Zone N

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

ARTICLE UB 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitations agricoles

Exploitations forestières Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

INTERDIT

X X

AUTORISE SOUS CONDITIONS

X

X

Destination et sous destination soumises à des conditions particulières : Les activités d’artisanat et de commerce de détail ou les activités industrielles, ne devront pas générer de nuisances pour les habitations.

Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Dépôts de matériaux.

ARTICLE A 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES

INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Constructions dont la destination et/ou sous destination est interdite : En zone A :

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

INTERDIT

AUTORISE SOUS CONDITIONS

X X X X X X

X

X X

X

X

X

X X X X X

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées

Sont également autorisés pour les constructions à destination d’habitation : - L’extension mesurée, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension), - Les annexes, dans la limite de 60 m² d’emprise au sol intégralement réalisées à moins de 30 mètres de l’habitation, - Les piscines d’une surface maximum de 50 m² et intégralement réalisées à moins de 30 mètres de l’habitation.

Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux

En zone An : DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles Exploitations forestières

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de services

Commerce de gros

Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipement sportif

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt

secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

INTERDIT

AUTORISE SOUS CONDITIONS

X X X X X X X

X

X X

X

X

X

X X X X X X X

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières :

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées

ARTICLE N 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

En zone N :

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

INTERDIT

X

AUTORISE SOUS CONDITIONS

X X X X X X X X X

X

X X

Equipement sportif

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Sont autorisés pour les constructions à destination d’habitation :

- L’extension mesurée, hors zone de risque identifiée au titre de l’article R 151-30 du Code de l’Urbanisme, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension) des constructions à usage d’habitation existantes,

- Les annexes à l’habitation, hors zone de risque identifiée au titre de l’article R 151-30 du Code de l’Urbanisme, dans la limite de 60 m² d’emprise au sol intégralement réalisées à moins de 30 mètres de l’habitation,

- Les piscines d’une surface maximum de 50 m², hors zone de risque identifiée au titre de l’article R 15130 du Code de l’Urbanisme, et intégralement réalisées à moins de 30 mètres de l’habitation.

Sont également autorisés : - Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne compromettent pas le caractère naturel de la zone.

Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux non liés à une activité d’exploitation de matériaux autorisée.

Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à des conditions particulières : - L’exploitation et les installations nécessaires à l’exploitation de matériaux, uniquement dans le secteur identifié sur le règlement graphique au titre de l’article R 151-34-2° du Code de l’Urbanisme.

En zone Ne

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

INTERDIT

X

AUTORISE SOUS CONDITIONS

X X

X X X X

X X X

X

X X

Equipement sportif

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Sont autorisés :

- Pour la destination « Artisanat et commerce de détail » seules les extensions limitées (30% maximum de la surface de plancher totale existante) sont autorisées, dans la limite d’une seule extension, à compter de l’approbation du PLU, pour l’ensemble du secteur Ne et de 200 m² de surface de plancher maximum et dans la limite de la hauteur de la construction existante.

- Pour la destination « hébergement hôtelier et touristique » seules sont autorisées les constructions techniques démontables nécessaires au fonctionnement de l’activité touristique, dans la limite d’une emprise au sol maximum de 200 m² pour l’ensemble du secteur Ne et d’une hauteur totale maximum de 5 mètres.

- Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne compromettent pas le caractère naturel de la zone.

En zone NL :

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

INTERDIT

X X X X X X X

X

X X

X

AUTORISE SOUS CONDITIONS

X

X

X X

X X X X X

Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Sont autorisés :

- Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne compromettent pas le caractère naturel de la zone.

- Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », la sous-destination « Autres équipements recevant du public », dès lors qu’il s’agit de travaux d’entretien, d’aménagement, de réhabilitation dans le volume existant.

Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux

Usage, affectation des sols et type d’activités autorisés sous condition : - Les travaux d’entretien du site dans la mesure où ils permettent d’assurer la sécurité du site et du public, - Les installations démontables de loisirs de type mobilier urbain dans le respect du caractère naturel du site.

En zone Nj :

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerce et activités de services

Equipement d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux

INTERDIT

X X X X X X X

X

X X

X

AUTORISE SOUS CONDITIONS

X

X

X X X X X X X

Usage, affectation des sols et type d’activités autorisés sous condition : - Les travaux destinés au maintien, à la réfection à l’identique, à la restauration du site : notamment la réfection de l’ensemble des éléments bâtis historiques que sont les murs de soutènement, les escaliers en pierre, les arches en pierres, les petites constructions intégrées dans la falaise. - Les petites structures démontables de types abri de jardin en bois d’une emprise au sol inférieure à 5 m² et d’une hauteur inférieure à 2 mètres.

