Le règlement de Magescq, texte intégral

. Volumétrie et implantation des constructions

1.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

CF illustrations et définitions dans lexique (emprise publique)

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Ce recul est calculé en tous points de la construction, hors avant toit (au nu du mur) de 1,5 mètres maximum

Règles générales

En agglomération (au sens du code de la route), les règles de recul sont régies par le document graphique 3.2.3

Hors agglomération (au sens du code de la route), les constructions et bâtiments doivent être implantés, avec un recul minimum de :

Nature de voie

RN et autoroute

Recul minimum de part et d’autre de l’axe

100 mètres

Routes concernées (CF carte dans lexique)

Autoroute A63 et ses bretelles d’accès (RD824)

Catégorie RD

Recul de part et d’autre de l’axe

810

75

1 817

75

824E 75

33

50

79

50

1* 152

50

652

50

152E 50

RGC

Observation

Oui Entre Saint-Geours-de-Maremne (RD 17) et Labenne Oui Sainte-Marie-de-Gosse Oui Saint-Geours-de-Maremne

Entre Pey et Saint-Vincent-de-Tyrosse (RD 810) Entre RD 652 (Soustons) et RD 152 (Seignosse)

Capbreton - Entre RD 652 et RD 28 et Soorts-Hossegor entre RD 652 et RD 152e

Entre limite Léon et RD 79 (Soustons) et entre RD 152 et 810 Seignosse (entre RD 79 et RD 152)

* Il est possible de déroger à ces règles de recul d’implantation hors agglomération sur les catégories 1 (uniquement recul de 50m) à 4, sur avis des autorités compétentes (conseil départemental).

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1.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES (suite)

CF illustrations et définitions dans lexique

Catégorie

2*

Recul de part

RD et d’autre de

Observation

l’axe

12

35 Entre Saint-Geours-de-Maremne (RD 810) et Biarrotte

16

35 Magescq

17

35 Entre RD 810 (Saint-Geours-de-Maremne) et RD 652 (Soustons)

28

35 Entre RD 810 (Benesse-Maremne) et RD 152 (Capbreton)

33

35 Entre Saint-Vincent-de-Tyrosse (RD 810) et Soorts-Hossegor (RD 652)

50

35 Entre RD 150 (Azur) et RD 652 (Messanges)

89

35 Entre RD 652 et RD 79

112

35

Entre Saint-Jean-de-Marsacq et RD 33 à Saint-Vincent-de-Tyrosse et entre RD 810 (Saint-Vincent-de-Tyrosse) et RD 652 (Tosse)

150

35 Entre RD 16 (Magescq) et RD 50 (Azur)

652

35 Entre RD 79 (Soustons) et RD 152 (Soorts-Hossegor)

Recul de part

Catégorie RD et d’autre de

Observation

l’axe

17

25 Entre Orist et RD 810 (Saint-Geours-de-Maremne)

54

25 Entre Saint-André-de-Seignanx et RD 112 à Saint-Vincent-deTyrosse

79

25 Seignosse (RD 152 - Lac)

82

25 Messanges - Entre RD 652 et la plage

86

25 Entre RD 652 et RD 152

89

25 Entre RD 79 et RD 152

116

25 Entre Soustons (RD 50) et Magescq (RD 10e)

117

25 Moliets-et-Mâa - Entre RD 652 et la plage

3* 126

25 Labenne - Entre la plage et RD 810

133

25 Capbreton (RD 418) - Tosse (RD 652)

150

25 Entre Herm et RD 16 (Magescq)

152

25 Entre RD 152e et plage

252

25 Capbreton - Entre RD 133 et RD 28

337

25 Seignosse - Entre RD 79 et la plage

418

25 Soorts-Hossegor (RD 33) - Capbreton (RD 133)

10E

25

Voie de substitution parallèle à l'A63-landes entre RD810 (St-Geours-deM.) et Herm

* Il est possible de déroger à ces règles de recul d’implantation hors agglomération sur les catégories 1 (uniquement recul de 50m) à 4, sur avis des autorités compétentes (conseil départemental).

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1.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES (suite) CF illustrations et définitions dans lexique

Recul de

Catégorie RD

part et d’autre

Observation

de l’axe

28 15 Boucle RD 817 - RD 817 - Sainte-Marie-de-Gosse

50 15 Entre RD 116 (Soustons) et RD 150 (Azur)

70 15 Entre Saubusse (RD 17) et Rivière-Saas-et-Gourby

71

15

Josse - Saint-Jean-de-Marsacq - Saubrigues - Orx - Labenne - Entre RD 466 et RD 810

126 15 Entre RD 810 et Saint-Martin-de-Seignanx

171 15 Saint-Jean-de-Marsacq (entre RD 12 et RD 112)

189 15 Entre RD 652 et RD 89

271 15 Labenne - Entre RD 71 et RD 810

328 15 Moliets-et-Mâa - Entre RD 652 et Vielle-Saint-Girons

4*

337

15

Seignosse - Entre RD 79 et RD 189, entre RD 652 (Seignosse) et RD 33 (Saint-Vincent-de-Tyrosse) et entre RD 33 et RD 810

345 15 Saint-Jean-de-Marsacq (RD 12) - Sainte-Marie-de-Gosse (RD 817)

347 15 Benesse-Maremne entre RD 810 et RD 465

366

15

Entre Benesse-Maremne (RD 810) et Sainte-Marie-de-Gosse (RD 817)

378 15 Entre Azur (RD 50) et Léon

393 15 Sainte-Marie-de-Gosse

423 15 Entre Angoumé et la RD 10E à Magescq

432 15 Entre RD 189 et RD 652

435 15 Saint-Geours-de-Maremne (entre RD 17 et RD 810)

460 15 Entre RD 17 (Saubusse) et RD 824

465 15 Entre RD 810 (Benesse-Maremne) et RD 133 (Angresse)

466 15 Josse

* Il est possible de déroger à ces règles de recul d’implantation hors agglomération sur les catégories 1 (uniquement recul de 50m) à 4, sur avis des autorités compétentes (conseil départemental).

Un recul de 2m est obligatoire pour toute construction ou aménagement par rapport aux emprises ferroviaires.

Règle particulière sur Bénesse-Maremne : le recul par rapport aux emprises ferroviaires est porté à 15 mètres par rapport aux emprises, uniquement pour les constructions ou parties de constructions à usage d’habitation. Ne sont pas concernés par cette disposition les annexes ainsi que les constructions et aménagements dans le secteur à vocation d’activité économique identifié au plan 3.2.2.

Dans les autres cas, les constructions devront être implantées conformément aux dispositions mentionnées au document graphique 3.2.3 «règles d’implantations par rapport aux voies ».

. Volumétrie et implantation des constructions

CF illustrations et définitions dans lexique

1.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES (suite)

Ces règles générales d’implantation ne concernent pas :

ß Les équipements d’intérêt collectif et services publics, à la condition d’assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions,

ß Les piscines non couvertes (sauf sur la commune de Soorts Hossegor et de Capbreton )

ß « Les constructions et installations faisant l’objet d’une concession d’occupation temporaire du domaine public maritime sous réserve de ne pas compromettre la servitude de passage au rivage. ».

ß Les projets d’extension ou de surélévation dans le prolongement de la construction (sans diminution du retrait existant), si le projet permet d’assurer une meilleure intégration architecturale.

ß Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseurs, escaliers…), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables.

ß Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti classé, inscrit ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,

ß En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en triangle, terrains à fort dénivelé, etc…),

ß Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble,

ß Pour la préservation ou la restauration d’un espace boisé, d’un alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal remarquable ou protégé au titre des articles L. 113-2 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme, il pourra être imposé un retrait de la façade,

ß Pour assurer la continuité de la végétation et des espaces non bâtis avec des espaces publics ou privés existants, un recul plus important pourra être imposé.

ß Pour permettre une isolation par l’extérieur, dès lors que la mise en œuvre de ce dispositif ne porte pas atteinte à la circulation des personnes ou véhicules sur l’espace public en toute sécurité.

ß Les éventuelles saillies et surplombs au-dessus du domaine public peuvent être autorisés sous réserve d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de l’espace public.

ß Les balcons, les éléments de décor architecturaux, ainsi que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables dans la mesure où ces éléments ou dispositifs n’excèdent pas 0,80m de profondeur par rapport au nu de la façade des bâtiments.

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1. 1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES (suite)

MACS

Règles particulières

• En limite d’espaces verts (publics ou privés), de jardins et parcs publics, s’appliqueront les règles relatives aux limites séparatives,

• Pour les voies destinées exclusivement aux piétons et aux cycles, le recul minimal est de 1,5 mètres. • Pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, des règles particulières (exposées dans les dispositions

générales du présent règlement) peuvent s’imposer dans les secteurs identifiés dans les documents graphiques 3.2.7 relatif au patrimoine et 3.2.8 relatif à la trame verte et bleue.

BénesseMaremne

Capbreton

Labenne

Dans les secteurs soumis à une emprise de sol maximale de 5% (cf plan 3.2.5), toute construction nouvelle doit être implantée par rapport aux voies existantes, modifiées ou à créer dans une bande de 10 à 50 m de profondeur par rapport à l’alignement des voies OU à partir de l’extrêmité des accès pour les propriétés en drapeau existantes à la date d’approbation du PLUI ( accès en pleine propriété et servitude de passage).

Dans le secteur à vocation d’activité économique de la zone d’Arriet, les règles de recul des constructions par rapport à l’A63 sont régies par le document graphique 3.2.3 ( conformément à l’étude amendement Dupont annexée au PLUi)

La distance entre les logements collectifs (à partir de 4 logements) et la voie publique : 7 mètres minimum.

La distance entre une piscine et la voie publique : 2,5 mètres minimum

A Labenne Océan, hors plan masse et « village des chalets du Boudigau », toutes les constructions principales doivent être implantées dans une bande comprise entre 5m et 25m par rapport à l’alignement. Les dispositions précitées ne s’appliquent pas pour les extensions des constructions existantes sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements. Dans le secteur à vocation d’activité économique de la zone d’Housquit et d’Artiguenave, les règles de recul des constructions par rapport à la RD sont régies par le document graphique 3.2.3 (conformément à l’étude amendement Dupont annexée au présent règlement)

Magescq

Dans le secteur à vocation d’activité économique de la zone d’activité du Tinga, les règles de recul des constructions par rapport à la A63 sont régies par le document graphique 3.2.3 (conformément à l’étude Amendement Dupont annexée au présent règlement)

St Geours de Maremne

Dans le secteur du collège et sur un secteur de la ZA Atlantisud, les règles de recul des constructions par rapport à la RD824 et RD810 sont régies par le document graphique 3.2.3 (conformément aux études Amendement Dupont annexées au présent règlement)

Seignosse Une marge de recul de 10m est imposée par rapport aux parcours du Golf

Soustons

Les dérogations aux règles générales ne s’appliquent pas dans le cadre d’une configuration atypique/complexe du terrain ni de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

SoortsHossegor

• la distance est calculée entre la limite d’emprise de la voie ou de l’espace public et le nu du mur, en tout

point de la construction. Un débord de toit de 80 cm maximum est autorisé dans la zone non aedificandi,

dans le cadre d’une meilleure cohérence architecturale. • toute construction implantée sur une parcelle contiguë au lac, au canal ou au golf sera implantée avec un

recul de 6 mètres par rapport à l’espace public du lac, du canal ou du golf. • les différentes règles concernant les formes urbaines, l’implantation du bâti et les gabarits sont illustrées

au niveau de l'annexe 3 du présent règlement. • Les règles portées par le document graphique 3.2.3. pourront faire l'objet d'une dérogation dans le

périmètre du SPR, hors secteur à plan masse de l’ilot des landais, afin d'assurer une meilleure insertion

du projet. L'implantation du projet devra être justifiée par rapport aux formes urbaines environnantes

existantes. Le projet devra être le fruit d'un travail concerté avec l'Architecte des Bâtiments de France et

faire l'objet d'un avis conforme de celui-ci.

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1.2- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES CF illustrations et définitions dans lexique

Règles générales

Les constructions devront être implantées conformément aux dispositions mentionnées document graphique 3.2.4 « règles d’implantations par rapport aux limites séparatives ».

Ce recul est calculé hors avant toit (au nu du mur) de 1,5 mètres maximum.

Les limites séparatives comprennent les limites latérales et les limites de fond de parcelle.

Les annexes à la construction principale peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou de fond de parcelle.

L’extension d’un bâtiment existant, quand son implantation déroge déjà aux règles générales de recul par rapport aux limites séparatives prévues au plan 3.2.4, pourra être réalisée dans le prolongement du bâtiment principal préexistant. L’extension ne pourra dépasser la hauteur du bâti d’origine, ni diminuer le retrait par rapport à la limite séparative.

Règles particulières

MACS

Pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, des règles particulières (exposées dans les dispositions générales du présent règlement) peuvent s’imposer dans les secteurs identifiés dans les documents graphiques 3.2.7 relatif au patrimoine et 3.2.8 relatif à la trame verte et bleue.

Josse

Les annexes non incorporées au bâtiment principal et abris de jardin pourront s’implanter à 1 m des limites séparatives. L’implantation sur limite séparative est interdite

Labenne

Dans le secteur résidentiel de LABENNE OCEAN, hors plan de masse, toutes les constructions principales doivent être implantées soit sur une limite séparative, soit en retrait avec un minimum de 5m. Les dispositions précitées ne s’appliquent pas pour les extensions des constructions existantes sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements.

Les annexes d’une surface inférieure ou égale à 20m2 et d’une hauteur maximale de 2,5 mètre peuvent s’implanter dans une bande de 0 à 3 mètre par rapport aux limites séparatives.

Saint-Vincentde-Tyrosse

SoortsHossegor

Seules les annexes inférieures à 10m2 peuvent s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 3 m de la limite séparative. Les autres annexes doivent se conformer aux reculs mentionnés dans le plan 3.2.4.

• La distance est calculée entre la limite séparative et le nu du mur, en tout point de la construction. Un débord de toit de 80 cm maximum est autorisé dans la zone non aedificandi, dans le cadre d’une meilleure cohérence architecturale.

• Les annexes non incorporées au volume de la construction principale doivent être implantées en limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Pour les ilots de propriété ne possédant pas de limite de fond, l’annexe sera implantée à l’arrière de la façade dominante du bâti principal

• les différentes règles concernant les formes urbaines, l’implantation du bâti et les gabarits sont illustrées au niveau de l'annexe 3 du présent règlement.

• Ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du recul pour l’implantation des constructions en limites séparatives : les éléments de décors générant de l’emprise au sol (jambes de force et jardinières)

• Les règles portées par le document graphique 3.2.4 pourront faire l'objet d'une dérogation dans le périmètre du SPR, hors secteur à plan masse de l’ilot des Landais, afin d'assurer une meilleure insertion du projet. L'implantation du projet devra être justifiée par rapport aux formes urbaines environnantes existantes. Le projet devra être le fruit d'un travail concerté avec l'Architecte des Bâtiments de France et faire l'objet d'un avis conforme de celui-ci.

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1.2- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES (suite)

CF illustrations et définitions dans lexique

Règles particulières

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans les règles générales du présent article pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants:

ß Pour la réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général ; ß Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique lié à la sécurité, à l’accessibilité d’un

bâtiment (ascenseur, escaliers…), aux différents réseaux, voiries et stationnements ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables ; ß Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti classé, inscrit ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme; ß En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelle en triangle, terrains à fort dénivelé, etc…). Cette dérogation ne s’applique pas sur la commune de Soorts-Hossegor et de Soustons; ß Pour la préservation ou la restauration d’un alignement d’arbres, d’un élément ou d’un ensemble végétal remarquable ou protégé au titre des articles L.113-2 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme, il pourra être imposé un retrait de la façade proportionnel à la dimension du houppier avec un minimum de 5 mètres entre la façade et le tronc de l’arbre (existant ou à planter); ß Pour assurer la continuité de la végétalisation et des espaces non bâtis avec des espaces publics ou privés existants, un recul plus important pourra être imposé. ß Pour réaliser l’isolation par l’extérieur d’une construction existante. ß Pour la prise en compte du risque incendie/feu de forêt (CF dispositions générales) ß Pour les parcelles en biais, avec une construction représentant un angle fermé par rapport à la limite séparative, il pourra être dérogé à la règle de recul, dans un souci de meilleure cohérence architecturale.

Illustration de la règle - schémas pédagogiques sans portée règlementaire

. Volumétrie et implantation des constructions

1.2- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES (suite)

A) VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS SUR LIMITES SÉPARATIVES

Règles générales : Conformément au tableau ci-après, toute construction devra respecter : • Une longueur maximale de Xm • Une hauteur maximale de Ym à l’égout du toit sur limite et de Zm dans une bande de 3m et H/2 par rapport à

la limite séparative. La hauteur est calculée en tout point de la construction.

Illustration de la règle - schémas pédagogiques sans portée règlementaire

La longueur des constructions sur limite séparative est à calculer en prenant en compte les longueurs cumulées des constructions déjà existantes et de celles projetées sur une même limite. Toutefois, cette hauteur et cette longueur maximales autorisées sur limite séparative pourront être dépassées lorsqu’une construction s’adosse à un bâtiment existant sur le ou les terrain(s) contigu(s), dans le respect d’une harmonie d’ensemble, sans dépasser toutefois la hauteur de l’existant implanté en limite séparative. En secteur à vocation d’activité économiques ou commerciales, la hauteur maximale autorisée sur limite séparative est réglementée par le plan 3.2.6. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas.

. Volumétrie et implantation des constructions

1.2- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES (suite)

A) VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS SUR LIMITES SÉPARATIVES (suite)

Règles particulières à Seignosse : Dans le cas de projet présentant un mur pignon* implanté en limite séparative, la hauteur au faîtage n’excède pas 4,50 m.

Illustration de la règle - schémas pédagogiques sans portée règlementaire

. Volumétrie et implantation des constructions

1. 2- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES (suite)

B) PISCINES EXTÉRIEURES

Les règles générales d’implantation par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas aux piscines extérieures non couvertes qui peuvent s’implanter à X mètres des limites séparatives, calculé à partir de leurs margelles ou terrasses :

Pas de Mini Mini Implantation

dérogation 2,5 m 1m

libre

Angresse

Azur

Bénesse-Maremne

Capbreton

Josse

Labenne

Magescq

Messanges

Moliets-et-Maa

Orx

Saint-Geours-de-Maremne

Saint-Jean-de-Marsacq

Saint-Martin-de-Hinx

Saint-Vincent-de-Tyrosse

Sainte-Marie-de-Gosse

Saubion

Saubrigues

Saubusse

Seignosse

Soustons

Soorts-Hossegor

Tosse

Vieux-Boucau-les-Bains

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1.3- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Sur la commune de Capbreton : La distance entre 2 bâtiments non contigus comportant un ou plusieurs logements sera de 4m minimum hors avant-toit. Cette règle est applicable uniquement entre constructions d’habitation (les annexes ne sont pas concernées) .

Sur la commune de Seignosse La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au minimum de 3 mètres, ceci en tout point du bâtiment, avant-toit exclus. Des implantations autres sont possibles pour : • les piscines non couvertes. • les bâtiments annexes de la piscine ne dépassant pas 2,5m de hauteur. • pour les bâtiments publics et d'intérêt collectif.

Sur la commune de Soorts Hossegor La distance entre deux bâtiments non contigus implantés sur une même unité foncière est règlementée par les règles figurant dans le plan 3.2.10.

Cette règle n’est pas applicable aux:

• constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, • piscines non couvertes. Les différentes règles concernant les formes urbaines, l’implantation du bâti et les gabarits sont illustrées au niveau de l'annexe 3 du présent règlement.

Sur la commune de St-Vincent-de-Tyrosse : La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 3 mètres dans le secteur de mixité des fonctions sommaires identifié au plan 3.2.2, ceci en tout point du bâtiment, avant-toit exclus. Des implantations autres sont possibles pour : • les piscines non couvertes • les bâtiments annexes ne dépassant pas 10m2 d’emprise au sol

Pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, des règles particulières (exposées dans les dispositions générales du présent règlement) peuvent s’imposer dans les secteurs identifiés dans les documents graphiques 3.2.7 relatif au patrimoine et 3.2.8 relatif à la trame verte et bleue.

. Volumétrie et implantation des constructions

1.4- HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS

CF illustrations et définitions dans lexique

Règles générales La hauteur maximale des constructions devra être conforme aux dispositions mentionnées au document graphique 3.2.6 « hauteur des constructions ». Les hauteurs maximales de façade sont mesurées du terrain naturel avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autre superstructure exclus. La légende de la carte présente également la hauteur à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Dans le cas de différences notables d’altimétrie des terrains de part et d’autres d’une limite de propriété, le niveau du sol à prendre en considération pour chaque construction est celui existant avant travaux. En cas de terrain en pente, la mesure de la hauteur du faitage sera prise du terrain naturel le plus bas au niveau de l’emprise de la construction. La hauteur d’une construction est donc la différence de niveau avant travaux entre le point le plus haut et le plus bas d’une construction mesurée à partir du sol naturel au niveau de son emprise jusqu’au sommet du bâtiment, situé à sa verticale.

Illustration de la règle - schémas pédagogiques sans portée règlementaire

TN : terrain naturel, E : Egout, F : Faîtage

Ces règles générales ne s’appliquent pas aux : - Ouvrages techniques nécessaires à la construction ou au bâtiment autorisés dans la zone (cheminées,

dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires, etc) . - Constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics

. Volumétrie et implantation des constructions

1.4- HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS (suite)

CF illustrations et définitions dans lexique

Règles particulières

La hauteur maximale autorisée du bâtiment créé pourra être dépassée ou réduite lorsqu’une construction s’adosse à un bâtiment existant sur le ou les terrain(s) contigu(s), ou sur le terrain d’assiette du projet, dans le respect d’une harmonie d’ensemble, sans dépasser toutefois la hauteur de l’existant.

Règles particulières à Soorts Hossegor : - cette règle particulière ne s’applique pas . - Dans les secteur où s’appliquent une hauteur maximale de 15m, les hôtels ne peuvent dépasser une

hauteur de 10 m à l'égout (ou à l’acrotère pour les toitures terrasses) et 13 m au faîtage - les différentes règles concernant les formes urbaines, l’implantation du bâti et les gabarits sont illustrées

au niveau de l'annexe 3 du présent règlement. - En cas de terrain en pente, la hauteur d’une construction est la différence de niveau avant travaux entre

le point le plus haut et le plus bas d’une construction (hauteur totale).

Illustration de la règle - schémas pédagogiques sans portée règlementaire

hauteur totale

alignement

Règles particulières à Capbreton, sur certains secteurs délimités au plan graphique 3.2.6 : Afin de faciliter une architecture contemporaine, le dernier niveau des constructions en R+1+Comble ou R+2 en Attique (c’est-à-dire, deuxième niveau en attique) devra représenter une superficie maximale de 50% de l’emprise au sol du bâtiment autorisée. Il s’agit de garder des vues traversantes en direction du paysage forestier alentour. Les terrasses seront préférentiellement plantées et peuvent être associées aux logements mitoyens afin d’en garantir l’entretien.

Illustration de la règle - schémas pédagogiques sans portée règlementaire

. Volumétrie et implantation des constructions

CF illustrations et définitions dans lexique 1.5- EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol maximale des constructions en zone urbaine est définie au document graphique 3.2.5 Emprise au sol.

Règles particulières

MACS

• Ces règles ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique lié à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers…).

• Pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, des règles spécifiques (exposées dans les dispositions générales du présent règlement) peuvent s’imposer dans les secteurs identifiés dans les documents graphiques 3.2.7 relatif au patrimoine et 3.2.8 relatif à la trame verte et bleue.

• Quand le terrain est concerné (même partiellement) par la trame verte et bleue, les dispositions de celle-ci priment sur les règles d’emprise au sol définies au présent article (cf. dispositions générales du présent règlement).

Angresse

BenesseMaremne Capbreton Labenne

Dans les secteurs bénéficiant d’une emprise au sol de 0% : • Les constructions, installations nouvelles et piscines sont interdites. • Les reconstructions, rénovations et modernisations de constructions, installations et ouvrages

existants à la date d'approbation du PLUi sont autorisées dans la limite de leur emprise et volume initiaux • Les travaux d'adaptations sur le bâti existant, à la date d'approbation du PLUI sont admis s’ils sont destinés à réduire la vulnérabilité des biens et à améliorer la sécurité des personnes vis-à-vis des problèmes de stabilité des sols constatés. Une modification des bâtiments existants est tolérée, y compris si elle augmente leur surface de plancher, à condition qu'elle soit conforme aux dispositions relatives aux hauteurs et aux emprises au sol . L'emprise au sol et la hauteur maximale d'une construction existante ne peuvent être augmentées, excepté pour des travaux limités visant à la mettre aux normes dans les domaines de l'accessibilité, de l'hygiène, de l'isolation phonique ou thermique ou de la sécurité.

Dans les secteurs bénéficiant d’une emprise au sol à 5% : • 5% d’emprise au sol pour les constructions nouvelles ou en cas de reconstruction • Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi : - les extensions sont autorisées dans la limite de 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant (pour les constructions existantes d’une surface de plancher inférieure à 100 m²) et de 30% de surface de plancher du bâtiment existant (pour les constructions existantes d’une surface de plancher supérieure à 100 m²). - Les piscines sont autorisées dans la limite d’une emprise au sol totale de 40m². - Les annexes sont autorisées dans la limite d’une emprise au sol totale de 40m².

Les règles de calcul de l’emprise au sol après division ou lotissement s’appliquent uniquement sur certains secteurs délimités au document graphique 3.2.5

Les projets exclusivement commerciaux situés le long des linéaires commerciaux matérialisés dans le plan 3.2.2 bénéficient d'une emprise au sol maximale de 50%.

SoortsHossegor

• Dans les secteurs soumis à une emprise au sol de 20%, les hôtels peuvent dépasser cette emprise maximale, dans la limite de 50% d’emprise au sol

• Les secteurs concernés par un

Modalité d’application Les arbres déjà existants et maintenus sont pris en compte dans le calcul final

La qualité architecturale des constructions est réglementée par :

- Le document graphique 3.2.7 relatif au plan patrimoine : sont représentés les différents périmètres et degrés de prescriptions applicables au sein de la zone urbaine.

- le règlement écrit ci-après présente les prescriptions applicables sur chaque secteur patrimonial (degré 1 à 4)

- Les constructions à usage d’activité économique et touristiques sont régies des règles spécifiques (voir la partie 2.6)

REGLES POUR LES SECTEURS DE « DEGRE 1 » REPERES AU PLAN PATRIMOINE

DEGRES SPECIFIQUES A LA COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR

DEGRÉ 1.1 = PÉRIMÈTRE DU SPR ET RENVOI À L’INTÉGRALITÉ DU SPR ANNEXÉ AU PLUI.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, restaurations, agrandissements, adjonctions d'immeubles doivent être conçus de façon à s'insérer dans la structure existante et s'harmoniser avec l'environnement architectural et paysager.

Il sera en particulier tenu compte de la manière dont les projets assurent l'intégration des constructions dans le paysage boisé. Dans le cas de constructions neuves, le garage ou l'abri-voiture réalisé au-dessus du terrain fini sera obligatoirement accolé au bâtiment principal. Les constructions neuves pourront s'inspirer de l'architecture des villas de référence de la station ou être réalisées dans un style contemporain, mais, dans tous les cas, elles devront traduire leur appartenance à une station balnéaire. Toute extension d’une construction existante devra reprendre la logique volumétrique et ornementale de la construction sur laquelle elle vient se greffer ou être accompagnée d'une transformation générale du style de la construction. Dans le cas d'une transformation du style, elle devra être justifiée par l'obtention d'une architecture plus conforme à l'appartenance à une station balnéaire. En compatibilité avec le SPR, toute extension sera mesurée dans le gabarit et le contexte donné du site et de la construction (bâti courant, intéressant et remarquable) et représentera une emprise au sol maximale de 50% par rapport au bâtiment existant, à compter de la date d’approbation du SPR.

Dans tous les cas, l'aménagement de chiens-assis, de lucarnes retroussés, de lucarnes rampantes, et de surélévation de toiture sous forme de lucarnes rampantes est interdit.

Les secteurs denses du centre-ville, concernés par une emprise de sol de 70%, 50% et 25% dans le document graphique 3.2.5, sont assortis de règles concernant les formes urbaines, l’implantation du bâti et les gabarits sont illustrées au niveau de l'annexe 3 du présent règlement.

