Rue Pasteur 70200 Lure
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Numéros de la voie44
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Secteur UAa
- Zone urbaine mixte - centre ancien-Ville de Lure
- règles du chapitre UA
- longe U
La zone au point de la voie
- Règlement
- Zone UA, 16 articles
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- UAa, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Les réponses du règlement
- Distance aux limites
Les constructions principales sont autorisées : sur les limites séparatives, en retrait de la limite séparative en respectant une marge d’isolement telle que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de ces limites est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres (h/2 3 m).
article UA 7- Emprise au sol
Emprise au sol. Non réglementé.
article UA 9- Hauteur
La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres.
article UA 10- Stationnement
- Il est exigé au moins une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 80 m2, et deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 80 m2.
article UA 12
Phrases du règlement, sans reformulation. Les articles entiers sont sur la page de la zone UA.
Votre projet
Votre projet Rue Pasteur
Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye (ancienne) (actuellement sous-préfecture et annexe de l'hôpital)Périmètre des abordsActes : Abbaye-ancienne-actuellement-sous-prefecture-et-annexe-de-lhopital-IJUENA_19981207, Abbaye-ancienne-actuellement-sous-prefecture-et-annexe-de-lhopital-IJUENA_19770606
- AC1Abords d'un monument historiqueHospice Marie-Richard (ancien)Périmètre des abordsActe : Hospice-Marie-Richard-ancien-IDPQGU_19860902
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux MortsPérimètre des abordsActe : Monument-aux-Morts-I3TDG4_20240111
Prescriptions du plan
- 24Liaison douce a conserver ou a valoriser
Pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Zone de sismicité 3.
Risques
Géorisques, au point de la voie.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.