Zone U

Intitulé du document : X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Certaines destinations et sous destinations peuvent par ailleurs être spécifiquement interdites sur les linéaires de protection des locaux commerciaux figurant sur le plan de zonage n° D4 bis (cf. chapitre I-3 Les dispositions relatives à la diversité commerciale, page 22 du présent règlement).

Ua

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

* Sous réserve que la construction soit située au sein d’un périmètre de centralité, repéré sur le

règlement graphique.

* ou en dehors des périmètres de centralité, s’il s’agit :

> d’un commerce de proximité et de première nécessité répondant aux besoins des habitants du

quartier,

> ou de show-rooms d’artisans,

> ou de magasins d’usine,

> ou d’espaces de vente accolés à une activité de production et permettant la commercialisation des

produits issus de cette activité,

> ou d’une mise aux normes d’un commerce existant à la date d’approbation du PLUi,

> ou d’une extension d’un commerce existant, dans la limite d’une augmentation maximale de 25%

de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi,

> d’une activité de loisirs, d’une station de distribution de carburants, d’un concessionnaire

automobile, camping-car, d’un garage, motocycles et motoculture.

Commerce de gros

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V*

* L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Entrepôts

X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

V*

* Autorisé uniquement dans le sous-secteur Uac, sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances

incompatibles avec l’habitat.

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain

d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la

construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la

distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux

pluviales, etc.,

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

_ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

L’implantation des constructions a des incidences sur le paysage urbain et dans les noyaux historiques, sur la rue particulièrement. Caractérisés par des fronts bâtis, parfois continus comme à Châteauroux, les centres-villes et centres-bourgs constituent des entités urbaines patrimoniales qui doivent, dans un contexte de densification, pouvoir évoluer. Cependant, cette évolution doit prendre en compte l’environnement et le contexte urbain afin de s’intégrer aux formes urbaines et architecturales existantes, garantes aussi bien de la valorisation de l’identité du territoire que des ambiances participant à la qualité du cadre de vie.

2.1 PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ».

Dans les sous-secteurs Uaa et Uab à l’exception de Uab1 :

Les constructions nouvelles s’implantent à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer.

Dans les sous-secteurs Uab1 et Uac : Les nouvelles constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait maximal de 5 mètres par rapport aux voies publiques et privées ou emprises publiques.

Dans les sous-secteurs Uaa et Uab à l’exception de Uab1 : Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en retrait dans les cas suivants : > lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (largeur sur voie faible…),

Ua > lorsque la continuité du front bâti est assurée par d’autres moyens (ex : murs de clôture).

Dans l’ensemble des sous-secteurs : Les nouvelles constructions peuvent s’implanter avec des retraits différents dans les cas suivants : > lorsque les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) prévoient d’autres dispositions, > si une construction voisine (située sur une parcelle contigüe) est implantée en retrait par rapport à la même voie. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans la continuité de la façade de la construction voisine déjà édifiée.

> lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible,

Ua > lorsqu’une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux doit être préservée depuis l’espace public, > lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.), > dans le cas de la construction d’une annexe non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public.

Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.2 PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans le sous-secteur Uaa : Lorsque le terrain a moins de 15 mètres de front de rue, les constructions nouvelles doivent être édifiées sur les deux limites séparatives. Lorsque le terrain a plus de 15 mètres de front sur rue, les constructions nouvelles peuvent être édifiées sur une seule des limites séparatives à condition d’assurer la continuité du front bâti sur rue.

Dans les sous-secteurs Uab et Uac : Les constructions nouvelles devront être implantées sur au moins une des limites séparatives, les extensions et les annexes aux constructions principales existantes n’étant pas soumises à cette disposition.

Dans tous les cas, une implantation avec une marge doit respecter une distance minimale par rapport aux limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction à implanter, sans être inférieure à 3 mètres.

Dans l’ensemble des sous-secteurs : Des règles d’implantation différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : > lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s) (exemple : géométrie de la parcelle particulière), > lorsque le premier rang est construit, > lorsqu’un décalage permet de souligner une percée visuelle lointaine ou bien sur un bâtiment ou un élément paysager repéré au règlement graphique. > lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute proposition d’implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.), > pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas ces règles : elles peuvent être implantées dans la continuité de l’existant, > pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les abris de jardins. Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

2.3 PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS IMPLANTEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Ub et Ub1

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

* Sous réserve que la construction soit située au sein d’un périmètre de centralité, repéré sur le

règlement graphique.

* ou en dehors des périmètres de centralité, s’il s’agit :

> d’un commerce de proximité et de première nécessité répondant aux besoins des habitants du

quartier,

> ou de show-rooms d’artisans,

> ou de magasins d’usine,

> ou d’espaces de vente accolés à une activité de production et permettant la commercialisation des

produits issus de cette activité,

> ou d’une mise aux normes d’un commerce existant à la date d’approbation du PLUi,

> ou d’une extension d’un commerce existant, dans la limite d’une augmentation maximale de 25%

de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi,

> d’une activité de loisirs, d’une station de distribution de carburants, d’un concessionnaire

automobile, camping-car, d’un garage, motocycles et motoculture.

Commerce de gros

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V*

* L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Entrepôts

X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain

d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la

construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la

distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux

pluviales, etc.,

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

_ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

L’implantation des constructions a des incidences sur le paysage urbain et plus spécifiquement dans des quartiers historiques comme les faubourgs. Caractérisés par des fronts bâtis, souvent continus, ils constituent des entités urbaines patrimoniales qui doivent être préservées tant en matière de formes urbaines qu’architecturales.

2.1 PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ».

Les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer.

Toutefois, l’implantation en recul de l’alignement peut être autorisée dans les conditions suivantes :

> si une construction voisine (située sur une parcelle contigüe) est implantée en retrait par rapport à la même voie. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans la continuité de la façade de la construction voisine déjà édifiée.

> lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible,

> lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (largeur sur voie très faible…), > lorsque la continuité du front bâti est assurée par d’autres moyens (ex : murs de clôture),

> lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.), > dans le cas de la construction d’une annexe non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public.

Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.2 PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Lorsque le terrain a moins de 15 mètres de front de rue, les constructions nouvelles doivent être édifiées sur les deux limites séparatives. Lorsque le terrain a plus de 15 mètres de front sur rue, les constructions nouvelles peuvent être édifiées sur une seule des limites séparatives, à condition d’assurer la continuité du front bâti sur rue.

Dans tous les cas, dans le cas d’une implantation avec une marge, la distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction à implanter, sans être inférieure à 3 mètres.

Des règles d’implantation différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : > lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s) (exemple : géométrie de la parcelle particulière), > pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas ces règles : elles peuvent être implantées dans la continuité de l’existant, > pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les abris de jardins. Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

2.3 PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS IMPLANTEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Uc

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

* Sous réserve que la construction soit située au sein d’un périmètre de centralité, repéré sur le

règlement graphique.

* ou en dehors des périmètres de centralité, s’il s’agit :

> d’un commerce de proximité et de première nécessité répondant aux besoins des habitants du

quartier,

> ou de show-rooms d’artisans,

> ou de magasins d’usine,

> ou d’espaces de vente accolés à une activité de production et permettant la commercialisation des

produits issus de cette activité,

> ou d’une mise aux normes d’un commerce existant à la date d’approbation du PLUi,

> ou d’une extension d’un commerce existant, dans la limite d’une augmentation maximale de 25 %

de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi,

> d’une activité de loisirs, d’une station de distribution de carburants, d’un concessionnaire

automobile, camping-car, d’un garage, motocycles et motoculture.

