................................................38 III. Dispositions constructives..............................................................................................................40 CHAPITRE 6. Dispositions applicables en zones jaunes J.....................................................................42 I. Modes d’occupation des sols et travaux interdits.........................................................................42 II. Modes d’occupation des sols et travaux admis............................................................................42 CHAPITRE 7. Dispositions applicables en zones vertes V....................................................................43 I. Modes d’occupation des sols et travaux interdits.........................................................................43 II. Modes d’occupation des sols et travaux admis............................................................................43 III. Recommandations constructives..................................................................................................43

TITRE III. Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.........................................................44 CHAPITRE 1. Mesures de sauvegarde et d’information préventive....................................................44 I. Mesures de sauvegarde......................................................................................................................44 II. Mesures d’information préventive..................................................................................................44 CHAPITRE 2. Prescription de diagnostics de vulnérabilité *................................................................45 CHAPITRE 3. Mesures applicables...........................................................................................................45 CHAPITRE 4. Mesures applicables aux gestionnaires d’établissements de tourisme de plein air, d’aires permanentes d’accueil des gens du voyage................................................................................46 CHAPITRE 5. Mesures applicables aux propriétaires de terrains nus ou non aménagés................46 CHAPITRE 6. Mesures applicables aux gestionnaires des réseaux publics ou collectifs et d’ouvrages de protection hydrauliques....................................................................................................46 I. Mesures imposées aux gestionnaires des réseaux publics ou collectifs.....................................46 II. Mesures imposées aux gestionnaires des réseaux d’électricité..................................................47

III. Mesures imposées aux gestionnaires des autres réseaux (gaz, télécommunication, réseaux de chaleur, SNCF réseau, etc.).............................................

1- Champs d’application

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, à l’intérieur de la propriété.

La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m2 (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra faire au moins 2,50m X 5,00m. Pour le stationnement handicapé, la superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 40m2 (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra faire au moins 3,30m x 6,00m.

Mutualisation des places de stationnement Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération. Ainsi, les normes définies isolément par type de constructions pourront être réduites si les places de stationnement du parc commun correspondent à des occupations alternatives dans le courant de la journée ou de la semaine (bureaux d’entreprise, commerces, logements…), sur production d’un mémoire justificatif.

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En zones UAb et UAm, une dérogation pourra être accordée pour le cas d’extensions de constructions existantes, en cas d’impossibilité technique de réaliser les places demandées.

Stationnement des deux-roues Les emplacements seront couverts, sécurisés, éclairés, situés en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol et facilement accessibles depuis les points d’accès au bâtiment. Ils seront équipés de dispositifs internes permettant d’appuyer les vélos et de les attacher par des antivols individuels.

2- Règles

Lors de toute opération de construction, de division de bâti existant, de changement de destination ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après :

• pour les constructions à usage d’habitation : - Logements : • 1 place de stationnement non close par logement inférieur à 60m² de surface de plancher de construction • 2 places non closes par logement supérieur à 60m² de surface de plancher de construction - Foyers et résidences collectives pour personnes âgées, étudiants, jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements. - Pour les logements sociaux financés avec un prêt aidé de l’État : 1 place de stationnement par logement

• pour les bureaux, commerces, artisanat : 1 place par 50 m2 de surface de plancher

• pour les équipements (hors équipements scolaires et assimilés) : selon la capacité d’accueil de l’équipement avec un minimum de 1 place pour 4 personnes

• stationnement des deux-roues : - Habitat : une surface minimale de 3 m2, à laquelle s’ajoute : • 1.5 m² / logement de type chambre, studio, F1 ou F2 • 3 m² / logement de type F3 ou F4 ; • 4.5 m² / logement de type F5 ou plus. - Bureaux : une surface minimale de 3m2, à laquelle s’ajoute 1,5 m2 pour 80 m2 de surface de plancher - Equipements publics ou d’intérêt collectif : une offre de stationnement sera systématiquement prévue. Sa capacité devra être adaptée au type d’équipement, à sa fréquentation, à l’offre publique existante ou en projet à proximité, à la qualité de la desserte en transports collectifs…

1- Champs d’application

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, à l’intérieur de la propriété.

La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m2 (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra faire au moins 2,50m X 5,00m. Pour le stationnement handicapé, la superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 40m2 (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra faire au moins 3,30m x 6,00m.

Mutualisation des places de stationnement Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération. Ainsi, les normes définies isolément par type de constructions pourront être réduites si les places de stationnement du parc commun correspondent à des occupations alternatives dans le courant de la journée ou de la semaine (bureaux d’entreprise, commerces, logements…), sur production d’un mémoire justificatif.

