Parcelle AO 141 à Macouria
173 025 m² au plan cadastral. Identifiant 97305000AO0141. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nl, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone NL (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_Macouria_20020709, PPRI_Macouria_20130422
Prescriptions du plan
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques d'inondation
- 31Espaces remarquables du littoral
- 99Bande littorale au titre du L121-16 du CUBL
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 22 novembre 2024Autorisé - POINTE LIBERTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.