Intitulé du document : UB 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non règlementé. Majoration de volume constructible : Non règlementé. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé.

Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non règlementé.

Majoration de volume constructible : Non règlementé.

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé.

Intitulé du document : UB 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Les constructions s’implanteront en retrait de 3 mètres minimum par rapport à alignement. Pour des raisons architecturales et paysagères, l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation évoquées ci-dessus, sont autorisées dans le prolongement du bâti existant et sans rapprochement de l’alignement.

De manière à conserver les caractéristiques urbaines historiques du village de Lyas, l’implantation des constructions se fera à l’alignement d’une voie (hors bassin de piscine) sur le secteur historique délimité cicontre.

Implantation des constructions le long des limites séparatives Les constructions s’implanteront :

- Soit en limite séparative dans le cas de constructions mitoyennes de hauteur et de volume équivalents édifiées simultanément ou non ;

- Soit en limite séparative dans le cas d’une construction ne présentant qu’une façade aveugle en limite séparative ;

- Soit avec un retrait équivalent à la moitié de la hauteur de la construction en son point le plus proche de la limite séparative, sans être inférieur à 3 mètres.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’implantation des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics reste libre.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’au sommet de la construction (faîtage ou acrotère), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues (dont les installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables).

La hauteur maximum est limitée à 9 mètres pour les constructions principales et à 5 mètres maximum pour les annexes.

Pour des raisons architecturales et paysagères, les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 9 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, la hauteur des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics reste libre.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Un retrait minimum de 5 mètres est demandé par rapport à l’alignement.

Pour des raisons architecturales et paysagères, l’extension des constructions existantes ne respectant pas ces règles est autorisée sans rapprochement de l’alignement.

En raison de leur impact paysager limité, des implantations différentes sont autorisées pour les piscines.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’implantation des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics reste libre.

Implantation des constructions le long des limites séparatives

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes s’implanteront : - Soit en limite séparative si : ▪ elles s’appuient sur des constructions préexistantes de taille et de volume équivalent, ellesmêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin ; ▪ il s’agit d’annexes dont la hauteur en limite séparative est de 3 mètres maximum. - Soit en recul de 3 mètres minimum

Pour des raisons architecturales et paysagères l’extension des constructions existantes ne respectant pas ces règles est autorisée sans rapprochement de la limite séparative.

En raison du faible impact visuel des piscines sur les parcelles voisines, des implantations différentes sont autorisées. Les constructions agricoles s’implanteront :

▪ avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives des parcelles accueillant des habitations.

Pour des raisons architecturales et paysagères, l’extension des constructions existantes ne respectant pas ces règles est autorisée sans rapprochement de la limite séparative.

L’implantation des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics reste libre.

Implantation sur une même propriété : Les constructions annexes et piscines d’une habitation doivent être intégralement construites à moins de 30 mètres de l’habitation.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction (faîtage ou acrotère) est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues (dont les installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables).

La hauteur maximum est limitée à 12 mètres pour les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles.

La hauteur maximum est limitée à 9 mètres pour les constructions à usage d’habitat et à 5 mètres maximum pour les annexes.

Pour des raisons architecturales et paysagères, les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, la hauteur des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics n’est pas règlementée.

Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Un retrait minimum de 5 mètres est demandé par rapport à l’alignement.

Pour des raisons architecturales et paysagères, une implantation différente est autorisée pour les extensions de constructions existantes, dans ce cas le recul sera au moins équivalent à la distance existante, sans rapprochement de l’alignement.

En raison du faible impact visuel des piscines sur les parcelles voisines, des implantations différentes sont autorisées.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’implantation des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics reste libre.

Implantation des constructions le long des limites séparatives

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes s’implanteront : - Soit en limite séparative si : ▪ elles s’appuient sur des constructions préexistantes de taille et de volume équivalent, ellesmêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin ; ▪ il s’agit d’annexes dont la hauteur en limite séparative est de 3 mètres maximum. - Soit en recul de 3 mètres minimum

Pour des raisons architecturales et paysagères l’extension des constructions existantes ne respectant pas ces règles est autorisée sans rapprochement de la limite séparative.

En raison du faible impact visuel des piscines sur les parcelles voisines, des implantations différentes sont autorisées.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’implantation des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics reste libre.

Implantation sur une même propriété : Les constructions annexes et piscines d’une habitation doivent être intégralement construites à moins de 30 mètres de l’habitation.

Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction (faîtage ou acrotère) est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues (dont les installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables).

La hauteur maximum est limitée à 9 mètres pour les constructions à usage d’habitat et à 5 mètres maximum pour les annexes.