Stationnement des deux-roues Les emplacements seront couverts, sécurisés, éclairés, situés en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol et facilement accessibles depuis les points d’accès au bâtiment. Ils seront équipés de dispositifs internes permettant d’appuyer les vélos et de les attacher par des antivols individuels.

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2- Règles

Lors de toute opération de construction, de division de bâti existant, de changement de destination ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après :

• pour les constructions à usage d’habitation : - Logements : • 1 place de stationnement non close par logement inférieur à 60m² de surface de plancher de construction • 2 places non closes par logement supérieur à 60m² de surface de plancher de construction - Foyers et résidences collectives pour personnes âgées, étudiants, jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements - Pour les logements sociaux financés avec un prêt aidé de l’État : 1 place de stationnement par logement

• pour les bureaux, commerces, artisanat : 1 place par 50 m2 de surface de plancher

• pour les équipements (hors équipements scolaires et assimilés) : selon la capacité d’accueil de l’équipement avec un minimum de 1 place pour 4 personnes

• stationnement des deux-roues : - Habitat : une surface minimale de 3 m2, à laquelle s’ajoute : • 1.5 m² / logement de type chambre, studio, F1 ou F2 • 3 m² / logement de type F3 ou F4 ; • 4.5 m² / logement de type F5 ou plus. - Bureaux : une surface minimale de 3m2, à laquelle s’ajoute 1,5 m2 pour 80 m2 de surface de plancher - Equipements publics ou d’intérêt collectif : une offre de stationnement sera systématiquement prévue. Sa capacité devra être adaptée au type d’équipement, à sa fréquentation, à l’offre publique existante ou en projet à proximité, à la qualité de la desserte en transports collectifs…

1/ Stationnement des véhicules motorisés

Localisation des places : Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et peuvent être situées sur l’assiette foncière de l’opération ou dans son environnement immédiat. Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

- soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

- soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Caractéristiques des aires de stationnement des véhicules à moteur Les parcs créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules, répondant aux conditions de sécurité et de confort. Ils doivent respecter les exigences réglementaires, notamment en matière de stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite et d’installations nécessaires aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables. La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m2 (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra faire au moins 2,50m X 5,00m. Pour le stationnement handicapé, la superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 40m2 (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra faire au moins 3,30m x 6,00m.

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Nombre de places à réaliser : Ces règles ne s'imposent pas dans le cas de l'aménagement ou de la réhabilitation de constructions existantes, ni dans le cas d'extensions des constructions existantes, sous condition de ne pas réduire les possibilités de stationnement existantes sur l’unité foncière concernée. Ces règles s’imposent en revanche dans le cadre des changements de destination des bâtiments. Le nombre de places de stationnement à réaliser dépend de la ou des destinations(s) et sous destinations(s) du projet.

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations / Sous-destinations (sous réserve

qu’elles soient autorisées dans la zone)

Logements sociaux financés avec un prêt aidé de l’Etat 1 place de stationnement par logement

Logements

1 place non close par logement inférieur à 60m²

de surface de plancher de construction

2 places non closes par logement supérieur à

60m² de surface de plancher de construction

Hébergements de public spécifique (étudiants, foyers de 1 place pour 3 logements

travailleurs, EHPAD, maisons de retraite, etc…)

Artisanat et commerce de détail

Une place pour 60 m² de surface de vente

Bureaux / Locaux et bureaux accueillant du public des Une place pour 40 m² de surface de plancher

administrations publiques et assimilés

Autres destinations et sous-destination

Selon les besoins de l’opération

Les normes précitées peuvent être réduites quand le projet comporte plusieurs destinations ou sousdestinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement ; le nombre global de places à réaliser peut être réduit de 20%. Les normes précitées peuvent être réévaluées, si une mutualisation du stationnement existant à proximité est possible, l’estimation des besoins doit alors être justifiée par le pétitionnaire et tenir compte :

- du nombre de futurs usagers du projet, - du niveau de desserte de l’opération par les transports en commun et le réseau structurant

cycles, - des conditions de stationnement existantes ou à créer (parkings publics, stationnement sur

voirie, etc…) à proximité de l'opération (à moins de 500 m), - des possibilités de mutualisation des aires de stationnement existantes à proximité (à moins

de 500 m) ou prévues au sein de l’opération, - des critères de mobilité des futurs usagers du projet (besoins, horaires et types de

déplacements, existence de Plans de Mobilité…).

2/ Stationnement des cycles

Localisation des places Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées en dehors des voies publiques et situées sur l’assiette foncière de l’opération.

Caractéristiques des places de stationnement des cycles Les emplacements seront couverts, sécurisés, éclairés, situés en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol et facilement accessibles depuis les points d’accès au bâtiment. Ils seront équipés de dispositifs internes permettant d’appuyer les vélos et de les attacher par des antivols individuels.