FACADES

Dans les secteurs denses du centre-ville, réglementés par une emprise de sol de 70%, 50% et 25% dans le document graphique 3.2.5, il est exigé pour les façades des locaux commerciaux : - Pour les fermetures, des baies vitrées surmontant un mur maçonné de 60 cm de hauteur seront utilisées. - Les enseignes devront être prévues au moment du permis de construire. Elles devront s'intégrer dans la

composition de la façade de la construction. - Les dispositifs de protection des vitrines (grilles, stores) abaissés lors des heures de fermeture devront

maintenir la visibilité de l'intérieur du local commercial. Les stores pleins sont donc interdits.

Au centre bourg de Soorts, réglementé par une emprise au sol de 40% dans le document graphique 3.2.5, la façade orientée vers l'espace public devra être la (ou l'une des) façade(s) principale(s).

REGLES POUR LES SECTEURS DE « DEGRE 1 » REPERES AU PLAN PATRIMOINE

DEGRES SPECIFIQUES A LA COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR

DEGRÉ 1.1 = PÉRIMÈTRE DU SPR ET RENVOI À L’INTÉGRALITÉ DU SPR ANNEXÉ AU PLUI (suite)

BALCONS

Dans le document graphique 3.2.5, les secteurs soumis à : (UA) - Une emprises au sol de 70% doivent intégrer les balcons à l'intérieur du gabarit-enveloppe du bâtiment. - Une emprises au sol de 50% peuvent comporter des balcons dépassant de 1,10 mètres du gabarit-enveloppe du

bâtiment. - Une emprises au sol de 25% peuvent comporter des balcons dépassant de 1,50 mètres du gabarit-enveloppe du

bâtiment.

TOITURES

Les couvertures métalliques de type industriel (bac-alu, bac-acier …) sont interdites. Les couvertures en tuiles seront, de ton uni ou vieilli, sans dessin, ni panachage ou mélange de teintes.

Dans les secteurs denses du centre-ville, réglementés par une emprise de sol de 70%, 50% et 25% dans le document graphique 3.2.5, les annexes commerciales seront obligatoirement couvertes de tuiles en terre cuite.

OUVERTURES

Les dispositifs d'occultation des baies (volets battants, persiennes, volets roulants) devront être conservés ou réalisés dans une couleur en harmonie avec celle du bâti.

LES PISCINES

Dans la zone résidentielle composée d'habitations individuelles au sein de jardins arborés à dominante de pins maritimes (caractéristique de la cité-parc) réglementée par une emprise au sol de 20% dans le document graphique 3.2.5 , la piscine devra s'intégrer dans le plan de la construction principale. Elle sera donc implantée au plus près de cette dernière afin de minimiser l'effet de clairière dans le paysage boisé.

STORES ET CLIMATISATION

Pour les constructions neuves, stores et climatisation devront être prévus dès le permis de construire. Pour les constructions existantes, leur mise en œuvre devra s'intégrer dans la composition d'ensemble de la façade dans laquelle ils sont prévus.

REGLES POUR LES SECTEURS DE « DEGRE 1 » REPERES AU PLAN PATRIMOINE

DEGRES SPECIFIQUES A LA COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR

DEGRÉ 1. 2 = PÉRIMÈTRE HORS SPR À VOCATION RÉSIDENTIELLE

PRINCIPE GÉNÉRAL

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

FACADES La façade orientée vers l'espace public devra être la (ou l'une des) façade(s) principale(s).

TOITURES Les couvertures métalliques de type industriel (bac-alu, bac-acier …) sont interdites. Les couvertures en tuiles, de ton uni ou vieilli, sans dessin, ni panachage ou mélange de teintes.

OUVERTURES Les dispositifs d'occultation des baies (volets battants, persiennes, volets roulants) devront être conservés ou réalisés dans une couleur en harmonie avec celle du bâti.

STORES ET CLIMATISATION Pour les constructions neuves, stores et climatisation devront être prévus dès le permis de construire. Pour les constructions existantes, leur mise en œuvre devra s'intégrer dans la composition d'ensemble de la façade dans laquelle ils sont prévus.

DEGRÉ 1.3 = PÉRIMÈTRE HORS SPR À VOCATION ÉCONOMIQUE

PRINCIPE GÉNÉRAL

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

REGLES POUR LES SECTEURS DE « DEGRE 2 » REPERES AU PLAN PATRIMOINE

DEGRES SPECIFIQUES A VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS

DISPOSITIONS GENERALES

Degré 2-1 : Tissu urbain et dense Degré 2-2 : Tissu périphérique au bourg ancien Degré 2-3 : Tissu pavillonnaire

Les degrés énumérés ci-dessus sont repérés dans le document graphique 3.2.7 relatif au patrimoine. Les dispositions réglementaires suivantes ne s’appliquent pas systématiquement pour les maisons et bâtiments repérés dans le document graphique 3.2.7 relatif au patrimoine et dans les annexes du règlement du PLUi relatives au patrimoine architectural remarquable de Vieux Boucau dont les prescriptions réglementaires s’imposent. Compte tenu du caractère de chaque secteur (degré), les constructions, par leur architecture, leur hauteur, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion de leurs ouvertures, leur adaptation au sol, devront s’intégrer harmonieusement dans leur environnement.

Dans le cas de constructions d’inspiration contemporaine ou faisant appel aux dispositifs ou techniques de performances énergétique et d’énergies renouvelables, les prescriptions du présent règlement peuvent être assouplies pour ces constructions, dans la mesure où leur architecture et la composition de l’opération s’intègrent au paysage naturels et bâtis.

Les principes de composition des façades anciennVesOsLoUnMt laEmTReIiElleure source d’inspiration.

Les constructions neuves, extensions ou transformations des constructions existantes, doivent présenter une simplicité de volumes, un aspect en cohérence et en harmonie avec le caractère de l’architecture et du paysage urbain.

Les bâtiments seront composés de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc…) et assemblées de manière orthogonale, avec des toitures dont les axes de faitage sont parallèles ou perpendiculaires (sauf exception liées à la forme parcellaire).

L’activité d’un local commercial sur plusieurs parcelles ne doit pas s’exprimer extérieurement par des éléments qui sont de nature à effacer ou altérer les lignes générales de composition de chaque façade d’immeuble. Aucun bandeau continu, aucune vitrine d’un seul tenant, ne doit réunir les rez-de-chaussée d’immeubles distincts. Les enseignes ne sont autorisées que sur la hauteur du rez-de-chaussée.

FAÇADES

Par Façades il faut entendre les éléments qui composent les façades c’est-à-dire; les ouvrages de charpente bois, parements bois, les murs extérieurs, les terrasses et balcons.

Elles devront respecter les principes de composition des façades locales et les proportions des baies anciennes. Les baies devront être plus hautes que larges. Il est possible déroger à cette disposition relative aux proportions pour les ouvertures non visibles depuis l’espace public des constructions d’expression contemporaine. L’intervention sur les façades se fera de manière à respecter les proportions et les rythmes des percements correspondant aux typologies du bâti existant.

REGLES POUR LES SECTEURS DE « DEGRE 2 » REPERES AU PLAN PATRIMOINE

DEGRES SPECIFIQUES A VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS

FAÇADES

ELÉMENTS DE CHARPENTE BOIS APPARENTES, BARDAGES BOIS ET AUTRES BOISERIES EN FAÇADES

• Il sera privilégié des volets bois ; les volets existants devront être restaurés ou remplacés à l’identique ou d’aspect équivalent. Le PVC n’est pas autorisé.

• Les ouvrages en bois seront réalisés avec des bois d’œuvre de bonne qualité. • Dans le cas d’intervention sur une construction bois existante, les ouvrages en bois apparents à l’extérieur tels

que pièces de charpente, débords de toits, planches de rives et lambrequins, balcons seront conservés ou restaurés à l’identique. • Les constructions en bois ou à pans de bois devront respecter l’aspect des constructions bois ou à pans de bois traditionnelles de la région, notamment en ce qui concerne les bardages bois (aspect et pose des planches verticales). • Les bardages composés d’autres revêtements devront faire l’objet d’une recherche architecturale. Les revêtements PVC, matériaux composites et matériaux imitation bois ne sont pas autorisés. • Les couleurs choisies devront s’harmoniser avec les caractéristiques paysagères et urbaines et celles déjà utilisées sur les bâtiments existants dans le quartier. • Les pastiches de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

Les couleurs acceptées sont : 1. Bois naturel conservé couleur naturelle. Le produit de traitement utilisé ne dénaturera pas la teinte naturelle de

l’essence du bois 2. Bois naturel teinté. Les teintes seront choisies du brun clair au brun foncé sur un nuancier de couleurs de lasure

bois ou tout autre produit de protection/coloration type huile, saturateur ou autres. Le produit utilisé sera du type non filmogène. 3. Bois peints.

REGLES POUR LES SECTEURS DE « DEGRE 2 » REPERES AU PLAN PATRIMOINE

DEGRES SPECIFIQUES A VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS

FAÇADES

Les couleurs acceptées sont : 1. Bois naturel conservé couleur naturelle. Le produit de traitement utilisé ne dénaturera pas la teinte naturelle de

l’essence du bois 2. Bois naturel teinté. Les teintes seront choisies du brun clair au brun foncé sur un nuancier de couleurs de lasure

bois ou tout autre produit de protection/coloration type huile, saturateur ou autres. Le produit utilisé sera du type non filmogène. 3. Bois peints.

Les couleurs autorisées sont définies par secteur selon le repérage du document graphique 3.2.7 relatif au patrimoine :

Secteur Degré 2.1 Tissu urbain et dense Secteur Degré 2.2 Tissu périphérique

Secteur Degré 2.3 Tissu pavillonnaire

(*) Uniquement côté océan entre Moïsan et ZN en limite de plage

Nuancier RAL

RAL 3011 Rouge Brun

RAL 3011 Rouge Brun RAL 6005 Vert Mousse RAL 6028 Vert pin RAL 8014 Brun sépia RAL 8017 Brun chocolat RAL 8019 Brun gris

RAL 3011 Rouge Brun RAL 6005 Vert mousse RAL 6028 Vert pin RAL 8014 Brun sépia RAL 8017 Brun chocolat RAL 8019 Brun gris RAL 7033 Gris ciment RAL 5007 Bleu brillant (*) RAL 5014 Bleu pigeon (*) RAL 5023 Bleu distant (*)

Nuancier Chromatic Basque

Rouge Basque Rouge Biarritz

Rouge Basque Rouge Biarritz Vert Ascain Vert Lekeito Brun Labourd Brun Iparla

Rouge Basque Rouge Biarritz Vert Ascain Vert Lekeito Brun Labourd Brun Iparla

REGLES POUR LES SECTEURS DE « DEGRE 2 » REPERES AU PLAN PATRIMOINE

DEGRES SPECIFIQUES A VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS

MURS EXTÉRIEURS, EN FAÇADES

FAÇADES

1. Cas d’intervention sur l’existant • Pour les transformations de constructions existantes, les matériaux apparents en façades utilisés en

modénatures et notamment en soubassements, chainages, bandeaux et corniches, encadrements de baies

seront conservés et restaurés à l’identique (pierres de taille, briques, enduits, structure bois…). • Les enduits traditionnels à la chaux existants doivent être conservés et restaurés à l’identique. • Les éléments décoratifs ou de structure réalisés en ferronnerie, fer forgé ou fonte seront conservés et restaurés

à l’identique. • Dans le cas de projet d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes, ce procédé technique ne

devra pas détériorer l’architecture et notamment dissimuler les éléments d’architecture tels que modénatures…

De fait, cette technique est déconseillée et non autorisée pour les constructions à l’architecture remarquable.

2. Cas de constructions neuves • Les maçonneries devront être enduites ; la finition sera brossée ou talochée. • Dans le cas d’une réfection partielle de la façade, il faudra reprendre le même coloris et la même finition que

l’enduit conservé à la condition que celui-ci soit conforme à la palette chromatique traditionnelle. • L'enduit sera de la même couleur et même finition que la façade de la maison principale

Dans le cas d’enduit teinté dans la masse sur maçonnerie : • La couleur Blanc pur n’est pas autorisé. • Le produit utilisé devra être de couleur Blanc cassé, sur la base des nuances ci-après prises à titre de références

dans le Nuancier de couleurs du fabricant d’enduits prêt à l’emploi WEBER , ou équivalent, soit : Blanc cassé,

beige clair, pierre clair, beige, cendre beige clair

Dans le cas de peinture sur enduit, • La couleur Blanc pur n’est pas autorisé. • La peinture devra être de couleur Blanc cassé, sur la base des nuances ci-après prises à titre de références dans

le Nuancier de couleurs CHROMATIC FACADE, ou équivalent soit : Blanc Courcelles CH10F10, Blanc Argentine

CH10F12, Blanc Université CH10F13, Blanc Javel CH10F14, Blanc Monceau CH10F18, Blanc Villiers CH10F20,

Blanc Neuilly CH10F22, Blanc Temple CH10F23, Blanc Europe CH10F24, Blanc Alésia CH10F30

Dans le cas d’isolation thermique par l’extérieur la finition (épiderme) et les couleurs seront identiques à celles du paragraphe précédent, enduit teinté dans la masse sur maçonnerie,

LES BALCONS ET TERRASSES,

• Qu’ils soient en bois ou métal, ou les deux, leurs couleurs seront choisies dans celles énoncées au chapitre « Eléments de charpente bois apparentes, les bardages bois et autres boiseries en façades ».

• Lorsqu’ils sont en maçonneries, leurs couleurs seront choisies dans celles énoncées au chapitre « Murs extérieurs, en façades

REGLES POUR LES SECTEURS DE « DEGRE 2 » REPERES AU PLAN PATRIMOINE

DEGRES SPECIFIQUES A VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS

COUVERTURE

Par couverture il faut entendre le support de couverture, le matériau de couverture et le dispositif de gestion des eaux de toiture (s’il y a lieu).

• Les couvertures en bac acier ou similaire ne sont pas autorisées (dérogation possible pour les bâtiments publics). Les couvertures seront en tuiles de terre cuite.

• Les tuiles utilisées seront du type tuile « canal » ou d’aspect similaire fortement galbée ou tuile dite de Marseille et notamment pour les «petites » surfaces de couverture. La couleur des tuiles est rouge brun. Chaque fabricant de tuile possède une référence correspondante à ces prescriptions. Il conviendra en conséquence de préciser le type de tuile envisagée, la référence du modèle et celle de la couleur.

• Quand ils sont prévus, des dispositifs de gestion des eaux de toiture, type gouttières et/ou chéneaux et descentes d’eaux pluviales seront en zinc brut de matière (pas de peinture). Les mêmes éléments en aluminium sont acceptés dès lors qu’ils sont de couleur analogue au zinc (couleur Aluminium blanc, RAL 9006).