Commerce de gros

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V*

* L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat

Entrepôts

V*

* L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

Les résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain

d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la

construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la

distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux

pluviales, etc.,

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

_ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE En décalage par rapport aux habitudes de construction des dernières années (mode pavillonnaire), la production de logements intermédiaires ou de collectifs doit s’opérer en harmonie vis-à-vis du contexte bâti environnant. L’objectif des règles suivantes est de rechercher des transitions d’échelle et non pas de construire en rupture avec les caractéristiques du bâti environnant, et de faciliter des projets d’ensemble.

2.1 PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les nouvelles constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques ou en retrait par rapport à celles-ci. Les annexes non accolées s’implantent en retrait des limites sur voie, à l’arrière de la construction principale, de manière à limiter leur perception depuis l’espace public.

2.2 PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge par rapport à celles-ci. Dans le cas d’une implantation avec une marge, la distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction à implanter, sans être inférieure à 3 mètres.

Cette marge de recul peut être réduite pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les abris de jardins.

2.3 PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS IMPLANTEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé.

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet X

X

X

Les résidences mobiles V*

X

X

* Elles constituent l’habitat des gens du voyage

Les affouillements et exhaussements de sol V*

V*

V*

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette

du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la

construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la

distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux

pluviales, etc.,

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières X

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

X

_ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

Les dispositions règlementaires ci-après cherchent à éviter le renforcement de la banalisation des paysages à l’extérieur des noyaux historiques liée à la définition de règles strictes d’ordonnancement notamment et aux modes de construction pavillonnaire. Elles ont été rédigées en ce sens, pour permettre une plus grande diversité des formes urbaines, nécessaire dans le cadre de la densification des tissus urbains existants.

2.1 PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ».

Dans l’ensemble du secteur Ud à l’exception des sous-secteurs Uda et Udb :

Les nouvelles constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques ou en retrait par rapport à celle-ci.

Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier devra être d’au moins 5 mètres et ne devra pas dépasser 10 mètres. Si une construction voisine (située sur une parcelle contigüe) est implantée avec un retrait supérieur à 10 mètres par rapport à la même voie, la nouvelle construction peut s’implanter dans la continuité de la façade de la construction voisine déjà édifiée.

Dans le cas d’une implantation à l’alignement, celle-ci est possible dans la limite maximale de 50% du linéaire de façade (Lf).

Dans le sous-secteur Uda : Les nouvelles constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques ou en retrait par rapport à celle-ci. Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier devra être d’au moins 5 mètres. Dans le sous-secteur Udb : Les constructions doivent respecter l’alignement défini par les maisons des terrains contigus. Le faîtage de la nouvelle construction doit être parallèle au sens de faîtage des constructions voisines. Dans l’ensemble du secteur Ud : Les nouvelles constructions peuvent s’implanter différemment des règles édictées ci-dessus : > si une construction voisine (située sur une parcelle contigüe) est implantée avec un retrait différent. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans la continuité de la façade de la construction voisine déjà édifiée, sans nécessairement devoir être accolée à cette dernière, dans le respect des règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

> lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible,

Ud > lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.), > dans le cas de la construction d’une annexe non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public.

Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.2 PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans l’ensemble du secteur Ud : Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge. Dans le cas d’une implantation avec une marge, la distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction à implanter, sans être inférieure à 3 mètres.

Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les abris de jardins.

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Uh

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

* Sous réserve que la construction soit située au sein d’un périmètre de centralité, repéré sur le

règlement graphique.

* ou en dehors des périmètres de centralité, s’il s’agit :

> d’un commerce de proximité et de première nécessité répondant aux besoins des habitants du

quartier,

> ou de show-rooms d’artisans,

> ou de magasins d’usine,

> ou d’espaces de vente accolés à une activité de production et permettant la commercialisation des

produits issus de cette activité,

> ou d’une mise aux normes d’un commerce existant à la date d’approbation du PLUi,

> ou d’une extension d’un commerce existant, dans la limite d’une augmentation maximale de 25%

de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi,

> d’une activité de loisirs, d’une station de distribution de carburants, d’un concessionnaire

automobile, camping-car, d’un garage, motocycles et motoculture.

Commerce de gros

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V*

* L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Entrepôts

X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

V*

* L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

X

Les résidences mobiles

V*

* Elles constituent l’habitat des gens du voyage

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain

d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la

construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la

distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux

pluviales, etc.,

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

_ARTICLE 2 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE L’objectif de cet article est de respecter la trame urbaine existante et originelle. Le secteur Uh est historiquement caractérisé par un bâti ancien implanté à l’alignement ou en léger retrait par rapport à la voie. Les règles ont pour but de recréer le village.

2.1 PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ». Les nouvelles constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux voies publiques et privées ou emprises publiques.

Uh Toutefois, les nouvelles constructions peuvent s’implanter avec un retrait inférieur à 5 mètres dans les cas suivants : > si une construction voisine (située sur une parcelle contigüe) est implantée avec un retrait inférieur à 5 mètres par rapport à la même voie. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans la continuité de la façade de la construction voisine déjà édifiée, sans nécessairement devoir être accolée à cette dernière, dans le respect des règles d’implantation par rapport aux limites séparatives. > lorsqu’une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux doit être préservée depuis l’espace public, > lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.), > lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible,

> lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (largeur sur voie très faible…), > dans le cas de la construction d’une annexe non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public.

Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

2.2 PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge. Dans le cas d’une implantation avec une marge, la distance minimale à respecter par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction à implanter, sans être inférieure à 3 mètres.

Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics, les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et les abris de jardins.

2.3 PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS IMPLANTEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé.

X : Occupations et utilisations du sol interdites

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Up

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

* Sous réserve que la construction soit située au sein d’un périmètre de centralité, repéré sur le

règlement graphique.

* ou en dehors des périmètres de centralité, s’il s’agit :

> d’un commerce de proximité et de première nécessité répondant aux besoins des habitants du

quartier,

> ou d’espaces de vente accolés à une activité de production et permettant la commercialisation des

produits issus de cette activité,

> ou d’une mise aux normes d’un commerce existant à la date d’approbation du PLUi,

> ou d’une extension d’un commerce existant, dans la limite d’une augmentation maximale de 25%

Intitulé du document : 2.4 LA HAUTEUR

La hauteur sera justifiée par rapport au profil de la rue. Dans le sous-secteur Uaa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 18 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans le sous-secteur Uab, la hauteur des constructions ne pourra dépasser 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Dans le sous-secteur Uac, la hauteur des constructions ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtiment existant, sauf en cas de surélévation. Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer dans tous les sous-secteurs : > en cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction, > pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

2.5 OCCUPATION SUR LE TERRAIN

Non réglementé.

_ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE A travers la rédaction de cet article, la collectivité poursuit les objectifs suivants : - préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution du fait de sa densification, - permettre l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant, - être dans la co-construction du projet.

3.1 GENERALITES

Des prescriptions spécifiques s’appliquent au sein des périmètres du Secteur Patrimonial Remarquable (SPR) annexé au dossier de PLUi. En cas de conflit entre le présent règlement et celui du SPR, c’est la règle la plus restrictive qui s’applique. Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…) est interdit. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Pour la commune de Luant, il est recommandé de s’appuyer sur le Guide de la restauration et l’entretien de l’architecture rurale, ainsi qu’au Guide des couleurs du bâti du Parc naturel régional de la Brenne.