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Nombre de places à réaliser :

Normes de stationnement pour les vélos

Destinations / Sous-destinations

(sous réserve qu’elles soient

autorisées dans la zone)

Logements

Une surface minimale de 3 m2, à laquelle s’ajoute :

• 1.5 m² / logement de type chambre, studio, F1 ou F2

• 3 m² / logement de type F3 ou F4 ;

• 4.5 m² / logement de type F5 ou plus.

Ces normes s’appliquent uniquement aux logements collectifs.

Autres destinations et sous-destination Une offre de stationnement sera systématiquement prévue. Sa

capacité devra être adaptée au type d’activités ou d’équipement

projeté, à sa fréquentation, à l’offre publique existante ou en projet

à proximité, à la qualité de la desserte en transports collectifs…

1/ Stationnement des véhicules motorisés

Localisation des places : Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et peuvent être situées sur l’assiette foncière de l’opération ou dans son environnement immédiat. Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

- soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

- soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Caractéristiques des aires de stationnement des véhicules à moteur Les parcs créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules, répondant aux conditions de sécurité et de confort. Ils doivent respecter les exigences réglementaires, notamment en matière de stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite et d’installations nécessaires aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

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Nombre de places à réaliser Le nombre de places de stationnement à réaliser dépend de la ou des destinations(s) et sous destinations(s) du projet. Tout bâtiment destiné au commerce de détail ou ensembles commerciaux portant sur une surface de plancher de plus de 5000 m2 devront prévoir le stationnement en ouvrage.

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations / Sous-destinations (sous réserve

qu’elles soient autorisées dans la zone)

Logements

0,5 place par 15 m2 de surface de plancher, dans la

limite de 2 places par logement.

Artisanat et commerce de détail

Une place pour 60 m² de surface de vente

Restauration / Activités de services où s’effectue Une place pour 50 m² de surface de plancher

l’accueil d’une clientèle

Bureaux / Locaux et bureaux accueillant du public des Une place pour 40 m² de surface de plancher

administrations publiques et assimilés

Autres destinations et sous-destination

Selon les besoins de l’opération

Les normes précitées peuvent être réduites quand le projet comporte plusieurs destinations ou sousdestinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement, le nombre global de places à réaliser peut être réduit de 20%.

Les normes précitées peuvent être réévaluées, si une mutualisation du stationnement existant à proximité est possible, l’estimation des besoins doit alors être justifiée par le pétitionnaire et tenir compte :

- du nombre de futurs usagers du projet, - du niveau de desserte de l’opération par les transports en commun et le réseau structurant

cycles, - des conditions de stationnement existantes ou à créer (parkings publics, stationnement sur

voirie, etc…) à proximité de l'opération (à moins de 500 m), - des possibilités de mutualisation des aires de stationnement existantes à proximité (à moins

de 500 m) ou prévues au sein de l’opération, - des critères de mobilité des futurs usagers du projet (besoins, horaires et types de

déplacements, existence de Plans de Mobilité…).

2/ Stationnement des cycles

Localisation des places Les places de stationnement pour les cycles doivent être réalisées en dehors des voies publiques et situées sur l’assiette foncière de l’opération.

Caractéristiques des places de stationnement des cycles Les emplacements seront couverts, sécurisés, éclairés, situés en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol et facilement accessibles depuis les points d’accès au bâtiment. Ils seront équipés de dispositifs internes permettant d’appuyer les vélos et de les attacher par des antivols individuels.

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Nombre de places à réaliser :

Normes de stationnement pour les vélos

Destinations / Sous-destinations

(sous réserve qu’elles soient

autorisées dans la zone)

Logements

Une surface minimale de 3 m2, à laquelle s’ajoute :

• 1.5 m² / logement de type chambre, studio, F1 ou F2

• 3 m² / logement de type F3 ou F4 ;

• 4.5 m² / logement de type F5 ou plus.

Ces normes s’appliquent uniquement aux logements collectifs.

Autres destinations et sous- Une offre de stationnement sera systématiquement prévue. Sa

destination

capacité devra être adaptée au type d’activités ou d’équipement

projeté, à sa fréquentation, à l’offre publique existante ou en projet à

proximité, à la qualité de la desserte en transports collectifs…

1- Champs d’application

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, à l’intérieur de la propriété.

La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m2 (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra faire au moins 2,50m X 5,00m. Pour le stationnement handicapé, la superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 40m2 (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra faire au moins 3,30m x 6,00m.

Mutualisation des places de stationnement Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération. Ainsi, les normes définies isolément par type de constructions pourront être réduites si les places de stationnement du parc commun correspondent à des occupations alternatives dans le courant de la journée ou de la semaine (bureaux d’entreprise, commerces, logements…), sur production d’un mémoire justificatif.

