Rubrique NON 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : CALCUL DE LA HAUTEUR Cas général
Zone NONZone naturelle à Louvigny
- Zone naturelle
Les questions courantes
Le texte du règlement de la zone NON, 3 rubriques
Le règlement de la zone NON, rubrique par rubrique
Le règlement entier, 12 rubriquesRubrique NON 5Emprise au sol et pleine terre
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs incl
. L’emprise au sol comprend les éléments suivants:
- épaisseur des murs extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs compris). - débords de la construction (exemple: auvent s’il y a des poteaux de soutien) et surplombs (exemple : balcons…). - rampes d’accès extérieures. - bassins de piscine (intérieure ou non, couverte ou non) Ne constituent pas de l’emprise au sol: - aire de stationnement extérieure non couverte - terrasses de plain pied (ou ne présentant pas de surélévation significative par rapport au terrain, ni de fondations profondes), - les auvents, marquises et pare-soleil - les bassins de rétention pluviale
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Rubrique NON 9Desserte par les voies publiques ou privées
Intitulé du document : – ACCES ET VOIRIE
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
Dispositions générales
Les 1 autres zones de Louvigny
Fichiers à télécharger et sources
PLU de Louvigny, approuvé le 21/12/2023, 3 rubriques pour la zone NON.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.