Pour des raisons architecturales et paysagères, les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, la hauteur des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics n’est pas règlementée.

Pour des raisons paysagères, l’ensemble des règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions ne s’appliquent pas dans le secteur Nj.

Intitulé du document : UB 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Adaptation de règles volumétriques: Non règlementé

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures :

Adaptation à la pente Les exhaussements sont limités à 2 mètres.

Façades Les teintes utilisées devront être conformes au nuancier mis en place (se référer à l’article DG 10 du présent règlement).

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon uniforme. Si les façades ne sont pas en pierre, les enduits devront respecter le nuancier joint au présent règlement. Dans le cas d’une réfection de façade en pierre, la couleur des joints devra être la plus proche possible de la teinte des pierres. Les bardages en façade sont interdits. Les parements pierre sont autorisés.

Toitures Les toitures à pente auront une pente comprise entre 30 et 40%. Elles auront l’aspect des toitures traditionnelles du quartier (ondulation) et seront de couleur rouge panaché. Elles seront traitées de façon uniforme. Dans le cas de toitures terrasse, celles-ci seront végétalisées.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les précédentes règles ne s’appliquent pas aux couvertures de piscine, de vérandas.

Clôtures Les murets en pierre existants doivent être maintenus et refaits à l’identique. Cependant une diminution de la hauteur du muret est acceptée. Les nouvelles clôtures seront perméables à la faune, suivant les recommandations précisées en annexe 2. Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,60 mètre. Elles seront constituées :

- d’un muret d’une hauteur maximum de 0,60 mètre en pierre ou enduit, surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’éléments à claire-voie ;

- d’une grille ou d’un simple grillage.

Pour des raisons paysagères, la réfection des clôtures à l’identique, ne respectant pas les prescriptions ci-dessus, est autorisée.

Murs de soutènement : Les murs de soutènement, d’une hauteur maximum de 3 mètres, devront être réalisés en pierre ou être revêtus d’un habillage ou d’un parement en pierre. Ils seront drainés et la gestion des écoulements d’eau pluviale devra impérativement être prise en compte. La restauration d’un mur de soutènement existant d’une hauteur supérieure à 3 mètres est autorisée.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des précédentes règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Les éléments de petit patrimoine identifiés au titre de l’article L151-19 du CU et dont la liste figure à l’article DG 11 du présent règlement, doivent être préservés (prescriptions à l’article DG 11)

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Dans le respect des objectifs du Grenelle de l'environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. II en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

Les panneaux solaires, photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Dans le cas où ils sont disposés au sol, la surface des panneaux est limitée à 10 m² et la hauteur par rapport au sol ne doit pas dépasser 1 mètre.

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé.

Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions à usage d’habitation :

Adaptation à la pente Les exhaussements sont limités à 2 mètres.

Façades Les teintes utilisées devront être conformes au nuancier mis en place (se référer à l’article DG 10 du présent règlement).

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon uniforme. Si les façades ne sont pas en pierre, les enduits devront respecter le nuancier joint au présent règlement. Dans le cas d’une réfection de façade en pierre, la couleur des joints devra être la plus proche possible de la teinte des pierres. Les bardages en façade sont interdits. Les parements pierre sont autorisés.

Toitures Les toitures à pente auront une pente comprise entre 30 et 40%. Elles auront l’aspect des toitures traditionnelles du quartier (ondulation) et seront de couleur rouge panaché. Elles seront traitées de façon uniforme. Dans le cas de toitures terrasse, celles-ci seront végétalisées.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les précédentes règles ne s’appliquent pas aux couvertures de piscine, de vérandas.

Clôtures Les murets en pierre existants doivent être maintenus et refaits à l’identique. Cependant une diminution de la hauteur du muret est acceptée. Les nouvelles clôtures seront perméables à la faune, suivant les recommandations précisées en annexe 2. Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,60 mètre. Elles seront constituées :

- d’un muret d’une hauteur maximum de 0,60 mètre en pierre ou enduit, surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’éléments à claire-voie ;

- d’une grille ou d’un simple grillage.

Pour des raisons paysagères, la réfection des clôtures à l’identique, ne respectant pas les prescriptions ci-dessus, est autorisée.

Murs de soutènement Les murs de soutènement, d’une hauteur maximum de 3 mètres, devront être réalisés en pierre ou être revêtus d’un habillage ou d’un parement en pierre. Ils seront drainés et la gestion des écoulements d’eau pluviale devra impérativement être prise en compte. La restauration d’un mur de soutènement existant d’une hauteur supérieure à 3 mètres est autorisée.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les précédentes règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent ni aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions à usage agricoles :

Les constructions agricoles réalisées dans un cône de vue identifié sur le plan de zonage, devront s’intégrer au paysage environnant en termes d’implantation, de volumétrie et de teintes utilisées.