3.2 FAÇADES

Dans l’ensemble des sous-secteurs :

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates, et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage, et l’imitation de matériaux sont interdits. La pose de dispositifs supportant des panneaux photovoltaïques n’est autorisée que sur les façades et pignons non visibles depuis l’espace public, et sous réserve que la construction ne soit pas concernée par des mesures de protection patrimoniale spécifiques (construction identifiée au document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et/ou située au sein du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et des périmètres de protection instaurés aux abords des Monuments Historiques). Lorsque les maçonneries traditionnelles en moellons seront enduites, elles recevront un enduit couvrant de ton beige sable similaire aux enduits traditionnels locaux.

Dans les sous-secteurs Uab et Uac

Les chainages, corniches, encadrement en pierre ou brique, ainsi que tout élément de modénature, sont conservés apparents. Les enduits sont exécutés au nu des pierres de taille sans surépaisseur ou en tenant compte des modénatures existantes. Un projet contemporain pour une construction neuve peut déroger à ces prescriptions réglementaires sous réserve de justifier d’une démarche architecturale de qualité.

3.3 BAIES

Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public.

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Les modèles et couleurs des menuiseries seront choisies en accord avec le style architectural de l’immeuble. La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.

Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade. Pour les châssis de toit, une position en partie basse de la toiture et alignée dans l’axe des ouvertures de façade sera privilégiée. Il est conseillé d’en limiter le nombre et les dimensions.

3.4 TOITURES

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrer harmonieusement dans l’environnement existant. Les pentes des toitures des constructions devront respecter un angle compris entre 36 et 50° par rapport à l’horizontale. Si le caractère innovant et la bonne intégration dans le site des constructions, extensions et installations sont justifiés ; dans ce cas, les toitures-terrasses peuvent être autorisées. Lorsqu’ils sont visibles depuis l’espace public, la teinte des matériaux de couverture des volumes principaux est voisine de celles de l’ardoise naturelle ou de la tuile. La toiture des volumes secondaires, pourra déroger à ce principe. Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage. En zone Uaa, l’éclairement éventuel des combles sera assuré de préférence par des ouvertures en lucarnes à deux pans (bâtières) ou à trois pans (capucines). Les chiens-assis sont interdits, de même que les lucarnes rampantes (ou en trapèze), les lucarnes arrondies et les baies vitrées entrantes.

Dans le cas d’une rénovation de l’existant ou pour la création d’une ouverture supplémentaire, les règles présentées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer afin de préserver une cohérence d’ensemble. Les panneaux photovoltaïques et les châssis de toit devront être intégrés à la couverture. Sur les parties des toitures visibles depuis le domaine public des bâtiments identifiés au document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, ils devront être encastrés au nu de la couverture. Des dispositions réglementaires particulières sont également appliquées au sein du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et des périmètres de protection instaurés aux abords des Monuments Historiques.

3.5 CLOTURES

En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, celles-ci doivent respecter les dispositions ci-après. Une attention particulière doit être apportée à la conception et la réalisation des clôtures :

- en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant, - en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres… Sont interdits : - l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non

prévus pour cet effet. Sont de plus interdits, en limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques, les panneaux préfabriqués, béton ou grillage soudé ainsi que les brise-vues. Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille seront conservés, restaurés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles. La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas incluse dans le calcul) et le sommet de la clôture. Les dispositions en matière de limitation de hauteur des clôtures ne s’appliquent pas aux éléments techniques, piliers et pilastres. Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier. Des règles d’implantation et de hauteur différentes pour les clôtures sont admises pour les ouvrages RTE, les opérateurs de télécommunication, les producteurs et les transporteurs d’énergie, ainsi que pour les établissements à caractère d’intérêt général nécessitant une sécurisation spécifique.

▪ En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques, les types de

clôtures suivants sont autorisés : Dans le sous-secteur Uaa : - les murs pleins maçonnés enduits ou pierre de pays, permettant d’assurer ou de prolonger une continuité bâtie d’une hauteur minimale de 2 mètres et ne dépassant 2,60 mètres. En Uaa1, sont également autorisés les murets d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre maximum, surmontés de grilles métalliques simples à barreaudage vertical, de couleur sombre : la hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 2 mètres.

Dans le sous-secteur Uab : - les murs pleins maçonnés enduits ou en pierre de pays, permettant d’assurer ou de prolonger une continuité bâtie d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. Dans le sous-secteur Uab1, cette hauteur ne devra pas dépasser 1,50 mètre. Le prolongement, à l'identique, d'un mur existant pourra être admis si la préservation des caractéristiques du mur d'origine le justifie. - les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre maximum, enduits ou réalisés en pierre, surmontés ou non d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple. La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,80 mètre. Dans le sous-secteur Uac : - les murs pleins maçonnés enduits ou en pierre de pays, permettant d’assurer ou de prolonger une continuité bâtie d’une hauteur maximale de 1,50 mètre. Le prolongement, à l'identique, d'un mur existant pourra être admis si la préservation des caractéristiques du mur d'origine le justifie. - les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre maximum, enduits ou réalisés en pierre, surmontés ou non d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple. La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,80 mètre.

- les haies d’essences locales, doublées ou non d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 mètre.

▪ En limite séparative avec une autre propriété bâtie :

Dans le cas d’une construction implantée en retrait par rapport à la voie, la hauteur de la clôture en limite séparative, visible depuis l’espace public, doit être d’une hauteur inférieure ou égale à celle de la clôture sur rue. Les types de clôtures suivants sont autorisés : - les murs pleins maçonnés enduits ou en pierre jointoyées, - les murs-bahuts d’une hauteur de 1 mètre maximum, enduits, surmontés d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple, - les panneaux bois, - les panneaux en matériaux composites d’aspect qualitatif, - les grillages, - les haies arbustives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage, - les clôtures végétales (treillis...). La hauteur des clôtures non végétales ne doit pas dépasser 2 mètres. Sans dépasser 2,60 mètres, une hauteur plus importante est autorisée pour : - prolonger une clôture non végétale existante, - assurer la cohérence volumétrique de l’ensemble dans lequel la clôture s’insère, - compenser un relief marqué.

▪ En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les types de clôtures suivants

sont autorisés : - les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage, de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, - les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) et de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune, doublés ou non d’une haie arbustive. La hauteur totale de la clôture de devra pas excéder 1,50 mètre.

_ARTICLE 4 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE La collectivité, à travers cet article, souhaite renforcer la végétalisation des espaces urbanisés tant dans les espaces publics et leur aménagement que sur l’espace privé ; celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie.

Les haies doivent être composées d’essences, choisies préférentiellement dans la liste figurant à l’Annexe VI.2 du présent règlement. Les espèces végétales dont la liste figure à l’Annexe VI.3 ne sont pas recommandées. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives est interdite (Annexe VI.4).

_ARTICLE 5 : STATIONNEMENT

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Dans les centres-villes et centres-bourgs, la priorité doit être donnée à la desserte par les transports en commun et aux déplacements doux. L’impact, particulièrement visuel, de la voiture dans l’espace public doit être réduit et c’est ce qui est recherché à travers le présent article.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Dans le secteur Ub à l’exception du sous-secteur Ub1 : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Dans le sous-secteur Ub1 : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les habitations et 9 mètres pour les autres constructions autorisées dans le sous-secteur. Dans l’ensemble du secteur Ub : La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtiment existant, sauf en cas de surélévation. Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : > en cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction, > pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

2.5 OCCUPATION SUR LE TERRAIN

Non réglementé.

_ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

A travers la rédaction de cet article, la collectivité poursuit les objectifs suivants : - préserver le patrimoine bâti caractérisant les faubourgs, - permettre l’évolution de l’existant en veillant à la bonne intégration des nouveaux aménagements/constructions, - être dans la co-construction du projet.

3.1 GENERALITES

Des prescriptions spécifiques s’appliquent au sein des périmètres du Secteur Patrimonial Remarquable (SPR) annexé au dossier de PLUi. En cas de conflit entre le présent règlement et celui du SPR, c’est la règle la plus restrictive qui s’applique.

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante.

C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial.

Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…) est interdit.

Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

3.2 FAÇADES

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage, et l’imitation de matériaux sont interdits. La pose de dispositifs supportant des panneaux photovoltaïques n’est autorisée que sur les façades et pignons non visibles depuis l’espace public, et sous réserve que la construction ne soit pas concernée par des mesures de protection patrimoniale spécifiques (construction identifiée au document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et/ou située au sein du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et des périmètres de protection instaurés aux abords des Monuments Historiques).

3.3 BAIES

Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public.

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade.

3.4 TOITURES

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrer harmonieusement dans l’environnement existant. Les pentes des toitures des constructions devront respecter un angle compris entre 36 et 50° par rapport à l’horizontale. Lorsqu’ils sont visibles depuis l’espace public, la teinte des matériaux de couverture des volumes principaux est voisine de celles de l’ardoise naturelle ou de la tuile. La toiture des volumes secondaires, composant la construction principale pourra déroger à ce principe. Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage. L’éclairement éventuel des combles sera assuré de préférence par des ouvertures en lucarnes à deux pans (bâtières) ou à trois pans (capucines). Les chiens-assis sont interdits, de même que les lucarnes rampantes (ou en trapèze), les lucarnes arrondies et les baies vitrées entrantes.

Dans le cas d’une rénovation de l’existant ou pour la création d’une ouverture supplémentaire, les règles présentées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer afin de préserver une cohérence d’ensemble. Les panneaux photovoltaïques et les châssis de toit devront être intégrés à la couverture. Sur les parties des toitures visibles depuis le domaine public des bâtiments identifiés au document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, ils devront être encastrés au nu de la couverture. Des dispositions réglementaires particulières sont également appliquées au sein du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et des périmètres de protection instaurés aux abords des Monuments Historiques.

3.5 CLOTURES

En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, celles-ci doivent respecter les dispositions ci-après. Une attention particulière doit être apportée à la conception et la réalisation des clôtures :

- en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant, - en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres… Sont interdits : - l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non

prévus pour cet effet. Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille seront conservés, restaurés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles. La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas incluse dans le calcul) et le sommet de la clôture. Les dispositions en matière de limitation de hauteur des clôtures ne s’appliquent pas aux éléments techniques, piliers et pilastres. Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier. Des règles d’implantation et de hauteur différentes pour les clôtures sont admises pour les ouvrages RTE, les opérateurs de télécommunication, les producteurs et les transporteurs d’énergie, ainsi que pour les établissements à caractère d’intérêt général nécessitant une sécurisation spécifique.

▪ En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques, les clôtures

devront être réalisées sous la forme d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre maximum, surmonté de grilles métalliques ou d’une lisse, de couleur sombre ; la hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le prolongement, à l'identique, d'un mur existant pourra être admis si la préservation des caractéristiques du mur d'origine le justifie.

▪ En limite séparative avec une autre propriété bâtie, les types de clôtures suivants sont

autorisés : - les murs pleins maçonnés enduits ou en pierre jointoyées, - les murs-bahuts d’une hauteur de 1 mètre maximum, enduits ou réalisés en pierre, surmontés d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple, - les panneaux bois, - les panneaux en matériaux composites d’aspect qualitatif, - les grillages, éventuellement accompagnés d’une plaque de soubassement de 0,25 mètre maximum, - les haies arbustives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage, - les clôtures végétales (treillis...). La hauteur des clôtures non végétales ne doit pas dépasser 2,66 mètres.

_ARTICLE 4 : QUALITE ENVIRONNEMENTALE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE La collectivité, à travers cet article, souhaite renforcer la végétalisation des espaces urbanisés tant dans les espaces publics et leur aménagement que sur l’espace privé ; celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie.

Les haies doivent être composées d’essences, choisies préférentiellement dans la liste figurant à l’Annexe VI.2 du présent règlement. Les espèces végétales dont la liste figure à l’Annexe VI.3 ne sont pas recommandées. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives est interdite (Annexe VI.4).

_ARTICLE 5 : STATIONNEMENT

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Les faubourgs sont organisés autour de grands axes de circulation menant au centre-ville de Châteauroux, le long desquels des places de stationnement existent et répondent en partie aux besoins des habitants ; les parcelles en lanière et le front bâti existant limitant les possibilités de stationnement sur le terrain d’assiette de la construction. L’objectif de la règle est de concilier densification du tissu et réduction de la place de la voiture dans le paysage urbain.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 18 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtiment existant, sauf en cas de surélévation. Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : > en cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction, > pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

2.5 OCCUPATION SUR LE TERRAIN

Le terrain d’assiette des constructions nouvelles et des aménagements relevant de la destination « habitation » devra comporter un minimum de 30 % de surfaces de pleine terre. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, tout ou partie de ces surfaces peut être mutualisé à l’échelle de l’opération.

Le terrain d’assiette des constructions nouvelles relevant d’autres destinations, ou d’une mixité de destinations incluant la destination « habitation », devra comporter un minimum de 30% de surfaces de pleine terre ou semi-perméables.

_ARTICLE 3 : QUALITE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE A travers la rédaction de cet article, la collectivité poursuit un objectif principal : l’intégration des nouvelles formes architecturales, imaginées notamment dans le cadre des opérations de renouvellement urbain.

3.1 GENERALITES

Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture contemporaine sera recevable dès lors que son caractère innovant et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…) est interdit. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

3.2 FAÇADES

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. La pose de dispositifs supportant des panneaux photovoltaïques n’est autorisée que sur les façades et pignons non visibles depuis l’espace public, et sous réserve que la construction ne soit pas concernée par des mesures de protection patrimoniale spécifiques (construction identifiée au document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et/ou située au sein du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et des périmètres de protection instaurés aux abords des Monuments Historiques).

Les pignons aveugles sont interdits pour toutes les constructions visibles depuis l’espace public. Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade.

3.4 TOITURES

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrer harmonieusement dans l’environnement existant. Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage. Les panneaux photovoltaïques et les châssis de toit devront être intégrés à la couverture. Sur les parties des toitures visibles depuis le domaine public des bâtiments identifiés au document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, ils devront être encastrés au nu de la couverture. Des dispositions réglementaires particulières sont également appliquées au se

Intitulé du document : 5.1 STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES

Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat et les logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article L. 302-16 du Code de la Construction et de l’Habitation ne sont pas concernés par les dispositions suivantes.

Il est demandé :

Si la surface de plancher est comprise entre 0 et 60 m²

Au-delà de 60 m² de surface de plancher

Nombre de places minimum (hors Uac)

HABITATION

1

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher

Nombre de places minimum (Uac)

1 1 par tranche de 60 m² de

surface de plancher

Résidence Sénior

1 pour 5 chambres

1 pour 5 chambres

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher *

-

Hébergement hôtelier et touristique

1 pour 5 chambres

* L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne pourra excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto-partage et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher

-

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Bureau

1 pour 60 m² de surface de plancher

-

Pour le nombre de places imposé et calculé sur la surface de plancher, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

En cas d’impossibilité de création des places sur le terrain d’assiette, le stationnement sera réalisé en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité immédiate de l’opération.