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Stationnement des deux-roues Les emplacements seront couverts, sécurisés, éclairés, situés en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol et facilement accessibles depuis les points d’accès au bâtiment. Ils seront équipés de dispositifs internes permettant d’appuyer les vélos et de les attacher par des antivols individuels.

2- Règles

Lors de toute opération de construction, de division de bâti existant, de changement de destination ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après :

• pour les constructions à usage d’habitation : - Logements : • 1 place de stationnement non close par logement inférieur à 60m² de surface de plancher de construction • 2 places non closes par logement supérieur à 60m² de surface de plancher de construction - Foyers et résidences collectives pour personnes âgées, étudiants, jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements. - Pour les logements sociaux financés avec un prêt aidé de l’État : 1 place de stationnement par logement

• pour les bureaux, commerces, artisanat : 1 place par 50 m2 de surface de plancher

• pour les équipements (hors équipements scolaires et assimilés) : selon la capacité d’accueil de l’équipement avec un minimum de 1 place pour 4 personnes

• Stationnement des deux-roues : - Habitat : une surface minimale de 3 m2, à laquelle s’ajoute : • 1.5 m² / logement de type chambre, studio, F1 ou F2 • 3 m² / logement de type F3 ou F4 ; • 4.5 m² / logement de type F5 ou plus. - Bureaux : une surface minimale de 3m2, à laquelle s’ajoute 1,5 m2 pour 80 m2 de surface de plancher - Equipements publics ou d’intérêt collectif : une offre de stationnement sera systématiquement prévue. Sa capacité devra être adaptée au type d’équipement, à sa fréquentation, à l’offre publique existante ou en projet à proximité, à la qualité de la desserte en transports collectifs…

1- Champs d’application

Chaque opération doit assurer sur l’emprise de son terrain le stationnement des véhicules de l’ensemble du personnel et des visiteurs, ainsi que le stationnement, les aires de manœuvres, les aires de chargement et de déchargement des véhicules de livraison et de service. Tout stationnement sur le domaine public est interdit en dehors des aires de stationnement aménagées.

Stationnement des deux-roues Les emplacements seront couverts, sécurisés, éclairés, situés en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol et facilement accessibles depuis les points d’accès au bâtiment. Ils seront équipés de dispositifs internes permettant d’appuyer les vélos et de les attacher par des antivols individuels.

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2- Règles

Pour les activités économiques autorisées : Une étude spécifique définissant et justifiant les besoins en places de stationnement est exigée pour tout programme de surface de plancher supérieure à 500 m2.

A défaut d’étude spécifique, et uniquement pour les activités d’une surface de plancher inférieure à 500 m2, le nombre de places de stationnement sera calculé à raison :

- d’une place par 40 m2 de surface de plancher pour les bureaux - d’une place par 60 m2 de surface de plancher pour l’artisanat et commerces - d’une place par chambre pour l’hôtellerie - d’une place par 10 m2 de salle de restaurant

Tout bâtiment destiné au commerce de détail ou ensembles commerciaux portant sur une surface de plancher de plus de 5000 m2 devront prévoir le stationnement en ouvrage.

Pour les logements : 0,5 place par 15 m2 de surface de plancher, dans la limite de 2 places par logement.

• Stationnement des deux-roues : - Habitat : une surface minimale de 3 m2, à laquelle s’ajoute : • 1.5 m² / logement de type chambre, studio, F1 ou F2 • 3 m² / logement de type F3 ou F4 ; • 4.5 m² / logement de type F5 ou plus. - Bureaux : une surface minimale de 3m2, à laquelle s’ajoute 1,5 m2 pour 80 m2 de surface de plancher - Equipements publics ou d’intérêt collectif : une offre de stationnement sera systématiquement prévue. Sa capacité devra être adaptée au type d’équipement, à sa fréquentation, à l’offre publique existante ou en projet à proximité, à la qualité de la desserte en transports collectifs…

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, à l’intérieur de la propriété.

Toute nouvelle place de stationnement devra être réalisée en revêtement perméable.

1- Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas présenter de gêne ou risque à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile et le ramassage des ordures ménagères.

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Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de toutes voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques suivantes :

- être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’à l’importance et à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ;

- assurer la sécurité des passagers ;

Les voies en impasse, dès lors que la configuration le permet, doivent se prolonger par un cheminement piétonnier ou s’ouvrir sur un espace ouvert au public.

2- Collecte des déchets ménagers et assimilés

Pour tout projet, il est demandé de se référer au « Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés » ainsi qu’au « Cahier de recommandations techniques pour une meilleure prise en compte des déchets ménagers et assimilés dans les projets d’aménagement et d’urbanisme » tous deux disponibles sur appel au service de collecte des déchets ménagers de Caen la mer.

