Parcelle AO 7 à Macouria
34 345 m² au plan cadastral. Identifiant 97305000AO0007. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AUc, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 1AUC (secteur 1AUc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques d'inondation
- 05Emplacement réservé n°01ER01
- 18Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur Belle-Terre Belle-HumeurOAP6
- 41Bande de recul le long des axes à grande circulation
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 février 2013, 165 m² créés, 1 logementAutorisé - 13 RTE RN1 BELLE-TERRE EST
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.