Façades L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène. Les façades devront être de couleur beige ou verte. L’emploi d’un bardage bois naturel non peint est autorisé et pourra ne pas aller jusqu’au sol. Des matériaux translucides pourront également être utilisés en façade.

Toitures Les toitures seront de couleur rouge avec une pente maximum de 40%. Dans le cas de toitures terrasse, celles-ci seront végétalisées. Des matériaux translucides pourront également être utilisés en toiture.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les précédentes règles ne s’appliquent pas aux serres, aux silos, ni aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux : Sur le site du château de Liviers identifié au titre des éléments remarquables du patrimoine bâti et paysager :

- seule la restauration et l’entretien du bâti existant sont autorisés sans extension, - les espaces naturels et agricoles devront être préservés sans modification de la topographie par

remblaiement ou exhaussement, - les terrasses existantes matérialisées par des murets de pierre sèche devront être préservés ou refaits

à de manière à préserver leur aspect initial, - les coupes rases et défrichements sont interdits, - les arbres remarquables constituant l’entrée du site devront être maintenus sauf en cas de danger

sanitaire ou de risque pour les personnes.

Les éléments de petit patrimoine identifiés au titre de l’article L151-19 du CU et dont la liste figure à l’article DG 11 du présent règlement, doivent être préservés (prescriptions à l’article DG 11)

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Dans le respect des objectifs du Grenelle de l'environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. II en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

L'installation de système de production d'énergie renouvelable est autorisée à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction et à ne pas présenter de nuisances.

Pour les constructions à usage d’habitat : Les panneaux solaires, photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Dans le cas où ils sont disposés au sol, la surface des panneaux est limitée à 10 m² et la hauteur par rapport au sol ne doit pas dépasser 1 mètre.

Pour les constructions à usage agricole : Les panneaux solaires, photovoltaïques doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas. Les implantations au sol sont interdites.

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé.

Adaptation de règles volumétriques : Non règlementé.

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions à usage d’habitation :

Adaptation à la pente Les exhaussements sont limités à 2 mètres.

Façades Les teintes utilisées devront être conformes au nuancier mis en place (se référer à l’article DG 10 du présent règlement).

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon uniforme. Si les façades ne sont pas en pierre, les enduits devront respecter le nuancier joint au présent règlement. Dans le cas d’une réfection de façade en pierre, la couleur des joints devra être la plus proche possible de la teinte des pierres. Les bardages en façade sont interdits. Cependant en secteur Ne uniquement, les bardages bois peuvent être autorisés s’ils contribuent à une meilleure intégration paysagère des constructions. Les parements pierre sont autorisés.

Toitures Les toitures à pente auront une pente comprise entre 30 et 40%. Elles auront l’aspect des toitures traditionnelles du quartier (ondulation) et seront de couleur rouge panaché. Elles seront traitées de façon uniforme. Dans le cas de toitures terrasse, celles-ci seront végétalisées.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, ces règles ne s’appliquent pas aux couvertures de piscines ni aux vérandas.

Clôtures Les murets en pierre existants doivent être maintenus et refaits à l’identique. Cependant une diminution de la hauteur du muret est acceptée. Les nouvelles clôtures seront perméables à la faune, suivant les recommandations précisées en annexe 2. Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,60 mètre. Elles seront constituées :

- d’un muret d’une hauteur maximum de 0,60 mètre en pierre ou enduit, surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’éléments à claire-voie ;

- d’une grille ou d’un simple grillage.

Pour des raisons paysagères, la réfection des clôtures à l’identique, ne respectant pas les prescriptions ci-dessus, est autorisée.

Murs de soutènement Les murs de soutènement, d’une hauteur maximum de 3 mètres, devront être réalisés en pierre ou être revêtus d’un habillage ou d’un parement en pierre. Ils seront drainés et la gestion des écoulements d’eau pluviale devra impérativement être prise en compte. La restauration d’un mur de soutènement existant d’une hauteur supérieure à 3 mètres est autorisée.

Pour des raisons paysagères impliquant une préservation des jardins en terrasse historiques, les règles concernant la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s’appliquent pas dans le secteur Nj à l’exception de celles sur les couleurs et de l’aspect des toitures pour les petites structures démontables de type abri de jardin.

