Parcelle 0C 3691 à Mably
2 178 m² au plan cadastral. Identifiant 421270000C3691. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uedl
Zone d'activités de la Demi Lieue Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UEDL (secteur Uedl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPI)Enveloppe des zonages réglementairesActe : oudan_20151215
Prescriptions du plan
- infoZone d'assainissement collectif
- infoTaxe d'aménagement pour la part communale : 4%
- infoZonage eaux pluviales - Zone sensible
- infoZone d'accumulation du ruissellement pluvial
- infoZones exposées aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : aléa moyen
- infoDroit de préemption simple
- infoPérimètre de reversion de la taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 janvier 2014, 2 020 m² créésChantier ouvert - LA DEMIE LIEUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.