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.

Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements semiperméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier.

La réglementation nationale à respecter en matière d’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement extérieurs est rappelée au chapitre « I.5 - Les performances énergétiques et environnementales » des dispositions générales du présent règlement.

Les dimensions d’une aire de stationnement à destination des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) figurent à l’Annexe VI.5 du présent règlement.

5.2 STATIONNEMENT DES CYCLES

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation et l’arrêté du 30 juin 2022. Ces derniers fixent notamment le nombre minimal de places à réserver au stationnement sécurisé des vélos suivant les catégories de bâtiments et le type d’usagers, ainsi que leurs dimensions minimales. Ils déterminent également le seuil de déclenchement de l’obligation de travaux sur le parc de stationnement existant et les cas de dérogation possibles.

II.2 LE SECTEUR Ub

NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones figurant de la page 17 à la page 31. Le secteur Ub correspond aux extensions urbaines denses du centre-ville de Châteauroux (faubourgs), caractérisées par des constructions implantées en ordre continu de manière générale le long des axes menant au centre-ville. Les espaces où la hauteur des constructions est moins élevée sont classés dans le sous-secteur Ub1.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DU SECTEUR Ub La création du secteur Ub poursuit plusieurs objectifs : - préserver les caractéristiques urbaines des faubourgs, marqueurs de l’identité du territoire, - encadrer les formes architecturales afin de préserver la répétition du modèle type des « maisons de cigarières » ou « d’ouvriers à Balsan ».

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Du fait de l’évolution de l’urbanisation, les faubourgs de Châteauroux ont aujourd’hui de multiples fonctions : résidentielle, de loisirs et économiques (petits commerces de proximité notamment). L’objectif est de permettre la mixité fonctionnelle sur ces axes structurants.

Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat et les logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article L. 302-16 du Code de la Construction et de l’Habitation ne sont pas concernés par les dispositions suivantes.

Il est demandé :

Si la surface de plancher est comprise entre 0 et 60 m²

Au-delà de 60 m² de surface de plancher

Nombre de places minimum HABITATION

1

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher

Résidence Sénior

1 pour 5 chambres

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher *

Hébergement hôtelier et touristique

1 pour 5 chambres

* L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne pourra excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto-partage et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Bureau

1 pour 60 m² de surface de plancher

Pour le nombre de places imposé et calculé sur la surface de plancher, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Le stationnement des véhicules doit être réalisé sur le terrain d’assiette.

En cas d’impossibilité de création des places sur le terrain d’assiette, le stationnement sera réalisé en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité immédiate de l’opération.

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.

Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements semiperméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier.

La réglementation nationale à respecter en matière d’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement extérieurs est rappelée au chapitre « I.5 - Les performances énergétiques et environnementales » des dispositions générales du présent règlement.

Les dimensions d’une aire de stationnement à destination des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) figurent à l’Annexe VI.5 du présent règlement.

5.2 STATIONNEMENT DES CYCLES

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation et l’arrêté du 30 juin 2022. Ces derniers fixent notamment le nombre minimal de places à réserver au stationnement sécurisé des vélos suivant les catégories de bâtiments et le type d’usagers, ainsi que leurs dimensions minimales. Ils déterminent également le seuil de déclenchement de l’obligation de travaux sur le parc de stationnement existant et les cas de dérogation possibles.

II.3 LE SECTEUR Uc

NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones figurant de la page 17 à la page 31. Le secteur Uc correspond aux secteurs d’habitat collectif. Il s’agit d’une zone regroupant souvent plusieurs fonctions urbaines : habitat, services, équipements et activités économiques. Une des caractéristiques principales de ce secteur est la hauteur importante des constructions.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DU SECTEUR Uc Le territoire de Châteauroux Métropole est contrasté en matière de mixité ; l’existence de vastes secteurs concentrant une part importante de logements sociaux en témoigne. A travers la création du secteur Uc, la collectivité souhaite améliorer qualitativement l’offre et permettre une diversification de la typologie des constructions. Il s’agira, en particulier, de : - restructurer le parc ancien des logements locatifs aidés, en associant recherche de densité et cohérence de l’insertion des constructions dans le tissu bâti existant. - mettre en œuvre des opérations d’ensemble avec une programmation diversifiée.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Le présent article a pour objectif de conforter la vocation résidentielle du secteur Uc tout en permettant les autres types d’activité compatibles avec la proximité des habitations.

Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat et les logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article L. 302-16 du Code de la Construction et de l’Habitation ne sont pas concernés par les dispositions suivantes.

Il est demandé :

Si la surface de plancher est comprise entre 0 et 60 m²

Au-delà de 60 m² de surface de plancher

Résidence Sénior

Nombre de places minimum HABITATION

1 par logement

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher

1 pour 5 chambres

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher *

Hébergement hôtelier et touristique

1 pour 5 chambres

* L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne pourra excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto-partage et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Bureau

1 pour 60 m² de surface de plancher

Pour le nombre de places imposé et calculé sur la surface de plancher, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Le stationnement des véhicules doit être réalisé sur le terrain d’assiette.

En cas d’impossibilité de création des places sur le terrain d’assiette, le stationnement sera réalisé en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité immédiate de l’opération.

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.

Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements semiperméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier.

La réglementation nationale à respecter en matière d’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement extérieurs est rappelée au chapitre « I.5 - Les performances énergétiques et environnementales » des dispositions générales du présent règlement.

Les dimensions d’une aire de stationnement à destination des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) figurent à l’Annexe VI.5 du présent règlement.

5.2 STATIONNEMENT DES CYCLES

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Il possède les caractéristiques définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation et l’arrêté du 30 juin 2022. Ces derniers fixent notamment le nombre minimal de places à réserver au stationnement sécurisé des vélos suivant les catégories de bâtiments et le type d’usagers, ainsi que leurs dimensions minimales. Ils déterminent également le seuil de déclenchement de l’obligation de travaux sur le parc de stationnement existant et les cas de dérogation possibles.

II.4 LE SECTEUR Ud

NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones figurant de la page 17 à la page 31. Le secteur Ud correspond aux extensions urbaines qui se sont réalisées principalement sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. Il comprend deux sous-secteurs : - un sous-secteur Uda qui correspond aux extensions urbaines de Châteauroux où une plus grande diversité des formes urbaines est recherchée, - un sous-secteur Udb qui correspond aux constructions répondant aux formes urbaines américaines du quartier Brassioux à Déols.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DU SECTEUR Ud Au cours des dernières décennies, la production de logements a majoritairement permis la diffusion de l’habitat individuel par l’expansion du tissu pavillonnaire. Le diagnostic a mis en évidence la « banalisation » des paysages urbains liée à des règles strictes d’ordonnancement et à ce mode d’urbanisation. La création du secteur Ud a pour objectif de permettre une densification de ces tissus majoritairement pavillonnaires en permettant notamment une plus grande diversité des formes urbaines.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Le présent article a pour objectif de conforter la vocation résidentielle du secteur Ud tout en permettant les autres types d’activité compatibles avec la proximité des habitations.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

Ud Uda Udb

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail V*

V*

V*

* Sous réserve que la construction soit située au sein d’un périmètre de centralité, repéré sur le règlement

graphique.