1. Cas d’intervention sur l’existant • Pour les constructions existantes, les tuiles mécaniques dites de « Marseille » ou les tuiles « canal » de couleur

rouge brun seront conservées et restaurées. • Les ouvrages en bois apparent à l’extérieur seront conservés ou restaurés à l’identique : pièce de charpente,

balcons, planches de rives et lambrequins.

2. Cas de constructions neuves. • Les toitures terrasses ne sont pas autorisées, sauf pour réunir des bâtiments séparés, et ce dans la limite de 30% de

la couverture totale des bâtiments joints. • Dans le cas de terrains à géométrie irrégulière, lors de construction implantée en limite de propriété, le principe de

chéneaux à largeur variable pourra être accepté dans la limite d’une largeur de l’ordre de 1 mètre maximum. Cette disposition concerne essentiellement les secteurs Degré 2.1 (Tissu urbain dense du bourg ancien et son tissu périphérique). • Les couvertures métalliques de type industriel (bac alu, bac acier, …) sont interdites • Les toitures seront à 2, 3 ou 4 pans. • Les pentes des toits doivent être égales ou supérieures à 37% pour les constructions neuves avec dérogation pour les extensions. • La composition des débords de toit sera précisée (chevrons apparents ou pas, voliges ou lambris, planche de rives ou pas…). Les débords des toitures seront obligatoirement compris entre 0.50 et 0.80 m. Pour les avant toits et les bandeaux, l’usage du bois est recommandé ; l’usage du PVC n’est pas autorisé. • En cas d’extension et/ou de modification de toitures, l’extension conservera, sauf impossibilité technique, les mêmes pentes. Les extensions doivent être couvertes du même type de couverture que celui de la couverture existante. La couleur sera aussi identique. Pour les réhabilitations ou les réfections de couverture, le type de tuile ou de couverture devra rester identique à celui initialement mis en œuvre. • Dans le cas de réfection totale de la couverture les prescriptions relatives aux constructions neuves s’appliquent

REGLES POUR LES SECTEURS DE « DEGRE 2 » REPERES AU PLAN PATRIMOINE

DEGRES SPECIFIQUES A VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS

MENUISERIES EXTERIEURES ET FERMETURES

Par menuiseries extérieures il faut entendre, les ensembles menuisés, portes, porte-fenêtre, fenêtres et châssis.

Par fermetures il faut entendre, les portails et portes de locaux de services, les volets battants, les volets coulissants et

les volets roulants.

1)MATERIAUX • Les menuiseries extérieures seront en bois, métal ou aluminium. Le PVC est déconseillé. • Les fermetures types portails et portes de locaux de services (garage, atelier, cellier…) seront en bois, métal ou

aluminium. Le PVC n’est pas autorisé. • Les volets battants et coulissants seront en bois Le PVC n’est pas autorisé. • Les fermetures type volets roulants seront en métal ou aluminium. Le PVC n’est pas autorisé

2)COULEURS Les menuiseries extérieures et fermetures seront obligatoirement prépeintes ou peintes, le cas échéant protégées par une lasure opaque. 2.1 Les menuiseries en bois seront de teinte naturelle ou en couleur. Dans le cas de teintes naturelles, elles seront de préférence claires pour éviter de dénaturer celle de l’essence du bois d’œuvre choisi. Dans le cas de couleur, elles répondront aux mêmes principes de coloration que pour les menuiseries en métal ou aluminium.

2.2 Les menuiseries en métal ou aluminium (éventuellement en PVC) seront en couleur selon les options ci-après :

Dans les secteurs Degré 2.1 et 2.2 (Tissu urbain dense du bourg ancien et tissu urbain périphérique)

Les couleurs acceptées sont limitées à deux, à savoir blanc cassé : RAL 9001, RAL 9002

Dans le secteur Degré 2.3 (Tissu pavillonnaire)

Les couleurs sont limitées à six, à savoir : • Blanc cassé : RAL 9001, RAL 9002, RAL 1013 • Brun : RAL 8014, RAL 8017, RAL 8028.

2.3 Les fermetures en bois seront de teinte naturelle ou en couleur. Dans le cas de teintes naturelles, elles seront de préférence claires pour éviter de dénaturer celle de l’essence du bois d’œuvre choisi ou existant. Dans le cas de couleur, elles répondront aux principes de coloration ci-après : • Les fermetures type portails et portes des locaux de services (garage, atelier, cellier…) seront de préférence de la

même couleur que celle des enduits ou peintures des façades (Cf paragraphe FACADES). Dans le cas de couleurs différentes, elles seront identiques à celles des éléments de charpente bois apparente, bardages bois et autres boiseries en façades et notamment les débords de toits (Cf paragraphe FACADES). • Les fermetures type volets battants ou coulissants seront de la même couleur que celle des éléments de charpente bois apparente, bardages bois et autres boiseries en façades et notamment les débords de toits (Cf § FACADES). • Les fermetures types volets roulants seront de de la même couleur que celle des menuiseries extérieures ou que celle des murs de façades (Cf § FACADES). • Les portes d’entrée seront de préférence de la même couleur que celle des éléments de charpente bois apparente, bardages bois et autres boiseries en façades et notamment les débords de toits (Cf § FACADES). • Les fenêtres de toits sont déconseillées dans les secteurs de degré 2.1 et 2.2. Lorsqu’elles sont envisagées, elles seront encastrées dans la toiture, de proportions verticales (plus hautes que larges) et la couleur sera la plus proche possible de celle de la tuile de couverture (rouge brun)

Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas systématiquement pour les Maisons et Bâtiments repérés à

l’ANNEXE Patrimoine architectural remarquable, dont les prescriptions réglementaires s’imposent (Cf. ANNEXE au

règlement du PLUI -Vieux-Boucau les Bains - Patrimoine architectural remarquable).

REGLES POUR LES SECTEURS DE « DEGRE 2 » REPERES AU PLAN PATRIMOINE

DEGRES SPECIFIQUES A VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS

BATIMENTS ANNEXES

• Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc…. seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardage en bois ou de clins en bois en teinte naturelle.

• Les lames de bardages seront posées verticalement • Les revêtements PVC ou matériaux composites imitation bois ne sont pas autorisés. • Une toiture mono-pente, de faible largeur, devra être soumise à dérogation.

TERRASSES COMMERCIALES

L’aménagement des terrasses commerciales fait l’objet de prescriptions, annexées au présent règlement et au document graphique relatif au patrimoine (3.2.7).

REGLES POUR LES SECTEURS DE « DEGRE 2 » REPERES AU PLAN PATRIMOINE

DEGRES SPECIFIQUES A VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS

INTEGRATION DES DISPOSITIFS ET TECHNIQUES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET D’ENERGIES RENOUVELABLES

Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale.

Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : • Lorsqu’ils sont posés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement

s’implanter dans la pente du versant de la couverture et à plus de 50 cm des côtés de la toiture ou en cohérence avec les ouvertures en façade. • La mise en place de panneaux sur les façades des constructions existantes visibles depuis l’espace public est interdite. • Lorsqu’ils sont posés au sol, les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques, on privilégiera les implantations non visibles depuis l’espace public et on cherchera à les adosser à un élément bâti (mur, …) ou à la pente du terrain (talus).

Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche. S’ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite. Dans le cas où ils seraient posés sur un toit terrasse, la hauteur de l’acrotère devra permettre de les masquer à la vue depuis le sol.

Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales : Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être prioritairement enterrées, le cas échéant, elles seront intégrées à un volume bâti de la construction principale ou traitées comme une annexe à l’habitation.

REGLES POUR LES SECTEURS DE « DEGRE 2 » REPERES AU PLAN PATRIMOINE

DEGRES SPECIFIQUES A SEIGNOSSE

DISPOSITIONS GENERALES

Degré 2-4 : Tissu urbain dense du Centre bourg Degré 2-5 : Tissu urbain en périphérie du Bourg Degré 2-6 : Tissu urbain du secteur Océan

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut-être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions

particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte : au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, restaurations, agrandissements, adjonctions d'immeubles doivent être conçus de façon à s'insérer dans la structure urbaine existante et s'harmoniser avec l'environnement architectural et paysager. (Sur les constructions traditionnelles, se reporter au document « référentiel commun des OAP - partie E - Les codes de l’architecture locale »). Il sera en particulier tenu compte de la manière dont les projets assurent l'intégration des constructions dans le paysage boisé. Il est recommandé de se référer à la Charte Architecturale et Paysagère de Seignosse qui constitue un outil annexe d’aide au montage de projets.

Concernant les démolitions de bâti : Avant de prendre la décision de démolir un bâti, il est fortement conseillé auparavant, d’envisager, à priori, une réhabilitation, même lourde, accompagnée ou non d’une extension. Ainsi toute demande de démolition devra être argumentée et justifiée : - soit par une nécessité technique (solidité du bâti), dans ce cas fournir une preuve validée par un bureau d’étude technique ou étude réalisée par un homme de l’art. - soit dans l’impossibilité démontrée de réaliser une quelconque réhabilitation et (ou) extension. La seule dimension économique ou esthétique ne sera pas suffisante pour justifier une demande de démolition.

Aussi la recherche de rénovation même lourde et/ou de réhabilitation d’un bâti existant constitue un principe auquel il ne sera permis de déroger que sous réserve de fournir un argumentaire suffisamment étayé et sous réserve d’accord de l’architecte conseil de la ville.

Constructions neuves :

ß Elles doivent s'inspirer de l'architecture vernaculaire locale (Landes de Gascogne) ou locale balnéaire, et dans ce cas en respecter les volumétries et le vocabulaire architectural spécifique (orientation des ouvertures plus hautes que large, bardage bois avec pose verticale, façades pignon, etc.)

ß ou être réalisées dans un style contemporain, tout en traduisant leur appartenance à une station balnéaire et à une commune Landaise à travers des éléments architecturaux spécifiques (volumétries, matériaux, modénatures, etc.).

VOLUMETRIE

Constructions neuves :

Les constructions neuves, doivent présenter une simplicité de volumes et un aspect en cohérence et en harmonie avec le caractère de l’architecture et du paysage urbain. Les bâtiments doivent être composés de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc…) et assemblées de manière orthogonale, avec des toitures dont les axes de faitage sont parallèles ou perpendiculaires (sauf exception liées à la forme parcellaire).

Les volumétries doivent soit se rapprocher des volumétries existantes et locales, soit présenter des volumes plus contemporains, et dans ce cas, avoir des éléments architectoniques rappelant un ancrage local.

Degré 2.5 : Rappel de l’architecture vernaculaire landaise

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

3.1 – ESPACES NON IMPERMEABILISES DANS LES ESPACES LIBRES DES SECTEURS A VOCATION RESIDENTIELLE OU MIXTE

Dans les secteurs de mixtes et à vocation résidentielle repérés au document graphique 3.2.2, il sera exigé pour certains secteurs la conservation en espace de pleine terre : Les espaces en pleine terre correspondent à la surface du terrain non artificialisée, en pleine terre. Son revêtement (profondeur minimal de 80cm) est perméable et ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, eaux potable, usées, pluviales). Il doit pouvoir recevoir des plantations. Sont interdits dans les espaces en pleine terre : - Les constructions, installations et aménagements (y compris enterrés) conduisant à limiter la capacité

naturelle d'infiltration du sol ; - les toitures végétalisées - les voiries ; - les terrasses; - la totalité des largeurs d'emprise des espaces de circulation automobile ou des servitudes de passage ; - l'aménagement de tout stationnement; - les aménagements de type evergreen, graviers, etc. - la construction de tous types de bassins à fond étanche (piscines...) ; - les fosses d'assainissement individuel.

Le taux minimal de surface aménagée en pleine terre sur l’assiette de projet est de : - 10% dans les secteurs où l’emprise au sol est non règlementée, - 50% des espaces libres restants* dans les secteurs où l’emprise au sol est égale ou inférieure à 80%.

Modalité d’application • L’espace libre restant s’entend comme la surface restante après soustraction de l’emprise au sol

maximale autorisée (ESPACE LIBRE RESTANT = SURFACE DE L’ASSIETTE DU PROJET – EMPRISE AU SOL MAXIMALE AUTORISEE) • Quand l’assiette du projet se situe à cheval sur une zone Urbaine et Naturelle, l’espace de pleine terre doit être respecté sur la zone U.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

3.1 – ESPACES NON IMPERMEABILISES DANS LES ESPACES LIBRES LES SECTEURS A VOCATION RESIDENTIELLE OU MIXTE (Suite)

Dans certaines communes, la règle relative aux espaces de pleine terre varie selon des secteurs spécifiques :

Modalité d’application. La proportion d’espace de pleine terre est calculée à partir de l’assiette totale du projet (et non à partir des espaces libres restants) hors exception.

Secteur d’application

Règles particulières

Angresse

emprise au sol de 22%

Taux minimal de 50% d’espace de pleine terre

Benesse Maremne

Zone de mixité renforcée

Taux minimal de 30% d’espace de pleine terre appliqué sur la superficie des espaces libres restants.

Capbreton et Saint Vincent de Tyrosse

Labenne Moliets Saubion

Seignosse

Soustons Vieux Boucau

emprise au sol de 30%

Taux minimal de 50% d’espace de pleine terre. A Capbreton, il est recommandé que l’espace en pleine terre soit d’un seul tenant et situé en majorité en fond de parcelle

emprise au sol de 40%

emprise au sol de 60% autres emprises au sol Le long des linéaires commerciaux (plan 3.2.2 ) quartier résidentiel de Maa

autres emprises au sol Emprise au sol de 20% emprise au sol inférieure ou égale à 25% emprise au sol égale à 30%

Taux minimal de 40% d’espace de pleine terre. A Capbreton, il est recommandé que l’espace en pleine terre soit d’un seul tenant et situé en majorité en fond de parcelle

Taux minimal de 20% d’espace de pleine terre Règle générale Les projets exclusivement commerciaux ne sont pas réglementés en espace de pleine terre. Taux minimal de 70% d’espace de pleine terre

Règle générale

Taux minimal de 45% d’espace de pleine terre

Taux minimal de 55% d’espace de pleine terre

Taux minimal de 45% d’espace de pleine terre

emprise au sol égale à 50% Taux minimal de 25% d’espace de pleine terre

emprise au sol égale à 70% Taux minimal de 15% d’espace de pleine terre

Cas particulier des terrains sous couvert boisé à préserver

emprise au sol inférieure à 80%

autres emprises au sol

emprise au sol de 35%

Se référer au Chapitre 18/ A. Eléments de paysages : couvert boisé et surface naturelle dans les dispositions générales.