Pour des raisons techniques et fonctionnelles, les précédentes règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux :

Sur le site du château de Liviers identifié au titre des éléments remarquables du patrimoine bâti et paysager : - seule la restauration et l’entretien du bâti existant sont autorisés sans extension, - les espaces naturels et agricoles devront être préservés sans modification de la topographie par remblaiement ou exhaussement, - les terrasses existantes matérialisées par des murets de pierre sèche devront être préservés ou refaits à de manière à préserver leur aspect initial, - les coupes rases et défrichements sont interdits, - les arbres remarquables constituant l’entrée du site devront être maintenus sauf en cas de danger sanitaire ou de risque pour les personnes.

Les éléments de petit patrimoine identifiés au titre de l’article L151-19 du CU et dont la liste figure à l’article DG 11 du présent règlement, doivent être préservés (prescriptions à l’article DG 11)

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Dans le respect des objectifs du Grenelle de l'environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. II en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l'espace public.

Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé.

Intitulé du document : UB 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables :

Il est demandé de préserver un pourcentage de surfaces non imperméabilisées et végétalisées sur toutes les parcelles. Ces surfaces devront rester en pleine terre sur une profondeur de 30 cm minimum, et être végétalisées. Ce coefficient est de « pleine terre » est de :

- 30% des parcelles pour les parcelles de 600 m² et plus ; - 20% pour les parcelles de moins de 600 m².

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Se reporter à l’article 14 des dispositions générales

Les espaces libres des parcelles accueillant une construction et jouxtant des parcelles boisées doivent faire l’objet d’un entretien régulier afin d’éviter toute création de friche ou tout boisement excessif.

Les espaces de jardins identifiés au titre des éléments remarquables du paysages (article L 151-19 du C.U.) sur le village de Lyas devront être préservés en tant qu’espace de jardins. Seuls les abris de jardins d’une emprise au sol de moins de 20 m² y sont autorisés.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Non règlementé.

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Non règlementé.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Se reporter à l’article 14 des dispositions générales Les espaces libres des parcelles accueillant une construction et jouxtant des parcelles boisées doivent faire l’objet d’un entretien régulier afin d’éviter toute création de friche ou tout boisement excessif.

Les espaces de jardins identifiés au titre des éléments remarquables du paysages (article L 151-19 du C.U.) sur le hameau du Roure devront être préservés en tant qu’espace de jardins. Seuls les abris de jardins d’une emprise au sol de moins de 20 m² y sont autorisés.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Aucune construction pourra s’implanter à moins de 25 mètres d’un cours d’eau permanent ou non permanent. Cette règle ne s’applique pas aux parcelles accueillant déjà une ou des constructions, ni aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Non règlementé.

Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Se reporter à l’article 15 des dispositions générales Les espaces libres des parcelles accueillant une construction et jouxtant des parcelles boisées doivent faire l’objet d’un entretien régulier afin d’éviter toute création de friche ou tout boisement excessif.

Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Les zones et secteurs humides identifiés au titre de l’article L 151-23 du C.U. devront être préservés en tant que tels. Seuls sont autorisés les travaux destinés à préserver leur caractère humide, les fonctionnalités hydrauliques des cours d’eau et à assurer la préservation des biens et des personnes. Les travaux nécessaires à l’entretien des ouvrages historiques existants (levées) sont autorisés.

Dans les réservoirs écologiques identifiés au titre de l’article L 151-23 du C.U. aucune modification du lit des cours d’eau et des berges ne pourra être effectuée. La végétation des bords des cours d’eau ne pourra faire l’objet que de travaux d’entretien et d’aucun défrichement. Les seuls travaux autorisés sont ceux :

- liés à l’entretien raisonné du cours d’eau de manière à préserver ses fonctionnalités hydrauliques et à assurer la préservation des biens et des personnes ;

- nécessaires à l’entretien des ouvrages historiques existants (levées) sont autorisés ; - destinés à l’assainissement collectif et à l’amélioration de la qualité de l’eau.

De plus, sur le réservoir écologique du ruisseau de l’Ubac, le défrichement et les coupes rases sont interdits. Les mouvements de terrain non indispensables aux travaux nécessaires aux différents réseaux publics sont interdits. Les grottes et cavités naturelles existantes ne pourront être condamnées ou murées de façon hermétique. Les aménagements possibles auront pour unique objectif d’assurer la sécurité et se limiteront à de simples grilles laissant un passage suffisant en partie haute.

Dans la zone N aucune construction pourra s’implanter à moins de 25 mètres d’un cours d’eau permanent ou non permanent. Cette règle ne s’applique pas aux parcelles accueillant déjà une ou des constructions, ni aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics.

Intitulé du document : UB 2.4 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé des espaces de stationnement extérieurs correspondant à une surface minimum de 12,5 m² par place de stationnement. Ces surfaces s’entendent hors espaces de manœuvre et accès.

Il est demandé : - Pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher ; - Pour les hébergements touristiques : une place de stationnement pour 4 places.