* ou en dehors des périmètres de centralité, s’il s’agit :

> d’un commerce de proximité et de première nécessité répondant aux besoins des habitants du quartier,

> ou de show-rooms d’artisans,

> ou de magasins d’usine,

> ou d’espaces de vente accolés à une activité de production et permettant la commercialisation des

produits issus de cette activité,

> ou d’une mise aux normes d’un commerce existant à la date d’approbation du PLUi,

> ou d’une extension d’un commerce existant, dans la limite d’une augmentation maximale de 25% de

l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi,

> d’une activité de loisirs, d’une station de distribution de carburants, d’un concessionnaire automobile,

camping-car, d’un garage, motocycles et motoculture.

Commerce de gros X

X

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie V*

V*

V*

* L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat

Entrepôts V*

V*

V*

* L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole V*

V*

V*

* L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat

Exploitation forestière X

X

X

Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat et les logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article L. 302-16 du Code de la Construction et de l’Habitation ne sont pas concernés par les dispositions suivantes.

Il est demandé :

HABITATION Si la surface de plancher est

comprise entre 0 et 60 m²

Nombre de places minimum 1

Au-delà de 60 m² de surface de plancher 1 par tranche de 60 m² de surface de plancher

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher *

Hébergement hôtelier et touristique

1 pour 5 chambres

* L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne pourra excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto-partage et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Bureau 1 par tranche de 60 m² de surface de plancher

Pour le nombre de places imposé et calculé sur la surface de plancher, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Le stationnement des véhicules doit être réalisé sur le terrain d’assiette.

En cas d’impossibilité de création des places sur le terrain d’assiette, le stationnement sera réalisé en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité immédiate de l’opération.

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.

Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements semiperméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier.

La réglementation nationale à respecter en matière d’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement extérieurs est rappelée au chapitre « I.5 - Les performances énergétiques et environnementales » des dispositions générales du présent règlement.

Ud Les dimensions d’une aire de stationnement à destination des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) figurent à l’Annexe VI.5 du présent règlement.

5.2 STATIONNEMENT DES CYCLES

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation et l’arrêté du 30 juin 2022. Ces derniers fixent notamment le nombre minimal de places à réserver au stationnement sécurisé des vélos suivant les catégories de bâtiments et le type d’usagers, ainsi que leurs dimensions minimales. Ils déterminent également le seuil de déclenchement de l’obligation de travaux sur le parc de stationnement existant et les cas de dérogation possibles.

II.5 LE SECTEUR Uh

NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones figurant de la page 17 à la page 31. Le secteur Uh correspond aux principaux villages et hameaux constitués, en premier lieu, d’un bâti ancien d’intérêt architectural et patrimonial regroupé formant un noyau historique, mais aussi, du fait de l’évolution de l’urbanisation de constructions plus récentes.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DU SECTEUR Uh Les principaux objectifs poursuivis sont de permettre l’évolution et l’adaptation du bâti d’intérêt patrimonial tout en préservant les caractéristiques architecturales et d’intégrer les nouvelles constructions dans cet environnement bâti.

Le présent article a pour objectif de conforter la vocation résidentielle du secteur Uh tout en permettant les autres types d’activité compatibles avec la proximité des habitations.

Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat et les logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article L. 302-16 du Code de la Construction et de l’Habitation ne sont pas concernés par les dispositions suivantes.

Il est demandé :

HABITATION Si la surface de plancher est

comprise entre 0 et 60 m²

Nombre de places minimum 1

Au-delà de 60 m² de surface de plancher 1 par tranche de 60 m² de surface de plancher

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher *

Hébergement hôtelier et touristique

1 pour 5 chambres

* L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne pourra excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto-partage et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Bureau

1 pour 60 m² de surface de plancher

Uh Pour le nombre de places imposé et calculé sur la surface de plancher, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée. Le stationnement des véhicules doit être réalisé sur le terrain d’assiette. En cas d’impossibilité de création des places sur le terrain d’assiette, le stationnement sera réalisé en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité immédiate de l’opération. Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements semiperméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier. La réglementation nationale à respecter en matière d’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement extérieurs est rappelée au chapitre « I.5 - Les performances énergétiques et environnementales » des dispositions générales du présent règlement. Les dimensions d’une aire de stationnement à destination des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) figurent à l’Annexe VI.5 du présent règlement.

5.2 STATIONNEMENT DES CYCLES

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et se situe de préférence au rezde-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation et l’arrêté du 30 juin 2022. Ces derniers fixent notamment le nombre minimal de places à réserver au stationnement sécurisé des vélos suivant les catégories de bâtiments et le type d’usagers, ainsi que leurs dimensions minimales. Ils déterminent également le seuil de déclenchement de l’obligation de travaux sur le parc de stationnement existant et les cas de dérogation possibles.

II.6 LE SECTEUR Up

NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones figurant de la page 17 à la page 31. Le secteur Up correspond aux grands ensembles bâtis patrimoniaux insérés au sein des espaces urbanisés ou situés à leurs franges.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DU SECTEUR Up Les principaux objectifs poursuivis sont de préserver les grands ensembles bâtis patrimoniaux, leur environnement et leurs caractéristiques architecturales notamment, et leur permettre des évolutions adaptées au gabarit des constructions existantes dans un contexte de densification des espaces urbanisés.

Le présent article a pour objectif d’encadrer les occupations et utilisations du sol pour l’habitat mais aussi pour les activités participant à l’attractivité touristique du territoire.

Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat et les logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article L. 302-16 du Code de la Construction et de l’Habitation ne sont pas concernés par les dispositions suivantes.

Il est demandé :

HABITATION Si la surface de plancher est

comprise entre 0 et 60 m²

Nombre de places minimum 1

Au-delà de 60 m² de surface de plancher 1 par tranche de 60 m² de surface de plancher

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher *

Hébergement hôtelier et touristique

1 pour 5 chambres

* L’emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne pourra excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto-partage et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

1 par tranche de 60 m² de surface de plancher

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Selon les besoins de l’activité

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Bureau

1 pour 60 m² de surface de plancher

Pour le nombre de places imposé et calculé sur la surface de plancher, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Le stationnement des véhicules doit être réalisé sur le terrain d’assiette.

En cas d’impossibilité de création des places sur le terrain d’assiette, le stationnement sera réalisé en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité immédiate de l’opération.

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.

Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements semiperméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont à privilégier.

La réglementation nationale à respecter en matière d’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement extérieurs est rappelée au chapitre « I.5 - Les performances énergétiques et environnementales » des dispositions générales du présent règlement.

Les dimensions d’une aire de stationnement à destination des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) figurent à l’Annexe VI.5 du présent règlement.

5.2 STATIONNEMENT DES CYCLES

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et se situe de préférence au rezde-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Il possède les caractéristiques définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation et l’arrêté du 30 juin 2022. Ces derniers fixent notamment le nombre minimal de places à réserver au stationnement sécurisé des vélos suivant les catégories de bâtiments et le type d’usagers, ainsi que leurs dimensions minimales. Ils déterminent également le seuil de déclenchement de l’obligation de travaux sur le parc de stationnement existant et les cas de dérogation possibles.