• Taux minimal de 45% d’espace de pleine terre • Taux minimal de 30% d’espace de pleine terre pour les

projets exclusivement commerciaux situés en zone de mixité renforcée Règle générale

Taux minimal de 50% d’espace de pleine terre. Sur les 15% d'espaces libres restant, il est recommandé des revêtements perméables.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

3.1 – ESPACES NON IMPERMEABILISES DANS LES ESPACES LIBRES LES SECTEURS A VOCATION RESIDENTIELLE OU MIXTE (Suite)

Règles particulières : • Ces règles ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif et pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique lié à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers…). • Pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, ces règles concernant les espaces de pleine de terre pourront être majorées, conformément :

- Aux secteurs identifiés dans les documents graphiques 3.2.7 relatif au patrimoine et 3.2.8 relatif à la trame verte et bleue et

- Aux dispositions générales (cf. cas du couvert boisé à préserver) du présent règlement concernant la protection du patrimoine bâti, naturel et paysager et les continuités écologiques.

3.2 - AMENAGEMENT DES ESPACES LIBRES DANS LES SECTEURS A VOCATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE

Dans les secteurs à vocations économiques et commerciales repérés au document graphique 3.2.2:

ß Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales, afin de s'harmoniser avec le milieu environnant.

ß Les espaces verts en pleine terre devront représenter au moins 15% de la superficie du terrain. La création d'aires de stationnement doit être accompagnée d'un aménagement paysager.

ß Les parcs et les aires de stationnement de véhicules seront plantés à raison d'1 arbre pour 4 places de parking.

ß Pour les aires de stationnement aériennes supérieures à 40 places, la règle de végétalisation pourront être adaptées pour favoriser la réalisation d’ombrières photovoltaïques.

ß Les espaces non bâtis ne servant ni à la circulation, ni au stationnement ni aux surfaces d'exposition ou de stockage, devront être engazonnés ou plantés.

Règles particulières

ß A Soorts Hossegor, les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales, afin de s'harmoniser avec le milieu environnant. Les aires de dépôt de matériel seront masquées par la plantation d’une haie vive. Les limites avec les terrains à vocation d’habitation riverains doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné intégrant les dispositifs nécessaires à la réduction des nuisances sonores et visuelles.

ß Au niveau des terrains disposant d’une façade directe sur la RD652, un traitement paysager comportant des arbres d’essences locales (pins maritimes notamment) devra être réalisé en premier plan vis-à-vis des constructions et installations.

ß A Benesse Maremne, en zone de mixité renforcée, un taux minimal de 30% d’espace de pleine terre est appliqué sur la superficie des espaces libres.

ß A Capbreton, les parcs et les aires de stationnement modifiés ou nouvellement créés seront en revêtement perméable et infiltrant ou végétalisés.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

3.3- PLANTATIONS et AMENAGEMENT DES ESPACES LIBRES DANS LES SECTEURS A VOCATION RESIDENTIELLE OU MIXTE (Suite)

CF illustrations et définitions dans lexique

A) Plantations et Aménagement des espaces libres (hors partie stationnement, suite)

Dans le cas d’opérations d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés éventuellement en aires de jeux ou en espaces verts communs. Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.

B) Plantations complémentaires dans les parties destinées au stationnement

Dans les secteurs de mixtes et à vocation résidentielle repérés au document graphique 3.2.2, il sera exigé sur les parties destinées au stationnement des véhicules la conservation ou la plantation de :

Stationnement et plantations

Angresse Azur Benesse-Maremne Capbreton Josse Labenne Magescq Messanges Moliets-et-Maa Orx Saint-Geours-de-Maremne Saint-Jean-de-Marsacq Saint-Martin-de-Hinx

Sans objet

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

3.3- PLANTATIONS et AMENAGEMENT DES ESPACES LIBRES DANS LES SECTEURS A VOCATION RESIDENTIELLE OU MIXTE (Suite)

Règles particulières sur Soorts Hossegor :

RdSèe’agcptlepeulsircaptaiornticulièreRsègsluesr dS’oesopratcsesHliobsresse/gploanrt:ations

• Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales, afin de s'harmoniser avec le milieu environnant et conserver le paysage de la cité-parc caractérisé par un paysage boisé au sein duquel s’intègrent les constructions. Une part du terrain privatif sera réservée pour être aménagée en espace vert, en lien avec la carte 3.2.5 d’emprise au sol des constructions

• Afin de favoriser l’intégration paysagère des constructions, cet espace sera dessiné de manière à constituer une enveloppe végétale périphérique adaptée en fonction de la configuration du terrain. Les voies internes destinées aux véhicules pourront traverser cet espace, mais ne devront pas remettre en cause le caractère végétalisé de la périphérie de la parcelle. Cet espace sera également libre de toute construction et ne devra comporter de surfaces imperméabilisées, exception faite du stationnement souterrain répondant au strict besoin du projet. Afin d’assurer la conservation de la cohérence du cadre boisé, le pin maritime doit représenter un arbre sur deux.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

3.3- PLANTATIONS et AMENAGEMENT DES ESPACES LIBRES DANS LES SECTEURS A VOCATION RESIDENTIELLE OU MIXTE (Suite)

Règles particulières sur Soorts Hossegor :

Type d’opération d’aménagement Toute

Toute Toute

Toute

Secteur d’application

Règles d’espaces libres/plantations

Emprise au sol

maximale de

25 % du terrain d’assiette devra être traité en espace vert

70%

Emprises au sol

maximales de 30, 40 % du terrain d’assiette devra être traité en espace vert

40 et 50%.

Emprise au sol maximale de 25%

50 % du terrain d’assiette devra être traité en espace vert

70 % du terrain d’assiette sera traité en espace de pleine

Emprise au sol maximale de 20%

terre avec végétalisation. Cette proportion est ramenée : - à 30 % dans le cas des hôtels et équipements publics et - à 20% dans le cas d’opération d’ensemble.

Opération

1 arbre de haute tige pour toute tranche entamée de 6 places de stationnement

Saint-Vincent-de-Tyrosse Sainte-Marie-de-Gosse Saubion Saubrigues Saubusse Seignosse Soorts-Hossegor Soustons Tosse Vieux-Boucau-les-Bains

Modalité d’application • Le nombre de plantations exigées pour les places de stationnement s’additionnent à celles exigées pour

le reste des espaces libres. • La règle d’1 arbre pour 2 places de stationnement fonctionne par tranche complète (1 place = 0 arbre, 3

places = 1 arbre), tandis que celle d’1 arbre pour 6 places fonctionne par tranche entamée (3 places = 1

arbre et 7 places = 2 arbres)

. Stationnement (suite)

HABITAT

Secteur d’application*

Règles particulières

Angresse Capbreton Magescq

SaintVincent-deTyrosse

Saubion

• Le nombre de places vélo dans un local fermé sera égale au places de stationnement véhicules exigées

• 1 place visiteurs par tranche de 3 logements/lots.

La règle générale relative au stationnement s’applique sauf pour les places visiteurs : 1 place visiteur pour 4 logements.

• 1 emplacement (garage ou aire aménagée) pour chaque logement • 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements pour le stationnement des

visiteurs (ne s’applique pas pour les logements sociaux). • pour les opérations d'aménagement comprenant des logements groupés ou collectifs

de plus de 5 logements : local vélo comprenant 1 place par logement visé.

En cas de réaménagement ou réhabilitation d’un bâtiment dans le volume existant, ou en cas de démolition d’un bâtiment et reconstruction dans le même volume, aucune place supplémentaire ne sera exigée. Cette règle ne s’applique que dans le cas du maintien des activités à usage de bureaux, services, commerces, artisanat, industrie, hébergement hôtelier et d’accueil (hôtels, restaurants, salles de spectacles et de réunions) existantes en rez-de-chaussée.

La règle générale relative au stationnement s’applique sauf pour les places visiteurs : 1 place visiteur par tranche de 2 logements.

Saubrigues Zone U

3 places de stationnement minimum sont exigées par logement.

SoortsHossegor

emprise au sol de 20%

Emprise de 30%

Les constructions à usage d’habitation de plus de 2 logements doivent respecter 2 places de stationnement par logement et 2 places de stationnement visiteur supplémentaires par logement. Ces places devront être intégralement réalisées en souterrain et dans l’emprise du bâtiment, sauf dans le secteur bleu du PPRL Bourret Boudigau, où les stationnements pourront être autorisés dans l’emprise du bâtiment et à condition de ne pas être visibles du domaine public. Pour les activités de restauration, les places de stationnement pourront être réalisées en dehors de l’emprise des bâtiments, sous conditions d’un traitement qualitatif : plantations, traitement paysager des abords et limitation des ilots de chaleur (revêtement perméable ou semi-perméable).

Les constructions à usage d’habitation de plus de 2 logements doivent respecter 2 places de stationnement par logement et 2 places de stationnement visiteur supplémentaires par logement. Ces places devront être intégralement réalisées en souterrain et dans l’emprise du bâtiment.

Soustons

emprise au sol de 35% et 50%

VieuxBoucau-lesBains

Non réglementée emprise au sol de 80%

emprise au sol de 60%

Le stationnement est non réglementé.

Pour les constructions nouvelles comprenant plus d’1 logement, il est exigé un minimum de 1,5 emplacement (garage ou aire aménagée) pour chaque logement.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique.

* Pour les secteurs relatifs aux emprises au sol, se reporter au document graphique 3.2.5

. Desserte par les voies publiques ou privées

1. 1- ACCÈS ß Pour être constructible, le terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée, soit directement , soit par

l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin ou par application des dispositions de l'article 682 du Code Civil. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante. ß Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. ß Lorsque le terrain est en riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit. ß Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés. ß La mutualisation des accès est à privilégier. ß Les accès jumelés peuvent être au nombre de 3 maximum. S'ils ne peuvent pas être jumelés ou au-delà de 3 accès, une voie de desserte d'une largeur minimum de 5 mètres, sera créée pour desservir l'ensemble des accès. ß Les accès seront éloignés des carrefours de 5 à 10 mètres. ß Aire de retournement en partie privée. Il est recommandé, pour les propriétés, bâties ou nues, faisant l’objet de projet de construction, de disposer d’espace suffisant en partie privée pour permettre les manœuvres de retournement des véhicules et assurer une visibilité suffisante en sortie sur les voies publiques ou privées. L’avis du gestionnaire de la voirie et/ou de la commune permettra d’apprécier les modalités d’application de cette règle et de garantir la sécurité des sorties sur la voie publique en application des dispositions du règlement de voirie de MACS. ß Hors agglomération, pour les routes classées en 1ère , 2nd et 3ème catégorie la création de nouveaux accès individuels directs est proscrite. ß Hors agglomération, les accès directs sur les routes départementales feront obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du gestionnaire.

ß Le dépôt d’une demande de permission de voirie est obligatoire pour toute création ou modification d’accès.

. Desserte par les voies publiques ou privées (suite)

1. 1- ACCÈS (suite)

Desserte par les voies publiques ou privées • La largeur minimale d’un accès véhicule pour desservir un logement est de 3.50 mètres. • La largeur minimale d’une voie d’accès véhicule pour desservir plus d’un logement est de 5.00 mètres. La partie

de chaussée circulée devra permettre le croisement des véhicules.

Cette disposition générale peut varier selon les communes, selon les modalités suivantes :

Largeur minimale

Angresse Azur Benesse-Maremne Capbreton Josse Labenne Magescq Messanges Moliets-et-Maa Orx Saint-Geours-de-Maremne Saint-Jean-de-Marsacq Saint-Martin-de-Hinx

Saint-Vincent-de-Tyrosse Sainte-Marie-de-Gosse Saubion Saubrigues Saubusse Seignosse Soorts-Hossegor Soustons Tosse Vieux-Boucau-les-Bains

Sans Option Option Option

objet 1

2

3

Règle particulière

Nombre de

logements

Largeur minimale par accès

1

3m50 par accès

6m

avec une

chaussée

Option 1

>1

minimale de 3,5 m (pour tout

projet de

construction

rénovation)

1

3m50

2 à 5 5m

Option 2

6m

>5

avec une chaussée

minimale de 3,5m

2

3m50 par accès

3à5 5m

Option 3

>5

6m avec une chaussée

minimale de 3,5m

Règles particulières :

• Dans la zone de mixité de fonction renforcée, la largeur minimale de l’accès est maintenue à 3m50 quel que soit le nombre de logements desservis.

• A Soustons, dans le cas d’un projet d’ensemble avec un plan de circulation, les voies en sens unique pourront présenter une largeur minimale de 3,50m.

. Desserte par les voies publiques ou privées

1. 1- ACCÈS (suite)

Règle particulière à Benesse Maremne :

Accès particuliers à créer. • Les accès particuliers auront une largeur d’emprise minimale de 4 mètres. • La création d’un accès particuliers pour desservir des constructions à usage d’habitation ne pourra s’utiliser que

pour desservir trois logements au maximum. Au-delà, il sera considérée comme une voie privée et soumise aux prescriptions de l’article 2. 2 Voirie ci-après. • La longueur totale d’un accès entre son extrémité et la voie publique ou privée sur laquelle il se greffe ne pourra excéder 60 mètres. Au-delà, il sera considérée comme une voie privée et soumis aux prescriptions de l’article 2.2 Voirie ci-après. • Dans le cas de divisions en drapeaux, la création d’accès particuliers juxtaposés est interdite. Il y aura donc lieu de prévoir en cas de division de terrain laissant un reliquat de propriété pouvant conduire à la création de plusieurs lots ou logements, des possibilités foncières permettant la création d’un accès unique ou d’une voirie permettant la desserte de l’ensemble des constructions qui pourront être réalisées à terme.

Accès existants. Dans le cas d’accès existants, si la longueur ou le nombre de logements desservis existants est supérieurs à 60mètres et 3 logements, tout nouveau projet de construction constituant un nouveau logement sera soumis à la transformation du chemin d’accès en voie privée soumise aux prescriptions de l’article 2. 2 Voirie ci-après.

2. 2- VOIRIE

ß Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

ß Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

ß Le cas échéant, les voies nouvellement créées ou aménagées doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

ß Les nouvelles voies en impasse sont proscrites (sauf principes d'aménagement intégrés dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation) hormis en cas d'impossibilité de créer ou prolonger le maillage viaire.

ß En cas de voies se terminant en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et être connectées dans la mesure du possible à des cheminements doux.

3.3- ACCESSIBILITÉ

ß La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimension, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des Personnes à Mobilité Réduite.

