Parcelle AO 303 à Mably
666 m² au plan cadastral. Identifiant 42127000AO0303. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uc
Zone urbaine mixte à dominante d'habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur Uc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPI)Enveloppe des zonages réglementairesActe : oudan_20151215
Prescriptions du plan
- 22Centralité urbaine dans laquelle l'implantation de nouveaux commerces et les changements de destination à usage commercial sont autorisésDCP
- infoZonage eaux pluviales - Zone sensible
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (voie routière) - cat 2
- infoTaxe d'aménagement pour la part communale : 5%
- infoZone d'assainissement collectif
- infoZone d'accumulation du ruissellement pluvial
- infoDroit de préemption simple
- infoZones exposées aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : aléa faible
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juin 2014, 1 logementTravaux achevés - 12 RUE VICTOR HUGO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.