Ue

II.7 LE SECTEUR Ue

NB : Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones figurant de la page 17 à la page 31. Le secteur Ue correspond aux grands sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif. Il comprend un sous-secteur Uea correspondant à l’emprise de l’aéroport Châteauroux-Centre.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA CREATION DU SECTEUR Ue La création du secteur Ue permet de conforter les grands pôles de services, scolaires et d’équipements d’intérêt collectif et de loisirs existants sur le territoire.

Ue

_ARTICLE 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE

Le présent article a pour objectif de limiter les occupations et utilisations du sol à la vocation d’équipements dans des secteurs stratégiques des centres-villes/centres-bourgs pour, d’une part, conforter les grands équipements, d’autre part, anticiper de manière réfléchie la mutation potentielle à long terme de certains d’entre eux.

Il est demandé : Bureaux et services

Nombre de places minimum 1 pour 40 m² de surface de plancher

Pour le nombre de places imposé et calculé sur la surface de plancher, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.

Pour l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements semiperméables pour l’air et l’eau ou semi-végétalisé sont autorisés. Les surfaces de stationnement imperméables devront être équipées d’un dispositif de collecte et de dépollution des eaux pluviales.

La réglementation nationale à respecter en matière d’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement extérieurs est rappelée au chapitre « I.5 - Les performances énergétiques et environnementales » des dispositions générales du présent règlement.

Les dimensions d’une aire de stationnement à destination des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) figurent à l’Annexe VI.5 du présent règlement.

5.2 STATIONNEMENT DES CYCLES

L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et se situe de préférence au rezde-chaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du b

SOMMAIRE

PREAMBULE............................................................................................................................................. 9 I Le règlement.................................................................................................................................... 10 II Division du territoire en zones ........................................................................................................ 12 III Organisation du règlement ............................................................................................................ 16

TITRE I_DISPOSITIONS APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ................................................ 17 I.1 Le Règlement National d’Urbanisme ............................................................................................ 18 I.2 Les autres législations ................................................................................................................... 20 _Les servitudes d’utilité publique .................................................................................................. 20 _Les routes classées à grande circulation ...................................................................................... 20 _Les secteurs affectés par le bruit ................................................................................................. 21 _Le schéma routier départemental ............................................................................................... 21 _Le défrichement soumis à autorisation administrative................................................................ 21 I.3 Les autres éléments ...................................................................................................................... 22 _Les dispositions relatives à la diversité commerciale................................................................... 22 _Les dispositions relatives à la trame verte et bleue ..................................................................... 23 _Les dispositions relatives aux déplacements ............................................................................... 25 _Les dispositions relatives au patrimoine ...................................................................................... 25 I.4 Les conditions de desserte des terrains ........................................................................................ 26 _Les accès ...................................................................................................................................... 26 _Les voies de circulation ................................................................................................................ 26 _L’alimentation en eau potable ..................................................................................................... 27 _La gestion des eaux usées............................................................................................................ 28 _La gestion des eaux pluviales ....................................................................................................... 28 _La gestion des déchets................................................................................................................. 28 _Les réseaux d’énergie .................................................................................................................. 29 _Les infrastructures et réseaux de communications électroniques .............................................. 29 I.5 Les performances énergétiques et environnementales ............................................................... 30 I.6 Les dispositions particulières ........................................................................................................ 31

TITRE II_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................ 33 II.1 Le secteur Ua ............................................................................................................................... 35 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ..................................................... 36 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ....................................................................................... 37 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère .......................................................................... 42 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ........................................................................................ 47 _ARTICLE 5 : Stationnement .......................................................................................................... 47

II.2 Le secteur Ub ............................................................................................................................... 51 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ..................................................... 52 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ....................................................................................... 53 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère .......................................................................... 56 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ........................................................................................ 60 _ARTICLE 5 : Stationnement .......................................................................................................... 60

II.3 Le secteur Uc ............................................................................................................................... 63 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ..................................................... 64 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ....................................................................................... 65 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère .......................................................................... 67 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ........................................................................................ 70 _ARTICLE 5 : Stationnement .......................................................................................................... 70

II.4 Le secteur Ud ............................................................................................................................... 73 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ..................................................... 74 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ....................................................................................... 75 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère .......................................................................... 79 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ........................................................................................ 82 _ARTICLE 5 : Stationnement .......................................................................................................... 82

II.5 Le secteur Uh ............................................................................................................................... 85 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ..................................................... 86 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ....................................................................................... 87 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère .......................................................................... 89 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ........................................................................................ 92 _ARTICLE 5 : Stationnement .......................................................................................................... 93

II.6 Le secteur Up ............................................................................................................................... 95 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ..................................................... 96 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ....................................................................................... 97 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère .......................................................................... 97 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 101 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 101

II.7 Le secteur Ue ............................................................................................................................. 103 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 104 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 105 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 106 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 108 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 108

II.8 Le secteur Ug ............................................................................................................................. 109 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 110 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 111 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 112 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 114 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 114

II.9 Le secteur Ux ............................................................................................................................. 115 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 116 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 117 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 118 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 120 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 121

II.10 Le secteur Uy ........................................................................................................................... 123 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 124 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 126 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 127 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 128 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 129

II.10 bis Le sous-secteur Uy5 ........................................................................................................... 131 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 132 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 134 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 135 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 136 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 137

II.11 Le secteur Uz ........................................................................................................................... 139 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 140 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 141 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 142 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 144 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 144

TITRE III_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ........................................................ 147 III.1 Le secteur 1AUd........................................................................................................................ 149 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 150 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 151 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 153 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 155 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 156

III.2 Le secteur 1AUe ........................................................................................................................ 159 III.3 Le secteur 1AUy ........................................................................................................................ 161 III.4 Le secteur 2AUd........................................................................................................................ 163

_ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 164 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 164 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 164 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 164 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 164 III.5 Le secteur 2AUea ...................................................................................................................... 165 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 166 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 166 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 166 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 166 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 166 III.5 Le secteur 2AUy ........................................................................................................................ 167 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 168 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 168 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 168 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 168 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 168 TITRE IV_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................... 169 IV.1 Le secteur A .............................................................................................................................. 171 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 172 _ARTICLE 2 : Implantation et volumetrie ..................................................................................... 174 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 176 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 180 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 180 TITRE V_DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ............................... 181 IV.1 Le secteur N.............................................................................................................................. 183 _ARTICLE 1 : Usages des sols et destination des constructions ................................................... 185 _ARTICLE 2 : Implantation et volumétrie ..................................................................................... 188 _ARTICLE 3 : Qualité architecturale et paysagère ........................................................................ 190 _ARTICLE 4 : Qualité environnementale ...................................................................................... 193 _ARTICLE 5 : Stationnement ........................................................................................................ 193

ANNEXES.............................................................................................................................................. 195 VI.1 Définitions ................................................................................................................................ 196 VI.2 Liste des essences végétales préconisees................................................................................. 202 VI.3 Liste des essences végétales potentiellement allergisantes ..................................................... 204 VI.4 Liste des espèces végétales invasives ....................................................................................... 206 VI.5 Les places de stationnement des automobiles réservées aux PMR.......................................... 207 VI.6 L’aspect extérieur des bâtiments agricoles............................................................................... 208

PREAMBULE

I LE REGLEMENT

L’article L151-8 du Code de l’Urbanisme indique que « le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3 ». Il « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ». - Article

L151-9 –du code de l’urbanisme

Le règlement peut :

- pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables et dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :

1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit, 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-30-du code de

l’urbanisme

- soumettre à conditions particulières :

1° Les types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-33- du code de

l’urbanisme

- prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles. – Article

R151-39 – du code de l’urbanisme

- prévoir des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur pour traduire un objectif de densité minimale de construction qu'il justifie de façon circonstanciée. Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose. -Article R151-39-du code de l’urbanisme

Les règles prévues par l’article R151-39 du Code de l’Urbanisme peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu'en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus.

