Parcelle C 3632 à Mably
1 181 m² au plan cadastral. Identifiant 421270000C3632. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uedl
Zone d'activités de la Demi Lieue Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UEDL (secteur Uedl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPI)Enveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoZone d'assainissement collectif
- infoTaxe d'aménagement pour la part communale : 4%
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (voie routière) - cat 4
- infoZonage eaux pluviales - Zone sensible
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (voie routière) - cat 2
- infoZone d'accumulation du ruissellement pluvial
- infoZones exposées aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : aléa moyen
- infoDroit de préemption simple
- infoPérimètre de reversion de la taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 novembre 2023, 152 m² créésTravaux achevés - RUE MICHEL RONDET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.