Parcelle AR 365 à Macouria
20 000 m² au plan cadastral. Identifiant 97305000AR0365. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques d'inondation
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 janvier 2015, 1 560 m² créésAutorisé - CHEM DEPARTEMENTAL N 5 -
- PCPermis de construire autorisé le 2 janvier 2015, 1 560 m² créésAutorisé - CHEM DEPARTEMENTAL N 5 - PK 6
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.