Toute construction nouvelle à usage d’habitation collective ou groupée, commerces, équipements, bureaux et autres activités, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné et répondant aux règlements en vigueur, sur le terrain du projet.

Tout projet de construction nouvelle à usage d’habitation individuelle, collective ou groupée devra prévoir l’emplacement d’une colonne d’apport volontaire des emballages en verre à hauteur d’une colonne pour 400 habitants, avec un minimum d’une colonne pour tout projet compris entre 150 et 400 habitants.

Il pourra être dérogé au dimensionnement imposé des voiries dans le cadre d’opérations spécifiques visant la réalisation de constructions groupées prévoyant la mise en place de points de collecte dédiés. Ces éventuelles opérations seront en tout état de cause soumises à un accord de principe des services concernés de Caen la mer.

1- Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas présenter de gêne ou risque à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile et le ramassage des ordures ménagères.

2- Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de toutes voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques suivantes :

- être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’à l’importance et à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ;

- assurer la sécurité des passagers ;

Les voies en impasse, dès lors que la configuration le permet, doivent se prolonger par un cheminement piétonnier ou s’ouvrir sur un espace ouvert au public.

3- Collecte des déchets ménagers et assimilés

Pour tout projet, il est demandé de se référer au « Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés » ainsi qu’au « Cahier de recommandations techniques pour une meilleure prise en compte des déchets ménagers et assimilés dans les projets d’aménagement et d’urbanisme » tous deux disponibles sur appel au service de collecte des déchets ménagers de Caen la mer.

Toute construction nouvelle à usage d’habitation collective ou groupée, commerces, équipements, bureaux et autres activités, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné et répondant aux règlements en vigueur, sur le terrain du projet.

Tout projet de construction nouvelle à usage d’habitation individuelle, collective ou groupée devra prévoir l’emplacement d’une colonne d’apport volontaire des emballages en verre à hauteur d’une colonne pour 400 habitants, avec un minimum d’une colonne pour tout projet compris entre 150 et 400 habitants.

Il pourra être dérogé au dimensionnement imposé des voiries dans le cadre d’opérations spécifiques visant la réalisation de constructions groupées prévoyant la mise en place de points de collecte dédiés. Ces éventuelles opérations seront en tout état de cause soumises à un accord de principe des services concernés de Caen la mer.

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1- Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas présenter de gêne ou risque à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile et le ramassage des ordures ménagères.

2- Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de toutes voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques suivantes :

- être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’à l’importance et à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ;

- assurer la sécurité des passagers ;

Les voies en impasse, dès lors que la configuration le permet, doivent se prolonger par un cheminement piétonnier ou s’ouvrir sur un espace ouvert au public.

3- Collecte des déchets ménagers et assimilés

Pour tout projet, il est demandé de se référer au « Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés » ainsi qu’au « Cahier de recommandations techniques pour une meilleure prise en compte des déchets ménagers et assimilés dans les projets d’aménagement et d’urbanisme » tous deux disponibles sur appel au service de collecte des déchets ménagers de Caen la mer.

Toute construction nouvelle à usage d’habitation collective ou groupée, commerces, équipements, bureaux et autres activités, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné et répondant aux règlements en vigueur, sur le terrain du projet.

Tout projet de construction nouvelle à usage d’habitation individuelle, collective ou groupée devra prévoir l’emplacement d’une colonne d’apport volontaire des emballages en verre à hauteur d’une colonne pour 400 habitants, avec un minimum d’une colonne pour tout projet compris entre 150 et 400 habitants.

Il pourra être dérogé au dimensionnement imposé des voiries dans le cadre d’opérations spécifiques visant la réalisation de constructions groupées prévoyant la mise en place de points de collecte dédiés. Ces éventuelles opérations seront en tout état de cause soumises à un accord de principe des services concernés de Caen la mer.

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1- Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas présenter de gêne ou risque à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Sauf dérogation exceptionnelle accordée par l’autorité compétente, tout accès direct à un terrain depuis la RD 405 ou la RD 212 est interdit.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile et le ramassage des ordures ménagères.

2- Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de toutes voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques suivantes :

- être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’à l’importance et à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ;

- assurer la sécurité des passagers ;

Les voies en impasse, dès lors que la configuration le permet, doivent se prolonger par un cheminement piétonnier ou s’ouvrir sur un espace ouvert au public.

3- Collecte des déchets ménagers et assimilés

Pour tout projet, il est demandé de se référer au « Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés » ainsi qu’au « Cahier de recommandations techniques pour une meilleure prise en compte des déchets ménagers et assimilés dans les projets d’aménagement et d’urbanisme » tous deux disponibles sur appel au service de collecte des déchets ménagers de Caen la mer.

Toute construction nouvelle à usage d’habitation collective ou groupée, commerces, équipements, bureaux et autres activités, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné et répondant aux règlements en vigueur, sur le terrain du projet.

