Parcelle AR 12 à Mably
1 051 m² au plan cadastral. Identifiant 42127000AR0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uc
Zone urbaine mixte à dominante d'habitat individuel Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur Uc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°4 : Zone commercialeOAP-4
- infoTaxe d'aménagement pour la part communale : 5%
- infoZone d'assainissement collectif
- infoZonage eaux pluviales - Zone sensible
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (voie routière) - cat 2
- infoZones exposées aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : aléa faible
- infoZone d'accumulation du ruissellement pluvial
- infoDroit de préemption simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 mars 2019, 127 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 59 RUE PIERRE CORNEILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.