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

Intitulé du document : UB 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte des déchets.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte des déchets.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les chemins piétonniers identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être préservés dans leur intégralité. Si le cheminement devait être interrompu pour des raisons techniques ou de desserte agricole, un itinéraire de remplacement devra obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

Intitulé du document : UB 3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. La desserte par source, puits ou forage privé, ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées : En zone UBa Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordé au réseau d’assainissement collectif par une canalisation enterrée de dimension adaptée à l’opération, lorsqu’il existe. Les branchements seront prévus en séparatif. En zone UBb Toute construction à usage d’habitation ou nécessitant un assainissement, devra être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la nature du terrain et conforme au règlement de la communauté d’agglomération en matière d’assainissement autonome. L’évacuation sans traitement des effluents domestiques et non domestiques dans le milieu naturel, (cours d’eau, fossés) est formellement interdite. Gestion des eaux pluviales : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences des volumes d'eau à faire infiltrer, ou éventuellement à faire transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau. Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, l'infiltration doit être privilégiée par tout moyen adapté (puits ou tranchées d'infiltration) avant rejet éventuel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Pour toute opération intégrant plusieurs constructions, il est demandé des dispositifs de régulation à l'échelle du tènement pour une gestion collective des eaux pluviales. Le volume de rétention sera géré par tout moyen adapté (bassin, cuve...) en fonction des possibilités en privilégiant l'infiltration. Si le pétitionnaire souhaite faire de la récupération d'eau, ce volume viendra en plus du dimensionnement nécessaire à la gestion des eaux pluviales. Cet ouvrage sera alors installé en amont du puits d'infiltration. Réseaux d’énergie : Non règlementé Réseaux de communication électroniques : Les réservations nécessaires pour les nouveaux réseaux de communication seront prévues lors de nouvelles constructions principales ou lors de changements de destination pour la création de nouveaux logements.

Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. La desserte par source, puits ou forage privé, ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordé au réseau d’assainissement collectif par une canalisation enterrée de dimension adaptée à l’opération, lorsqu’il existe. Les branchements seront prévus en séparatif.

En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif, toute construction à usage d’habitation ou nécessitant un assainissement, devra être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la nature du terrain et conforme au règlement de la communauté d’agglomération en matière d’assainissement autonome. L’évacuation sans traitement des effluents domestiques et non domestiques dans le milieu naturel, (cours d’eau, fossés) est formellement interdite.

Gestion des eaux pluviales : L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences des volumes d'eau à faire infiltrer, puis éventuellement à faire transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, l'infiltration doit être privilégiée par tout moyen adapté (puits ou tranchées d'infiltration) avant rejet éventuel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Pour toute opération intégrant plusieurs constructions, il est demandé des dispositifs de régulation à l'échelle du tènement pour une gestion collective des eaux pluviales. Le volume de rétention sera géré par tout moyen adapté (bassin, cuve...) en fonction des possibilités en privilégiant l'infiltration. Si le pétitionnaire souhaite faire de la récupération d'eau, ce volume viendra en plus du dimensionnement nécessaire à la gestion des eaux pluviales. Cet ouvrage sera alors installé en amont du puits d'infiltration. Réseaux d’énergie : Les fermes photovoltaïques au sol ne pourront être installées que sur des terrains remblayés impropres à l’activité agricole, ayant fait l’objet d’un usage antérieur en tant que zone d’extraction de matériaux, de décharges de matériaux. Réseaux de communication électroniques : Non règlementé.

Commune de LYAS (07)

PLAN LOCAL D'URBANISME

4a

REGLEMENT

ZĠĨĠƌĞŶĐĞ ͗ ϰϰϬϬϵ

Fichier : R:\DOSSIERS\42025\42025-APPROBATION\PAGE DE GARDE\42025-PG.dwg

Plan local d'urbanisme :

ĠĐŝƐŝŽŶ ĚΖĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶ ĚƵ W͘>͘h͘ ƉĂƌ ĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ ĚƵ ŽŶƐĞŝů DƵŶŝĐŝƉĂů ĚĞ ϮϬ :ƵŝŶ ϮϬϭϰ ƌƌġƚ ĚƵ ƉƌŽũĞƚ ĚĞ W͘>͘h͘ ůĞ ϭϭ &ĠǀƌŝĞƌ ϮϬϭϵ

ƉƉƌŽďĂƚŝŽŶ ĚƵ W͘>͘h͘ ůĞ ϭϬ &ĠǀƌŝĞƌ ϮϬϮϬ sƵ ƉŽƵƌ ġƚƌĞ ĂŶŶĞdžĠ ă ůĂ ĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ ĚƵ ŽŶƐĞŝů DƵŶŝĐŝƉĂů ĞŶ ĚĂƚĞ ĚƵ ϭϬ &ĠǀƌŝĞƌ ϮϬϮϬ

ZĠǀŝƐŝŽŶƐ Ğƚ ŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶƐ ͗ - .... - ....