VEA | 50

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas présenter de gêne ou risque à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile et le ramassage des ordures ménagères.

2- Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de toutes voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques suivantes :

- être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’à l’importance et à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ;

- assurer la sécurité des passagers ; Les voies en impasse, dès lors que la configuration le permet, doivent se prolonger par un cheminement piétonnier ou s’ouvrir sur un espace ouvert au public.

3- Collecte des déchets ménagers et assimilés Pour tout projet, il est demandé de se référer au « Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés » ainsi qu’au « Cahier de recommandations techniques pour une meilleure prise en compte des déchets ménagers et assimilés dans les projets d’aménagement et d’urbanisme » tous deux disponibles sur appel au service de collecte des déchets ménagers de Caen la mer. Toute construction nouvelle à usage d’habitation collective ou groupée, commerces, équipements, bureaux et autres activités, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné et répondant aux règlements en vigueur, sur le terrain du projet.

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Tout projet de construction nouvelle à usage d’habitation individuelle, collective ou groupée devra prévoir l’emplacement d’une colonne d’apport volontaire des emballages en verre à hauteur d’une colonne pour 400 habitants, avec un minimum d’une colonne pour tout projet compris entre 150 et 400 habitants.

Il pourra être dérogé au dimensionnement imposé des voiries dans le cadre d’opérations spécifiques visant la réalisation de constructions groupées prévoyant la mise en place de points de collecte dédiés. Ces éventuelles opérations seront en tout état de cause soumises à un accord de principe des services concernés de Caen la mer.

1- Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas présenter de gêne ou risque à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Sauf dérogation exceptionnelle accordée par l’autorité compétente, tout accès direct à un terrain depuis la RD 212 est interdit.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile et le ramassage des ordures ménagères.

2- Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de toutes voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques suivantes :

- être adaptées aux usages qu’elles supportent ainsi qu’à l’importance et à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ;

- assurer la sécurité des passagers ;

Les voies en impasse, dès lors que la configuration le permet, doivent se prolonger par un cheminement piétonnier ou s’ouvrir sur un espace ouvert au public.

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3- Collecte des déchets ménagers et assimilés

Pour tout projet, il est demandé de se référer au « Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés » ainsi qu’au « Cahier de recommandations techniques pour une meilleure prise en compte des déchets ménagers et assimilés dans les projets d’aménagement et d’urbanisme » tous deux disponibles sur appel au service de collecte des déchets ménagers de Caen la mer.

Toute construction nouvelle à usage d’habitation collective ou groupée, commerces, équipements, bureaux et autres activités, doit prévoir pour la gestion des déchets ménagers et assimilés, un lieu de stockage spécifique suffisamment dimensionné et répondant aux règlements en vigueur, sur le terrain du projet.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur l’une ou plusieurs de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation (notamment des piétons) et le stationnement peut être interdit.

Toute opération doit comprendre un seul accès sur les voies publiques. Un deuxième accès sera

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autorisé, s’il est justifié.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile et le ramassage des ordures ménagères. Est interdite l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.

1- Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur l’une ou plusieurs de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation (notamment des piétons) et le stationnement peut être interdit. Toute opération doit prendre un minimum d’accès sur les voies publiques. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile et le ramassage des ordures ménagères.

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2- Voirie

Les voies, privées ou publiques, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse et les carrefours doivent être aménages de manière à permettre l'évolution des véhicules des services publics. Les voiries en impasse doivent être dotées d'un espace de retournement, sauf si elles ne desservent qu’une seule unité foncière. Dès lors que la configuration le permet, elles se prolongeront par un cheminement piétonnier ou s’ouvrent sur un espace ouvert au public. Est interdite l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée.

1- Eau potable

Toute construction autorisée qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable par des canalisations souterraines. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

2- Assainissement eaux usées

Toute construction ou installation engendrant des usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la Communauté d’agglomération Caen la mer.

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3- Assainissement eaux pluviales

Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau public ou au caniveau doit être privilégiée. Il doit être recherché des solutions limitant les quantités d’eau de ruissellement ainsi que leur pollution, l’infiltration ou la rétention sur le terrain devant être privilégiée.

Pour les aménagements de plus de 1ha, à défaut d'une perméabilité suffisante, un rejet régulé de 1 à 2 l/s/ha vers un exutoire (réseau, talweg, ...) sera recherché. Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. Le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales doit prendre en compte la totalité des surfaces imperméabilisées (toitures, voirie d’accès, terrasses, …) et être calculé sur la base d’une pluie trentennale.

En tout état de cause, le système d’assainissement des eaux pluviales mis en place doit être conforme aux dispositions prévues dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales de la Communauté d’agglomération Caen la mer et les débits fixés par l’autorité compétente ou par les zonages d’assainissement eaux pluviales lorsqu’ils existent.