- prévoir des règles alternatives, dans les conditions prévues à l'article R.151-13, afin d'adapter des règles volumétriques définies en application de l'article R.151-39 pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus. -Article R151-41- du code de l’urbanisme

- prévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures. -Article R151-41- du code de l’urbanisme

- identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier mentionné à l'article L.151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. -Article R151-41- du code de l’urbanisme

- fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. -Article R151-42du code de l’urbanisme

- identifier les secteurs où, en application de l'article L.151-21, des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées. -Article R151-42- du code de l’urbanisme

- identifier les secteurs où, en application du 3° de l'article L.151-28, les constructions répondant aux critères de performances énergétiques et environnementales bénéficient d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et la hauteur. -Article R151-42- du code de

l’urbanisme

- prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion. -Article R151-42- du code de l’urbanisme

- imposer que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière. Il précise les types d'espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- imposer des obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- fixer, en application du 3° de l'article L. 151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 151-23 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, et définir, s'il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation. -Article R151-43- du code de

l’urbanisme

- délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l'article L. 151-23. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement. -Article R151-43du code de l’urbanisme

- imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L. 151-39 par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public. -Article R151-47- du code de l’urbanisme

- fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. -Article R151-47 du Code de l’Urbanisme

- fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L. 151-39 par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif. -Article R151-49 du Code de l’Urbanisme

- fixer les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales.

-Article R151-49 du Code de l’Urbanisme

- fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. -Article R151-49 du Code de l’Urbanisme

II DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement divise le territoire de l’Agglomération en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles : _LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». -Article R151-18 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants : > Le secteur Ua, qui correspond aux centres anciens caractérisés par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement cadrant l’espace rue. Le secteur Ua comprend plusieurs sous-secteurs :

- un sous-secteur Uaa, correspondant au centre ancien de la ville-centre, Châteauroux. Les premières extensions du centre ancien sont classées dans un secteur spécifique Uaa1. - un sous-secteur Uab, correspondant aux centres anciens des autres communes du pôle urbain majeur (Déols, Saint-Maur) et du pôle secondaire (Ardentes). Du fait d’une morphologie urbaine particulière (tissu plus « lâche »), le centre-ville du Poinçonnet a été classé dans un sous-secteur Uab1. - un sous-secteur Uac, correspondant aux unités urbaines principales des autres communes.

> Le secteur Ub, qui correspond aux extensions urbaines denses du centre-ville de Châteauroux. Les faubourgs sont classés dans le sous-secteur Ub1.

> Le secteur Uc, qui correspond aux extensions urbaines accueillant ou étant destinées à accueillir des formes d’habitat collectif.

> Le secteur Ud, qui correspond aux extensions urbaines pavillonnaires, dont la plupart ont été réalisées sous forme d’opérations d’ensemble. Le secteur Ud comprend deux sous-secteurs :

- un sous-secteur Uda correspondant aux extensions pavillonnaires où une plus grande diversité des formes urbaines est recherchée (situées principalement sur la ville de Châteauroux), - un sous-secteur Udb, correspondant aux constructions répondant aux formes urbaines américaines du quartier Brassioux à Déols.

> Le secteur Uh, qui correspond aux principaux villages et hameaux.

> Le secteur Up, qui correspond aux grands ensembles bâtis patrimoniaux insérés au sein des espaces urbanisés ou situés à leurs franges.

> Le secteur Ue, qui correspond aux grands sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif. Il comprend un sous-secteur Uea, correspondant à l’aéroport Châteauroux-Centre.

> Le secteur Ug correspondant aux différents espaces (aire d’accueil, terrains familiaux…) accueillant les gens du voyage.

> Le secteur Ux correspondant aux sites d’activités économiques, hors zone d’activités.

> Le secteur Uy correspond aux zones d’activités. Il comprend plusieurs sous-secteurs : - un sous-secteur Uy1 correspondant à un site de développement économique d’intérêt international : Ozans. Ses vocations sont multiples : industrielles, logistiques et tertiaires (services aux entreprises…). Il comprend un sous-secteur Uy1a correspondant au Château d’Ozans qui a vocation à constituer un lieu d’hébergement en entrée de zone d’activités. - un sous-secteur Uy2 correspondant à des sites d’activités d’intérêt prioritaire de développement à vocation nationale et internationale, dédiés principalement aux activités industrielles, logistiques et aéroportuaires. - un sous-secteur Uy3 correspondant aux zones de développement local, destinées prioritairement aux activités artisanales de petites et moyennes productions. - un sous-secteur Uy4, correspondant aux zones commerciales périphériques. - un sous-secteur Uy5, correspondant à la zone de GranDéols faisant l’objet d’une procédure de ZAC. Afin de prendre en compte les multiples usages, on distingue les secteurs suivants :

> le secteur Uy51, qui correspond à la partie Nord de la ZAC, destinée à accueillir des industries, des commerces, des bureaux et des activités de loisirs, > le secteur Uy52, qui correspond à la partie principalement dédiée aux commerces, aux bureaux et activités de services, > le secteur Uy53, qui correspond à la partie Sud dédiée principalement aux activités industrielles et logistiques, > le secteur Uy54, qui correspond à un espace accueillant des activités industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux ou de services.

> Le secteur Uz, correspondant au sud du site de reconversion de La Martinerie.

_LES ZONES A URBANISER, qui correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

« Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée

à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone ». -Article R151-20 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones à urbaniser sont les suivants : > Le secteur 1AUd, destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec la vocation résidentielle.

> Le secteur 1AUe, destiné aux équipements d’intérêt collectif et services publics, comprenant un soussecteur 1AUea pour l’extension de l’aéroport.

> Le secteur 1AUy, destiné aux activités économiques comprenant les sous-secteurs suivants (en lien avec les secteurs Uy) : 1AUy1 (parc d’activités d’Ozans) et 1AUy3 (extensions des zones de développement local).

> Le secteur 2AUd, qui correspond à des espaces naturels non équipés et destinés à être urbanisés à long terme mais dont les principes d’aménagement doivent être réfléchis en correspondance avec les zones pressenties à l’urbanisation 1AUd. L’ouverture des secteurs 2AUd est conditionnée à une révision du document d’urbanisme.

> Le secteur 2AUy, correspondant à des espaces naturels non équipés et destinés à être urbanisés à long terme dans le cadre du développement des activités économiques à GranDéols. L’ouverture de ce secteur est conditionnée à une révision du document d’urbanisme. > Le secteur 2AUea correspondant à des espaces naturels non équipés et destinés à être urbanisés à long terme dans le cadre du développement de l’aéroport Châteauroux-Centre. L’ouverture des secteurs 2AUea est conditionnée à une révision du document d’urbanisme.

_LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». – Article R151-22 du

Code de l’Urbanisme –

La zone A correspond à un secteur de projet pour les activités agricoles. > Le secteur As permet de limiter la constructibilité aux abords de secteurs sensibles, tels que les entrées de ville. > Le secteur Axc correspond aux sites ayant accueillis des activités d’extraction et dépôts de matériaux (sites localisés sur les communes de Saint-Maur, Le Poinçonnet et Mâron).

_LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ». – Article R151-24 du Code

de l’Urbanisme –