. Desserte par les réseaux

2.1- EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.

2.2-ASSAINISSEMENT

ß Eaux usées L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé. L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

ß Eaux pluviales Les eaux pluviales comprennent les eaux issues des précipitations et les eaux de ruissellement s’écoulant sur les parties imperméabilisées (toiture, terrasse, voirie, stationnement, etc.). La gestion des eaux pluviales doit systématiquement être réalisée sur l'unité foncière dans les zones urbanisées et à urbaniser. L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière constitue le mode privilégié de gestion des eaux pluviales, sauf contraintes techniques avérées.

Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.

Pour les autres communes, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur la parcelle. A condition que le pétitionnaire démontre l’impossibilité d’infiltrer sur sa parcelle, les eaux pluviales peuvent être rejetées dans le réseau public (avec l’accord du gestionnaire) ou le réseau hydrographique superficiel avec un débit limité à 3 l/s/ha maximum. Dans les secteurs identifiés par le BRGM comme présentant une très forte sensibilité au phénomène de remontée de nappes, c’est-à-dire l’ensemble des zones figurant au plan 3.2.9 relatif aux risques du présent PLUI, il appartient au pétitionnaire pour tout projet de justifier le mode de gestion retenu (stockage ou infiltration) à travers des études de sols évaluant la capacité du sol à infiltrer les eaux pluviales.

Pour rappel, toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (a minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.

2.3-ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins. Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

LES RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans l’ensemble de la zone agricole identifiée au document graphique 3.2.1

Interdictions

Tout usage, affectation des sols, construction , aménagements et travaux, autre que ceux autorisés sous conditions dans les limitations décrites ci-dessous, est interdit.

Limitations (= autorisé sous condition)

Sous condition de respecter les dispositions générales du présent règlement (relatives à l’application de la loi littoral, aux risques, aux protections du patrimoine bâti, naturel et paysager) sont autorisées en zone A :

ß Les constructions à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime

ß Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

ß Les nouvelles constructions à usage d'habitation à condition d'être implantées à moins de 150 m (à compter des bords extérieurs de la construction) sauf impossibilité technique dûment démontrée des exploitations dont elles dépendent et à la condition de justifier le lien nécessaire de la construction avec l’activité agricole exercée sur le site et toujours dans l’objectif d’une proximité. La nécessité d’une présence rapprochées et permanente sur le site de l’exploitation devra être démontrée (nature de l’activité, volume, etc.) ; en cas de création ou de transfert d'un siège d'exploitation, la construction des bâtiments agricoles devra précéder celle des bâtiments d'habitation ou s'effectuer simultanément .

ß Les constructions, aménagements et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

ß Les changements de destination sous réserve que : - les bâtiments concernés soient repérés au document graphique 3.2.2 et listées dans les annexes du règlement écrit - ils soient soumis à l’avis de la CDPENAF . - ils ne compromettent pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site, - Ils ne créent pas de conflits d’usages, - Les aménagements doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant l'intérêt

culturel, historique ou architectural de l'élément identifié - cela ne nécessite pas d’aménagement ou de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte. - le nombre de logements nouveaux induits par le changement de destination soit limité à 2 par bâtiment identifié. - À Saint Vincent de Tyrosse : Le nombre de logements nouveaux induits par le changement de destination est limité à

3. La règle pour les logements sociaux s’applique dans cette zone : à partir de 3 logements réalisés, 1 logement social devra être crée. Des projets supérieurs à 2 logements nouveaux pourront néanmoins être autorisés s’ils justifient de leur intérêt pour la vocation de la zone (logements de saisonniers nécessaires à l’activité de la zone, gîte rural, …) - sur une unité foncière située au sein même de la zone d’aléa fort incendie de forêt, les constructions présentent, dans un rayon de 12 m, un espace libre. (rappel des dispositions générales)

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités (suite)

Dans l’ensemble de la zone agricole identifiée au document graphique 3.2.1

Limitations (= autorisé sous condition)

Sous condition de respecter les dispositions générales du présent règlement (relatives à l’application de la loi littoral, aux risques, aux protections du patrimoine bâti, naturel et paysager) sont autorisées en zone A :

ß L’extension au sol ou par élévation des constructions telles qu’elles existent à l’approbation du PLUi, sous réserve que :

- l’usage soit exclusivement dédié à l’habitation (non nécessaires à l’exploitation agricole) - que l’extension ne conduise pas à la création d’un nouveau logement - que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte - que ces extensions et surélévations ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site

L’extension est autorisée dans la limite de : - Pour les constructions existantes d’une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² : 50 % de la surface

de plancher du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi, sans être supérieure à 50% de l’emprise au sol du bâtiment existant, celle des piscines n'étant pas comptabilisée. - Pour les constructions existantes d’une surface de plancher supérieure à 100 m² : 30% de surface de plancher du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 300 m² de surface de plancher (existant + extension) et sans être supérieure à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant, celle des piscines n'étant pas comptabilisée Le critère supplémentaire lié à l’emprise au sol maximale ne s’applique pas dans les communes d’Azur, d’Orx et de Seignosse.

La possibilité d'extension n'est offerte qu'une seule fois tous les 10 ans, à compter de la date d'approbation du PLUi

ß Les piscines sous condition d’être implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport au bâtiment d’habitation principal.

ß les travaux en vue de créer un nouveau logement, sous réserve que ces travaux concernent : les constructions à usage agricole édifiées avant le 15 juin 1943, dont l'usage agricole a cessé, édifié sur la même unité foncière qu'un logement situé à moins de 30m de distance, qu'il n'est pas soumis à un risque (feu de forêt ou inondation) Et que le projet réponde aux dispositions suivantes : intérêt architectural et patrimonial, conservation du mode constructif originel de la structure du bâtiment , que l'extension soit limitée dans le prolongement de l'existant, possibilité d'ajout d'ouvertures dans le respect de la composition originelle, conservation des matériaux- conservation des couleurs existantes.

ß Les constructions d’annexes et leurs accessoires, à une habitation existante d’une emprise au sol totale inférieure à 40m². (Plusieurs nouvelles annexes peuvent être construites à compter de la date d’approbation du PLUi mais leur emprise au sol cumulée ne pourra excéder 40m²). La distance maximale entre l’habitation et les annexes sera de 30 mètres.

ß Les aménagements et créations de voirie, en limitant au maximum l’imperméabilisation. ß Les aménagements légers liés à la valorisation du site (voies vertes, cheminements piétons, etc) ß Les mises aux normes dans les domaines de l'accessibilité, de la sécurité, de l'hygiène (installations sanitaires). ß Les abris pour animaux de compagnie sont autorisés dans la limite d’une emprise au sol de 40 m². ß Les affouillements et exhaussements à condition d'être liés à la création de bassin de rétention ou à la création de

réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement de la zone.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités (suite)

Constructions et installations autorisées dans les STECAL

Dans chacun des STECAL délimités au document graphique 3.2.2, sous condition que les constructions et installations listées ci-après ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et dans le respect des conditions générales de la zone A sont en outre autorisés :

STECAL destiné à l’accueil ou à la sédentarisation des gens du voyage STECAL à vocation d’habitat

STECAL à vocation touristique

ß L’aménagement d’aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage ;

ß Les constructions à vocation d’habitat, sous condition de ne pas être implantées à une distance de moins de 100 mètres d’une exploitation agricole en activité.

ß Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, sous réserve que les équipements soient raccordés aux réseaux publics ou que le demandeur joigne une attestation permettant de s’assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité, notamment de sécurité contre les incendies, ainsi que des conditions dans lesquelles sont satisfaits les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité.

ß Les constructions, aménagements et installations liées à la restauration, à l'hébergement hôtelier et touristique.

ß Les constructions, installations techniques et aménagements en lien avec les activités de loisirs, de détente et de sport.

ß Les constructions à usage de logement sont autorisées dans le secteur si une présence permanente est nécessaire à l’activité. Elles sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 150 m² de surface de plancher.

ß Les constructions à caractère d'artisanat et commerce de détail, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de bureau directement liés à la vocation touristique et de loisirs du secteur.

ß Les constructions ou extensions des logements liés à l'exploitation du site (logements saisonniers)

STECAL à vocation d’activités sportives et de loisirs

STECAL à vocation économique

Les constructions, installations techniques et aménagements en lien avec les activités de loisirs, de détente et de sport.

Les constructions, aménagements et installations liées à l’industrie, à l’artisanat et au bureau.

. Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé.

. Volumétrie et implantation des constructions

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Règles générales

Le recul est calculé hors avant toit.

a) En zone A, hors des STECAL délimités au document graphique 3.2.2 :

Hors agglomération (au sens du code de la route), les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de :

Nature de voie

RN et autoroute

Recul minimum de part et d’autre de l’axe

100 mètres

Routes concernées (CF carte dans lexique)

Autoroute A63 et ses bretelles d’accès (RD824)

Catégorie RD

Recul de part et d’autre de l’axe

810

75

1

817

75

824E

75

33

50

79

50

1*

152

50

652

50

152E

50

RGC

Observation

Oui Entre Saint-Geours-de-Maremne (RD 17) et Labenne Oui Sainte-Marie-de-Gosse Oui Saint-Geours-de-Maremne

Entre Pey et Saint-Vincent-de-Tyrosse (RD 810) Entre RD 652 (Soustons) et RD 152 (Seignosse)

Capbreton - Entre RD 652 et RD 28 et Soorts-Hossegor entre RD 652 et RD 152e

Entre limite Léon et RD 79 (Soustons) et entre RD 152 et 810 Seignosse (entre RD 79 et RD 152)

* Il est possible de déroger à ces règles de recul d’implantation hors agglomération sur les catégories 1 (uniquement recul de 50m) à 4, sur avis des autorités compétentes (conseil départemental).

. Volumétrie et implantation des constructions (suite)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES (suite)

Règles générales

Catégorie 2*

Recul de part

RD et d’autre de

Observation

l’axe

12

35 Entre Saint-Geours-de-Maremne (RD 810) et Biarrotte

16

35 Magescq

17

35 Entre RD 810 (Saint-Geours-de-Maremne) et RD 652 (Soustons)

28

35 Entre RD 810 (Benesse-Maremne) et RD 152 (Capbreton)

33

35 Entre Saint-Vincent-de-Tyrosse (RD 810) et Soorts-Hossegor (RD 652)

50

35 Entre RD 150 (Azur) et RD 652 (Messanges)

89

35 Entre RD 652 et RD 79

112

35

Entre Saint-Jean-de-Marsacq et RD 33 à Saint-Vincent-de-Tyrosse et entre RD 810 (Saint-Vincent-de-Tyrosse) et RD 652 (Tosse)

150

35 Entre RD 16 (Magescq) et RD 50 (Azur)

652

35 Entre RD 79 (Soustons) et RD 152 (Soorts-Hossegor)

Recul de part

Catégorie RD et d’autre de

Observation

l’axe

17

25 Entre Orist et RD 810 (Saint-Geours-de-Maremne)

54

25 Entre Saint-André-de-Seignanx et RD 112 à Saint-Vincent-deTyrosse

79

25 Seignosse (RD 152 - Lac)

82

25 Messanges - Entre RD 652 et la plage

86

25 Entre RD 652 et RD 152

89

25 Entre RD 79 et RD 152

116

25 Entre Soustons (RD 50) et Magescq (RD 10e)

117

25 Moliets-et-Mâa - Entre RD 652 et la plage

3*

126

25 Labenne - Entre la plage et RD 810

133

25 Capbreton (RD 418) - Tosse (RD 652)

150

25 Entre Herm et RD 16 (Magescq)

152

25 Entre RD 152e et plage

252

25 Capbreton - Entre RD 133 et RD 28

337

25 Seignosse - Entre RD 79 et la plage

418

25 Soorts-Hossegor (RD 33) - Capbreton (RD 133)

10E

25

Voie de substitution parallèle à l'A63-landes entre RD810 (St-Geours-de-M.) et Herm

* Il est possible de déroger à ces règles de recul d’implantation hors agglomération sur les catégories 1 (uniquement recul de 50m) à 4, sur avis des autorités compétentes (conseil départemental).

. Volumétrie et implantation des constructions (suite)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES (suite)

Règles générales

Recul de

Catégorie RD

part et d’autre

Observation

de l’axe

28 15 Boucle RD 817 - RD 817 - Sainte-Marie-de-Gosse

50 15 Entre RD 116 (Soustons) et RD 150 (Azur)

70 15 Entre Saubusse (RD 17) et Rivière-Saas-et-Gourby

71

15

Josse - Saint-Jean-de-Marsacq - Saubrigues - Orx - Labenne - Entre RD 466 et RD 810

126 15 Entre RD 810 et Saint-Martin-de-Seignanx

171 15 Saint-Jean-de-Marsacq (entre RD 12 et RD 112)

189 15 Entre RD 652 et RD 89

271 15 Labenne - Entre RD 71 et RD 810

328 15 Moliets-et-Mâa - Entre RD 652 et Vielle-Saint-Girons

4*

337

15

Seignosse - Entre RD 79 et RD 189, entre RD 652 (Seignosse) et RD 33 (Saint-Vincent-de-Tyrosse) et entre RD 33 et RD 810

345 15 Saint-Jean-de-Marsacq (RD 12) - Sainte-Marie-de-Gosse (RD 817)

347 15 Benesse-Maremne entre RD 810 et RD 465

366 15 Entre Benesse-Maremne (RD 810) et Sainte-Marie-de-Gosse (RD 817)

378 15 Entre Azur (RD 50) et Léon

393 15 Sainte-Marie-de-Gosse

423 15 Entre Angoumé et la RD 10E à Magescq

432 15 Entre RD 189 et RD 652

435 15 Saint-Geours-de-Maremne (entre RD 17 et RD 810)

460 15 Entre RD 17 (Saubusse) et RD 824

465 15 Entre RD 810 (Benesse-Maremne) et RD 133 (Angresse)

466 15 Josse

* Il est possible de déroger à ces règles de recul d’implantation hors agglomération sur les catégories 1 (uniquement recul de 50m) à 4, sur avis des autorités compétentes (conseil départemental).

Un recul de 2m est obligatoire pour toute construction ou aménagement par rapport aux emprises ferroviaires.

. Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale au sol du volume de la construction (cf. définition au sein du lexique) Quand le terrain est concerné (même partiellement) par la trame verte et bleue, les dispositions de celle-ci priment sur les règles d’emprise au sol définies au présent article (cf. dispositions générales du présent règlement).

Le pourcentage de cette surface par rapport à la surface du terrain représente le coefficient d’emprise au sol fixé par le présent règlement.