4- Autres réseaux

Les réseaux (électricité, téléphone, télévision, multimédia, etc.) et leur raccordement seront enterrés.

ARTICLE - UA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.

Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

Toute construction autorisée qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable par des canalisations souterraines. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

2- Assainissement eaux usées Toute construction ou installation engendrant des usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la Communauté d’agglomération Caen la mer.

3- Assainissement eaux pluviales Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau public ou au caniveau doit être privilégiée. Il doit être recherché des solutions limitant les quantités d’eau de ruissellement ainsi que leur pollution, l’infiltration ou la rétention sur le terrain devant être privilégiée. Pour les aménagements de plus de 1ha, à défaut d'une perméabilité suffisante, un rejet régulé de 1 à 2 l/s/ha vers un exutoire (réseau, talweg, ...) sera recherché. Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. Le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales doit prendre en compte la totalité des surfaces imperméabilisées (toitures, voirie d’accès, terrasses, …) et être calculé sur la base d’une pluie trentennale. En tout état de cause, le système d’assainissement des eaux pluviales mis en place doit être conforme aux dispositions prévues dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales de la Communauté d’agglomération Caen la mer et les débits fixés par l’autorité compétente ou par les zonages d’assainissement eaux pluviales lorsqu’ils existent.

4- Autres réseaux Les réseaux (électricité, téléphone, télévision, multimédia, etc.) et leur raccordement seront enterrés.

ARTICLE - UB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

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Toute construction autorisée qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable par des canalisations souterraines. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

2- Assainissement eaux usées Toute construction ou installation engendrant des usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la Communauté d’agglomération Caen la mer.

3- Assainissement eaux pluviales Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau public ou au caniveau doit être privilégiée. Il doit être recherché des solutions limitant les quantités d’eau de ruissellement ainsi que leur pollution, l’infiltration ou la rétention sur le terrain devant être privilégiée. Pour les aménagements de plus de 1ha, à défaut d'une perméabilité suffisante, un rejet régulé de 1 à 2 l/s/ha vers un exutoire (réseau, talweg, ...) sera recherché. Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. Le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales doit prendre en compte la totalité des surfaces imperméabilisées (toitures, voirie d’accès, terrasses, …) et être calculé sur la base d’une pluie trentennale. En tout état de cause, le système d’assainissement des eaux pluviales mis en place doit être conforme aux dispositions prévues dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales de la Communauté d’agglomération Caen la mer et les débits fixés par l’autorité compétente ou par les zonages d’assainissement eaux pluviales lorsqu’ils existent.

4- Autres réseaux Les réseaux (électricité, téléphone, télévision, multimédia, etc.) et leur raccordement seront enterrés.

ARTICLE - UM 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. Il n’est pas fixé de prescription particulière.

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Toute construction autorisée qui requiert d’être alimentée en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable par des canalisations souterraines. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

2- Assainissement eaux usées Toute construction ou installation engendrant des usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la Communauté d’agglomération Caen la mer.

3- Assainissement eaux pluviales Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau public ou au caniveau doit être privilégiée. Il doit être recherché des solutions limitant les quantités d’eau de ruissellement ainsi que leur pollution, l’infiltration ou la rétention sur le terrain devant être privilégiée. Pour les aménagements de plus de 1ha, à défaut d'une perméabilité suffisante, un rejet régulé de 1 à 2 l/s/ha vers un exutoire (réseau, talweg, ...) sera recherché. Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. Le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales doit prendre en compte la totalité des surfaces imperméabilisées (toitures, voirie d’accès, terrasses, …) et être calculé sur la base d’une pluie trentennale. En tout état de cause, le système d’assainissement des eaux pluviales mis en place doit être conforme aux dispositions prévues dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales de la Communauté d’agglomération Caen la mer et les débits fixés par l’autorité compétente ou par les zonages d’assainissement eaux pluviales lorsqu’ils existent.

4- Autres réseaux Les réseaux (électricité, téléphone, télévision, multimédia, etc.) et leur raccordement seront enterrés.

ARTICLE - UE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

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1- Eau potable

Toute construction autorisée qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable par des canalisations souterraines. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

2- Assainissement eaux usées

Toute construction ou installation engendrant des usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la Communauté d’agglomération Caen la mer.

3- Assainissement eaux pluviales

Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau public ou au caniveau doit être privilégiée. Il doit être recherché des solutions limitant les quantités d’eau de ruissellement ainsi que leur pollution, l’infiltration ou la rétention sur le terrain devant être privilégiée.

Pour les aménagements de plus de 1ha, à défaut d'une perméabilité suffisante, un rejet régulé de 1 à 2 l/s/ha vers un exutoire (réseau, talweg, ...) sera recherché. Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. Le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales doit prendre en compte la totalité des surfaces imperméabilisées (toitures, voirie d’accès, terrasses, …) et être calculé sur la base d’une pluie trentennale.