SOMMAIRE

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES .......................................................................................... 2 TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................ 11 Règlement de la zone UA ......................................................................................................... 12 Règlement de la zone UB ......................................................................................................... 19 TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .............................................. 25 Règlement de la zone A............................................................................................................ 26 TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ............................................ 34 Règlement de la zone N ........................................................................................................... 35 Annexe 1 : Recommandations pour la perméabilité des clôtures à la petite faune ............... 45 Annexe 2 : Coefficient de biotope............................................................................................ 46 Annexe 3 : Guide « le retrait-gonflement des argiles » ........................................................... 47

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions du Code de l’Urbanisme.

DG 1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Lyas.

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre règlementation en vigueur, les conditions d’utilisation des sols.

DG 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.424-1 du Code de l’Urbanisme.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent PLU, et dans leur domaine de compétence spécifique, les règlementations particulières suivantes : - Le Code de la santé Publique - Le Code Civil - Le Code de la construction et de l’habitation - Le Code de la Voirie Routière - Le Code Général des Collectivités Territoriales - Le Code Rural et de la Pêche Maritime - Le Code Forestier - Le Code du Patrimoine - Le Code de l’Environnement - Le Code Minier - Le Règlement Sanitaires et Départemental, etc… - Les autres législations et réglementations en vigueur

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilités publiques.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan de servitude d’utilité publique joint au dossier de PLU.

e) Compatibilité des règles de lotissement avec celles du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l’Urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature règlementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un Plan Local d’Urbanisme.

De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme, dès l’entrée en vigueur de la loi n°2014366 du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

DG 3 – DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées au document graphique, auxquelles s’appliquent les présentes « dispositions générales », ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- Les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : UA, UBa, UBb

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.151-18).

- Les différents chapitres du Titre III pour les zones agricoles : A, An (articles– R.151-22 – R.151-23) « Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.».

- Les différents chapitres du Titre IV pour les zones naturelles et forestières : N, Nj, Ne, Nl (articles ‐ R.151.24 ‐ R.151.25) «Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.».

DG 4 – ADAPTATIONS MINEURES

Article L152-3 du Code de l’Urbanisme : « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente soussection.… »

Par "adaptions mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

DG 5 – RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE EN CAS DE SINISTRE

En application de l’article L.111-15 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisé dans toutes les zones du PLU, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

Cette reconstruction peut être interdite ou soumise à condition dans les secteurs de risques (inondation, …) et si la destruction est liée à la présence d’un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

DG 6 –APPLICATION DE L’ARTICLE R.151-21 DU CODE DE L’URBANISME

L’article R.151-21 du code de l’urbanisme stipule notamment que «Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose».

Le règlement de la commune de Lyas s’y oppose, c’est-à-dire que les règles de ce document s’appliquent aux constructions d’une même opération et non à l’ensemble d’une opération. Ex : Les reculs par rapport aux voies et aux limites séparatives s’appliquent pour chaque lot d’une même opération, et non uniquement pour la limite de l’opération.

DG 7 – RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS

La restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs est autorisée, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et les dispositions du présent règlement.

DG 8 – PERMIS DE DEMOLIR

En application de l’article R421-3 du code de l’urbanisme, les éléments remarquables bâtis repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sur le plan de zonage sont soumis au permis de démolir.

DG 9 – DECLARATION PREALABLE

Conformément à l’article R421-17 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à déclaration préalable, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. Conformément à l’article R421-23 du code de l’Urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. Les éléments remarquables identifiés sur le plan de zonage au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme sont concernés par ces deux articles.

DG 10 - NUANCIER POUR LA REALISATION DES FAÇADES

Les couleurs de façades doivent respecter les couleurs de la palette générale (nuancier PAREX/LANKO ou coloris similaires) ci-après. Ces couleurs s’appliquent uniquement aux couleurs des façades, elles sont également disponibles en mairie.

GREGE T 10

GRIS SOURIS G 30

TERRE DE SABLE T 50

SABLE O 10

SABLE CLAIR T 20

BEIGE ORANGE O 30

SABLE JAUNE J 40

JAUNE PALE J 20

SABLE D’ATHENES J 39

BLANC CASSE G 20

BLANC LUMIERE G 10

NATUREL G 00

MONO BLANCO & BLANC DU LITTORAL BL 10

DG 11 – ELEMENTS REMARQUABLES IDENTIFIES SUR LE PLAN DE ZONAGE AU TITRE DES ARTICLES L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

ELEMENTS BATIS REMARQUABLES IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L 151-19 DU CODE DE L’URBANISME

N°

Nature de l’éléments

Localisation

Prescriptions

1 Le Rocher de la Sorcière

Petit Tournon

Seuls les aménagements de

sécurisation et d’entretien du site

sont autorisés : mise en place d’un

mobilier de sécurité pour le public,

entretien de la végétation.

