Parcelle 24 324 à Lutterbach
2 430 m² au plan cadastral. Identifiant 68195000240324. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nc, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02ZI Zone exposée au risque d'innondation - Source : DDAF 68 - Atlas des zones inondables
- 07Parc urbain, cortèges végétaux des cours d'eau (Eléments du Paysage Délimités : article L.151-23 du C.U.)
- infoSecteur de taxe d'aménagement au taux de 5% - DCM du 19/03/2012
- infoSecteur affecté par le bruit des infrastructures de transport terrestre soumis aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 mai 2022, 18 m² créésAutorisé - 7 RUE DE LA SAVONNERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.