En tout état de cause, le système d’assainissement des eaux pluviales mis en place doit être conforme aux dispositions prévues dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales de la Communauté d’agglomération Caen la mer et les débits fixés par l’autorité compétente ou par les zonages d’assainissement eaux pluviales lorsqu’ils existent.

4- Autres réseaux

Les réseaux (électricité, téléphone, télévision, multimédia, etc.) et leur raccordement seront enterrés.

ARTICLE - AUev 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

VEA | 64

1- Eau potable

Toute construction autorisée qui requiert d’être alimentée en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable par des canalisations souterraines. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

2- Assainissement eaux usées

Toute construction ou installation engendrant des usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la Communauté d’agglomération Caen la mer.

3- Assainissement eaux pluviales

Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau public ou au caniveau doit être privilégiée. Il doit être recherché des solutions limitant les quantités d’eau de ruissellement ainsi que leur pollution, l’infiltration ou la rétention sur le terrain devant être privilégiée.

Pour les aménagements de plus de 1ha, à défaut d'une perméabilité suffisante, un rejet régulé de 1 à 2 l/s/ha vers un exutoire (réseau, talweg, ...) sera recherché. Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. Le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales doit prendre en compte la totalité des surfaces imperméabilisées (toitures, voirie d’accès, terrasses, …) et être calculé sur la base d’une pluie trentennale.

En tout état de cause, le système d’assainissement des eaux pluviales mis en place doit être conforme aux dispositions prévues dans le règlement d’assainissement des eaux pluviales de la Communauté d’agglomération Caen la mer et les débits fixés par l’autorité compétente ou par les zonages d’assainissement eaux pluviales lorsqu’ils existent.

L’évacuation dans les réseaux publics des eaux pluviales de ruissellement sur les aires de stationnement est subordonnée à un pré-trainement suivant la réglementation en vigueur.

VEA | 75

4- Autres réseaux Les réseaux (électricité, téléphone, télévision, multimédia, etc.) et leur raccordement seront enterrés.

ARTICLE - AUe 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

1- Eau potable

Toute construction autorisée qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable par des canalisations souterraines. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

2- Assainissement eaux usées

Toute construction ou installation engendrant des usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la Communauté d’agglomération Caen la mer.

3- Assainissement eaux pluviales

Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau public ou au caniveau doit être privilégiée. Il doit être recherché des solutions limitant les quantités d’eau de ruissellement ainsi que leur pollution, l’infiltration ou la rétention sur le terrain devant être privilégiée.

Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par les zonages d’assainissement lorsqu’ils existent.

4- Autres réseaux

Les réseaux (électricité, téléphone, télévision, multimédia, etc.) et leur raccordement seront enterrés.

ARTICLE - A 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.

Sans objet

VEA | 87

1- Eau potable

Toute construction autorisée qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable par des canalisations souterraines. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

2- Assainissement eaux usées

Toute construction ou installation engendrant des usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un branchement particulier, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la Communauté d’agglomération Caen la mer.

En l’absence de réseau, l’assainissement autonome des constructions devra être en conformité avec la réglementation existante. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.

3- Assainissement eaux pluviales

Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau public doit être privilégiée. Il doit être recherché des solutions limitant les quantités d’eau de ruissellement ainsi que leur pollution, l’infiltration ou la rétention sur le terrain devant être privilégiée.

Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par les zonages d’assainissement lorsqu’ils existent.

4- Autres réseaux

Les réseaux (électricité, téléphone, télévision, multimédia, etc.) et leur raccordement seront enterrés. Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension sont interdits sauf s’ils sont destinés à desservir une installation existante ou autorisée.

ARTICLE - N 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. Sans objet

VEA | 98

La hauteur autorisée est comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb de l’acrotère ou du faîtage.

VEA | 253

. L’emprise au sol comprend les éléments suivants:

- épaisseur des murs extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs compris). - débords de la construction (exemple: auvent s’il y a des poteaux de soutien) et surplombs

(exemple : balcons…). - rampes d’accès extérieures. - bassins de piscine (intérieure ou non, couverte ou non) Ne constituent pas de l’emprise au sol: - aire de stationnement extérieure non couverte - terrasses de plain pied (ou ne présentant pas de surélévation significative par rapport au terrain, ni de fondations profondes), - les auvents, marquises et pare-soleil - les bassins de rétention pluviale

VEA | 252

ARTICLES 6 & 7 – CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET POSSIBLITES D’EXTENSION EN CAS DE NON CONFORMITE AUX PRESENTES REGLES

VEA | 250

ARTICLE 7 - LIMITES SÉPARATIVES

VEA | 251