Parcelle AM 277 à Luant
1 003 m² au plan cadastral. Identifiant 36101000AM0277. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uh, Nf rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nf)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - Zone Hors Châteauroux
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Non instituée
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir non instituée
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune, hors clôtures agricoles et édifices publics
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 juillet 2018, 149 m² créés, 1 logementTravaux achevés - IMPAS DE LA GARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.