En zone A hors STECAL et hors conditions mentionnées au chapitre 1 précédent délimités au document graphique, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

Au sein des STECAL délimités au document graphique 3.2.2, les constructions devront être implantées conformément aux dispositions graphiques mentionnées au document graphique 3.2.5.

Par ailleurs, au sein des périmètres des communes identifiées au document graphique 3.2.5, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l’emprise au sol est calculée sur la totalité du terrain d’assiette du projet avant division.

Exemple avant division le terrain d’assiette du projet a une surface de 1000 m², l’emprise au sol des bâtiments existants est de 250m². L’emprise au sol totale autorisée est 40%. Il reste ainsi sur l’ensemble des parcelles, avant ou après division, un total de 150m² constructibles.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1-Règles générales

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais. Sur la commune de Soorts-Hossegor, les dispositions du Site Patrimonial Remarquable s’appliquent (plan et règlement annexés au P.L.U. intercommunal). Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, …) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. De manière générale, il est préconisé de tendre vers une conception bioclimatique des projets de construction neuve et d’étudier l’orientation sud d’un pan de toit en vue d’une optimisation du potentiel photovoltaïque.

Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche.

4.2- Adaptation au sol et volume

L’adaptation au sol des constructions et bâtiments se fera en respectant le profil du terrain naturel. Les mouvements de terrain (affouillements-exhaussements) rendus nécessaire pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse. Les annexes seront autant que possibles intégrées aux volumes principaux de la construction ou du bâtiment.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1- Espaces non imperméabilisés

Les espaces de stationnement seront conçus de telle manière à assurer leur bonne intégration dans un projet d’aménagement à l’échelle de la parcelle et limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols.

2- Espaces libres et plantations

Sur les parties destinées au stationnement des véhicules, il sera exigé la plantation d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Les projets doivent être établis en tenant compte des boisements existants. Les boisements significatifs doivent être en priorité préservés et les projets établis en conséquence. Dans les espaces libres, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes : - Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales (dont la liste figure en annexe),

afin de s'harmoniser avec le milieu environnant. - Pour tout arbre détruit pour des raisons sanitaires justifiées, une nouvelle plantation devra également

être mise en place. - De manière générale, pour assurer l’intégration paysagère des projets, les sujets plantés devront être

d’au moins 1,20m de haut.

3- Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

Dans les secteurs de réservoirs et/ou corridors écologiques terrestres identifiés par une trame L.151-23 du code de l’urbanisme, les clôtures en limites séparatives seront idéalement végétalisées et devront être perméables à la petite faune (grillages à mailles larges, ouvertures au pied de clôture, barrières en bois à croisillons, etc.). Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

4- Espaces Boisés Classés

Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.

5- Concernant les éléments identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l’Urbanisme Se référer aux dispositions générales du présent règlement.

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

. Desserte par les voies publiques ou privées

1.1- Accès

ß Pour être constructible, le terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée, soit directement , soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin ou par application des dispositions de l'article 682 du Code Civil. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

ß Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

ß Lorsque le terrain est en riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.

ß Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés.

ß Hors agglomération, pour les routes classées en 1ère , 2nd et 3ème catégorie la création de nouveaux accès individuels directs est proscrite.

ß Hors agglomération, les accès directs sur les routes départementales feront obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du gestionnaire.

ß Le dépôt d’une demande de permission de voirie est obligatoire pour toute création ou modification d’accès

Règle particulière :

ß Sur la commune de Saint Vincent de Tyrosse, les accès ou bandes de desserte desservant plus d’un logement doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 3,50 mètres, sur toute leur longueur

ß Sur la commune de Soustons, les accès ou bande de desserte desservant un seul logement doivent avoir une largeur minimale de 3,5 mètres. S'ils desservent plus d'un logement, les accès et bande de desserte doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres, incluant une chaussée de 3,5 m minimum sur toute la longueur.

1.2- Voirie

ß Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

ß Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

ß Les nouvelles voies en impasse sont proscrites (sauf principes d'aménagement intégrés dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation) hormis en cas d'impossibilité de créer ou prolonger le maillage viaire.

ß En cas de voies se terminant en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et être connectées dans la mesure du possible à des cheminements doux.

1.3- Accessibilité

ß La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimension, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des Personnes à Mobilité Réduite.

. Desserte par les réseaux

III. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

1- Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.

2-Assainissement

ß Eaux usées L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les fossés, les bassins d’orage ou les collecteurs du réseau d’eaux pluviales.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

ß Eaux pluviales Les eaux pluviales comprennent les eaux issues des précipitations et les eaux de ruissellement s’écoulant sur les parties imperméabilisées (toiture, terrasse, voirie, stationnement, etc.). La gestion des eaux pluviales doit systématiquement être réalisée sur l'unité foncière dans les zones urbanisées et à urbaniser. L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière constitue le mode privilégié de gestion des eaux pluviales, sauf contraintes techniques avérées.

Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.

Pour les autres communes, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur la parcelle. A condition que le pétitionnaire démontre l’impossibilité d’infiltrer sur sa parcelle, les eaux pluviales peuvent être rejetées dans le réseau public (avec l’accord du gestionnaire) ou le réseau hydrographique superficiel avec un débit limité à 3 l/s/ha maximum. Dans les secteurs identifiés par le BRGM comme présentant une très forte sensibilité au phénomène de remontée de nappes, c’est-à-dire l’ensemble des zones figurant au plan 3.2.9 relatif aux risques du présent PLUI, il appartient au pétitionnaire pour tout projet de justifier le mode de gestion retenu (stockage ou infiltration) à travers des études de sols évaluant la capacité du sol à infiltrer les eaux pluviales.

Pour rappel, toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (a minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.

ß Electricité et télécommunications

Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

LES RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES &

FORESTIÈRES

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans l’ensemble de la zone Naturelle identifiée au document graphique 3.2.1

Interdictions

Tout usage, affectation des sols, construction , aménagements et travaux, autre que ceux autorisés sous conditions dans les limitations décrites ci-dessous, est interdit.

Limitations (= autorisé sous condition)

Sous condition de respecter les dispositions générales du présent règlement (relatives à l’application de la loi littoral, aux risques, aux protections du patrimoine bâti, naturel et paysager) sont autorisées dans la zone N :

ß Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du Code rural et de la pêche maritime.

ß Cette disposition ne s’applique pas sur les communes suivantes où seuls les bâtis d’élevage légers non clos, dans la limite de 40 m², ainsi que les cabanes mobiles d’élevage (marensines), sans limitation de surface, sont autorisés : Angresse, Bénesse-Maremne, Josse, Labenne, Orx, Saint Geours de Maremne, Saint Jean de Marsacq, Saint Vincent de Tyrosse, Saubion, Saubrigues, Soorts Hossegor, Soustons.

ß Les constructions et installations nécessaires à une exploitation forestière.

ß Les constructions, aménagements et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

ß Les aménagements et créations de voirie, en limitant au maximum l’imperméabilisation.

ß Dans les communes littorales : - Les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l’eau, notamment liés aux activités

traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques. - Les concessions de plage dans le cadre de la gestion du domaine public.

ß Les changements de destination sous réserve que : - les bâtiments concernés soient repérés au document graphique 3.2.2 et listées dans les annexes du règlement

écrit - ils soient soumis à l’avis de la CDNPS - ils ne compromettent pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site, - Les aménagements doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant l'intérêt

culturel, historique ou architectural de l'élément identifié - cela ne nécessite pas d’aménagement ou de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte. - le nombre de logements nouveaux induits par le changement de destination soit limité à 2 par bâtiment identifié.

À Saint Vincent de Tyrosse : Le nombre de logements nouveaux induits par le changement de destination est limité à 3. La règle pour les logements sociaux s’applique dans cette zone : à partir de 3 logements réalisés, 1 logement social devra être crée. Des projets supérieurs à 2 logements nouveaux pourront néanmoins être autorisés s’ils justifient de leur intérêt pour la vocation de la zone (logements de saisonniers nécessaires à l’activité de la zone, gîte rural, ..) - sur une unité foncière située au sein même de la zone d’aléa fort incendie de forêt, les constructions présentent, dans un rayon de 12 m, un espace libre. (rappel des dispositions générales)

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans l’ensemble de la zone naturelle identifiée au document graphique 3.2.1

Interdictions

Tout usage, affectation des sols, construction , aménagements et travaux, autre que ceux autorisés sous conditions dans les limitations décrites ci-dessous, est interdit. Limitations (= autorisé sous condition)

Sous condition de respecter les dispositions générales du présent règlement (relatives à l’application de la loi littoral, aux risques, aux protections du patrimoine bâti, naturel et paysager) sont autorisées dans la zone N :

ß L’extension au sol ou par élévation des constructions telles qu’elles existent à l’approbation du PLUi, sous réserve que :

- l’usage soit exclusivement dédié à l’habitation (non nécessaires à l’exploitation agricole) - que l’extension ne conduise pas à la création d’un nouveau logement - que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte - que ces extensions et surélévations ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site

ß L’extension est autorisée dans la limite de : - Pour les constructions existantes d’une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² : 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi, sans être supérieure à 50% de l’emprise au sol du bâtiment existant, celle des piscines n'étant pas comptabilisée. - Pour les constructions existantes d’une surface de plancher supérieure à 100 m² : 30% de surface de plancher du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 300 m² de surface de plancher (existant + extension) et sans être supérieure à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant, celle des piscines n'étant pas comptabilisée

Le critère supplémentaire lié à l’emprise au sol maximale ne s’applique pas dans les communes d’Azur, d’Orx et de Seignosse. La possibilité d'extension n'est offerte qu'une seule fois tous les 10 ans, à compter de la date d'approbation du PLUi

ß Les piscines sous condition d’être implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport au bâtiment d’habitation principal.

ß les travaux en vue de créer un nouveau logement, sous réserve que ces travaux concernent : les constructions à usage agricole édifiées avant le 15 juin 1943, dont l'usage agricole a cessé, édifié sur la même unité foncière qu'un logement situé à moins de 30m de distance, qu'il n'est pas soumis à un risque (feu de forêt ou inondation) Et que le projet réponde aux dispositions suivantes : intérêt architectural et patrimonial, conservation du mode constructif originel de la structure du bâtiment , que l'extension soit limitée dans le prolongement de l'existant, possibilité d'ajout d'ouvertures dans le respect de la composition originelle, conservation des matériaux- conservation des couleurs existantes.

ß Les constructions d’annexes et leurs accessoires, à une habitation existante d’une emprise au sol totale inférieure à 40m². (Plusieurs nouvelles annexes peuvent être construites à compter de la date d’approbation du PLUi mais leur emprise au sol cumulée ne pourra excéder 40m²). La distance maximale entre l’habitation et les annexes sera de 30 mètres. Règle particulière à Soustons : sont autorisées les constructions d’annexes à une habitation existante d’une emprise au sol totale inférieure à 40m². Le cumul des emprises au sols, existantes ou projetées ne peut excéder 40m² par habitation. Dans le cas où plusieurs habitations auraient été régulièrement édifiées sur une même unité foncière, les annexes de chaque habitation doivent être dissociées.

• Les aménagements légers liés à la valorisation du site (voies vertes, cheminements piétons, etc)

• Les mises aux normes dans les domaines de l'accessibilité, de la sécurité, de l'hygiène (installations sanitaires).

ß Les abris pour animaux de compagnie sont autorisés dans la limite d’une emprise au sol de 40 m².

ß Les affouillements et exhaussements à condition d'être liés à la création de bassin de rétention ou à la création de

réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement de la zone.

ß La création d’ICPE, sous conditions d’avoir régulièrement acquis l’autorisation administrative d’exploiter avant la

date d’approbation du PLUI, dans le cadre des procédures en vigueur.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Conformément au document graphique 3.2.1 et sous condition que les constructions et installations listées ci-après ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont en outre autorisés :

Constructions et installations autorisées dans les STECAL

STECAL destiné à l’accueil ou à la sédentarisation des gens du voyage STECAL à vocation d’habitat

STECAL à vocation touristique

ß L’aménagement d’aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage ;

ß Les constructions à vocation d’habitat, sous condition de ne pas être implantées à une distance de moins de 100 mètres d’une exploitation agricole en activité.

ß Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, sous réserve que les équipements soient raccordés aux réseaux publics ou que le demandeur joigne une attestation permettant de s’assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité, notamment de sécurité contre les incendies, ainsi que des conditions dans lesquelles sont satisfaits les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité.

ß Les constructions, aménagements et installations liées à la restauration, à l'hébergement hôtelier et touristique.

ß Les constructions, installations techniques et aménagements relatifs aux activités de loisirs, de détente et de sport, sous condition d’être liée à un hébergement hôtelier et touristique.

ß Les constructions à usage de logement sont autorisées dans le secteur si une présence permanente est nécessaire à l’activité. Elles sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 150 m² de surface de plancher.

ß Les constructions à caractère d'artisanat et commerce de détail, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de bureau directement liés à la vocation touristique et de loisirs du secteur.

ß Les constructions ou extensions des logements liés à l'exploitation du site (logements saisonniers)

STECAL à vocation d’activités sportives et de loisirs

STECAL à vocation économique

Les constructions, installations techniques et aménagements en lien avec les activités de loisirs, de détente et de sport.

Les constructions, aménagements et installations liées à l’industrie, à l’artisanat et au bureau.

STECAL à vocation culturelle

Les constructions, aménagements et installations techniques liées aux activités culturelles.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Constructions et installations autorisées dans les zones N indicées

Conformément au document graphique 3.2.1 et sous condition que les constructions et installations listées ci-après ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont en outre autorisés :

Zone destinée à l’exploitation de carrière

ß Les affouillements et exhaussements du sol en lien direct avec l’exploitation de carrières

ß Les activités industrielles et commerciales liées à l'exploitation des carrières et la fabrication de granulats, aux transits de matériaux et de déchets inertes, à la valorisation et aux installations de stockage de déchets inertes. >EP

ß Les constructions nécessaires à l'exploitation des carrières et la fabrication de granulats, au traitement des matériaux naturels ou artificiels y compris les installations classées pour la protection de l'environnement. >EP

ß Les parcs de panneaux photovoltaïques au sol sous réserve qu’ils soient installées à la fin de l’exploitation de la carrière ou qu’ils ne compromettent pas l’activité actuelle.

Zone naturelle d’équipement

ß Les constructions, installations techniques et aménagements nécessaires aux services publics.

Zone naturelle réservée aux activités sportives et de loisirs

ß Les constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, agricoles et des paysages

ß Les constructions et installations destinées à l’accueil et aux loisirs des populations accueillies dans la zone (bâtiments d’accueil, stockage, blocs sanitaires, vestiaires, buvette-snack…) dans la limite de 150 m² de surface de plancher totale.

ß L'extension ou la surélévation des constructions existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLUi.

ß Les aires de stationnement des véhicules indispensables à la fréquentation du public à condition que leur localisation s'intègre dans le paysage, que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et sous réserve de conserver ou de restituer l’ambiance forestière.

ß Les mises aux normes dans les domaines de l'accessibilité, de la sécurité, de l'hygiène (installations sanitaires).>EP

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Conformément au document graphique 3.2.1 et sous condition que les constructions et installations listées ci-après ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont en outre autorisés :

Zone naturelle réservée au parcours golfique

• Les aménagements légers (chemins piétonniers et objets mobiliers

destinés à l’accueil ou à l’information du public) liés à l’animation, la vie et

la gestion du parcours golfique. • Les constructions et installations nécessaire à l’activité golfique.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Conformément au document graphique 3.2.1 et sous condition que les constructions et installations listées ci-après ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont en outre autorisés :

Zone réservée aux activités économiques existantes.

Seules sont admises : - Les extensions des constructions et installations existantes à la date d’approbation du PLUi à usage d’activités économiques de type industriel, artisanal, tertiaire ou commercial existante ou à usage d’activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve que l’opération projetée : ß ne porte pas atteinte à la qualité paysagère du site, ß ne crée pas de nouveau logement, ß L’extension des bâtiments existants ainsi que les constructions relatives au stockage

de matériel (hangar), ne doivent pas dépasser 15% de l’emprise au sol existante.

Règle particulière sur la commune de Saint Jean de Marsacq : aucune construction ni aménagement ne sont autorisés.

Zone réservée au parc zoologique

Zone réservée à la production d’énergie renouvelable

ß Sous-secteur Ntln, zone naturelle sous couvert forestier nécessaire aux espaces libres de parcours de animaux : Les aménagements légers pour les besoins vitaux des animaux (par exemple : abreuvoirs, mangeoires, enclos…)

ß Sous-secteur Ntlp, réservé au stationnement nécessaire à l’accueil du public : Les aires de stationnement ouvertes au public et nécessaires au fonctionnement du parc zoologique

- à condition qu’elles n’entrainent aucune imperméabilisation des sols. Les matériaux contribuant à un aspect artificialisé du secteur sont interdits (revêtement bitumineux, …) et sous réserve de conserver ou de restituer l’ambiance forestière

ß Sous-secteur Ntlz, réservé aux constructions nécessaires à l’activité du zoo : - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient nécessaires à

l’exploitation du parc zoologique. - Les constructions nécessaires à toutes les activités liées à un parc zoologique

permettant notamment l’accueil et l’hébergement des animaux, leurs soins et leur élevage, l'accueil et la distraction du public, l’exploitation technique et la promotion de l'éducation du public. - L’hébergement lié à la découverte des animaux d’une emprise au sol totale maximum de 200m².

ß En dehors des secteurs NtLp et NtLn, l’habitation est autorisée sous forme d’extension de l’existant et annexe, sous réserve qu’elle soit nécessaire à l’activité d’entretien et d’exposition des animaux.

ß Sous secteur NEnR, réservé à la production d’énergie renouvelable : L’implantation de systèmes de production d’énergie photovoltaïque et des constructions et équipements liés.

. Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

Publié en ligne le 30/06/2026

II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

. Volumétrie et implantation des constructions

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Règles générales

Le recul est calculé hors avant toit.

a) En zone N, hors des STECAL délimités au document graphique 3.2.2 :

Hors agglomération (au sens du code de la route), les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de :

Nature de voie

Recul minimum de part et d’autre de l’axe

Routes concernées (CF carte dans lexique)

RN et autoroute

100 mètres

Autoroute A63 et ses bretelles d’accès (RD824)

Recul de

Catégorie RD

part et d’autre de

RGC

l’axe

Observation

810

75

1

817

75

824E

75

33

50

79

50

Oui Entre Saint-Geours-de-Maremne (RD 17) et Labenne Oui Sainte-Marie-de-Gosse Oui Saint-Geours-de-Maremne

Entre Pey et Saint-Vincent-de-Tyrosse (RD 810) Entre RD 652 (Soustons) et RD 152 (Seignosse)

1*

152

50

Capbreton - Entre RD 652 et RD 28 et Soorts-Hossegor entre RD 652 et RD 152e

652

50

152E

50

Entre limite Léon et RD 79 (Soustons) et entre RD 152 et 810 Seignosse (entre RD 79 et RD 152)

* Il est possible de déroger à ces règles de recul d’implantation hors agglomération sur les catégories 1 (uniquement recul de 50m) à 4, sur avis des autorités compétentes (conseil départemental).

Un recul de 2m est obligatoire pour toute construction ou aménagement par rapport aux emprise ferroviaires.

. Volumétrie et implantation des constructions (suite)

Règles générales Catégorie

2*

Recul de part

RD et d’autre de

Observation

l’axe

12

35 Entre Saint-Geours-de-Maremne (RD 810) et Biarrotte

16

35 Magescq

17

35 Entre RD 810 (Saint-Geours-de-Maremne) et RD 652 (Soustons)

28

35 Entre RD 810 (Benesse-Maremne) et RD 152 (Capbreton)

33

35 Entre Saint-Vincent-de-Tyrosse (RD 810) et Soorts-Hossegor (RD 652)

50

35 Entre RD 150 (Azur) et RD 652 (Messanges)

89

35 Entre RD 652 et RD 79

112

35

Entre Saint-Jean-de-Marsacq et RD 33 à Saint-Vincent-de-Tyrosse et entre RD 810 (Saint-Vincent-de-Tyrosse) et RD 652 (Tosse)

150

35 Entre RD 16 (Magescq) et RD 50 (Azur)

652

35 Entre RD 79 (Soustons) et RD 152 (Soorts-Hossegor)

Recul de part

Catégorie RD et d’autre de

Observation

l’axe

17

25 Entre Orist et RD 810 (Saint-Geours-de-Maremne)

54

25 Entre Saint-André-de-Seignanx et RD 112 à Saint-Vincent-deTyrosse

79

25 Seignosse (RD 152 - Lac)

82

25 Messanges - Entre RD 652 et la plage

86

25 Entre RD 652 et RD 152

89

25 Entre RD 79 et RD 152

116

25 Entre Soustons (RD 50) et Magescq (RD 10e)

117

25 Moliets-et-Mâa - Entre RD 652 et la plage

3*

126

25 Labenne - Entre la plage et RD 810

133

25 Capbreton (RD 418) - Tosse (RD 652)

150

25 Entre Herm et RD 16 (Magescq)

152

25 Entre RD 152e et plage

252

25 Capbreton - Entre RD 133 et RD 28

337

25 Seignosse - Entre RD 79 et la plage

418

25 Soorts-Hossegor (RD 33) - Capbreton (RD 133)

10E

25

Voie de substitution parallèle à l'A63-landes entre RD810 (St-Geours-de-M.) et Herm

* Il est possible de déroger à ces règles de recul d’implantation hors agglomération sur les catégories 1 (uniquement recul de 50m) à 4, sur avis des autorités compétentes (conseil départemental).

Un recul de 2m est obligatoire pour toute construction ou aménagement par rapport aux emprise ferroviaires.

. Volumétrie et implantation des constructions (suite)

Règles générales

Recul de

Catégorie

RD

part et d’autre

Observation

de l’axe

28 15 Boucle RD 817 - RD 817 - Sainte-Marie-de-Gosse

50 15 Entre RD 116 (Soustons) et RD 150 (Azur)

70 15 Entre Saubusse (RD 17) et Rivière-Saas-et-Gourby

71

15

Josse - Saint-Jean-de-Marsacq - Saubrigues - Orx - Labenne - Entre RD 466 et RD 810

126 15 Entre RD 810 et Saint-Martin-de-Seignanx

171 15 Saint-Jean-de-Marsacq (entre RD 12 et RD 112)

189 15 Entre RD 652 et RD 89

271 15 Labenne - Entre RD 71 et RD 810

328 15 Moliets-et-Mâa - Entre RD 652 et Vielle-Saint-Girons

4*

337

15

Seignosse - Entre RD 79 et RD 189, entre RD 652 (Seignosse) et RD 33 (Saint-Vincent-de-Tyrosse) et entre RD 33 et RD 810

345 15 Saint-Jean-de-Marsacq (RD 12) - Sainte-Marie-de-Gosse (RD 817)

347 15 Benesse-Maremne entre RD 810 et RD 465

366 15 Entre Benesse-Maremne (RD 810) et Sainte-Marie-de-Gosse (RD 817)

378 15 Entre Azur (RD 50) et Léon

393 15 Sainte-Marie-de-Gosse

423 15 Entre Angoumé et la RD 10E à Magescq

432 15 Entre RD 189 et RD 652

435 15 Saint-Geours-de-Maremne (entre RD 17 et RD 810)

460 15 Entre RD 17 (Saubusse) et RD 824

465 15 Entre RD 810 (Benesse-Maremne) et RD 133 (Angresse)

466 15 Josse

* Il est possible de déroger à ces règles de recul d’implantation hors agglomération sur les catégories 1 (uniquement recul de 50m) à 4, sur avis des autorités compétentes (conseil départemental).

Un recul de 2m est obligatoire pour toute construction ou aménagement par rapport aux emprise ferroviaires.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1-Règles générales

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, …) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

De manière générale, il est préconisé de tendre vers une conception bioclimatique des projets de construction neuve et d’étudier l’orientation sud d’un pan de toit en vue d’une optimisation du potentiel photovoltaïque.

Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche. Règles particulières : A Soorts-Hossegor, les dispositions du Site Patrimonial Remarquable s’appliquent (plan et règlement annexés au P.L.U. intercommunal). A Vieux Boucau, les prescriptions architecturales de la zone Naturelle sont identiques à celles de la zone U.

4.2- Adaptation au sol et volume

L’adaptation au sol des constructions et bâtiments se fera en respectant le profil du terrain naturel. Les mouvements de terrain (affouillements-exhaussements) rendus nécessaire pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse. Les annexes seront autant que possibles intégrées aux volumes principaux de la construction ou du bâtiment.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1- Espaces non imperméabilisés

Les espaces de stationnement seront conçus de telle manière à assurer leur bonne intégration dans un projet d’aménagement à l’échelle de la parcelle et limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols.

2- Espaces libres et plantations

Sur les parties destinées au stationnement des véhicules, il sera exigé la plantation d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Les projets doivent être établis en tenant compte des boisements existants. Les boisements significatifs doivent être en priorité préservés et les projets établis en conséquence. Dans les espaces libres, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes : - Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales (dont la liste figure en annexe),

afin de s'harmoniser avec le milieu environnant. - Pour tout arbre détruit pour des raisons sanitaires justifiées, une nouvelle plantation devra également

être mise en place. - De manière générale, pour assurer l’intégration paysagère des projets, les sujets plantés devront être

d’au moins 1,20m de haut.

3- Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

Dans les secteurs de réservoirs et/ou corridors écologiques terrestres identifiés par une trame L.151-23 du code de l’urbanisme, les clôtures en limites séparatives seront idéalement végétalisées et devront être perméables à la petite faune (grillages à mailles larges, ouvertures au pied de clôture, barrières en bois à croisillons, etc.). Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

4- Espaces Boisés Classés

Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.

5- Concernant les éléments identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l’Urbanisme Se référer aux dispositions générales du présent règlement.

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

. Desserte par les voies publiques ou privées

1- Accès

ß Pour être constructible, le terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée, soit directement , soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin ou par application des dispositions de l'article 682 du Code Civil. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

ß Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

ß Lorsque le terrain est en riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.

ß Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés.

ß Hors agglomération, pour les routes classées en 1ère , 2nd et 3ème catégorie la création de nouveaux accès individuels directs est proscrite.

ß Hors agglomération, les accès directs sur les routes départementales feront obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du gestionnaire.

ß Le dépôt d’une demande de permission de voirie est obligatoire pour toute création ou modification d’accès

Règle particulière :

ß Sur la commune de Saint Vincent de Tyrosse, les accès ou bandes de desserte desservant plus d’un logement doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 3,50 mètres, sur toute leur longueur

ß Sur la commune de Soustons, les accès ou bande de desserte desservant un seul logement doivent avoir une largeur minimale de 3,5 mètres. S'ils desservent plus d'un logement, les accès et bande de desserte doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres, incluant une chaussée de 3,5 m minimum sur toute la longueur.

2- Voirie

ß Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

ß Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

ß Les nouvelles voies en impasse sont proscrites (sauf principes d'aménagement intégrés dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation) hormis en cas d'impossibilité de créer ou prolonger le maillage viaire.

ß En cas de voies se terminant en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et être connectées dans la mesure du possible à des cheminements doux.

3- Accessibilité

ß La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimension, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des Personnes à Mobilité Réduite.

. Desserte par les réseaux

Publié en ligne le 30/06/2026

1- Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.

2-Assainissement

ß Eaux usées L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les fossés, les bassins d’orage ou les collecteurs du réseau d’eaux pluviales.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

ß Eaux pluviales Les eaux pluviales comprennent les eaux issues des précipitations et les eaux de ruissellement s’écoulant sur les parties imperméabilisées (toiture, terrasse, voirie, stationnement, etc.). La gestion des eaux pluviales doit systématiquement être réalisée sur l'unité foncière dans les zones urbanisées et à urbaniser. L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière constitue le mode privilégié de gestion des eaux pluviales, sauf contraintes techniques avérées.

Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.

Pour les autres communes, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur la parcelle. A condition que le pétitionnaire démontre l’impossibilité d’infiltrer sur sa parcelle, les eaux pluviales peuvent être rejetées dans le réseau public (avec l’accord du gestionnaire) ou le réseau hydrographique superficiel avec un débit limité à 3 l/s/ha maximum. Dans les secteurs identifiés par le BRGM comme présentant une très forte sensibilité au phénomène de remontée de nappes, c’est-à-dire l’ensemble des zones figurant au plan 3.2.9 relatif aux risques du présent PLUI, il appartient au pétitionnaire pour tout projet de justifier le mode de gestion retenu (stockage ou infiltration) à travers des études de sols évaluant la capacité du sol à infiltrer les eaux pluviales.

Pour rappel, toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (a minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.

ß Electricité et télécommunications

Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.