2 Vestiges du Fort de Roustang 3 La Tour carrée

Château de Liviers

Le Colombier (Petit Tournon)

Le site ne pourra faire l’objet d’aucun mouvement de terrain. Seuls sont autorisés : - les travaux d’entretien de la

végétation, - les travaux visant à maintenir,

restaurer les vestiges actuels, pour des raisons de sécurité et de sauvegarde du patrimoine. La tour carrée devra être préserver sans modification de son aspect actuel (hauteur, volumétrie, toiture, ouverture). Les travaux d’entretien et de réhabilitation veilleront à maintenir l’aspect extérieur actuel du pigeonnier en termes de teintes et de matériaux.

4 Le Moulin à Vent

Moulin à Vent

Le moulin à vent devra être préserver sans modification de l’aspect extérieur (volumétrie, toiture, ouverture, façade). Les travaux d’entretien et de réhabilitation devront permettre la préservation de l’aspect de la toiture. Les pierres apparents et rejointoiements pourront être entretenus sans faire l’objet d’un recouvrement par un autre matériau type enduit.

5 Pigeonnier au Roure

PLU- LYAS - Règlement

Hameau du Roure

Le pigeonnier devra être préserver sans modification de son aspect actuel (hauteur, volumétrie, toiture, ouverture). Les travaux d’entretien et de réhabilitation veilleront à maintenir l’aspect actuel du pigeonnier en termes de teintes et de matériaux.

6 Crois du Roure 7 Croix du cimetière

Hameau du Roure Village de Lyas

Les croix de carrefour devront être restaurer à l’identique. Si leur déplacement s’avère nécessaire pour des raisons de travaux de voirie ou de sécurité routière, elles devront être repositionnée à proximité de leur emplacement initial et rester visible depuis le domaine public.

8 Croix du village de Lyas

Village de Lyas

DG 12 – DEROGATION AUX REGLES D’IMPLANTATION

Au titre des articles L 152-5 et R 152-5 du Code de l’urbanisme il est rappelé que :

Art L 152-5 « L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser : 1° La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ; 2° La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ; 3° La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades. La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Le présent article n'est pas applicable :

a) Aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI du code du patrimoine ;

b) Aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du même code ; c) Aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L. 6311 dudit code ; d) Aux immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du présent code. »

Art R152-5 « Les dérogations prévues aux 1° et 2° de l'article L. 152-5 sont applicables aux constructions achevées depuis plus de deux ans à la date de dépôt de la demande de dérogation. »

DG 13 – PREVENTION DES INONDATIONS

Afin de limiter le risque d’inondation en amont des secteurs identifiés comme inondables, un recul systématique des constructions est imposé le long des ruisseaux, talwegs et fossés. Ce recul est fixé à 5 mètres Fossé : fosse longitudinale pratiquée dans le sol pour faciliter l'écoulement des eaux.

Talweg : ligne d'intersection des deux pentes latérales d'une vallée.

Ruisseau : Cours d'eau d'importance relativement peu considérable par rapport à une rivière.

DG 14 – PREVENTION DU RISQUE INCENDIE DE FORET

Selon l’article L 134-6 du Code forestier, le débroussaillement autour des habitations est obligatoire. En zone urbaine il doit être permanent dans un rayon de 50 mètres autour des habitations, y compris au-delà de la propriété. Les chemins et voies privées de desserte doivent également être débroussaillées de part et d’autre sur une largeur de 2 mètres.

Le débroussaillement doit être effectué par le propriétaire (article L 134-8 du Code forestier). S’il déborde sur la propriété voisine, il est nécessaire de demander l’autorisation par lettre recommandée avec accusé de réception. En l’absence de réponse du propriétaire, l’obligation de débroussaillement est transférée à sa charge (article L13112 du Code forestier).

Le guide « emploi du feu et débroussaillement obligatoire en Ardèche » est disponible en mairie.

DG 15 – RISQUE RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES

La commune est soumise à un risque de retrait et gonflement des argiles de niveau faible et moyen. Les projets de constructions pourront utilement se référer au guide national de prévention sur le retrait-gonflement des argiles annexé au présent règlement.

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

PLU- LYAS - Règlement REGLEMENT DE LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE