Le règlement de Magny-le-Hongre, texte intégral

Interdiction et limitation des destinations, usages et affectations des sols

Destinations des constructions

aDue--- tsotirnisaéteion

X

Destination interdite

Destination autorisée avec limitations / conditions

⚠1

Se reporter à l’exposant et au tableau d’explication page suivante « explication des limitations et

conditions »

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

UAa UAb UAv

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

     

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

⚠1

⚠1

⚠1

Restauration

Commerce et activités Commerce de gros

  

de service

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

⚠6

⚠6

⚠6  

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

⚠2 ⚠2

⚠2

⚠8

⚠8

⚠8

⚠2-3  

   ⚠2-3  

     

⚠4

⚠4

 

  

Usages et affectation des sols

UAa

Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, matériaux, combustibles solides ou liquides, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération

Terrains de camping ou de caravanage et stationnement des caravanes

 

Ouverture et extension de carrières



Affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions, aménagements et installations autorisés dont merlons

Autres

⚠5 ⚠2-3-7

UAb



 

⚠5 ⚠2- 3-7

UAv



 

⚠5 ⚠2-3-7

Nature des activités

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Autorisation Enregistrement Déclaration

UAa



⚠2 ⚠2

UAb



⚠2

⚠2

UAv



⚠2 ⚠2

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

Explication des limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus :

Les constructions, aménagements, installations et travaux énumérés ne sont autorisés que sous conditions

ou limitations :

⚠1

Être implanté le long d’un linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale

repéré au plan de zonage ou dans un périmètre de pôle commercial » au titre de l’OAP commerce

⚠2

Bonne compatibilité avec le voisinage immédiat et rapproché

⚠2 Interdit à Coupvray

⚠3

Faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère de qualité.

⚠4 ⚠5

Leur surface de plancher n’excède pas 400 m² par unité foncière. Leur surface de plancher n’excède pas 200 m² par unité foncière à Coupvray. Pour les merlons :

• Faire l’objet d’une composition paysagère de qualité • Ou être nécessaires à une protection visuelle et/ou acoustique • Dans tous les cas, être réalisés une distance minimale L=H d’une façade d’habitation avec

baie(s), sans être inférieur à 5 mètres (H étant la mesure en crète de merlon et L la distance entre la façade et le pied du merlon) Autres affouillements/exhaussements : être nécessaires aux constructions, installations et aménagements autorisés. Interdit à Villeneuve-le-Comte

⚠6

Capacité minimum de 20 chambres à Bailly-Romainvilliers, Chessy, Magny-le-Hongre et Serris.

⚠6 ⚠7 ⚠8

Interdit à Coupvray

Concernant les antennes relais : ne pas les concentrer.

Les ouvrages techniques doivent faire l’objet d’une insertion paysagère et architecturale soignée, et être subordonnés à une nécessité avérée

Les éoliennes Seules sont autorisées les éoliennes à axe horizontal ou vertical correspondant à l’usage domestique, et respectant les conditions suivantes :

- Elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat, - Elles doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 m par rapport aux limites séparatives, - Leur hauteur est inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation, - Elles sont implantées sur les toitures des constructions ou en fonds d’unité foncière non limitrophe

d’une zone naturelle, - Elles font l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

A Villeneuve-le-Comte, les éoliennes sont interdites.

Périmètres d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) délimités au plan de zonage :

- Des périmètres d’attente de projet d’aménagement global au titre de l’article L.151-41, 5° du Code de l’urbanisme sont délimités à Serris.

- Dans ces périmètres, les constructions ou installations sont interdites. Toutefois, les travaux ayant pour objet l’extension, le changement de destination, la réfection ou la mise aux normes thermiques des constructions existantes sont autorisés à condition que ces travaux respectent les prescriptions du présent règlement et qu'ils n'aboutissent pas à la création d'un total de plus de 20 m² de surface de plancher supplémentaire sur chaque unité foncière.

- La durée de ces PAPAG sont de 5 ans à compter de l’approbation du PLUi.

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

Les cours d’eau et les rus Ils ne peuvent pas faire l’objet de drainage, de comblement, de remblaiement ou de dépôts divers.

Implantation en surplomb des emprises ferroviaires existantes Des constructions peuvent être édifiées au-dessus des emprises ferroviaires existantes dans la limite du « périmètre des droits de volume sur emprise ferroviaire » identifiés sur le « plan des périmètres particuliers ».

Trame des zones humides avérées repérées sur le plan de zonage : • Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé. • Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 1000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.

NB : répartition des communes selon leur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

SAGE Des Deux Morin

SAGE du bassin versant de l’Yerres

Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers / Serris / Villeneuve-le-

Montry / Saint-Germain-sur Morin / Villeneuve-le-Comte

Comte / Villeneuve Saint-Denis

• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage : • Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l'environnement. • Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). • La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Servitude de résidence principale Conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme, dans le périmètre repéré sur le règlement graphique, toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, au sens de l’article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale

• Le plan de zonage comporte la localisation de linéaires où doit être préservée et développée la diversité commerciale.

• Le changement de sous-destination des locaux existants à sous-destination d’artisanat et commerce de détail ou de restauration, situés en rez-de-chaussée des constructions existantes le long des linéaires identifiés au plan de zonage est interdit, à l’exception des cas suivants : - Changement vers sous-destination d’artisanat et commerces de détail, - Changement vers sous-destination de restauration, - Changement vers sous-destination d’activités de service avec accueil d’une clientèle.

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

• Le changement de destination des autres locaux existants situés en rez-de-chaussée des constructions existantes le long des linéaires identifiés au plan de zonage est interdit, à l’exception des cas suivants : - Changement vers sous-destination d’artisanat et commerces de détail, - Changement vers sous-destination de restauration, - Changement vers sous-destination d’activités de service avec accueil d’une clientèle, - Changement vers destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Les constructions à édifier consacreront une surface de plancher au rez-de-chaussée à la réalisation de locaux à sous-destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activités de service avec accueil d’une clientèle, ou à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Ces règles ne s’appliquent pas aux parties communes et accès nécessaires au fonctionnement de la construction ou à d’autres constructions sur la même unité foncière (tels que l’accès aux logements des étages supérieurs par exemple).

Mixité sociale Sauf dispositions différentes dans les OAP sectorielles, les règles suivantes s’appliquent :

Communes

Seuil d’enclenchement

Part des logements sociaux attendue

Esbly

A partir de 4 logements

De 25% à 50% de logements locatifs sociaux

Chessy / Coupvray

A partir de 10 logements

25% minimum de logements locatifs sociaux

Autres communes A partir de 10 logements

30% minimum de logements locatifs sociaux

• Le nombre de logements sociaux familiaux compris dans une même opération est limité à 50, sauf en UAa à Chessy, où le nombre de logements sociaux familiaux compris dans une même opération est limité à 70 logements ;

• Au sein des résidences sociales, le nombre d’habitations compris dans une même opération est limité à 140, à l’exception de Coupvray.

• A Coupvray, au sein de tous types de résidences, le nombre d’habitations compris dans une même opération est limité à 120.

• Le nombre de logements à réaliser est arrondi à l’entier le plus proche. L’entier et demi est arrondi à l’entier supérieur.

• Sur la ZAC du Pré-de-Claye à Serris, les objectifs en matière de mixité sociale suivent la répartition établie au sein du plan de mixité sociale ci dessous :

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

Secteurs de taille minimale de logements (STML) Champ d’application

• Les secteurs concernés sont délimités sur le plan de zonage. Sont exclus les programmes ou parties de programme : ▪ Correspondant à des logements sociaux (cf : article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation) et les logements assimilés faisant l'objet d'un bail réel solidaire. ▪ Résultant de la transformation d’immeuble de bureaux.

Dans le cas d’une extension, la règle s’applique uniquement aux surfaces de plancher créées à destination de logement. Le nombre de logements à réaliser est arrondi à l’entier le plus proche. L’entier et demi est arrondi à l’entier supérieur. Seuils et proportions applicables : ▪ A Coupvray, en zone UAb, pour les constructions nouvelles ou extensions comprenant au moins 8

logements, il est exigé au moins 50% de logements de type 3 et/ou type 4, et 10% de logements de type 4. ▪ A Chessy, pour les constructions nouvelles ou l’extension des constructions existantes comprenant plus de 8 logements, excepté ceux concernant la réalisation de logements locatifs sociaux en maîtrise d’ouvrage directe, il est exigé la répartition suivante concernant la taille des logements : 25% de T1/T2, 50% minimum de T3/T4 et 10% minimum de T5 et plus. La superficie moyenne des logements dans chaque opération de logements en accession à la propriété de plus de 8 logements ne pourra être inférieure à 70 m² de surface de plancher.

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques par l’extérieur dans la limite de 0,30 m d’épaisseur (dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, protections solaires...). Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales

En secteurs UAa et UAb :

En l’absence de dispositions graphiques au plan de zonage : • Les constructions doivent s’implanter : o Soit totalement ou en partie à l’alignement de la voie publique ou de l’emprise publique existante ou à créer, o Soit totalement ou en partie en recul, dans la continuité d’un front bâti existant. Dans ce cas, une partie de la façade peut aussi s’implanter à l’alignement. • Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels. • Sur Coupvray : o En zone UAb : Les constructions principales ne peuvent s’implanter au-delà d’une profondeur de 30 mètres mesurée à partir de l’alignement de la voie publique ou de l’emprise publique.

En secteur UAv : • En l’absence de dispositions graphiques au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter à l'alignement de la voie de desserte, sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un pignon. • Les extensions des constructions existantes doivent s’implanter, conformément à la règle ci-dessus ou en recul de l’alignement de 2 m minimum. • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s’implanter, sur tout ou partie de la façade, à l’alignement de la voie de desserte ou en recul de 2 m minimum.

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

• Les constructions doivent s'implanter à l'intérieur d'une bande de constructibilité de 15 m définie à partir de l'alignement (existant ou projeté) de la voie de desserte. Au-delà de cette bande, seules sont autorisées les annexes et les piscines non couvertes.

• A l’angle de deux voies : en secteur UAv, l’implantation à l’alignement ne s’impose que sur l’une des voies.

• Une voie privée en impasse ne peut pas générer de bande de constructibilité. • Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas à l'aménagement sans changement de volume des

constructions existantes.

Dispositions particulières • En ZAC, il n’est pas fixé de règles d’implantation pour les futures constructions. • Les constructions peuvent s'implanter en recul des voies et emprises publiques lorsque celle-ci est justifiée : o Par l’intérêt d’une cohérence avec l’implantation d’un bâtiment voisin préexistant (dans le cas de cour commune notamment) ou lorsque la prise d’alignement prévue à l’article 3 est assurée par une clôture correspondant aux dispositions de l’article 9; o Pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal et repéré comme tel par le document graphique réglementaire. • En cas d’implantation à l’alignement, les rez-de-chaussée peuvent être destinés au logement ou à l’hébergement, à condition que les allèges des fenêtres se situent au moins à 1,3 m de hauteur par rapport au niveau du trottoir (cette disposition ne s’applique pas en secteur UAv ni aux constructions repérées au titre des « formes patrimoniales protégées » à Chessy). • Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. • En dehors des espaces urbanisés, les distances de recul sont majorées le long des routes classées à grande circulation (voir dispositions générales).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ; Les perrons non clos et escaliers d’accès, à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ; Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel. Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales En secteur UAa, hors ZAC :

• Dans une bande de 20 m comptés depuis la limite avec l’alignement existant ou futur, les constructions (hors annexes) doivent être implantées au moins sur une limite séparative latérale.

• En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée à l’acrotère ou à l’égout du toit (L ≥ H/2).

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

• Seules les annexes sont autorisées en limite séparative de fond de l’unité foncière. Sur la commune de Coupvray, en cas de retrait en limite séparative, celui-ci sera de 1 m minimum. En secteur UAb

• Dans une bande de 15 m comptés depuis la limite avec l’alignement existant ou futur, les constructions (hors annexes) doivent être implantées au moins sur une limite séparative latérale.

• Au-delà de la bande de 15 m, les constructions peuvent être implantées au maximum sur une limite séparative latérale ou en retrait.

• En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : o En cas de façade(s) avec baie(s) : au moins égale à la hauteur de façade mesurée à l’acrotère, sans être inférieure à 4 m au droit de la baie (R = H), o En cas de façade(s) sans baie : au moins égale à la moitié de la hauteur de façade mesurée à l’acrotère (R = H/2), sans être inférieure à 2 m au droit de la baie.

• Seules les annexes sont autorisées en limite séparative de fond de l’unité foncière. Sur la commune de Coupvray, en cas de retrait en limite séparative, celui-ci sera de 1 m minimum.

En secteur UAv • Les constructions principales doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait. o Pour les unités foncières dont la largeur est inférieure ou égale à 12 m, les constructions doivent s'implanter sur les deux limites séparatives o Pour les unités foncières dont la largeur est supérieure à 12 m, les constructions doivent s'implanter sur au moins l’une des limites séparatives. • En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : o En cas de façade(s) avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à 5 m au droit de la baie. o En cas de façade(s) sans baie : le retrait doit être au moins égal à 3,50 m. • Les annexes situées au-delà de la bande constructible de 15 m, définie à l'article UA.3, doivent s'implanter sur au moins l'une des limites séparatives latérales.

Tous secteurs • Les piscines doivent être implantées en recul minimum de 3 m mesurés à partir des bords du bassin (hors margelle). Elles ne devront pas être visibles depuis l’espace public. • Il n’est pas fixé de règles pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. • Les extensions des constructions existantes peuvent : o Se faire dans le prolongement de la construction en respectant le même retrait par rapport aux limites séparatives latérales ; o S’implanter sur les limites séparatives latérales sous réserve que la construction mitoyenne présente un mur plein • Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas à l'aménagement des constructions existantes, sous réserve que les ouvertures en façade ou pignon restent inchangées.

Dispositions particulières

• Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle.

• En cas de limite séparative avec une unité foncière située en zone UB, il est exigé un retrait minimum de 5 m. Cette règle ne s’applique pas aux annexes, ni sur le territoire de Coupvray.

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

• En secteur UAb : les distances minimales séparant les façades de construction à destination d’habitation non contigües sont les suivantes : o Deux façades avec baie : hauteur de la façade (hauteur à l’égout du toit) de la construction la plus haute, avec 8 m minimum (H=L). o Au moins 1 façade sans baie : 4 m.

• En secteurs UAa et UAv, il n’est pas fixé de règle. • Sur l’ensemble de la zone UA, il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les

services publics.

Emprise au sol des constructions Dispositions générales Sur l’ensemble de la zone, il n’est pas fixé de règle sauf pour les exceptions ci-après En secteurs UAb et UAv, l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière, toutefois, cette emprise pourra être augmentée de 25% pour les rez-de-chaussée affectés en tout ou partie à un usage de commerces, d’activités de services ou autres activités.

En secteur UAa, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la surface de l’unité foncière sur la commune de Coupvray.

A Coupvray, l'emprise au sol des constructions est limitée à 40% pour les unités foncières inférieures à 1000m2 et a 30% pour les unités foncières supérieures à 1000m2.

Disposition particulière • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Hauteur des constructions Champ d’application Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : - Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 m de

hauteur ; - Les souches de cheminées et édicules techniques ; - Les supports de lignes électriques ou d’antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à

condition d’être implantés avec un recul minimal d’1,5 m depuis le bord de toiture. - Les garde-corps et acrotères dans la limite de 1,20 m et à condition d’être traités à claire-voie ou dans

l’esprit architectural du quartier.

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

Sauf précision au sein de la règle, les hauteurs exposées sont exprimées au faîtage ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture-terrasse (voir définition de la hauteur dans le lexique). Dispositions générales

• La hauteur maximale des constructions est fixée à : o En secteur UAa : ▪ Esbly : 12 m maximum au faîtage (voir lexique), sans excéder R+2+C ou R+3 et en fonction des orientations de l’OAP sectorielle centre-ville ; ▪ Chessy et Serris : la hauteur maximale est fixée par les cotes altimétriques suivantes exprimées en niveau NGF du terrain avant travaux : + 152 NGF en cas de toiture terrasse et + 155 NGF en cas de toiture à pentes. Des sur-hauteurs ponctuelles sont possibles pour raisons architecturales. ▪ Autres communes : 15 m maximum au faîtage (voir lexique), sans excéder R+3+C ou R+4, sauf concernant la commune de Coupvray, pour les logements individuels qui respecteront 7 m à l'acrotère ou à l'égout du toit et 11m au faîtage, sans excéder R+1+C.

o En secteur UAb : ▪ 7 m à l’acrotère ou à l’égout du toit et 11 m au faîtage, sans excéder R+1+C, ▪ à Chessy dans le secteur ci-après : cette hauteur est portée à 9 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit et 13 mètres au faîtage.

Partie d’UAb à Chessy, faisant l’objet de dispositions spécifiques o En secteur UAv :

▪ à 10 m dans le cas de toitures en pentes, sans excéder R+1+C, ▪ à 7 m dans le cas de toiture-terrasse, sans excéder R+1. ▪ Le niveau du plancher du rez-de-chaussée ne doit pas être situé à plus de 30 centimètres

au-dessus du terrain naturel initial, sauf pour permettre l’adaptation à la topographie initiale. ▪ Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article l’aménagement et l’extension des constructions existantes dès lors que leur hauteur à la date d’approbation du PLUi reste inchangée.

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

Dispositions particulières • A Serris, la hauteur maximale des annexes est fixée à 3,80 m à l’égout du toit. • En UAa, des surhauteurs pourront être prévues à Serris et Chessy pour des raisons architecturales. • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. • Pour une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée : o Les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement ; o Les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. • A Esbly, la hauteur des abris de jardin est limitée à 2,50 mètres au faîtage dans le cas d’un toit en pente ou à l’égout du toit dans le cas d’une toiture terrasse (voir lexique).

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Aspect extérieur des constructions et des clôtures Rappel : A Villeneuve- le-Comte, les prescriptions règlementaires du Site Patrimonial Remarquable (SPR- cf. annexe du PLUi) s’imposent aux autorisations d’urbanisme (servitude d’utilité publique).

Dispositions générales • Les constructions doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. o Elles ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales • Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel de l’unité foncière. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain sont limités au strict nécessaire et favorisent l’intégration paysagère des constructions. • Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture non contextuelle est interdite. • L’aspect esthétique des abris de jardin est étudié de manière à assurer leur intégration dans l’environnement immédiat. • Les aires de stockage et de dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective, et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale, ainsi que les infrastructures de type pylônes, mâts ou antennes, doivent être réalisés dans le respect de l’environnement, de la qualité esthétique des lieux et garantir une bonne insertion paysagère que ce soit depuis le domaine public ou privé. • Les coffrets des concessionnaires de réseaux et les boîtes aux lettres doivent être soigneusement encastrés à la clôture ou à la construction. • Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexe et faire l’objet d’une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

• Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra.

• La couleur des matériaux choisis doit s’inscrire dans les référentiels de couleurs présentés en annexe du règlement.

• L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, sont autorisées à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

• L’installation d’antennes paraboliques et des antennes râteaux devra être la moins visible possible depuis l’espace public.

Aspect des matériaux :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures. Les constructions en rondins sont interdites.

• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

Façades : Dans tous les secteurs : • Toutes les façades d’une construction doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. • Le même soin devra être porté sur les façades des constructions donnant sur le cœur d’ilot que sur les façades donnant sur la rue ou l’emprise publique. • Toutes les façades des constructions visibles d’un espace public seront traitées dans une cohérence de matériaux et de couleurs avec l’existant. • Les murs aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. • Les imitations telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. • Les maçonneries en matériaux naturels non enduites sont de type traditionnel avec joints de teinte similaire au matériau d’appareil.

A Chessy, dans tous les secteurs, et à Esbly, en secteurs UAa et UAb, et en complément des règles ci-dessus :

• Pour toute construction neuve ou réhabilitation, les coffrets des volets roulants devront être intégrés à la construction et non visibles de l’extérieur. Pour les volets roulants en ajout sur une construction existante, le coffret doit être intégré dans l’encadrement sans débord.

En secteur UAa : • L’unité d’aspect de la construction est recherchée par un traitement cohérent et harmonieux de toutes

ses façades (matériaux et colorations, entourages des baies ou chaînages d’angle identiques et traités en harmonie avec l’enduit ou le matériau de façade, etc…). • La modénature des façades est déterminée en liaison étroite avec les constructions voisines réalisées ou projetées.

En secteurs UAb et UAv :

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

• Les percements des façades visibles de l’espace public sont obtenus par des baies plus hautes que larges, dans une proportion au moins égale à H (hauteur) = 1,3 x L (largeur), excepté dans le cas de vitrines pour les constructions à usage commercial.

• Une homogénéité des ouvertures est recherchée ainsi qu’une harmonie dans l’alignement des percements (portes, baies, …) y compris avec les baies de toiture.

• Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade. • A Coupvray en complément des dispositions précédentes :

o Les volets pliants et roulants d’aspect plastique ou métallique sont interdits sur les façades visibles depuis l’espace public.

o Les vantaux à jour unique sont interdits pour les façades visibles depuis l’espace public. o Les enduits doivent être réalisés dans des tons sable ou ocre jaune clair (conformément au

schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLUI. o Il est autorisé au maximum une porte de garage par façade sur rue. Sa largeur ne doit pas excéder

2,40 m. o Sur les façades visibles depuis l’espace public, les menuiseries de portes, fenêtres, volets, portes

de garage seront en bois ou en aluminium (sauf avis contraire des ABF) et peintes selon une teinte identique.

A Chessy, les bâtiments seront de proportions plus longues que larges et ne pourront pas avoir une largeur de pignon supérieur à 10 mètres. Ils seront composés d’un rez-de-chaussée et d’un étage surmonté d’une toiture à pente comprise entre 35 degrés et 45 degrés.

En secteur UAv, en complément des dispositions précédentes : • Les menuiseries sont en bois ou en métal. Dans le cas de menuiseries en bois, celles-ci sont peintes.

Dans le cas de volets en métal, ceux-ci reprennent les modèles traditionnels de volets en bois. • Les volets sont de type battant en bois peint sans écharpes. Des volets roulants peuvent être autorisés

pour des baies non visibles de l’espace public, sous réserve que les caissons soient intérieurs. • La largeur des pignons doit être au plus égale à 8,00 m.

Toitures :

Dans tous les secteurs : • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et assurer la

qualité de leur insertion paysagère. Dans le cas d’extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant, y compris en cas d’architectures contemporaines. • Un même pan de toiture ne pourra recevoir qu’une seule rangée de baies de toiture, et dans la limite de 30% du linéaire de toiture maximum, et dans le respect de l’alignement des baies en façade (sauf impossibilité technique pour les travaux sur construction existante). • Les couvertures seront traitées en finition mate (brillance nulle à très faible) et en teintes sobres et uniformes ; les revêtements réfléchissants ou générant des reflets visibles depuis l’espace public sont proscrits (aspect papier bitumeux...) ; • Les toitures doivent présenter une texture fine et homogène, sans ondulations apparentes ni nervurations marquées ; les profils à ondes visibles depuis l’espace public ne sont pas admis (aspect tôles ondulées, fibrociment...)

o A Chessy, ces interdictions concernent notamment les nouvelles constructions, dont les annexes.

• Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) ainsi que les équipements techniques rattachés à leur fonctionnement, doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Sur les toitures à pente, ils

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

doivent respecter la pente et être posés au plus près possible de la ligne d’égout. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont de teintes sombres ou similaires au coloris de toiture, y compris les supports et cadres visibles. Dans le cas de dispositifs positionnés sur des toitures-terrasses, ces derniers ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. Leur hauteur totale ne devra pas dépasser celle des gardescorps/acrotères. • Les garde-corps des toitures terrasses accessibles doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment ou masqués à la vue par des acrotères d’une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites. • Les éléments tels que lucarnes et conduits de cheminées doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels et s’inspirer de leurs différents modèles. • Les toitures à pentes sont en tuile à pureau plat en terre cuite vieillie de couleur rouge ou brun et nuancée ou tuiles petit moule (60 à 80 /m²), ou en ardoise naturelle ou zinc, à l’exception des vérandas, annexes et abris de jardin. • A Serris, tous secteurs :

o En toiture, les panneaux sont intégrés de préférence dans l’épaisseur de la couverture de la construction afin d’en limiter l’impact visuel.

En secteur UAa en complément des dispositions précédentes : • Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d'une bonne intégration dans leur environnement

et du respect des dispositions prévues à l’article UA-10.

En secteurs UAb et UAv en complément des dispositions précédentes : • Les toitures à pentes sont comprises entre 35° et 45°et sans débordement en pignon, la saillie à l’égout

n’excédant pas 26 cm. • La ligne principale de faîtage est parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou

à l'une des limites séparatives de propriété. • Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve d'une bonne intégration dans l’environnement,

du respect des dispositions prévues à l’article UA-10 et dans la limite de 20% maximum de surface de toiture. • La somme des largeurs des ouvertures de toiture ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. • Les toitures des bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation peuvent être réalisées à un versant avec des pentes plus faibles et avec d’autres matériaux (zinc, acier, bois). Les baies de toiture plus hautes que larges sont autorisées. • A Coupvray, en secteur UAb:

o Les toitures des constructions nouvelles devront respecter le caractère historique des toitures des constructions avoisinantes.

o Les toitures en pentes seront réalisées en tuile plate petit moule (60 à 80 /m²), en terre cuite vieillie de couleur rouge ou brun et nuancée, à l'exception des vérandas, annexes, abris de jardin et carports.

o Les toitures terrasses ne sont pas autorisées. o L’éclairement éventuel des combles sera assuré par des ouvertures en lucarnes de type «

capucine » (toit à trois versants) ou par des châssis de toit au nombre maximum de deux par versant, espacés d’au moins trois mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant. • A Serris, en secteur UAb : o Les toitures terrasses et toits plats ne sont pas autorisés ; o Les toitures des constructions nouvelles devront respecter le caractère historique des toitures des constructions avoisinantes.

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

En secteur UAv, en complément des dispositions précédentes : • Les couvertures existantes constituées de petites tuiles sont entretenues ou modifiées dans le respect

des dispositions originelles (60 à 80 unités/m²), des pentes et des matériaux. • Les couvertures des constructions nouvelles ainsi que les couvertures à remplacer des constructions

existantes seront constituées de tuiles petits moules à pureau plat (60 à 80 unités/m²). Cette disposition ne s’applique pas pour le remplacement des toitures des constructions existantes dès lors :

o Qu’il est établi que les charpentes ne permettent pas la pose de tuiles, o Ou que les toitures existantes sont constituées de zinc ou d’ardoises, et dont le remplacement

se fait dans le même matériau. • Les couvertures des constructions à restaurer ou réhabiliter seront constituées de tuiles petit moules

à pureau plat (60 à 80 unités/m²). • Les annexes d’une surface n’excédant pas 12 m² doivent être couvertes par une toiture comportant

un ou deux versants de faible pente. • Les annexes d’une surface supérieure à 12 m² doivent être couvertes par une toiture comportant deux

versants, comme la construction principale.

A Coupvray, en secteur de protection des monuments historiques inscrits ou classés : Implantation des capteurs solaires (panneaux photovoltaïques et panneaux thermiques) • L’installation des panneaux solaires ou photovoltaïques doit respecter les prescriptions suivantes : - Ils doivent être implantés uniquement sur les toitures des constructions. - Une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faitage, de gouttière, …) sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée. - En toiture, les panneaux sont intégrés suivant les règles de l’art dans l’épaisseur de la couverture de la construction afin d’en limiter l’impact visuel. - La création de fenêtres de toit pourra permettre l’installation de capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.

A Villeneuve-le-Comte, en secteur du Site Patrimonial Remarquable (SPR) : Implantation des capteurs solaires (panneaux photovoltaïques et panneaux thermiques) • L’installation des panneaux solaires ou photovoltaïques doit respecter les prescriptions suivantes : - Ils peuvent être implantés sous réserve de ne pas être vus depuis l’espace public ; - Ils doivent être implantés uniquement sur les toitures des constructions ; - Une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faitage, de gouttière, …) sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée ; - En toiture, les panneaux sont intégrés suivant les règles de l’art de préférence dans l’épaisseur de la couverture de la construction afin d’en limiter l’impact visuel ; - La création de fenêtres de toit pourra permettre l’installation de capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.

Les clôtures :

• La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2 m.

En secteur UAa, UAb : • L’aspect des clôtures est traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes. • Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. • Les clôtures en limites séparatives, sont constituées :

o Soit de murs en pierre apparente ou de matériaux enduits,

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

o Soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non de grillage.

• Les poteaux d‘aspect béton et les éléments préfabriqués d'aspect béton sont interdits ainsi que les clôtures à lisses horizontales.

• La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Sauf impossibilité technique, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 10 m de linéaire de clôture.

• Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers sont créés en harmonie avec ceux préexistants.

• En limite séparative, les clôtures peuvent être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives, sauf à Chessy. A Coupvray seulement, elles peuvent être constituées de pare-vues de 1,80 m maximum de hauteur.

• En UAa, dans le cadre d’une opération d’ensemble, les murs, clôtures et portails sur rue reliant 2 bâtiments peuvent, pour des raisons esthétiques, atteindre la hauteur du plafond du R+1 ;

• Les clôtures sur rue sont constituées, au choix : o D’un mur en pierres apparentes ; o D’un mur en briques, sauf à Chessy en secteur UAb ; o D’un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres vues » ; o A Serris, en UAb, d’un mur en briques recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres vues » ; o D’un mur bahut en pierre meulière ou moellons rejointoyés ou à pierres vues ou en enduit similaire aux murs de façade, surmonté d’une grille, de couleur sombre, formée d’un barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives ; ces éléments sont de proportion 1/3 – 2/3; o D’une haie végétale doublée de grille ; les plantations doivent être composées d'essences locales diversifiées. Seules les trois premières catégories sont qualifiables de prise d‘alignement prévue à l’article 3.

A Chessy, en secteur UAa • Les clôtures en serrurerie sont autorisées.

En secteur UAv : Dans le Clos du Fossé Rouge, délimité à l’est par la rue de la Libération et au sud, par le chemin de Tournan, à Villeneuve-le-Comte • En bordure des voies et des espaces publics : Le traitement existant des abords des constructions doit

être conservé sous une forme engazonnée et ponctuée de massifs arbustifs. Il doit respecter l’unité d’ensemble du quartier. • Clôtures sur les limites séparatives : Les clôtures sont constituées de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non de grillage. Leur hauteur ne dépassera pas 2 m. Dans le reste du secteur UAv : la hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2m. > En bordure des voies et des espaces publics Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle existants sont maintenus et réhabilités à l’identique. • Les portillons et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, sont traités avec simplicité. Ils sont en bois ou en serrurerie métallique avec grille en partie haute métal peint, en

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

harmonie avec les éléments de clôture. La découpe supérieure, sauf exception justifiée par l’harmonisation de l’existant, est rectiligne et horizontale. • Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture. • Les clôtures nouvelles sont constituées :

o Soit de murs en pierre apparente ou de matériaux enduits, o Soit d’un mur bahut en pierre apparente ou de matériaux enduits comme les murs de façade,

surmonté d’une grille, de couleur sombre, formée d’un barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. o Soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non de grillage. > En limite séparative • Les clôtures sont constituées : o Soit de murs en pierre apparente ou de matériaux enduits, o Soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non de grillage.

Dispositions particulières Restauration des bâtiments existants :

• L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

• Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades existantes (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

• Les murs en pierre prévus pour être apparents doivent être préservés. • Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique de

façade, …) doivent être conservés et restaurés. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade et être intégrés à l’intérieur des

constructions. • La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. La réfection

de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante. • La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie

avec les ouvertures d’une façade principale. Elles sont plus hautes que larges.

Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont interdites. Elles ne sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes dommageables pourra être demandée.

Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) doivent être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine.

• Les travaux sont exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries. Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés doivent être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs sont consolidés ou remplacés à l’identique.

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

• Dans les secteurs patrimoniaux (SPR de Villeneuve-le-Comte et Classement patrimonial des façades sur le règlement graphique), les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sont interdits pour préserver les caractéristiques architecturales du bâti ancien ; seule l’isolation thermique par l’intérieur est autorisée.

L’extension et la surélévation des bâtiments existants :

• Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment.

• Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.

Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade et être intégrés à l’intérieur des constructions.

• En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants, sauf impossibilité technique (véranda, baies vitrées).

• A l’exception de Serris et de Coupvray, ces dispositions, peuvent ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée, ou dans le cas d’un traitement architectural cohérent mais différencié.

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le plan de zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, et répertoriés en annexe du présent règlement. Rappel : A Villeneuve- le-Comte, les prescriptions règlementaires du Site Patrimonial Remarquable (SPR- cf. annexe du PLUi) s’imposent aux autorisations d’urbanisme (servitude d’utilité publique).

Dispositions générales Tous secteurs :

• Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont interdites. Elles ne sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes dommageables pourra être demandée.

• Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) doivent être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine.

• Les travaux sont exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries.

• Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés doivent être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs sont consolidés ou remplacés à l’identique.

• Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sont interdits pour préserver les caractéristiques architecturales du bâti ancien ; seule l’isolation thermique par l’intérieur est autorisée.

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

• D’autres dispositions que celles figurant ci-dessus peuvent être adoptées, s’il s’agit d’apporter des éléments d’architecture contemporaine, et/ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois que le projet soit de nature à valoriser le patrimoine ancien.

Tous secteurs, à Coupvray : Toiture et couverture

• En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l’identique (pentes et du débord). • Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes

de toit et l’importance du débord. • Les matériaux de couverture utilisés seront soit identiques à l’existant soit de la petite tuile plate en

terre cuite vieillie, rouge foncé à brun (65 à 70 au m2). • Les lucarnes existantes doivent être conservées. • Les lucarnes créées seront « à chevalet » (toit à 2 versants) ou « capucines » (toit à 3 versants) ; leurs

dimensions reprendront celles des lucarnes existantes. Elles seront placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau. • L’éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des châssis de toit espacés d’au moins trois mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant. • Les ouvrages techniques cheminés et autres support inclus situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement adapté visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment. Façade – Ouvertures • Les baies existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine. • En cas de création de baie, elle devra respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau. Elle devra adopter une proportion verticale : ni carrée, ni rectangulaire en largeur. • Les menuiseries anciennes de fenêtres seront conservées. Lorsqu’elles devront être remplacées par des menuiseries neuves, celles-ci seront constituées, pour les maisons d’habitation, d’ouvrants à la française à deux vantaux, à petits carreaux ou à grands carreaux. • Proportion des grands carreaux : 3 grands carreaux identiques ou le carreau central plus grand. Les vantaux à jour unique sont proscrits. • Les doubles vitrages devront comporter des petits bois fixés sur le verre côté extérieur. • Les volets seront :

o Soit pleins : constitués de 2 ou 3 planches verticales, assemblées par 2 ou 3 traverses horizontales (sans écharpe).

o Soit en persiennes. • Les volets pliants et roulants, plastiques ou métalliques, sont proscrits. • Il est autorisé au maximum une porte de garage par façade sur rue. Elle sera à deux vantaux et sa

largeur n’excèdera pas 2,40 m. • Les menuiseries de portes, fenêtres, volets, portes de garage seront en bois ou en aluminium (sauf

avis contraire ABF), peintes selon une teinte identique, jamais vernies. Les teintes suivantes sont proscrites : blanc pur, crème. Façade – Parements extérieurs • Un mur de façade en moellons enduit « à pierres vues » sera :

o Soit rejointoyé ou enduit « à pierres vues ». o Soit revêtu d’un enduit de texture uniforme, couvrant entièrement le parement de moellons,

cet enduit pouvant être le support d’un décor. • Un mur de façade en moellons avec un enduit couvrant sera, en cas de nécessité de réfection, refait à

l’identique (composition et finition). • Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits

(Composition, couleur et finition).

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

• Les teintes des enduits traditionnels seront des ocres jaune clair, tendant vers le beige rosé ou le gris ou respecteront le schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLUI.

En secteurs UAa et UAb, sauf à Coupvray : • La démolition des édifices patrimoniaux inventoriés et repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes. • Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de bâtiments ou d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale ou du secteur à caractère patrimonial dans lequel le bâtiment s’inscrit. • Toute démolition partielle d’un mur en pierre de pays ou à pierre vue protégé est possible à condition d’être nécessaire pour la création d’une ouverture pour un portail n’excédant pas 3,5 m de largeur.

A Coupvray, en secteurs UAa et UAb : • Les interventions sur l’aspect extérieur des constructions identifiées (restauration, remise en état, réhabilitations, reconstruction après sinistre...) ne sont autorisées que si elles ont pour effet de conserver le caractère existant de la construction ou de retrouver son style original.

Au titre du repérage des formes patrimoniales protégées (Chessy) • Les travaux d’aménagement, extension ou transformation des constructions concernées sont autorisés à condition de respecter l’identité et le caractère de l’ensemble bâti protégé. Toute construction nouvelle ou démolition/reconstruction d’une construction existante est autorisée à condition de respecter l’identité et le caractère de l’ensemble bâti protégé, en respectant les principes suivants : Maisons à l’alignement de la voie en ordre continu et implantées au moins sur une limite séparative latérale ; Façades recouvertes d’un enduit en plâtre et chaux, et composées de percements réguliers avec des fenêtres aux proportions plus hautes que larges, des volets battants en bois persiennés, un égout du toit à 7 m de haut ; Toitures à deux pentes comprises entre 40°et 45° avec une couverture en tuiles à pureau plat en terre cuite petit moule rouge ou brune (hors vérandas, annexes et abris de jardin.)

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

• Les constructions nouvelles doivent prendre en compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o Favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques dans le respect du contexte urbain et des règles d’implantation.

En outre, en secteur UAa : • Pour toute construction de plus de 500 m² d’emprise au sol et pour toute construction destinée au bureau de plus de 1 000 m² d’emprise au sol, au moins 50% de la surface de la toiture doit intégrer : o Soit un procédé de production d'énergies renouvelables, o Soit un système de végétalisation ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, o Soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat.

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

Cette disposition s’applique également aux parcs de stationnement couverts accessibles au public de plus de 500 m² d'emprise au sol. • Les toitures terrasses (hors ouvrages techniques et végétalisation) doivent présenter un albedo avec un indice de réflectivité compris entre 0,70 et 0,90 (toiture blanche, granulats blancs).

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aire de jeux et de loisirs

Dispositions générales • Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle de l’unité foncière et aux lieux environnants, en recherchant la contiguïté avec les espaces libres des unités foncières voisines ou de l’espace public et en participant à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. • Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, y compris dans les espaces de stationnement, il convient de privilégier les traitements de sol perméables (engazonné de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc.). • Les parkings enherbés ne sont pas comptabilisés au titre des espaces verts.

En ZAC, chaque unité foncière doit intégrer au moins 10% d’espaces verts, auxquels s’ajoutent au moins 10% d’espaces verts de pleine terre. Si les 10% de pleine terre ne peuvent être atteints, et sous réserve de justifications, il est toutefois exigé un minimum de 5% de pleine terre, qui peut être intégré dans les 10% d’espaces verts.

Ce pourcentage de 5% peut être comptabilisé en espaces végétalisés selon la règle ci-dessous : - Espaces de pleine terre surplombés d’une terrasse ou d’un balcon en R+1 = coefficient de 0,8/m² (donc 1m² est équivalent à 0,8m² de pleine terre). - Espaces végétalisés de plus de 80cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,85/m² (donc 1m² est équivalent à 0,85 m² de pleine terre). - Espaces végétalisés de plus de 60cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,5/m² (donc 1m² est équivalent à 0,5m² de pleine terre).

Hors ZAC : • En secteur UAa, au moins 20% de la surface de l’unité foncière est traitée en espaces verts, dont au moins la moitié en espaces verts de pleine terre. • En secteur UAb, au moins 30% de la surface de l’unité foncière est traitée en espaces verts, dont au moins la moitié en espaces verts de pleine terre. o A Chessy, la part minimale de l’unité foncière à traiter en espaces verts est de 25%, dont au moins la moitié en espaces verts de pleine terre. • A Coupvray, 40% minimum de la surface de l’unité foncière devra être aménagé en espaces verts de pleine terre.

Plantations et aménagements paysagers

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

• Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans la réalisation du projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles sont choisies parmi les essences indigènes au département.

• Pour 100 m² de surface d’espaces libres, il est exigé au minimum 12 unités de plantation, plantations existantes comprises, dont au moins 1 arbre de moyen ou grand développement.

• Pour les aires de stationnement inférieures à 500 m², il est exigé la plantation minimum d’un arbre pour 4 places de stationnement. Les aires de stationnement de plus de 500 m² sont soumis aux exigences de l’article L.111-19-1 du Code de l’urbanisme.

Rappel : les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² sont soumis aux obligations de végétalisation ou d’installation d’ombrières intégrant des systèmes de production d’énergie renouvelables prévues (art. L.111-19-1 du Code de l’urbanisme). Obligations :

Au moins 50% de leur emprise avec des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Au moins 50% de leur emprise avec des dispositifs végétalisés ou des ombrières (avec production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface) concourant à l'ombrage, et si l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Ces obligations ne s’appliquent pas en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales qui ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

• Les espèces plantées ou semées ne peuvent être des espèces invasives (cf. annexe n°1 du règlement). Les essences locales sont ainsi privilégiées.

• Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques.

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Espaces boisés classés • Les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code forestier.

Les espaces paysagers à protéger (EPP) Au sein des espaces paysagers à protéger repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Sont uniquement autorisés les abris de jardin facilement démontables (sans fondation). • Des accès et voies peuvent y être aménagés, à condition d’être réalisés dans un matériau perméable.

• Quand l'EPP est boisé, toute opération de défrichement et d'abattage d'arbres est interdite, sauf lorsque cette opération est justifiée pour des raisons sanitaires ou sécuritaires. Dans ce cas, tout arbre abattu doit faire l'objet d'une compensation par la plantation d'un arbre de force équivalente à terme. Cette compensation doit avoir lieu sur la parcelle concernée ou en cas d'impossibilité dûment justifiée, dans un rayon de 100 mètres autour de la parcelle

Haies et alignements d’arbres protégés

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

Pour les haies et alignement d’arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité des éléments végétaux protégés est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.

• La modification d’une haie (ou son remplacement par replantation) n’est autorisée que dans le cadre de la réalisation d’un accès à une parcelle ou de la modification des dimensions d’une parcelle.

• Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Arbres isolés protégés

Pour les arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.

• Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Mares et plans d’eau Pour les mares identifiées au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Tous travaux de construction, de comblement, d’assèchement, d’imperméabilisation, d’exhaussement et d’affouillement de sol y sont interdits, à l’exception des travaux et constructions nécessaires : o Au fonctionnement hydraulique, o Au franchissement (passerelles, etc), o À la mise en sécurité, o À l’animation ou à la valorisation des sites, o A une reconfiguration de la mare lorsqu’elle est justifiée par un projet d’intérêt collectif et dont les éventuelles atteintes à la qualité du site sont compensées.

• Les travaux devront, le cas échéant, respecter la réglementation afférente aux zones humides. • Ces dispositions sont élargies à un périmètre de 10 mètres depuis le haut des berges sauf justification

particulière relative à la configuration des lieux.

Cours d’eau

Pour les cours d’eau identifiés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique et de l’aqueduc de la Dhuys. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales

Dispositions générales • Les aménagements réalisés sur l’unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les conditions normales de ruissellement sont recherchées, en limitant l’imperméabilisation des sols et favorisant l’infiltration dans le sol.

• Les eaux pluviales de toiture ou de terrasse, ainsi que les eaux de voiries, sont gérées sur place à la parcelle après dépollution si nécessaire et conformément à la réglementation locale en vigueur. Elles ne seront pas renvoyées dans le réseau public.

• Les aménagements doivent prévoir la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie doivent être installés pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Sont privilégiés des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales utilisant des techniques de génie végétal (tranchées drainantes, noues, modelés de terrain, dispositifs paysagers, chaussée réservoir, etc.) en alternative au bassin de rétention traditionnel.

• Les aménagements devront respecter les prescriptions des autorisations environnementales quand elles existent et gérer à minima les petites pluies à la source, correspondant à 10 mm d'eau pendant 48H00 dans les périmètres concernés par des autorisations environnementales, et correspondant à 10 mm d'eau pendant 24h00 en dehors des périmètres concernés par des autorisations environnementales.

• Les dispositifs de régulation sont dimensionnés pour des pluies d'occurrence centennale dans les périmètres concernés par les autorisations environnementales de bassin versant de la ville nouvelle, et à minima pour des pluies d'occurrence trentennale sur les autres parties du territoire. Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble, cette gestion pourra être mutualisée à l'échelle globale du projet. Le débit de rejet régulé ne pourra être supérieur à un débit spécifique de 2,1 l/s/ha, afin de se conformer aux dispositions des arrêtés d'autorisation environnementale.

• Au sein de l’unité foncière, les eaux pluviales sont traitées distinctement des eaux usées. Le raccordement éventuel au réseau public s’établit en fonction des circonstances locales, en accord avec le gestionnaire de réseaux.

• Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. • Les eaux de ruissellement des balcons, loggias ou tout autre ouvrage implanté en limite ou en

surplomb du domaine public, doivent être collectées et infiltrées aux espaces verts ou raccordées au réseau public le cas échéant. • Les parkings de plus de 10 emplacements et les aires susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement sont équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs sont conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l. • Les eaux de vidange des piscines doivent faire l’objet d’un pré-traitement avant le rejet sur le réseau des eaux pluviales.

Dispositions particulières

• Pourront déroger aux règles ci-dessus les constructions existantes ne pouvant mettre en place ces dispositifs de gestion des eaux pluviales du fait de contraintes techniques (type de terrain…). Les nouvelles constructions ou installations devront en revanche les respecter ;

• Sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris, il existe des arrêtés préfectoraux d'autorisations environnementales réglementant la gestion des eaux pluviales de façon spécifique qui seront à prendre en compte sur ces emprises communales (arrêtés

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

n°2022/19/DCSE/BPE/E, n°2022/20/DCSE/BPE/E, n°2022/21/DCSE/BPE/E, n°2022/22/DCSE/BPE/E et n°2022/23/DCSE/BPE/E du 29 août 2022).

Sous-section 2.4. : Stationnement

Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Champ d’application • Les règles applicables aux destinations ou sous-destinations non prévues dans le tableau et les dispositions ci-après sont celles qui s’appliquent aux destinations ou sous-destinations qui leur sont le plus directement assimilables. • Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles est déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre. Le foisonnement des places est possible s’il est particulièrement justifié et démontré. • Les places commandées ne sont pas comptabilisées pour le respect de la norme de stationnement, sauf pour les constructions de moins de 3 logements.

Stationnement des véhicules motorisés

Modalités de réalisation des places de stationnement

• Les emplacements de stationnement doivent être réalisés dans le volume de la construction, sauf en cas d’interdiction liée à une autre réglementation. Cependant, les places suivantes peuvent être aménagées sur les espaces libres à condition de représenter au maximum 20% des espaces libres de l’unité foncière : o Places de livraison ; o Places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite ; o Places de stationnement de deux-roues motorisés ; o Places de stationnement automobile, dans la limite de 10 places ; o Places de stationnement automobile des constructions à sous-destination d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

• Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le niveau de desserte en transports collectifs du terrain, le nombre de stationnements vélo créés sur le terrain, le type de public accueilli, le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes hébergées, personnes travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service.

• L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, pour les véhicules motorisés, y compris les véhicules de livraisons et les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique.

• Les places de stationnement doivent être facilement accessibles depuis l’espace public.

Dimension des places de stationnement Le dimensionnement des places de stationnement et de leurs accès répond aux normes minimales suivantes :

• NF P91-100 pour les parkings accessibles au public

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

• NF P91-120 pour les parcs de stationnements privés • Toute norme légale qui leur est ajoutée ou substituée.

Normes minimales de stationnement par destination :

Logement :

Le calcul du nombre de places de stationnement exigible s’effectue selon les valeurs de la surface moyenne des logements du permis (valeur A) jusqu’à l’atteinte d’une valeur limite (valeur B) définie ci-après :

Calcul de la règle générale (Valeur A)

Calcul de la limite (Valeur B)

Règle générale :

Pour les opérations de 3 logements et moins : 2 places / logement. A Serris,

une des deux places sera couverte.

A Coupvray : 2 places minimum par logement de plus de 30 m², dont une

couverte sur le terrain d’implantation de la construction. 1 place couverte minimum par logement de 30 m² et moins sur le terrain d’implantation de la construction. A Chessy, les carports ou une place extérieure sur la parcelle pour le 2ème véhicule sont autorisés. Pour les autres opérations, il est défini par opération un ratio par logement

en fonction de la SdP

R0 = SdP totale habitation (m²) /nombre de logements

R0 ≤ 37

0,33 place minimum par logement. 80%

minimum des places sont couvertes.

37 < R0 ≤ 47

0,4 place minimum par logement. 80%

minimum des places sont couvertes.

47 < R0 ≤ 57

1,2 places minimum par logement dont une

couverte.

57 < R0 ≤ 87

1,5 places minimum par logement dont une

couverte.

R0 > 87

2 places minimum par logement dont une

couverte.

Dans le périmètre de 500 m des Hors du périmètre de 500 m des gares

gares concernées par les normes concernées par les normes spécifiques de

spécifiques de stationnement (cf stationnement (cf règlement graphique)

règlement graphique)

1 place par logement

1 place par logement locatif social

0,5 place par logement locatif

social

Pour chaque typologie (logement ou logement social), le nombre de places de stationnement exigible est le minimum entre la valeur A et la valeur B.

Sous-destination Hébergement

Normes de stationnement ✓ 0,40 place de stationnement / unité d’hébergement de personnes âgées ✓ 0,33 place de stationnement / unité de logement en résidence universitaire ✓ 0,33 place de stationnement / unité de logement pour les autres types

d’hébergement

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

Artisanat et commerce de détail / Restauration / Activité de service avec accueil d’une clientèle

Jusqu'à 1 300 m² SdP : non réglementé Au-delà de 1 300 m² SdP : 1 place / tranche entamée de 150 m² de SDP

Hôtel et autre hébergement touristique

Bureau

0,5 place / chambre 1 aire de dépose pour les cars à l’intérieur de l’unité foncière ou à proximité (lot) A Coupvray : 1 place / chambre

Dans le périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique Hors du périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique)

1 place pour 65 m² de SDP 1 place / 55 m² de SDP

Autres destinations

Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

A Serris, tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, collectif devra réserver un minimum de 5 % du nombre total règlementaire des places prévues aux personnes à mobilité réduite. Chaque place aura une largeur minimale de 3,30 m. Le parc de stationnement clos et couvert devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. La distribution des places de stationnement devra être réalisée de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles.

Normes de stationnement « visiteurs » • Sauf dispositions spécifiques, dans toute opération supérieure à 10 logements, en plus des normes affectées aux logements, il doit être réalisé 5 % des places réglementaires qui doivent être affectées au stationnement des visiteurs, avec un minimum de 2 places.

• Ces places sont situées sur l’unité foncière de l’opération ou à proximité immédiate de l’opération (à une distance de cheminement de 300 m).

Travaux sur des constructions existantes

• Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes.

- Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ;

- Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ; - Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

Mode de calcul des places de stationnement • Pour le calcul du nombre de places exigé, il convient d’arrondir le total au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5, et au nombre entier inférieur dès que la décimale est inférieure à 5. • Lorsque la règle définie des tranches de surface, les places générées par chacune des tranches entamées se cumulent. • Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés. • En cas de contradiction entre 2 règles, la règle la plus contraignante doit être systématiquement retenue.

Création de locaux réservés aux poussettes Pour les constructions à destination d’habitat de plus de 2 logements, hors résidences pour publics spécifiques, il est exigé un local indépendant pour les poussettes d’une dimension adaptée au nombre de logements, et positionné pour en faciliter l’usage.

Règles pour la création d’aires de livraison

• Les nouvelles constructions prévoient sur leur unité foncière des aires de livraison conformes aux prescriptions définies ci-après. Si elles ne sont pas réalisables de plain-pied, les aires de livraison peuvent être aménagées dans des parcs de stationnement en sous-sol. Ces places peuvent être réalisées dans l’espace public après accord de l’aménageur, dans le cadre d’une opération prenant place au sein d’un périmètre d’OAP.

• Les aires de livraison, ainsi que leurs accès, doivent présenter des caractéristiques adaptées aux besoins. Les pétitionnaires justifieront la taille de l’aire nécessaire au vu de l’activité.

• Les normes de création d’aires de livraison pour les constructions nouvelles, pour chaque destination et sous-destination, sont présentées dans le tableau suivant.

• Les destinations et sous-destinations non visées dans le tableau ne font l’objet d’aucune obligation pour les aires de livraison.

Sous-destinations

Normes tous secteurs

Artisanat et commerce de En secteur UAa, au-delà de 1 500 m² de SDP par unité commerciale, les

détail

emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations

Restauration

usuelles de chargement, déchargement et manutention doivent être prévus sur l’unité foncière.

Hôtels

Les hôtels de plus de 100 chambres doivent prévoir sur l’unité foncière, les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention.

Autres sous-destinations autorisées

Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention doivent être prévus sur l’unité foncière.

Stationnement des vélos

• L’espace de stationnement pour les vélos, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments est couvert, clos et sécurisé. Il est situé si possible en rez-de-chaussée, facilement accessible depuis les voies et

81

Règlement PLUI VEA / ZONE UA

emprises publiques existantes ou projetées, ainsi que depuis l’intérieur des constructions, sans marche à franchir. Il ne peut pas être positionné au deuxième sous-sol et en cas de rampe, celle-ci ne peut être supérieure à 12% de pente.

Dimension des places de stationnement et équipements

• Le dimensionnement et l’équipement des emplacements et locaux respectent le Code de la construction et de l’habitation et les différents décrets afférents.

Constructions à édifier ou changement de destination

• La règle de stationnement est différenciée selon la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux nouvelles constructions à édifier.

• Lorsque plusieurs règles s’appliquent sur une même construction, elles sont cumulatives.

Normes de stationnement des vélos

Sous-destination

Logement (à partir de 2 logements)

Hébergement

Tous les secteurs Minimum exigé (norme plancher) T1-T2 : 1 place par logement T3-T4-T5 et plus 2 places par logement L’espace ne peut avoir une superficie totale inférieure à 5 m² 1 place par unité d’habitation. Le nb de places exigé est divisé par 5 pour les résidences pour personnes âgées.

Artisanat et commerce de détail

Jusqu'à 400 m² : 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Au-delà de 400 m² : 1 place par tranche de 100 m² sans être inférieur à 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % (en m²) de la capacité de ce parc

Restauration

Jusqu'à 400 m² : non réglementé Au-delà de 400 m² : 1 place par tranche de 100 m²

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Jusqu'à 400 m² : non réglementé Au-delà de 400 m2 : 1 place par tranche de 100 m²

Hôtels

0,25 place par chambre

Cinéma

10 % (en m²) de la capacité du parc de stationnement (si réalisation de places pour les voitures)

Locaux et bureaux accueillant 1 place pour 100 m², sans que la surface dédiée puisse être inférieure à

du public des administrations au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 %

publiques et assimilés

de l’effectif total des salariés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Nombre de place permettant l’accueil de 15 % de l’effectif total des salariés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Nombre de place permettant l’accueil de :

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 1 place pour 8 à 12 élèves

Salles d’art et de spectacles Selon les besoins estimés

Bureau

Centre de d’exposition

congrès

1 place pour 100 m², sans être inférieur à une surface d’au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés et Selon les besoins estimés

Travaux sur des constructions existantes

Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes.

- Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée : Pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ;

- Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ; Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

Section 3 : Equipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

• Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique automobile et en état de viabilité.

• La largeur de la voie d’accès publique ou privée doit être adaptée à l’importance du projet ; elle ne peut pas être inférieure à 5,5 mètres sauf pour les voies en sens unique qui ne pourront être inférieures à 3,5 mètres.

• Tout projet d’aménagement doit permettre des accès piétons et cycles à l’opération dans des conditions sécurisées, en assurant la continuité des pistes cyclables et piétonnes sur les voies et espaces privés destinés à être rétrocédés.

• A Villeneuve-le-Comte : il n’est pas autorisé de nouvel accès véhicules aux unités foncières situées petite rue de la Boulanderie, rue de Chanzy, rue Simon Deshuilliers, rue Saint-Germain et rue Traversière.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public • Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur, ainsi que la collecte des déchets, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier. • Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

• Il est privilégié un seul accès automobile par unité foncière. En cas d’unité foncière disposant de plusieurs linéaires sur une voie publique ou privée répondant aux caractéristiques précédents, le choix d’implantation de l’accès doit prendre en compte la sécurité des piétons et de la circulation routière et la limitation des nuisances.

• La largeur maximale des accès automobile est fixée à 4 m. • Les accès automobiles devront être d’une largeur minimale suffisante pour permettre le passage des

véhicules de secours (incendie, sécurité civile) et de ramassage des ordures ménagères. • S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent

s’appliquer.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Alimentation en Eau potable

• Toute construction ou installation autorisée ainsi que toute extension de construction d’habitation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

• Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

• Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci.

• Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

Assainissement des eaux usées

• Conformément à l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, la délivrance ou non, ou sous conditions, des autorisations d'urbanisme est conditionnée à la justification d’un dispositif d’assainissement des eaux usées en conformité avec le règlement d’assainissement local.

• Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

• Les constructions autorisées à l’article 2, activités ou installations doivent se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur.

• Le branchement à un réseau public d’assainissement de type séparatif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées.

• Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

• Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci est réalisé ou renforcé.

• Cette disposition s’applique aux constructions nouvelles et aux extensions ; le dimensionnement de l’assainissement autonome correspondra à la totalité des bâtiments raccordés. En cas d’impossibilité de réaliser l’assainissement autonome, les constructions et agrandissements, ne sont pas admis.

• Le rejet des eaux usées dans le réseau public pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières de pré traitement.

Assainissement des eaux pluviales

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Règlement PLUI VEA / ZONE UA

• Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement d’assainissement des eaux pluviales.

• Se reporter à l’article UA-13 du présent règlement.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications • Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz…) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, et conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande, sauf en cas d’impossibilité technique. • Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés.

Réseaux de chaleur urbains • Les constructions implantées dans les périmètres de la ZAC du Centre Urbain, la ZAC des Studios et des Congrès et de la ZAC du Pré de Claye doivent être raccordées aux réseaux de chaleur urbains, et en fonction des caractéristiques techniques du projet.

Eclairage public • Toutes les voies réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble qui sont rétrocédées doivent comporter un dispositif d’éclairage public compatible avec un procédé d’économie d’énergie. • L’éclairage des voies de desserte, quand il est prévu ou existe, doit être économe en énergie et limiter ses impacts sur la nature pour favoriser la biodiversité nocturne.

Locaux de stockage des déchets Pour toute opération à partir de 3 logements et à l’exception des quartiers disposant d’une collecte par points d’apport volontaire :

• Un espace dédié au stockage des conteneurs des déchets et du tri sélectif doit être prévu pour tout type de construction. Il doit être dimensionné en fonction de la nature de la construction et de son importance.

• Pour les logements collectifs (3 logements et plus), un local et/ou une aire de stockage spécifique pour les déchets encombrants des logements doit être prévu. Il peut être réalisé en un ou plusieurs locaux d’une surface minimum de 5 m² pour 10 logements. Cette surface est augmentée de 2 m² par tranche de 10 logements supplémentaires.

• Ces locaux doivent être facilement accessibles vers l’espace public de collecte par un cheminement praticable et sans obstacle vers l’espace public (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%).

• S’ils sont à l’extérieur des constructions principales, ces locaux doivent présenter une intégration paysagère satisfaisant aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions.

• Une aire d’enlèvement des déchets doit être disponible au droit du local. Toutefois, en fonction du mode de collecte (exemple : collecte en points d’apport volontaire) ou si la configuration ne le permet pas et avec l’accord préalable du gestionnaire de l’espace public, cet aménagement peut ne pas être exigé.

85

Règlement PLUi VEA / ZONE UB

Interdiction et limitation des destinations, usages et affectations des sols

A Esbly, toute nouvelle construction ou extension est interdite, en fonction de la localisation de la parcelle au PPRi. La zone UB d’Esbly n’est pas intégralement interdite à la construction. Seules les parties de UB situées en zone rouge PPRI le sont. Ailleurs en UB, si la parcelle est en zone bleue PPRI, une construction reste envisageable mais strictement encadrée par les prescriptions du PPRI, en plus des règles du PLU.

Destinations des constructions

Daue--- tsotirnisaéteion

X

Destination interdite

Destination autorisée avec limitations / conditions

⚠1

Se reporter à l’exposant et au tableau d’explication page suivante « explication des limitations et

conditions »

86

Règlement PLUi VEA / ZONE UB

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

UBa / UBb

 

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités Activités de services avec accueil d'une

de service

clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

⚠1-2-7  

⚠1-2

  

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public



⚠4    

Industrie

⚠1-3

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

⚠1-3

⚠1-3  

UBc / UBh / UBch

 

⚠1-2-7   

  





        

Usages et affectation des sols

Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, matériaux, combustibles solides ou liquides, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération

Terrains de camping ou de caravanage et stationnement des caravanes

Ouverture et extension de carrières

UBa / UBb



 

UBc / UBh / UBch



 

87

Règlement PLUi VEA / ZONE UB

Affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions, aménagements et installations autorisés, dont merlons

Autres

⚠6 ⚠5-8

⚠6 ⚠5-8

Nature des activités

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

Installations Classées pour

la

Protection

de

l’Environnement (ICPE)

Autorisation Enregistrement Déclaration

UBa/UBb

  

UBc / UBh / UBch

  

Explication des limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus

Les constructions, aménagements, installations et travaux énumérés ne sont autorisés que sous conditions :

⚠1 Bonne compatibilité avec le voisinage immédiat et rapproché.

⚠2 Leur surface de plancher n’excède pas 250 m² par unité foncière. Cette surface est portée à

400 m² à Villeneuve-le-Comte. Cette surface est limitée à 150 m² pour Chessy

⚠3 Leur emprise au sol n’excède pas 300 m² par unité foncière.

⚠3r À condition que leur emprise n’excède pas 250 m² à Chessy

Interdit à Coupvray

⚠4 Leur emprise au sol n’excède pas 100 m² par unité foncière.

⚠5 Intégration architecturale et paysagère de qualité.

⚠6 x

Pour les merlons : • Faire l’objet d’une composition paysagère de qualité

• Ou être nécessaires à une protection visuelle et/ou acoustique

• Dans tous les cas, être réalisés une distance minimale L=H d’une façade d’habitation avec baie(s), sans être inférieur à 5 mètres (H étant la mesure en crète de merlon et L la distance entre la façade et le pied du merlon)

Autres affouillements/exhaussements : être nécessaires aux constructions, installations et aménagements autorisés. Interdit à Villeneuve-le-Comte

⚠7 Être situé le long d’un linéaire de préservation et de développement de la diversité

commerciale ou être inscrit dans un périmètre de pôle commercial au titre de l’OAP commerce

⚠8 Concernant les antennes relais : ne pas les concentrer.

Les éoliennes Seules sont autorisées les éoliennes à axe horizontal ou vertical correspondant à l’usage domestique, et respectant les conditions suivantes :

- Elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat, - Elles doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 m par rapport aux limites séparatives, - Leur hauteur est inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation, - Elles sont implantées sur les toitures des constructions ou en fonds d’unité foncière non limitrophe

d’une zone naturelle, - Elles font l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

88

Règlement PLUi VEA / ZONE UB

A Villeneuve-le-Comte, les éoliennes sont interdites.

Périmètres d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) délimités au plan de zonage :

- Des périmètres d’attente de projet d’aménagement global au titre de l’article L.151-41, 5° du Code de l’urbanisme sont délimités à Serris et à Villeneuve-le-Comte.

- Dans ces périmètres, les constructions ou installations sont interdites. Toutefois, les travaux ayant pour objet l’extension, le changement de destination, la réfection ou la mise aux normes thermiques des constructions existantes sont autorisés à condition que ces travaux respectent les prescriptions du présent règlement et qu'ils n'aboutissent pas à la création d'un total de plus de 20 m² de surface de plancher supplémentaire sur chaque unité foncière.

Les cours d’eau et les rus Ils ne peuvent pas faire l’objet de drainage, de comblement, de remblaiement ou de dépôts divers.

Trame des zones humides avérées repérées sur le plan de zonage :

• Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées

(destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires

indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.

• Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 500 m² de zones humides avérées sont

impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas

dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.

• NB : répartition des communes selon leur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

SAGE Des Deux Morin

SAGE du bassin versant de l’Yerres

Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers /Serris / Villeneuve-le-

Montry / Saint Germain sur Morin / Villeneuve-le-Comte

Comte / Villeneuve-Saint-Denis

• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage : • Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement. • Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). • La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Servitude de résidence principale Conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme, dans le périmètre repéré sur le règlement graphique, toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, au sens de l’article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle Mixité sociale

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

Sauf dispositions différentes dans les OAP sectorielles, les règles suivantes s’appliquent :

Communes

Seuil d’enclenchement

Part des logements sociaux attendue

Esbly

A partir de 4 logements

De 25% à 50% de logements locatifs sociaux

Chessy, Coupvray

A partir de 10 logements

25% minimum de logements locatifs sociaux

Autres communes A partir de 10 logements 30% minimum de logements locatifs sociaux

• Le nombre de logements sociaux familiaux compris dans une même opération est limité à 50 ; • Au sein des résidences sociales, le nombre d’habitations compris dans une même opération est limité

à 140, à l’exception de Coupvray. • A Coupvray, au sein de tous types de résidences, le nombre d’habitations compris dans une même

opération est limité à 120. • Le nombre de logements à réaliser est arrondi à l’entier le plus proche. L’entier et demi est arrondi à

l’entier supérieur.

Secteur de Taille Minimale de Logements

▪ A Chessy, pour les constructions nouvelles ou l’extension des constructions existantes comprenant plus de 8 logements, excepté ceux concernant la réalisation de logements locatifs sociaux en maîtrise d’ouvrage directe, il est exigé la répartition suivante concernant la taille des logements : 25% de T1/T2, 50% minimum de T3/T4 et 10% minimum de T5 et plus. La superficie moyenne des logements dans chaque opération de logements en accession à la propriété de plus de 8 logements ne pourra être inférieure à 70 m² de surface de plancher.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Champ d’application - Les reculs sont mesurés par rapport au nu de la façade.

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents, les saillies, les débords de toiture, les balcons, oriels, bow-windows, les protections solaires ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques par l’extérieur dans la limite de 0,30 m d’épaisseur (dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, protections solaires...). Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales

En secteurs UBa, UBb, UBc et UBh, et sauf disposition graphique contraire :

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

• Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimum de 6 m par rapport à l’alignement existant ou futur des voies et emprises publiques. Ce recul est porté à 10 m minimum en secteur UBh. Dans les opérations d’ensemble, il n’est pas fixé de règles.

• En secteur UBc, à l’exception de Coupvray, le recul peut être inférieur pour répondre à la contrainte technique de l’implantation d’un garage clos et couvert sur un terrain en pente.

• A Esbly, les garages peuvent avoir un recul inférieur s’ils ne sont pas clos. • Les annexes doivent être implantées à l’arrière de la construction principale à l'exception des garages

lorsque l’accès est impossible vers l’arrière.

En secteur UBa :

• En l’absence de dispositions graphiques au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter à l'intérieur d'une bande de constructibilité de 30 m définie à partir de l'alignement (existant ou projeté) de la voie publique de desserte. Au-delà de cette bande, seules sont autorisées les annexes et les piscines non couvertes.

Sauf à Chessy, des implantations différentes de la règle générale peuvent être autorisées ou imposées lorsque cela est justifié par la préservation d’une harmonie et d’une cohérence d’ensemble avec l’implantation des constructions principales issues de la même opération d’aménagement initiale et dans le cas de cours communes existantes. En cas d’implantation avec un recul inférieur à la règle pour tenir compte de l’implantation de constructions voisines, c’est la référence de la construction principale la plus éloignée de l’alignement qui est prise en compte. • L’unité paysagère et d’implantation au sein des opérations groupées existantes doit être préservée.

En secteurs UBb, UBc et UBh :

• En l’absence de dispositions graphiques au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter à l'intérieur d'une bande de constructibilité de 30 m définie à partir de l'alignement (existant ou projeté) de la voie de desserte publique ou privée. Au-delà de cette bande, seules sont autorisées les annexes et les piscines non couvertes.

• Les extensions des constructions existantes doivent s’implanter, conformément à la règle ci-dessus. • Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas à l'aménagement sans changement de volume des

constructions existantes. • Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées lorsque cela est justifié par la

préservation d’une harmonie et d’une cohérence d’ensemble avec l’implantation des constructions principales issues de la même opération d’aménagement initiale et dans le cas de cours communes existantes. • A Coupvray, le long de la rue des Marais (UBb et UBc), aucune construction ne devra s’implanter en dehors de la bande de constructibilité. • A Esbly, le recul de 6 mètres n’est pas imposé pour les garages s’ils sont non clos.

En secteur UBch :

• Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

• En cas de retrait, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 1,50 m.

• Des retraits inférieurs à 1,50 m peuvent être autorisés pour des raisons architecturales sans pouvoir être inférieurs à 0,20 m.

• Pour permettre le maintien d’une cohérence architecturale d’ensemble, l’implantation d’une construction à l’alignement d’une voie ou emprise publique peut être ponctuellement décalée de 2 cm minimum de ladite voie ou emprise publique par dérogation aux règles de recul prescrites cidessus.

Dispositions particulières • Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels. • Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées (voir l’annexe n°3 du présent règlement). • Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. • Sur la commune de Chessy : o Les extensions et abris de jardin doivent, le cas échéant, respecter les modalités d’implantation figurant au titre des dispositions spécifiques DP1, DP3, DP4, DP5 et DP6 annexées au présent règlement (rue des Tournelles, rue Saussaye, Résidence du Parc, quartier à l’Est des Fermes, rue Clos Girard-Maraîchers).

o Au-delà de la bande de 30 m, sont autorisées les annexes, les piscines non couvertes et les constructions destinées aux logements sociaux de plus de 8 logements.

• Sur la commune de Coupvray : o En limite du Bois de Lesches, toute nouvelle construction ne peut s’implanter à moins de 50 m de la lisière forestière. o En zones UBb et UBc, les constructions principales ne peuvent s’implanter au-delà d’une profondeur de 30 mètres mesurée à partir de l’alignement de la voie publique ou de l’emprise publique.

o La règle sur l'implantation des annexes ne concerne que les zones UBb et UBc.

o Sur la rue des Marais côté SUD (n°16 à n°90), toute construction doit être implantée à l'intérieur de la bande de constructibilité en raison du risque d'inondation.

• Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi et située en tout ou partie au-delà de la bande de constructibilité :

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

o Les travaux de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés à condition de ne pas aggraver la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser,

o Les travaux d’extensions doivent être réalisés dans la bande de constructibilité. A l’exception de Coupvray, en cas d’impossibilité, l’extension peut s’implanter en direction de la limite de la bande de constructibilité, en se rapprochant de la voie publique de desserte. L’emprise au sol supplémentaire résultant de l’extension ne doit pas dépasser 30 m² hors de la bande de constructibilité.

• Les bassins de piscine non couverte doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 3 m mesurés à partir des bords du bassin (hors margelle).

• En dehors des espaces urbanisés, les distances de recul sont majorées le long des routes classées à grande circulation (voir dispositions générales).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ; Les perrons non clos et escaliers d’accès, à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ; Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel. Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales En secteur UBa :

• Les constructions principales peuvent être implantées au maximum sur une limite séparative latérale ou en retrait.

• A Villeneuve-le-Comte, les constructions doivent s’implanter sur au moins une des limites séparatives latérales.

• L’unité paysagère et d’implantation au sein des opérations groupées existantes doit être préservée. • Cependant, une implantation sur une ou plusieurs limites séparatives latérales est possible dans le cas

où cela est justifié par la cohérence avec les implantations présentes au sein de l’opération d’ensemble à laquelle l’unité foncière du projet appartient. • Seules les annexes et abris de jardin peuvent être implantées en limites séparatives de fond.

o A Serris, en cas de retrait en limite séparative, celui-ci sera de 1 mètre minimum.

• En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : o En cas de façade(s) avec baie(s) : le retrait minimum est de 4 m au droit des baies. o En cas de façade(s) sans baie : le retrait minimum correspond à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faîtage (en cas de toiture à pente) ou à l’acrotère (en cas de toitureterrasse) (L ≥ H/2), et sans être inférieur à 3 m.

Sur la commune de Coupvray, en cas de retrait en limite séparative, celui-ci sera de 1 m minimum.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

Sur la commune de Chessy : o En cas de façade(s) sans baie : le retrait minimum est fixé à 3 m,

• A Villeneuve-le-Comte, en cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : o En cas de façade(s) avec baie(s) : le retrait minimum est fixé à 5 m au droit des baies, o En cas de façade(s) sans baie : le retrait minimum est fixé à 3,50 m, o Limites séparatives non latérales : retrait obligatoire de 6 mètres minimum.

En secteurs UBb, UBc, UBh : • Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales et de fond. • A Coupvray et à Esbly, les constructions principales peuvent être implantées au maximum sur une limite séparative latérale ou en retrait. • A Villeneuve-le-Comte, les constructions principales doivent s’implanter sur au moins une des limites séparatives latérales. • La distance de retrait doit respecter les distances minimales suivantes : o En secteurs UBb et UBc : ▪ En cas de façade(s) avec baie(s) : le retrait minimum correspond à la hauteur de la construction mesurée au faîtage (R = H), et sans être inférieur à 6 m au droit des baies. ▪ En cas de façade(s) sans baie : le retrait minimum correspond à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faîtage ou à l’égout du toit (L ≥H/2), et sans être inférieur à 3 m. o En secteur UBb, sur la commune de Chessy : ▪ En cas de façade(s) avec baie(s) : le retrait minimum est de 6 m au droit des baies, ▪ En cas de façade(s) sans baie : le retrait minimum est de 3 m,

o En secteur UBh : ▪ En cas de façade(s) avec baie(s) : le retrait minimum correspond à la hauteur de la construction mesurée au faîtage ou à l’acrotère (R = H) et sans être inférieur à 8 m au droit des baies. ▪ En cas de façade(s) sans baie : le retrait minimum correspond à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faîtage ou à l’acrotère (L ≥ H/2), et sans être inférieur à 3 m.

• A Chessy, en cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : o En cas de façade(s) avec baie(s) : le retrait minimum est fixé à 8 m au droit des baies, o En cas de façade(s) sans baie : le retrait minimum est fixé à 4 m,

• A Villeneuve-le-Comte, en cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : o En cas de façade(s) avec baie(s) : le retrait minimum est fixé à 5 m au droit des baies, o En cas de façade(s) sans baie : le retrait minimum est fixé à 3,50 m, o Limites séparatives non latérales : retrait obligatoire de 6 mètres minimum.

Dans l’ensemble des secteurs UBa, UBb, et UBc : • Les extensions des constructions existantes peuvent : o Se faire dans le prolongement de la construction en respectant le même retrait par rapport aux limites séparatives latérales. o S’implanter sur les limites séparatives latérales sous réserve que la construction mitoyenne présente un mur aveugle.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

o Sur Chessy, en secteur UBb, en limites séparatives latérales : retrait obligatoire pour les extensions même en cas de façade sans baie. Les implantations à l’alignement ne sont donc pas autorisées.

• Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas à l'aménagement des constructions existantes, sous réserve que les ouvertures en façade ou pignon restent inchangées.

En secteur UBch :

• Les constructions peuvent être implantées soit sur limite séparative soit en retrait. En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : - en cas de façade avec baie : la hauteur de la façade (faîtage, égout, nombre de niveaux), avec un minimum de 4m au droit des ouvertures. - en cas de façade sans baie (ou avec des jours de souffrance ou une porte d’accès pleine) : la moitié de la hauteur de façade, avec un minimum de 2,50 m.

• Pour permettre le maintien d’une cohérence architecturale d’ensemble, l’implantation d’une construction en limite séparative constituée d’une voie privée ou d’une sente privée peut être ponctuellement décalée de 2 cm minimum de ladite voie privée ou sente privée par dérogation aux règles de reculs prescrites ci-dessus.

• Les annexes et les garages isolés peuvent être implantés sur les limites séparatives ou en retrait de celles-ci avec un minimum de 0,5 m sous réserve que soient respectées les éventuelles dispositions particulières 5DP) annexées au présent règlement.

Dispositions particulières

• Sur la commune de Chessy, les extensions et abris de jardin doivent, le cas échéant, respecter les modalités d’implantation figurant au titre des dispositions spécifiques DP1, DP3, DP4, DP5 et DP6 annexées au présent règlement (rue des Tournelles, rue Saussaye, Résidence du Parc, quartier à l’Est des Fermes, rue Clos Girard-Maraîchers).

• Sur la commune de Coupvray : en limite du Bois de Lesches, toute nouvelle construction ne peut s’implanter à moins de 50 m de la lisière.

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique et de l’aqueduc de la Dhuys. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

• Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées (voir l’annexe n°3 du présent règlement).

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la hauteur n’excède pas les hauteurs maximales autorisées dans la zone, pour les annexes et les abris de jardin.

• Les bassins de piscine non couverte doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives.

• Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées, à condition qu’elles n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : c’est-à-dire réalisées dans le prolongement ou en retrait des murs existants.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Dispositions générales • Lorsque les constructions principales réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades avec baies en vis-à-vis doit être au moins égale à la hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction la plus haute à édifier (L = H) avec un minimum de 8 m. • En secteur UBch : le calcul des distances se fait selon les modalités suivantes : - la hauteur de la façade la plus élevée (faîtage, égout du toit, nombre de niveaux) avec un minimum de 4 m si l’une des deux façades en vis à vis comporte des ouvertures. - la hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de 8 m si les deux façades en vis à vis comportent des ouvertures. - la moitié de la hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de 2,50 m en cas de façade sans baie ou comportant des jours de souffrance ou une porte d’entrée « pleine ». • Il n’est pas fixé de règle pour : Les constructions autres que principales ; Les équipements d’intérêt collectif et services publics ; • L’aménagement, l’extension, la surélévation, le changement de destination des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles ci-dessus à condition que la distance initiale ne soit pas diminuée, • A Chessy, pour les opérations de logement locatif social de 8 logements minimum.

Dispositions particulières • En secteur UBch : au sein des secteur de dispositions spécifiques (DP), l’implantation des annexes et/ou des abris de jardin est régie, le cas échéant, par les dispositions spécifiques annexées au présent règlement

Emprise au sol des constructions

Dispositions générales • En secteurs UBa et UBch, l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière. Ce taux est abaissé à 40% à Coupvray. • En secteurs UBb et UBc, l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 30%, • A Coupvray en secteur UBb et UBc l’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 30 % pour les terrains dont la superficie est inférieure ou égale à 400 m² et 24% pour les terrains dont la superficie est supérieure à 400 m². • A Esbly en secteur UBc les règles suivantes s’appliquent : o 40 % de la superficie totale de l'unité foncière pour les unités foncières d'une superficie inférieure à 500 m² ; o 35 % de la superficie totale de l'unité foncière pour les unités foncières comprises entre 500 et 1 000 m² ; o 30 % de la superficie totale de l'unité foncière pour les unités foncières comprises entre 1 000 et 2 000 m² ; o 25 % de la superficie totale de l'unité foncière pour les unités foncières d'une superficie supérieure à 2 000 m².

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

• A Chessy, en secteur UBb et UBc l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 30%. Elle peut être portée à 50% en cas d’opération de logements sociaux de moins de 12 logements.

En secteur UBh l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 25 % de la surface de l’unité foncière. Ce taux est abaissé à 20% à Magny-le-Hongre.

Dispositions particulières • Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière. En secteur UBc à Esbly, les annexes (hors piscines) sont limitées à 10 m² d’emprise au sol, uniquement si elles sont situées en dehors de la bande constructible. • En secteur UBch : au sein des secteur de dispositions spécifiques (DP), l’emprise au sol des annexes et/ou des abris de jardin est régie, le cas échéant, par les dispositions spécifiques annexées au présent règlement.

Hauteur des constructions

Champ d’application

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : - Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 m de

hauteur ; - Les souches de cheminées ; - Les supports de lignes électriques ou d’antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à

condition d’être implantés avec un recul minimal d’1,5 m depuis le bord de toiture. - Les garde-corps dans la limite de 1,20 m et à condition d’être traités à claire-voie.

Sauf précision au sein de la règle, les hauteurs exposées sont exprimées au faîtage ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture-terrasse (voir définition de la hauteur dans le lexique).

Dispositions générales • La hauteur maximale des constructions (et extensions éventuelles) est fixée à : o Secteurs UBa, UBb à l’exception de Coupvray, et UBch : 10 m au faîtage, 7 m à l’acrotère ou à l’égout du toit, sans excéder R+1+C ; o Secteur UBa sur la commune de Coupvray : 11m au faîtage (R+1+C), o Secteur UBc, à l’exception de Coupvray : 9 m au faîtage, sans excéder R+2+C ; o Secteurs UBb à Coupvray : 7 m au faîtage, sans excéder R+C ; o Secteurs UBc à Coupvray : 7 m au faîtage, sans excéder R+C ; o Secteur UBh : 9 m au faîtage, 7 m à l’acrotère ou à l’égout du toit, sans excéder R+1+C.

Dispositions particulières

• A Coupvray, en secteurs UBb et UBc, une hauteur en N+1 pourra être autorisée en cas de constructions comportant une toiture terrasse sous réserve de présenter une performance énergétique élevée, équivalente, ou supérieure à celle des bâtiments passifs. Cette performance devra être justifiée par une étude ou la production d’un certificat reconnu attestant de ce niveau de performance.

• Pour une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur, à la date d’approbation du PLUi, est supérieure à la hauteur maximale autorisée :

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

o Les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement ;

o Les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. • En secteur UBch : au sein des secteur de dispositions spécifiques (DP), la hauteur des annexes et/ou

des abris de jardin est régie, le cas échéant, par les dispositions spécifiques annexées au présent règlement.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Aspect extérieur des constructions et des clôtures

Rappel : A Villeneuve- le-Comte, les prescriptions règlementaires du Site Patrimonial Remarquable (SPR- cf. annexe du PLUi) s’imposent aux autorisations d’urbanisme (servitude d’utilité publique).

Dispositions générales • Les constructions doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. o Elles ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. • Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel de l’unité foncière. La construction tient compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain sont limités au strict nécessaire et favorisent l’intégration paysagère des constructions. • Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture non contextuelle est interdite • L’aspect esthétique des abris de jardin est étudié de manière à assurer leur intégration dans l’environnement immédiat. • Les citernes non-enterrées doivent être implantées ou occultées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. • Les coffrets des concessionnaires de réseaux et les boîtes aux lettres doivent être soigneusement encastrés à la clôture ou à la construction. • Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexes et faire l’objet d’une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. • Les cuves liées à la récupération et au stockage des eaux pluviales sont de préférence enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra. • La couleur des matériaux choisis doit s’inscrire dans les palettes de couleurs spécifiques détaillées dans les référentiels présents en annexe du règlement. • L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, sont autorisées à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. • L’installation d’antennes paraboliques et des antennes râteaux devra être la moins visible possible depuis l’espace public.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

Aspect des matériaux : • Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures. • Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. • Les constructions en rondins sont interdites.

Façades : • Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. • Le même soin devra être porté sur les façades des constructions donnant sur le cœur d’ilot que sur les façades donnant sur la rue ou l’emprise publique. • Toutes les façades des constructions visibles d’un espace public seront traitées dans une cohérence de matériaux et de couleurs avec l’existant. • Les murs aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. • Les façades et couvertures doivent présenter un rendu sobre et durable, compatible avec le caractère des lieux ; les traitements de surface à effet de pastiche sont proscrits. • Revêtements de façades : Sont interdits les revêtements et habillages dont l’apparence reproduit de manière répétitive ou photographique un matériau traditionnel (ex. appareillages ou motifs imitant la brique, la pierre ou le bois : films décoratifs, impressions, parements moulés à trame répétitive, enduits matricés à faux‑joints, plaquettes à impression, etc.). • Les textures doivent être franches (enduit minéral, maçonnerie apparente authentique, bardage bois naturel ou métal à finition unie, etc.) ; les faux vieillissements et patines artificielles systématiques sont proscrits. • Menuiseries et clôtures : Les impressions ou pelliculages imitation bois sur PVC/stratifié sont interdits ; les teintes unies mates ou satinées sont exigées. • Notice d’insertion : Le dossier d’autorisation justifie les choix de teintes et de textures (échantillons, fiches techniques, photos d’aspect en situation). • Les maçonneries en matériaux naturels non enduites sont de type traditionnel avec joints de teinte similaire au matériau d’appareil. • Les percements des façades visibles de l’espace public sont obtenus par des baies plus hautes que larges, dans une proportion au moins égale à H (hauteur) = 1,3 x L (largeur). • Une homogénéité des ouvertures est recherchée ainsi qu’une harmonie dans l’alignement des percements (portes, baies, …) y compris avec les baies de toiture. • Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade.

En outre, à Villeneuve-le-Comte : • Les menuiseries sont en bois ou en métal. Dans le cas de menuiseries en bois, celles-ci sont peintes. Dans le cas de volets en métal, ceux-ci copient les modèles traditionnels de volets en bois. • Les volets sont de type battant en bois peint sans écharpes. Des volets roulants peuvent être autorisés pour des baies non visibles de l’espace public, sous réserve que les caissons soient intérieurs. • La largeur des pignons doit être au plus égale à 8,00 m.

A Coupvray : Ouvertures

• Les baies existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

• En cas de création de baie, elle devra respecter la composition de la façade: s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau. Elle devra adopter une proportion verticale : ni carrée, ni rectangulaire en largeur.

• Les menuiseries anciennes de fenêtres seront conservées. Lorsqu’elles devront être remplacées par des menuiseries neuves, celles-ci seront constituées, pour les maisons d’habitation, d’ouvrants à la française à deux vantaux, à petits carreaux, ou à grands carreaux.

• Proportion des grands carreaux : 3 grands carreaux identiques ou le carreau central plus grand. Les vantaux à jour unique sont proscrits.

• Les doubles vitrages devront comporter des petits bois fixés sur le verre côté extérieur. • Les volets seront :

o Soit pleins : constitués de 2 ou 3 planches verticales, assemblées par 2 ou 3 traverses horizontales (sans écharpe).

o Soit en persiennes. • Les volets pliants et roulants, plastiques ou métalliques, sont proscrits. • Il est autorisé au maximum une porte de garage par façade sur rue. Elle sera à deux vantaux et sa

largeur n’excédera pas 2,40 mètres. • Les menuiseries de portes, fenêtres, volets, portes de garage seront en bois ou en aluminium (sauf

avis contraire ABF), peintes selon une teinte identique, jamais vernies. Les teintes suivantes sont à proscrire : blanc pur, crème.

Parements extérieurs • Un mur de façade en moellons enduit “à pierres vues” sera : o Soit rejointoyé ou enduit à “pierres vues” o Soit revêtu d’un enduit de texture uniforme, couvrant entièrement le parement de moellons, cet enduit pouvant être le support d’un décor. • Un mur de façade en moellons avec un enduit couvrant sera, en cas de nécessité de réfection, refait à l’identique (composition et finition). • Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (composition, couleur, finition). • Les teintes des enduits traditionnels seront des ocres jaune clair, tendant vers le beige rosé ou le gris ou respecteront le schéma de coloration joint en annexe du dossier de PLUi.

Toitures :

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception, et assurer la qualité de leur insertion paysagère. Dans le cas d’extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant, y compris en cas d’architecture contemporaine.

• L’éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit

• Un même pan de toiture ne pourra recevoir qu’une seule rangée de baies de toiture, et dans la limite de 30% du linéaire de toiture.

• Les couvertures seront traitées en finition mate (brillance nulle à très faible) et en teintes sobres et uniformes ; les revêtements réfléchissants ou générant des reflets visibles depuis l’espace public sont proscrits (aspect papier bitumeux...) ;

• Les toitures doivent présenter une texture fine et homogène, sans ondulations apparentes ni nervurations marquées ; les profils à ondes visibles depuis l’espace public ne sont pas admis (aspect tôles ondulées, fibrociment, etc..) o A Chessy, ces interdictions concernent notamment les nouvelles constructions, dont les annexes.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

• Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils doivent respecter la pente de la toiture. Sur les toitures à pente, leur pose doit se faire le plus près possible de la ligne d’égout. Dans le cas de dispositifs positionnés sur des toitures-terrasses, ces derniers ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. Leur hauteur totale ne devra pas dépasser celle des gardescorps/acrotères

• Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont de teintes sombres ou similaires au coloris de toiture, y compris les supports et cadres visibles.

• Les éléments tels que lucarnes et conduits de cheminées doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels, et s’inspirer de leurs différents modèles.

• Les toitures doivent être à pentes sur au moins 50% de leur surface, sauf à Esbly où la toiture terrasse est possible sur la totalité de la surface de la toiture. En cas de toiture à pentes, les pentes doivent être comprises entre 35° et 45° et sont sans débordement en pignon, la saillie à l’égout n’excédant pas 26 cm.

• La ligne principale de faîtage est parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives de propriété.

• Les toitures à pentes sont en tuiles à pureau plat en terre cuite vieillie de couleur rouge ou brun et nuancée ou tuiles petit moule (60 à 80 /m²), ou en ardoise naturelle ou zinc, à l’exception des vérandas, annexes et abris de jardin.

• La réalisation de toiture terrasse est autorisée sous réserve d'une bonne intégration dans l’environnement. Elles faciliteront l’intégration de dispositifs de récupération d’eau pluviale (toiture végétalisée ou autre). o A Serris, aucun toit plat n’est autorisé.

• Les garde-corps des toitures terrasses accessibles doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment ou masqués à la vue par des acrotères d’une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites.

• Les toitures des bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation peuvent être réalisées à un versant avec des pentes plus faibles et avec d’autres matériaux (zinc, acier, bois). Les baies de toiture plus hautes que larges sont autorisées.

A Chessy, en complément des règles ci-dessus :

• Pour toute construction neuve ou réhabilitation, les coffrets des volets roulants devront être intégrés à la construction et non visibles de l’extérieur.

A Coupvray : • Chacune des ouvertures en toiture devront être espacées d'au moins 3m et les châssis de toit seront sans surépaisseur par rapport au plan du versant. • Les toitures devront être à deux versants avec une pente comprise entre 35° et 45° et sans débordement en pignon, la saillie à l’égout n’excédant pas 26 cm. • Des éléments de toitures terrasses végétalisées pourront être intégrés sur 20% maximum de la surface totale de la toiture". • Les constructions comportant une toiture terrasse sont autorisées sous réserve de présenter une performance énergétique élevée, équivalente ou supérieure à celle des bâtiments passifs. Cette performance devra être justifiée par une étude ou par la production d'un certificat reconnu attestant de ce niveau de performance. En cas de toiture terrasse, les panneaux photovoltaïques ou solaires doivent être incorporés à la toiture. • En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l’identique (pentes et importance du débord).

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.

• Les matériaux de couverture utilisés seront soit identiques à l’existant soit de la petite tuile plate en terre cuite vieillie, rouge foncé à brun (65 à 70 au m²).

• Les lucarnes existantes doivent être conservées. • Les lucarnes créées seront “à chevalet” (toit à deux versants) ou “capucines” (toit à 3 versants) ; leurs

dimensions reprendront celles des lucarnes existantes. Elles seront placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau. • L’éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des châssis de toit espacés d’au moins 3 mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant. • Les ouvrages techniques cheminés et autres supports inclus situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement adapté visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment. • En secteurs UBb et UBc, les toitures à pentes des constructions principales sont en tuile plate petit moule (60 à 80 /m²), en terre cuite vieillie de couleur rouge ou brun et nuancée.

A Villeneuve-le-Comte, en secteur du Site Patrimonial Remarquable (SPR), et à Coupvray, en secteur de protection des monuments historiques inscrits ou classés :

Implantation des capteurs solaires (panneaux photovoltaïques et panneaux thermiques) • L’installation des panneaux solaires ou photovoltaïques doit respecter les prescriptions suivantes :

- Ils peuvent être implantés sous réserve de ne pas être vu depuis l’espace public, - Ils doivent être implantés uniquement sur les toitures des constructions. - Une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faitage,

de gouttière, …) sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée. - En toiture les panneaux sont intégrés suivant les règles de l’art et de préférence dans l’épaisseur

de la couverture de la construction afin d’en limiter l’impact visuel. - La création de fenêtres de toit pourra permettre l’installation de capteurs solaires et de les

associer dans une composition d’ensemble.

Clôtures :

Dans tous les secteurs, sauf à Villeneuve-le-Comte : • L’aspect des clôtures est traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes. • La hauteur totale des clôtures n’excède pas 2 m. • Les clôtures sur rue sont constituées soit : o D’une haie végétale d’espèces locales, doublée de grille non visible depuis l’espace public ; les plantations doivent être composées d'essences locales diversifiées ; o D’un mur bahut réalisé en maçonnerie, brique (sauf à Chessy) ou pierres apparentes, surmonté d’un barreaudage vertical ; le rapport entre ces deux parties doit être d’environ 1/3 pour le muret et 2/3 pour la partie ajourée le surmontant. o D’un mur en pierres apparentes, en brique ou d'un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres vues » et dont le couronnement est maçonné ou composé d’un chaperon en tuiles. A Chessy les murs pleins sont autorisés uniquement s’ils sont en continuité d’un mur en pierre de pays ; dans ce cas ils doivent être réalisés en pierres apparentes. • Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. • Les poteaux d'aspect béton et les éléments préfabriqués d'aspect béton sont interdits ainsi que les clôtures à lisses horizontales. • La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Sauf impossibilité technique, elles doivent

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 5 m de linéaire de clôture. • Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers sont créés en harmonie avec ceux préexistants. • En limite séparative, et sauf à Chessy, les clôtures peuvent être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives. A Coupvray, elles peuvent être constituées de pare-vues de 1,80 m maximum de hauteur. • Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, sont traités avec la plus grande simplicité. Ils sont en bois ou métal peint de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture. La découpe supérieure est rectiligne et horizontale. • En secteurs UBb et UBc Les clôtures en limites séparatives sont constituées de haies végétales d’essences locales doublées ou non de grillage à mailles larges ; la hauteur totale n’excédera pas 2 m.

• En secteurs UBa et UBch : o Lorsque l’unité foncière appartient à un ensemble bâti où les clôtures sont homogènes sur les terrains voisins, il est préférable de respecter les caractéristiques initiales. o À Chessy, au sein des secteur de dispositions spécifiques (DP), l’aspect extérieur des clôtures et des portails est régi, le cas échéant, par les dispositions spécifiques annexées au présent règlement.

• A Chessy, les dispositions spécifiques complémentaires suivantes s’appliquent : o Dans les opérations groupées, les clôtures et portails doivent être conformes à ceux du permis de construire d’origine. o En secteur UBh, les clôtures sur rue sont constituées de haies végétales d’essences locales doublées ou non à l’intérieur d’un grillage dont la hauteur n’excède pas 1,60 m. Les murs pleins sont autorisés uniquement s’ils sont en continuité d’un mur en pierre de pays ; dans ce cas ils doivent être réalisés en pierres apparentes.

A Villeneuve-le-Comte : • Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, sont traités avec la plus grande simplicité. Ils sont en bois ou métal peint, en harmonie avec les éléments de clôture. La découpe supérieure, sauf exception justifiée par l’harmonisation de l’existant, est rectiligne et horizontale. • Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture. • Les clôtures en limites séparatives sont constituées de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non de grillage.

Le long de la rue de Paris, du boulevard de l’Ouest, de l’allée de la Pointe, de l’espace agricole situé à l’ouest du Lotissement de la Pointe et du Clos Saint-Nicolas. • Les clôtures sont constituées de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions

bioclimatiques doublées ou non de grillage en bordure des voies ou de l’espace agricole.

En bordure des autres voies et des espaces publics

> Clos Saint-Nicolas

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

• Les clôtures doivent respecter le traitement d’origine (hauteurs et matériaux) des clôtures participant à l’unité d’ensemble du Clos et être composées : o Soit de haies végétales d’essences indigènes doublées ou non de grillage. o Soit d’un muret de 0,50 m de hauteur maximum, de matériaux ou enduits comme les murs de façade, qui peut être doublé d’une haie vive d’essences indigènes. La hauteur maximale des piliers éventuels n’excède pas un tiers de la hauteur totale du muret.

> Lotissement de la Pointe • Les clôtures existantes composées :

o De haies végétales d’essences indigènes doublées ou non de grillage ;

o Ou d’un muret doublé intérieurement ou non de haies vives d’essences indigènes

doivent être maintenues, comme repérées sur le schéma ci-contre. • Les autres clôtures, non repérées sur le schéma cicontre, doivent participer à l’unité d’ensemble du quartier et sont composées de haies végétales d’essences indigènes doublées ou non de grillage. • La hauteur totale de la clôture n’excède pas 2 m.

Restauration des bâtiments existants : • L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations. • Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). • Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. • Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. La réfection de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante. • La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles sont plus hautes que larges.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

L’extension et la surélévation des bâtiments existants :

• Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment.

• Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.

• Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les

ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants, sauf impossibilité technique (véranda, baies vitrées). • A l’exception de Serris, ces dispositions peuvent ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée, ou dans le cas d’un traitement architectural cohérent mais différencié.

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le plan de zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, et répertoriés en annexe du présent règlement. Rappel : A Villeneuve- le-Comte, les prescriptions règlementaires du Site Patrimonial Remarquable (SPR- cf. annexe du PLUi) s’imposent aux autorisations d’urbanisme (servitude d’utilité publique).

Dispositions générales • La démolition des édifices patrimoniaux inventoriés et repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes.

• Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont interdites. Elles ne sont admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes dommageables pourra être demandée.

• Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) doivent être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine.

• Les travaux sont exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries.

• Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés doivent être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs sont consolidés ou remplacés à l’identique.

• Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sont interdits pour préserver les caractéristiques architecturales du bâti ancien ; seule l’isolation thermique par l’intérieur est autorisée.

• A l’exception de Coupvray, d’autres dispositions que celles figurant ci-dessus peuvent être adoptées, s’il s’agit d’apporter des éléments d’architecture contemporaine, et/ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois que le projet soit de nature à valoriser le patrimoine ancien.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

• Toute démolition partielle d’un mur en pierre de pays ou à pierre vue protégé est possible à condition d’être nécessaire pour la création d’une ouverture pour un portail n’excédant pas 3,5 m de largeur. Cette disposition ne s’applique pas à Coupvray.

A Coupvray Toiture et couverture

• En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l’identique (pentes et importance du débord).

• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.

• Les matériaux de couverture utilisés seront soit identiques à l’existant soit de la petite tuile plate en terre cuite vieillie, rouge foncé à brun (65 à 70 au m2).

• Les lucarnes existantes doivent être conservées. • Les lucarnes créées seront « à chevalet » (toit à 2 versants) ou « capucines » (toit à 3 versants) ; leurs

dimensions reprendront celles des lucarnes existantes. Elles seront placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau. • L’éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des châssis de toit espacés d’au moins trois mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant. • Les ouvrages techniques cheminés et autres support inclus situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement adapté visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment. Façade – Ouvertures • Les baies existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine. • En cas de création de baie, elle devra respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau. Elle devra adopter une proportion verticale : ni carrée, ni rectangulaire en largeur. • Les menuiseries anciennes de fenêtres seront conservées. Lorsqu’elles devront être remplacées par des menuiseries neuves, celles-ci seront constituées, pour les maisons d’habitation, d’ouvrants à la française à deux vantaux, à petits carreaux ou à grands carreaux. • Proportion des grands carreaux : 3 grands carreaux identiques ou le carreau central plus grand. Les vantaux à jour unique sont proscrits. • Les doubles vitrages devront comporter des petits bois fixés sur le verre côté extérieur. • Les volets seront :

o Soit pleins : constitués de 2 ou 3 planches verticales, assemblées par 2 ou 3 traverses horizontales (sans écharpe).

o Soit en persiennes. • Les volets pliants et roulants, plastiques ou métalliques, sont proscrits. • Il est autorisé au maximum une porte de garage par façade sur rue. Elle sera à deux vantaux et sa

largeur n’excèdera pas 2,40 m. • Les menuiseries de portes, fenêtres, volets, portes de garage seront en bois ou en aluminium (sauf

avis contraire ABF), peintes selon une teinte identique, jamais vernies. Les teintes suivantes sont proscrites : blanc pur, crème. Façade – Parements extérieurs • Un mur de façade en moellons enduit « à pierres vues » sera :

o Soit rejointoyé ou enduit « à pierres vues ».

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

o Soit revêtu d’un enduit de texture uniforme, couvrant entièrement le parement de moellons, cet enduit pouvant être le support d’un décor.

• Un mur de façade en moellons avec un enduit couvrant sera, en cas de nécessité de réfection, refait à l’identique (composition et finition).

• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (Composition, couleur et finition).

• Les teintes des enduits traditionnels seront des ocres jaune clair, tendant vers le beige rosé ou le gris ou respecteront le schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLUI.

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions • Les constructions nouvelles doivent prendre en compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o Favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques dans le respect du contexte urbain et des règles d’implantation. • Pour toute construction de plus de 500 m² d’emprise au sol, au moins 50% de la surface de la toiture doit intégrer : o Soit un procédé de production d'énergies renouvelables, o Soit un système de végétalisation ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, o Soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Cette disposition s’applique également aux parcs de stationnement couverts accessibles au public de plus de 500 m² d'emprise au sol. • Les toitures terrasses (hors ouvrages techniques et végétalisation) doivent présenter un albedo avec un indice de réflectivité compris entre 0,70 et 0,90 (toiture blanche, granulats blancs).

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Dispositions générales

• En ZAC, chaque unité foncière doit intégrer au moins 10% d’espaces verts, auxquels s’ajoutent au moins 10% d’espaces verts de pleine terre.

• Si les 10% de pleine terre ne peuvent être atteints, et sous réserve de justifications, il est toutefois exigé un minimum de 5% de pleine terre, qui peut être intégré dans les 10% d’espaces verts.

• Ce pourcentage de 5% peut être comptabilisé en espaces végétalisés selon la règle ci-dessous : • Espaces de pleine terre surplombés d’une terrasse ou d’un balcon en R+1 = coefficient de 0,8/m² (donc

1m² est équivalent à 0,8m² de pleine terre). • Espaces végétalisés de plus de 80cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,85/m² (donc

1m² est équivalent à 0,85 m² de pleine terre). • Espaces végétalisés de plus de 60cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,5/m² (donc 1m²

est équivalent à 0,5m² de pleine terre).

Hors ZAC • En secteur UBa, la surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à 35 % de la surface de l’unité foncière. Ce taux est abaissé à 30% à Esbly et porté à 40% à Montry. • En secteur UBb, la surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à 50% de la surface de l’unité foncière. • En secteur UBc, la surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière, portée à 60% pour les unités foncières de plus de 1 000 m². • Toutefois à Esbly en secteur UBc, la surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à : o 40 % de la superficie totale de l'unité foncière pour les unités foncières d'une superficie inférieure à 500 m2 ; o 45 % de la superficie totale de l'unité foncière pour les unités foncières comprises entre 500 et 1000 m2 ; o 50 % de la superficie totale de l'unité foncière pour les unités foncières comprises entre 1000 et 2000 m2 ; o 55 % de la superficie totale de l'unité foncière pour les unités foncières d'une superficie supérieure à 2000 m2. • En secteur UBch, la surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à 35 % de la surface de l’unité foncière. • En secteur UBh, la surface minimale à traiter en espaces verts de pleine terre est fixée à 60 % de la surface de l’unité foncière. • Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle de l’unité foncière et des lieux environnants, en recherchant la contiguïté avec les espaces libres des unités foncières voisines ou de l’espace public et en participant à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

• Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, y compris dans les espaces de stationnement, il convient de privilégier les traitements de sol perméables (engazonné de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc.).

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

• Les parkings enherbés ne sont pas comptabilisés au titre des espaces verts.

Plantations et aménagements paysagers

• Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans la réalisation du projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles sont choisies parmi les essences indigènes au département.

• Pour les opérations d’aménagement, les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal : o En secteurs UBa, UBb et UBch, pour 100 m² de surface d’espaces libres de pleine terre, il est exigé au minimum 16 unités de plantation, plantations existantes comprises, dont au moins 1 arbre de moyen ou grand développement. o En secteurs UBc et UBh, pour 100 m² de surface d’espaces libres de pleine terre, il est exigé au minimum deux arbres (arbre(s) existant(s) conservé(s) ou à planter).

• Pour les aires de stationnement inférieures à 500 m², il est exigé la plantation minimum d’un arbre pour 4 places de stationnement. Les aires de stationnement de plus de 500 m² sont soumis aux exigences de l’article L.111-19-1 du Code de l’urbanisme.

Rappel : les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² sont soumis aux obligations de végétalisation ou d’installation d’ombrières intégrant des systèmes de production d’énergie renouvelables prévues (art. L.111-19-1 du Code de l’urbanisme). Obligations :

Au moins 50% de leur emprise avec des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Au moins 50% de leur emprise avec des dispositifs végétalisés ou des ombrières (avec production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface) concourant à l'ombrage, et si l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Ces obligations ne s’appliquent pas en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales qui ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

• Les espèces plantées ou semées ne peuvent être des espèces invasives (cf. annexe n°1 du présent règlement). Les essences locales sont ainsi privilégiées.

• Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques.

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Espaces boisés classés (EBC) • Les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code forestier.

Les espaces paysagers à protéger (EPP) Au sein des espaces paysagers à protéger repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Sont uniquement autorisés les abris de jardin facilement démontables (sans fondation). • Des accès et voies peuvent y être aménagés, à condition d’être réalisés dans un matériau perméable.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

• Quand l'EPP est boisé, toute opération de défrichement et d'abattage d'arbres est interdite, sauf lorsque cette opération est justifiée pour des raisons sanitaires ou sécuritaires. Dans ce cas, tout arbre abattu doit faire l'objet d'une compensation par la plantation d'un arbre de force équivalente à terme. Cette compensation doit avoir lieu sur la parcelle concernée ou en cas d'impossibilité dûment justifiée, dans un rayon de 100 mètres autour de la parcelle

Haies et alignements d’arbres protégés : Pour les haies et alignement d’arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité des éléments végétaux protégés est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.

• La modification d’une haie (ou son remplacement par replantation) n’est autorisée que dans le cadre de la réalisation d’un accès à une parcelle ou de la modification des dimensions d’une parcelle.

• Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Arbres isolés protégés Pour les arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.

• Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Mares et plans d’eau Pour les mares identifiées au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) : :

• Tous travaux de construction, de comblement, d’assèchement, d’imperméabilisation, d’exhaussement et d’affouillement de sol y sont interdits, à l’exception des travaux et constructions nécessaires : o Au fonctionnement hydraulique, o Au franchissement (passerelles, etc), o À la mise en sécurité, o À l’animation ou à la valorisation des sites, o A une reconfiguration de la mare lorsqu’elle est justifiée par un projet d’intérêt collectif et dont les éventuelles atteintes à la qualité du site sont compensées.

• Les travaux devront, le cas échéant, respecter la réglementation afférente aux zones humides. • Ces dispositions sont élargies à un périmètre de 10 mètres depuis le haut des berges sauf justification

particulière relative à la configuration des lieux.

Cours d’eau

Pour les cours d’eau identifiés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique et de l’aqueduc de la Dhuys. Dans une bande de

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau,

à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales

Dispositions générales • Les aménagements réalisés sur l’unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les conditions normales de ruissellement sont recherchées, en limitant l’imperméabilisation des sols et favorisant l’infiltration dans le sol.

• Les eaux pluviales de toiture ou de terrasse, ainsi que les eaux de voiries, sont gérées sur place à la parcelle après dépollution si nécessaire et conformément à la réglementation locale en vigueur. Elles ne seront pas renvoyées dans le réseau public.

• Les aménagements doivent prévoir la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie doivent être installés pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Sont privilégiées des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales utilisant des techniques de génie végétal (tranchées drainantes, noues, modelés de terrain, dispositifs paysagers, chaussée réservoir, etc.) en alternative au bassin de rétention traditionnel.

• Les aménagements devront respecter les prescriptions des autorisations environnementales quand elles existent et gérer à minima les petites pluies à la source, correspondant à 10 mm d'eau pendant 48H00 dans les périmètres concernés par des autorisations environnementales, et correspondant à 10 mm d'eau pendant 24h00 en dehors des périmètres concernés par des autorisations environnementales.

• Les dispositifs de régulation sont dimensionnés pour des pluies d'occurrence centennale dans les périmètres concernés par les autorisations environnementales de bassin versant de la ville nouvelle, et à minima pour des pluies d'occurrence trentennale sur les autres parties du territoire. Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble, cette gestion pourra être mutualisée à l'échelle globale du projet. Le débit de rejet régulé ne pourra être supérieur à un débit spécifique de 2,1 l/s/ha, afin de se conformer aux dispositions des arrêtés d'autorisation environnementale.

• Au sein de l’unité foncière, les eaux pluviales sont traitées distinctement des eaux usées. Le raccordement éventuel au réseau public s’établit en fonction des circonstances locales, en accord avec le gestionnaire de réseaux.

• Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

• Les eaux de ruissellement des balcons, loggias ou tout autre ouvrage implanté en limite ou en surplomb du domaine public, doivent être collectées et infiltrées aux espaces verts ou raccordées au réseau public le cas échéant.

• Les parkings de plus de 10 emplacements et les aires susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement sont équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs sont conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l.

• Les eaux de vidange des piscines doivent faire l’objet d’un pré traitement avant le rejet sur le réseau des eaux pluviales.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

Dispositions particulières • En secteur UBc à Coupvray : hormis rue des Marais (rive sud) et rue du Pont de Try, les constructions en sous-sol sont autorisées à condition d’être raccordées à un exutoire existant.

• Sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris, il existe des arrêtés préfectoraux d'autorisations environnementales réglementant la gestion des eaux pluviales de façon spécifique qui seront à prendre en compte sur ces emprises communales (arrêtés n°2022/19/DCSE/BPE/E, n°2022/20/DCSE/BPE/E, n°2022/21/DCSE/BPE/E, n°2022/22/DCSE/BPE/E et n°2022/23/DCSE/BPE/E du 29 août 2022).

Sous-section 2.4. : Stationnement

Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Champ d’application • Les règles applicables aux destinations ou sous-destinations non prévues dans le tableau et les dispositions ci-après sont celles qui s’appliquent aux destinations ou sous-destinations qui leur sont le plus directement assimilables. • Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles est déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre. Le foisonnement des places est possible s’il est particulièrement justifié et démontré. • Les places commandées ne sont pas comptabilisées pour le respect de la norme de stationnement, sauf pour les constructions de moins de 3 logements.

Stationnement des véhicules motorisés

Modalités de réalisation des places de stationnement

• Les emplacements de stationnement doivent être réalisés dans le volume de la construction principale ou dans une annexe, sauf en cas d’interdiction liée à une autre réglementation. Cependant, les places suivantes peuvent être aménagées sur les espaces libres à condition de représenter au maximum 20% des espaces libres de l’unité foncière :

• Places de livraison ; • Places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite ; • Places de stationnement de deux-roues motorisés ; • Places de stationnement automobile, dans la limite de 10 places ; • Places de stationnement automobile des constructions à sous-destination d’établissements

d’enseignement, de santé et d’action sociale.

• Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le niveau de desserte en transports collectifs du terrain, le nombre de stationnements vélo créés sur le terrain, le type de public accueilli, le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes hébergées, personnes travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service.

• L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, pour les véhicules motorisés, y compris les véhicules de livraisons et les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. • Les places de stationnement doivent être facilement accessibles depuis l’espace public.

Dimensions des places de stationnement Le dimensionnement des places de stationnement et de leurs accès répond aux normes minimales suivantes :

• NF P91-100 pour les parkings accessibles au public • NF P91-120 pour les parcs de stationnements privés • Toute norme légale qui leur est ajoutée ou substituée.

Normes minimales de stationnement par destination : Logement :

Le calcul du nombre de places de stationnement exigible s’effectue selon les valeurs de la surface moyenne des logements du permis (valeur A) jusqu’à l’atteinte d’une valeur limite (valeur B) définie ci-après :

Calcul de la règle générale (Valeur A)

Règle générale :

Pour les opérations de 3 logements et moins : 2 places / logement. A Serris, une des deux places sera couverte. A Coupvray : 2 places minimum / logement de plus de 30m2 dont 1 couverte sur le terrain d'implantation de la construction. 1 place couverte minimum / logement de 30m2 et moins sur le terrain d'implantation de la construction. A Chessy, les carports ou une place extérieure sur la parcelle pour le 2ème véhicule sont autorisés.

Calcul de la limite (Valeur B)

Pour les autres opérations, il est défini par opération un ratio par logement

en fonction de la SdP

R0 = SdP totale habitation (m²) /nombre de logements

R0 ≤ 37

0,33 place minimum par logement. 80%

minimum des places sont couvertes.

37 < R0 ≤ 47

0,4 place minimum par logement. 80%

minimum des places sont couvertes.

47 < R0 ≤ 57

1,2 places minimum par logement dont une

couverte.

57 < R0 ≤ 87

1,5 places minimum par logement dont une

couverte.

R0 > 87

2 places minimum par logement dont une

couverte.

Dans le périmètre de 500 m des Hors du périmètre de 500 m des gares

gares concernées par les normes concernées par les normes spécifiques de

spécifiques de stationnement (cf stationnement (cf règlement graphique)

règlement graphique)

1 place par logement

1 place par logement locatif social

0,5 place par logement locatif

social

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

Pour chaque typologie (logement ou logement social), le nombre de places de stationnement exigible est le minimum entre la valeur A et la valeur B.

Sous-destination Hébergement

Normes de stationnement ✓ 0,40 place de stationnement / unité d’hébergement de personnes âgées ✓ 0,33 place de stationnement / unité de logement en résidence universitaire ✓ 0,33 place de stationnement / unité de logement pour les autres types d’hébergement

Artisanat et commerce de détail / Restauration / Activité de service avec accueil d’une clientèle

Jusqu'à 1 300 m² SdP : non réglementé Au-delà de 1 300 m² SdP : 1 place / tranche entamée de 150 m² de SDP

Hôtel et autre hébergement touristique

Bureau

0,5 place / chambre 1 aire de dépose pour les cars à l’intérieur de l’unité foncière ou à proximité (lot) A Coupvray : 1 place / chambre

Dans le périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique Hors du périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique)

1 place pour 65 m² de SDP 1 place / 55 m² de SDP

Autres destinations

Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

A Serris, tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, collectif devra réserver un minimum de 5 % du nombre total règlementaire des places prévues aux personnes à mobilité réduite. Chaque place aura une largeur minimale de 3,30 m. Le parc de stationnement clos et couvert devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. La distribution des places de stationnement devra être réalisée de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles.

Normes de stationnement « visiteurs » • Sauf dispositions spécifiques, dans toute opération supérieure à 10 logements, en plus des normes affectées aux logements, il doit être réalisé 5 % des places réglementaires qui doivent être affectées au stationnement des visiteurs, avec un minimum de 2 places.

• Hormis à Coupvray, ces places sont situées sur l’unité foncière de l’opération ou à proximité immédiate de l’opération (à une distance de cheminement de 300 m).

Travaux sur des constructions existantes

• Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

- Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée Pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ;

- Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ; Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

Mode de calcul des places de stationnement

• Pour le calcul du nombre de places exigé, il convient d’arrondir le total au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5, et au nombre entier inférieur dès que la décimale est inférieure à 5.

• Lorsque la règle définie des tranches de surface, les places générées par chacune des tranches entamées se cumulent.

• Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés.

• En cas de contradiction entre 2 règles, la règle la plus contraignante doit être systématiquement retenue.

Création de locaux réservés aux poussettes Pour les constructions à destination d’habitat de plus de 2 logements, hors résidences pour publics spécifiques, il est exigé un local indépendant pour les poussettes d’une dimension adaptée au nombre de logements, et positionné pour en faciliter l’usage.

Règles pour la création d’aires de livraison

• Les nouvelles constructions prévoient sur leur unité foncière des aires de livraison conformes aux prescriptions définies ci-après. Si elles ne sont pas réalisables de plain-pied, les aires de livraison peuvent être aménagées dans des parcs de stationnement en sous-sol. Ces places peuvent être réalisées dans l’espace public après accord de l’aménageur, dans le cadre d’une opération prenant place au sein d’un périmètre d’OAP.

• Les aires de livraison, ainsi que leurs accès, doivent présenter des caractéristiques adaptées aux besoins. Les pétitionnaires justifieront la taille de l’aire nécessaire au vu de l’activité.

• Les normes de création d’aires de livraison pour les constructions nouvelles, pour chaque destination et sous-destination, sont présentées dans le tableau suivant.

• Les destinations et sous-destinations non visées dans le tableau ne font l’objet d’aucune obligation pour les aires de livraison.

Sous-destinations

Normes tous secteurs

Artisanat et commerce de détail

Industrie

Au-delà de 1 500 m² de SDP, les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention doivent être prévus sur l’unité foncière.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention doivent être prévus sur l’unité foncière.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

Entrepôt

Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention doivent être prévus sur l’unité foncière. Une aire est exigée pour toute installation nouvelle ou changement de destination : elle doit être de dimension suffisante pour permettre l’accès de véhicules utilitaires et industriels sur l’unité foncière, tout en assurant la sécurité des piétons.

Stationnement des vélos

• L’espace de stationnement pour les vélos, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments est couvert, clos et sécurisé. Il est situé si possible en rez-de-chaussée, facilement accessible depuis les voies et emprises publiques existantes ou projetées, ainsi que depuis l’intérieur des constructions, sans marche à franchir. Il ne peut pas être positionné au deuxième sous-sol et en cas de rampe, celle-ci ne peut être supérieure à 12% de pente.

Dimension des places de stationnement et équipements

• Le dimensionnement et l’équipement des emplacements et locaux respectent le Code de la construction et de l’habitation et les différents décrets afférents.

Constructions à édifier ou changement de destination • La règle de stationnement est différenciée selon la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux nouvelles constructions à édifier.

• Lorsque plusieurs règles s’appliquent sur une même construction, elles sont cumulatives.

Normes de stationnement des vélos

Sous-destination Logement (à partir de 2 logements) Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Tous les secteurs Minimum exigé (norme plancher) T1-T2 : 1 place par logement T3-T4-T5 et plus 2 places par logement L’espace ne peut avoir une superficie totale inférieure à 5 m² 1 place par unité d’habitation. Le nb de places exigé est divisé par 5 pour les résidences pour personnes âgées. Jusqu'à 400 m² : 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Au-delà de 400 m² : 1 place par tranche de 100 m² sans être inférieur à 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % (en surface) de la capacité de ce parc

Jusqu'à 400 m² : non réglementé Au-delà de 400 m² : 1 place par tranche de 100 m²

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Jusqu'à 400 m² : non réglementé Au-delà de 400 m2 : 1 place par tranche de 100 m²

Hôtels

0,25 place par chambre

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

10 % (en surface) de la capacité du parc de stationnement (si réalisation de places pour les voitures) 1 place pour 100 m², sans que la surface dédiée puisse être inférieure à au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés

Nombre de place permettant l’accueil de 15 % de l’effectif total des salariés

Nombre de place permettant l’accueil de : 15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 1 place pour 8 à 12 élèves

Salles d’art et de spectacles Selon les besoins estimés

Bureau

Centre de d’exposition

congrès

1 place pour 100 m², sans être inférieur à une surface d’au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés et Selon les besoins estimés

Travaux sur des constructions existantes

Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes.

Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée : - Pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ; - Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ; Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

Section 3 : Equipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques ou privées

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées • Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique automobile et en état de viabilité. • La largeur de la voie d’accès publique ou privée doit être adaptée à l’importance du projet ; elle ne peut être inférieure à 5,5 mètres sauf pour les voies en sens unique qui ne pourront être inférieures à 3,5 mètres. • Tout projet d’aménagement doit permettre des accès piétons et cycles à l’opération dans des conditions sécurisées, en assurant la continuité des pistes cyclables et piétonnes sur les voies et espaces privés destinés à être rétrocédés.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur, ainsi que la collecte des déchets, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier.

• Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Il est autorisé un seul accès automobile par unité foncière. En cas d’unité foncière disposant de plusieurs linéaires sur une voie publique ou privée répondant aux caractéristiques précédentes, le choix d’implantation de l’accès doit prendre en compte la sécurité des piétons et de la circulation routière et la limitation des nuisances.

• La largeur maximale des accès automobiles est fixée à 4 m. La pente de l’accès au garage doit être inférieure ou égale à 10 % dans les 4 premiers mètres depuis l’espace public. Celle-ci est portée à 5% dans les 5 premiers mètres depuis l’espace public pour les terrains fortement en pente.

• Les accès automobiles devront être d’une largeur minimale suffisante pour permettre le passage des véhicules de secours (incendie, sécurité civile) et de ramassage des ordures ménagères.

• S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Alimentation en eau potable

• Toute construction ou installation autorisée ainsi que toute extension de construction d’habitation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

• Les canalisations (ou tout autre moyen équivalent) doivent être suffisantes pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

• Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci.

• Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

Assainissement des eaux usées

• Conformément à l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, la délivrance ou non, ou sous conditions, des autorisations d'urbanisme est conditionnée à la justification d’un dispositif d’assainissement des eaux usées en conformité avec le règlement d’assainissement local.

• Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

• Les constructions autorisées à l’article 2, activités ou installations doivent se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur.

• Le branchement à un réseau public d’assainissement de type séparatif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées.

• Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UB

Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci est réalisé ou renforcé. Cette disposition s’applique aux constructions nouvelles et aux extensions ; le dimensionnement de l’assainissement autonome correspondra à la totalité des bâtiments raccordés. En cas d’impossibilité de réaliser l’assainissement autonome, les constructions et agrandissements, ne sont pas admis. • Le rejet des eaux usées dans le réseau public pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières de pré traitement.

Assainissement des eaux pluviales • Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement d’assainissement des eaux pluviales. • Se reporter à l’article UB-13 du présent règlement.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications • Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz…) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, et conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande, sauf en cas d’impossibilité technique. • Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés.

Eclairage public • Toutes les voies réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble qui sont rétrocédées doivent comporter un dispositif d’éclairage public compatible avec un procédé d’économie d’énergie. • L’éclairage des voies de desserte, quand il est prévu ou existe, doit être économe en énergie et limiter ses impacts sur la nature pour favoriser la biodiversité nocturne.

Locaux de stockage des déchets Pour toute opération à partir de 3 logements et à l’exception des quartiers disposant d’une collecte par points d’apport volontaire :

• Un espace dédié au stockage des conteneurs des déchets et du tri sélectif doit être prévu pour tout type de construction. Il doit être dimensionné en fonction de la nature de la construction et de son importance.

• Un local et/ou une aire de stockage spécifique pour les déchets encombrants des logements doit être prévu. Il peut être réalisé en un ou plusieurs locaux d’une surface minimum de 5 m² pour 10 logements. Cette surface est augmentée de 2 m² par tranche de 10 logements supplémentaires.

• Ces locaux doivent être facilement accessibles vers l’espace public de collecte par un cheminement praticable et sans obstacle vers l’espace public (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%).

• S’ils sont à l’extérieur des constructions principales, Ces locaux doivent présenter une intégration paysagère satisfaisant aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions.

• Une aire d’enlèvement des déchets doit être disponible au droit du local. Toutefois, en fonction du mode de collecte (exemple : collecte en points d’apport volontaire) ou si la configuration ne le permet pas et avec l’accord préalable du gestionnaire des déchets, cet aménagement peut ne pas être exigé.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UC

Interdiction et limitation des destinations, usages et affectations des sols

Destinations des constructions

Daue--- tsotirnisaéteion

X

Destination interdite

Destination autorisée avec limitations/conditions ⚠1 Se reporter à l’exposant et au tableau d’explication page

suivante « explication des limitations et conditions »

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

UCa / UCb

  ⚠7

4 ⚠1

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités

de service

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⚠2  4 ⚠1   

⚠5 ⚠1

120

Règlement PLUi VEA / ZONE UC

Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

  

⚠6  

⚠1  

Usages et affectation des sols

UCa / UCb

Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, matériaux, combustibles solides ou liquides, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération

Terrains de camping ou de caravanage et stationnement des caravanes

 

Ouverture et extension de carrières



Affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions, aménagements et installations autorisés, dont merlons

⚠3

Autres



Nature des activités

DESTINATIONS

ICPE

SOUS DESTINATIONS Autorisation Enregistrement Déclaration

UCa / UCb

  

Explication des limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus

Les constructions, aménagements, installations et travaux énumérés ne sont autorisés que sous conditions :

⚠1

D’être implanté uniquement en rez-de-chaussée d’une construction à vocation résidentielle et

de ne pas dépasser 150 m² de SdP

Pas de restriction de SDP pour Esbly

⚠2

D’être implanté le long d’un linéaire de commerce repéré sur le plan de zonage ou dans un

périmètre de pôle commercial repéré au titre de l’OAP commerce, ou de concerner un local

ayant déjà une activité de commerce ou d’artisanat et sans dépasser 150 m² de SdP.

⚠3

Pour les merlons :

• Faire l’objet d’une composition paysagère de qualité

• Ou être nécessaires à une protection visuelle et/ou acoustique

• Dans tous les cas, être réalisés une distance minimale L=H d’une façade d’habitation

avec baie(s), sans être inférieur à 5 mètres (H étant la mesure en crète de merlon et L

la distance entre la façade et le pied du merlon)

121

4 ⚠5 ⚠6 ⚠7

Règlement PLUi VEA / ZONE UC

Autres affouillements/exhaussements : être nécessaires aux constructions, installations et aménagements autorisés.

Interdits à Chessy

Les ouvrages techniques doivent faire l’objet d’une insertion paysagère et architecturale soignée, et être subordonnés à une nécessité avérée Autorisé en UCa à Magny-le-Hongre, sous réserve que l’occupation soit compatible avec le voisinage immédiat et rapproché Logement autorisé en UCa sauf à ESBLY dans le secteur de l’OAP des Tourterelles

Les éoliennes

Seules sont autorisées les éoliennes à axe horizontal ou vertical correspondant à l’usage domestique, et respectant les conditions suivantes :

- Elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat, - Elles doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 m par rapport aux limites séparatives, - Leur hauteur est inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation, - Elles sont implantées sur les toitures des constructions ou en fonds d’unité foncière non limitrophe

d’une zone naturelle, - Elles font l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Périmètres d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) délimités au plan de zonage :

- Des périmètres d’attente de projet d’aménagement global au titre de l’article L.151-41, 5° du Code de l’urbanisme sont délimités à Serris.

- Dans ces périmètres, les constructions ou installations sont interdites. Toutefois, les travaux ayant pour objet l’extension, le changement de destination, la réfection ou la mise aux normes thermiques des constructions existantes sont autorisés à condition que ces travaux respectent les prescriptions du présent règlement et qu'ils n'aboutissent pas à la création d'un total de plus de 20 m² de surface de plancher supplémentaire sur chaque unité foncière.

Les cours d’eau et les rus Ils ne peuvent pas faire l’objet de drainage, de comblement, de remblaiement ou de dépôts divers, sauf dérogation explicite obtenue par arrêté préfectoral établi dans le cadre d’une autorisation loi sur l’eau.

Trame des zones humides avérées repérées sur le plan de zonage :

• Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.

• Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.

NB : répartition des communes selon leur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

SAGE Des Deux Morin

SAGE du bassin versant de l’Yerres

Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers /Serris / Villeneuve-le

Montry / Saint Germain-sur-Morin / Villeneuve-le-Comte

Comte / Villeneuve Saint-Denis

• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage :

122

Règlement PLUi VEA / ZONE UC

• Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement.

• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Servitude de résidence principale Conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme, dans le périmètre repéré sur le règlement graphique, toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, au sens de l’article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale

• Le plan de zonage comporte la localisation de linéaires où doit être préservée et développée la diversité commerciale.

• Le changement de sous-destination des locaux existants à sous-destination d’artisanat et commerce de détail ou de restauration, situés en rez-de-chaussée des constructions existantes le long des linéaires identifiés au plan de zonage est interdit, à l’exception des cas suivants : - Changement vers sous-destination d’artisanat et commerces de détail, - Changement vers sous-destination de restauration, - Changement vers sous-destination d’activités de service avec accueil d’une clientèle.

• Le changement de destination des autres locaux existants situés en rez-de-chaussée des constructions existantes le long des linéaires identifiés au plan de zonage est interdit, à l’exception des cas suivants : - Changement vers sous-destination d’artisanat et commerces de détail, - Changement vers sous-destination de restauration, - Changement vers sous-destination d’activités de service avec accueil d’une clientèle, - Changement vers destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Les constructions à édifier consacreront une surface de plancher au rez-de-chaussée à la réalisation de locaux à sous-destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activités de service avec accueil d’une clientèle, ou à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Ces règles ne s’appliquent pas aux parties communes et accès nécessaires au fonctionnement de la construction ou à d’autres constructions sur la même unité foncière (tels que l’accès aux logements des étages supérieurs par exemple).

Mixité sociale Sauf dispositions différente dans les OAP sectorielles, les règles suivantes s’appliquent :

Communes

Seuil d’enclenchement

Part des logements sociaux attendue

Esbly

A partir de 4 logements

25% à 50% de logements locatifs sociaux

Chessy, Coupvray

A partir de 10 logements 25% minimum de logements locatifs sociaux

Autres communes A partir de 10 logements 30% minimum de logements locatifs sociaux

123

Règlement PLUi VEA / ZONE UC

• Le nombre de logements sociaux familiaux compris dans une même opération est limité à 50 ; • Au sein des résidences sociales, le nombre d’habitations compris dans une même opération est limité

à 140, à l’exception de Coupvray. • A Coupvray, au sein de tous types de résidences, le nombre d’habitations compris dans une même

opération est limité à 120. • Le nombre de logements à réaliser est arrondi à l’entier le plus proche. L’entier et demi est arrondi à

l’entier supérieur.

Secteur de Taille Minimale de Logements ▪ A Chessy, pour les constructions nouvelles ou l’extension des constructions existantes comprenant plus de 8 logements, excepté ceux concernant la réalisation de logements locatifs sociaux en maîtrise d’ouvrage directe, il est exigé la répartition suivante concernant la taille des logements : 25% de T1/T2, 50% minimum de T3/T4 et 10% minimum de T5 et plus. La superficie moyenne des logements dans chaque opération de logements en accession à la propriété de plus de 8 logements ne pourra être inférieure à 70 m² de surface de plancher.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

• Les éléments de modénature, les marquises et les auvents ; • En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi et implantés en recul,

les dispositifs techniques nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques par l’extérieur dans la limite de 0,30 m d’épaisseur (dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, protections solaires...). • Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales

Dans tous les secteurs : • En l’absence de dispositions graphiques au plan de zonage, les constructions peuvent s'implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou en recul. • En cas de recul, celui-ci doit respecter l’un des principes suivants : o Doit être de 6 m minimum ; o Peut s’aligner sur le recul d’une construction principale voisine, déjà présente sur la même unité foncière ou sur un terrain limitrophe. • Les extensions des constructions existantes doivent s’implanter, conformément à la règle ci-dessus.

Dispositions particulières • Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique et de l’aqueduc de la Dhuys. Dans une bande de

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Règlement PLUi VEA / ZONE UC

5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau,

à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels. • Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les

règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. • Les bassins de piscine non couverte doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 3 m mesurés à partir des bords du bassin (hors margelle) • En dehors des espaces urbanisés, les distances de recul sont majorées le long des routes classées à grande circulation (voir dispositions générales). • Pour permettre le maintien d’une cohérence architecturale d’ensemble, l’implantation d’une construction à l’alignement d’une voie ou emprise publique peut être ponctuellement décalée de 0,20 m minimum de ladite voie ou emprise publique par dérogation aux règles de recul prescrites ci-dessus.

Sur la commune de Chessy : • Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 1,50 m. • Des retraits inférieurs à 1,50 m peuvent être autorisés pour des raisons architecturales sans pouvoir être inférieurs à 0,20 m. • Pour permettre le maintien d’une cohérence architecturale d’ensemble, l’implantation d’une construction à l’alignement d’une voie ou emprise publique peut être ponctuellement décalée de 2 cm minimum de ladite voie ou emprise publique par dérogation aux règles de recul prescrites ci-dessus

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ; Les perrons non clos et escaliers d’accès, à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ; Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel. Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales • En l’absence de disposition graphique repérée sur le plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées sur une limite séparative latérale maximum ou en retrait. • En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes :

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Règlement PLUi VEA / ZONE UC

o En cas de façade(s) avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faîtage (dans le cas d’une toiture à pentes) ou à l’acrotère (dans le cas d’une toiture terrasses) (L ≥ H/2), sans être inférieur à 4 m.

o En cas de façade(s) sans baie : le retrait doit être au moins égal à 4 m.

Pour Coupvray, en complément des règles ci-dessus : o En cas de façade(s) sans baie : le retrait doit être au moins égal à 3 m.

Pour Chessy : • Les constructions peuvent être implantées soit sur une limite séparative soit en retrait. • En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : o En cas de façade(s) avec baie : la hauteur de la façade, avec un minimum de 4m au droit des ouvertures ; o En cas de facade(s) sans baie (ou avec des jours de souffrance ou une porte d’accès pleine) : la moitié de la hauteur de façade au faîtage, avec un minimum de 2,50 m. Pour permettre le maintien d’une cohérence architecturale d’ensemble, l’implantation d’une construction en limite séparative constituée d’une voie privée ou d’une sente privée peut-être ponctuellement décalée de 2 cm minimum de ladite voie privée ou sente privée par dérogation aux règles de recul prescrites ci-dessus. • Les annexes et les garages isolés, peuvent être implantés sur les limites séparatives ou en retrait de celles-ci avec un minimum de 0,5 m sous réserve que soient respectées les éventuelles dispositions particulière (5DP) annexées au présent règlement. • Les extensions et abris de jardin doivent, le cas échéant, respecter les modalités d’implantation figurant au titre des dispositions spécifiques DP4 et DP6 annexées au présent règlement (rue Saussaye, rue Clos Girard-Maraîchers).

Dispositions particulières

• En cas de limite séparative avec une unité foncière située en zone UB, en zone A ou en zone N, les constructions doivent être implantées en retrait de cette limite, en respectant une distance minimum de 5 m, portés à 10 m en cas de façade avec baie(s). Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la hauteur n’excède pas les hauteurs maximales autorisées dans la zone et pour les abris de jardin.

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

• Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées. Voir l’annexe n°3 du présent règlement.

• Les bassins de piscine non couverte doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives.

• Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées, à condition qu’elles n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : c’est-à-dire réalisées dans le prolongement ou en retrait des murs existants.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UC

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Dispositions générales

• La distance séparant les façades de constructions différentes ou d’une même construction en cas de vis-à-vis doit être au moins égale à : o En cas de façades avec baie(s) : la hauteur de la façade la plus haute, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 8 m (L=H). o Dans le cas d’au moins une façade sans baie : la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 6 m.

Dispositions particulières • Il n’est pas fixé de règle pour les constructions autres que principales. • Dans le cas d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, les travaux de surélévation, d’extension ou d’amélioration, peuvent être réalisés à condition de ne pas aggraver la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. • Sur la commune de Chessy, les extensions et abris de jardin doivent, le cas échéant, respecter les modalités d’implantation figurant au titre des dispositions spécifiques DP4 et DP6 annexées au présent règlement (rue Saussaye, rue Clos Girard-Maraîchers).

Emprise au sol des constructions Dispositions générales

• L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 40 % de la surface de l’unité foncière. Disposition particulière

• Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics, l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 60 % de la surface de l’unité foncière.

• Sur la commune de Chessy, les extensions et abris de jardin doivent, le cas échéant, respecter les modalités d’emprise au sol figurant au titre des dispositions spécifiques DP4 et DP6 annexées au présent règlement (rue Saussaye, rue Clos Girard-Maraîchers).

Hauteur des constructions Champ d’application Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : - Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 m de

hauteur ; - Les souches de cheminées ; - Les supports de lignes électriques ou d’antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à

condition d’être implantés avec un recul minimal d’1,5 m depuis le bord de toiture. - Les garde-corps dans la limite de 1,20 m et à condition d’être traités à claire-voie.

127

Règlement PLUi VEA / ZONE UC

Sauf précision au sein de la règle, les hauteurs exposées sont exprimées au faîtage ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture-terrasse (voir définition de la hauteur dans le lexique). Dispositions générales

• La hauteur maximale des constructions est fixée : o En secteurs UCa : 15 m au faîtage en cas de toiture à pentes, ou 11 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse, sans excéder R+3 +C et sur la commune d’Esbly 15 m à l’acrotère. o En secteur UCb : à 12 m au faîtage en cas de toiture à pentes, ou 9 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse, sans excéder R+2+Combles ou R+3. o Cependant, dans tous les cas, la hauteur totale des nouvelles constructions ne peut pas dépasser la hauteur de la construction la plus haute déjà présente sur l’unité foncière ou une unité foncière limitrophe en zone UC.

Dispositions particulières • Lorsque la construction ne comprend qu’un seul logement, les surélévations sont interdites. • Sur la commune de Chessy, les extensions et abris de jardin doivent, le cas échéant, respecter les modalités de hauteur figurant au titre des dispositions spécifiques DP4 et DP6 annexées au présent règlement (rue Saussaye, rue Clos Girard-Maraîchers). • Pour une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur, à la date d’approbation du PLUi, est supérieure à la hauteur maximale autorisée : o Les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement ; o Les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UC

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Aspect extérieur des constructions et des clôtures

Dispositions générales • Les constructions doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. o Elles ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. • Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel de l’unité foncière. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain sont limités au strict nécessaire et favorisent l’intégration paysagère des constructions. • Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture non contextuelle est interdite. • L’aspect esthétique des abris de jardin est étudié de manière à assurer leur intégration dans l’environnement immédiat. Ils sont en bois et de teinte sombre. • Les citernes non-enterrées doivent être implantées ou occultées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. • Les dispositifs de stockage des eaux de pluie récupérées (bac) doivent être non visibles depuis les voies et emprises publiques. • Les coffrets des concessionnaires de réseaux et les boîtes aux lettres doivent être soigneusement encastrés à la clôture ou à la construction. • Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexes et faire l’objet d’une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. • Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont de préférence enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra. • La couleur des matériaux choisis doit s’inscrire dans les palettes de couleurs spécifiques détaillées dans les référentiels présents en annexe du règlement. • L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, sont autorisées à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. • L’installation d’antennes paraboliques et des antennes râteaux devra être la moins visible possible depuis l’espace public.

Aspect des matériaux : • Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures. • Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. • Les constructions en rondins sont interdites.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UC

Façades : • Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. • Le même soin devra être porté sur les façades des constructions donnant sur le cœur d’ilot que sur les façades donnant sur la rue ou l’emprise publique. • Toutes les façades des constructions visibles d’un espace public seront traitées dans une cohérence de matériaux et de couleurs avec l’existant. • Les murs aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. • Les matériaux imitant des éléments naturels (bois, pierre, brique, etc.) peuvent être admis sous réserve qu’ils présentent une qualité d’aspect et une pérennité compatibles avec l’intégration architecturale et paysagère du secteur. Les imitations de qualité insuffisante ou ne garantissant pas une durabilité adéquate ne sont pas autorisées • Les maçonneries en matériaux naturels non enduites sont de type traditionnel avec joints de teinte similaire au matériau d’appareil. • Les percements des façades visibles de l’espace public sont obtenus par des baies plus hautes que larges, dans une proportion au moins égale à H (hauteur) = 1,3 x L (largeur), excepté dans le cas de vitrines pour les constructions à usage commercial. • Une homogénéité des ouvertures est recherchée ainsi qu’une harmonie dans l’alignement des percements (portes, baies, …) y compris avec les baies de toiture. • Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade.

A Chessy, en complément des règles ci-dessus :

• Pour toute construction neuve ou réhabilitation, les coffrets des volets roulants devront être intégrés à la construction et non visibles de l’extérieur.

Toitures :

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception, et assurer la qualité de leur insertion paysagère. Dans le cas d’extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant, y compris en cas d’architectures contemporaine.

• Un même pan de toiture ne pourra recevoir qu’une seule rangée de baies de toiture, et dans la limite de 30% du linéaire de toiture maximum.

• Les couvertures seront traitées en finition mate (brillance nulle à très faible) et en teintes sobres et uniformes ; les revêtements réfléchissants ou générant des reflets visibles depuis l’espace public sont proscrits (aspect papier bitumeux...) ;

• Les toitures doivent présenter une texture fine et homogène, sans ondulations apparentes ni nervurations marquées ; les profils à ondes visibles depuis l’espace public ne sont pas admis (aspect tôles ondulées, fibrociment, etc..) o A Chessy, ces interdictions concernent notamment les nouvelles constructions, dont les annexes.

• Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) ainsi que les équipements techniques rattachés à leur fonctionnement, doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils doivent respecter la pente de la toiture. Sur les toitures à pente, leur pose doit se faire le plus près possible de la ligne d’égout. Dans le cas de dispositifs positionnés sur des toitures-terrasses, ces derniers ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. Leur hauteur totale ne devra pas dépasser celle des gardes130

Règlement PLUi VEA / ZONE UC

corps/acrotères. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont de teintes sombres ou similaires au coloris de toiture, y compris les supports et cadres visibles. • Les éléments tels que lucarnes et conduits de cheminées doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels, et s’inspirer de leurs différents modèles. • Les toitures sont à pentes, comprises entre 35° et 45°, sont sans débordement en pignon, la saillie à l’égout n’excédant pas 26 centimètres. • La ligne principale de faîtage est parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives de propriété. • Les toitures à pentes sont d’aspect tuile à pureau plat en terre cuite vieillie de couleur rouge ou brun et nuancée ou tuiles petit moule (60 à 80 /m²), ou en ardoise naturelle ou zinc, à l’exception des vérandas, annexes et abris de jardin. • La réalisation de toiture terrasse est autorisée, sous réserve d'une bonne intégration dans l’environnement. Elles faciliteront l’intégration de dispositifs de récupération d’eau pluviale (toiture végétalisée ou autre). • Les garde-corps des toitures terrasses accessibles doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment ou masqués à la vue par des acrotères d’une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites. • Les toitures des bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation peuvent être réalisées à un versant avec des pentes plus faibles et avec d’autres matériaux (zinc, acier, bois). Les baies de toiture plus hautes que larges sont autorisées.

Clôtures :

• L’aspect des clôtures est traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes. Les clôtures existantes dans les opérations d’ensemble devront rester inchangées ou refaites à l’identique.

• La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2 m. • Les clôtures sur rue sont constituées, au choix :

o D’un mur en pierres apparentes ou en brique ; o D’un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres vues » ; o D’un muret d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 1,00 m, réalisé en maçonnerie, brique ou

pierres apparentes, surmonté d’un barreaudage vertical ; o D’une haie composée à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du

sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes. Seules les trois premières catégories sont qualifiables de prise d‘alignement prévue à l’article 3.

• Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. • Les poteaux d'aspect béton et les éléments préfabriqués d'aspect béton sont interdits ainsi que les

clôtures à lisses horizontales. • La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique

avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Sauf impossibilité technique, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 5 m de linéaire de clôture. • Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers sont créés en harmonie avec ceux préexistants. • En limite séparative, les clôtures peuvent être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UC

Dispositions particulières • Sur la commune de Chessy, les clôtures doivent, le cas échéant, respecter les modalités figurant au titre des dispositions spécifiques DP4 annexées au présent règlement (rue Saussaye). • Sur la commune de Chessy, la zone UC correspond à des opérations d’ensemble d’habitat collectif. Les clôtures sur rue seront constituées, au choix : d'un mur en pierres apparentes ou d'un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à pierres vues ou d'un mur bahut réalisé en maçonnerie, ou en pierres apparentes, surmonté d’un barreaudage vertical ; le rapport entre ces deux parties doit être d’environ 1/3 pour le muret et 2/3 pour la partie ajourée le surmontant. • Sur la commune de Chessy, les clôtures doivent respecter les modalités figurant au titre des dispositions spécifiques DP4 annexées au présent règlement.

Restauration des bâtiments existants : • L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations. • Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). • Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. • Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. La réfection de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante. • La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles sont plus hautes que larges.

L’extension et la surélévation des bâtiments existants : • Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment. • Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants, sauf impossibilité technique (véranda, baies vitrées). • A l’exception de Serris, ces dispositions, peuvent ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée, ou dans le cas d’un traitement architectural cohérent mais différencié.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UC

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet Article UC-10 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

• Les constructions nouvelles doivent prendre en compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o Favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques dans le respect du contexte urbain et des règles d’implantation.

• Pour toute construction de plus de 500 m² d’emprise au sol, au moins 50% de la surface de la toiture doit intégrer : o Soit un procédé de production d'énergies renouvelables, o Soit un système de végétalisation ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, o Soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Cette disposition s’applique également aux parcs de stationnement couverts accessibles au public de plus de 500 m² d'emprise au sol.

• Les toitures terrasses (hors ouvrages techniques et végétalisation) doivent présenter un albedo avec un indice de réflectivité compris entre 0,70 et 0,90 (toiture blanche, granulats blancs).

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Règlement PLUi VEA / ZONE UC

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Dispositions générales • En ZAC, chaque unité foncière doit intégrer au moins 10% d’espaces verts, auxquels s’ajoutent au moins 10% d’espaces verts de pleine terre.

Si les 10% d’espaces verts de pleine terre ne peuvent être atteints, et sous réserve de justifications, il est toutefois exigé un minimum de 5% de pleine terre, qui peut être intégré dans les 10% d’espaces verts. Ce pourcentage de 5% peut être comptabilisé en espaces végétalisés selon la règle ci-dessous : - Espaces de pleine terre surplombés d’une terrasse ou d’un balcon en R+1 = coefficient de 0,8/m² (donc 1m² est équivalent à 0,8m² de pleine terre). - Espaces végétalisés de plus de 80 cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,85/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,85 m² de pleine terre). - Espaces végétalisés de plus de 60 cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,6/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,6 m² de pleine terre).

Hors ZAC

• En secteur UCa, au moins 40% des espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre.

• En secteur UCb, au moins 50% des espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre.

o A Chessy, ces pourcentages ne s’appliquent pas à l’aménagement et l’extension des constructions existantes qui ne respectent pas la règle ci-dessus à condition de ne pas réduire les espaces verts de pleine terre.

• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle de l’unité foncière et aux lieux environnants, en recherchant la contiguïté avec les espaces libres unités foncières voisines ou de l’espace public et en participant à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

• Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, y compris dans les espaces de stationnement, il convient de privilégier les traitements de sol perméables (engazonné de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc.).

• Les parkings enherbés ne sont pas comptabilisés au titre des espaces verts.

Plantations et aménagements paysagers • Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans la réalisation du projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles sont choisies parmi les essences indigènes au département. • Pour les opérations d’aménagement, les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal. Pour 100 m² de surface d’espaces libres de pleine terre, il est exigé au minimum 12 unités de plantation, plantations existantes comprises, dont au moins 1 arbre de moyen ou grand développement.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UC

• Pour les aires de stationnement inférieures à 500 m², il est exigé la plantation minimum d’un arbre pour 4 places de stationnement. Les aires de stationnement de plus de 500 m² sont soumis aux exigences de l’article L.111-19-1 du Code de l’urbanisme.

Rappel : les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² sont soumis aux obligations de végétalisation ou d’installation d’ombrières intégrant des systèmes de production d’énergie renouvelables prévues (art. L.111-19-1 du Code de l’urbanisme). Obligations :

Au moins 50% de leur emprise avec des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Au moins 50% de leur emprise avec des dispositifs végétalisés ou des ombrières (avec production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface) concourant à l'ombrage, et si l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Ces obligations ne s’appliquent pas en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales qui ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

• Les espèces plantées ou semées ne peuvent être des espèces invasives (cf. annexe n°1 du présent du règlement). Les essences locales sont ainsi privilégiées.

• Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques.

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Espaces boisés classés • Les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code forestier.

Les espaces paysagers à protéger (EPP) Au sein des espaces paysagers à protéger repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Sont uniquement autorisés les abris de jardin facilement démontables (sans fondation). • Des accès et voies peuvent y être aménagés, à condition d’être réalisés dans un matériau perméable.

• Quand l'EPP est boisé, toute opération de défrichement et d'abattage d'arbres est interdite, sauf lorsque cette opération est justifiée pour des raisons sanitaires ou sécuritaires. Dans ce cas, tout arbre abattu doit faire l'objet d'une compensation par la plantation d'un arbre de force équivalente à terme. Cette compensation doit avoir lieu sur la parcelle concernée ou en cas d'impossibilité dûment justifiée, dans un rayon de 100 mètres autour de la parcelle

Haies et alignements d’arbres protégés : Pour les haies et alignement d’arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité des éléments végétaux protégés est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.

• La modification d’une haie (ou son remplacement par replantation) n’est autorisée que dans le cadre de la réalisation d’un accès à une parcelle ou de la modification des dimensions d’une parcelle.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UC

• Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Arbres isolés protégés Pour les arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.

• Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Mares et plans d’eau Pour les mares identifiées au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Tous travaux de construction, de comblement, d’assèchement, d’imperméabilisation, d’exhaussement et d’affouillement de sol y sont interdits, à l’exception des travaux et constructions nécessaires : o Au fonctionnement hydraulique, o Au franchissement (passerelles, etc), o À la mise en sécurité, o À l’animation ou à la valorisation des sites, o A une reconfiguration de la mare lorsqu’elle est justifiée par un projet d’intérêt collectif et dont les éventuelles atteintes à la qualité du site sont compensées.

• Les travaux devront, le cas échéant, respecter la réglementation afférente aux zones humides. • Ces dispositions sont élargies à un périmètre de 10 mètres depuis le haut des berges sauf justification

particulière relative à la configuration des lieux. Cours d’eau

Pour les cours d’eau identifiés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique et de l’aqueduc de la Dhuys. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales

Dispositions générales • Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les conditions normales de ruissellement sont recherchées, en limitant l’imperméabilisation des sols et favorisant l’infiltration dans le sol.

• Les eaux pluviales de toiture ou de terrasse, ainsi que les eaux de voiries, sont gérées sur place à la parcelle après dépollution si nécessaire et conformément à la réglementation locale en vigueur. Elles ne seront pas renvoyées dans le réseau public.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UC

• Les aménagements doivent prévoir la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie doivent être installés pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Sont privilégiées des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales utilisant des techniques de génie végétal (tranchées drainantes, noues, modelés de terrain, dispositifs paysagers, chaussée réservoir, etc.) en alternative au bassin de rétention traditionnel.

• Les aménagements devront respecter les prescriptions des autorisations environnementales quand elles existent et gérer à minima les petites pluies à la source, correspondant à 10 mm d'eau pendant 48H00 dans les périmètres concernés par des autorisations environnementales, et correspondant à 10 mm d'eau pendant 24h00 en dehors des périmètres concernés par des autorisations environnementales.

• Les dispositifs de régulation sont dimensionnés pour des pluies d'occurrence centennale dans les périmètres concernés par les autorisations environnementales de bassin versant de la ville nouvelle, et à minima pour des pluies d'occurrence trentennale sur les autres parties du territoire. Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble, cette gestion pourra être mutualisée à l'échelle globale du projet. Le débit de rejet régulé ne pourra être supérieur à un débit spécifique de 2,1 l/s/ha, afin de se conformer aux dispositions des arrêtés d'autorisation environnementale.

• Au sein de l’unité foncière, les eaux pluviales sont traitées distinctement des eaux usées. Le raccordement éventuel au réseau public s’établit en fonction des circonstances locales, en accord avec le gestionnaire de réseaux.

• Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. • Les eaux de ruissellement des balcons, loggias ou tout autre ouvrage implanté en limite ou en

surplomb du domaine public, doivent être collectées et infiltrées aux espaces verts ou raccordées au réseau public le cas échéant. • Les parkings de plus de 10 emplacements et les aires susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement sont équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs sont conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l. • Les eaux de vidange des piscines doivent faire l’objet d’un pré traitement avant le rejet sur le réseau des eaux pluviales.

Dispositions particulières

• Sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris, il existe des arrêtés préfectoraux d'autorisations environnementales réglementant la gestion des eaux pluviales de façon spécifique qui seront à prendre en compte sur ces emprises communales (arrêtés n°2022/19/DCSE/BPE/E, n°2022/20/DCSE/BPE/E, n°2022/21/DCSE/BPE/E, n°2022/22/DCSE/BPE/E et n°2022/23/DCSE/BPE/E du 29 août 2022).

Sous-section 2.4. : Stationnement

Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Champ d’application • Les règles applicables aux destinations ou sous-destinations non prévues dans le tableau et les dispositions ci-après sont celles qui s’appliquent aux destinations ou sous-destinations qui leur sont le plus directement assimilables.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UC

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles est déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre. Le foisonnement des places est possible s’il est particulièrement justifié et démontré.

• Les places commandées ne sont pas comptabilisées pour le respect de la norme de stationnement, sauf pour les constructions de moins de 3 logements.

Stationnement des véhicules motorisés

Modalités de réalisation des places de stationnement

• Les emplacements de stationnement doivent être réalisés dans le volume de la construction, sauf en cas d’interdiction liée à une autre réglementation. Cependant, les places suivantes peuvent être aménagées sur les espaces libres à condition de représenter au maximum 20% des espaces libres de l’unité foncière : o Places de livraison ; o Places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite ; o Places de stationnement de deux-roues motorisés ; o Places de stationnement automobile, dans la limite de 10 places ; o Places de stationnement automobile des constructions à sous-destination d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

• Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés en prenant en compte le niveau de desserte en transports collectifs du terrain, le nombre de stationnements vélo créés sur le terrain, le type de public accueilli, le nombre de personnes fréquentant les constructions de manière permanente (personnes hébergées, personnes travaillant dans les locaux…) et occasionnelle (visiteurs, livreurs, clients, etc.), ainsi que les espaces de stationnement nécessaires aux véhicules de service.

• L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, pour les véhicules motorisés, y compris les véhicules de livraisons et les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique.

• Les places de stationnement doivent être facilement accessibles depuis l’espace public.

Dimension des places de stationnement

Le dimensionnement des places de stationnement et de leurs accès répond aux normes minimales suivantes :

• NF P91-100 pour les parkings accessibles au public • NF P91-120 pour les parcs de stationnements privés • Toute norme légale qui leur est ajoutée ou substituée.

Normes minimales de stationnement par destination : Logement :

Le calcul du nombre de places de stationnement exigible s’effectue selon les valeurs de la surface moyenne des logements du permis (valeur A) jusqu’à l’atteinte d’une valeur limite (valeur B) définie ci-après :

Calcul de la règle générale (Valeur A)

Règle générale :

Pour les opérations de 3 logements et moins : 2 places / logement. A Serris, une des deux places sera couverte. A Coupvray : 2 places minimum/logement de plus de 30m2 dont 1 couverte sur le terrain d'implantation de la construction. 1 place couverte minimum

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Règlement PLUi VEA / ZONE UC

/ logement de 30m2 et moins sur le terrain d'implantation de la construction. A Chessy, les carports ou une place extérieure sur la parcelle pour le 2ème véhicule sont autorisés.

Calcul de la limite (Valeur B)

Pour les autres opérations, il est défini par opération un ratio par logement

en fonction de la SdP

R0 = SdP totale habitation (m²) /nombre de logements

R0 ≤ 37

0,33 place minimum par logement. 80%

minimum des places sont couvertes.

37 < R0 ≤ 47

0,4 place minimum par logement. 80%

minimum des places sont couvertes.

47 < R0 ≤ 57

1,2 places minimum par logement dont une

couverte.

57 < R0 ≤ 87

1,5 places minimum par logement dont une

couverte.

R0 > 87

2 places minimum par logement dont une

couverte.

Dans le périmètre de 500 m des Hors du périmètre de 500 m des gares

gares concernées par les normes concernées par les normes spécifiques de

spécifiques de stationnement (cf stationnement (cf règlement graphique)

règlement graphique)

1 place par logement

1 place par logement locatif social

0,5 place par logement locatif

social

Pour chaque typologie (logement ou logement social), le nombre de places de stationnement exigible est le minimum entre la valeur A et la valeur B.

Sous-destination Hébergement

Normes de stationnement ✓ 0,40 place de stationnement / unité d’hébergement de personnes âgées ✓ 0,33 place de stationnement / unité de logement en résidence universitaire ✓ 0,33 place de stationnement / unité de logement pour les autres types d’hébergement

Artisanat et commerce de détail / Restauration / Activité de service avec accueil d’une clientèle

Jusqu'à 1 300 m² SdP : non réglementé Au-delà de 1 300 m² SdP : 1 place / tranche entamée de 150 m² de SDP

Hôtel et autre hébergement touristique

Bureau

0,5 place / chambre 1 aire de dépose pour les cars à l’intérieur de l’unité foncière ou à proximité (lot) A Coupvray : 1 place / chambre

Dans le périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique Hors du périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique)

1 place pour 65 m² de SDP 1 place / 55 m² de SDP

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Règlement PLUi VEA / ZONE UC

Autres destinations

Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

A Serris, tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, collectif devra réserver un minimum de 5 % du nombre total règlementaire des places prévues aux personnes à mobilité réduite. Chaque place aura une largeur minimale de 3,30 m. Le parc de stationnement clos et couvert devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. La distribution des places de stationnement devra être réalisée de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles.

Normes de stationnement « visiteurs » • Sauf dispositions spécifiques, dans toute opération supérieure à 10 logements, en plus des normes affectées aux logements, il doit être réalisé 5 % des places réglementaires qui doivent être affectées au stationnement des visiteurs, avec un minimum de 2 places. • Ces places sont situées sur l’unité foncière de l’opération ou à proximité immédiate de l’opération (à une distance de cheminement de 300 m).

Travaux sur des constructions existantes • Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes. • Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée : o Pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ; o Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ; Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

Mode de calcul des places de stationnement • Pour le calcul du nombre de places exigé, il convient d’arrondir le total au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5, et au nombre entier inférieur dès que la décimale est inférieure à 5.

• Lorsque la règle définie des tranches de surface, les places générées par chacune des tranches entamées se cumulent.

• Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés.

• En cas de contradiction entre 2 règles, la règle la plus contraignante doit être systématiquement retenue.

Création de locaux réservés aux poussettes Pour les constructions à destination d’habitat de plus de 2 logements, hors résidences pour publics spécifiques, il est exigé un local indépendant pour les poussettes d’une dimension adaptée au nombre de logements, et positionné pour en faciliter l’usage.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UC

Règles pour la création d’aires de livraison

• Les nouvelles constructions prévoient sur leur unité foncière des aires de livraison conformes aux prescriptions définies ci-après. Si elles ne sont pas réalisables de plain-pied, les aires de livraison peuvent être aménagées dans des parcs de stationnement en sous-sol. Ces places peuvent être réalisées dans l’espace public après accord de l’aménageur, dans le cadre d’une opération prenant place au sein d’un périmètre d’OAP.

• Les aires de livraison, ainsi que leurs accès, doivent présenter des caractéristiques adaptées aux besoins. Les pétitionnaires justifieront la taille de l’aire nécessaire au vu de l’activité.

• Les normes de création d’aires de livraison pour les constructions nouvelles, pour chaque destination et sous-destination, sont présentées dans le tableau suivant.

• Les destinations et sous-destinations non visées dans le tableau ne font l’objet d’aucune obligation pour les aires de livraison.

Sous-destinations

Normes tous secteurs

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Au-delà de 1 500 m² de SDP par unité commerciale, les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention doivent être prévus sur l’unité foncière.

Autres sous-destinations Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les Equipements d’intérêt opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention collectif et services publics doivent être prévus sur l’unité foncière.

Stationnement des vélos

• L’espace de stationnement pour les vélos, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments est couvert, clos et sécurisé. Il est situé si possible en rez-de-chaussée, facilement accessible depuis les voies et emprises publiques existantes ou projetées, ainsi que depuis l’intérieur des constructions, sans marche à franchir. Il ne peut pas être positionné au deuxième sous-sol et en cas de rampe, celle-ci ne peut être supérieure à 12% de pente.

Dimension des places de stationnement et équipements

• Le dimensionnement et l’équipement des emplacements et locaux respectent le Code de la construction et de l’habitation et les différents décrets afférents.

Constructions à édifier ou changement de destination • La règle de stationnement est différenciée selon la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux nouvelles constructions à édifier.

• Lorsque plusieurs règles s’appliquent sur une même construction, elles sont cumulatives.

Normes de stationnement des vélos

Sous-destination

Logement (à partir de 2 logements)

Hébergement

Tous les secteurs Minimum exigé (norme plancher) T1-T2 : 1 place par logement T3-T4-T5 et plus 2 places par logement L’espace ne peut avoir une superficie totale inférieure à 5 m² 1 place par unité d’habitation. Le nb de places exigé est divisé par 5 pour les résidences pour personnes âgées.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UC

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Jusqu'à 400 m² : 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Au-delà de 400 m² : 1 place par tranche de 100 m² sans être inférieur à 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % (en m²) de la capacité de ce parc

Jusqu'à 400 m² : non réglementé Au-delà de 400 m² : 1 place par tranche de 100 m²

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Jusqu'à 400 m² : non réglementé Au-delà de 400 m2 : 1 place par tranche de 100 m²

Hôtels

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

0,25 place par chambre 10 % (en m²) de la capacité du parc de stationnement (si réalisation de places pour les voitures) 1 place pour 100 m², sans que la surface dédiée puisse être inférieure à au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés

Nombre de place permettant l’accueil de 15 % de l’effectif total des salariés

Nombre de place permettant l’accueil de : 15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 1 place pour 8 à 12 élèves

Salles d’art et de spectacles Selon les besoins estimés

Bureau

Centre de d’exposition

congrès

1 place pour 100 m², sans être inférieur à une surface d’au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés et Selon les besoins estimés

Travaux sur des constructions existantes • Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes. • Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée : o Pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ; o Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ; Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UC

Section 3 : Equipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques ou privées Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

• Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique automobile et en état de viabilité.

• La largeur de la voie d’accès publique ou privée doit être adaptée à l’importance du projet ; elle ne peut être inférieure à 5,5 mètres sauf pour les voies en sens unique qui ne pourront être inférieures à 3,5 mètres.

• Tout projet d’aménagement doit permettre des accès piétons et cycles à l’opération dans des conditions sécurisées, en assurant la continuité des pistes cyclables et piétonnes sur les voies et espaces privés destinés à être rétrocédés.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public • Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur, ainsi que la collecte des déchets, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier. • Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. • Il est autorisé un seul accès automobile par unité foncière. En cas d’unité foncière disposant de plusieurs linéaires sur une voie publique ou privée répondant aux caractéristiques précédentes, le choix d’implantation de l’accès doit prendre en compte la sécurité des piétons et de la circulation routière et la limitation des nuisances. • La largeur maximale des accès automobile est fixée à 4 m. • Les accès automobiles devront être d’une largeur minimale suffisante pour permettre le passage des véhicules de secours (incendie, sécurité civile) et de ramassage des ordures ménagères. • La pente de l’accès au garage doit être inférieure ou égale à 10 % dans les 4 premiers mètres depuis l’espace public. Celle-ci est portée à 5% dans les 5 premiers mètres depuis l’espace public pour les terrains fortement en pente. • S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.

143

Règlement PLUi VEA / ZONE UC

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Alimentation en eau potable • Toute construction ou installation autorisée ainsi que toute extension de construction d’habitation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. • Les canalisations (ou tout autre moyen équivalent) doivent être suffisantes pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. • Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci. • Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

Assainissement des eaux usées • Conformément à l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, la délivrance ou non, ou sous conditions, des autorisations d'urbanisme est conditionnée à la justification d’un dispositif d’assainissement des eaux usées en conformité avec le règlement d’assainissement local. • Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. • Les constructions autorisées à l’article 2, activités ou installations doivent se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur. • Le branchement à un réseau public d’assainissement de type séparatif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées. • Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci est réalisé ou renforcé. Cette disposition s’applique aux constructions nouvelles et aux extensions ; le dimensionnement de l’assainissement autonome correspondra à la totalité des bâtiments raccordés. En cas d’impossibilité de réaliser l’assainissement autonome, les constructions et agrandissements ne sont pas admis. • Le rejet des eaux usées dans le réseau public pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières de pré traitement.

Assainissement des eaux pluviales • Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement d’assainissement des eaux pluviales. • Se reporter à l’article UC-13 du présent règlement.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications • Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz…) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, et conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande, sauf en cas d’impossibilité technique.

144

Règlement PLUi VEA / ZONE UC

• Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés.

Eclairage public • Toutes les voies réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble qui sont rétrocédées doivent comporter un dispositif d’éclairage public compatible avec un procédé d’économie d’énergie. • L’éclairage des voies de desserte, quand il est prévu ou existe, doit être économe en énergie et limiter ses impacts sur la nature pour favoriser la biodiversité nocturne.

Locaux de stockage des déchets Pour toute opération à partir de 3 logements et à l’exception des quartiers disposant d’une collecte par points d’apport volontaire :

• Un espace dédié au stockage des conteneurs des déchets et du tri sélectif doit être prévu pour tout type de construction. Il doit être dimensionné en fonction de la nature de la construction et de son importance.

• Un local et/ou une aire de stockage spécifique pour les déchets encombrants des logements doit être prévu. Il peut être réalisé en un ou plusieurs locaux d’une surface minimum de 5 m² pour 10 logements. Cette surface est augmentée de 2 m² par tranche de 10 logements supplémentaires.

• Ces locaux doivent être facilement accessibles vers l’espace public de collecte par un cheminement praticable et sans obstacle vers l’espace public (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%).

• S’ils sont à l’extérieur des constructions principales, Ces locaux doivent présenter une intégration paysagère satisfaisant aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions.

• Une aire d’enlèvement des déchets doit être disponible au droit du local. Toutefois, en fonction du mode de collecte (exemple : collecte en points d’apport volontaire) ou si la configuration ne le permet pas et avec l’accord préalable du gestionnaire des déchets, cet aménagement peut ne pas être exigé.

145

Règlement PLUi VEA / ZONE UD

Interdiction et limitation des destinations, usages et affectations des sols

Destinations des constructions

aDue--- tsotirnisaéteion

X

Destination interdite

Destination autorisée avec limitations/conditions ⚠1 Se reporter à l’exposant et au tableau d’explication page

suivante « explication des limitations et conditions »

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

UD

Exploitation agricole Exploitation agricole



et forestière

Exploitation forestière



Habitation

Logement Hébergement

⚠1⚠2 

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés



Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

Équipements

assimilés

d’intérêt collectif et Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale



services publics

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte



146

Règlement PLUi VEA / ZONE UD

Autres équipements recevant du public

DESTINATIONS

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

SOUS DESTINATIONS Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

UD

 

Usages et affectation des sols

Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération Terrains de camping ou de caravanage et stationnement des caravanes

Ouverture et extension de carrières

UD 

 

Aménagement de parcs d'attractions

Affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions, aménagements et installations autorisés, dont merlons

 ⚠3

Nature des activités

DESTINATIONS

Soumises à …

UD

Installations classées pour la

Protection

de

l’environnement (ICPE)

Autorisation Enregistrement Déclaration

Explication des limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus

Les constructions, aménagements, installations et travaux énumérés ne sont autorisés qu’à condition :

⚠1 D’être nécessaire au fonctionnement d’une activité autorisée sur la même unité foncière

(gardiennage, personnel, restauration de la clientèle, réparation…). Cas du logement : limité à 100 m² de SdP et à intégrer au volume bâti d’une construction principale sur la même unité foncière.

⚠2 D’être nécessaire au fonctionnement de l’équipement concerné sur la même unité foncière

(gardiennage, personnel). En cas de réalisation d’un seul logement, celui-ci doit être intégré dans le volume de la construction principale.

⚠3 Pour les merlons :

• Faire l’objet d’une composition paysagère de qualité • Ou être nécessaires à une protection visuelle et/ou acoustique • Dans tous les cas, être réalisés une distance minimale L=H d’une façade d’habitation avec

baie(s), sans être inférieur à 5 mètres (H étant la mesure en crète de merlon et L la distance entre la façade et le pied du merlon) Autres affouillements/exhaussements : être nécessaires aux constructions, installations et aménagements autorisés. Implantation en surplomb des emprises ferroviaires existantes Des constructions peuvent être édifiées au-dessus des emprises ferroviaires existantes dans la limite du « périmètre des droits de volume sur emprise ferroviaire » identifiés sur le « plan des périmètres particuliers » "Annexe n°5.2 du PLUI"

147

Règlement PLUi VEA / ZONE UD

Les éoliennes Seules sont autorisées les éoliennes à axe horizontal ou vertical en respectant les conditions suivantes :

- Elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat, - Elles doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 m par rapport aux limites séparatives, - Leur hauteur est inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation, - Elles sont implantées sur les toitures des constructions ou en fonds d’unité foncière non limitrophe

d’une zone naturelle, - Elles font l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Trame des zones humides avérées repérées sur le plan de zonage : • Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé. • Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.

NB : répartition des communes selon leur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

SAGE Des Deux Morin

SAGE du bassin versant de l’Yerres

Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers /Serris / Villeneuve-le-

Montry / Saint Germain-sur-Morin / Villeneuve-le- Comte

Comte / Villeneuve Saint-Denis

• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage : • Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement. • Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). • La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle Non règlementé.

148

Règlement PLUi VEA / ZONE UD

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Champ d’application Par dérogation aux dispositions du lexique, les reculs sont mesurés par rapport au nu de la façade, non compris les saillies, les débords de toiture, les éléments de modénatures, les balcons, les éléments de protection solaire sur les façades vitrées, les doubles peaux, ainsi que les oriels et les bow windows.

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi et implantés en recul : les dispositifs techniques nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur.

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales • Les constructions seront implantées en recul de 10 mètres au droit de la méridienne. Toutefois, cette règle ne s’applique pas s’il existe un espace paysager ou un bassin entre la limite de propriété et la Méridienne. • Par ailleurs, les constructions suivantes peuvent être autorisées à l’intérieur de cette marge de 10 mètres, dans la limite d’une hauteur maximum de 4 mètres : o Petits équipements : postes de transformation, de coupure et de détente gaz, logement de gardien, postes de contrôle et stations service, guérites d’accès ; o Le mobilier urbain : autres édicules ne créant pas de surface couverte tels que murets, hampe, signal, antenne, mat d’éclairage, borne, sculpture, panneaux de signalisation, etc... • Il n’est pas fixé de règle pour le reste du secteur vis-à-vis des voiries publiques.

Dispositions particulières • Les îlots centraux des ronds-points peuvent accueillir le mobilier urbain défini plus haut sans limitation de hauteur, ainsi que des postes de contrôle ne dépassant pas 4 m de hauteur. • Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels. • En dehors des espaces urbanisés, les distances de recul seront d’au minimum 75 mètres le long des routes classées à grande circulation (voir dispositions générales).

149

Règlement PLUi VEA / ZONE UD

• Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle.

• Sur la commune de Chessy, les règles de recul ne s’appliquent pas à l’aménagement et l’extension des constructions existantes qui ne les respectent pas à condition de ne pas réduire les distances aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Champ d’application

• Par dérogation aux dispositions du lexique : dans le cas d’opérations groupées, les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade, non compris les saillies, les débords de toiture, les éléments modénatures, les éléments de protection solaire sur les façades vitrées, les doubles peaux, ainsi que les oriels et les bow windows.

• En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle.

• Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales • Les constructions peuvent être implantées sur limite(s) séparative(s) ou avec un retrait minimum de 10 mètres.

Dispositions particulières • Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels. • Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle.

150

Règlement PLUi VEA / ZONE UD

Hauteur des constructions Champ d’application Par dérogation aux dispositions du lexique, les hauteurs sont mesurées soit :

- À l'acrotère supérieur des façades pour les bâtiments à usage industriel ou les bureaux. - Au niveau supérieur de la dalle couvrant le dernier niveau habitable. - Au niveau de la dalle du dernier niveau habitable plus 3,50 m (cas de combles aménagés). De plus, ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : - Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 m de hauteur ; - Les souches de cheminées ; - Les supports de lignes électriques ou d’antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à condition d’être implantés avec un recul minimal d’1,5 m depuis le bord de toiture. - Les garde-corps dans la limite de 1,20 m et à condition d’être traités à claire-voie. Dispositions générales • La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser par secteur les valeurs suivantes, sans

préjudice de l'application des servitudes radioélectriques et du cône de dégagement visuel repéré sur « annexe AN 4.1.4 - cônes dégagement visuel », du règlement. • Les hauteurs maximales sont fixées en fonction de différents secteurs d’activité du parc de loisirs, repérés sur le plan ci-après :

Secteurs Hauteur maximale

1 libre 2 R+4 ou 15 m pour les bâtiments industriels ou 20 m pour les bureaux 3 Hôtel de l'entrée du Parc : 8 niveaux R+7 : 35 m mesuré à l'égout du toit des façades principales

Hôtel du Lac : 7 niveaux R + 6 : 30 m non compris les toitures Centre de Divertissement : équipements récréatifs et de loisirs, commerces, restaurants,

attractions : 38 m non compris les toitures Activités annexes, bureaux : R+5 ou 18 m 4 R+2 ou 9 m 5 R + 10 et 47 m sauf pour les équipements ludiques d'accompagnement Pour des raisons d'architecture et d'urbanisme il est autorisé de porter la hauteur maximale à R + 13 pour deux tours dont l'emprise totale ne pourra pas être supérieure à 800 m² 6 R + 9 et 44 m 7 R + 7 et 34 m 8 Les équipements ludiques d'accompagnement des pôles hôteliers ne sont pas règlementés, sous réserve d’un soin particulier apporté aux façades arrière des bâtiments visibles depuis le domaine public

151

Règlement PLUi VEA / ZONE UD

Dispositions particulières • En cas de terrain en pente, la mesure est prise à partir en tous points de la construction. • Pour une construction existante à la date d’approbation du PLUi et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée : o Les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement ; o Les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Aspect extérieur des constructions et des clôtures L'aspect esthétique des constructions et de leurs annexes doit être étudié de manière à assurer leur bonne intégration dans le paysage et l’environnement existant. Le plus grand soin doit être apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs en liaison avec les constructions. 1- Aspect extérieur des constructions Parements extérieurs

• Toutes les façades des constructions visibles d’un espace public sont traitées de manière qualitative. • Lorsque les matériaux tels que briques creuses, parpaings (exception de parement) etc. sont utilisés,

ils ne peuvent pas rester apparents sur les parements de murs. • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings)

est interdit. 152

Règlement PLUi VEA / ZONE UD

• Les bâtiments annexes, transformateurs, poste de coupure, détendeur gaz, chaufferie, etc.… sont si possible intégrés aux bâtiments principaux. Dans le cas contraire, ils sont traités en harmonie de forme et de matériaux avec les bâtiments et les clôtures éventuelles qui les jouxtent.

• Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexes et faire l’objet d’une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

• Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont de préférence enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra.

Toitures, sur la commune de Coupvray :

• Les bâtiments à usage industriel entourant le parc à thème dans le secteur 2 présenté à l’article 7 sont de forme simple ;

• Les toitures en pente ne peuvent pas être visibles depuis les voies publiques et doivent être dissimulées par un acrotère horizontal (sauf pour les obstacles de peu d’emprise tels que les cheminées, les gaines d’ascenseur, les antennes collectives et toitures dont la pente est inférieure à 3%...) ;

• Les extensions mitoyennes, si elles correspondent à des structures identiques, doivent être réalisées avec les mêmes matériaux dans l’esprit du bâtiment existant ;

• Dans les autres cas, les toitures en pente sont autorisées. • Lorsque les matériaux tels que les briques creuses, les parpaings (exception du parement), etc. sont

utilisés, ils ne peuvent pas rester apparents sur les parements de murs (à l'exception du secteur 1) ; • Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures situées sur les toitures doivent faire

l’objet d’un traitement approprié visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment ; • Les gardes corps des toitures terrasses inaccessibles doivent être intégrés à l’architecture du

bâtiment et masqué à la vue par des éléments architecturaux d’une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites. • Pour les terrasses inaccessibles, les garde corps sont composés :

o Soit d’éléments pleins toute hauteur du même matériau que la façade ; o Soit d’éléments pleins surmontés d’éléments en serrureries lesquels éléments de serrureries

ne doivent pas être situés à plus de 30 cm au dessus des éléments pleins formant l’essentiel du garde corps. • Les gardes corps des toitures accessibles doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment ou masqués à la vue par des acrotères d’une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites. • Pour les bâtiments non visibles depuis la voie publique et pour des raisons architecturales, il est possible de réaliser un garde corps technique sur le pourtour du bâtiment au niveau de l’acrotère.

2. Aménagement des abords des constructions • Un grand soin est apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs en liaison avec les constructions. • Le long du boulevard circulaire, les constructions et installations techniques, notamment les postessources, feront l’objet d’une intégration paysagère soignée mettant en œuvre un principe d’écran végétal.

Clôture • Les clôtures sont facultatives sauf au périmètre des installations du parc et de ses activités annexes y compris les parkings employés et visiteurs.

153

Règlement PLUi VEA / ZONE UD

• Dans ce cas, la clôture doit être masquée à la vue par un écran végétal depuis la voirie. • La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique

avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Sauf impossibilité technique ou de sécurité, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 10 m de linéaire de clôture. • L’ensemble de ces installations doit faire l’objet d’une intégration paysagère.

3- Dispositions diverses : • Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou enterrées. • L’installation d’antennes paraboliques et des antennes râteaux doit être non visible ou la moins visible possible depuis l’espace public. • L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation si leur diamètre est supérieur à 1m) doit être insérée dans l’environnement immédiat : mise en peinture d’une teinte en harmonie avec les constructions avoisinantes, etc. • Il en est de même pour l’installation d’antennes de téléphonie mobile et des locaux techniques associés ; leur regroupement sur un même site doit être recherché s’il permet une optimisation de leur insertion environnementale. • Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexes et faire l’objet d’une protection phonique et sans être visibles depuis l’espace public. • Les coffrets des concessionnaires de réseaux et les boîtes aux lettres doivent être soigneusement encastrés à la clôture ou à la construction. • Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra. • Les installations annexes lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public : transformateurs, poste de coupure, détendeur de gaz, chaufferie, etc. sont intégrées dans la conception des bâtiments principaux. • Les coffrets électriques doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture. • L’ensemble de ces installations doit faire l’objet d’une intégration paysagère. • Le long du boulevard circulaire, les constructions et installations techniques, notamment les postes sources, feront l’objet d’une intégration paysagère soignée mettant en œuvre un principe d’écran végétal permettant de masquer le bâti dès la livraison. La végétalisation devra se faire sur une profondeur de 10 m, sauf contrainte technique particulière.

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

A Coupvray Toiture et couverture

• En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l’identique (pentes et importance du débord).

• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.

• Les matériaux de couverture utilisés seront soit identiques à l’existant soit de la petite tuile plate en terre cuite vieillie, rouge foncé à brun (65 à 70 au m2).

154

Règlement PLUi VEA / ZONE UD

• Les lucarnes existantes doivent être conservées. • Les lucarnes créées seront « à chevalet » (toit à 2 versants) ou « capucines » (toit à 3 versants) ; leurs

dimensions reprendront celles des lucarnes existantes. Elles seront placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau. • L’éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des châssis de toit espacés d’au moins trois mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant. • Les ouvrages techniques cheminés et autres support inclus situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement adapté visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment. Façade – Ouvertures • Les baies existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine. • En cas de création de baie, elle devra respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau. Elle devra adopter une proportion verticale : ni carrée, ni rectangulaire en largeur. • Les menuiseries anciennes de fenêtres seront conservées. Lorsqu’elles devront être remplacées par des menuiseries neuves, celles-ci seront constituées, pour les maisons d’habitation, d’ouvrants à la française à deux vantaux, à petits carreaux ou à grands carreaux. • Proportion des grands carreaux : 3 grands carreaux identiques ou le carreau central plus grand. Les vantaux à jour unique sont proscrits. • Les doubles vitrages devront comporter des petits bois fixés sur le verre côté extérieur. • Les volets seront :

o Soit pleins : constitués de 2 ou 3 planches verticales, assemblées par 2 ou 3 traverses horizontales (sans écharpe).

o Soit en persiennes. • Les volets pliants et roulants, plastiques ou métalliques, sont proscrits. • Il est autorisé au maximum une porte de garage par façade sur rue. Elle sera à deux vantaux et sa

largeur n’excèdera pas 2,40 m. • Les menuiseries de portes, fenêtres, volets, portes de garage seront en bois ou en aluminium (sauf

avis contraire ABF), peintes selon une teinte identique, jamais vernies. Les teintes suivantes sont proscrites : blanc pur, crème. Façade – Parements extérieurs • Un mur de façade en moellons enduit « à pierres vues » sera :

o Soit rejointoyé ou enduit « à pierres vues ». o Soit revêtu d’un enduit de texture uniforme, couvrant entièrement le parement de moellons,

cet enduit pouvant être le support d’un décor. • Un mur de façade en moellons avec un enduit couvrant sera, en cas de nécessité de réfection, refait à

l’identique (composition et finition). • Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits

(Composition, couleur et finition). • Les teintes des enduits traditionnels seront des ocres jaune clair, tendant vers le beige rosé ou le gris

ou respecteront le schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLUI.

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

Rappel : toutes les constructions doivent respecter la règlementation environnementale /thermique en vigueur.

155

Règlement PLUi VEA / ZONE UD

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Dispositions générales

• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle de l’unité foncière et aux lieux environnants. Cette composition doit participer à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

• Ces espaces libres sont plantés, engazonnés ou revêtus pour les aires piétonnières (au moins 1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces verts).

• Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, y compris dans les espaces de stationnement, il convient de développer les traitements de sol perméables (engazonné de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc.).

• Entre 10 et 20% d’espaces verts selon les secteurs dont la moitié en pleine terre selon les normes minimales suivantes :

Secteurs

1 2 3 4 5 6 7 8

Surfaces minimales de l’unité foncière à traiter en espaces

verts de pleine terre 20% 15% 15% 15% 10 % 15 % 15 %

Non règlementé

Pour respecter ces différentes règles, il est possible de trouver le complément sur un secteur qui bénéficierait d’un pourcentage supérieur sur un secteur contiguë.

156

Règlement PLUi VEA / ZONE UD

Plantations et aménagements paysagers • Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans la réalisation du projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles sont choisies parmi les essences indigènes au département. • Pour les opérations d’aménagement, les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal. Il est exigé au moins 8 unités de plantation par tranche de 100 m² d’espaces libres de pleine terre (plantations existantes comprises), dont au moins 1 arbre de moyen ou grand développement. • Les espèces plantées ou semées ne peuvent pas être des espèces invasives (cf. annexe n°1 du présent règlement). Les essences locales sont privilégiées. • Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques sauf pour maintenir des continuités existantes.

Les aires de parking doivent être plantées soit : • En périphérie par des écrans végétaux et/ou des merlons assurant une bonne étanchéité visuelle, été comme hiver, pour les surfaces égales ou supérieures à 2 000 places et pour les cinémas accessibles en voiture (drive-in). • A l'intérieur du parking à raison au moins d'un arbre de haute tige ou un équivalent baliveaux et arbustes pour 6 places de stationnement dans les autres cas. • Les parkings enherbés ne sont pas comptabilisés au titre des espaces libres de pleine terre. • Un traitement paysager est obligatoirement réalisé en périphérie des parkings à proximité des voies principales. • En moyenne il est prévu au minimum un arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces verts.

Les aires de stationnement de plus de 500 m² entrant dans le champ d’application de l’article L.111-19-1 du Code de l’urbanisme ou de l’article L.171-4 du Code de la construction et de l’habitation sont soumis

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Règlement PLUi VEA / ZONE UD

aux exigences de l’article L.111-19-1 du Code de l’urbanisme ou de l’article L.171-4 du Code de la construction et de l’habitation en vigueur.

Rappel : les parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 m² associés aux bâtiments ou parties de bâtiment auxquels s’applique l’obligation prévue à l’article L.171-4 du Code de la construction et de l’habitation, les parcs de stationnement non couverts rénovés lourdement associés aux bâtiments cités au II de ce même article L.171-4 et les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² sont soumis aux obligations de végétalisation ou d’installation d’ombrières intégrant des systèmes de production d’énergie renouvelables prévues (art. L.111-19-1 du Code de l’urbanisme et art. L.171-4 du Code de la construction et de l’habitation). Obligations : Au moins 50% de leur emprise avec des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Au moins 50% de leur emprise avec des dispositifs végétalisés ou des ombrières (avec production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface) concourant à l'ombrage, et si l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Ces obligations ne s’appliquent pas en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales qui ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

Les aires de stockage Les aires de stockage strictement nécessaires au fonctionnement des entreprises hôtelières, de loisirs ou commerciales autorisées doivent être masquées à la vue et à l'odorat par tout traitement végétal, minéral et/ou dispositifs techniques appropriés selon leur emplacement.

Dispositions particulières A Coupvray :

• Les constructions nouvelles doivent prendre en compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement : o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires ; o Valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

• Pour toutes constructions de bâtiment ou partie de bâtiment à usage commercial, industriel, artisanal ou entrepôt, de construction de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale de plus de 500 m² d’emprise au sol, et pour toute construction ou partie de bâtiment à usage de bureau de plus de 1 000 m² d’emprise au sol, il est exigé qu’au moins 50% de la surface de la toiture, ou les ombrières intègrent : o Soit un procédé de production d’énergies renouvelables ; o Soit un système de végétalisation basé ne recourant à l’eau potable qu’en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité ; o Soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat.

• Cette disposition s’applique également : o Aux parcs de stationnement couverts accessibles au public de plus de 500 m² d’emprise au sol ; o Aux équipements d’intérêt collectifs de plus de 500 m² d’emprise au sol.

• Ces obligations ne s’appliquent pas en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales qui ne permettent pas l’installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette

158

Règlement PLUi VEA / ZONE UD

obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques. • Les toitures terrasses (hors ouvrages techniques et végétalisation) doivent présenter un albedo avec un indice de réflectivité compris entre 0,70 et 0,90 (toiture banche, granulats blancs).

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Il n’est pas fixé de règle.

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales Dispositions générales

• Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les conditions normales de ruissellement sont recherchées, en limitant l’imperméabilisation des sols et favorisant l’infiltration dans le sol.

• Au sein de l’unité foncière, les eaux pluviales sont traitées distinctement des eaux usées. Le raccordement éventuel au réseau public s’établit en fonction des circonstances locales, en accord avec le gestionnaire de réseaux.

• Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. • Les eaux de ruissellement des balcons, loggias ou tout autre ouvrage implanté en limite ou en

surplomb du domaine public, doivent être collectées et infiltrées aux espaces verts ou raccordées au réseau public le cas échéant. • Les parkings de plus de 10 emplacements et les aires susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement sont équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs sont conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l. • Les eaux de vidange des piscines doivent faire l’objet d’un pré traitement avant le rejet sur le réseau des eaux pluviales. Dispositions particulières

• Sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris, il existe des arrêtés préfectoraux d'autorisations environnementales réglementant la gestion des eaux pluviales de façon spécifique qui seront à prendre en compte sur ces emprises communales (arrêtés n°2022/19/DCSE/BPE/E, n°2022/20/DCSE/BPE/E, n°2022/21/DCSE/BPE/E, n°2022/22/DCSE/BPE/E et n°2022/23/DCSE/BPE/E du 29 août 2022).

Sous-section 2.4. : Stationnement

Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Champ d’application • Les règles applicables aux destinations ou sous-destinations non prévues dans le tableau et les dispositions ci-après sont celles qui s’appliquent aux destinations ou sous-destinations qui leur sont le plus directement assimilables.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UD

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles est déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre. Le foisonnement des places est possible s’il est particulièrement justifié et démontré.

• Les places commandées ne sont pas comptabilisées pour le respect de la norme de stationnement, sauf pour les constructions de moins de 3 logements.

• A l’exception des secteurs 5, 6 et 7, les aires de stationnement et de livraison pourront être mutualisées entre les autres secteurs.

Stationnement des véhicules motorisés

Modalités de réalisation des places de stationnement • L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, pour les véhicules motorisés, y compris les véhicules de livraisons et les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. • Les places de stationnement doivent être facilement accessibles depuis l’espace public. • La mutualisation des places de stationnement est autorisée.

Dimension des places de stationnement

Le dimensionnement des places de stationnement et de leurs accès répond aux normes minimales suivantes :

• NF P91-100 pour les parkings accessibles au public • NF P91-120 pour les parcs de stationnements privés • Toute norme légale qui leur est ajoutée ou substituée.

Normes minimales de stationnement par destination : Logement :

Le calcul du nombre de places de stationnement exigible s’effectue selon les valeurs de la surface moyenne des logements du permis (valeur A) jusqu’à l’atteinte d’une valeur limite (valeur B) définie ci-après :

Calcul de la règle générale (Valeur A)

Règle générale :

Pour les opérations de 3 logements et moins : 2 places / logement. A Serris, une des deux places sera couverte. A Chessy, les carports ou une place extérieure sur la parcelle pour le 2ème véhicule sont autorisés.

Pour les autres opérations, il est défini par opération un ratio par logement

en fonction de la SdP

R0 = SdP totale habitation (m²) /nombre de logements

R0 ≤ 37

0,33 place minimum par logement. 80%

minimum des places sont couvertes.

37 < R0 ≤ 47

0,4 place minimum par logement. 80%

minimum des places sont couvertes.

47 < R0 ≤ 57

1,2 places minimum par logement dont une

couverte.

57 < R0 ≤ 87

1,5 places minimum par logement dont une

couverte.

160

Règlement PLUi VEA / ZONE UD

Calcul de la limite (Valeur B)

R0 > 87

2 places minimum par logement dont une

couverte.

Dans le périmètre de 500 m des Hors du périmètre de 500 m des gares

gares concernées par les normes concernées par les normes spécifiques de

spécifiques de stationnement (cf stationnement (cf règlement graphique)

règlement graphique)

1 place par logement

1 place par logement locatif social

0,5 place par logement locatif

social

Pour chaque typologie (logement ou logement social), le nombre de places de stationnement exigible est le minimum entre la valeur A et la valeur B.

Sous-destination Hébergement

Normes de stationnement ✓ 0,40 place de stationnement / unité d’hébergement de personnes âgées ✓ 0,33 place de stationnement / unité de logement en résidence universitaire ✓ 0,33 place de stationnement / unité de logement pour les autres types d’hébergement

Artisanat et commerce de détail / Restauration / Activité de service avec accueil d’une clientèle

Jusqu'à 300 m² SdP : 2 places de stationnement par tranche de 100m2 de SDP. Au-delà de 300 m² SDP : 1 place / tranche entamée de 40 m² de SDP (dès le 1er m²)

Commerce de gros : Hôtel et autre hébergement touristique

1 place par tranche de 250m² de SDP

0,5 place / chambre 1 aire de dépose pour les cars à l’intérieur de l’unité foncière ou à proximité (lot)

Bureau

Dans le périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique Hors du périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique)

1 place pour 65 m² de SDP 1 place / 55 m² de SDP

Industrie

Jusqu'à 5 000m² de SDP : 1 place par tranche de 250m² Au-delà : 1 place supplémentaire par tranche de 500m²

Entrepôts

Jusqu'à 2.500m² de SDP : 1 place par tranche de 100m² de SDP Au-delà : 1 place supplémentaire par tranche de 300m²

Parcs d’attractions parc à thème

/

1 place VL pour 40m² de SDP 1 place de car pour 1.800m² de SDP Les places pourront être édifiées sur les secteurs dédiés à cet effet (parking visiteur)

Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant

Autres destinations

compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

A Serris, tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, collectif devra réserver un minimum de 5 % du nombre total règlementaire des places prévues aux personnes à mobilité réduite. Chaque place aura une largeur minimale de 3,30 m. Le parc de stationnement clos et couvert devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides

161

Règlement PLUi VEA / ZONE UD

rechargeables. La distribution des places de stationnement devra être réalisée de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles.

Travaux sur des constructions existantes

• Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes.

• Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée pour les réhabilitations sans changement d’affectation.

Mode de calcul des places de stationnement

• Pour le calcul du nombre de places exigé, il convient d’arrondir le total au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5, et au nombre entier inférieur dès que la décimale est inférieure à 5.

• Lorsque la règle définie des tranches de surface, les places générées par chacune des tranches entamées se cumulent.

• Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés.

• En cas de contradiction entre 2 règles, la règle la plus contraignante doit être systématiquement retenue.

Règles pour la création d’aires de livraison

• Les nouvelles constructions prévoient sur leur unité foncière des aires de livraison conformes aux prescriptions définies ci-après. Si elles ne sont pas réalisables de plain-pied, les aires de livraison peuvent être aménagées dans des parcs de stationnement en sous-sol. Ces places peuvent être réalisées dans l’espace public après accord de l’aménageur, dans le cadre d’une opération prenant place au sein d’un périmètre d’OAP.

• Les aires de livraison, ainsi que leurs accès, doivent présenter des caractéristiques adaptées aux besoins. Les pétitionnaires justifieront la taille de l’aire nécessaire au vu de l’activité.

• Les normes de création d’aires de livraison pour les constructions nouvelles, pour chaque destination et sous-destination, sont présentées dans le tableau suivant.

• Les destinations et sous-destinations non visées dans le tableau ne font l’objet d’aucune obligation pour les aires de livraison.

Sous-destinations Equipements d’intérêt collectif et services publics Centre de congrès et d’exposition

Normes tous secteurs

Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention doivent être prévus sur l’unité foncière.

Stationnement des vélos

• L’espace de stationnement pour les vélos, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments est couvert, clos et sécurisé. Il est situé si possible en rez-de-chaussée, facilement accessible depuis les voies et emprises publiques existantes ou projetées, ainsi que depuis l’intérieur des constructions, sans marche à franchir. Il ne peut pas être positionné au deuxième sous-sol et en cas de rampe, celle-ci ne peut être supérieure à 12% de pente.

162

Règlement PLUi VEA / ZONE UD

Dimension des places de stationnement et équipements

• Le dimensionnement et l’équipement des emplacements et locaux respectent le Code de la construction et de l’habitation et les différents décrets afférents.

Constructions à édifier ou changement de destination

• La règle de stationnement est différenciée selon la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux nouvelles constructions à édifier.

• Lorsque plusieurs règles s’appliquent sur une même construction, elles sont cumulatives.

Normes de stationnement des vélos

Sous-destination

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Salles d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public

Industrie

Tous les secteurs Minimum exigé (norme plancher) Selon les besoins estimés

Jusqu'à 400 m² : non réglementé Au-delà de 400 m² : 1 place par tranche de 100 m² Jusqu'à 400 m² de SDP : non réglementé De 400 à 4.000m² de SDP : 1 place par tranche de 100 m² Au-delà de 4000 m2 de SDP : 1 place par tranche de 200 m² Selon les besoins estimés avec 1 local minimum de 20m² 10 % (en m²) de la capacité du parc de stationnement (si réalisation de places pour les voitures) 1 place pour 100 m², sans que la surface dédiée puisse être inférieure à au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés

Nombre de place permettant l’accueil de 15 % de l’effectif total des salariés

Selon les besoins estimés Selon les besoins estimés

Selon les besoins estimés

Entrepôt

Selon les besoins estimés

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière

Selon les besoins estimés Selon les besoins estimés Selon les besoins estimés

Selon les besoins estimés Selon les besoins estimés

Travaux sur des constructions existantes Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes.

163

Règlement PLUi VEA / ZONE UD

Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée pour les réhabilitations sans changement d’affectation.

Section 3 : Equipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques ou privées

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées • Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique automobile et en état de viabilité. • Tout projet d’aménagement doit permettre des accès piétons et cycles à l’opération dans des conditions sécurisées, en assurant la continuité des pistes cyclables et piétonnes sur les voies et espaces privés destinés à être rétrocédés.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public • Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur, ainsi que la collecte des déchets, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier. • Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. • S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Alimentation en eau potable • Toute construction ou installation autorisée ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. • Les canalisations (ou tout autre moyen équivalent) doivent être suffisantes pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. • Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci. • Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

Assainissement des eaux usées • Conformément à l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, la délivrance ou non, ou sous conditions, des autorisations d'urbanisme est conditionnée à la justification d’un dispositif d’assainissement des eaux usées en conformité avec le règlement d’assainissement local. • Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

164

Règlement PLUi VEA / ZONE UD

• Les constructions autorisées à l’article 2, activités ou installations doivent se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur.

• Le branchement à un réseau public d’assainissement de type séparatif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées.

• Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci est réalisé ou renforcé. Cette disposition s’applique aux constructions nouvelles et aux extensions ; le dimensionnement de l’assainissement autonome correspondra à la totalité des bâtiments raccordés. En cas d’impossibilité de réaliser l’assainissement autonome, les constructions et agrandissements, ne sont pas admis.

• Le rejet des eaux usées dans le réseau public pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières de pré traitement.

Assainissement des eaux pluviales • Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement d’assainissement des eaux pluviales. • Se reporter à l’article UD-13 du présent règlement.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications • Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz…) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, et conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande, sauf en cas d’impossibilité technique. • Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés.

Eclairage public • Toutes les voies réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble qui sont rétrocédées doivent comporter un dispositif d’éclairage public compatible avec un procédé d’économie d’énergie. • L’éclairage des voies de desserte, quand il est prévu ou existe, doit être économe en énergie et limiter ses impacts sur la nature pour favoriser la biodiversité nocturne.

Locaux de stockage des déchets Pour toute opération à partir de 3 logements et à l’exception des quartiers disposant d’une collecte par points d’apport volontaire :

• Un espace dédié au stockage des conteneurs des déchets et du tri sélectif doit être prévu. Il doit être dimensionné en fonction de la nature de la construction et de son importance.

• Ces locaux doivent être facilement accessibles vers l’espace public de collecte par un cheminement praticable et sans obstacle vers l’espace public (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%).

• S’ils sont à l’extérieur des constructions principales, Ces locaux doivent présenter une intégration paysagère satisfaisant aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions.

• Le local doit être positionné de façon à ce que la collecte soit possible et aisée.

165

Règlement PLUi VEA / ZONE UE

Interdiction et limitation des destinations, usages et affectations des sols

Destinations des constructions

Daue--- tsotirnisaéteion

X

Destination interdite

Destination autorisée avec limitations/conditions ⚠1 Se reporter à l’exposant et au tableau d’explication page suivante « explication des limitations et conditions »

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

UE

Exploitation agricole Exploitation agricole

⚠1

et forestière

Exploitation forestière



Logement

⚠2

Habitation

Hébergement

⚠3

Artisanat et commerce de détail

⚠4

Restauration

Commerce

Commerce de gros et

activités de service Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

⚠4     

166

Règlement PLUi VEA / ZONE UE

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

UE

Industrie



Autres activités des secteurs Entrepôt



primaire, secondaire ou Bureau



tertiaire

Centre de congrès et d'exposition



Cuisine dédiée à la vente en ligne



Usages et affectation des sols

Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, matériaux, combustibles solides ou liquides, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération Terrains de camping ou de caravanage et stationnement des caravanes

Ouverture et extension de carrières Affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions, aménagements et installations autorisés, dont merlons Autres

UE    ⚠5 ⚠6

Nature des activités

DESTINATIONS

Soumises à …

UE

Installations classées pour la Autorisation



Protection

de Enregistrement



l’environnement (ICPE)

Déclaration

Explication des limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés qu’à condition :

⚠1 D’être lié à un équipement pédagogique ou à l’accueil du public en lien avec la production locale

⚠2 D’être nécessaire au fonctionnement de l’équipement concerné sur la même unité foncière

(gardiennage, personnel). En cas de réalisation d’un seul logement, celui-ci doit être intégré dans le volume de la construction principale. Le logement est interdit dans la zone non habitandi repérée sur le plan de zonage (Magny-le-Hongre).

167

Règlement PLUi VEA / ZONE UE

⚠3 ⚠4 ⚠5

⚠6

D’être lié à un établissement de sécurité, de santé, ou d’action sociale (personnel, patients…)

D’être nécessaire au fonctionnement de l’équipement d’intérêt collectif implanté sur la même unité foncière et d’être inscrit dans un périmètre de pôle commercial au titre de l’OAP commerce. D’être nécessaire à la réalisation de l’équipement d’intérêt collectif implanté sur la même unité foncière. Pour les merlons :

• Faire l’objet d’une composition paysagère de qualité • Ou être nécessaires à une protection visuelle et/ou acoustique • Dans tous les cas, être réalisés une distance minimale L=H d’une façade d’habitation avec

baie(s), sans être inférieur à 5 mètres (H étant la mesure en crète de merlon et L la distance entre la façade et le pied du merlon) Autres affouillements/exhaussements : être nécessaires aux constructions, installations et aménagements autorisés. Interdit à Villeneuve-le-Comte D’assurer la qualité de leur intégration architecturale et paysagère de qualité. Antennes relais : ne pas les concentrer

Les éoliennes Seules sont autorisées les éoliennes à axe horizontal ou vertical correspondant à l’usage domestique, et respectant les conditions suivantes :

- Elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat, - Elles doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 m par rapport aux limites séparatives, - Leur hauteur est inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation, - Elles sont implantées sur les toitures des constructions ou en fonds d’unité foncière non limitrophe

d’une zone naturelle, - Elles font l’objet d’une intégration paysagère et architecturale. A Villeneuve-le-Comte, les éoliennes sont interdites.

Les cours d’eau et les rus Ils ne peuvent pas faire l’objet de drainage, de comblement, de remblaiement ou de dépôts divers.

Implantation en surplomb des emprises ferroviaires existantes Des constructions peuvent être édifiées au-dessus des emprises ferroviaires existantes dans la limite du « périmètre des droits de volume sur emprise ferroviaire » identifiés sur le « plan des périmètres particuliers ».

Trame des zones humides avérées repérées sur le plan de zonage :

• Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées

(destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires

indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.

• Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont

impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas

dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.

• NB : répartition des communes selon leur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

SAGE Des Deux Morin

SAGE du bassin versant de l’Yerres

Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers /Serris / Villeneuve-le-

Montry / Saint Germain sur Morin / Villeneuve-le-Comte

Comte / Villeneuve-Saint-Denis

• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

168

Règlement PLUi VEA / ZONE UE

Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage : • Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement. • Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). • La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Champ d’application Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques par l’extérieur dans la limite de 0,30 m d’épaisseur (dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, protections solaires...).

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales • En l’absence de dispositions graphiques au plan de zonage, les constructions peuvent s'implanter : o Soit totalement ou en partie à l’alignement de la voie publique ou de l’emprise publique, o Soit totalement ou en partie en recul, dans la continuité d’un front bâti existant. Dans ce cas, une partie de la façade peut aussi s’implanter à l’alignement. • Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas à l'aménagement sans changement de volume des constructions existantes.

Dispositions particulières • Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

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Règlement PLUi VEA / ZONE UE

o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau,

à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels. • Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys

doivent être respectées. Voir l’annexe n°3 du présent règlement. • Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les

règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. • Les bassins de piscine non couverte doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 3 m mesurés à partir des bords du bassin (hors margelle). • En dehors des espaces urbanisés, les distances de recul sont majorées le long des routes classées à grande circulation (voir dispositions générales).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ; Les perrons non clos et escaliers d’accès, à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ; Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales • Les constructions principales peuvent être implantées sur les limite(s) séparative(s) ou en retrait. • En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : o En cas de façade(s) avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à 6 m au droit de la baie. o En cas de façade(s) sans baie : le retrait doit être au moins égal à 3 m ;

Dispositions particulières • Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées. Voir l’annexe n°3 du présent règlement. • En cas de limite séparative avec une unité foncière située en zone UB, en zone UC, en zone A ou en zone N, les constructions doivent être implantées en retrait de cette limite, en respectant une distance minimum de 5 m, portés à 8 m en cas de façade avec baie(s). Cette règle ne s’applique pas aux annexes. • Dans le cas de construction sur une unité foncière présentant une longueur de façade sur la voie de desserte de plus de 50 m, l’implantations du bâti doit ménager des vues vers le cœur d’ilots depuis l’espace public / la voie de desserte. • Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves,

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Règlement PLUi VEA / ZONE UE

o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau,

à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels. • Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles

définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol des constructions Dispositions générales Non réglementé.

Hauteur des constructions Champ d’application Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : - Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 m de

hauteur ; - Les souches de cheminées, éléments techniques et esthétiques intégrés ; - Les supports de lignes électriques ou d’antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à

condition d’être implantés avec un recul minimal d’1,5 m depuis le bord de toiture. - Les garde-corps dans la limite de 1,20 m et à condition d’être traités à claire-voie. Sauf précision au sein de la règle, les hauteurs exposées sont exprimées au faîtage ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture-terrasse (voir définition de la hauteur dans le lexique).

Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faîtage, sans excéder R+2+C ou R+3. • En secteur UEv : La hauteur maximale des constructions est fixée à : o 12 m au faîtage dans le cas de toiture en pente, sans excéder R+2+C. o 9 m à l’acrotère dans le cas de toiture-terrasse, sans excéder R+2. * o Sur la commune de Villeneuve-le-Comte, la Hauteur maximale au faîtage est limitée à 10 m et R+1+C.

Dispositions particulières • Pour une construction existante à la date d’approbation du PLUi et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée : o Les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement ; o Les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UE

o A Villeneuve-le-Comte : l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont autorisés sans dépasser les hauteurs des constructions existantes.

• Hors de Villeneuve-le-Comte : o Il est autorisé un dépassement de 3 mètres de hauteur supplémentaires pour les équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ; ce dépassement ne peut s’appliquer que sur 30% maximum de l’emprise bâtie ; o Les constructions à destination de lieu de culte peuvent atteindre 40 m de hauteur totale sur 20% maximum de leur emprise bâtie.

• A Villeneuve-le-Comte : le niveau du plancher du rez-de-chaussée ne doit pas être situé à plus de 30 centimètres au-dessus du terrain naturel initial, sauf pour permettre l’adaptation à la topographie de l’unité foncière.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UE

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Aspect extérieur des constructions et des clôtures

Rappel : A Villeneuve- le-Comte, les prescriptions règlementaires du Site Patrimonial Remarquable (SPR- cf. annexe du PLUi) s’imposent aux autorisations d’urbanisme (servitude d’utilité publique).

Dispositions générales

• Les constructions autorisées à l’article 1 et autres modes d’occupation du sol doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. o Elles ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel de l’unité foncière. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain sont limités au strict nécessaire et favorisant l’intégration paysagère des constructions.

• Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture non contextuelle est interdite.

• L’aspect esthétique des abris de jardin est étudié de manière à assurer leur intégration dans l’environnement immédiat.

• Les citernes non-enterrées doivent être implantées ou occultées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

• Les dispositifs de stockage des eaux de pluie récupérées (bac) doivent être non visibles depuis les voies et emprises publiques.

• Les coffrets des concessionnaires de réseaux et les boîtes aux lettres doivent être soigneusement encastrés à la clôture ou à la construction.

• Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexes et faire l’objet d’une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

• Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont de préférence enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra.

• La couleur des matériaux choisis doit s’inscrire dans les palettes de couleurs spécifiques détaillées dans les référentiels présents en annexe du règlement.

• L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, sont autorisées à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

• L’installation d’antennes paraboliques et des antennes râteaux devra être la moins visible possible depuis l’espace public.

Aspect des matériaux :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures.

• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UE

• Les constructions en rondins sont interdites.

Façades :

• Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles.

• Le même soin devra être porté sur les façades des constructions donnant sur le cœur d’ilot que sur les façades donnant sur la rue ou l’emprise publique.

• Toutes les façades des constructions visibles d’un espace public seront traitées dans une cohérence de matériaux et de couleurs avec l’existant.

• Les murs aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. • Les matériaux imitant des éléments naturels (bois, pierre, brique, etc.) peuvent être admis sous

réserve qu’ils présentent une qualité d’aspect et une pérennité compatible avec l’intégration architecturale et paysagère du secteur. Les imitations de qualité insuffisante ou ne garantissant pas une durabilité adéquate ne sont pas autorisées. • Les maçonneries en matériaux naturels non enduites sont de type traditionnel avec joints de teinte similaire au matériau d’appareil.

Toitures :

Dans toutes les communes sauf à Villeneuve-le-Comte : • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas

d’extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant, y compris en cas d’architectures contemporaine. • les couvertures seront traitées en finition mate (brillance nulle à très faible) et en teintes sobres et uniformes ; les revêtements réfléchissants ou générant des reflets visibles depuis l’espace public sont proscrits (aspect papier bitumeux...) • Les toitures doivent présenter une texture fine et homogène, sans ondulations apparentes ni nervurations marquées ; les profils à ondes visibles depuis l’espace public ne sont pas admis (aspect tôles ondulées, fibrociment,etc..)

o A Chessy, ces interdictions concernent les nouvelles constructions, dont les annexes. • La toiture de toute construction de plus de 500 m² d’emprise au sol doit intégrer sur 75% de sa surface

minimum : o Un dispositif de production d’énergie renouvelable ; o Un dispositif de toiture végétalisée. o Les deux traitements peuvent être combinés pour atteindre le même taux.

• Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) ainsi que les équipements techniques rattachés à leur fonctionnement, doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils doivent respecter la pente de la toiture. Sur les toitures à pente, leur pose doit se faire le plus près possible de la ligne d’égout. Dans le cas de dispositifs positionnés sur des toitures-terrasses, ces derniers ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. Leur hauteur totale ne devra pas dépasser celle des gardescorps/acrotères. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont de teintes sombres ou similaires au coloris de toiture, y compris les supports et cadres visibles.

• Les garde-corps des toitures terrasses accessibles doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment ou masqués à la vue par des acrotères d’une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites.

• Les éléments tels que lucarnes et conduits de cheminées doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels, et s’inspirer de leurs différents modèles.

A Villeneuve-le-Comte :

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Règlement PLUi VEA / ZONE UE

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant.

• Les toitures peuvent être à pentes permettant de masquer les édicules techniques, ou en terrasse. Le traitement des toitures facilitera l’intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d’eau pluviale.

• Elles sont de couleur foncée. • Les toitures terrasse peuvent être végétalisées.

Les clôtures :

Dans toutes les communes sauf à Villeneuve-le-Comte : • L’aspect des clôtures est traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes. • La hauteur totale des clôtures n’excède pas 2 m. • Les clôtures sur rue sont constituées soit :

o D’une haie composée à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes. Cette haie peut être doublée de grille non visible depuis l’espace public ;

o D’un mur bahut réalisé en maçonnerie, brique (sauf à Chessy) ou pierres apparentes, surmonté d’un barreaudage vertical ; le rapport entre ces deux parties doit être d’environ 1/3 pour le muret et 2/3 pour la partie ajourée le surmontant.

o Les murs pleins sont autorisés uniquement s’ils sont en continuité d’un mur en pierre de pays ; dans ce cas ils doivent être réalisés en pierres apparentes.

• Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. • Les poteaux d’aspect béton et les éléments préfabriqués d'aspect béton sont interdits ainsi que les

clôtures à lisses horizontales. • La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique

avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Sauf impossibilité technique, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 5 m de linéaire de clôture. • Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers sont créés en harmonie avec ceux préexistants. • En limite séparative, les clôtures peuvent être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives.

A Villeneuve-le-Comte • La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,60 m. > En bordure des voies et des espaces publics • Les clôtures nouvelles sont constituées :

o Soit d’un mur bahut en pierre apparente ou de matériaux enduits comme les murs de façade, surmonté d’une grille, de couleur sombre, formée d’un barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives d’essences indigènes adaptées aux changements climatiques.

o Soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux changements climatiques, doublées ou non de grillage.

• Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, sont traités avec simplicité. Ils sont en bois ou métal peint, en harmonie avec les éléments de clôture. La découpe supérieure, sauf exception justifiée par l’harmonisation de l’existant, est rectiligne et horizontale.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UE

• Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

> En limite séparative • Les clôtures sont constituées de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux changements

climatiques doublées ou non de grillage. • La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique

avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Sauf impossibilité technique, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 10 m de linéaire de clôture.

Dispositions particulières Restauration des bâtiments existants :

• L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

• Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

• Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. • Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique de

façade, …) doivent être conservés et restaurés. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. La réfection

de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante. • La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie

avec les ouvertures d’une façade principale. Elles sont plus hautes que larges. Extension et surélévation des bâtiments existants :

• Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment.

• Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.

• Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les

ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants, sauf impossibilité technique (véranda, baies vitrées). • A l’exception de Serris, ces dispositions, peuvent ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée, ou dans le cas d’un traitement architectural cohérent mais différencié. A Villeneuve-le-Comte : • Les prescriptions règlementaires du Site Patrimonial Remarquable (SPR) s’appliquent dans cette zone.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UE

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le plan de zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, et répertoriés en annexe du présent règlement.. Rappel : A Villeneuve- le-Comte, les prescriptions règlementaires du Site Patrimonial Remarquable (SPR- cf. annexe du PLUi) s’imposent aux autorisations d’urbanisme (servitude d’utilité publique). Dispositions générales

• La démolition des édifices patrimoniaux inventoriés et repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes.

• Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions existantes (pas de surélévation) ; Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ; Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

• Toute démolition partielle d’un mur en pierre de pays ou à pierre vue protégé est possible à condition d’être nécessaire pour la création d’une ouverture pour un portail n’excédant pas 3,5 m de largeur.

• Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sont interdits pour préserver les caractéristiques architecturales du bâti ancien ; seule l’isolation thermique par l’intérieur est autorisée.

A Coupvray Toiture et couverture

• En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l’identique (pentes et importance du débord).

• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.

• Les matériaux de couverture utilisés seront soit identiques à l’existant soit de la petite tuile plate en terre cuite vieillie, rouge foncé à brun (65 à 70 au m2).

• Les lucarnes existantes doivent être conservées. • Les lucarnes créées seront « à chevalet » (toit à 2 versants) ou « capucines » (toit à 3 versants) ; leurs

dimensions reprendront celles des lucarnes existantes. Elles seront placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau. • L’éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des châssis de toit espacés d’au moins trois mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant. • Les ouvrages techniques cheminés et autres support inclus situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement adapté visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment. Façade – Ouvertures • Les baies existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine. • En cas de création de baie, elle devra respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau. Elle devra adopter une proportion verticale : ni carrée, ni rectangulaire en largeur.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UE

• Les menuiseries anciennes de fenêtres seront conservées. Lorsqu’elles devront être remplacées par des menuiseries neuves, celles-ci seront constituées, pour les maisons d’habitation, d’ouvrants à la française à deux vantaux, à petits carreaux ou à grands carreaux.

• Proportion des grands carreaux : 3 grands carreaux identiques ou le carreau central plus grand. Les vantaux à jour unique sont proscrits.

• Les doubles vitrages devront comporter des petits bois fixés sur le verre côté extérieur. • Les volets seront :

o Soit pleins : constitués de 2 ou 3 planches verticales, assemblées par 2 ou 3 traverses horizontales (sans écharpe).

o Soit en persiennes. • Les volets pliants et roulants, plastiques ou métalliques, sont proscrits. • Il est autorisé au maximum une porte de garage par façade sur rue. Elle sera à deux vantaux et sa

largeur n’excèdera pas 2,40 m. • Les menuiseries de portes, fenêtres, volets, portes de garage seront en bois ou en aluminium (sauf

avis contraire ABF), peintes selon une teinte identique, jamais vernies. Les teintes suivantes sont proscrites : blanc pur, crème. Façade – Parements extérieurs • Un mur de façade en moellons enduit « à pierres vues » sera :

o Soit rejointoyé ou enduit « à pierres vues ». o Soit revêtu d’un enduit de texture uniforme, couvrant entièrement le parement de moellons,

cet enduit pouvant être le support d’un décor. • Un mur de façade en moellons avec un enduit couvrant sera, en cas de nécessité de réfection, refait à

l’identique (composition et finition). • Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits

(Composition, couleur et finition). • Les teintes des enduits traditionnels seront des ocres jaune clair, tendant vers le beige rosé ou le gris

ou respecteront le schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLUI.

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

• Les constructions nouvelles doivent prendre en compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o Favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques dans le respect du contexte urbain et des règles d’implantation.

• Pour toute construction de plus de 1 000 m² d’emprise au sol à Coupvray et 500 m² pour le reste du territoire, au moins 50% de la surface de la toiture doit intégrer : o Soit un procédé de production d'énergies renouvelables, o Soit un système de végétalisation ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, o Soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Cette disposition s’applique également aux parcs de stationnement couverts accessibles au public de plus de 500 m² d'emprise au sol.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UE

• Les toitures terrasses (hors ouvrages techniques et végétalisation) doivent présenter un albedo avec un indice de réflectivité compris entre 0,70 et 0,90 (toiture blanche, granulats blancs).

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Règlement PLUi VEA / ZONE UE

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Dispositions générales En ZAC, chaque unité foncière doit intégrer au moins 10% d’espaces verts, auxquels s’ajoutent au moins 10%

d’espaces verts de pleine terre. Si les 10% de pleine terre ne peuvent être atteints, et sous réserve de justifications, il est toutefois exigé un minimum de 5% de pleine terre, qui peut être intégré dans les 10% d’espaces verts.

- Ce pourcentage de 5% peut être comptabilisé en espaces végétalisés selon la règle ci-dessous : - Espaces de pleine terre surplombés d’une terrasse ou d’un balcon en R+1 = coefficient de

0,8/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,8 m² de pleine terre). - Espaces végétalisés de plus de 80cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,85/m²

(donc 1 m² est équivalent à 0,85 m² de pleine terre). - Espaces végétalisés de plus de 60cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,6/m²

(donc 1 m² est équivalent à 0,6 m² de pleine terre).

Hors ZAC • A l’exception de Coupvray, les espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la surface des espaces libres. • Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle de l’unité foncière et aux lieux environnants, en recherchant la contiguïté avec les espaces libres des unités foncières voisines ou de l’espace public et en participant à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. • Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, y compris dans les espaces de stationnement, il convient de privilégier les traitements de sol perméables (engazonné de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc.). • Les parkings enherbés ne sont pas comptabilisés au titre des espaces verts.

Plantations et aménagements paysagers

• Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans la réalisation du projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles sont choisies parmi les essences indigènes au département.

• Pour les opérations d’aménagement, les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal. Il est exigé au moins 1 unité de plantation par tranche de 100 m² d’espaces libres de pleine terre (plantations existantes comprises), dont au moins 1 arbre de moyen ou grand développement.

• Pour les aires de stationnement inférieures à 500 m², il est exigé la plantation minimum de 1 unité de plantation par tranche de 4 places de stationnement. Les aires de stationnement de plus de 500 m² sont soumis aux exigences de l’article L.111-19-1 du Code de l’urbanisme.

Rappel : les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² sont soumis aux obligations de végétalisation ou d’installation d’ombrières intégrant des systèmes de production d’énergie renouvelables prévues (art. L.111-19-1 du Code de l’urbanisme). Obligations :

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Règlement PLUi VEA / ZONE UE

Au moins 50% de leur emprise avec des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Au moins 50% de leur emprise avec des dispositifs végétalisés ou des ombrières (avec production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface) concourant à l'ombrage, et si l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Ces obligations ne s’appliquent pas en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales qui ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

• Les espèces plantées ou semées ne peuvent pas être des espèces invasives (cf. annexe n°1 du présent règlement). Les essences locales sont privilégiées.

• Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques.

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Espaces boisés classés • Les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code forestier.

Les espaces paysagers à protéger (EPP) Au sein des espaces paysagers à protéger repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Sont uniquement autorisés les abris de jardin facilement démontables (sans fondation). • Des accès et voies peuvent y être aménagés, à condition d’être réalisés dans un matériau perméable.

• Quand l'EPP est boisé, toute opération de défrichement et d'abattage d'arbres est interdite, sauf lorsque cette opération est justifiée pour des raisons sanitaires ou sécuritaires. Dans ce cas, tout arbre abattu doit faire l'objet d'une compensation par la plantation d'un arbre de force équivalente à terme. Cette compensation doit avoir lieu sur la parcelle concernée ou en cas d'impossibilité dûment justifiée, dans un rayon de 100 mètres autour de la parcelle

Haies et alignements d’arbres protégés : Pour les haies et alignement d’arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité des éléments végétaux protégés est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.

• La modification d’une haie (ou son remplacement par replantation) n’est autorisée que dans le cadre de la réalisation d’un accès à une parcelle ou de la modification des dimensions d’une parcelle.

• Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Arbres isolés protégés Pour les arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

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Règlement PLUi VEA / ZONE UE

• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.

• Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Mares et plans d’eau Pour les mares identifiées au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) : :

• Tous travaux de construction, de comblement, d’assèchement, d’imperméabilisation, d’exhaussement et d’affouillement de sol y sont interdits, à l’exception des travaux et constructions nécessaires : o Au fonctionnement hydraulique, o Au franchissement (passerelles, etc), o À la mise en sécurité, o À l’animation ou à la valorisation des sites, o A une reconfiguration de la mare lorsqu’elle est justifiée par un projet d’intérêt collectif et dont les éventuelles atteintes à la qualité du site sont compensées.

• Les travaux devront, le cas échéant, respecter la réglementation afférente aux zones humides. • Ces dispositions sont élargies à un périmètre de 10 mètres depuis le haut des berges sauf justification

particulière relative à la configuration des lieux.

Cours d’eau

Pour les cours d’eau identifiés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique et de l’aqueduc de la Dhuys. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales

Dispositions générales • Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les conditions normales de ruissellement sont recherchées, en limitant l’imperméabilisation des sols et favorisant l’infiltration dans le sol. • Les eaux pluviales de toiture ou de terrasse, ainsi que les eaux de voiries, sont gérées sur place à la parcelle après dépollution si nécessaire et conformément à la réglementation locale en vigueur. Elles ne seront pas renvoyées dans le réseau public. • Les aménagements doivent prévoir la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie doivent être installés pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Sont privilégiées des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales utilisant

182

Règlement PLUi VEA / ZONE UE

des techniques de génie végétal (tranchées drainantes, noues, modelés de terrain, dispositifs paysagers, chaussée réservoir, etc.) en alternative au bassin de rétention traditionnel.

• Les aménagements devront respecter les prescriptions des autorisations environnementales quand elles existent et gérer à minima les petites pluies à la source, correspondant à 10 mm d'eau pendant 48H00 dans les périmètres concernés par des autorisations environnementales, et correspondant à 10 mm d'eau pendant 24h00 en dehors des périmètres concernés par des autorisations environnementales.

• Les dispositifs de régulation sont dimensionnés pour des pluies d'occurrence centennale dans les périmètres concernés par les autorisations environnementales de bassin versant de la ville nouvelle, et à minima pour des pluies d'occurrence trentennale sur les autres parties du territoire. Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble, cette gestion pourra être mutualisée à l'échelle globale du projet. Le débit de rejet régulé ne pourra être supérieur à un débit spécifique de 2,1 l/s/ha, afin de se conformer aux dispositions des arrêtés d'autorisation environnementale.

• Au sein de l’unité foncière, les eaux pluviales sont traitées distinctement des eaux usées. Le raccordement éventuel au réseau public s’établit en fonction des circonstances locales, en accord avec le gestionnaire de réseaux.

• Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. • Les eaux de ruissellement des balcons, loggias ou tout autre ouvrage implanté en limite ou en

surplomb du domaine public, doivent être collectées et infiltrées aux espaces verts ou raccordées au réseau public le cas échéant. • Les parkings de plus de 10 emplacements et les aires susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement sont équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs sont conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l. • Les eaux de vidange des piscines doivent faire l’objet d’un pré traitement avant le rejet sur le réseau des eaux pluviales.

Dispositions particulières

• Sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris, il existe des arrêtés préfectoraux d'autorisations environnementales réglementant la gestion des eaux pluviales de façon spécifique qui seront à prendre en compte sur ces emprises communales (arrêtés n°2022/19/DCSE/BPE/E, n°2022/20/DCSE/BPE/E, n°2022/21/DCSE/BPE/E, n°2022/22/DCSE/BPE/E et n°2022/23/DCSE/BPE/E du 29 août 2022).

Sous-section 2.4. : Stationnement

Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Champ d’application • Les règles applicables aux destinations ou sous-destinations non prévues dans le tableau et les dispositions ci-après sont celles qui s’appliquent aux destinations ou sous-destinations qui leur sont le plus directement assimilables. • Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles est déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre. Le foisonnement des places est possible s’il est particulièrement justifié et démontré.

183

Règlement PLUi VEA / ZONE UE

Stationnement des véhicules motorisés

Modalités de réalisation des places de stationnement • L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, pour les véhicules motorisés, y compris les véhicules de livraisons et les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. • Les places de stationnement doivent être facilement accessibles depuis l’espace public.

Dimension des places de stationnement

Le dimensionnement des places de stationnement et de leurs accès répond aux normes minimales suivantes :

• NF P91-100 pour les parkings accessibles au public • NF P91-120 pour les parcs de stationnements privés • Toute norme légale qui leur est ajoutée ou substituée.

Normes minimales de stationnement par destination :

Logement :

Le calcul du nombre de places de stationnement exigible s’effectue selon les valeurs de la surface moyenne des logements du permis (valeur A) jusqu’à l’atteinte d’une valeur limite (valeur B) définie ci-après :

Calcul de la règle générale (Valeur A)

Règle générale :

Pour les opérations de 3 logements et moins : 2 places / logement. A Serris, une des deux places sera couverte. A Coupvray : 2 places minimum / logement de plus de 30m2 dont 1 couverte sur le terrain d'implantation de la construction. 1 place couverte minimum / logement de 30m2 et moins sur le terrain d'implantation de la construction. A Chessy, les carports ou une place extérieure sur la parcelle pour le 2ème véhicule sont autorisés.

Calcul de la limite (Valeur B)

Pour les autres opérations, il est défini par opération un ratio par logement

en fonction de la SdP

R0 = SdP totale habitation (m²) /nombre de logements

R0 ≤ 37

0,33 place minimum par logement. 80%

minimum des places sont couvertes.

37 < R0 ≤ 47

0,4 place minimum par logement. 80%

minimum des places sont couvertes.

47 < R0 ≤ 57

1,2 places minimum par logement dont une

couverte.

57 < R0 ≤ 87

1,5 places minimum par logement dont une

couverte.

R0 > 87

2 places minimum par logement dont une

couverte.

Dans le périmètre de 500 m des Hors du périmètre de 500 m des gares

gares concernées par les normes concernées par les normes spécifiques de

spécifiques de stationnement (cf stationnement (cf règlement graphique)

règlement graphique)

184

Règlement PLUi VEA / ZONE UE

1 place par logement

1 place par logement locatif social

0,5 place par logement locatif

social

Pour chaque typologie (logement ou logement social), le nombre de places de stationnement exigible est le minimum entre la valeur A et la valeur B.

Sous-destination Hébergement

Normes de stationnement ✓ 0,40 place de stationnement / unité d’hébergement de personnes âgées ✓ 0,33 place de stationnement / unité de logement en résidence universitaire ✓ 0,33 place de stationnement / unité de logement pour les autres types d’hébergement

Artisanat et commerce de détail / Restauration

Autres destinations

1 place / tranche entamée de 150 m² de SDP

Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

A Serris, tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, collectif devra réserver un minimum de 5 % du nombre total règlementaire des places prévues aux personnes à mobilité réduite. Chaque place aura une largeur minimale de 3,30 m. Le parc de stationnement clos et couvert devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. La distribution des places de stationnement devra être réalisée de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles.

Travaux sur des constructions existantes • Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes. • Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée : o Pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ; o Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ; Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

Mode de calcul des places de stationnement • Pour le calcul du nombre de places exigé, il convient d’arrondir le total au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5, et au nombre entier inférieur dès que la décimale est inférieure à 5. • Lorsque la règle définie des tranches de surface, les places générées par chacune des tranches entamées se cumulent. • Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés. • En cas de contradiction entre 2 règles, la règle la plus contraignante doit être systématiquement retenue.

185

Règlement PLUi VEA / ZONE UE

Règles pour la création d’aires de livraison

• Les nouvelles constructions prévoient sur leur unité foncière des aires de livraison conformes aux prescriptions définies ci-après. Si elles ne sont pas réalisables de plain-pied, les aires de livraison peuvent être aménagées dans des parcs de stationnement en sous-sol. Ces places peuvent être réalisées dans l’espace public après accord de l’aménageur, dans le cadre d’une opération prenant place au sein d’un périmètre d’OAP.

• Les aires de livraison, ainsi que leurs accès, doivent présenter des caractéristiques adaptées aux besoins. Les pétitionnaires justifieront la taille de l’aire nécessaire au vu de l’activité.

• Les normes de création d’aires de livraison pour les constructions nouvelles, pour chaque destination et sous-destination, sont présentées dans le tableau suivant.

• Les destinations et sous-destinations non visées dans le tableau ne font l’objet d’aucune obligation pour les aires de livraison.

Sous-destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Normes tous secteurs Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention doivent être prévus sur l’unité foncière.

Stationnement des vélos

• L’espace de stationnement pour les vélos, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments est couvert, clos et sécurisé. Il est situé si possible en rez-de-chaussée, facilement accessible depuis les voies et emprises publiques existantes ou projetées, ainsi que depuis l’intérieur des constructions, sans marche à franchir. Il ne peut pas être positionné au deuxième sous-sol et en cas de rampe, celle-ci ne peut être supérieure à 12% de pente.

Dimension des places de stationnement et équipements

• Le dimensionnement et l’équipement des emplacements et locaux respectent le Code de la construction et de l’habitation et les différents décrets afférents.

Constructions à édifier ou changement de destination

• La règle de stationnement est différenciée selon la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux nouvelles constructions à édifier.

• Lorsque plusieurs règles s’appliquent sur une même construction, elles sont cumulatives.

Normes de stationnement des vélos

Sous-destination

Logement (à partir de 2 logements)

Hébergement

Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Tous les secteurs Minimum exigé (norme plancher) T1-T2 : 1 place par logement T3-T4-T5 et plus 2 places par logement L’espace ne peut avoir une superficie totale inférieure à 5 m² 1 place par unité d’habitation Jusqu'à 400 m² de SDP : non réglementé Au-delà de 400 m2 de SDP : 1 place par tranche de 100 m²

Jusqu'à 400 m² de SDP : non réglementé Au-delà de 400 m2 de SDP : 1 place par tranche de 100 m²

186

Règlement PLUi VEA / ZONE UE

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Lieux de culte

1 place pour 100 m², sans que la surface dédiée puisse être inférieure à au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés

Nombre de place permettant l’accueil de 15 % de l’effectif total des salariés

15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 1 place pour 8 à 12 élèves Selon les besoins estimés 15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers Selon les besoins estimés

Travaux sur des constructions existantes • Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes. • Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée : o Pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ; o Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ; Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

Section 3 : Equipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques ou privées

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées

• Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique automobile et en état de viabilité.

• La largeur de la voie d’accès publique ou privée doit être adaptée à l’importance du projet ; elle ne peut être inférieure à 5,5 mètres sauf pour les voies en sens unique qui ne pourront être inférieures à 3,5 mètres.

• Tout projet d’aménagement doit permettre des accès piétons et cycles à l’opération dans des conditions sécurisées, en assurant la continuité des pistes cyclables et piétonnes sur les voies et espaces privés destinés à être rétrocédés.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public • Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur, ainsi que la collecte des déchets, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier.

187

Règlement PLUi VEA / ZONE UE

• Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Alimentation en eau potable • Toute construction ou installation autorisée ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. • Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. • Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci. • Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

Assainissement des eaux usées • Conformément à l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, la délivrance ou non, ou sous conditions, des autorisations d'urbanisme est conditionnée à la justification d’un dispositif d’assainissement des eaux usées en conformité avec le règlement d’assainissement local. • Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. • Les constructions autorisées à l’article 2, activités ou installations doivent se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur. • Le branchement à un réseau public d’assainissement de type séparatif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées. • Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci est réalisé ou renforcé. Cette disposition s’applique aux constructions nouvelles et aux extensions ; le dimensionnement de l’assainissement autonome correspondra à la totalité des bâtiments raccordés. En cas d’impossibilité de réaliser l’assainissement autonome, les constructions et agrandissements, ne sont pas admis. • Le rejet des eaux usées dans le réseau public pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières de pré traitement.

Assainissement des eaux pluviales • Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement d’assainissement des eaux pluviales. • Se reporter à l’article UE-13 du présent règlement.

188

Règlement PLUi VEA / ZONE UE

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications • Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz…) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, et conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande, sauf en cas d’impossibilité technique. • Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés.

Eclairage public • Toutes les voies réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble qui sont rétrocédées doivent comporter un dispositif d’éclairage public compatible avec un procédé d’économie d’énergie. • L’éclairage des voies de desserte, quand il est prévu ou existe, doit être économe en énergie et limiter ses impacts sur la nature pour favoriser la biodiversité nocturne.

Locaux de stockage des déchets Pour toute opération à partir de 3 logements et à l’exception des quartiers disposant d’une collecte par points d’apport volontaire :

• Un espace dédié au stockage des conteneurs des déchets et du tri sélectif doit être prévu pour tout type de construction. Il doit être dimensionné en fonction de la nature de la construction et de son importance.

• Ces locaux doivent être facilement accessibles vers l’espace public de collecte par un cheminement praticable et sans obstacle vers l’espace public (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%).

• S’ils sont à l’extérieur des constructions principales, Ces locaux doivent présenter une intégration paysagère satisfaisant aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions.

• Une aire d’enlèvement des déchets doit être disponible au droit du local. Toutefois, en fonction du mode de collecte (exemple : collecte en points d’apport volontaire) ou si la configuration ne le permet pas et avec l’accord préalable du gestionnaire des déchets, cet aménagement peut ne pas être exigé.

189

Règlement PLUi VEA / ZONE UX

Interdiction et limitation des destinations, usages et affectations des sols

Destinations des constructions

aDue--- tsotirnisaéteion

X

Destination interdite

Destination autorisée avec limitations/conditions

⚠1

Se reporter à l’exposant et au tableau d’explication page suivante « explication des limitations et

conditions »

DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière

UXa UXg UXm UXc UXh UXt      

     

Habitation

Logement Hébergement

⚠1

⚠1 ⚠1 ⚠1 ⚠1

     

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

⚠1 ⚠1

⚠1

⚠1 ⚠1

190

Règlement PLUi VEA / ZONE UX

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma

UXa 

 

UXg UXm 

   

UXc UXh UXt    

    

DESTINATIONS

Équipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS DESTINATIONS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités

des secteurs

Entrepôt

primaire,

secondaire ou Bureau tertiaire

Centre de congrès et

d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

UXa

 ⚠6 ⚠2 7 

UXg UXm UXc UXh UXt  ⚠1

 ⚠1

8  8  8    

 ⚠1  ⚠1  ⚠1    

 ⚠  6

⚠2 ⚠2 ⚠2

7

 8  



 

  ⚠2 ⚠2

 ⚠1    

Usages et affectation des sols

Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, matériaux, combustibles solides ou liquides, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération, stockage terre Terrains de camping ou de caravanage et stationnement des caravanes

UXa UXg UXm      

UXc  

UXh UXt    

191

Règlement PLUi VEA / ZONE UX

Ouverture et extension de carrières

Affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions, aménagements et installations autorisés, dont merlons

 

⚠3 ⚠3 7 7



⚠3 7

  

⚠3 ⚠3 ⚠3 7 7 7

Autres

⚠4 ⚠4 ⚠4 ⚠4 ⚠4 ⚠4

Nature des activités

Activités

Soumises à …

Installations classées pour la

Protection

de

l’environnement (ICPE)

Autorisation Enregistrement Déclaration

UXa 

UXg UXm  

UXc 

UXh 

 

UXt

  

Pour la commune de Coupvray en zone UXm

Activités

Soumises à …

Installations classées pour la Protection de l’environnement (ICPE)

Autorisation

Enregistrement

Déclaration

UXa UXg UXm UXc UXh UXt      

 

Interdiction des activités suivantes : • Activités agricoles, animaux (sauf la nature 2130. Piscicultures), • Agroalimentaires (sauf la nature 2255.Stockage des alcools de bouche d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs), • Textiles, cuirs et peaux, • Bois, papiers, cartons, imprimerie (sauf 2445.Transformation du papier, carton et 2450. Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique sur tout support), • Matériaux, minerais et métaux, • Chimie, parachimie, caoutchouc, • Déchets,

Explication des limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus Les constructions, aménagements, installations et travaux énumérés ne sont autorisés qu’à condition :

⚠1 D’être nécessaire au fonctionnement d’une autre destination autorisée sur la même unité foncière

Limité à un seul logement de fonction par unité de foncière, mis à part en zone UXc à Serris. Celui-ci doit être intégré dans le volume bâti de la construction principale et sa surface est limitée à 100 m² de SdP. Possibilité de restauration nécessaire au fonctionnement d’une autre destination autorisée sur la parcelle (restaurant d’entreprise, Hôtel, loisirs)

192

Règlement PLUi VEA / ZONE UX

⚠2 Seulement si associé à une autre destination principale autorisée dans la zone, sans dépasser 30% de

la surface de plancher de la destination principale et sous réserve d’une limitation des nuisances pour les secteurs d’habitation à proximité. A Bailly Romainvilliers, seulement si associé à une destination principale autorisée dans la zone et dans la limite de 1500 m2 de SDP et si la surface de l’entrepôt ne dépasse pas 30% de la surface déclarée au permis

⚠3 Pour les merlons :

• Faire l’objet d’une composition paysagère de qualité • Ou être nécessaires à une protection visuelle et/ou acoustique • Dans tous les cas, être réalisés une distance minimale L=H d’une façade d’habitation avec

baie(s), sans être inférieur à 5 mètres (H étant la mesure en crète de merlon et L la distance entre la façade et le pied du merlon) Autres affouillements/exhaussements, à l’exception des secteurs UXm et Uh : être nécessaires aux constructions, installations et aménagements autorisés. Autres affouillements/exhaussements en secteurs UXm et Uh : dans la limite maximum de 2 mètres de hauteur sauf si les affouillements sont réalisés en vue d’installer des parkings en sous-sol et équipements nécessaires au fonctionnement du bâtiment (ex : locaux techniques) à l’exception de ceux nécessaires à la sécurité des bâtiments. Dans ce cas, la limite de 2 m maximum ne s’applique pas

⚠4 Assurer une intégration architecturale et paysagère de qualité ⚠6 L’activité industrielle ne doit pas être source de nuisances avec des logements à proximité à Villeneuve-leComte

7 Interdit à Villeneuve-le-Comte

8 Interdit à Chessy

Les éoliennes Seules sont autorisées les éoliennes à axe horizontal ou vertical correspondant à l’usage domestique, et respectant les conditions suivantes :

- Elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat, - Elles doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 m par rapport aux limites séparatives, - Leur hauteur est inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation, - Elles sont implantées sur les toitures des constructions ou en fonds d’unité foncière non limitrophe

d’une zone naturelle, - Elles font l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

A Villeneuve-le-Comte, les éoliennes sont interdites.

Les cours d’eau et les rus Ils ne peuvent pas faire l’objet de drainage, de comblement, de remblaiement ou de dépôts divers seulement après dépôt et obtention d’une demande au titre de la Loi sur l’Eau.

Implantation en surplomb des emprises ferroviaires existantes Des constructions peuvent être édifiées au-dessus des emprises ferroviaires existantes dans la limite du « périmètre des droits de volume sur emprise ferroviaire » identifiés sur le « plan des périmètres particuliers ».

Trame des zones humides avérées repérées sur le plan de zonage :

193

Règlement PLUi VEA / ZONE UX

• Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.

• Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.

• NB : répartition des communes selon leur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

SAGE Des Deux Morin

SAGE du bassin versant de l’Yerres

Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers /Serris / Villeneuve-le-

Montry / Saint Germain sur Morin / Villeneuve-le-Comte

Comte / Villeneuve-Saint-Denis

• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage : • Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement. • Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). • La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Mixité sociale

• Au sein des résidences sociales du secteur UXg, le nombre de logements est limité à 200 dans une même opération.

Linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale

• Le plan de zonage comporte la localisation de linéaires où doit être préservée et développée la diversité commerciale.

• Le changement de sous-destination des locaux existants à sous-destination d’artisanat et commerce de détail ou de restauration, situés en rez-de-chaussée des constructions existantes le long des linéaires identifiés au plan de zonage est interdit, à l’exception des cas suivants : - Changement vers sous-destination d’artisanat et commerces de détail, - Changement vers sous-destination de restauration, - Changement vers sous-destination d’activités de service avec accueil d’une clientèle,

• Le changement de destination des autres locaux existants situés en rez-de-chaussée des constructions existantes le long des linéaires identifiés au plan de zonage est interdit, à l’exception des cas suivants : - Changement vers sous-destination d’artisanat et commerces de détail, - Changement vers sous-destination de restauration, - Changement vers sous-destination d’activités de service avec accueil d’une clientèle, - Changement vers la sous-destination de bureaux, - Changement vers destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Les constructions à édifier consacreront une surface de plancher au rez-de-chaussée à la réalisation de locaux à sous-destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activités de service avec accueil d’une clientèle, ou à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UX

• Ces règles ne s’appliquent pas aux parties communes et accès nécessaires au fonctionnement de la construction ou à d’autres constructions sur la même unité foncière (tels que l’accès aux logements des étages supérieurs par exemple).

• Les locaux existants dédiés à l’habitat en rez-de-chaussée constituant un logement de fonction ou de gardiennage peuvent faire l’objet d’une extension dans la limite de 25 m² de SDP, nonobstant les dispositions précédentes.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Champ d’application Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

Les éléments de modénature, les marquises, les auvents, les saillies, les débords de toiture, les balcons, oriels, bow-windows, les protections solaires ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques par l’extérieur dans la limite de 0,30 m d’épaisseur (dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, protections solaires...).

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales En l’absence de dispositions graphiques au plan de zonage • En secteurs UXm et UXc : les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 8 m. o Ce recul est porté à 10 m à Villeneuve-le-Conte et réduit à 2,50 m à Coupvray. • En secteurs UXh, UXt, UXg : non réglementé. • En secteur UXg : tout dépassement sur le domaine public (balcons) est limité à 0,80 m et situé à une hauteur minimum de 6 m sauf pour l’aménagement des façades commerciales. • Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas à l'aménagement sans changement de volume des constructions existantes.

Dispositions particulières • En zone UX à Esbly, les mentions graphiques de l’OAP seront respectées.

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves,

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Règlement PLUi VEA / ZONE UX

o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau,

à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels. • Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys

doivent être respectées (voir l’annexe n°3 du présent règlement). • Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les

règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. • En dehors des espaces urbanisés, les distances de recul sont majorées le long des routes classées à grande circulation (voir dispositions générales). • Sur la commune de Coupvray : Les piscines seront implantées avec une marge de recul de 3m calculée à partir du bord du bassin (hors margelles). • Sur la commune de Chessy : • En secteurs UXm: les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 6 mètres. Dans la partie de la ZAC située au nord de l’avenue Thibaud de Champagne (RD 934), les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait des voies de desserte. En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à 0,50 mètre

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ; Les perrons non clos et escaliers d’accès, à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ; Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales • Les constructions principales peuvent être implantées sur limite(s) séparative(s) ou en retrait. • En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : o En secteur UXg : ▪ En cas de façade avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à 3 m au droit de la baie. ▪ En cas de façade sans baie : il n’est pas fixé de règle

o Secteurs UXm et UXc : retrait minimum de 4 m. ▪ A Coupvray, ce retrait est porté à 5 mètres sans être inférieur à la moitié de la hauteur totale de la construction.

o Secteurs UXh : ▪ En cas de façade(s) avec baie(s) : retrait minimum de 4 m au droit de la baie.

En cas de façade(s) sans baie : retrait minimum de 2,50 m ;

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Règlement PLUi VEA / ZONE UX

o Secteurs UXt : non réglementé.

Dispositions particulières • A l’exception du secteur UXg, en cas de limite séparative avec un terrain situé en zone UB, en zone UC ou en zone A, les constructions doivent être implantées en retrait de cette limite, en respectant une distance minimale de 5 m, portés à 8 m en cas de façade avec baie(s). Cette règle ne s’applique pas aux annexes. • A l’exception du secteur UXg et des secteurs de ZAC, en cas de limite séparative avec un terrain situé en zone N, les constructions doivent être implantées en retrait de cette limite, en respectant une distance minimale de 5 m, portés à 8 m en cas de façade avec baie(s). Cette règle ne s’applique pas aux annexes. • Dans le cas de construction sur une unité foncière présentant une longueur de façade sur la voie de desserte de plus de 50 m, l’implantations du bâti doit ménager des vues vers le cœur d’ilots depuis l’espace public / la voie de desserte. • Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels. • Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées. Voir l’annexe n°3 du présent règlement. • Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

• En secteurs UXm et UXc : non règlementé, à l’exception de Coupvray pour laquelle une distance minimale de 4 m est exigée.

• En secteur UXh : les distances minimales séparant les façades de construction non contiguës sont les suivantes : o Deux façades avec baie(s) : 8 m minimum. Pour les villas touristiques, ce minimum est ramené à 6 m. o Au moins une des façades concernées est avec baie(s) : 4 m minimum o Deux façades sans baie : 2,5 minimum

• En secteurs UXt : non règlementé. • Sur l’ensemble de la zone UX, il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les

services publics.

Emprise au sol des constructions

Dispositions générales

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Règlement PLUi VEA / ZONE UX

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. • En secteurs UXm et UXc : l’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 70 % de la surface de l’unité foncière. • A Serris, sur le quartier du centre commercial, aucune emprise au sol maximum ne s’applique. • A Coupvray cette emprise est réduite à 40% pour les secteurs UXm et UXc. • A Chessy, les emprises au sol des constructions sur la même unité foncière sont limitées à 50% en secteur UXm et 70% en secteur UXa.

• En secteurs UXh et UXt l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

Hauteur des constructions

Champ d’application

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : - Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 m de

hauteur ; - Les souches de cheminées et édicules techniques ; - Les supports de lignes électriques ou d’antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à

condition d’être implantés avec un recul minimal d’1,5 m depuis le bord de toiture. - Les garde-corps et acrotères dans la limite de 1,20 m et à condition d’être traités à claire-voie ou dans

l’esprit architectural du quartier.

Sauf précision au sein de la règle, les hauteurs exposées sont exprimées au faîtage ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture-terrasse (voir définition de la hauteur dans le lexique).

Dispositions générales

• La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser par secteur les valeurs suivantes, sans préjudice de l'application des servitudes radioélectriques et du cône de dégagement visuel définis à l’annexe n°4 du présent règlement.

• Secteurs UXm, UXa et certains secteur UXc : le plan du règlement graphique des hauteurs (annexe 4.3 du règlement) détermine la règle en référence aux secteurs de hauteur et règles associées définis dans le tableau suivant :

Secteur du plan des hauteurs

BR_h1

BR_h2

Règle de hauteur appliquée

Bailly-Romainvilliers • Hauteur maximale totale limitée à 15 mètres pour les toituresterrasses • Hauteur maximale totale limitée à 18 mètres pour les toitures en pente

à 1 ou plusieurs versants (≤30°) • Hauteur maximale totale limitée à 20 mètres pour les toituresterrasses • Hauteur maximale totale limitée à 23,50 mètres pour les toitures en

pente à 1 ou plusieurs versants

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Règlement PLUi VEA / ZONE UX

Secteur du plan des hauteurs

BR_h3

BR_h4

BR_h5 BR_h6 SE_h1 SE_h2 SE_h3 SE_h4

SE_h5

SE_h6

Règle de hauteur appliquée

• Hauteur maximale totale limitée à 10 mètres au faîtage pour les sousdestinations Artisanat et commerce de détail, et Bureaux

• Hauteur maximale limitée à 15 mètres à l’égout du toit et R+3 pour la sous-destination Hôtels

• Hauteur maximale limitée à 7 mètres à l’égout du toit et R+1+C pour les autres constructions

• Hauteur maximale totale limitée à 8 mètres à l’égout du toit et R+1+C • En cas d’opération architecturale d’ensemble, la hauteur en cœur

d’opération, pourra ponctuellement atteindre 15 mètres à l’égout du toit et R+2+C • Des sur-hauteurs ponctuelles sont autorisées pour raisons architecturales • Hauteur maximale totale limitée à 15 mètres pour les toitures terrasses ; • Hauteur maximale totale limitée à 18 mètres pour les toitures en pente à 1 ou plusieurs versants. Hauteur maximale totale limitée à 10 mètres. En cas de toiture terrasse, l’acrotère peut être surélevé d’1 mètre pour supprimer les lignes de vie.

Serris Hauteur maximale totale limitée à 15 mètres à l’acrotère pour les toituresterrasses. Hauteur maximale totale au faîtage limitée à 18 mètres pour les toitures en pente à 1 ou plusieurs versants (≤30°) Hauteur maximale limitée à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 14 mètres au faitage, soit R+2+C Hauteur maximale limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 10 mètres au faitage, soit R+1+C Hauteur maximale totale au faîtage limitée à 10 mètres. En cas de toiture terrasse, l’acrotère peut être surélevé d’1 mètre pour supprimer les lignes de vie. Ponctuellement, la hauteur des constructions située en limité du secteur SE_h5 peut être autorisée à 15 mètres au faitage

• Hauteur maximale limitée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 15 mètres au faitage.

• Au nord du boulevard Thiboust, en tout point situé à plus de 35 mètres de l’emprise du boulevard, la hauteur maximale est limitée à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 12 mètres au faitage

• Hauteur maximale limitée à 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 13,50 mètres au faitage.

• A proximité immédiate du rond-point (RD231/RD406) la hauteur maximale est limitée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 15 mètres au faitage.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UX

Secteur du plan des hauteurs

SE_h7

SE_h8

Règle de hauteur appliquée

• Le long de la RD406 sur une distance de 75 mètres depuis l’axe de la RD406, la hauteur maximale est limitée à 10 mètres à l’égout du toit et 13,50 mètres au faitage ou à l’acrotère

• Au-delà de 75 m depuis l’axe de la RD406, la hauteur maximale est limitée à 15 mètres à l’égout du toit et 18,50 mètres au faitage ou à l’acrotère

• Le long de l’autoroute A4, la hauteur des constructions à destination ou sous-destination de commerces et activités de services et de bureaux sont limitées à 20 m à l’égout du toit et 23 mètres au faitage ou à l’acrotère

La hauteur maximale totale au faîtage des constructions est limitée à :

Secteur au nord du boulevard circulaire

• Toiture-terrasse : 152.00 NGF • Toiture à pente : 155.00 NGF

SE_h9

Secteur au sud du boulevard circulaire • Toiture-terrasse : 143.00 NGF • Toiture à pente : 146.00 NGF

Il n’est pas fixé de règle.

Magny-le-Hongre

200

Règlement PLUi VEA / ZONE UX

Secteur du plan des hauteurs

Règle de hauteur appliquée

Pour la destination habitation - opération de moins de 3 logements/hébergements :

• Toiture à pente : Hauteur maximale totale limitée à 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faitage, soit R+1+C

• Toiture terrasse : Hauteur maximale totale limitée à 9 mètres à acrotère, soit R+2

Pour la destination habitation - opération à partir de 3 logements/hébergements :

• Toiture à pente : Hauteur maximale totale limitée à 9 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faitage, soit R+2

• Toiture terrasse : Hauteur maximale totale limitée à 12 mètres à acrotère, soit R+3

MLH_h1

Pour la destination Equipements d’intérêt collectif et services publics : • Non réglementée

Pour la sous- destination Hôtels : • Hauteur maximale totale limitée à 9 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faitage, soit R+2+C

Pour la sous- destination Artisanat et commerce de détail : : • Hauteur maximale totale limitée à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère

Autres destinations/sous-destinations • Toiture à pente : Hauteur maximale totale limitée à 9 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faitage, soit R+2 • Toiture terrasse : Hauteur maximale totale limitée à 12 mètres à acrotère, soit R+3

201

Règlement PLUi VEA / ZONE UX

Secteur du plan des hauteurs

Règle de hauteur appliquée

Pour la destination habitation - opération de moins de 3 logements/hébergements :

• Toiture à pente : Hauteur maximale totale limitée à 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faitage, soit R+1+C

• Toiture terrasse : Hauteur maximale totale limitée à 9 mètres à acrotère, soit R+2

MLH_h2

Pour la destination habitation - opération à partir de 3 logements/hébergements :

• Toiture à pente : Hauteur maximale totale limitée à 9 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faitage, soit R+2

• Toiture terrasse : Hauteur maximale totale limitée à 12 mètres à acrotère, soit R+3

Pour la destination Equipements d’intérêt collectif et services publics : • Non réglementée

CH_h1 CH_h2 CH_h3

Autres destinations/sous-destinations • Toiture à pente : Hauteur maximale totale limitée à 9 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faitage, soit R+2 • Toiture terrasse : Hauteur maximale totale limitée à 12 mètres à acrotère, soit R+3 Chessy

La hauteur maximale totale à l’acrotère ou au faitage des constructions est limitée à :

• Toiture-terrasse : 152.00 NGF • Toiture à pente : 155.00 NGF Hauteur maximale totale limitée à 10 mètres. En cas de toiture terrasse, l’acrotère peut être surélevé d’1 mètre pour supprimer les lignes de vie.

La hauteur des constructions ne pourra pas porter atteinte aux cônes de dégagement visuels annexés au règlement

CO_h1 CO_h2 ES-h1 MO_h1

VLC_h6

COUPVRAY Hauteur maximale totale limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faitage Hauteur maximale totale limitée à 10 mètres. En cas de toiture terrasse, l’acrotère peut être surélevé d’1 mètre pour supprimer les lignes de vie.

ESBLY Hauteur maximale totale limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faitage

Montry Hauteur maximale totale limitée à 12 mètres

Villeneuve-le-Comte • Toiture à pente : Hauteur maximale totale limitée à 10 mètres au

faitage • Toiture terrasse : Hauteur maximale totale limitée à 7 mètres à

l’acrotère

202

Règlement PLUi VEA / ZONE UX

Par ailleurs, pour l’ensemble de ces périmètres, la hauteur totale des annexes est limitée à 4 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

• En secteurs UXc (hors plan des hauteurs) : o La hauteur totale est limitée à 10 m, sans excéder R+1+C ou R+2. Cette hauteur est portée à 12 m à l’égout ou à l’acrotère, sans excéder R+2+C ou R+3, pour la construction de logements accessoires à un équipement. o A Serris, au nord du boulevard circulaire : la hauteur maximale des constructions (acrotère, faîtage) est fixée par les cotes altimétriques exprimées en niveau NGF suivantes : + 152.00 NGF pour les bâtiments à toiture terrasse et + 155.00 NGF pour les bâtiments avec combles avec toiture(s) à pente(s). o La hauteur totale des annexes est limitée à 4 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

• En secteur UXg : La hauteur maximale des constructions est fixée par les cotes altimétriques suivantes : o Toiture-terrasse : 150.00 NGF o Toiture à pente : 152.00 NGF Des émergences ponctuelles pourront être autorisées pour les constructions situées le long du boulevard circulaire, sans que la hauteur totale n’excède R+7.

• En secteurs UXh : o En cas de toiture à pente(s), la hauteur totale est limitée à 8 m à l’égout du toit et 12 m au faitage ; en cas de toiture terrasse, la hauteur totale est limitée à 10 m à l’acrotère. o A Magny-le-Hongre, sur les unités foncières situées le long de l’avenue de la Fosse des Pressoirs et de la rue des Labours, la hauteur maximale est portée à 15 m à l’égout du toit et limitée à R+4+C. Toutefois, une augmentation ponctuelle de la hauteur pouvant aller jusqu'à un niveau supplémentaire, pourra être admise au cas par cas si elle est justifiée comme étant un élément indispensable à la composition architecturale de l'ensemble ou pour permettre une bonne utilisation de la pente naturelle du terrain. o A Serris, la hauteur totale est limitée à 9 m à l’égout du toit et 14 mètres au faitage.

• En secteurs UXt : o Constructions dédiées à l’hébergement touristique : ▪ La hauteur totale est limitée à 7 m en cas de toiture terrasse et à 10 m au faitage en cas de toiture à pente(s). ▪ Sur la commune de Villeneuve-le-Comte ; la hauteur ne peut pas dépasser les cotes NGF recensées dans le tableau suivant. A noter que les périmètres concernés sont reportés au plan des hauteurs, en annexe du règlement graphique.

VLC_h1 VLC_h2 VLC_h3 VLC_h4 VLC_h5

Villeneuve-le-Comte Hauteur maximale totale limitée à 135 mètres NGF Hauteur maximale totale limitée à 140 mètres NGF Hauteur maximale totale limitée à 156 mètres NGF Hauteur maximale totale limitée à 145 mètres NGF Hauteur maximale totale limitée à 150 mètres NGF

o Autres constructions : la hauteur totale est limitée à 10 m, et 4 m pour les annexes.

203

Règlement PLUi VEA / ZONE UX

Dispositions particulières • En zone UX à Esbly, au sein du périmètre de l’OAP des Tourterelles, la hauteur est limitée à 15 mètres au faitage ou à l’acrotère. • Pour une construction existante à la date d’approbation du PLUi et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée : o Les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement ; o Les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment.

204

Règlement PLUi VEA / ZONE UX

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Aspect extérieur des constructions et des clôtures

Rappel : A Villeneuve- le-Comte, les prescriptions règlementaires du Site Patrimonial Remarquable (SPR- cf. annexe du PLUi) s’imposent aux autorisations d’urbanisme (servitude d’utilité publique).

Dispositions générales • Les constructions autorisées à l’article 1 et autres modes d’occupation du sol doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. o Elles ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. • Un schéma de coloration est joint en annexe du présent règlement. • Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel de l’unité foncière. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain sont limités au strict nécessaire et favorisant l’intégration paysagère des constructions. • Les constructions en rupture avec le contexte architectural environnant sont interdites. • L’aspect esthétique des abris de jardin est étudié de manière à assurer leur intégration dans l’environnement immédiat. Ils sont de préférence en bois et de teinte sombre. • Les citernes non-enterrées doivent être implantées ou occultées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. • Les dispositifs de stockage des eaux de pluie récupérées (bac) et les silos doivent être non visibles depuis les voies et emprises publiques. • Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexes et faire l’objet d’une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. • Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont de préférence enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra. • L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, sont autorisées à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. • L’installation d’antennes paraboliques et des antennes râteaux devra être la moins visible possible depuis l’espace public.

Aspect des matériaux :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures.

• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

• A l’exception du secteur UXt, les constructions en rondins sont interdites.

205

Règlement PLUi VEA / ZONE UX

A Coupvray, les annexes pourront être réalisées avec des pentes de toiture plus faible ainsi qu’avec d'autres matériaux (zinc, bois, acier etc...)

Façades :

Dans tous les secteurs : • Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. • Le même soin devra être porté sur les façades des constructions donnant sur le cœur d’ilot que sur les façades donnant sur la rue ou l’emprise publique. • Toutes les façades des constructions visibles d’un espace public seront traitées dans une cohérence de matériaux et de couleurs avec l’existant. • Les murs aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. • Les matériaux imitant des éléments naturels (bois, pierre, brique, etc.) peuvent être admis sous réserve qu’ils présentent une qualité d’aspect et une pérennité compatible avec l’intégration architecturale et paysagère du secteur. Les imitations de qualité insuffisante ou ne garantissant pas une durabilité adéquate ne sont pas autorisées. • Les maçonneries en matériaux naturels non enduites sont de type traditionnel avec joints de teinte similaire au matériau d’appareil. • A l’exception du secteur UXt, la couleur des matériaux choisis doit s’inscrire dans les palettes de couleurs spécifiques détaillées dans les référentiels présents en annexe du règlement.

Toitures :

Dans tous les secteurs : • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas

d’extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant, y compris en cas d’architectures contemporaine. • les couvertures seront traitées en finition mate (brillance nulle à très faible) et en teintes sobres et uniformes ; les revêtements réfléchissants ou générant des reflets visibles depuis l’espace public sont proscrits. (aspect papier bitumeux...) • Les toitures doivent présenter une texture fine et homogène, sans ondulations apparentes ni nervurations marquées ; les profils à ondes visibles depuis l’espace public ne sont pas admis (aspect tôles ondulées, fibrociment,etc..)

o A Chessy, ces interdictions concernent notamment les nouvelles constructions, dont les annexes.

• Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) ainsi que les équipements techniques rattachés à leur fonctionnement, doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils doivent respecter la pente de la toiture. Sur les toitures à pente, leur pose doit se faire le plus près possible de la ligne d’égout. Dans le cas de dispositifs positionnés sur des toitures-terrasses, ces derniers ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. Leur hauteur totale ne devra pas dépasser celle des gardescorps/acrotères. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont de teintes sombres ou similaires au coloris de toiture, y compris les supports et cadres visibles. En secteur soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, ces panneaux doivent être intégrés dans les règles de l’art dans l’épaisseur de la couverture de la construction.

• Les garde-corps des toitures terrasses accessibles doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment ou masqués à la vue par des acrotères d’une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites.

206

Règlement PLUi VEA / ZONE UX

• Les éléments tels que lucarnes et conduits de cheminées doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels, et s’inspirer de leurs différents modèles.

• Les édicules techniques, les crinolines etc., doivent être intégrer dans le bâtiment, ils seront dissimulés par des brise-vues si sur toitures.

• A Coupvray en zone UXc: o Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Dans les autres cas, les constructions doivent comporter une toiture à 2 pentes minimum comprises entre 35° et 45°. Elles doivent être recouvertes de petites tuiles à pureau plat (60 à 75 /m²). o Les annexes pourront être réalisées à un versant avec des pentes plus faibles et avec d’autres matériaux (zinc, bois, acier…)

• A Villeneuve-le-Comte en zone UXm • Les toitures sont à pentes, comprises entre 35° et 45°et sont sans débordement en pignon, la saillie à l’égout n’excédant pas 26 centimètres. • La ligne principale de faîtage est parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives de propriété. • Les couvertures sont de couleur rouge ou brun • Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve d'une bonne intégration dans l’environnement, et dans la limite de 20% maximum de surface de toiture. • La somme des largeurs des ouvertures de toiture ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.

• A Chessy, en zone UXm : respecter la palette de couleur existante pour les bâtiments d’activités jointe au règlement.

A Villeneuve-le-Comte, en secteur du Site Patrimonial Remarquable (ZPPAUP), et à Coupvray, en secteur de protection des monuments historiques inscrits ou classés :

Implantation des capteurs solaires (panneaux photovoltaïques et panneaux thermiques) • L’installation des panneaux solaires ou photovoltaïques doit respecter les prescriptions suivantes :

- Ils peuvent être implantés sous réserve de ne pas être vu depuis l’espace public, - Ils doivent être implantés uniquement sur les toitures des constructions. - Une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faitage,

de gouttière, …) sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée. - En toiture les panneaux sont intégrés suivant les règles de l’art e de préférence dans l’épaisseur

de la couverture de la construction afin d’en limiter l’impact visuel. - La création de fenêtres de toit pourra permettre l’installation de capteurs solaires et de les

associer dans une composition d’ensemble.

Les clôtures :

• L’aspect des clôtures est traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes. • La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2 m. • Dans le cadre d’une opération d’ensemble néanmoins, les murs, clôtures et portails sur rue reliant

deux bâtiments peuvent, pour des raisons esthétiques, atteindre la hauteur du plafond du R+1. • Les clôtures sur rue sont constituées, au choix :

o D’un mur en pierres apparentes ou en brique ; o D’un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres vues » ;

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Règlement PLUi VEA / ZONE UX

o D’un muret d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 1,00 m, réalisé en maçonnerie, brique ou pierres apparentes, surmonté d’un barreaudage vertical ;

o D’une haie composée à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes ;

o De treillis soudés doublés d’une haie intérieure. • Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. • Les poteaux d’aspect béton et les éléments préfabriqués d'aspect béton sont interdits ainsi que les

clôtures à lisses horizontales. • La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique

avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Sauf impossibilité technique et à l’exception du secteur UXt, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 5 m de linéaire de clôture. • Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers sont créés en harmonie avec ceux préexistants. • En limite séparative, les clôtures peuvent être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives. A Coupvray seulement, elles peuvent être constituées de pare-vues ou claustras de 1,80 m maximum de hauteur. • Les prescriptions précédentes peuvent être adaptées lorsque les conditions de sécurité l’exigent.

• A Chessy, en complément des règles ci-dessus : o L’aspect des clôtures existantes doit rester inchangé ou reproduit à l’identique lors de travaux de démolition ou de construction

En secteur UXg :

• La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2 m, à l’exception des piliers et portails qui peuvent atteindre 2,50 m.

• Les clôtures sur rue sont constituées, au choix : o D’un mur en pierres apparentes ou en brique ; o D’un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres vues » ; o D’un muret d'une hauteur comprise entre 0,20 m et 1,00 m, réalisé en maçonnerie enduite, brique ou pierres apparentes, surmonté d’une clôture en serrurerie (avec ou sans festonnage); o D’une haie composée à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes.

• En limite séparative, les clôtures pourront être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou en fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives.

En secteur UXc :

A Esbly, les dispositions réglementaires de conception des clôtures pourront être modifiées pour prendre en compte les contraintes spécifiques des projets, notamment en termes de sécurité.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UX

Dispositions particulières

Restauration des bâtiments existants :

• L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

• Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

• Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. • Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique de

façade, …) doivent être conservés et restaurés. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. La réfection

de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante. • La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie

avec les ouvertures d’une façade principale.

Extension et surélévation des bâtiments existants :

• Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment.

• Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.

• Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les

ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants, sauf impossibilité technique (véranda, baies vitrées). • A l’exception de Serris, ces dispositions, peuvent ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée, ou dans le cas d’un traitement architectural cohérent mais différencié.

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

A Coupvray Toiture et couverture

• En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l’identique (pentes et importance du débord).

• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.

• Les matériaux de couverture utilisés seront soit identiques à l’existant soit de la petite tuile plate en terre cuite vieillie, rouge foncé à brun (65 à 70 au m2).

• Les lucarnes existantes doivent être conservées. • Les lucarnes créées seront « à chevalet » (toit à 2 versants) ou « capucines » (toit à 3 versants) ; leurs

dimensions reprendront celles des lucarnes existantes. Elles seront placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UX

• L’éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des châssis de toit espacés d’au moins trois mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant.

• Les ouvrages techniques cheminés et autres support inclus situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement adapté visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment.

Façade – Ouvertures • Les baies existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine. • En cas de création de baie, elle devra respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau. Elle devra adopter une proportion verticale : ni carrée, ni rectangulaire en largeur. • Les menuiseries anciennes de fenêtres seront conservées. Lorsqu’elles devront être remplacées par des menuiseries neuves, celles-ci seront constituées, pour les maisons d’habitation, d’ouvrants à la française à deux vantaux, à petits carreaux ou à grands carreaux. • Proportion des grands carreaux : 3 grands carreaux identiques ou le carreau central plus grand. Les vantaux à jour unique sont proscrits. • Les doubles vitrages devront comporter des petits bois fixés sur le verre côté extérieur. • Les volets seront : o Soit pleins : constitués de 2 ou 3 planches verticales, assemblées par 2 ou 3 traverses horizontales (sans écharpe). o Soit en persiennes. • Les volets pliants et roulants, plastiques ou métalliques, sont proscrits. • Il est autorisé au maximum une porte de garage par façade sur rue. Elle sera à deux vantaux et sa largeur n’excèdera pas 2,40 m. • Les menuiseries de portes, fenêtres, volets, portes de garage seront en bois ou en aluminium (sauf avis contraire ABF), peintes selon une teinte identique, jamais vernies. Les teintes suivantes sont proscrites : blanc pur, crème.

Façade – Parements extérieurs • Un mur de façade en moellons enduit « à pierres vues » sera : o Soit rejointoyé ou enduit « à pierres vues ». o Soit revêtu d’un enduit de texture uniforme, couvrant entièrement le parement de moellons, cet enduit pouvant être le support d’un décor. • Un mur de façade en moellons avec un enduit couvrant sera, en cas de nécessité de réfection, refait à l’identique (composition et finition). • Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (Composition, couleur et finition). • Les teintes des enduits traditionnels seront des ocres jaune clair, tendant vers le beige rosé ou le gris ou respecteront le schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLUI.

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

• Les constructions nouvelles doivent prendre en compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o Favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques dans le respect du contexte urbain et des règles d’implantation.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UX

• Pour toute construction de bâtiments ou parties de bâtiment à usage commercial, industriel ou artisanal, de bâtiments à usage d'entrepôt, de constructions de hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale de plus de 500 m² d’emprise au sol, et pour toute construction ou partie de bâtiment à usage de bureau de plus de 1 000 m² d’emprise au sol, il est exigé qu’au moins 50% de la surface de la toiture, ou les ombrières intègrent : o Soit un procédé de production d'énergies renouvelables, o Soit un système de végétalisation ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, o Soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Cette disposition s’applique également : ▪ Aux parcs de stationnement couverts accessibles au public de plus de 500 m² d'emprise au sol. ▪ Aux équipements d’intérêts collectifs de plus de 500 m² d’emprise au sol. Ces obligations ne s’appliquent pas en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales qui ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

• Les toitures terrasses (hors ouvrages techniques et végétalisation) doivent présenter un albedo avec un indice de réflectivité compris entre 0,70 et 0,90 (toiture blanche, granulats blancs).

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Dispositions générales En ZAC, chaque unité foncière doit intégrer au moins 10% d’espaces verts, auxquels s’ajoutent au moins 10%

d’espaces verts de pleine terre. Si les 10% de pleine terre ne peuvent être atteints, et sous réserve de justifications, il est toutefois exigé un

minimum de 5% de pleine terre, qui peut être intégré dans les 10% d’espaces verts. - Ce pourcentage de 5% peut être comptabilisé en espaces végétalisés selon la règle ci-dessous : - Espaces de pleine terre surplombés d’une terrasse ou d’un balcon en R+1 = coefficient de 0,8/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,8 m² de pleine terre). - Espaces végétalisés de plus de 80cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,85/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,85 m² de pleine terre). - Espaces végétalisés de plus de 60cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,6/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,6 m² de pleine terre).

• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle de l’unité foncière et aux lieux environnants, en recherchant la contiguïté avec les espaces libres des unités foncières voisines ou de l’espace public et en participant à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UX

• Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, y compris dans les espaces de stationnement, il convient de privilégier les traitements de sol perméables (engazonné de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc.).

• Les parkings enherbés ne sont pas comptabilisés au titre des espaces verts.

Plantations et aménagements paysagers

• Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans la réalisation du projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles sont choisies parmi les essences indigènes au département.

• Pour les opérations d’aménagement, les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal. Il est exigé au moins 1 unité de plantation par tranche de 100 m² d’espaces libres de pleine terre (plantations existantes comprises), dont au moins 1 arbre de moyen ou grand développement.

• Pour les aires de stationnement inférieures à 500 m², il est exigé la plantation minimum de 1 unité de plantation par tranche de 4 places de stationnement. Les aires de stationnement de plus de 500 m² sont soumis aux exigences de l’article L.111-19-1 du Code de l’urbanisme.

Rappel : les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² sont soumis aux obligations de végétalisation ou d’installation d’ombrières intégrant des systèmes de production d’énergie renouvelables prévues (art. L.111-19-1 du Code de l’urbanisme). Obligations :

Au moins 50% de leur emprise avec des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Au moins 50% de leur emprise avec des dispositifs végétalisés ou des ombrières (avec production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface) concourant à l'ombrage, et si l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Ces obligations ne s’appliquent pas en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales qui ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

• Les espèces plantées ou semées ne peuvent pas être des espèces invasives (cf. annexe n°1 du présent règlement). Les essences locales sont privilégiées.

• Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques.

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Espaces boisés classés • Les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code forestier.

Les espaces paysagers à protéger (EPP) Au sein des espaces paysagers à protéger repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Sont uniquement autorisés les abris de jardin facilement démontables (sans fondation).

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Règlement PLUi VEA / ZONE UX

• Des accès et voies peuvent y être aménagés, à condition d’être réalisés dans un matériau perméable.

• Quand l'EPP est boisé, toute opération de défrichement et d'abattage d'arbres est interdite, sauf lorsque cette opération est justifiée pour des raisons sanitaires ou sécuritaires. Dans ce cas, tout arbre abattu doit faire l'objet d'une compensation par la plantation d'un arbre de force équivalente à terme. Cette compensation doit avoir lieu sur la parcelle concernée ou en cas d'impossibilité dûment justifiée, dans un rayon de 100 mètres autour de la parcelle

Arbres isolés protégés Pour les arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.

• Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Mares et plans d’eau

Pour les mares identifiées au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Tous travaux de construction, de comblement, d’assèchement, d’imperméabilisation, d’exhaussement et d’affouillement des sols sont autorisés seulement s’ils sont compatibles à la règlementation au titre de la Loi sur l’Eau en vigueur ;

• Ces dispositions sont élargies à un périmètre de 10 mètres depuis le haut des berges sauf justification particulière relative à la configuration des lieux.

Cours d’eau

Pour les cours d’eau identifiés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique et de l’aqueduc de la Dhuys. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales Dispositions générales

• Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les conditions normales de ruissellement sont recherchées, en limitant l’imperméabilisation des sols et favorisant l’infiltration dans le sol.

• Les eaux pluviales de toiture ou de terrasse, ainsi que les eaux de voiries, sont gérées sur place à la parcelle après dépollution si nécessaire et conformément à la réglementation locale en vigueur. Elles ne seront pas renvoyées dans le réseau public.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UX

• Les aménagements doivent prévoir la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie doivent être installés pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Sont privilégiées des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales utilisant des techniques de génie végétal (tranchées drainantes, noues, modelés de terrain, dispositifs paysagers, chaussée réservoir, etc.) en alternative au bassin de rétention traditionnel.

• Les aménagements devront respecter les prescriptions des autorisations environnementales quand elles existent et gérer à minima les petites pluies à la source, correspondant à 10 mm d'eau pendant 48H00 dans les périmètres concernés par des autorisations environnementales, et correspondant à 10 mm d'eau pendant 24h00 en dehors des périmètres concernés par des autorisations environnementales.

• Les dispositifs de régulation sont dimensionnés pour des pluies d'occurrence centennale dans les périmètres concernés par les autorisations environnementales de bassin versant de la ville nouvelle, et à minima pour des pluies d'occurrence trentennale sur les autres parties du territoire. Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble, cette gestion pourra être mutualisée à l'échelle globale du projet. Le débit de rejet régulé ne pourra être supérieur à un débit spécifique de 2,1 l/s/ha, afin de se conformer aux dispositions des arrêtés d'autorisation environnementale.

• Au sein de l’unité foncière, les eaux pluviales sont traitées distinctement des eaux usées. Le raccordement éventuel au réseau public s’établit en fonction des circonstances locales, en accord avec le gestionnaire de réseaux.

• Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. • Les eaux de ruissellement des balcons, loggias ou tout autre ouvrage implanté en limite ou en

surplomb du domaine public, doivent être collectées et infiltrées aux espaces verts ou raccordées au réseau public le cas échéant. • Les parkings de plus de 10 emplacements et les aires susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement sont équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs sont conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l. • Les eaux de vidange des piscines doivent faire l’objet d’un pré traitement avant le rejet sur le réseau des eaux pluviales.

Dispositions particulières

• Sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris, il existe des arrêtés préfectoraux d'autorisations environnementales réglementant la gestion des eaux pluviales de façon spécifique qui seront à prendre en compte sur ces emprises communales (arrêtés n°2022/19/DCSE/BPE/E, n°2022/20/DCSE/BPE/E, n°2022/21/DCSE/BPE/E, n°2022/22/DCSE/BPE/E et n°2022/23/DCSE/BPE/E du 29 août 2022).

Sous-section 2.4. : Stationnement

Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Champ d’application • Les règles applicables aux destinations ou sous-destinations non prévues dans le tableau et les dispositions ci-après sont celles qui s’appliquent aux destinations ou sous-destinations qui leur sont le plus directement assimilables.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UX

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles est déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre. Le foisonnement des places est possible s’il est particulièrement justifié et démontré.

Stationnement des véhicules motorisés

Modalités de réalisation des places de stationnement • L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, pour les véhicules motorisés, y compris les véhicules de livraisons et les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. • Les places de stationnement doivent être facilement accessibles depuis l’espace public.

Dimension des places de stationnement

Le dimensionnement des places de stationnement et de leurs accès répond aux normes minimales suivantes :

• NF P91-100 pour les parkings accessibles au public ; • NF P91-120 pour les parcs de stationnements privés ; • Toute norme légale qui leur est ajoutée ou substituée affectée des mêmes valeurs minimales.

Normes minimales de stationnement par destination :

Logement :

Le calcul du nombre de places de stationnement exigible s’effectue selon les valeurs de la surface moyenne des logements du permis (valeur A) jusqu’à l’atteinte d’une valeur limite (valeur B) définie ci-après :

Calcul de la règle générale (Valeur A)

Règle générale :

Pour les opérations de 3 logements et moins : 2 places / logement. A Serris, une des deux places sera couverte. A Coupvray : 2 places minimum/logement de plus de 30m2 dont 1 couverte sur le terrain d'implantation de la construction. 1 place couverte minimum / logement de 30m2 et moins sur le terrain d'implantation de la construction. A Chessy, les carports ou une place extérieure sur la parcelle pour le 2ème véhicule sont autorisés.

Pour les autres opérations, il est défini par opération un ratio par logement

en fonction de la SdP

R0 = SdP totale habitation (m²) /nombre de logements

R0 ≤ 37

0,33 place minimum par logement. 80%

minimum des places sont couvertes.

37 < R0 ≤ 47

0,4 place minimum par logement. 80%

minimum des places sont couvertes.

47 < R0 ≤ 57

1,2 places minimum par logement dont une

couverte.

57 < R0 ≤ 87

1,5 places minimum par logement dont une

couverte.

R0 > 87

2 places minimum par logement dont une

couverte.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UX

Calcul de la limite (Valeur B)

Dans le périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique)

Hors du périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique)

1 place par logement

1 place par logement locatif social

0,5 place par logement locatif

social

Pour chaque typologie (logement ou logement social), le nombre de places de stationnement exigible est le minimum entre la valeur A et la valeur B.

Sous-destination Hébergement

Normes de stationnement ✓ 0,40 place de stationnement / unité d’hébergement de personnes âgées ✓ 0,33 place de stationnement / unité de logement en résidence universitaire ✓ 0,33 place de stationnement / unité de logement pour les autres types d’hébergement

Artisanat et commerce de détail / Restauration Activité de services avec accueil d’une clientèle Commerce de gros / cuisine dédiée à la vente en ligne Hôtel

Bureau

Jusqu’à 300m² : non réglementé Au-delà : 1 place / tranche entamée de 100 m² de SDP

2 places pour 100 m² de SDP

1 place par tranche de 250m² de SDP

0,5 place / chambre A Coupvray : 1 place / chambre Dans le périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique Hors du périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique)

1 place pour 65 m² de SDP 1 place / 55 m² de SDP

Industrie Entrepôts

Autres destinations

Jusqu’à 2 500 m² de SDP : 1 place pour 100 m² de SDP Au-delà : 1 place supplémentaire par tranche de 300 m² de SDP Jusqu’à 5 000m² de SDP : 1 place pour 250 m² de SDP Au-delà : 1 place supplémentaire par tranche de 500 m² de SdP Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

A Serris, tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, collectif devra réserver un minimum de 5 % du nombre total règlementaire des places prévues aux personnes à mobilité réduite. Chaque place aura une largeur minimale de 3,30 m. Le parc de stationnement clos et couvert devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. La distribution des places de stationnement devra être réalisée de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles.

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Règlement PLUi VEA / ZONE UX

Travaux sur des constructions existantes

• Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes (sauf pour les seuls cas de réhabilitation sans changement d’affectation).

Mode de calcul des places de stationnement

• Pour le calcul du nombre de places exigé, il convient d’arrondir le total au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5, et au nombre entier inférieur dès que la décimale est inférieure à 5.

• Lorsque la règle définie des tranches de surface, les places générées par chacune des tranches entamées se cumulent.

• Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés.

• En cas de contradiction entre 2 règles, la règle la plus contraignante doit être systématiquement retenue.

Règles pour la création d’aires de livraison

• A l’exception du secteur UXa, les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention doivent être prévus sur l’unité foncière. Ces places peuvent être réalisées dans l’espace public après accord de l’aménageur, dans le cadre d’une opération prenant place au sein d’un périmètre d’OAP. • Les aires de livraison, ainsi que leurs accès, doivent présenter des caractéristiques adaptées aux besoins. Les pétitionnaires justifieront la taille de l’aire nécessaire au vu de l’activité

Stationnement des vélos

• L’espace de stationnement pour les vélos, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments est couvert, clos et sécurisé. Il est situé si possible en rez-de-chaussée, facilement accessible depuis les voies et emprises publiques existantes ou projetées, ainsi que depuis l’intérieur des constructions, sans marche à franchir. Il ne peut pas être positionné au deuxième sous-sol et en cas de rampe, celle-ci ne peut être supérieure à 12% de pente.

Dimension des places de stationnement et équipements

• Le dimensionnement et l’équipement des emplacements et locaux respectent le Code de la construction et de l’habitation et les différents décrets afférents.

Constructions à édifier ou changement de destination

• La règle de stationnement est différenciée selon la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux nouvelles constructions à édifier.

• Lorsque plusieurs règles s’appliquent sur une même construction, elles sont cumulatives.

Normes de stationnement des vélos

Sous-destination

Logement (à partir de 2 logements)

Tous les secteurs Minimum exigé (norme plancher) T1-T2 : 1 place par logement T3-T4-T5 et plus 2 places par logement L’espace ne peut avoir une superficie totale inférieure à 5 m²

217

Règlement PLUi VEA / ZONE UX

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Hôtels Autres hébergements touristiques Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Jusqu'à 500 m² : si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Au-delà de 500 m² : 1 place par tranche de 500 m² sans être inférieur à 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Jusqu'à 400 m² de SDP : non réglementé Au-delà de 400 m2 de SDP : 1 place par tranche de 100 m² 1 place par tranche de 500 m² sans être inférieur à 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc 0,25 place par chambre

0,25 place par chambre

Jusqu'à 400 m² de SDP : non réglementé Au-delà de 400 m2 de SDP : 1 place par tranche de 100 m²

1 place pour 100 m², sans que la surface dédiée puisse être inférieure à au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés

Nombre de place permettant l’accueil de 15 % de l’effectif total des salariés

15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 1 place pour 8 à 12 élèves Selon les besoins estimés 15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 1 place par tranche de 400 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés 1 place par tranche de 1000 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés 1 place par tranche de 100 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés Selon les besoins estimés

Selon les besoins estimés

Travaux sur des constructions existantes • Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes. • Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée :

218

Règlement PLUi VEA / ZONE UX

o Pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ;

o Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ; Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

Section 3 : Equipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques ou privées

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées • Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique automobile et en état de viabilité. • La largeur de la voie d’accès publique ou privée doit être adaptée à l’importance du projet. A l’exception du secteur UXt, elle ne peut être inférieure à 10 m. • Tout projet d’aménagement doit permettre des accès piétons et cycles à l’opération dans des conditions sécurisées, en assurant la continuité des pistes cyclables et piétonnes sur les voies et espaces privés destinés à être rétrocédés.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public • Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur, ainsi que la collecte des déchets, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier. • Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. • Il est autorisé un seul accès automobile par unité foncière. En cas d’unité foncière disposant de plusieurs linéaires sur une voie publique ou privée répondant aux caractéristiques précédents, le choix d’implantation de l’accès doit prendre en compte la sécurité des piétons et de la circulation routière et la limitation des nuisances. • S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer. • En secteur UXh et UXm, les accès secondaires destinés aux flux techniques et de secours (pompiers, services de secours, livraisons, ramassage des OM, accès du personnel) pourront être implantés sur une même parcelle à moins de 200 m de l’accès principal. La desserte des accès secondaires ne pourra se faire que dans le sens de circulation de la voie publique, les traversées de voirie étant proscrites pour ces flux.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Alimentation en eau potable • Toute construction ou installation autorisée ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. • Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

219

Règlement PLUi VEA / ZONE UX

• Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci.

• Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

Assainissement des eaux usées

• Conformément à l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, la délivrance ou non, ou sous conditions, des autorisations d'urbanisme est conditionnée à la justification d’un dispositif d’assainissement des eaux usées en conformité avec le règlement d’assainissement local.

• Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

• Les constructions autorisées à l’article 2, activités ou installations doivent se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur.

• Le branchement à un réseau public d’assainissement de type séparatif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées.

• Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci est réalisé ou renforcé. Cette disposition s’applique aux constructions nouvelles et aux extensions ; le dimensionnement de l’assainissement autonome correspondra à la totalité des bâtiments raccordés. En cas d’impossibilité de réaliser l’assainissement autonome, les constructions et agrandissements, ne sont pas admis.

• Le rejet des eaux usées dans le réseau public pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières de pré traitement.

Assainissement des eaux pluviales

• Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement d’assainissement des eaux pluviales.

• Se reporter à l’article UX-13 du présent règlement.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

• Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz…) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, et conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande, sauf en cas d’impossibilité technique.

• Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés.

Eclairage public

• Toutes les voies réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble qui sont rétrocédées doivent comporter un dispositif d’éclairage public compatible avec un procédé d’économie d’énergie.

• L’éclairage des voies de desserte, quand il est prévu ou existe, doit être économe en énergie et limiter ses impacts sur la nature pour favoriser la biodiversité nocturne.

220

Règlement PLUi VEA / ZONE UX

Locaux de stockage des déchets Pour toute opération à partir de 3 logements et à l’exception des quartiers disposant d’une collecte par points d’apport volontaire :

• Un espace dédié au stockage des conteneurs des déchets et du tri sélectif doit être prévu pour tout type de construction. Il doit être dimensionné en fonction de la nature de la construction et de son importance.

• Ces locaux doivent être facilement accessibles vers l’espace public de collecte par un cheminement praticable et sans obstacle vers l’espace public (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%).

• S’ils sont à l’extérieur des constructions principales, Ces locaux doivent présenter une intégration paysagère satisfaisant aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions.

• Une aire d’enlèvement des déchets doit être disponible au droit du local. Toutefois, en fonction du mode de collecte (exemple : collecte en points d’apport volontaire) ou si la configuration ne le permet pas et avec l’accord préalable du gestionnaire des déchets, cet aménagement peut ne pas être exigé.

221

Projet de règlement PLUi VEA / ZONE AU/ Novembre 2024

Interdiction et limitation des destinations, usages et affectations des sols

Destinations des constructions

aDu---etsotirnisaéteion

X

Destination interdite

Destination autorisée avec limitations/conditions

⚠1

Se reporter à l’exposant et au tableau d’explication page suivante « explication des limitations et

conditions »

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

AUm/AUma

 

Artisanat et commerce de détail

⚠1, 2

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités

de service

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

 ⚠1, 2   

⚠3

246

Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle



Equipements sportifs



Lieux de culte



Autres équipements recevant du public



Industrie



Autres activités des Entrepôt



secteurs secondaire

primaire, ou

Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition



Cuisine dédiée à la vente en ligne



Usages et affectation des sols

Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, matériaux, combustibles solides ou liquides, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération Terrains de camping ou de caravanage et stationnement des caravanes

Ouverture et extension de carrières Affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions, aménagements et installations autorisés dont merlons

Autres

AUm

   ⚠3, 5 ⚠4

Nature des activités

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

Installations classées pour la Protection de l’environnement (ICPE)

Autorisation Enregistrement Déclaration

AUm

 

⚠1,2,4

Explication des limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus

Les constructions, aménagements, installations et travaux énumérés ne sont autorisés que sous conditions :

⚠1

Bonne compatibilité avec le voisinage immédiat et rapproché.

⚠2

Leur surface de plancher n’excède pas 250 m² par unité foncière.

⚠3

Être destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone.

⚠4

Faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère de qualité.

Concernant les antennes relais : ne pas les concentrer.

⚠5

Pour les merlons :

• Faire l’objet d’une composition paysagère de qualité

• Ou être nécessaires à une protection visuelle et/ou acoustique

247

Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

• Dans tous les cas, être réalisés une distance minimale L=H d’une façade d’habitation avec baie(s), sans être inférieur à 5 mètres (H étant la mesure en crète de merlon et L la distance entre la façade et le pied du merlon)

Autres affouillements/exhaussements : être nécessaires aux constructions, installations et aménagements autorisés.

Les éoliennes Seules sont autorisées les éoliennes à axe horizontal ou vertical correspondant à l’usage domestique, et respectant les conditions suivantes :

- Elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat,

- Elles doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 m par rapport aux limites séparatives,

- Leur hauteur est inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation, - Elles sont implantées sur les toitures des constructions ou en fonds d’unité foncière non

limitrophe d’une zone naturelle, - Elles font l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Les cours d’eau et les rus Ils ne peuvent pas faire l’objet de drainage, de comblement, de remblaiement ou de dépôts divers.

Trame des zones humides avérées repérées sur le plan de zonage : • Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé. • Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé. • La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage : • Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement. • Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). • La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

NB : répartition des communes selon leur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

SAGE Des Deux Morin

SAGE du bassin versant de l’Yerres

Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers /Serris / Villeneuve-le-

Montry / Saint Germain sur Morin / Villeneuve-le-Comte

Comte / Villeneuve-Saint-Denis

248

Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

Servitude de résidence principale Conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme, dans le périmètre repéré sur le règlement graphique, toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, au sens de l’article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle Voir les exigences inscrites dans les OAP du Port de Coupvray.

En AUm, au sud de la RD45A, Le minimum de 25 % de logements sociaux sera apprécié globalement, en nombre cumulé des logements autorisés par les permis de construire.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques par l’extérieur dans la limite de 0,30 m d’épaisseur (dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, protections solaires...).

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales • Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement des voies publiques ou des emprises publiques, existantes ou à créer, soit en retrait minimum de 0,2 m des voies publiques ou des emprises publiques, existantes ou à créer. • Tout dépassement sur le domaine public est limité à 0,60 m et doit être situé à une hauteur minimum de 6 m.

Dispositions particulières • Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves,

249

Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés

à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels. • Les bassins de piscine non couverte doivent être implantés en respectant un retrait

minimum de 3 m mesurés à partir des bords du bassin (hors margelle). • En dehors des espaces urbanisés, les distances de recul sont majorées le long des routes

classées à grande circulation (voir dispositions générales). • Les constructions doivent respecter un recul minimum par rapport à l'alignement de la

RD45A, conformément à l'Orientation d'Aménagement et de Programmation « Entrée de ville Nord-Ouest.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Champ d’application • Dans le cadre d’une opération groupée, les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade, non compris les saillies, les débords de toiture, les éléments de modénature, les éléments de protection solaire sur les façades vitrées et les doubles peaux. • Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : o Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; o En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ; o Les perrons non clos et escaliers d’accès, à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ; o Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel. o En secteur AUma, au nord de la RD45A hors OAP, les balcons.

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales • Les constructions sont implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait. • En cas de retrait, il convient de respecter les distances minimales suivantes : o En cas de façade(s) avec baie(s) : le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage (L ≥ H/2), en respectant un minimum de 4 m. o En cas de façade(s) sans baie : le retrait est porté à 2,5m. • L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux annexes autres que les piscines non attenantes à la construction principale d’habitation dès lors qu’elles ne dépassent pas une hauteur de 2,5 m mesurée du terrain naturel à l’égout du toit. Pour ces annexes, en cas de recul, celui-ci est de 1 mètre minimum. • Ces dispositions ne s’appliquent qu'en AUma, hors OAP.

250

Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

• Sur le reste de la commune, ce sont les dispositions de l’OAP « Entrée de ville nord-ouest » qui s’appliquent.

Dispositions particulières • Il n’est pas fixé de règle pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la hauteur n’excède pas les hauteurs maximales autorisées dans la zone, les annexes lorsque leur hauteur n’excède pas 2,50 m et les abris de jardin. • Les bassins de piscine non couverte doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 3 m mesurés à partir des bords du bassin (hors margelle).

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Champ d’application • Les distances prescrites par les règles spécifiques sont mesurées par rapport au nu de la façade, non compris les saillies, balcons, débords de toiture, les éléments de modénature, les éléments de protection solaires sur les façades vitrées et les doubles peaux.

Dispositions générales • La distance entre deux constructions non contigües sur une même propriété doit être au moins égale à : o 4,00 m si l’une des deux façades en vis-à-vis comporte des ouvertures. o 8,00 m si les deux façades en vis-à-vis comportent des ouvertures. o 2,50 m dans le cas contraire (façades et pignons aveugles).

Dispositions particulières • L’ensemble des dispositions prescrites par les règles spécifiques ci-après ne s’applique pas : o Aux annexes. o A l’aménagement, l’extension, la surélévation et le changement de destination des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone à condition que la distance initiale entre les deux constructions ne soit pas diminuée. o Aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Emprise au sol des constructions A Coupvray, en AUma, l'emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface des terrains.

Hauteur des constructions

Champ d’application

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère ou faîtage - voir définition du lexique) ; les cheminées et autres superstructures (ex. pour la production d’énergie renouvelable…) sont exclues du calcul de la hauteur.

251

Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

• Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : o Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 m de hauteur ; o Les souches de cheminées ; o Les supports de lignes électriques ou d’antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à condition d’être implantés avec un recul minimal d’1,5 m depuis le bord de toiture. o Les garde-corps dans la limite de 1,20 m et à condition d’être traités à claire-voie.

Dispositions générales • Les hauteurs des constructions doivent être conformes au document Orientations d’Aménagement et de Programmation « Entrée de ville nord-ouest Port de Coupvray ». • En secteur AUma, la hauteur des constructions ne pourra excéder 6 mètres, mesurée à partir du rez-de-chaussée jusqu'à l'égout du toit (R+1+combles aménageables) ou jusqu'au sommet de l'acrotère (R+1) ; ces dispositions ne s'appliquent pas dans la partie concernée par les épannelages des Orientations d'Aménagement et de Programmation << Entrée de ville NordOuest » • Les hauteurs maximales indiquées sont bonifiées de la façon suivante : o Dans le cas de toiture "terrasse" : 0,50 m NGF supplémentaire aux hauteurs définies par le « Plan des hauteurs maximales des constructions » ; en outre, les remontées d’acrotères permettant de masquer les gardes corps ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur. o En cas de rez-de-chaussée occupé par des commerces ou des équipements collectifs : 1 m NGF supplémentaire aux hauteurs définies par le « Plan des hauteurs maximales des constructions ». o En cas de bâtiment sur sous-sol destiné au stationnement : 1 m NGF supplémentaire aux hauteurs définies par le « Plan des hauteurs maximales des constructions ». o Les deux majorations ci-dessus ne sont en aucun cas cumulables.

Dispositions particulières • L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour : o Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, o L’aménagement l’extension, la surélévation partielle, les changements de destination des constructions existantes sur une même unité foncière dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale.

252

Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Aspect extérieur des constructions et des clôtures

• Dans l’ensemble de la zone, il n’est pas fixé de règle pour les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur des constructions • Un schéma de coloration est joint en annexe n°5 du présent règlement. • L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, sont autorisées à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Toiture et couverture : • Dans le cas de toitures à pentes, celles-ci sont à deux versants avec une pente comprise entre 35° et 45°. Pour les bâtiments ou partie de bâtiment repérés comme « Poterne » dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation « Entrée de ville nord-ouest » à Coupvray, les toitures comporteront au moins deux versants et sont constituées de petites tuiles à pureau plat (60 à 75 au m2). • Les toitures à pente (deux versants ou plus) représenteront au moins 50 % des surfaces de toiture, les surfaces étant calculées au développé des rampants pour les toitures à pente. • En atténuation de cette règle, pour les constructions situées dans la zone à « norme de stationnement réduite » dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation « Entrée de ville nord-ouest » à Coupvray, ce pourcentage minimum est réduit à 20 %. • Les toitures terrasses non accessibles de plus de 20 m² sont végétalisées. • Les ouvrages techniques, cheminées et autres support inclus situés sur les toitures doivent faire l’objet d’un traitement adapté visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment. • Les gardes corps des toitures terrasses inaccessibles doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment ou masqués à la vue par des éléments architecturaux d’une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites. • Pour les terrasses inaccessibles, les garde-corps sont composés : o Soit d’éléments pleins toute hauteur du même matériau que la façade, o Soit d’éléments pleins surmontés d’éléments en serrurerie, lesquels éléments de serrurerie ne doivent pas être situés à plus de 30 cm au-dessus des éléments pleins formant l’essentiel du garde-corps. • Les gardes corps des toitures terrasses accessibles doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment et masqués à la vue par des acrotères d’une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites.

Implantation des capteurs solaires (panneaux photovoltaïques et panneaux thermiques) • Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l’environnement : o Ils doivent être implantés uniquement sur les constructions.

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

o Une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée.

o En toiture, les panneaux sont intégrés, suivant les règles de l’art, dans l’épaisseur de la couverture de la construction.

o La création de fenêtres de toit pourra permettre d’installer des capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.

Les clôtures – Toutes constructions • La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Sauf impossibilité technique, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 5 m de linéaire de clôture. • La hauteur des clôtures n’excèdera pas 2 m par rapport au terrain fini après travaux. Le long de la route de Lesches (RD45a), elles sont constituées d’un mur plein recouvert d’un enduit à pierres vues ou couvrant. o En secteur AUma cette disposition s'applique uniquement depuis l'entrée de ville jusqu'au carrefour d'accès à l'opération du secteur.

Façade – Parements extérieurs • L’emploi à nu de matériaux destinés à recevoir une finition (enduit, parement, peinture) est interdit sur les façades, murs de soutènement, clôtures et ouvrages visibles depuis l’espace public. • Doivent être recouverts d’un enduit les matériaux qui, par leur nature et par l’usage local, sont destinés à l’être (par ex. béton grossier, briques creuses, parpaings agglomérés). • Les teintes et textures sont mates, uniformes et compatibles avec le nuancier annexé ; les finitions réfléchissantes sont proscrites.

Dispositions diverses • Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexes et faire l’objet d’une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. • Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont de préférence enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra. • Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. • L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) pourra être assujettie à des préconisations et/ou recommandations susceptibles d’assurer au mieux leur bonne intégration dans l’environnement, : mise en peinture, implantation non visible ou la moins visible possible depuis l’espace public, etc. • L’installation d’antennes de téléphonie mobile et des locaux techniques associés est assujettie aux mêmes règles que ci-dessus. Leur regroupement sur un même site est recherché, s’il permet une optimisation de leur insertion environnementale.

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

• Les coffrets des concessionnaires de réseaux et les boîtes aux lettres doivent être soigneusement encastrés à la clôture ou à la construction proprement dite.

• Les dispositifs de stockage des eaux de pluie récupérées (bac) doivent être non visibles depuis les voies et emprises publiques.

• L’ensemble de ces installations doit faire l’objet d’une intégration paysagère. • En cas de réalisation sur la propriété d'un établissement artisanal classé ou non, d'un dépôt en

plein air de quelque nature qu'il soit, ladite propriété, si elle est clôturée l’est entièrement tant sur l'alignement des voies que sur les limites séparatives.

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

A Coupvray Toiture et couverture

• En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l’identique (pentes et importance du débord).

• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.

• Les matériaux de couverture utilisés seront soit identiques à l’existant soit de la petite tuile plate en terre cuite vieillie, rouge foncé à brun (65 à 70 au m2).

• Les lucarnes existantes doivent être conservées. • Les lucarnes créées seront « à chevalet » (toit à 2 versants) ou « capucines » (toit à 3 versants)

; leurs dimensions reprendront celles des lucarnes existantes. Elles seront placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau. • L’éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des châssis de toit espacés d’au moins trois mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant. • Les ouvrages techniques cheminés et autres support inclus situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement adapté visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment. Façade – Ouvertures • Les baies existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine. • En cas de création de baie, elle devra respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau. Elle devra adopter une proportion verticale : ni carrée, ni rectangulaire en largeur. • Les menuiseries anciennes de fenêtres seront conservées. Lorsqu’elles devront être remplacées par des menuiseries neuves, celles-ci seront constituées, pour les maisons d’habitation, d’ouvrants à la française à deux vantaux, à petits carreaux ou à grands carreaux. • Proportion des grands carreaux : 3 grands carreaux identiques ou le carreau central plus grand. Les vantaux à jour unique sont proscrits. • Les doubles vitrages devront comporter des petits bois fixés sur le verre côté extérieur. • Les volets seront :

o Soit pleins : constitués de 2 ou 3 planches verticales, assemblées par 2 ou 3 traverses horizontales (sans écharpe).

o Soit en persiennes. • Les volets pliants et roulants, plastiques ou métalliques, sont proscrits.

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

• Il est autorisé au maximum une porte de garage par façade sur rue. Elle sera à deux vantaux et sa largeur n’excèdera pas 2,40 m.

• Les menuiseries de portes, fenêtres, volets, portes de garage seront en bois ou en aluminium (sauf avis contraire ABF), peintes selon une teinte identique, jamais vernies. Les teintes suivantes sont proscrites : blanc pur, crème.

Façade – Parements extérieurs • Un mur de façade en moellons enduit « à pierres vues » sera : o Soit rejointoyé ou enduit « à pierres vues ». o Soit revêtu d’un enduit de texture uniforme, couvrant entièrement le parement de moellons, cet enduit pouvant être le support d’un décor. • Un mur de façade en moellons avec un enduit couvrant sera, en cas de nécessité de réfection, refait à l’identique (composition et finition). • Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (Composition, couleur et finition). • Les teintes des enduits traditionnels seront des ocres jaune clair, tendant vers le beige rosé ou le gris ou respecteront le schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLUI.

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

• Toutes les constructions neuves à destination de logements doivent respecter lors dépôt du permis de construire l’ensemble des paramètres suivants : o Un besoin de chauffage inférieur à 15 kWh d’énergie utile par m² par an. o Une consommation totale en énergie primaire (tous usages, électroménager inclus) inférieur à 120 kWh par m² par an. o Une perméabilité à l’air du bâtiment de n50 ≤ 0.60 vol/h. o Une fréquence de surchauffe intérieure (› 25°) inférieur à 10% des heures de l’année.

• Pour toute construction de plus de 500 m² d’emprise au sol, au moins 50% de la surface de la toiture doit intégrer : o Soit un procédé de production d'énergies renouvelables, o Soit un système de végétalisation ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, o Soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Cette disposition s’applique également aux parcs de stationnement couverts accessibles au public de plus de 500 m² d'emprise au sol.

• Les toitures terrasses (hors ouvrages techniques et végétalisation) doivent présenter un albedo avec un indice de réflectivité compris entre 0,70 et 0,90 (toiture blanche, granulats blancs).

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces écoaménageables, d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Dispositions générales • En ZAC, chaque unité foncière doit intégrer au moins 10% d’espaces verts, auxquels s’ajoutent au

moins 10% d’espaces verts de pleine terre. Si les 10% de pleine terre ne peuvent être atteints, et sous réserve de justifications, il est toutefois exigé un minimum de 5% de pleine terre, qui peut être intégré dans les 10% d’espaces verts.

- Ce pourcentage de 5% peut être comptabilisé en espaces végétalisés selon la règle cidessous :

- Espaces de pleine terre surplombés d’une terrasse ou d’un balcon en R+1 = coefficient de 0,8/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,8 m² de pleine terre).

- Espaces végétalisés de plus de 80 cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,8/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,8 m² de pleine terre).

- Espaces végétalisés de plus de 60 cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,6/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,6 m² de pleine terre).

• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle de l’unité foncière et aux lieux environnants, en recherchant la contiguïté avec les des unités foncières voisines ou de l’espace public et en participant à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

• Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, y compris dans les espaces de stationnement, il convient de privilégier les traitements de sol perméables (engazonné de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc.).

• Les parkings enherbés ne sont pas comptabilisés au titre des espaces verts.

Plantations et aménagements paysagers

Règle quantitative : • Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre au moins équivalent. • Tous les espaces non construits autres que ceux affectés aux voies cheminements piétons et parking sont traités en jardins plantés à raison d’1 arbre de haute tige pour 100 m² minimum d’espace libre ou de 3 baliveaux branchus de 2,50 mètres de hauteur minimum ou 7 arbustes de 40 à 60 cm de hauteur minimum. • Les aires de stationnement sont plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour trois places de parking et doivent s’intégrer au paysagement de l’opération. • Les plants des arbres à haute tige doivent avoir au moins 16-18cm de circonférence à la plantation. • En termes de plantation, tous les résineux sont interdits hormis les pins et les cèdres. • Les planchers hauts des ouvrages en sous-sol débordant l'emprise des constructions de superstructure, recevront des aménagements qualitatifs adaptés : o soit à la réalisation de cheminements piétonniers ou cycles, soit de terrasses accessibles qu'elles soient ou non privatisées

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

o soit d'espaces verts proposant une diversité des strates et essences végétales, adaptée à leur destination : jardins privatifs, espaces collectifs, jardins partagés. L'épaisseur de terre végétale y sera d'au moins 80 cm.

Règle qualitative : • Les projets paysagers proposent une diversité des strates et essences végétales. • Les espèces plantées ou semées ne peuvent être des espèces invasives (cf. annexe n°1 du présent règlement). Il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles. Les essences locales sont ainsi privilégiées. • Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. • Toute nouvelle construction doit tenir compte, des plantations qui ont pu être faites sur les fonds voisins, de façon à assurer une continuité paysagère pour tous les fonds mitoyens. • Les aires de stockage en plein air sont masquées à la vue par des plantations. • Pour les aires de stationnement inférieures à 500 m², il est exigé la plantation minimum de 1 unité de plantation par tranche de 4 places de stationnement. Les aires de stationnement de plus de 500 m² sont soumis aux exigences de l’article L.111-19-1 du Code de l’urbanisme.

Rappel : les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² sont soumis aux obligations de végétalisation ou d’installation d’ombrières intégrant des systèmes de production d’énergie renouvelables prévues (art. L.111-19-1 du Code de l’urbanisme). Obligations :

Au moins 50% de leur emprise avec des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Au moins 50% de leur emprise avec des dispositifs végétalisés ou des ombrières (avec production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface) concourant à l'ombrage, et si l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Ces obligations ne s’appliquent pas en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales qui ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

• En matière de paysage des aires de service et de stationnement : o Les aires de service nécessaires au fonctionnement des entreprises sont masquées à la vue et traitées en harmonie avec l'architecture du bâtiment et avec le paysagement extérieur. o Le stockage se fera dans des annexes couvertes ou non, intégrées au volume général du bâtiment, soit dans des aires entourées de merlons et plantées, ils sont masqués à la vue. o Les dépôts à l'air libre de résidus industriels sont interdits.

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Espaces boisés classés • Les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code forestier.

Les espaces paysagers à protéger (EPP) Au sein des espaces paysagers à protéger repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Sont uniquement autorisés les abris de jardin facilement démontables (sans fondation). • Des accès et voies peuvent y être aménagés, à condition d’être réalisés dans un matériau

perméable.

• Quand l'EPP est boisé, toute opération de défrichement et d'abattage d'arbres est interdite, sauf lorsque cette opération est justifiée pour des raisons sanitaires ou sécuritaires. Dans ce cas, tout arbre abattu doit faire l'objet d'une compensation par la plantation d'un arbre de force équivalente à terme. Cette compensation doit avoir lieu sur la parcelle concernée ou en cas d'impossibilité dûment justifiée, dans un rayon de 100 mètres autour de la parcelle

Haies et alignements d’arbres protégés :

Pour les haies et alignement d’arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité des éléments végétaux protégés est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.

• La modification d’une haie (ou son remplacement par replantation) n’est autorisée que dans le cadre de la réalisation d’un accès à une parcelle ou de la modification des dimensions d’une parcelle.

• Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Arbres isolés protégés

Pour les arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.

• Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Mares et plans d’eau Pour les mares identifiées au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) : :

• Tous travaux de construction, de comblement, d’assèchement, d’imperméabilisation, d’exhaussement et d’affouillement de sol y sont interdits, à l’exception des travaux et constructions nécessaires : o Au fonctionnement hydraulique, o Au franchissement (passerelles, etc),

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

o À la mise en sécurité, o À l’animation ou à la valorisation des sites, o A une reconfiguration de la mare lorsqu’elle est justifiée par un projet d’intérêt

collectif et dont les éventuelles atteintes à la qualité du site sont compensées. • Les travaux devront, le cas échéant, respecter la réglementation afférente aux zones humides. • Ces dispositions sont élargies à un périmètre de 10 mètres depuis le haut des berges sauf

justification particulière relative à la configuration des lieux. Cours d’eau

Pour les cours d’eau identifiés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique et de l’aqueduc de la Dhuys. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales

Dispositions générales • Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les conditions normales de ruissellement sont recherchées, en limitant l’imperméabilisation des sols et favorisant l’infiltration dans le sol.

• Les eaux pluviales de toiture ou de terrasse, ainsi que les eaux de voiries, sont gérées sur place à la parcelle après dépollution si nécessaire et conformément à la réglementation locale en vigueur. Elles ne seront pas renvoyées dans le réseau public.

• Les aménagements doivent prévoir la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie doivent être installés pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Sont privilégiées des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales utilisant des techniques de génie végétal (tranchées drainantes, noues, modelés de terrain, dispositifs paysagers, chaussée réservoir, etc.) en alternative au bassin de rétention traditionnel.

• Les aménagements devront respecter les prescriptions des autorisations environnementales quand elles existent et gérer à minima les petites pluies à la source, correspondant à 10 mm d'eau pendant 48H00 dans les périmètres concernés par des autorisations environnementales, et correspondant à 10 mm d'eau pendant 24h00 en dehors des périmètres concernés par des autorisations environnementales.

• Les dispositifs de régulation sont dimensionnés pour des pluies d'occurrence centennale dans les périmètres concernés par les autorisations environnementales de bassin versant de la ville nouvelle, et à minima pour des pluies d'occurrence trentennale sur les autres parties du territoire. Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble, cette gestion pourra être mutualisée à l'échelle globale du projet. Le débit de rejet régulé ne pourra être supérieur à un

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

débit spécifique de 2,1 l/s/ha, afin de se conformer aux dispositions des arrêtés d'autorisation environnementale.

• Au sein de l’unité foncière, les eaux pluviales sont traitées distinctement des eaux usées. Le raccordement éventuel au réseau public s’établit en fonction des circonstances locales, en accord avec le gestionnaire de réseaux.

• Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. • Les eaux de ruissellement des balcons, loggias ou tout autre ouvrage implanté en limite ou en

surplomb du domaine public, doivent être collectées et infiltrées aux espaces verts ou raccordées au réseau public le cas échéant. • Les parkings de plus de 10 emplacements et les aires susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement sont équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs sont conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l.

• Les eaux de vidange des piscines doivent faire l’objet d’un pré traitement avant le rejet sur le réseau des eaux pluviales.

Dispositions particulières

• Sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris, il

existe des arrêtés préfectoraux d'autorisations environnementales réglementant la gestion

des eaux pluviales de façon spécifique qui seront à prendre en compte sur ces emprises

communales

(arrêtés

n°2022/19/DCSE/BPE/E,

n°2022/20/DCSE/BPE/E,

n°2022/21/DCSE/BPE/E, n°2022/22/DCSE/BPE/E et n°2022/23/DCSE/BPE/E du 29 août 2022).

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

Sous-section 2.4. : Stationnement

Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Champ d’application • Les règles applicables aux destinations ou sous-destinations non prévues dans le tableau et les dispositions ci-après sont celles qui s’appliquent aux destinations ou sous-destinations qui leur sont le plus directement assimilables. • Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles est déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre. Le foisonnement des places est possible s’il est particulièrement justifié et démontré.

Stationnement des véhicules motorisés

Modalités de réalisation des places de stationnement

• Les emplacements de stationnement doivent être réalisés dans le volume de la construction, au moins pour la moitié des places exigées (sauf en cas d’interdiction liée à une autre réglementation).

• Il doit être réalisé à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, et selon les normes en vigueur, des aires de stationnement sur l’unité foncière propre à l’opération répondant aux besoins pour le stationnement des véhicules de service, du personnel et des usagers des constructions et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes et pour les changements de destination des constructions existantes avec ou sans extension.

• La mutualisation des places de stationnement dans un périmètre maximum de 200 m calculés par rapport à la limite de l’emprise foncière de l’opération est autorisée.

• Dans le cas où une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements exigibles est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

• Chaque emplacement dans une aire collective doit présenter une accessibilité satisfaisante. Pour toutes les destinations de constructions, la largeur des places de stationnement est au minimum de 2,5 m.

• Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d’un bâtiment de plus de 2 logements, doit réserver un minimum de 5 % du nombre total réglementaire des places prévues aux personnes à mobilité réduite. Ces places auront une largeur minimale de 3,30 m.

• Le parc de stationnement clos et couvert doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

• La distribution des places de stationnement doit être réalisée de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles.

• Les places commandées sont interdites : o Sauf pour les constructions de moins de 3 logements. o Sauf pour les parkings en sous-sol des constructions de plus de 2 logements et dans

la limite de 5 % du nombre total des places non commandées. Il pourra être autorisé un

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

nombre de places commandées supérieur à 5 %. Toutefois, les places commandées ne sont pas comptabilisées pour le respect de la norme de stationnement.

Dimension des places de stationnement Le dimensionnement des places de stationnement et de leurs accès répond aux normes minimales suivantes :

• NF P91-100 pour les parkings accessibles au public • NF P91-120 pour les parcs de stationnements privés • Toute norme légale qui leur est ajoutée ou substituée.

Normes minimales de stationnement par destination : Logement :

Le calcul du nombre de places de stationnement exigible s’effectue selon les valeurs de la surface moyenne des logements du permis (valeur A) jusqu’à l’atteinte d’une valeur limite (valeur B) définie ci-après :

Calcul de la règle générale (Valeur A)

Règle générale :

Pour les opérations de 3 logements et moins : 2 places / logement. Pour les autres opérations, il est défini par opération un ratio par logement en fonction de la SdP

R0 = SdP totale habitation (m²) /nombre de logements

R0 ≤ 37

0,33 place minimum par logement. 80%

minimum des places sont couvertes.

37 < R0 ≤ 47

0,4 place minimum par logement. 80%

minimum des places sont couvertes.

47 < R0 ≤ 57

1,2 places minimum par logement dont une

couverte.

57 < R0 ≤ 87

1,5 places minimum par logement dont une

couverte.

R0 > 87

2 places minimum par logement dont une

couverte.

Calcul de la limite (Valeur B)

Dans le périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique)

Hors du périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique)

1 place par logement

1 place par logement locatif social

0,5 place par logement locatif

social

Pour chaque typologie (logement ou logement social), le nombre de places de stationnement exigible

est le minimum entre la valeur A et la valeur B. En atténuation des règles énoncées ci-dessus, pour les constructions situées dans la zone » à « norme de stationnement réduite >> dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

« Entrée de ville nord-ouest » le ratio est ramené à: 57 < RO≤ 87 0,7 minimums par logement dont une couverte.

Sous-destination Hébergement

Normes de stationnement ✓ 0,40 place de stationnement / unité d’hébergement de personnes âgées ✓ 0,33 place de stationnement / unité de logement en résidence universitaire ✓ 0,33 place de stationnement / unité de logement pour les autres types

d’hébergement

Jusqu'à 1 300 m² SDP : • Si SDP≤ 100 m² : 2 places de stationnement plus 1place/50m² de SDP. • Si SDP comprise entre 100 et 300 m² : 2 places de stationnement plus 1 place/35m² de SDP. • Si SDP comprise entre 300 et 1300 m² : 2 places de stationnement plus 1 place/25m² de SDP.

Artisanat et commerce de détail / Restauration / Activités de service avec accueil d’une clientèle

Au-delà de 1 300 m² SDP : 1 place supplémentaire par tranche de 25 m² de SDP (dès le premier m²)

Toutefois, l’emprise au sol des surfaces bâties ou non affectées aux aires de stationnement annexes d’un commerce soumis à l’autorisation d’exploitation commerciale ne peut excéder un plafond correspondant à la totalité de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers de pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l’article L.3114-1 du Code des transports, les surfaces réservées à l’auto-partage sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement.

Bureau

Commerce : En atténuation des règles énoncées ci-dessus, pour les constructions

situées dans la zone » à « norme de stationnement réduite >> dans les Orientations

d'Aménagement et de Programmation << Entrée de ville nord-ouest », « il n'est pas

exigé de places de stationnement.

Dans le périmètre de 500 m des gares

concernées par les normes spécifiques 1 place pour 65 m² de SDP

de stationnement (cf règlement

graphique

Hors du périmètre de 500 m des gares

concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement

1 place / 55 m² de SDP

graphique)

Autres destinations

Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Normes de stationnement « visiteurs » • Sauf dispositions spécifiques, dans toute opération supérieure à 10 logements, en plus des normes affectées aux logements, il doit être réalisé 5 % des places réglementaires qui doivent être affectées au stationnement des visiteurs, avec un minimum de 2 places. • Ces places sont situées sur l’unité foncière de l’opération.

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

Travaux sur des constructions existantes • Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes. • Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée : o Pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ; o Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ; Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

Mode de calcul des places de stationnement • Pour le calcul du nombre de places exigé, il convient d’arrondir le total au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5, et au nombre entier inférieur dès que la décimale est inférieure à 5. • Lorsque la règle définie des tranches de surface, les places générées par chacune des tranches entamées se cumulent. • Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés. • En cas de contradiction entre 2 règles, la règle la plus contraignante doit être systématiquement retenue.

Création de locaux réservés aux poussettes Pour les constructions à destination d’habitat de plus de 2 logements, hors résidences pour publics spécifiques, il est exigé un local indépendant pour les poussettes d’une dimension adaptée au nombre de logements, et positionné pour en faciliter l’usage.

Règles pour la création d’aires de livraison • Les nouvelles constructions prévoient sur leur unité foncière des aires de livraison conformes aux prescriptions définies ci-après. Si elles ne sont pas réalisables de plain-pied, les aires de livraison peuvent être aménagées dans des parcs de stationnement en sous-sol. Ces places peuvent être réalisées dans l’espace public après accord de l’aménageur, dans le cadre d’une opération prenant place au sein d’un périmètre d’OAP. • Les aires de livraison, ainsi que leurs accès, doivent présenter des caractéristiques adaptées aux besoins. Les pétitionnaires justifieront la taille de l’aire nécessaire au vu de l’activité. • Les normes de création d’aires de livraison pour les constructions nouvelles, pour chaque destination et sous-destination, sont présentées dans le tableau suivant. • Les destinations et sous-destinations non visées dans le tableau ne font l’objet d’aucune obligation pour les aires de livraison.

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

Sous-destinations

Normes tous secteurs

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Centre de congrès et d’exposition

Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention doivent être prévus sur l’unité foncière.

Stationnement des vélos

• L’espace de stationnement pour les vélos, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments est couvert, clos et sécurisé. Il est situé si possible en rez-de-chaussée, facilement accessible depuis les voies et emprises publiques existantes ou projetées, ainsi que depuis l’intérieur des constructions, sans marche à franchir. Il ne peut pas être positionné au deuxième sous-sol et en cas de rampe, celle-ci ne peut être supérieure à 12% de pente.

Dimension des places de stationnement et équipements

• Le dimensionnement et l’équipement des emplacements et locaux respectent le Code de la construction et de l’habitation et les différents décrets afférents.

Constructions à édifier ou changement de destination

• La règle de stationnement est différenciée selon la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux nouvelles constructions à édifier.

• Lorsque plusieurs règles s’appliquent sur une même construction, elles sont cumulatives.

Normes de stationnement des vélos

Sous-destination

Logement (à partir de 2 logements)

Tous les secteurs Minimum exigé (norme plancher) T1-T2 : 1 place par logement T3-T4-T5 et plus 2 places par logement L’espace ne peut avoir une superficie totale inférieure à 5 m²

Hébergement

1 place par unité d’habitation

Artisanat et commerce de détail

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Jusqu'à 400 m² : 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Au-delà de 400 m² : 1 place par tranche de 100 m² sans être inférieur à 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % (en surface) de la capacité de ce parc

Jusqu'à 400 m² : non réglementé Au-delà de 400 m2 : 1 place par tranche de 100 m²

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Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Bureau

1 place pour 100 m², sans que la surface dédiée puisse être inférieure à au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés

Nombre de place permettant l’accueil de : 15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 1 place pour 8 à 12 élèves 1 place pour 100 m², sans être inférieur à une surface d’au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés

Travaux sur des constructions existantes • Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes. • Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée : o Pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ; o Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ; Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

Section 3 : Equipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques ou privées

• Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique automobile et en état de viabilité.

• La largeur de la voie d’accès publique ou privée doit être adaptée à l’importance du projet ; elle ne peut être inférieure à 5,5 mètres sauf pour les voies en sens unique qui ne pourront être inférieures à 3,5 mètres.

• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur, ainsi que la collecte des déchets, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier.

• Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

• Une demande d’autorisation préalable du gestionnaire de la voirie est nécessaire pour toute création ou modification de voirie ou d’accès sur le domaine public.

• Tout projet d’aménagement doit permettre des accès piétons et cycles à l’opération dans des conditions sécurisées, en assurant la continuité des pistes cyclables et piétonnes sur les voies et espaces privés destinés à être rétrocédés.

• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour.

267

Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Alimentation en eau potable

• Toute construction ou installation autorisée ainsi que toute extension de construction d’habitation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

• Les canalisations (ou tout autre moyen équivalent) doivent être suffisantes pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

• Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci.

• Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

Assainissement des eaux usées

• Conformément à l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, la délivrance ou non, ou sous conditions, des autorisations d'urbanisme est conditionnée à la justification d’un dispositif d’assainissement des eaux usées en conformité avec le règlement d’assainissement local.

• Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

• Les constructions autorisées à l’article 2, activités ou installations doivent se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur.

• Le branchement à un réseau public d’assainissement de type séparatif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées.

• Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci est réalisé ou renforcé. Cette disposition s’applique aux constructions nouvelles et aux extensions ; le dimensionnement de l’assainissement autonome correspondra à la totalité des bâtiments raccordés. En cas d’impossibilité de réaliser l’assainissement autonome, les constructions et agrandissements, ne sont pas admis.

• Le rejet des eaux usées dans le réseau public pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières de pré traitement.

Assainissement des eaux pluviales

• Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement d’assainissement des eaux pluviales.

• Se reporter à l’article AUm-13 du présent règlement.

268

Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

• Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz…) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, et conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande, sauf en cas d’impossibilité technique.

• Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés.

Eclairage public

• Toutes les voies réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble qui sont rétrocédées doivent comporter un dispositif d’éclairage public compatible avec un procédé d’économie d’énergie.

• L’éclairage des voies de desserte, quand il est prévu ou existe, doit être économe en énergie et limiter ses impacts sur la nature pour favoriser la biodiversité nocturne.

Locaux de stockage des déchets : Pour toute opération à partir de 3 logements et à l’exception des quartiers disposant d’une collecte par points d’apport volontaire :

• Un espace dédié au stockage des conteneurs des déchets et du tri sélectif doit être prévu pour tout type de construction. Il doit être dimensionné en fonction de la nature de la construction et de son importance.

Dans les quartiers disposant d’une collecte par points d’apport volontaire, pour les constructions mixtes d’activités et de logements :

• Un local et/ou une aire de stockage spécifique pour les déchets encombrants des logements doit être prévu. Ce local et/ou aire de stockage devra être en contact direct de l’espace public ou accessible par un cheminement praticable. S’il se situe en sous-sol, la pente de la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieure à 5%. Une aire d’enlèvement des déchets doit être disponible au droit du local. Il devra être réalisé un ou plusieurs locaux pour les déchets encombrants ménagers des logements d’une surface minimum de 5 m² pour 10 logements. Cette surface sera augmentée de 2 m² par tranche de 10 logements supplémentaires.

• Un local pour les déchets d’activités devra être aménagé. Ce local sera indépendant du ou des locaux encombrants ménagers des logements. Il devra être en contact direct de l’espace publci ou accessible par un cheminement praticable. S’il se situe en sous-sol, la pente de la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieure à 5%. Une aire d’enlèvement des déchets doit être disponible au droit du local.

• Le local sera dimensionné en fonction du nombre et de la nature des activités professionnelles qui s’y rattachent. Une attention particulière sera portée à ce dimensionnement pour convenir aux activités de restauration.

• Il pourra être réalisé un ou plusieurs locaux. • S’ils sont à l’extérieur des constructions principales, Ces locaux doivent présenter une

intégration paysagère satisfaisant aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions. • Toutefois, en fonction du mode de collecte (exemple : collecte en points d’apport volontaire) ou si la configuration ne le permet pas et avec l’accord préalable du gestionnaire des déchets, cet aménagement peut ne pas être exigé.

269

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

Interdiction et limitation des destinations, usages et affectations des sols

Destinations des constructions

aDu---etsotirnisaéteion

X

Destination interdite

Destination autorisée avec limitations/conditions

⚠1

Se reporter à l’exposant et au tableau d’explication page suivante « explication des limitations et

conditions »

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

AUx

 

Logement

⚠1

Habitation

Hébergement



Artisanat et commerce de détail



Restauration

Commerce

et

activités de service

Commerce de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques



 2 

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

223

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 

Usages et affectation des sols

AUx

Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, matériaux, combustibles solides ou liquides, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération

Terrains de camping ou de caravanage et stationnement des caravanes

 

Ouverture et extension de carrières



Affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions, aménagements et installations autorisés, dont merlons

⚠2

Autres

⚠3

Nature des activités

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

AUx

Installations classées pour la Protection de l’environnement (ICPE)

Autorisation Enregistrement Déclaration

Explication des limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus Les constructions, aménagements, installations et travaux énumérés ne sont autorisés qu’à condition :

⚠1 D’être nécessaire au fonctionnement d’une activité économique autorisée sur la même unité

foncière (gardiennage, personnel, restauration de la clientèle, réparation…). Cas du logement : limité à 100 m² de SdP et à intégrer au volume bâti d’une construction principale sur l’unité foncière.

⚠2 Pour les merlons :

• Faire l’objet d’une composition paysagère de qualité • Ou être nécessaires à une protection visuelle et/ou acoustique • Dans tous les cas, être réalisés une distance minimale L=H d’une façade d’habitation

avec baie(s), sans être inférieur à 5 mètres (H étant la mesure en crète de merlon et L la distance entre la façade et le pied du merlon) Autres affouillements/exhaussements : être nécessaires aux constructions, installations et aménagements autorisés.

Interdit à Villeneuve-le-Comte

224

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

⚠3 Intégration architecturale et paysagère de qualité

1

Interdit à Coupvray

2

Autorisé uniquement à Coupvray

Seules sont autorisées les éoliennes à axe horizontal ou vertical correspondant à l’usage domestique, et respectant les conditions suivantes :

- Elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat,

- Elles doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 m par rapport aux limites séparatives,

- Leur hauteur est inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation, - Elles sont implantées sur les toitures des constructions ou en fonds d’unité foncière non

limitrophe d’une zone naturelle, - Elles font l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Les cours d’eau et les rus Ils ne peuvent pas faire l’objet de drainage, de comblement, de remblaiement ou de dépôts divers.

Trame des zones humides avérées repérées sur le plan de zonage : • Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé. • Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé. • La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage : • Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement. • Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). • La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

NB : répartition des communes selon leur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

SAGE Des Deux Morin

SAGE du bassin versant de l’Yerres

Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers /Serris / Villeneuve-le-

Montry / Saint Germain sur Morin / Villeneuve-le-Comte

Comte / Villeneuve-Saint-Denis

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle Non règlementé.

225

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques par l’extérieur dans la limite de 0,30 m d’épaisseur (dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, protections solaires...).

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales • En l’absence de dispositions graphiques au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimum de 4 m.

Dispositions particulières • Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels. • Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées (voir l’annexe n°3 du présent règlement). • En dehors des espaces urbanisés, les distances de recul sont majorées le long des routes classées à grande circulation (voir dispositions générales).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ;

226

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

Les perrons non clos et escaliers d’accès, à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ; Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales • Les constructions principales peuvent être implantées sur limite(s) séparative(s) ou en retrait. • En cas de retrait, il convient de respecter un retrait minimum de 4 m.

Dispositions particulières • Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées. Voir l’annexe n°3 du présent règlement. • Il n’est pas fixé de règle pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la hauteur n’excède pas les hauteurs maximales autorisées dans la zone, les annexes lorsque leur hauteur n’excède pas 2,50 m et les abris de jardin. • Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les extensions, surélévations ou améliorations peuvent être effectuées, à condition qu’elles n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : c’est-à-dire réalisées dans le prolongement ou en retrait des murs existants.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non règlementé.

Emprise au sol des constructions Dispositions générales

• L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 70 % de la surface de l’unité foncière.

Hauteur des constructions Champ d’application Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : - Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables ou de systèmes de

refroidissement dans la limite d’1,50 m de hauteur ; - Les souches de cheminées ; - Les supports de lignes électriques ou d’antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de

hauteur, et à condition d’être implantés avec un recul minimal d’1,5 depuis le bord de toiture.

227

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

- Les garde-corps dans la limite de 1,20 m et à condition d’être traités à claire-voie.

Sauf précision au sein de la règle, les hauteurs exposées sont exprimées au faîtage ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture-terrasse (voir définition de la hauteur dans le lexique).

Dispositions générales • La hauteur totale est limitée à 8 m à l’égout du toit et 12 m au faitage en cas de toiture à pente(s), sans excéder R+2+C ; et à 10 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse, sans excéder R+2. • La hauteur totale au faitage est portée à 21 m à Coupvray. • La hauteur totale des annexes est limitée à 4 m à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. • La hauteur totale des équipements d’intérêt collectif et services publics est limitée à 12 m au faitage. Il est autorisé un dépassement de 3 mètres de hauteur supplémentaire lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ; ce dépassement ne peut s’appliquer que sur 30% maximum de l’emprise bâtie.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Aspect extérieur des constructions et des clôtures

Dispositions générales • Les constructions autorisées à l’article 1 et autres modes d’occupation du sol doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. o Elles ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. • Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel de l’unité foncière. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain sont limités au strict nécessaire et favorisant l’intégration paysagère des constructions. • Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture non contextuelle est interdite. • L’aspect esthétique des abris de jardin est étudié de manière à assurer leur intégration dans l’environnement immédiat. Ils sont de préférence en bois et de teinte sombre. • Les citernes non-enterrées doivent être implantées ou occultées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. • Les dispositifs de stockage des eaux de pluie récupérées (bac) et les silos doivent être non visibles depuis les voies et emprises publiques. • Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexes et faire l’objet d’une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. • Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont de préférence enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs

228

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra. • L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, sont autorisées à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. • L’installation d’antennes paraboliques et des antennes râteaux devra être la moins visible possible depuis l’espace public.

Aspect des matériaux :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures.

• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

• Les constructions en rondins sont interdites.

A Coupvray, les annexes pourront être réalisées avec des pentes de toiture plus faible ainsi qu’avec d'autres matériaux (zinc, bois, acier etc...)

Façades :

Dans tous les secteurs : • Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. • Le même soin devra être porté sur les façades des constructions donnant sur le cœur d’ilot que sur les façades donnant sur la rue ou l’emprise publique. • Toutes les façades des constructions visibles d’un espace public seront traitées dans une cohérence de matériaux et de couleurs avec l’existant. • Les murs aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. • Les matériaux imitant des éléments naturels (bois, pierre, brique, etc.) peuvent être admis sous réserve qu’ils présentent une qualité d’aspect et une pérennité compatible avec l’intégration architecturale et paysagère du secteur. Les imitations de qualité insuffisante ou ne garantissant pas une durabilité adéquate ne sont pas autorisées. • Les maçonneries en matériaux naturels non enduites sont de type traditionnel avec joints de teinte similaire au matériau d’appareil. • La couleur des matériaux choisis doit s’inscrire dans les palettes de couleurs spécifiques détaillées dans les référentiels présents en annexe du règlement.

Toitures :

Dans tous les secteurs : • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le

cas d’extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant, y compris en cas d’architectures contemporaine.

229

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

• les couvertures seront traitées en finition mate (brillance nulle à très faible) et en teintes sobres et uniformes ; les revêtements réfléchissants ou générant des reflets visibles depuis l’espace public sont proscrits (aspect papier bitumeux...)

• Les toitures doivent présenter une texture fine et homogène, sans ondulations apparentes ni nervurations marquées ; les profils à ondes visibles depuis l’espace public ne sont pas admis (aspect tôles ondulées, fibrociment,etc..) o A Chessy, ces interdictions concernent notamment les nouvelles constructions, dont les annexes.

• La toiture de toute construction de plus de 500 m² d’emprise au sol doit intégrer sur 75% de sa surface minimum : o Un dispositif de production d’énergie renouvelable ; o Un dispositif de toiture végétalisée. o Les deux traitements peuvent être combinés pour atteindre le même taux.

• Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) ainsi que les équipements techniques rattachés à leur fonctionnement, doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils doivent respecter la pente de la toiture. Sur les toitures à pente, leur pose doit se faire le plus près possible de la ligne d’égout. Dans le cas de dispositifs positionnés sur des toitures-terrasses, ces derniers ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. Leur hauteur totale ne devra pas dépasser celle des gardes- corps/acrotères. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont de teintes sombres ou similaires au coloris de toiture, y compris les supports et cadres visibles. En secteur soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, ces panneaux doivent être intégrés dans les règles de l’art dans l’épaisseur de la couverture de la construction.

• Les garde-corps des toitures terrasses accessibles doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment ou masqués à la vue par des acrotères d’une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites.

• Les éléments tels que lucarnes et conduits de cheminées doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels, et s’inspirer de leurs différents modèles.

• Les édicules techniques, les crinolines etc., doivent être intégrer dans le bâtiment, ils seront dissimulés par des brise-vues si sur toitures.

A Coupvray, en secteur de protection des monuments historiques inscrits ou classés : Implantation des capteurs solaires (panneaux photovoltaïques et panneaux thermiques) • L’installation des panneaux solaires ou photovoltaïques doit respecter les prescriptions suivantes : - Ils doivent être implantés uniquement sur les toitures des constructions. - Une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faitage, de gouttière, …) sur le rythme et les dimensions des percements est recherchée. - En toiture les panneaux sont intégrés suivant les règles de l’art dans l’épaisseur de la couverture de la construction afin d’en limiter l’impact visuel. - La création de fenêtres de toit pourra permettre l’installation de capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.

Les clôtures :

• L’aspect des clôtures est traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes.

• La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2 m.

230

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

• Les clôtures sur rue sont constituées, au choix : o D’un mur en pierres apparentes ou en brique ; o D’un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres vues » ; o D’un muret d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 1,00 m, réalisé en maçonnerie, brique ou pierres apparentes, surmonté d’un barreaudage vertical ; o D’une haie composée à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes ; o De treillis soudés doublés d’une haie intérieure.

• Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. • Les poteaux d’aspect béton et les éléments préfabriqués d‘aspect béton sont interdits ainsi

que les clôtures à lisses horizontales. • La conception des clôtures doit prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité

biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Sauf impossibilité technique, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 5 m de linéaire de clôture. • Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers sont créés en harmonie avec ceux préexistants. • En limite séparative, les clôtures peuvent être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives. A Coupvray seulement, elles peuvent être constituées de pare-vues ou claustras de 1,80 m maximum de hauteur. • Les prescriptions précédentes peuvent être adaptées lorsque les conditions de sécurité l’exigent. • A Chessy, en complément des règles ci-dessus :

o L’aspect des clôtures existantes doit rester inchangé ou reproduit à l’identique lors de travaux de démolition ou de construction

Dispositions particulières

Restauration des bâtiments existants :

• L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

• Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

• Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. • Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique

de façade, …) doivent être conservés et restaurés. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. La

réfection de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante. • La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une

symétrie avec les ouvertures d’une façade principale.

231

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

Extension et surélévation des bâtiments existants :

• Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment.

• Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.

• Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les

ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants, sauf impossibilité technique (véranda, baies vitrées). • A l’exception de Serris, ces dispositions, peuvent ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée, ou dans le cas d’un traitement architectural cohérent mais différencié.

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

A Coupvray Toiture et couverture

• En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l’identique (pentes et importance du débord).

• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.

• Les matériaux de couverture utilisés seront soit identiques à l’existant soit de la petite tuile plate en terre cuite vieillie, rouge foncé à brun (65 à 70 au m2).

• Les lucarnes existantes doivent être conservées. • Les lucarnes créées seront « à chevalet » (toit à 2 versants) ou « capucines » (toit à 3 versants)

; leurs dimensions reprendront celles des lucarnes existantes. Elles seront placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau. • L’éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des châssis de toit espacés d’au moins trois mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant. • Les ouvrages techniques cheminés et autres support inclus situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement adapté visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment. Façade – Ouvertures • Les baies existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine. • En cas de création de baie, elle devra respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau. Elle devra adopter une proportion verticale : ni carrée, ni rectangulaire en largeur. • Les menuiseries anciennes de fenêtres seront conservées. Lorsqu’elles devront être remplacées par des menuiseries neuves, celles-ci seront constituées, pour les maisons d’habitation, d’ouvrants à la française à deux vantaux, à petits carreaux ou à grands carreaux.

232

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

• Proportion des grands carreaux : 3 grands carreaux identiques ou le carreau central plus grand. Les vantaux à jour unique sont proscrits.

• Les doubles vitrages devront comporter des petits bois fixés sur le verre côté extérieur. • Les volets seront :

o Soit pleins : constitués de 2 ou 3 planches verticales, assemblées par 2 ou 3 traverses horizontales (sans écharpe).

o Soit en persiennes. • Les volets pliants et roulants, plastiques ou métalliques, sont proscrits. • Il est autorisé au maximum une porte de garage par façade sur rue. Elle sera à deux vantaux

et sa largeur n’excèdera pas 2,40 m. • Les menuiseries de portes, fenêtres, volets, portes de garage seront en bois ou en aluminium

(sauf avis contraire ABF), peintes selon une teinte identique, jamais vernies. Les teintes suivantes sont proscrites : blanc pur, crème. Façade – Parements extérieurs • Un mur de façade en moellons enduit « à pierres vues » sera :

o Soit rejointoyé ou enduit « à pierres vues ». o Soit revêtu d’un enduit de texture uniforme, couvrant entièrement le parement de

moellons, cet enduit pouvant être le support d’un décor. • Un mur de façade en moellons avec un enduit couvrant sera, en cas de nécessité de réfection,

refait à l’identique (composition et finition). • Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les

enduits (Composition, couleur et finition). • Les teintes des enduits traditionnels seront des ocres jaune clair, tendant vers le beige rosé ou

le gris ou respecteront le schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLUI.

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

• Les constructions nouvelles doivent prendre en compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o Favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques dans le respect du contexte urbain et des règles d’implantation.

• Pour toute construction de bâtiments ou parties de bâtiment à usage commercial, industriel ou artisanal, de bâtiments à usage d'entrepôt, de constructions de hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale de plus de 500 m² d’emprise au sol, et pour toute construction ou partie de bâtiment à usage de bureau de plus de 1 000 m² d’emprise au sol, il est exigé qu’au moins 50% de la surface de la toiture, ou les ombrières intègrent : o Soit un procédé de production d'énergies renouvelables,

233

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

o Soit un système de végétalisation ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité,

o Soit tout autre dispositif aboutissant au même résultat. Cette disposition s’applique également :

▪ Aux parcs de stationnement couverts accessibles au public de plus de 500 m² d'emprise au sol.

▪ Aux équipements d’intérêts collectifs de plus de 500 m² d’emprise au sol. Ces obligations ne s’appliquent pas en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales qui ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques. • Les toitures terrasses (hors ouvrages techniques et végétalisation) doivent présenter un albedo avec un indice de réflectivité compris entre 0,70 et 0,90 (toiture blanche, granulats blancs).

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Dispositions générales En ZAC, chaque unité foncière doit intégrer au moins 10% d’espaces verts, auxquels s’ajoutent au

moins 10% d’espaces verts de pleine terre. Si les 10% de pleine terre ne peuvent être atteints, et sous réserve de justifications, il est toutefois

exigé un minimum de 5% de pleine terre, qui peut être intégré dans les 10% d’espaces verts. - Ce pourcentage de 5% peut être comptabilisé en espaces végétalisés selon la règle cidessous : - Espaces de pleine terre surplombés d’une terrasse ou d’un balcon en R+1 = coefficient de 0,8/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,8 m² de pleine terre). - Espaces végétalisés de plus de 80cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,8/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,8 m² de pleine terre). - Espaces végétalisés de plus de 60cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,6/m² (donc 1 m² est équivalent à 0,6 m² de pleine terre).

• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle de l’unité foncière et aux lieux environnants, en recherchant la contiguïté avec les espaces libres des unités foncières voisines ou de l’espace public et en participant à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

• Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, y compris dans les espaces de stationnement, il convient de privilégier les traitements de sol perméables (engazonné de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc.).

• Les parkings enherbés ne sont pas comptabilisés au titre des espaces verts.

Plantations et aménagements paysagers

234

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

• Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans la réalisation du projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles sont choisies parmi les essences indigènes au département.

• Pour les opérations d’aménagement, les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal. Il est exigé au moins 1 unité de plantation par tranche de 100 m² d’espaces libres de pleine terre (plantations existantes comprises), dont au moins 1 arbre de moyen ou grand développement.

• Pour les aires de stationnement inférieures à 500 m², il est exigé la plantation minimum de 1 unité de plantation par tranche de 4 places de stationnement. Les aires de stationnement de plus de 500 m² sont soumis aux exigences de l’article L.111-19-1 du Code de l’urbanisme.

Rappel : les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² sont soumis aux obligations de végétalisation ou d’installation d’ombrières intégrant des systèmes de production d’énergie renouvelables prévues (art. L.111-19-1 du Code de l’urbanisme). Obligations :

Au moins 50% de leur emprise avec des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Au moins 50% de leur emprise avec des dispositifs végétalisés ou des ombrières (avec production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface) concourant à l'ombrage, et si l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Ces obligations ne s’appliquent pas en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales qui ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

• Les espèces plantées ou semées ne peuvent pas être des espèces invasives (cf. annexe n°1 du présent règlement). Les essences locales sont privilégiées.

• Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques.

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Espaces boisés classés • Les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code forestier.

Les espaces paysagers à protéger (EPP) Au sein des espaces paysagers à protéger repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

235

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

• Sont uniquement autorisés les abris de jardin facilement démontables (sans fondation). • Des accès et voies peuvent y être aménagés, à condition d’être réalisés dans un matériau

perméable.

• Quand l'EPP est boisé, toute opération de défrichement et d'abattage d'arbres est interdite, sauf lorsque cette opération est justifiée pour des raisons sanitaires ou sécuritaires. Dans ce cas, tout arbre abattu doit faire l'objet d'une compensation par la plantation d'un arbre de force équivalente à terme. Cette compensation doit avoir lieu sur la parcelle concernée ou en cas d'impossibilité dûment justifiée, dans un rayon de 100 mètres autour de la parcelle

Arbres isolés protégés Pour les arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée.

• Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Mares et plans d’eau

Pour les mares identifiées au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Tous travaux de construction, de comblement, d’assèchement, d’imperméabilisation, d’exhaussement et d’affouillement de sol y sont interdits, à l’exception des travaux et constructions nécessaires : o Au fonctionnement hydraulique, o Au franchissement (passerelles, etc), o À la mise en sécurité, o À l’animation ou à la valorisation des sites, o A une reconfiguration de la mare lorsqu’elle est justifiée par un projet d’intérêt collectif et dont les éventuelles atteintes à la qualité du site sont compensées.

• Les travaux devront, le cas échéant, respecter la réglementation afférente aux zones humides. • Ces dispositions sont élargies à un périmètre de 10 mètres depuis le haut des berges sauf

justification particulière relative à la configuration des lieux.

Cours d’eau

Pour les cours d’eau identifiés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique et de l’aqueduc de la Dhuys. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales

Dispositions générales • Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les conditions normales de ruissellement sont recherchées, en limitant l’imperméabilisation des sols et favorisant l’infiltration dans le sol. • Les eaux pluviales de toiture ou de terrasse, ainsi que les eaux de voiries, sont gérées sur place à la parcelle après dépollution si nécessaire et conformément à la réglementation locale en vigueur. Elles ne seront pas renvoyées dans le réseau public. • Les aménagements doivent prévoir la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie doivent être installés pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Sont privilégiées des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales utilisant des techniques de génie végétal (tranchées drainantes, noues, modelés de terrain, dispositifs paysagers, chaussée réservoir, etc.) en alternative au bassin de rétention traditionnel.

• Les aménagements devront respecter les prescriptions des autorisations environnementales quand elles existent et gérer à minima les petites pluies à la source, correspondant à 10 mm d'eau pendant 48H00 dans les périmètres concernés par des autorisations environnementales, et correspondant à 10 mm d'eau pendant 24h00 en dehors des périmètres concernés par des autorisations environnementales.

• Les dispositifs de régulation sont dimensionnés pour des pluies d'occurrence centennale dans les périmètres concernés par les autorisations environnementales de bassin versant de la ville nouvelle, et à minima pour des pluies d'occurrence trentennale sur les autres parties du territoire. Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble, cette gestion pourra être mutualisée à l'échelle globale du projet. Le débit de rejet régulé ne pourra être supérieur à un débit spécifique de 2,1 l/s/ha, afin de se conformer aux dispositions des arrêtés d'autorisation environnementale.

• Au sein de l’unité foncière, les eaux pluviales sont traitées distinctement des eaux usées. Le raccordement éventuel au réseau public s’établit en fonction des circonstances locales, en accord avec le gestionnaire de réseaux.

• Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. • Les eaux de ruissellement des balcons, loggias ou tout autre ouvrage implanté en limite ou en

surplomb du domaine public, doivent être collectées et infiltrées aux espaces verts ou raccordées au réseau public le cas échéant. • Les parkings de plus de 10 emplacements et les aires susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement sont équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs sont conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l. • Les eaux de vidange des piscines doivent faire l’objet d’un pré traitement avant le rejet sur le réseau des eaux pluviales.

Dispositions particulières

• Sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris, il existe des arrêtés préfectoraux d'autorisations environnementales réglementant la gestion des eaux pluviales de façon spécifique qui seront à prendre en compte sur ces emprises

237

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

communales

(arrêtés

n°2022/19/DCSE/BPE/E,

n°2022/20/DCSE/BPE/E,

n°2022/21/DCSE/BPE/E, n°2022/22/DCSE/BPE/E et n°2022/23/DCSE/BPE/E du 29 août 2022).

Sous-section 2.4. : Stationnement

Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Champ d’application • Les règles applicables aux destinations ou sous-destinations non prévues dans le tableau et les dispositions ci-après sont celles qui s’appliquent aux destinations ou sous-destinations qui leur sont le plus directement assimilables. • Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles est déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre. Le foisonnement des places est possible s’il est particulièrement justifié et démontré.

Stationnement des véhicules motorisés

Modalités de réalisation des places de stationnement • L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, pour les véhicules motorisés, y compris les véhicules de livraisons et les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. • Les places de stationnement doivent être facilement accessibles depuis l’espace public.

Dimension des places de stationnement

Le dimensionnement des places de stationnement et de leurs accès répond aux normes minimales suivantes :

• NF P91-100 pour les parkings accessibles au public ; • NF P91-120 pour les parcs de stationnements privés.

Normes minimales de stationnement par destination :

Logement :

Le calcul du nombre de places de stationnement exigible s’effectue selon les valeurs de la surface moyenne des logements du permis (valeur A) jusqu’à l’atteinte d’une valeur limite (valeur B) définie ci-après :

Calcul de la règle générale (Valeur A)

Règle générale :

Pour les opérations de 3 logements et moins : 2 places / logement. A Serris, une des deux places sera couverte. A Coupvray : 2 places minimum/logement de plus de 30m2 dont 1 couverte sur le terrain d'implantation de la construction. 1 place couverte minimum / logement de 30m2 et moins sur le terrain d'implantation de la construction.

238

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

Calcul de la limite (Valeur B)

A Chessy, les carports ou une place extérieure sur la parcelle pour le 2ème véhicule sont autorisés.

Pour les autres opérations, il est défini par opération un ratio par logement

en fonction de la SdP

R0 = SdP totale habitation (m²) /nombre de logements

R0 ≤ 37

0,33 place minimum par logement. 80%

minimum des places sont couvertes.

37 < R0 ≤ 47

0,4 place minimum par logement. 80%

minimum des places sont couvertes.

47 < R0 ≤ 57

1,2 places minimum par logement dont une

couverte.

57 < R0 ≤ 87

1,5 places minimum par logement dont une

couverte.

R0 > 87

2 places minimum par logement dont une

couverte.

Dans le périmètre de 500 m des Hors du périmètre de 500 m des gares

gares concernées par les normes concernées par les normes spécifiques de

spécifiques de stationnement (cf stationnement (cf règlement graphique)

règlement graphique)

1 place par logement

1 place par logement locatif social

0,5 place par logement locatif

social

Pour chaque typologie (logement ou logement social), le nombre de places de stationnement exigible est le minimum entre la valeur A et la valeur B.

Sous-destination Hébergement

Normes de stationnement ✓ 0,40 place de stationnement / unité d’hébergement de personnes âgées ✓ 0,33 place de stationnement / unité de logement en résidence universitaire ✓ 0,33 place de stationnement / unité de logement pour les autres types

d’hébergement

Artisanat et commerce de détail / Restauration Activité de services avec accueil d’une clientèle Commerce de gros / cuisine dédiée à la vente en ligne

Hôtel

Bureau

Jusqu’à 300m² : non réglementé Au-delà : 1 place / tranche entamée de 100 m² de SDP

2 places pour 100 m² de SDP

1 place par tranche de 250m² de SDP

0,5 place / chambre A Coupvray : 1 place / chambre Dans le périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique Hors du périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques

1 place pour 65 m² de SDP 1 place / 55 m² de SDP

239

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

Industrie Entrepôts

Autres destinations

de stationnement (cf règlement graphique)

Jusqu’à 2 500 m² : 1 place pour 100 m² de SDP Au-delà : 1 place supplémentaire par tranche de 300m² de SDP Jusqu’à 5000m² de SDP : 1 place pour 250 m² de SDP Au-delà : 1 place supplémentaire par tranche de 500 m² de SdP Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

A Serris, tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, collectif devra réserver un minimum de 5 % du nombre total règlementaire des places prévues aux personnes à mobilité réduite. Chaque place aura une largeur minimale de 3,30 m. Le parc de stationnement clos et couvert devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. La distribution des places de stationnement devra être réalisée de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles.

Travaux sur des constructions existantes

• Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes (sauf pour les seuls cas de réhabilitation sans changement d’affectation).

Mode de calcul des places de stationnement

• Pour le calcul du nombre de places exigé, il convient d’arrondir le total au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5, et au nombre entier inférieur dès que la décimale est inférieure à 5.

• Lorsque la règle définie des tranches de surface, les places générées par chacune des tranches entamées se cumulent.

• Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés.

• En cas de contradiction entre 2 règles, la règle la plus contraignante doit être systématiquement retenue.

Règles pour la création d’aires de livraison

• Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention doivent être prévus sur l’unité foncière. Ces places peuvent être réalisées dans l’espace public après accord de l’aménageur, dans le cadre d’une opération prenant place au sein d’un périmètre d’OAP. • Les aires de livraison, ainsi que leurs accès, doivent présenter des caractéristiques adaptées aux besoins. Les pétitionnaires justifieront la taille de l’aire nécessaire au vu de l’activité

240

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

Stationnement des vélos

• L’espace de stationnement pour les vélos, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments est couvert, clos et sécurisé. Il est situé si possible en rez-de-chaussée, facilement accessible depuis les voies et emprises publiques existantes ou projetées, ainsi que depuis l’intérieur des constructions, sans marche à franchir. Il ne peut pas être positionné au deuxième sous-sol et en cas de rampe, celle-ci ne peut être supérieure à 12% de pente.

Dimension des places de stationnement et équipements

• Le dimensionnement et l’équipement des emplacements et locaux respectent le Code de la construction et de l’habitation et les différents décrets afférents.

Constructions à édifier ou changement de destination

• La règle de stationnement est différenciée selon la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux nouvelles constructions à édifier.

• Lorsque plusieurs règles s’appliquent sur une même construction, elles sont cumulatives.

Normes de stationnement des vélos

Sous-destination

Logement (à partir de 2 logements)

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Hôtels Autres hébergements touristiques Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Tous les secteurs Minimum exigé (norme plancher) T1-T2 : 1 place par logement T3-T4-T5 et plus 2 places par logement L’espace ne peut avoir une superficie totale inférieure à 5 m² Jusqu'à 500 m² : si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Au-delà de 500 m² : 1 place par tranche de 500 m² sans être inférieur à 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Jusqu'à 400 m² de SDP : non réglementé Au-delà de 400 m2 de SDP : 1 place par tranche de 100 m² 1 place par tranche de 500 m² sans être inférieur à 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc 0,25 place par chambre

0,25 place par chambre

Jusqu'à 400 m² de SDP : non réglementé Au-delà de 400 m2 de SDP : 1 place par tranche de 100 m²

1 place pour 100 m², sans que la surface dédiée puisse être inférieure à au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Nombre de place permettant l’accueil de 15 % de l’effectif total des salariés

15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 1 place pour 8 à 12 élèves Selon les besoins estimés 15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 1 place par tranche de 400 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés 1 place par tranche de 1000 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés 1 place par tranche de 100 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés Selon les besoins estimés

Selon les besoins estimés

Travaux sur des constructions existantes • Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes. • Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée : o Pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ; o Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ; Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

Section 3 : Equipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques

Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées • Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique automobile et en état de viabilité. • La largeur de la voie d’accès publique ou privée doit être adaptée à l’importance du projet. Elle ne peut être inférieure à 10 m.

242

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

• Tout projet d’aménagement doit permettre des accès piétons et cycles à l’opération dans des conditions sécurisées, en assurant la continuité des pistes cyclables et piétonnes sur les voies et espaces privés destinés à être rétrocédés.

Conditions d’accès aux voies ouvertes au public • Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur, ainsi que la collecte des déchets, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier. • Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. • Il est autorisé un seul accès automobile par unité foncière. En cas d’unité foncière disposant de plusieurs linéaires sur une voie publique ou privée répondant aux caractéristiques précédents, le choix d’implantation de l’accès doit prendre en compte la sécurité des piétons et de la circulation routière et la limitation des nuisances. • S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Alimentation en eau potable • Toute construction ou installation autorisée ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. • Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. • Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci. • Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

Assainissement des eaux usées • Conformément à l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, la délivrance ou non, ou sous conditions, des autorisations d'urbanisme est conditionnée à la justification d’un dispositif d’assainissement des eaux usées en conformité avec le règlement d’assainissement local. • Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. • Les constructions autorisées à l’article 2, activités ou installations doivent se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur. • Le branchement à un réseau public d’assainissement de type séparatif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées.

243

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

• Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci est réalisé ou renforcé. Cette disposition s’applique aux constructions nouvelles et aux extensions ; le dimensionnement de l’assainissement autonome correspondra à la totalité des bâtiments raccordés. En cas d’impossibilité de réaliser l’assainissement autonome, les constructions et agrandissements, ne sont pas admis.

• Le rejet des eaux usées dans le réseau public pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières de pré traitement.

Assainissement des eaux pluviales

• Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement d’assainissement des eaux pluviales.

• Se reporter à l’article AUX-13 du présent règlement.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

• Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz…) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, et conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande, sauf en cas d’impossibilité technique.

• Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés.

Eclairage public

• Toutes les voies réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble qui sont rétrocédées doivent comporter un dispositif d’éclairage public compatible avec un procédé d’économie d’énergie.

• L’éclairage des voies de desserte, quand il est prévu ou existe, doit être économe en énergie et limiter ses impacts sur la nature pour favoriser la biodiversité nocturne.

Locaux de stockage des déchets Pour toute opération à partir de 3 logements et à l’exception des quartiers disposant d’une collecte par points d’apport volontaire :

• Un espace dédié au stockage des conteneurs des déchets et du tri sélectif doit être prévu pour tout type de construction. Il doit être dimensionné en fonction de la nature de la construction et de son importance.

• Ces locaux doivent être facilement accessibles vers l’espace public de collecte par un cheminement praticable et sans obstacle vers l’espace public (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%).

• S’ils sont à l’extérieur des constructions principales, Ces locaux doivent présenter une intégration paysagère satisfaisant aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions.

• Une aire d’enlèvement des déchets doit être disponible au droit du local. Toutefois, en fonction du mode de collecte (exemple : collecte en points d’apport volontaire) ou si la configuration

244

Règlement PLUi VEA / ZONE AUX

ne le permet pas et avec l’accord préalable du gestionnaire des déchets, cet aménagement peut ne pas être exigé.

245

Règlement PLUi VEA / ZONE AUm

Interdiction et limitation des destinations, usages et affectations des sols

Destinations des constructions

aDue--- tsotirnisaéteion

X

Destination interdite

Destination autorisée avec limitations/conditions ⚠1 Se reporter à l’exposant et au tableau d’explication page

suivante « explication des limitations et conditions »

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

AUZ-CA AUZ-CB

ZAC de ZAC de Coupvray Coupvray

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

   

AUZTOA

ZAC des Trois Ormes





AUZTOB

ZAC des Trois Ormes



AUZCO

ZAC du Courtalin



AUZ-MP

ZAC de la Motte Prieuré



  

Habitation

Logement Hébergement

⚠1

⚠1





270

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

DESTINATIONS

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

SOUS DESTINATIONS

AUZ-CA AUZ-CB AUZ-TOA

ZAC de

ZAC de

ZAC des

Coupvray Coupvray Trois Ormes

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

  ⚠2, 5 

 

   

⚠2, 5



  ⚠2, 5 

AUZTOB

ZAC des Trois Ormes

 



⚠2, 5

⚠2, 5

⚠2, 5 ⚠2, 5 ⚠2, 5  ⚠2, 5

AUZCO

ZAC du Courtalin





⚠2, 5



AUZMP

ZAC Motte Prieuré



⚠2 -5

⚠2, 5

⚠2, 5 ⚠2, 5 ⚠2, 5

271

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

AUZ-CA

ZAC de Coupvray

AUZ-CB

ZAC de Coupvray

AUZ-TOA

ZAC des Trois Ormes

Industrie





Autres activités Entrepôt



des secteurs Bureau



primaire,

secondaire ou Centre de congrès 



tertiaire

et d'exposition

Cuisine dédiée à la 



vente en ligne



 

AUZTOB

ZAC des Trois Ormes

 



AUZCO

ZAC du Courtalin

 

AUZMP

ZAC de la Motte Prieuré





 ⚠2, 5  

Usages et affectation des sols

Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, matériaux, combustibles solides ou liquides, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération

Terrains de camping ou de caravanage et stationnement des caravanes

Ouverture et extension de carrières

Affouillements et exhaussements du sol, dont merlons

Autres

AUZ-CA

ZAC de Coupvray



  ⚠4 ⚠5

AUZ-CB

ZAC de Coupvray

AUZ-TOA AUZ-TOB AUZ-CO

ZAC des Trois ZAC des Trois ZAC du

Ormes

Ormes Courtalin

AUZ-MP

ZAC Motte Prieuré





  





  





  

⚠4

⚠4

⚠4

⚠4

⚠4

⚠5

⚠5

⚠5

⚠5

⚠5

Nature des activités

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

AUZ-CA

ZAC de Coupvray

AUZ-CB

ZAC de Coupvray

AUZ-TOA

ZAC Trois Ormes

AUZTOB

AUZ-CO

ZAC dei

ZAC Trois Courtalin

Ormes

AUZ-MP

ZAC Motte Prieuré

Installations classées pour la Protection de l’environnement (ICPE)

Autorisation Enregistrement Déclaration

  ⚠2,3,5 ⚠2,3,5 ⚠2,3,5 ⚠2,3,5

   ⚠2,3,5 ⚠2,3,5 ⚠2,3,5 ⚠2,3,5 ⚠2,3,5 ⚠2,3,5

 ⚠2,3,5 ⚠2,3,5

Explication des limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus

Les constructions, aménagements, installations et travaux énumérés ne sont autorisés que sous conditions :

272

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

⚠1

Être nécessaire au fonctionnement d’une activité économique autorisée sur la même unité

foncière (gardiennage, personnel, restauration de la clientèle, réparation…). Cas du

logement : limité à 100 m² de SdP et à intégrer au volume bâti d’une construction principale

sur l’unité foncière.

⚠2

Bonne compatibilité avec le voisinage immédiat et rapproché.

⚠3

Leur surface de plancher n’excède pas 300 m² par unité foncière, sauf à Bailly-Romainvilliers.

⚠4 Pour les merlons :

• Faire l’objet d’une composition paysagère de qualité

• Ou être nécessaires à une protection visuelle et/ou acoustique • Dans tous les cas, être réalisés une distance minimale L=H d’une façade d’habitation

avec baie(s), sans être inférieur à 5 mètres (H étant la mesure en crète de merlon et L la distance entre la façade et le pied du merlon) Autres affouillements/exhaussements : être nécessaires aux constructions, installations et aménagements autorisés.

⚠5

Intégration architecturale et paysagère de qualité

Les éoliennes Seules sont autorisées les éoliennes à axe horizontal ou vertical correspondant à l’usage domestique, et respectant les conditions suivantes :

- Elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat,

- Elles doivent être implantées à une distance minimale de 2,50 m par rapport aux limites séparatives,

- Leur hauteur est inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation, - Elles sont implantées sur les toitures des constructions ou en fonds d’unité foncière non

limitrophe d’une zone naturelle, - Elles font l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

Les cours d’eau et les rus Ils ne peuvent pas faire l’objet de drainage, de comblement, de remblaiement ou de dépôts divers.

Trame des zones humides avérées repérées sur le plan de zonage : • Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé. • Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé. • La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage : • Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement.

273

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

NB : répartition des communes selon leur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

SAGE Des Deux Morin

SAGE du bassin versant de l’Yerres

Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers /Serris / Villeneuve-le-

Montry / Saint Germain sur Morin / Villeneuve-le-Comte

Comte / Villeneuve Saint-Denis

Servitude de résidence principale Conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme, dans le périmètre repéré sur le règlement graphique, toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, au sens de l’article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Dispositions générales • Le nombre de logements sociaux familiaux compris dans une même opération est limité à 50 ; • Au sein des résidences sociales, le nombre d’habitations compris dans une même opération est limité à 140, à l’exception de Coupvray. • Le nombre de logements à réaliser est arrondi à l’entier le plus proche. L’entier et demi est arrondi à l’entier supérieur.

Dispositions particulières • A Coupvray, au sein de tous types de résidences, le nombre de logements compris dans une même opération est limité à 120.

Les dispositions des OAP sectorielles complètent dans un rapport de compatibilité les règles du présent règlement écrit.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Champ d’application

• Les reculs sont mesurés par rapport au nu de la façade. • Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt

architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents, les saillies, les débords de toiture, les balcons, oriels, bow-windows, les protections solaires ;

274

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques par l’extérieur dans la limite de 0,30 m d’épaisseur (dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, protections solaires...).

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales

• En l’absence de dispositions graphiques au plan de zonage, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul de l’espace public existant ou projeté, en respectant les dispositions suivantes :

Calcul du recul

AUZ-CA

ZAC de Coupvray

R > à 0,50 m

AUZ-CB

ZAC de Coupvray

R > à 0,50 m

AUZ-TOA

ZAC des Trois Ormes

R > à 0,20 m

AUZ-TOB

ZAC des Trois Ormes

R > à 0,50 m

AUZ-CO

ZAC du Courtalin

R > à 0,50 m

Autres dispositions

• Les extensions des constructions existantes à destination d’habitation ne doivent pas diminuer la marge de recul par rapport aux voies publiques.

• Tout dépassement sur le domaine public (balcons) est limité à 0,60 m et situé à une hauteur minimum de 3 m.

• Recul minimum des constructions de 6 m le long de la RD 934 et RD 5d.

• Les extensions des constructions existantes à destination d’habitation ne doivent pas diminuer la marge de recul par rapport aux voies publiques, sauf si cela est justifié par la préservation d’une harmonie et d’une cohérence d’ensemble avec l’implantation des constructions principales issues de la même opération d’aménagement initiale et dans le cas de cours communes existantes. En cas d’implantation avec un recul inférieur à la règle pour tenir compte de l’implantation de constructions voisines, c’est la référence de la construction principale la plus éloignée de l’alignement qui est prise en compte.

• Tout dépassement sur le domaine public (balcons) est limité à 0 ,60 m et situé à une hauteur minimum de 3 m.

• Ces règles s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins…) après rétrocession.

• Par rapport au Boulevard Circulaire et au prolongement de l’Avenue de l’Europe un recul équivalent à la hauteur totale de la construction est exigé (R=H)

• A Coupvray, ces règles s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins…) après rétrocession.

• Tout dépassement sur le domaine public (balcons) est limité à 0,80 m et situé à une hauteur minimum de 4 m, réduite à 2,50

275

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

AUZ-MP ZAC de la Motte - R > à 0,50 m

Prieuré

m pour les auvents et sauf pour l’aménagement des façades commerciales. • Tout dépassement sur le domaine public (balcons) est limité à 0,80 m et situé à une hauteur minimum de 6 m sauf pour l’aménagement des façades commerciales.

Dispositions particulières

• Ces dispositions ne s’appliquent pas : o A l’aménagement, l’extension, la surélévation, le changement de destination des constructions existantes, sous réserve que le retrait existant par rapport à l’alignement des voies publiques ou des emprises publiques ne soit pas diminué. o Aux piscines qui doivent être implantées à l’arrière des constructions principales avec un retrait minimum de 3 m, mesuré à partir du bord du bassin, hors margelle.

• L’implantation d’une construction à l’alignement d’une voie ou emprise publique pourra, pour des raisons architecturales être ponctuellement et au minimum, décalée de 2 cm de ladite voie ou emprise publique sans qu’il soit nécessaire de respecter les règles de reculs prescrites dans les dispositions spécifiques.

• En AUZ-MP, en cas d’implantation à l’alignement, les rez-de-chaussée peuvent être destinés au logement ou à l’hébergement, à condition de préserver l’intimité des rez-dechaussée jusqu’à 1,30 m par rapport au niveau de la rue. .

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels. • Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées (voir l’annexe n°3 du présent règlement). • Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées. • En dehors des espaces urbanisés, les distances de recul sont majorées le long des routes classées à grande circulation (voir dispositions générales).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Champ d’application

• Les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade. • Pour les secteurs AUZ-TOA, AUZ-CO, les hauteurs sont mesurées de la façon suivante :

o Pour les façades et pignons comprenant des ouvertures, les hauteurs sont mesurées à l'égout du toit ou à défaut à la sous-face du linteau de l’ouverture la plus élevée ou à défaut la plus élevée de ces deux côtés (pignons ou façade).

o Pour les façades et les pignons ne comprenant pas d’ouverture, les hauteurs sont mesurées à l'égout du toit, à l'acrotère de la façade ou à la plus élevée de ces deux côtés

276

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

• Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : o Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; o En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ; o Les perrons non clos et escaliers d’accès, à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ; o Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.

• Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales

• Il n’est pas fixé de règle pour l’implantation d’une construction en limite séparative lorsqu’une des deux limites est constituée d’une voie privée ou d’une sente privée ;

• Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait, dans le respect des dispositions suivantes :

Calcul du retrait minimum

AUZ-CA

ZAC de Coupvray

• En cas de façade avec baie(s), hors porte de services type accès de garage, réserve, locaux techniques et locaux OM,…): hauteur de la façade (à l’égout du toit ou la sous face du linteau de l’ouverture) avec un minimum de 4 m

• En cas de façade sans baie : la moitié de la hauteur de la façade (à l’égout du toit ou acrotère) avec un minimum de 2,5 m

Pour l’application de la règle, les portes de services et de garage ne constituent pas de baie.

AUZ-CB

Egal à la hauteur de la façade (à l’égout du toit ou acrotère) avec un minimum de 4 m

ZAC de Coupvray

AUZ-TOA

ZAC des Trois Ormes

• En cas de façade avec baie(s) hors porte de services type accès de garage, réserve, locaux techniques et locaux OM,…: hauteur de la façade (à l’égout du toit ou la sous face du linteau de l’ouverture) avec un minimum de 4 m. A Bailly-Romainvilliers, les portes de services ne sont pas exclues du calcul du retrait.

• En cas de façade sans baie : si l’implantation est sur la limite séparative, il n’est pas fixé de règle. Sinon, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade (à l’égout du toit ou acrotère) avec un minimum de 2,5 mètres.

• Il n’est pas fixé de règle pour l’implantation d’une construction en limite séparative lorsqu’une des deux limites est constituée d’une voie privée ou d’une sente privée.

AUZ-TOB ZAC des Trois Egal à la hauteur de la façade (à l’égout du toit ou acrotère) avec un minimum de 4 m

Ormes

AUZ-CO

• En cas de façade avec baie(s) : hauteur de la façade (à l’égout du toit ou acrotère)

ZAC du Courtalin

avec un minimum de 4 m

• En cas de façade sans baie : la moitié de la hauteur de la façade (à l’égout du toit ou acrotère) avec un minimum de 2,5 m

AUZ-MP

A Serris :

277

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

ZAC de la Motte - • En cas de façade avec baie(s) (hors porte de services type accès de garage, réserve,

Prieuré

locaux techniques et locaux OM,…) : le retrait doit être au moins égal à 3 m au droit

de la baie.

• Il n’est pas fixé de règle pour l’implantation d’une construction en limite séparative

lorsqu’une des deux limites est constituée d’une voie privée ou d’une sente privée

• En cas de façade sans baie : il n’est pas fixé de règle

A Bailly-Romainvilliers :

• En cas de façade avec baie(s) : hauteur de la façade (à l’égout du toit ou acrotère) avec un minimum de 4 m

• En cas de façade sans baie : la moitié de la hauteur de la façade (à l’égout du toit ou acrotère) avec un minimum de 2,5 m

Dispositions particulières

En outre, en AUZ-CA :

• En cas de constructions intégrées dans une composition d'ensemble les marges de recul pourront être mesurées entre "éléments de façade" et non plus par rapport aux limites séparatives. Les marges de recul entre "éléments de façades" seront alors les suivantes : oLa hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de 4,00 m si l'une des deux façades en vis à vis comporte des ouvertures. oLa hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de 8,00 m si les deux façades en visà-vis comportent des ouvertures. oLa demi-hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de 2,50 m dans le cas contraire (façades et pignons aveugles).

• L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas :

o Aux piscines : retrait de 2,00 m minimum mesuré à partir du bord du bassin hors margelle, o Aux autres annexes non attenantes à la construction principale d’habitation dès lors

qu’elles ne dépassent pas une hauteur de 2,5 m mesurée du terrain naturel à l’égout du toit : pour ces annexes, le recul imposé est de 1 mètre minimum. o A l’aménagement (extension, surélévation et le changement de destination) des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que :

- La distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. - Les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires

par rapport aux limites séparatives.

En outre, en AUZ-TOA :

• Les annexes visées à l’article 2 peuvent être implantées sur les limites séparatives de propriété sans que s’y appliquent les règles de prospect ci-dessus spécifiées et sous réserve que soient respectées les dispositions du plan « extensions et annexes » pour les opérations groupées, ou celles prévues à l’article 2 et selon lesquelles « un projet d’extensions et annexes non prévu par le permis initial pourra être accordé, dès lors qu’il s’intègre à l’architecture de la construction existante et qu’il respecte les surfaces de plancher indiquées, ci-dessus, pour les différentes catégories d’extensions et annexes ».

• L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas : o Aux piscines : retrait de 3 m minimum mesuré à partir du bord du bassin, hors margelle. o Aux annexes non attenantes à la construction principale d’habitation dès lors qu’elles ne dépassent pas une hauteur de 3 m mesurée du terrain naturel à l’égout du toit : pour ces annexes, le recul imposé est de 1 mètre minimum.

278

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

o A l’aménagement l’extension, la surélévation, le changement de destination des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que : • La distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. • Les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

En outre, en AUZ-CO : • L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas : o Aux piscines ; retrait de 3 m minimum, mesuré à partir du bord du bassin, hors margelle. o Aux annexes non attenantes à la construction principale d’habitation qui peuvent être implantées sur les limites séparatives de propriété ou en retrait de celles-ci avec un minimum d’1 m sous réserve que soient respectées les dispositions du plan « extensions et annexes » figurant en annexe du règlement. o À l’aménagement, l’extension, la surélévation, le changement de destination des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : • Que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. • Que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. • En limite séparative latérale, seules les fenêtres fixes à verre dormant translucide (laissant passer la lumière mais non transparent) sont autorisées à condition qu’elles soient établies : o à 2,6 m au-dessus du plancher ou du sol du rez de chaussée, o à 1,9 m au-dessus du plancher de chaque étage supérieur.

Dans toute la zone AUZ : • Sauf à Magny-le-Hongre, en cas de limite séparative avec un terrain situé en zone A ou en zone N, les constructions doivent être implantées en retrait de cette limite, en respectant une distance minimum de 5 m. Cette règle ne s’applique pas aux annexes. • Il n’est pas fixé de règle pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la hauteur n’excède pas les hauteurs maximales autorisées dans la zone, les annexes lorsque leur hauteur n’excède pas 2,50 m et les abris de jardin. • Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées. Voir l’annexe n°3 du présent règlement.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Champ d’application :

• Sauf mention contraire, les retraits sont mesurés par rapport au nu de la façade. • Les hauteurs sont mesurées de la façon suivante :

Pour les façades et pignons comprenant des ouvertures, les hauteurs sont mesurées à l'égout du toit ou à défaut à la sous-face du linteau de l’ouverture la plus élevée ou à défaut la plus élevée de ces deux côtés (pignons et façade).

279

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

o Pour les façades et les pignons ne comprenant pas d’ouverture, les hauteurs sont mesurées à l'égout du toit, à l'acrotère de la façade ou à la plus élevée de ces deux côtés.

• Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, les balcons, les oriels et bow-windows, les éléments de protection solaire sur les façades vitrées, les doubles peaux ne sont pas prises en compte pour l’application de la règle.

Dispositions générales :

AUZ-CA

ZAC Coupvray

AUZ-CB

ZAC Coupvray

Calcul des distances minimum

de

• Dans le cas de plusieurs constructions édifiées sur une même propriété, les marges de recul entre bâtiments devront être conformes aux dispositions de l'Article 4 ci-dessus.

La hauteur de la façade la plus élevée avec un de minimum de :

• 4 m si l’une des façades en regard comporte un mur aveugle

• 8 m si les deux façades en regard comportent des ouvertures

Autres dispositions

Dans le cas d'une seule construction implantée sur une seule et même parcelle privative aucun recul n'est imposé quant à ses propres dépendances non accolées ni entre deux "éléments de façade" en vis à vis d'un même bâtiment, sous réserve qu'elles respectent le plan d'extension.

AUZ-TOA

ZAC des Trois Ormes

• La hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de : - 2,5 m si l’une des façades en regard a des ouvertures - Sur Coupvray : 4 m si l’une des façades en regard a des ouvertures - 6 m si les deux façades en regard a des ouvertures. - Sur Coupvray : 8 m si les deux façades en regard a des ouvertures.

• A Coupvray, la moitié de la hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de 2,5 m si l’une des façades en regard est un mur/façade aveugle.

• 1,50 m minimum entre 2 façades aveugles, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : - L’espace entre les deux façades est constitué par un cheminement piéton privé. - Cette distance de 1,5 m est limitée sur une longueur maximum de 15 m.

• En cas de constructions intégrées dans une composition d'ensemble les marges de retrait

Dans le cas d'une seule construction implantée sur une unité foncière privée, aucun recul n'est imposé pour les annexes et entre deux éléments de façade en vis à vis d'un même bâtiment, sous réserve de respecter le plan d'extension.

280

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

peuvent être mesurées entre "éléments de façade et non par rapport aux limites séparatives

AUZ-TOB

ZAC des Trois Ormes

• La hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de : - 2,5 m si l’une des façades en regard a des ouvertures - Sur Coupvray : 4 m si l’une des façades en regard a des ouvertures - 6 m si les deux façades en regard a des ouvertures. - Sur Coupvray : 8 m si les deux façades en regard a des ouvertures.

Calcul des distances minimum

Autres dispositions

AUZ-CO

L’ensemble de ces dispositions ne

ZAC

du

s’applique pas :

Courtalin

• La hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de : - 4 m si l’une des façades en regard a des ouvertures - 8 m si les deux façades en regard ont des ouvertures.

• La moitié de la hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de 2,5 m si l’une des façades en regard est un mur aveugle.

- aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

- aux annexes non attenantes à la construction principale d’habitation, à l’aménagement, l’extension, la surélévation, le changement de destination des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, et

sous réserve de ne pas diminuer la

distance initiale entre les deux

constructions.

AUZ-MP

ZAC de la Motte - Prieuré

• La hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de : - 4 m si l’une des façades en regard a des ouvertures ; - 8 m si les deux façades en regard ont des ouvertures.

• La moitié de la hauteur de la façade la plus élevée avec un minimum de 2,5 m si l’une des façades en regard est un mur aveugle.

• En cas de constructions intégrées dans une composition d’ensemble ou dans le cas où l’espace entre deux façades est constitué par un cheminement piéton ou une voie privée, les marges de retrait peuvent être mesurées entre éléments de façade et non par rapport aux limites séparatives.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas : - aux installations et constructions

nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - aux annexes non attenantes à la construction principale d’habitation.

281

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

Emprise au sol des constructions

Dispositions générales • Non règlementé

Dispositions particulières

En AUZ-TOA, AUZ-CO, AUZ-MP, AUZ CA et AUZ CB : • Les extensions des constructions de moins de 3 logements à rez-de-chaussée doivent respecter une emprise au sol maximale de 30 % de la surface de plancher de la construction initiale du 1er permis de construire (hors annexes) dans la limite de : o 50 m² de surface de plancher lorsqu’elles sont situées sur des unités foncières d’une surface inférieure à 600 m². o 80 m² de surface de plancher lorsqu’elles sont situées sur des unités foncières d’une surface supérieure ou égale à 600 m².

• Les annexes doivent respecter les dispositions suivantes : o Une emprise au sol maximale de 25 m² (hors piscine et garage).

Il est possible de réaliser plusieurs annexes par unité foncière, dans la limite d’une emprise au sol maximale cumulée de 30 m² (hors piscine et garage).

Hauteur des constructions

Champ d’application • En secteurs AUZ-CA, AUZ-CO, AUZ-MP, la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux d’affouillement et/ ou d’exhaussement jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère ou faitage – voir définition du lexique, suivant les dispositions spécifiques de chaque zone, les ouvrages techniques cheminées et autres superstructures (ex pour la production d’énergie renouvelable…) exclus). • En secteurs AUZ-CB, AUZ-TOA, AUZ-TOB, la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux ou de l’espace public fini jusqu’à l’acrotère (en cas de toiture terrasse) ou à l’égout du toit, les ouvrages techniques cheminées et autres superstructures (ex pour la production d’énergie renouvelable…) exclus. • En cas de terrain en pente, la mesure sera prise au droit de la construction située au point le plus haut (égout ou acrotère) : o Du terrain pour les constructions implantées en retrait de l’alignement ; o De l’alignement, pour les constructions implantées à l’alignement des voies.. • Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : o Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 m de hauteur ; o Les souches de cheminées ; o Les supports de lignes électriques ou d’antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à condition d’être implantés avec un recul minimal d’2,5 m depuis le bord de toiture. o Les garde-corps et acrotères dans la limite de 1,20 m et à condition d’être traités à claire-voie ou dans l’esprit architectural du quartier.

282

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

Dispositions générales

• En l’absence de dispositions graphiques précisées ci-après, les constructions doivent respecter les principes suivants :

AUZ-CB

ZAC de Coupvray

AUZ-CA

ZAC de Coupvray

AUZ-TOA

ZAC des Trois Ormes

Hauteurs maximum

• 13 m au faîtage

• Les hauteurs des constructions doivent

être compatibles avec les hauteurs

indiquées dans l’Orientation

d’Aménagement et de Programmation

(OAP)

• Selon le nombre de niveaux autorisé, la

hauteur des constructions ne pourra

excéder :

Hauteur

Type de couverture

(M) à l'égout du toit ou à l'acrotère

Nb de niveaux

R+1 A pentes

2

R+1 terrasse

6

2

R+r A pentes

2

R+r terrasse R+1+C A pentes

7

2 3

R+2 A pentes

3

R+2 terrasse

9

3

R+ 1+r A pentes

3

R+ 1+r terrasse R+2+C A pentes

10

3 4

R+3 A pentes

4

R+3 terrasse

12

4

R+ 2+r A pentes

4

R+ 2+r terrasse R+3+C A pentes

13

4 5

R+4 A pentes

5

R+4 terrasse

15

5

R+3+r A pentes

5

R+3+r terrasse

16

5

Autres dispositions

• Dans le cas de toiture "terrasse", hormis les cas d'attique, la hauteur d'acrotère pourra être majorée de 0,50 cm.

• Le retrait de l’étage-attique (+r) devra être

de 3,00 m minimum par rapport au nu extérieur de la façade.

• En cas de rez-de-chaussée commercial, un

mètre supplémentaire aux hauteurs définies dans le tableau ci-dessus sera accordé.

• En cas de bâtiment sur sous-sol destiné au stationnement, les hauteurs définies dans le tableau cidessus peuvent être majorées de 1,00 m.

• Une augmentation ponctuelle de la hauteur pouvant aller jusqu’à un niveau supplémentaire pourra être admise au cas par cas si elle est justifiée, comme étant un élément indispensable à la composition architecturale de l’ensemble conformément au plan intégré dans les OAP Aménagement, qui fixe les hauteurs maximum et leur spatialisation.

• Dans le cas de toiture "terrasse", hormis les cas d'attique, la hauteur d'acrotère pourra être majorée de 0,50 cm.

• Le retrait de l’étage-attique (+r) devra être

de 3,00 m minimum par rapport au nu extérieur de la façade.

• En cas de rez-de-chaussée commercial, un

mètre supplémentaire aux hauteurs définies dans le tableau ci-dessus sera accordé.

• En cas de bâtiment sur sous-sol destiné au stationnement, les

283

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

Hauteurs maximum

• La hauteur des constructions de plus de 2 logements est portée à 15 m dès lors que des bureaux ou commerces sont réalisés en rez de chaussée.

• 14 m au faitage pour les centres commerciaux.

AUZ-TOB

ZAC des Trois Ormes

• 15 m à l’égout, soit un maximum de 5 niveaux habitables.

Autres dispositions hauteurs définies dans le tableau cidessus peuvent être majorées de 1,00m. • Une augmentation ponctuelle des

règles de hauteur pouvant aller jusqu’à un niveau supplémentaire peut être admise si elle est justifiée comme étant un élément indispensable à la composition architecturale de l’ensemble, et conformément au plan des hauteurs ci-avant. • En cas d’extension en limite séparative des constructions à destination d’habitation, la hauteur du mur en limite séparative est limitée à 3 m à l’égout du toit. • Pour les constructions qui ne dépassent pas R+1+C, la hauteur du plancher bas du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m par rapport au niveau le plus haut du terrain après travaux réalisés au titre de l'aménagement au droit de la construction. • Ces règles ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif de superstructure. • Pour les constructions dotées d’une

structure bois les hauteurs définies peuvent être majorées de 30 cm par niveau construit.

• Pour les projets passifs, une hauteur

complémentaire de 5% est autorisée.

Idem AUZ-TOA

284

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

AUZ-CO

ZAC

du

Courtalin

AUZ-MP

ZAC de la

Motte

-

Prieuré

Hauteurs maximum

• Constructions à destination d’habitation de moins de 3 logements : o 9 m au faitage et 7 m à l’égout du toit, soit R+1+C, o Ou 9 m à l’acrotère, soit R + 2.

• Constructions à destination d’habitation de plus de 2 logements : o 15 m au faîtage et 9 m à l’égout du toit, soit R+2+C, o Ou 12 m à l’acrotère, soit R + 3.

• Bureaux, commerces, artisanat : o 15 m au faîtage et 9 m à l’égout du toit, soit R+2+C, o Ou 12 m à l’acrotère, soit R + 3.

• La hauteur maximale des constructions est fixée par le plan du cône de

dégagement visuel annexé au présent règlement (annexe n°4).

• La hauteur du point le plus élevé (acrotère, faîtage) des constructions est fixée par les côtes altimétriques du terrain avant travaux exprimées en niveau NGF ci-après : o Logements : + 151.00 NGF o Bureaux, commerces, artisanat, équipements d’intérêt collectif, hôtels : +152.00 NGF

Autres dispositions

L’ensemble de ces dispositions ne

s’applique pas pour :

• Les installations et constructions

nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif.

• L’aménagement

(extension,

surélévation partielle, transformation)

des constructions existantes dont la

hauteur ne respecte pas les règles de la

zone, sous réserve, après

aménagement, de ne pas dépasser la

hauteur initiale.

• Sur la commune de Bailly-Romainvilliers, les constructions ne dépasseront pas R+3 au centre et les hauteurs seront décroissantes en allant vers les limites du quartier ;

• Sur le hameau de Bailly, les constructions ne dépasseront pas 6 m à l’acrotère et 11 m au faitage.

• Des sur hauteurs ponctuelles peuvent être autorisées jusque 156.00 NGF pour des raisons architecturales et urbaines, dans la limite de 10% de l’emprise au sol maximum du lot.

• La hauteur maximale des constructions ne pourra pas porter préjudice à l’application des servitudes radioélectriques et du cône de dégagement visuel (Annexe n°4 du présent règlement).

• La hauteur des remblais par rapport au sol naturel avant travaux de construction ne doit pas excéder 1,50 m, à l’exception des merlons paysagés et/ou de protection visuelle et acoustique.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Aspect extérieur des constructions et des clôtures

Dispositions générales • L'aspect esthétique des constructions et de leurs annexes est étudié de manière à assurer leur bonne intégration dans le paysage et l’environnement existant.

285

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

o Elles ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Le plus grand soin est apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs en liaison avec les constructions.

• Les installations annexes : transformateur, poste de coupure, détendeur de gaz, chaufferie et les silos de stockage de matériaux de combustion etc… sont intégrés dans la conception des bâtiments principaux.

• L’installation d’antennes paraboliques et des antennes râteaux devra être non visible, ou la moins visible possible depuis l’espace public.

• Les cuves, citernes et climatiseurs sont également à intégrer harmonieusement aux projets. • L’aspect esthétique des abris de jardin sera étudié de manière à assurer leur intégration dans

l’environnement immédiat • Les constructions doivent être parfaitement adaptées à la topographie du sol après les

éventuels aménagements réalisés par l'aménageur. • En secteurs AUZ-TOA, AUZ-TOB, AUZ-CO les dispositions concernant les toitures, l’aspect des

matériaux, les façades et les clôtures ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. • A Coupvray :

o Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture non contextuelle est interdite.

o Les aires de stockage et de dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective, et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale, ainsi que les infrastructures de type pylônes, mâts ou antennes, doivent être réalisées dans le respect de l'environnement, de la qualité esthétique des lieux et garantir une bonne insertion paysagère que ce soit depuis le domaine public ou privé.

o Les coffrets des concessionnaires de réseaux et les boîtes aux lettres doivent être soigneusement encastrés à la clôture ou à la construction. Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être intégrés au bâti ou annexe et faire l'objet d'une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public.

o Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra.

o La couleur des matériaux choisis doit s'inscrire dans les référentiels de couleurs présentés en annexe du règlement.

Façades :

Dispositions communes à l’ensemble de la zone AUZ :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures.

• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

286

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

• L’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, sont autorisées à condition d’assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

• Les façades doivent tenir compte des façades de bâtiments existants voisins. • Les constructions en rondins sont interdites. • Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites. • Toutes les façades des constructions visibles d’un espace public sont traitées dans une

cohérence de matériaux et de couleurs avec l’existant. • Le même soin devra être porté sur les façades donnant sur le cœur d’ilot que sur les façades

donnant sur la rue. • Les oriels et bow windows sont autorisés • Un schéma de coloration est joint en annexe du règlement.

Dispositions spécifiques complémentaires :

En AUZ-CB : • Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment sont traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle. • Toutes les façades des constructions, visibles ou non de l'espace public, sont traitées en un nombre limité de matériaux ainsi qu'en un nombre limité de couleurs, en cohérence avec l'environnement général de la zone.

En AUZ-TOA et AUZ-TOB : • Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment sont traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle.

En AUZ-CO :

• Dans le cas de bâtiments d'activités, les auvents en avancée par rapport au nu des façades ne sont pas admis, sauf dans le cas où ils sont intégrés à l'architecture du bâtiment.

• Hormis pour les fenêtres de toit, les coffrets des volets roulants pour les autres fenêtres doivent être situés à l'intérieur de la construction.

Toitures :

Dispositions communes à l’ensemble de la zone AUZ :

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et unité de conception. Dans le cas d’extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant, y compris en cas d’architecture contemporaine.

• Les matériaux imitant des éléments naturels (bois, pierre, brique, etc.) peuvent être admis sous réserve qu’ils présentent une qualité d’aspect et une pérennité compatible avec l’intégration architecturale et paysagère du secteur. Les imitations de qualité insuffisante ou ne garantissant pas une durabilité adéquate ne sont pas autorisées. o A Chessy, ces interdictions concernent notamment les nouvelles constructions, dont les annexes.

• Les gardes corps des toitures terrasses inaccessibles doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment et masqués à la vue par des éléments architecturaux d’une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites.

287

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

• Pour les terrasses inaccessibles, les garde-corps sont composés : o Soit d’éléments pleins toute hauteur du même matériau que la façade, o Soit d’éléments pleins surmontés d’éléments en serrurerie lesquels éléments de serrurerie ne doivent pas être situés à plus de 30 cm au-dessus des éléments pleins formant l’essentiel du garde-corps.

• Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) ainsi que les équipements techniques rattachés à leur fonctionnement, doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions (bâtiments principaux ou annexes). Les poses au sol sont interdites (ombrières et pergolas non comprises). Ils doivent respecter la pente de la toiture. Sur les toitures à pente, leur pose doit être en cohérence avec l’organisation de la façade, intégrés dans l’épaisseur de la toiture et se faire le plus près possible de la ligne d’égout ou de faîtage. Dans le cas de dispositifs positionnés sur des toitures-terrasses, ces derniers ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. Leur hauteur totale ne devra pas dépasser celle des gardes- corps/acrotères. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont de teintes sombres ou similaires au coloris de toiture, y compris les supports et cadres visibles. Les panneaux installés sur les toitures-terrasses ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

• Les éléments tels que lucarnes et conduits de cheminées doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels, et s’inspirer de leurs différents modèles.

• Les édicules techniques, les crinolines etc., doivent être intégrer dans le bâtiment, ils seront dissimulés par des brise-vues si sur toitures.

• Les gardes corps des toitures terrasses accessibles doivent être intégrés à l’architecture du bâtiment ou masqués à la vue par des acrotères d’une hauteur suffisante. Les lignes de vie sont interdites.

• Les ouvrages techniques cheminées et autres superstructures situés sur les toitures doivent apparaître sur la demande de Permis de Construire et faire l’objet d’un traitement approprié visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment. Ils ne doivent pas être visibles depuis la voie publique.

• Les échelles à crinoline ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques. • Quand elle s’avère nécessaire, l’installation d’antennes paraboliques et des antennes râteaux

devra être non visible possible depuis l’espace public.

Dispositions spécifiques complémentaires :

En AUZ-TOA : • Pour les constructions à destination d’habitation de moins de 3 logements, dans le cas de toitures à pente, celles-ci sont préférentiellement deux versants ; • Pour les constructions à destination d’habitation de plus de 2 logements, les toitures à la Mansart sont ponctuellement autorisées.

En AUZ-TOB : • Dans le cas de toiture traditionnelle (tuile ou ardoises) elles sont préférentiellement deux versants. Les pentes de ces toitures ne dépassent pas 45°. • Toutefois, dans le cas d’une pente dictée par la qualité architecturale d’un élément particulier indispensable à une composition d’ensemble, celle-ci peut avoir un angle différent.

En AUZ-CO : • Pour les constructions à destination d’habitation de moins de 3 logements, les combles et toitures sont préférentiellement à deux versants principaux.

288

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

• Les pentes de ces toitures ne doivent pas dépasser 45°. • Pour les bureaux, commerces et l’artisanat, les toitures en pente ne peuvent pas être visibles

de l'extérieur et doivent être dissimulées par un acrotère horizontal sauf si ces toitures jouent un rôle architectural.

Clôtures :

Dispositions communes à l’ensemble de la zone AUZ :

• Les coffrets des concessionnaires de réseaux et les boîtes aux lettres doivent être soigneusement encastrés à la clôture ou à la construction.

• Les clôtures des parcelles implantées le long des liaisons vertes identifiées dans les OAP doivent prendre en compte la nécessité d'assurer une continuité biologique avec les espaces libres voisins et avec l’espace public. Sauf impossibilité technique, elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 cm x 15 cm, par tranche entamée de 5 m de linéaire de clôture.

• Les clôtures entre les propriétés doivent être perméables (clôtures non aveugles entre les propriétés).

• Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures sont conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

• En cas de terrain en pente, la clôture doit suivre la pente du terrain. • Dans le cadre d’une opération d’ensemble, les murs, clôtures et portails sur rue reliant 2

bâtiments, peuvent, pour des raisons esthétiques, atteindre la hauteur du plafond du R+1 • La hauteur et la composition des clôtures liées aux constructions à destination d’équipements

collectifs de superstructures peuvent être différentes en fonction de la nature du site et des impératifs de sécurité inhérents à leur fonctionnement. • La teinte des portails et des portillons sur rue devra s’harmoniser avec celle de la construction principale et de l’environnement bâti immédiat. • Les poteaux d'aspect béton et les éléments préfabriqués d'aspect béton sont interdits.

Dispositions spécifiques complémentaires :

EN BORDURE DES VOIES En AUZ-CB, AUZ-CA, AUZ-TOA, AUZ-TOB :

• Les clôtures sont constituées de haies vives doublées d’un mur, d’une serrurerie, ou de muret enduit, en briquette, ou en pierres, surmontés ou non d’une serrurerie (avec ou sans festonnage) ou de murets de maçonnerie enduite (sur les 2 faces), couleur et finition en cohérence avec la construction principale et répondant aux prescriptions ci-après : o L’emploi de plaques de béton et de fils de fer barbelés est prohibé. o La teinte des portails et portillons sur rue s’harmonise avec celles de la construction principale et de l’environnement bâti immédiat.

• Les règles suivantes s’imposent : o Les grillages : hauteur maximum de 1,80 m. o Haies vives : hauteur maximale de 2 m. o Les murs sont réalisés ; ▪ En AUZ-CB : en maçonnerie enduite (sur les 2 faces) avec une hauteur comprise entre 1,50 m et 2 m.

289

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

▪ En AUZ-TOA et AUZ-TOB : réalisés avec des matériaux divers (pas de pré fabriqué ni de PVC) et une hauteur comprise entre 0,40 m et 1,80 m, (hors poteaux et pilastres).

o Les murets ont une hauteur maximale de 0,90 m ; ils peuvent être surmontés de lisses horizontales en bois ou de grilles en serrurerie, dont la teinte s’harmonise avec celle de la construction principale et de l’environnement bâti immédiat ; dans ce cas, la hauteur totale est limitée à 1,80 m.

o Les grillages de clôture sont de couleur sombre. o En AUZ-CB, la couleur verte est interdite pour les clôtures.

En AUZ-CO : • Les clôtures doivent respecter les dispositions suivantes : o Hauteur inférieure ou égale à 1,8 m : mur enduit (sur les 2 faces) ou en pierre dont l’aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes o Hauteur inférieure à 2 m : ▪ Haies d’espèces locales. ▪ Muret bahut ou muret enduit sur les deux faces ou en pierre d’une hauteur correspondant à 1/3 de la hauteur de la clôture et surmonté d’une grille de serrurerie de couleur sombre ou de lisses en harmonie avec le voisinage représentant les deux tiers restants. ▪ Grillage de type bastion à mailles soudées rectangulaires de couleur sombre ou grille doublé ou non intérieurement ou extérieurement de haies d’espèces locales.

En AUZ-MP :

• La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2 m, à l’exception des piliers et portails qui peuvent atteindre 2,50 m.

• L’aspect des clôtures, tant sur les voies qu’entre les propriétés sera traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes sur la propriété.

• Les clôtures sur rue sont constituées, au choix : o D’un mur en pierres apparentes ou en brique ; o D’un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres vues » ; o D’un muret d'une hauteur comprise entre 0,20 m et 1,00 m, réalisé en maçonnerie enduite, brique ou pierres apparentes, surmonté d’une clôture en serrurerie (avec ou sans festonnage); o D’une haie composée à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes.

• En limite séparative, les clôtures pourront être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou en fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives.

En AUZ-TOA et AUZ-TOB, à Coupvray :

• La hauteur totale des clôtures n'excèdera pas 2m, à l'exception, des murs de clôtures, portails et porches reliant 2 bâtiments dans le cas d'une opération d'ensemble, qui pourront pour des raisons esthétiques atteindre la hauteur du R+1

290

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

EN LIMITES SEPARATIVES En AUZ-CB :

• Les clôtures doivent s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. Elles sont soit minérales (murs, grilles etc…) soit végétales (haies constituées d’essences locales) doublées ou non d'un grillage vertical à mailles rectangulaires soudées.

• Ces clôtures ne peuvent dépasser une hauteur de 2,2 m.

En AUZ-TOA, AUZ-TOB : • Les clôtures sont constituées de haies vives, d’une hauteur maximale de 2 m, doublées de grillage de type pantanet à maille rectangulaire ou d’un mur maçonné (enduit sur les 2 faces) ou muret bas surmonté d’une grille d’une hauteur maximale de 1.80 m. • Les pare-vues en clôture sont autorisés, hormis sur rue, et sous réserve qu’ils soient de forme simple, en bois ou de couleur sombre et que leur hauteur n’excède pas 1,80 m. • Les clôtures existantes sont conservées ou reconstruites à l’identique (matériaux et couleurs). Cependant, les clôtures composites ou précaires ou pénalisantes doivent être remplacées par des clôtures répondant aux prescriptions ci-dessus.

En AUZ-CO : • La hauteur des clôtures ne dépasse pas 1,50 m et elles sont constituées : o Soit d’un mur de pierre ou recouvert d’un enduit (sur les 2 faces) dont l’aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions avoisinantes. o Soit d’un grillage ou grille doublé intérieurement ou extérieurement de haies d’espèces locales, o Soit d’un mur bahut enduit sur les deux faces surmonté d’une grille doublée ou non de haies. o Haies d’espèces locales, grillage de type bastion à mailles soudées rectangulaires de couleur sombre doublée ou non de haies. • Les pare-vues en clôture sont autorisés, hormis sur rue, et sous réserve qu’ils soient de forme simple, en bois ou de couleur sombre et que leur hauteur n’excède pas 1,8 m.

En AUZ-MP : • En limite séparative, les clôtures pourront être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou en fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives.

Dispositions diverses : • Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées. • L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1 m) doit être insérée dans l’environnement immédiat : mise en peinture d’une teinte en harmonie avec les constructions avoisinantes, etc. • L’installation d’antennes de téléphonie mobile et des locaux techniques associés est assujettie aux mêmes règles que ci-dessus. Leur regroupement sur un même site doit être recherché, s’il permet une optimisation de leur insertion environnementale.

291

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

• Les moteurs de climatisation, des pompes à chaleur, des pompes des piscines et autres moteurs doivent être impérativement intégrés au bâti ou annexes et faire l’objet d’une protection phonique et ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

• Les cuves liées à la récupération des eaux pluviales sont enterrées ou non visibles depuis les voies et emprises publiques et masquées à la vue par des dispositifs permanents tels que mur maçonné enduit de la même couleur que la construction principale ou claustra.

• Les installations annexes : transformateurs, poste de coupure, détendeur de gaz, chaufferie, etc. sont intégrées dans la conception des bâtiments principaux.

• L’ensemble de ces installations doit faire l’objet d’une intégration paysagère.

Implantation des capteurs solaires (panneaux photovoltaïques et panneaux thermiques)

Dispositions communes à l’ensemble de la zone AUZ :

• L’installation des capteurs solaires (panneaux photovoltaïques et panneaux thermiques) doit respecter les prescriptions suivantes : o Être implantés uniquement sur les constructions (façade, toiture) ; o Recherche d’une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faitage, de gouttière, …) sur le rythme et les dimensions des percements ; o En toiture, intégration des panneaux suivant les règles de l’art dans l’épaisseur de la couverture de la construction afin d’en limiter l’impact visuel ; o La création de fenêtres de toit peut permettre l’installation de capteurs solaires et de les associer dans une composition d’ensemble.

Dispositions spécifiques :

AUZ-CB, AUZTOB : • L’installation des capteurs solaires (panneaux photovoltaïque set panneaux thermiques) doit respecter les prescriptions suivantes : o Être implantés uniquement sur les bâtiments principaux ou les annexes (interdits au sol). Les équipements techniques rattachés à leur fonctionnement sont disposés à l’intérieur des constructions. o Respect d’une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage, de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements. o En toiture pentes, intégration des panneaux dans l’épaisseur de la couverture et en toiture terrasse, intégration dans la composition du bâtiment, de façon à les rendre moins visibles depuis l’espace public.

Restauration des bâtiments existants : • L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations. • Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). • Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. • Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

• La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. La réfection de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante.

• La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale.

L’extension et la surélévation des bâtiments existants : • Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment. • Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants, sauf impossibilité technique (véranda, baies vitrées). • A l’exception de Serris et de Bailly-Romainvilliers, ces dispositions, peuvent ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée, ou dans le cas d’un traitement architectural cohérent mais différencié.

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le plan de zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, et répertoriés en annexe du présent règlement. Dispositions générales

• La démolition des édifices patrimoniaux inventoriés et repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes.

• Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions, existantes ; Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ; Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

A Coupvray Toiture et couverture

• En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l’identique (pentes et importance du débord).

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.

• Les matériaux de couverture utilisés seront soit identiques à l’existant soit de la petite tuile plate en terre cuite vieillie, rouge foncé à brun (65 à 70 au m2).

• Les lucarnes existantes doivent être conservées. • Les lucarnes créées seront « à chevalet » (toit à 2 versants) ou « capucines » (toit à 3 versants)

; leurs dimensions reprendront celles des lucarnes existantes. Elles seront placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau. • L’éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des châssis de toit espacés d’au moins trois mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant. • Les ouvrages techniques cheminés et autres support inclus situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement adapté visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment. Façade – Ouvertures • Les baies existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine. • En cas de création de baie, elle devra respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau. Elle devra adopter une proportion verticale : ni carrée, ni rectangulaire en largeur. • Les menuiseries anciennes de fenêtres seront conservées. Lorsqu’elles devront être remplacées par des menuiseries neuves, celles-ci seront constituées, pour les maisons d’habitation, d’ouvrants à la française à deux vantaux, à petits carreaux ou à grands carreaux. • Proportion des grands carreaux : 3 grands carreaux identiques ou le carreau central plus grand. Les vantaux à jour unique sont proscrits. • Les doubles vitrages devront comporter des petits bois fixés sur le verre côté extérieur. • Les volets seront :

o Soit pleins : constitués de 2 ou 3 planches verticales, assemblées par 2 ou 3 traverses horizontales (sans écharpe).

o Soit en persiennes. • Les volets pliants et roulants, plastiques ou métalliques, sont proscrits. • Il est autorisé au maximum une porte de garage par façade sur rue. Elle sera à deux vantaux

et sa largeur n’excèdera pas 2,40 m. • Les menuiseries de portes, fenêtres, volets, portes de garage seront en bois ou en aluminium

(sauf avis contraire ABF), peintes selon une teinte identique, jamais vernies. Les teintes suivantes sont proscrites : blanc pur, crème. Façade – Parements extérieurs • Un mur de façade en moellons enduit « à pierres vues » sera :

o Soit rejointoyé ou enduit « à pierres vues ». o Soit revêtu d’un enduit de texture uniforme, couvrant entièrement le parement de

moellons, cet enduit pouvant être le support d’un décor. • Un mur de façade en moellons avec un enduit couvrant sera, en cas de nécessité de réfection,

refait à l’identique (composition et finition). • Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les

enduits (Composition, couleur et finition).

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

• Les teintes des enduits traditionnels seront des ocres jaune clair, tendant vers le beige rosé ou le gris ou respecteront le schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLUI.

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

• Les constructions nouvelles doivent prendre en compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o Favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques dans le respect du contexte urbain et des règles d’implantation.

• Pour toute construction de plus de 500 m² d’emprise au sol, au moins 50% de la surface de la toiture doit intégrer : o Soit un procédé de production d'énergies renouvelables, o Soit une toiture terrasse végétalisée ne recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité, Cette disposition s’applique également aux parcs de stationnement couverts accessibles au public de plus de 500 m² d'emprise au sol.

• Les toitures terrasses (hors ouvrages techniques et végétalisation) doivent présenter un albedo avec un indice de réflectivité compris entre 0,70 et 0,90 (toiture blanche, granulats blancs).

• En AUZ-TOA et AUZ-TOB à Coupvray, les nouvelles constructions devront être passives. Cette performance énergétique devra être justifiée par une étude ou par la production d'un certificat reconnu attestant de ce niveau de performance.

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Dispositions générales Hors ZAC

• Les espaces libres contiennent au minimum 20 % d’espaces verts de pleine terre. • Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée

à l’échelle de l’unité foncière et aux lieux environnants, en recherchant la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins ou de l’espace public et en participant à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. • Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, y compris dans les espaces de stationnement, il convient de privilégier les traitements de sol perméables (engazonné de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc.). • Les parkings enherbés ne sont pas comptabilisés au titre des espaces verts.

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

Dispositions particulières Pour les secteurs AUZ-TOA et AUZ-MP,

• En ZAC, chaque unité foncière doit intégrer au moins 10% d’espaces verts, auxquels s’ajoutent au moins 10% d’espaces verts de pleine terre.

Si les 10% de pleine terre ne peuvent être atteints, et sous réserve de justifications, il est toutefois exigé un minimum de 5% de pleine terre, qui peut être intégré dans les 10% d’espaces verts.

- Ce pourcentage de 5% peut être comptabilisé en espaces végétalisés selon la règle cidessous :

- Espaces de pleine terre surplombés d’une terrasse ou d’un balcon en R+1 = coefficient de 0,8/m² (donc 1m² est équivalent à 0,8m² de pleine terre).

- Espaces végétalisés de plus de 80cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,85/m² (donc 1m² est équivalent à 0,85m² de pleine terre).

- Espaces végétalisés de plus de 60cm d’épaisseur sur dalle ou toiture = coefficient de 0,6/m² (donc 1m² est équivalent à 0,6m² de pleine terre)

Plantations et aménagements paysagers

Règle quantitative :

Dispositions communes à l’ensemble de la zone AUZ :

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre au moins équivalent.

• Tous les espaces non construits autres que ceux affectés aux voies, cheminements piétons et parking sont traités en jardins plantés à raison d’1 arbre de haute tige pour 100 m² minimum d’espace libre ou de 3 baliveaux branchus de 2,50 mètres de hauteur minimum ou 7 arbustes de 40 à 60 cm de hauteur minimum.

• Les aires de stationnement sont plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour trois places de parking et doivent s’intégrer au paysagement de l’opération.

• Pour les aires de stationnement inférieures à 500 m², il est exigé la plantation minimum de 1 unité de plantation par tranche de 4 places de stationnement.

• Les aires de stationnement de plus de 500 m² sont soumis aux exigences de l’article L.111-191 du Code de l’urbanisme.

Rappel : les nouveaux parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² sont soumis aux obligations de végétalisation ou d’installation d’ombrières intégrant des systèmes de production d’énergie renouvelables prévues (art. L.111-19-1 du Code de l’urbanisme). Obligations :

Au moins 50% de leur emprise avec des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Au moins 50% de leur emprise avec des dispositifs végétalisés ou des ombrières (avec production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur surface) concourant à l'ombrage, et si l'un ou l'autre de ces dispositifs n'est pas incompatible avec la nature du projet ou du secteur d'implantation et ne porte pas atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Ces obligations ne s’appliquent pas en cas de contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales qui ne permettent pas l'installation des procédés et dispositifs, ou lorsque cette

296

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

obligation ne peut pas être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques.

• Les plants des arbres à haute tige doivent avoir au moins 16-18cm de circonférence à la plantation.

• En termes de plantation, tous les résineux sont interdits hormis les pins et les cèdres.

Dispositions spécifiques aux secteurs : En AUZ-CO :

• Toute aire de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doit être plantée à raison d'1 arbre de haute tige au moins pour 50 mètres carrés de la superficie (hors voie de desserte) affectée à cet usage. Toutefois, afin de masquer les aires d’évolution des voitures, ces arbres peuvent être regroupés en bosquet.

Règle qualitative : Dispositions communes à l’ensemble de la zone AUZ :

• Les projets paysagers doivent proposer une diversité des strates et essences végétales. • Les espèces plantées ou semées ne peuvent être des espèces invasives (cf. annexe n°1 du

règlement). Il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles. Les essences locales sont ainsi privilégiées. • Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. • Toute nouvelle construction doit tenir compte des plantations faites sur les fonds voisins, de façon à assurer une continuité paysagère. • Les aires de stockage en plein air sont masquées à la vue par des plantations. • En matière de paysage des aires de service et de stationnement :

o Les aires de service nécessaires au fonctionnement des entreprises sont masquées à la vue et traitées en harmonie avec l'architecture du bâtiment et le paysagement extérieur ;

o Le stockage doit se faire dans des annexes couvertes ou non, intégrées au volume général du bâtiment, ou dans des aires masquées à la vue, entourées de plantations ;

o Tout dépôt à l'air libre est interdit. Dispositions spécifiques aux secteurs :

AUZ-CO : • Les aires de stationnement ainsi que les aires d'évolution des véhicules doivent s'intégrer au paysagement de l'opération et ne peuvent pas être implantées à moins de 1,50 m des bâtiments afin de dégager un espace paysager au pied des bâtiments (sauf au droit des accès).

AUZ-TOA, AUZ-TOB, AUZ-MP : • Les éléments de mobilier urbain, notamment bancs, signalisation et éclairage public, sur les espaces à rétrocéder à la commune seront traités dans le même esprit que ceux des espaces publics environnants

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Espaces boisés classés • Les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code forestier.

Les espaces paysagers à protéger (EPP) Au sein des espaces paysagers à protéger repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Sont uniquement autorisés les abris de jardin facilement démontables (sans fondation). • Des accès et voies peuvent y être aménagés, à condition d’être réalisés dans un matériau

perméable.

• Quand l'EPP est boisé, toute opération de défrichement et d'abattage d'arbres est interdite, sauf lorsque cette opération est justifiée pour des raisons sanitaires ou sécuritaires. Dans ce cas, tout arbre abattu doit faire l'objet d'une compensation par la plantation d'un arbre de force équivalente à terme. Cette compensation doit avoir lieu sur la parcelle concernée ou en cas d'impossibilité dûment justifiée, dans un rayon de 100 mètres autour de la parcelle

Arbres isolés protégés Pour les arbres protégés repérés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de

l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) : • L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est interdit, à

l’exception des élagages réalisés de façon modérée. • Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et

des biens.

Mares et plans d’eau Pour les mares identifiées au plan de zonage, tous travaux de construction, de comblement, d’assèchement, d’imperméabilisation, d’exhaussement et d’affouillement des sols sont autorisés seulement s’ils sont compatibles avec la réglementation au titre de la Loi sur l’Eau en vigueur.

• Ces dispositions sont élargies à un périmètre de 10 mètres depuis le haut des berges sauf justification particulière relative à la configuration des lieux.

Cours d’eau

Pour les cours d’eau identifiés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique et de l’aqueduc de la Dhuys. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves,

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Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés

à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales

Dispositions générales • Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les conditions normales de ruissellement sont recherchées, en limitant l’imperméabilisation des sols et favorisant l’infiltration dans le sol. • Les eaux pluviales de toiture ou de terrasse, ainsi que les eaux de voiries, sont gérées sur place à la parcelle après dépollution si nécessaire et conformément à la réglementation locale en vigueur. Elles ne seront pas renvoyées dans le réseau public. • Les aménagements doivent prévoir la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie doivent être installés pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Sont privilégiées des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales utilisant des techniques de génie végétal (tranchées drainantes, noues, modelés de terrain, dispositifs paysagers, chaussée réservoir, etc.) en alternative au bassin de rétention traditionnel.

• Les aménagements devront respecter les prescriptions des autorisations environnementales quand elles existent et gérer à minima les petites pluies à la source, correspondant à 10 mm d'eau pendant 48H00 dans les périmètres concernés par des autorisations environnementales, et correspondant à 10 mm d'eau pendant 24h00 en dehors des périmètres concernés par des autorisations environnementales.

• Les dispositifs de régulation sont dimensionnés pour des pluies d'occurrence centennale dans les périmètres concernés par les autorisations environnementales de bassin versant de la ville nouvelle, et à minima pour des pluies d'occurrence trentennale sur les autres parties du territoire. Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble, cette gestion pourra être mutualisée à l'échelle globale du projet. Le débit de rejet régulé ne pourra être supérieur à un débit spécifique de 2,1 l/s/ha, afin de se conformer aux dispositions des arrêtés d'autorisation environnementale.

• Au sein de l’unité foncière, les eaux pluviales sont traitées distinctement des eaux usées. Le raccordement éventuel au réseau public s’établit en fonction des circonstances locales, en accord avec le gestionnaire de réseaux.

• Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. • Les eaux de ruissellement des balcons, loggias ou tout autre ouvrage implanté en limite ou en

surplomb du domaine public, doivent être collectées et infiltrées aux espaces verts ou raccordées au réseau public le cas échéant. • Les parkings de plus de 10 emplacements et les aires susceptibles de générer une pollution par les eaux de ruissellement sont équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs sont conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l. • Ils sont dimensionnés pour faire face aux pluies de périodes de retour de 6 mois.

299

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

• Les eaux de vidange des piscines doivent faire l’objet d’un pré traitement avant le rejet sur le réseau des eaux pluviales.

Dispositions particulières

• Sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris, il

existe des arrêtés préfectoraux d'autorisations environnementales réglementant la gestion

des eaux pluviales de façon spécifique qui seront à prendre en compte sur ces emprises

communales

(arrêtés

n°2022/19/DCSE/BPE/E,

n°2022/20/DCSE/BPE/E,

n°2022/21/DCSE/BPE/E, n°2022/22/DCSE/BPE/E et n°2022/23/DCSE/BPE/E du 29 août 2022).

Sous-section 2.4. : Stationnement

Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Champ d’application

• Les règles applicables aux destinations ou sous-destinations non prévues dans le tableau et les dispositions ci-après sont celles qui s’appliquent aux destinations ou sous-destinations qui leur sont le plus directement assimilables.

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles est déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre. Le foisonnement des places est possible s’il est particulièrement justifié et démontré.

Stationnement des véhicules motorisés

Modalités de réalisation des places de stationnement

• Les emplacements de stationnement doivent être réalisés dans le volume de la construction, sauf en cas d’interdiction liée à une autre réglementation. o Cependant, les places suivantes peuvent être aménagées sur les espaces libres à condition de représenter au maximum 20% des espaces libres de l’unité foncière : ▪ Places de livraison ; ▪ Places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite ; ▪ Places de stationnement de deux roues motorisées ; ▪ Places de stationnement automobile, dans la limite de 10 places ; ▪ Places de stationnement automobile des constructions à sous-destination d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

• Il doit être réalisé à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, et selon les normes en vigueur, des aires de stationnement sur l’unité foncière propre à l’opération répondant aux besoins pour le stationnement des véhicules de service, du personnel et des usagers des constructions et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes et pour les changements de destination des constructions existantes avec ou sans extension.

• Chaque emplacement dans une aire collective doit présenter une accessibilité satisfaisante. Pour toutes les destinations de constructions, la largeur des places de stationnement est au minimum de 2,5 m.

300

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

• Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d’un bâtiment de plus de 2 logements, doit réserver un minimum de 5 % du nombre total réglementaire des places prévues aux personnes à mobilité réduite. Ces places auront une largeur minimale de 3,30 m.

• Le parc de stationnement clos et couvert doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

• La distribution des places de stationnement doit être réalisée de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles.

• Les places commandées sont interdites :

o Sauf pour les constructions de moins de 3 logements. o Sauf pour les parkings en sous-sol des constructions de plus de 2 logements et dans la

limite de 5 % du nombre total des places non commandées. Il pourra être autorisé un nombre de places commandées supérieur à 5 %. Toutefois, les places commandées ne sont pas comptabilisées pour le respect de la norme de stationnement.

Dimension des places de stationnement

Le dimensionnement des places de stationnement et de leurs accès répond aux normes minimales suivantes :

• NF P91-100 pour les parkings accessibles au public • NF P91-120 pour les parcs de stationnements privés • Toute norme légale qui leur est ajoutée ou substituée.

Normes minimales de stationnement par destination :

A Coupvray, dans le cas d’une construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la règle édictée ci-après est à apprécier au regard de chacun de ces lots.

Logement :

Le calcul du nombre de places de stationnement exigible s’effectue selon les valeurs de la surface moyenne des logements du permis (valeur A) jusqu’à l’atteinte d’une valeur limite (valeur B) définie ci-après :

Calcul de la règle générale (Valeur A)

Règle générale :

Pour les opérations de 3 logements et moins : 2 places / logement. A Serris, une des deux places sera couverte. A Chessy, les carports ou une place extérieure sur la parcelle pour le 2ème véhicule sont autorisés.

Pour les autres opérations, il est défini par opération un ratio par logement

en fonction de la SdP

R0 = SdP totale habitation (m²) /nombre de logements

R0 ≤ 37

0,33 place minimum par logement. 80%

minimum des places sont couvertes.

37 < R0 ≤ 47

0,4 place minimum par logement. 80%

minimum des places sont couvertes.

301

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

Calcul de la limite (Valeur B)

47 < R0 ≤ 57

1,2 places minimum par logement dont une

couverte.

57 < R0 ≤ 87

1,5 places minimum par logement dont une

couverte.

R0 > 87

2 places minimum par logement dont une

couverte.

Dans le périmètre de 500 m des Hors du périmètre de 500 m des gares

gares concernées par les normes concernées par les normes spécifiques de

spécifiques de stationnement (cf stationnement (cf règlement graphique)

règlement graphique)

1 place par logement

1 place par logement locatif social

0,5 place par logement locatif

social

Pour chaque typologie (logement ou logement social), le nombre de places de stationnement exigible est le minimum entre la valeur A et la valeur B.

Sous-destination Hébergement

Normes de stationnement ✓ 0,40 place de stationnement / unité d’hébergement de personnes âgées ✓ 0,33 place de stationnement / unité de logement en résidence universitaire ✓ 0,33 place de stationnement / unité de logement pour les autres types

d’hébergement

Jusqu'à 1 300 m² de SdP : • Si SDP≤ 100 m² : 2 places de stationnement plus 1place/50m² de SDP. • Si SDP comprise entre 100 et 300 m² : 2 places de stationnement plus 1

place/35m² de SDP. • Si SDP comprise entre 300 et 1300 m² : 2 places de stationnement plus

1 place/25m de SDP.

Artisanat et commerce de détail / Restauration

Au-delà de 1 300 m² : 1 place supplémentaire par tranche de 25 m² de SDP (dès le premier m²)

Toutefois, l’emprise au sol des surfaces bâties ou non affectées aux aires de stationnement annexes d’un commerce soumis à l’autorisation d’exploitation commerciale ne peut excéder un plafond correspondant à la totalité de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers de pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l’article L.3114-1 du Code des transports, les surfaces réservées à l’auto-partage sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement.

Hôtel et hébergement touristique

Bureau

0,5 place / chambre autre 1 aire de dépose pour les cars à l’intérieur de l’unité foncière ou à proximité (lot)

En AUZ-TO, pour les hôtels associés à un centre de formation, il est autorisé qu’1 place de stationnement dédiée aux autocars de tourisme se substitue à 5 places de stationnement pour véhicule léger Dans le périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques 1 place pour 65 m² de SDP de stationnement (cf règlement graphique

302

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

Entrepôts Industrie Autres destinations

Hors du périmètre de 500 m des gares concernées par les normes spécifiques de stationnement (cf règlement graphique)

1 place / 55 m² de SDP

Jusqu’à 7.000m² de SDP : 0,5 place par tranche de 100m² de SDP Au-delà : 0,25 place supplémentaire par tranche de 100m² Si SDP totale inférieure ou égale à 1 000m² : 1 place de stationnement puis 1 place/100 m² de SDP (dès le 1er m²). Si SDP totale supérieure à 1 000 m² : 6 places de stationnement pour les premiers 1 000 m² puis 1 place/200 m² au-delà de 1 000 m².

Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant

compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée

ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

A Serris, tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, collectif devra réserver un minimum de 5 % du nombre total règlementaire des places prévues aux personnes à mobilité réduite. Chaque place aura une largeur minimale de 3,30 m. Le parc de stationnement clos et couvert devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. La distribution des places de stationnement devra être réalisée de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles.

Normes de stationnement « visiteurs »

Sauf dispositions spécifiques, dans toute opération supérieure à 10 logements, en plus des normes affectées aux logements, il doit être réalisé 5 % des places réglementaires affectées au stationnement des visiteurs, avec un minimum de 2 places.

Ces places sont situées sur l’unité foncière de l’opération ou, à l’exception de Coupvray si l’opération comporte des commerces en rez-de-chaussée ou dans le cadre d’une opération prenant place au sein d’un périmètre d’OAP, dans l’espace public après accord de l’aménageur. En secteurs AUZ-TO et AUZ-CA (intégrés dans l’OAP), et sauf à Magny-le-Hongre, l’exigence porte sur un volume équivalent à 10% du nombre de logements réalisés par opération. Ces places sont à localiser obligatoirement sur l'unité foncière de l'opération. Elles sont par ailleurs localisées en dehors des espaces rétrocédables, sauf pour les opérations situées l'ouest du parc urbain. En AUZ-TO, si l'opération comporte des commerces en RDC, les places visiteurs peuvent être identifiées sur le domaine public et à une distance de cheminement maximum de 300m

Mode de calcul des places de stationnement

• Pour le calcul du nombre de places exigé, il convient d’arrondir le total au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5, et au nombre entier inférieur dès que la décimale est inférieure à 5.

• Lorsque la règle définie des tranches de surface, les places générées par chacune des tranches entamées se cumulent.

303

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

• Concernant les sous-destinations pour lesquelles le calcul de l’offre de stationnement ne fait pas l’objet d’une règle chiffrée, le nombre de places à créer doit correspondre aux besoins estimés.

• En cas de contradiction entre 2 règles, la règle la plus contraignante doit être systématiquement retenue.

Création de locaux réservés aux poussettes Pour les constructions à destination d’habitat de plus de 2 logements, hors résidences pour publics spécifiques, il est exigé un local indépendant pour les poussettes d’une dimension adaptée au nombre de logements, et positionné pour en faciliter l’usage.

Règles pour la création d’aires de livraison

• Les nouvelles constructions prévoient sur leur unité foncière des aires de livraison conformes aux prescriptions définies ci-après. Si elles ne sont pas réalisables de plain-pied, les aires de livraison peuvent être aménagées dans des parcs de stationnement en sous-sol. Ces places peuvent être réalisées dans l’espace public après accord de l’aménageur, dans le cadre d’une opération prenant place au sein d’un périmètre d’OAP.

• Les aires de livraison, ainsi que leurs accès, doivent présenter des caractéristiques adaptées aux besoins. Les pétitionnaires justifieront la taille de l’aire nécessaire au vu de l’activité.

• Les normes de création d’aires de livraison pour les constructions nouvelles, pour chaque destination et sous-destination, sont présentées dans le tableau suivant.

• Les destinations et sous-destinations non visées dans le tableau ne font l’objet d’aucune obligation pour les aires de livraison.

Sous-destinations

Normes tous secteurs

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Centre de congrès et d’exposition

Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention doivent être prévus sur l’unité foncière.

Stationnement des vélos

• L’espace de stationnement pour les vélos, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments est couvert, clos et sécurisé. Il est situé si possible en rez-de-chaussée, facilement accessible depuis les voies et emprises publiques existantes ou projetées, ainsi que depuis l’intérieur des constructions, sans marche à franchir. Il ne peut pas être positionné au deuxième sous-sol et en cas de rampe, celle-ci ne peut être supérieure à 12% de pente.

Dimension des places de stationnement et équipements

• Le dimensionnement et l’équipement des emplacements et locaux respectent le Code de la construction et de l’habitation et les différents décrets afférents.

Constructions à édifier ou changement de destination

• La règle de stationnement est différenciée selon la sous-destination des constructions. Elle s’applique aux nouvelles constructions à édifier.

304

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

• Lorsque plusieurs règles s’appliquent sur une même construction, elles sont cumulatives.

Normes de stationnement des vélos

Sous-destination

Logement (à partir de 2 logements)

Tous les secteurs Minimum exigé (norme plancher) T1-T2 : 1 place par logement T3-T4-T5 et plus 2 places par logement L’espace ne peut avoir une superficie totale inférieure à 5 m²

Hébergement

1 place par unité d’habitation.

Artisanat et commerce de détail

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Industrie

Entrepôt

Bureau

Jusqu'à 400 m² : 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % de la capacité de ce parc Au-delà de 400 m² : 1 place par tranche de 100 m² sans être inférieur à 1 place pour 10 employés, des places pour les visiteurs et, si réalisation d'un parc de stationnement pour les voitures, une surface au moins équivalente à 10 % (en surface) de la capacité de ce parc

Jusqu'à 400 m² : non réglementé Au-delà de 400 m2 : 1 place par tranche de 100 m²

1 place pour 100 m², sans que la surface dédiée puisse être inférieure à au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés

Nombre de place permettant l’accueil de : 15 % de l’effectif total des salariés 15% de l'effectif total des usagers 1 place pour 8 à 12 élèves 1 place par tranche de 200 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés 1 place par tranche de 200 m², accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés 1 place par tranche de 100 m², sans être inférieur à au moins 1,5% de la surface de plancher et accueillant au moins 15 % de l’effectif total des salariés

Travaux sur des constructions existantes • Les normes de stationnement pour les constructions nouvelles s’appliquent aussi dans le cas de travaux sur des constructions existantes. • Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée : o Pour les extensions de construction et les réhabilitations à destination de logement sans création de logement supplémentaire ;

o Pour les réhabilitations sans changement d’affectation ;

305

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

Dans les autres cas, la règle pour les constructions nouvelles s’applique.

Section 3 : Equipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques ou privées Dispositions communes à l’ensemble de la zone AUZ :

• Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique automobile et en état de viabilité.

• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur, ainsi que la collecte des déchets, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier.

• Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée.

• Les constructions ou installations doivent être desservies par une voie publique ou privée dont les caractéristiques répondent à leur destination.

• Les voiries doivent être aménagées pour permettre la circulation des piétons et des cycles dans des conditions sécurisées.

• Tout projet d’aménagement doit permettre des accès piétons et cycles à l’opération dans des conditions sécurisées (zone 30, piste cyclable, bande cyclable), en assurant la continuité des pistes cyclables et piétonnes sur les voies et espaces destinés à être rétrocédés.

• Les voies en impasse sont interdites, sauf, dans le cas d’impossibilité technique relative à la configuration des parcelles à desservir et sauf pour les voies véhicules d’incendie et de secours.

• Les voies en impasse n’excluent pas les voies piétonnes. • L’accès aux lots d’activités primaires, secondaires ou tertiaire, ne pourra être réalisé qu’à partir

des voies de desserte interne à la zone.

Dispositions spécifiques aux secteurs : AUZ-CB :

• Les accès directs de tout bâtiment depuis la RD 934 et RD 5d sont interdits.

AUZ-TOA : • Les accès directs de tout bâtiment depuis les routes départementales n° 934, n° 5d et n° 344 sont interdits à l'exception : o Des accès chantiers o D’accès des services et équipements publics et des services de sécurité, ou du stationnement dans le cadre d’une contre-allée. o D’accès prévus dans les OAP sectorielles. o D’accès pour équipement commercial d’une surface de vente supérieure à 3 000 m². • Des accès aux lots riverains peuvent être branchés sur les voies principales inscrites dans les OAP sectorielles.

306

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

AUZ-TOB : • Les accès directs de tout bâtiment depuis le prolongement de l’Avenue de l’Europe, le Boulevard Circulaire, les Rd 5d et 344 sont interdits (hors périodes de chantier). Il est nécessaire d’obtenir préalablement à tous travaux l’accord du propriétaire de la voirie.

AUZ-MS : • Les accès directs à la RD406 sont interdits, hormis ceux prévus dans le cadre d’une OAP sectorielle.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Alimentation en eau potable • Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être branchée sur un réseau public de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux usées • Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées • Le rejet des eaux usées dans le réseau public pourra s’il est autorisé être soumis à des conditions particulières de prétraitement. • Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. • Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Assainissement des eaux pluviales • Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement d’assainissement des eaux pluviales. • Se reporter à l’article AUZ-13 du présent règlement.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications • Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, électricité, gaz, réseau de chaleur ou de froid …) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service concessionnaire. • Dans les opérations d’ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l’opérateur.

Eclairage public • Toutes les voies réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble qui sont rétrocédées doivent comporter un dispositif d’éclairage public compatible avec un procédé d’économie d’énergie.

Locaux de stockage des déchets : Pour toute opération de logements collectifs à partir de 3 logements et à l’exception des quartiers disposant d’une collecte par points d’apport volontaire :

307

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

• Un espace dédié au stockage des conteneurs des déchets et du tri sélectif doit être prévu pour tout type de construction. Il doit être dimensionné en fonction de la nature de la construction et de son importance.

• Un local et/ou une aire de stockage spécifique pour les déchets encombrants des logements doit être prévu. Il peut être réalisé en un ou plusieurs locaux d’une surface minimum de 5 m² pour 10 logements. Cette surface est augmentée de 2 m² par tranche de 10 logements supplémentaires.

• Ces locaux doivent être facilement accessibles vers l’espace public de collecte par un cheminement praticable et sans obstacle vers l’espace public (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%).

• S’ils sont à l’extérieur des constructions principales, ces locaux doivent présenter une intégration paysagère satisfaisant aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions.

• Une aire d’enlèvement des déchets doit être disponible au droit du local. Toutefois, en fonction du mode de collecte (exemple : collecte en points d’apport volontaire) ou si la configuration ne le permet pas et avec l’accord préalable du gestionnaire des déchets, cet aménagement peut ne pas être exigé.

Pour les déchets ménagers, des points d’apports volontaires devront être réalisés par l’aménageur sur le domaine public. Pour les constructions à destination de logements uniquement :

• Un local et/ou une aire de stockage spécifique pour les déchets encombrants ménagers sera prévu.

• Ce local et /ou aire de stockage devra être en contact direct de l’espace public ou accessible par un cheminement praticable (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%).

• Une aire d’enlèvement des encombrants ménagers devra être prévue sur le domaine public. • Il devra être réalisé un ou plusieurs locaux pour les déchets encombrants ménagers d’une

surface minimum de 5 m² pour 10 logements. Cette surface sera augmentée de 2 m² par tranche de 10 logements supplémentaires. Pour les constructions à destination d’activités professionnelles (commerces, bureaux etc) uniquement : • Un local poubelle pour les déchets d’activité sera prévu. • Ce local devra être en contact direct de l’espace public ou accessible par un cheminement praticable (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%). • Une aire d’enlèvement des déchets d’activité devra être prévue sur le domaine public. • Le local sera dimensionné en fonction du nombre et de la nature des activités professionnelles qui s’y rattachent. Une attention particulière sera portée à ce dimensionnement pour convenir aux activités de restauration. • Il pourra être réalisé un ou plusieurs locaux. Pour les constructions mixtes d’activités et de logements : • 1/ Un local et/ou une aire de stockage spécifique pour les déchets encombrants ménagers des logements sera prévu. Ce local et /ou aire de stockage devra être en contact direct de l’espace public ou accessible par un cheminement praticable (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%). Une aire d’enlèvement des encombrants ménagers devra être prévue sur le domaine public. Il devra être réalisé un ou plusieurs locaux pour les déchets encombrants ménagers des logements d’une surface minimum de 5 m² pour 10

308

Règlement PLUi VEA / ZONE AUZ

logements. Cette surface sera augmentée de 2 m² par tranche de 10 logements supplémentaires. • 2/ Un local pour les déchets d’activité devra être aménagé. Ce local sera indépendant du ou des locaux encombrants ménagers des logements. Il devra être en contact direct de l’espace public ou accessible par un cheminement praticable (si sous-sol : la rampe d’accès à l’espace public ne doit pas être supérieur à 5%). Une aire d’enlèvement des déchets d’activité devra être prévue sur le domaine public. Le local sera dimensionné en fonction du nombre et de la nature des activités professionnelles qui s’y rattachent. Une attention particulière sera portée à ce dimensionnement pour convenir aux activités de restauration. Il pourra être réalisé un ou plusieurs locaux.

309

Règlement PLUi VEA / ZONE 2 AU

Interdiction et limitation des destinations, usages et affectations des sols ➢ Dispositions générales

• Les constructions existantes dont la destination n’est pas autorisée peuvent faire l’objet de travaux de réhabilitation, à l’exclusion de toute création de surface de plancher supplémentaire.

• Les usages et affectations des sols existants non autorisés, ainsi que les activités existantes non-autorisées peuvent faire l’objet de travaux de réhabilitation et de mise aux normes.

• Les constructions existantes dont la destination est soumise à condition(s) et/ou limitation(s) peuvent faire l’objet de travaux de réhabilitation, ou d’extension dans le respect des conditions et limitations définies dans les tableaux ci-après.

• Les usages et affectations des sols existants soumis à condition(s) et/ou limitation(s) peuvent faire l’objet de travaux de réhabilitation et mise aux normes, et de nouveaux aménagements dans le respect des conditions et limitations définies dans les tableaux ci-après.

• Les activités existantes soumises à condition(s) et/ou limitation(s) peuvent faire l’objet de travaux de réhabilitation et mise aux normes, et de nouvelles installations dans le respect des conditions et limitations définies dans les tableaux ci-après.

• Les nouvelles constructions, les extensions, les nouveaux usages et affectations des sols, ainsi que les nouvelles activités et installations sont autorisés, interdits ou soumis à conditions et à limitations en référence aux tableaux ci-après.

Dans tous les cas, les constructions, installations ou aménagements doivent se conformer aux prescriptions et exigences liées aux servitudes d’utilité publique les impactant notamment celles liées aux PPRI. En l’occurrence, toute nouvelle construction ou extension est interdite dans les zones

317

Règlement PLUi VEA / ZONE A

soumises à risque d’inondation du PPRI de la Vallée de la Marne (Chessy, Esbly, Montry) et du PPRI de la vallée aval du Grand Morin (Saint-Germain-sur-Morin).

Les cours d’eau et les rus considérés comme naturels ne peuvent faire l’objet de drainage, remblaiement, comblement ou de dépôts divers.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements collectif et publics

d’intérêt services

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs

primaire,

secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

A



 ⚠2        

⚠3

⚠4-8-10

⚠3

⚠3 ⚠3 

 ⚠3     

Ap

⚠9           





  

     

318

Règlement PLUi VEA / ZONE A

Usages et affectation des sols

Travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires à la gestion des risques, à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux, à la voirie, aux déplacements tous modes

Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, matériaux, combustibles solides ou liquides, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération, stockage d’ordures ménagères Terrains de camping ou de caravanage, parcs résidentiels de loisirs, stationnement des caravanes isolés, garages collectifs de caravanes

Ouverture et extension de carrières

Affouillements et exhaussements du sol

Autres

A ⚠5



  ⚠6 ⚠5-8

Ap ⚠5



  ⚠6 

Nature des activités

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Autorisation Enregistrement Déclaration

A Ap

⚠7-8 

⚠7-8  ⚠7-8 

Limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus :

Les constructions, aménagements, installations et travaux énumérés ne sont autorisés que sous conditions

et/ou limitations :

⚠2

Limité aux seules extensions et annexes des constructions existantes à destination d’habitation :

▪ Le total cumulé de la surface de plancher des extensions des habitations et des annexes à construire est limitée à 50 m² ou à 30% de la surface de plancher de la construction d’habitation principale,

▪ L’implantation des extensions et annexes doit s’inscrire dans un périmètre de 15 mètres maximum depuis la construction principale existante à destination d’habitation.

▪ Condition : ne pas compromettre l’activité agricole ou forestière et la qualité paysagère du site.

⚠3

Limité aux seules constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services

publics existants à la date d’approbation du PLUi.

Conditions :

▪ Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

▪ Ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière de l’unité foncière.

⚠4

Limités aux :

▪ Constructions techniques, installations ou aménagements nécessaires ou associés aux infrastructures de déplacement tous modes, à l’assainissement, à la gestion de l’eau ou des

319

Règlement PLUi VEA / ZONE A

déchets, à l’approvisionnement en eau potable, au transport d’énergie ou aux réseaux de télécommunications (lignes haute tension, canalisations, pylônes, etc.),

▪ A la réalisation d’ouvrages hydrauliques permettant notamment la gestion et l’entretien des cours d’eau, la régulation des débits, la création de zones d’expansion de crue.

Conditions :

▪ Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

▪ Ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière de l’unité foncière.

▪ Ne pas procéder d’une compensation au titre des zones humides ou naturelles détruites par le développement urbain.

⚠5

Limité à 49 emplacements pour les aires de stationnement ouvertes au public et conditionné à la

préservation des qualités d’infiltration des sols.

Condition : ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages.

⚠6 Conditions :

▪ Être nécessaires et indispensables aux constructions, installations et aménagements autorisés,

▪ Ou contribuer à la valorisation du milieu,

▪ Ou être nécessaires à des aménagements paysagers, ou des aménagements hydrauliques (rétention des eaux pluviales par exemple),

▪ Ou être nécessaires à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,

▪ Ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques.

Limitations :

▪ Les exhaussements ne peuvent générer une différence d’altitude de plus de 10 m avec le niveau de l’emprise publique la plus proche. Cette différence de hauteur est réduite à 5 m maximum au droit de logement(s) situé(s) à moins de 30 m.

▪ Les exhaussements sont totalement interdits sur les communes de Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint Denis.

⚠7

Conditions :

▪ Ne présenter aucun risque d’atteinte à la sauvegarde des espaces naturels,

▪ Compatibilité avec le voisinage immédiat et rapproché, le cas échéant,

▪ Prévoir une intégration paysagère.

⚠8

Limitation :

▪ à l’exception des éoliennes (interdites)

▪ les méthaniseurs disposeront d’une puissance installée inférieur à 80 KW

Conditions :

320

Règlement PLUi VEA / ZONE A

▪ Les panneaux photovoltaïques seront installés sur des ombrières de parking et/ou des toitures de bâtiments existants ou autorisés, ou encore en compatibilité avec une activité agricole simultanée sur le même espace

▪ Les ICPE liées à l'activité agricole ou forestière et les méthaniseurs doivent être implantées en respectant un recul minimum de 500 m vis-à-vis de constructions à destination d’habitation. Cette distance pourra être supérieure en fonction de la règlementation des ICPE.

⚠9

Limitation : 25 m² d’emprise au sol

Condition : pour les abris pour animaux

⚠10

L’implantation d’ouvrages techniques doit être subordonnée à une nécessité avérée et à une

insertion paysagère et architecturale soignée. Elle doit être justifiée par l’absence d’alternative en

zone urbanisée.

A Villeneuve-le-Comte, les éoliennes sont interdites.

➢ Secteurs couverts par la trame « ZH » de zone humide avérée sur le plan de zonage :

• Dans les zones humides avérées repérées sur le plan de zonage : tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est proscrit. Y sont donc interdits : - Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ; - Les affouillements et exhaussements du sol ; - La création de plans d’eau artificiels ; - Le drainage, le remblaiement ou le comblement, ainsi que les dépôts divers ; - L’imperméabilisation des sols ; - La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

• Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactés (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.

• Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactés (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé.

• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

SAGE Des Deux Morin

SAGE du bassin versant de l’Yerres

Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers /Serris / Villeneuve-le-

Montry / Saint-Germain-sur-Morin / Villeneuve-le-Comte

Comte / Villeneuve-Saint Denis

Ces dispositions ne s’appliquent pas : aux travaux d’entretien et de restauration écologique, aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’Eau, et à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

321

Règlement PLUi VEA / ZONE A

• Les aménagements légers suivants sont autorisés, lorsqu'ils sont nécessaires, sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité écologique et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des zones humides, des berges des cours d’eau ou des zones en eau : - Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, ou ni imperméabilisé par un autre matériau ; - Les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public d’espaces naturels, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; - Les aménagements, constructions, installations nécessaires à la préservation, l’observation, l’étude ou la mise en valeur de la faune et de la flore.

➢ Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage :

• Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement.

• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

• Il est nécessaire, si le projet est soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l’article L.214-1 du Code de l’environnement, d’affirmer ou d’infirmer la présence de zones humides au titre de l’arrêté précédemment mentionné, afin de se conformer aux dispositions du SDAGE Seine Normandie, du SAGE des Deux Morin, du SAGE de l’Yerres et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, à savoir : 1. Chercher à éviter le dommage causé aux zones humides ; 2. Chercher à réduire l’impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs services rendus. 3. S’il subsiste des impacts résiduels, ensuite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié. Ainsi, peuvent notamment être refusés : - les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature mêmes temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.). - certaines plantations de ligneux (arbres et arbustes) pouvant entraver la fonctionnalité de ces zones humides. - les travaux pouvant entraîner la destruction d’une espèce protégée au titre de l’article L.4111.1 du Code de l’environnement ou la destruction de son habitat. Ces dispositions ne s’appliquent pas : aux travaux d’entretien et de restauration écologique, aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, et à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

• La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

322

Règlement PLUi VEA / ZONE A

➢ Protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares repérés au plan de zonage : Dans les lisières identifiées sur le document de zonage, l’édification de toute construction, l’installation et la réalisation d’aménagements sont interdites, à l’exception :

• Des installations nécessaires à l’exploitation agricole ; • Des installations nécessaires à la vocation multifonctionnelle de la forêt permettant :

- L’accès pour les besoins de la gestion forestière, - Ou le développement économique de la filière bois, - Ou l’extension du patrimoine forestier ouvert au public ; • Des travaux de rénovation, de réhabilitation et de restauration des constructions existantes ; • Des travaux de reconstruction sur l’emprise au sol initiale d’une construction existante après sa démolition ou sa destruction après sinistre.

➢ Mares et plans d’eau Se reporter à l’article A-12.

Secteurs couverts par des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) :

• Les constructions et installations sont autorisées à condition de répondre aux destinations suivantes :

COMMUNE

STECAL

DESTINATION(S) AUTORISÉE(S)

SERRIS Ferme du Couternois

SE-S1

Hôtel - Hébergement hôtelier et touristique Restauration – Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

VILLENEUVE-LE-COMTE Ferme de l’Ermitage

VLC-S1

Création d’une poche de stationnement sans imperméabilisation des sols accompagnant la

reconversion patrimoniale de la ferme de l’ermitage

BAILLY-ROMAINVILLIERS Hameau de Bailly

BR-S1

Equipement d‘intérêt collectif Restauration

Isolation acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral (voir dispositions en annexe du dossier de PLUi), les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (cf. arrêté préfectoraux 99 DAI 1 CV 207, 99 DAI 1 CV 019, 99 DAI 1 CV 048, 99 DAI 1 CV 070, 99 DAI 1 CV 102 et 01 DAI 1 CV 047).

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé.

323

Règlement PLUi VEA / ZONE A

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Champ d’application Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

Les éléments de modénature, les marquises et les auvents ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques par l’extérieur dans la limite de 0,30 m d’épaisseur (dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, protections solaires...).

Dispositions générales

Hors des secteurs Ap : En l’absence de dispositions graphiques au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter conformément aux règles suivantes :

• Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimal de 10 m depuis l’alignement avec les voies et emprises publiques.

• Cependant, les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimal de 20 m depuis les hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite.

• Ces dispositions ne s’appliquent pas : aux travaux d’entretien et de restauration écologique, aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’Eau, et à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

Dispositions particulières • Cette distance de recul est majorée le long des routes classées à grande circulation (voir dispositions générales). • Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. • Une implantation différente pourra être autorisée dans les cas suivants : o Pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal repéré comme tel sur le plan de zonage. o Lorsque les caractéristiques techniques des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif concernées l'imposent. o Lorsque celle-ci est justifiée par l’intérêt d’une cohérence avec l’implantation d’un bâtiment voisin préexistant.

324

Règlement PLUi VEA / ZONE A

• Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Champ d’application Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ; Les perrons non clos et escaliers d’accès d’une hauteur inférieure à 60 cm ; Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales • Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait minimal de 10 m des limites séparatives latérales et de fond. • Ces règles peuvent être adaptées lorsque les caractéristiques techniques des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif concernées l'imposent.

Dispositions particulières • Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle (dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser). • Toute construction ou installation autorisée doit être implantée en respectant un retrait d’au moins 20 m de part et d’autre des hauts de berge des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Cette disposition ne s’applique pas aux installations nécessaires à leur entretien. • Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.

325

Règlement PLUi VEA / ZONE A

326

Règlement PLUi VEA / ZONE A

Emprise au sol des constructions Dispositions générales Non réglementé à l’exception des STECAL. Dispositions particulières Secteurs couverts par des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) :

COMMUNE

SERRIS Ferme du Couternois

VILLENEUVE-LE-COMTE Ferme de l’Ermitage

BAILLY-ROMAINVILLIERS Hameau de Bailly

STECAL SE-S1 VLC-S1

Emprises au sol supplémentaires maximales autorisées par rapport aux surfaces existantes à la

date d’approbation du PLUi

5 000 m² Démolition et reconstruction dans la limite de l’emprise au sol bâtie existante (+ ou – 10%)

4 000 m² pour création d’une poche de stationnement sans imperméabilisation des sols

BR-S1

1 000 m²

Hauteur des constructions

Champ d’application

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : - Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables, les supports de lignes électriques ou d’antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à condition d’être implantés avec un recul minimal d’1,5 m depuis le bord de toiture ; - Les souches de cheminées ; - Les garde-corps dans la limite de 1,20 mètre et à condition d’être traités à claire-voie.

Sauf précision au sein de la règle, les hauteurs exposées sont exprimées au faîtage ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture-terrasse (voir définition de la hauteur dans le lexique).

Dispositions générales

• Constructions destinées à l’habitation : la hauteur totale au faîtage des constructions ne doit pas dépasser 10 m par rapport au sol naturel (ramenés à 7 m à l’acrotère en cas de toitureterrasse).

• Autres constructions : la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15 m au faîtage par rapport au sol naturel.

• Des dépassements ponctuels de cette hauteur peuvent être autorisés si des raisons fonctionnelles ou techniques l’imposent.

• Ces règles peuvent être adaptées lorsque les caractéristiques techniques des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif concernées l'imposent.

Dispositions particulières

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

327

Règlement PLUi VEA / ZONE A

• Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d’approbation du PLUi, est supérieure à la hauteur maximale autorisée : o Les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment ; o Les travaux d’extension doivent respecter la hauteur de la construction initiale ; o Dans le cas de construction existante à vocation de logement, les travaux d’extension doivent s’inscrire dans le respect de la hauteur de la construction initiale.

Secteurs couverts par des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) :

COMMUNE

SERRIS Ferme du Couternois VILLENEUVE-LE-COMTE Ferme de l’Ermitage BAILLY-ROMAINVILLIERS

Hameau de Bailly

STECAL SE-S1 VLC-S1 BR-S1

Hauteur maximale des nouvelles constructions

5 m (ombrières éventuelles)

Sans objet

5m

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Aspect extérieur des constructions et des clôtures

Rappel : A Villeneuve- le-Comte, les prescriptions règlementaires du Site Patrimonial Remarquable (SPR- cf. annexe du PLUi) s’imposent aux autorisations d’urbanisme (servitude d’utilité publique).

Dispositions générales

• Les constructions autorisées à l’article 1 et autres modes d’occupation du sol doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. o Elles ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel de l’unité foncière. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain sont limités au strict nécessaire et favorisant l’intégration paysagère des constructions.

• Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture non contextuelle est interdite.

• L’aspect esthétique des abris de jardin est étudié de manière à assurer leur intégration dans l’environnement immédiat. Ils sont en bois et de teinte sombre.

• Les citernes non-enterrées doivent être implantées ou occultées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

• Les dispositions du présent article peuvent ne pas être imposées aux constructions existantes ou nouvelles, pour les extensions et les aménagements, s’il s’agit de projets d’architecture

328

Règlement PLUi VEA / ZONE A

contemporaine ou de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudié et qu’ils respectent les caractéristiques de la zone. • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux et installations techniques des administrations publiques ou assimilés.

Aspect des matériaux et façades :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent pas être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures (recouverts d’un enduit).

• Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade.

• Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les citernes de stockage des eaux pluviales, les paraboles, puits canadiens, ventilations, climatiseurs, pompes à chaleur et les installations similaires sont implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de l’espace public.

Toitures :

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant, y compris en cas d’architectures contemporaine.

• Les couvertures seront traitées en finition mate (brillance nulle à très faible) et en teintes sobres et uniformes ; les revêtements réfléchissants ou générant des reflets visibles depuis l’espace public sont proscrits (aspect papier bitumeux...)

• Les toitures doivent présenter une texture fine et homogène, sans ondulations apparentes ni nervurations marquées ; les profils à ondes visibles depuis l’espace public ne sont pas admis (aspect tôles ondulées, fibrociment,etc..) o A Chessy, ces interdictions concernent notamment les nouvelles constructions, dont les annexes.

• Les toitures présentant l'aspect de tuiles flammées ou panachées, et les motifs créés par inclinaison des tuiles sont interdits.

• Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) ainsi que les équipements techniques rattachés à leur fonctionnement, doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils doivent respecter la pente de la toiture Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont de teintes sombres ou similaires au coloris de toiture, y compris les supports et cadres visibles.

• STECAL de la ferme du Couternois (Serris) : o Les toitures terrasses sont interdites. o Les couvertures en acier ou zinc sont autorisées dans le respect de l’intégration paysagère général.

Dispositions supplémentaires à Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis pour la réhabilitation et l’extension des constructions existantes • Les toitures à pentes sont d’aspect tuile à pureau plat de terre cuite de petit module de teinte non uniforme. • L'éclairement éventuel des combles est assuré soit par des ouvertures en lucarnes, soit par des ouvertures contenues dans le plan de la toiture peu saillante, de proportion verticale et dont dimensions ne dépassent pas 0,80 x 1 m. Elles sont en nombre limité (une par tranche de 5 m

329

Règlement PLUi VEA / ZONE A

de linéaire d'égout maximum), alignées avec les baies de la façade droite qu'elles surmontent et implantées dans la partie inférieure du comble. • Les volets sont de type battant en bois peint sans écharpes. Des volets roulants peuvent être autorisés pour des baies non visibles de l’espace public, sous réserve que les caissons soient intérieurs.

Clôtures :

NB : les règles suivantes ne s’opposent pas à l’application de l’article L.372-1 du Code de l’environnement relatif aux clôtures en zones naturelles et forestières. Conformément à l’article L.372-1 du code de l’environnement, les clôtures permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages :

• Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol ; • Leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer

des pièges pour la faune. • Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels

• Aucune clôture n’est obligatoire.

• Les clôtures doivent favoriser le libre écoulement des eaux. • En cas de clôture, il s’agira de clôtures constituées de haies végétales d’essences locales

adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes, et adaptées aux conditions bioclimatiques ; elles peuvent être doublées ou non de grillage. • Chaque linéaire de clôture doit permettre le passage de la petite faune sauvage soit par un espace libre en bas de la clôture, soit par des passages prévus à cet effet en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture, et implantés au moins tous les 5 m de linéaire de clôture. Les grillages à maille fine sont interdits. • La hauteur de la clôture est mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture doit suivre la pente de la voie (cf. les schémas dans les dispositions générales). • Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers sont créés en harmonie avec ceux préexistants. • Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle (pierres naturelles régionales ou en brique) sont maintenus et réhabilités à l’identique. Les portails et portillons inscrits dans ces murs sont :

o Soit en bois plein sur toute hauteur, o Soit en serrurerie avec grille en partie haute. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, sont traités avec la plus grande simplicité. Ils sont en bois ou métal peint, en harmonie avec les éléments de clôture. La découpe supérieure, sauf exception justifiée par l’harmonisation de l’existant, est rectiligne et horizontale.

Dispositions particulières

Restauration des bâtiments existants :

• L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

330

Règlement PLUi VEA / ZONE A

• Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

• Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. • Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique

de façade, …) doivent être conservés et restaurés. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. La

réfection de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante. • La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une

symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles sont plus hautes que larges.

L’extension et la surélévation des bâtiments existants :

• Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment.

• Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.

• Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les

ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants, sauf impossibilité technique (véranda, baies vitrées). • Ces dispositions peuvent ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée, ou dans le cas d’un traitement architectural cohérent mais différencié.

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le plan de zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, et répertoriés en annexe du présent règlement. Dispositions générales

• La démolition des édifices patrimoniaux inventoriés et repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes.

• Toute démolition partielle d’un mur en pierre de pays ou à pierre vue protégé est possible à condition d’être nécessaire pour la création d’une ouverture pour un portail n’excédant pas 3,5 m de largeur.

• Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions existantes (pas de surélévation) ; Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ;

331

Règlement PLUi VEA / ZONE A

Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale. • Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont proscrites, sauf si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes dommageables pourra être demandée. • Les extensions sont admises sous réserve qu’elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment. • Les travaux de restauration ou d’entretien doivent être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine. • Les travaux sont exécutés avec des matériaux d’aspect analogues à ceux d’origine notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries. • Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés doivent être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs sont consolidés ou remplacés à l’identique. • Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sont interdits pour préserver les caractéristiques architecturales du bâti ancien ; seule l’isolation thermique par l’intérieur est autorisée.

A Coupvray Toiture et couverture

• En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l’identique (pentes et importance du débord).

• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.

• Les matériaux de couverture utilisés seront soit identiques à l’existant soit de la petite tuile plate en terre cuite vieillie, rouge foncé à brun (65 à 70 au m2).

• Les lucarnes existantes doivent être conservées. • Les lucarnes créées seront « à chevalet » (toit à 2 versants) ou « capucines » (toit à 3 versants)

; leurs dimensions reprendront celles des lucarnes existantes. Elles seront placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau. • L’éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des châssis de toit espacés d’au moins trois mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant. • Les ouvrages techniques cheminés et autres support inclus situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement adapté visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment. Façade – Ouvertures • Les baies existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine. • En cas de création de baie, elle devra respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau. Elle devra adopter une proportion verticale : ni carrée, ni rectangulaire en largeur.

332

Règlement PLUi VEA / ZONE A

• Les menuiseries anciennes de fenêtres seront conservées. Lorsqu’elles devront être remplacées par des menuiseries neuves, celles-ci seront constituées, pour les maisons d’habitation, d’ouvrants à la française à deux vantaux, à petits carreaux ou à grands carreaux.

• Proportion des grands carreaux : 3 grands carreaux identiques ou le carreau central plus grand. Les vantaux à jour unique sont proscrits.

• Les doubles vitrages devront comporter des petits bois fixés sur le verre côté extérieur. • Les volets seront :

o Soit pleins : constitués de 2 ou 3 planches verticales, assemblées par 2 ou 3 traverses horizontales (sans écharpe).

o Soit en persiennes. • Les volets pliants et roulants, plastiques ou métalliques, sont proscrits. • Il est autorisé au maximum une porte de garage par façade sur rue. Elle sera à deux vantaux

et sa largeur n’excèdera pas 2,40 m. • Les menuiseries de portes, fenêtres, volets, portes de garage seront en bois ou en aluminium

(sauf avis contraire ABF), peintes selon une teinte identique, jamais vernies. Les teintes suivantes sont proscrites : blanc pur, crème. Façade – Parements extérieurs • Un mur de façade en moellons enduit « à pierres vues » sera :

o Soit rejointoyé ou enduit « à pierres vues ». o Soit revêtu d’un enduit de texture uniforme, couvrant entièrement le parement de

moellons, cet enduit pouvant être le support d’un décor. • Un mur de façade en moellons avec un enduit couvrant sera, en cas de nécessité de réfection,

refait à l’identique (composition et finition). • Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les

enduits (Composition, couleur et finition). • Les teintes des enduits traditionnels seront des ocres jaune clair, tendant vers le beige rosé ou

le gris ou respecteront le schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLUI.

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

• Les constructions nouvelles doivent prendre en compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o Favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques dans le respect du contexte urbain et des règles d’implantation.

• Les toitures-terrasses (hors ouvrages techniques et végétalisation) doivent présenter un albedo avec un indice de réflectivité compris entre 0,70 et 0,90 (toiture blanche, granulats blancs).

333

Règlement PLUi VEA / ZONE A

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Dispositions générales • Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants ainsi que les haies structurantes doivent être conservées ou remplacés et entretenus. Cette disposition ne s’oppose pas à la gestion forestière des espaces concernés. • Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques. • Paysagement des abords des constructions destinées à l’exploitation agricole : une haie ou un bosquet composite, mélangeant arbres de haut jet et arbustes, d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques, doit être maintenu, remplacé ou créé aux abords directs de la construction destinée à l’exploitation agricole.

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Dispositions générales

• Le long des cours d’eau ou zones en eau, les plantations constituant la ripisylve sont maintenues et/ou entretenues pour assurer pleinement leur rôle de limitation de l’érosion des berges, de filtres sur certaines pollutions entraînées par la rivière et de filtre lors des montées des eaux ou de crues.

Espaces boisés classés

• Les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code forestier.

Mares et plans d’eau Pour les mares identifiées au plan de zonage :

• Tous travaux de construction, de comblement, d’assèchement, d’imperméabilisation, d’exhaussement et d’affouillement de sol y sont interdits, à l’exception des travaux et constructions nécessaires : o Au fonctionnement hydraulique, o Au franchissement (passerelles, etc), o À la mise en sécurité, o À l’animation ou à la valorisation des sites, o A une reconfiguration de la mare lorsqu’elle est justifiée par un projet d’intérêt collectif et dont les éventuelles atteintes à la qualité du site sont compensées.

• Les travaux devront, le cas échéant, respecter la réglementation afférente aux zones humides.

334

Règlement PLUi VEA / ZONE A

• Ces dispositions sont élargies à un périmètre de 10 mètres depuis le haut des berges sauf justification particulière relative à la configuration des lieux.

Cours d’eau

Pour les cours d’eau identifiés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique et de l’aqueduc de la Dhuys. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales Dispositions générales

• Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les conditions normales de ruissellement sont recherchées, en limitant l’imperméabilisation des sols et favorisant l’infiltration dans le sol.

• Les eaux pluviales de toiture ou de terrasse, ainsi que les eaux de voiries, sont gérées sur place à la parcelle après dépollution si nécessaire et conformément à la réglementation locale en vigueur. Elles ne seront pas renvoyées dans le réseau public.

• Les aménagements doivent prévoir la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie doivent être installés pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Sont privilégiées des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales utilisant des techniques de génie végétal (tranchées drainantes, noues, modelés de terrain, dispositifs paysagers, chaussée réservoir, etc.) en alternative au bassin de rétention traditionnel.

• Les aménagements devront respecter les prescriptions des autorisations environnementales quand elles existent et gérer à minima les petites pluies à la source, correspondant à 10 mm d'eau pendant 48H00 dans les périmètres concernés par des autorisations environnementales, et correspondant à 10 mm d'eau pendant 24h00 en dehors des périmètres concernés par des autorisations environnementales.

• Les dispositifs de régulation sont dimensionnés pour des pluies d'occurrence centennale dans les périmètres concernés par les autorisations environnementales de bassin versant de la ville nouvelle, et à minima pour des pluies d'occurrence trentennale sur les autres parties du territoire. Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble, cette gestion pourra être mutualisée à l'échelle globale du projet. Le débit de rejet régulé ne pourra être supérieur à un débit spécifique de 2,1 l/s/ha, afin de se conformer aux dispositions des arrêtés d'autorisation environnementale.

335

Règlement PLUi VEA / ZONE A

• Au sein de l’unité foncière, les eaux pluviales sont traitées distinctement des eaux usées. Le raccordement éventuel au réseau public s’établit en fonction des circonstances locales, en accord avec le gestionnaire de réseaux.

• Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. • Les parkings de plus de 10 emplacements et les aires susceptibles de générer une pollution par

les eaux de ruissellement sont équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs sont conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l.

Dispositions particulières

• Sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris, il

existe des arrêtés préfectoraux d'autorisations environnementales réglementant la gestion

des eaux pluviales de façon spécifique qui seront à prendre en compte sur ces emprises

communales

(arrêtés

n°2022/19/DCSE/BPE/E,

n°2022/20/DCSE/BPE/E,

n°2022/21/DCSE/BPE/E, n°2022/22/DCSE/BPE/E et n°2022/23/DCSE/BPE/E du 29 août 2022).

Sous-section 2.4. : Stationnement

Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Dispositions générales Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Au sein du STECAL VLC-S1, les espaces de stationnement devront être perméables.

Section 3 : Equipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques ou privées

• Est interdite l'ouverture de toute voie ou accès non directement lié et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

• Les aménagements de voirie et accès sont limités à la stricte nécessité de la desserte des activités autorisées, de l'accès du public et des services d'entretien et de sécurité, de défense contre l'incendie et de la protection civile.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées et des accès doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

• La largeur maximale des accès automobiles est fixée à 6 m. Cette disposition ne concerne pas les terrains à vocation agricole.

• Les accès automobiles devront être d’une largeur minimale suffisante pour permettre le passage des véhicules de secours (incendie, sécurité civile) et de ramassage des ordures ménagères.

• Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

336

Règlement PLUi VEA / ZONE A

• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et de la circulation des engins agricoles.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Alimentation en eau potable • Toute construction ou installation autorisée ainsi que toute extension de construction d’habitation qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. A l’exception du secteur de l’Ermitage sur Villeneuve-le-Comte, éloigné de tout réseau public, ou dans le cadre d’un projet de reconversion patrimoniale de la ferme existante, il pourra être autorisé la création d’un forage pour l’alimentation en eau sous réserve du respect des réglementations en vigueur • Les canalisations (ou tout autre moyen équivalent) doivent être suffisantes pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. • Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci. • Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

Assainissement des eaux usées • Conformément à l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme, la délivrance ou non, ou sous conditions, des autorisations d'urbanisme est conditionnée à la justification d’un dispositif d’assainissement des eaux usées en conformité avec le règlement d’assainissement local. • Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. • Les constructions autorisées à l’article 2, activités ou installations doivent se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur. • Le branchement à un réseau public d’assainissement de type séparatif est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées. • Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci est réalisé ou renforcé. Cette disposition s’applique aux constructions nouvelles et aux extensions ; le dimensionnement de l’assainissement autonome correspondra à la totalité des bâtiments raccordés. En cas d’impossibilité de réaliser l’assainissement autonome, les constructions et agrandissements, ne sont pas admis.

337

Règlement PLUi VEA / ZONE A

• Le rejet des eaux usées dans le réseau public pourra, s’il est autorisé, être soumis à des conditions particulières de pré traitement.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications • Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz…) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire, et conformément aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande, sauf en cas d’impossibilité technique. • Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés.

Eclairage public • Toutes les voies réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble qui sont rétrocédées doivent comporter un dispositif d’éclairage public compatible avec un procédé d’économie d’énergie. • L’éclairage des voies de desserte, quand il est prévu ou existe, doit être économe en énergie et limiter ses impacts sur la nature pour favoriser la biodiversité nocturne.

Locaux de stockage des déchets Pour toute opération à partir de 3 logements et à l’exception des quartiers disposant d’une collecte par points d’apport volontaire :

• Un espace dédié au stockage des conteneurs des déchets et du tri sélectif doit être prévu pour tout type de construction autre que dédiée à une activité agricole. Il doit être dimensionné en fonction de la nature de la construction et de son importance.

• Ces locaux doivent être facilement accessibles vers l’espace public de collecte par un cheminement praticable et sans obstacle vers l’espace public.

• S’ils sont à l’extérieur des constructions principales, ces locaux doivent présenter une intégration paysagère satisfaisant aux règles relatives à l’aspect extérieur des constructions.

• Une aire d’enlèvement des déchets doit être disponible au droit du local. Toutefois, en fonction du mode de collecte (exemple : collecte en points d’apport volontaire) ou si la configuration ne le permet pas et avec l’accord préalable du gestionnaire des déchets, cet aménagement peut ne pas être exigé.

338

Règlement PLUi VEA / ZONE N

Interdiction et limitation des destinations, usages et affectations des sols

Destinations des constructions

aDu---etsotirnisaéteion

X

Destination interdite

Destination autorisée avec limitations/conditions

⚠1

Se reporter à l’exposant et au tableau d’explication page suivante « explication des limitations et

conditions »

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

2 AU

Exploitation agricole Exploitation agricole



et forestière

Exploitation forestière



Logement



Habitation

Hébergement



Artisanat et commerce de détail



Restauration



Commerce de gros



Commerce et activités de service

Activités de services avec accueil d'une clientèle



Hôtels



Autres hébergements touristiques



Cinéma



Locaux et bureaux accueillant du public des administrations 

publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Locaux techniques et industriels des administrations publiques et 

collectif et services assimilés

publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale



Salles d’art et de spectacle



311

Règlement PLUi VEA / ZONE 2AU

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

2 AU

       

Usages et affectation des sols

Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, matériaux, combustibles solides ou liquides, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération Terrains de camping ou de caravanage et stationnement des caravanes Ouverture et extension de carrières

Affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions, aménagements et installations autorisés

2AU



  ⚠1 ⚠3 4

Autres Installations de productions d’énergies renouvelables

⚠2 ⚠54

Nature des activités

DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

2AU

Installations classées pour la Autorisation



Protection de l’environnement Enregistrement



(ICPE)

Déclaration



Explication des limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus Les aménagements, installations et travaux énumérés ne sont autorisés qu’à condition :

⚠1 Être nécessaire à la préparation du terrain, et notamment au traitement paysager ; Hauteur

maximum de 2 m, portés à 10 m sur la zone de Lilandry.

⚠2 Assurer la qualité de l’intégration paysagère et éviter les regroupements

⚠3 D’être liés à la réalisation ou à l’exploitation d’infrastructures de déplacement, de

télécommunication ou d’assainissement. Et sous réserve d’une bonne intégration environnementale et paysagère

4 Interdit à Villeneuve-le-Comte

⚠5

Autorisées à Bailly-Romainvilliers sur des zones déjà occupées ou préalablement occupées par une activité économique ou urbaine, pour des équipements d’utilité publique avérée ou nécessaires au bon

312

Règlement PLUi VEA / ZONE 2AU

fonctionnement d’une activité contigüe, ne compromettant pas les développements futurs de la zone et avec une bonne intégration paysagère (invisible de l’extérieur) Autorisées à Coupvray sous réserve d’une bonne intégration paysagère

Les cours d’eau et les rus Ils ne peuvent pas faire l’objet de drainage, de comblement, de remblaiement ou de dépôts divers.

Trame des zones humides avérées repérées sur le plan de zonage : • Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé. • Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactées (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé. • La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage : • Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement. • Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). • La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

NB : répartition des communes selon leur Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

SAGE Des Deux Morin

SAGE du bassin versant de l’Yerres

Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers /Serris / Villeneuve-le-

Montry / Saint Germain sur Morin / Villeneuve-le-Comte

Comte / Villeneuve-Saint-Denis

Servitude de résidence principale Conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme, dans le périmètre repéré sur le règlement graphique, toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, au sens de l’article 2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle Sans objet.

313

Règlement PLUi VEA / ZONE 2AU

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Sans objet. Article 2AU -6 : Emprise au sol des constructions

Sans objet.

Hauteur des constructions Sans objet.

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Aspect extérieur des constructions et des clôtures Sans objet.

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié Sans objet.

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

Sans objet.

314

Règlement PLUi VEA / ZONE 2AU

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces écoaménageables, d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Sans objet.

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Sans objet.

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales Sans objet.

Sous-section 2.4. : Stationnement

Obligation de réalisation d’aires de stationnement Sans objet.

Section 3 : Equipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques ou privées

Sans objet.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux Sans objet.

315

Règlement PLUi VEA / ZONE A

Interdiction et limitation des destinations, usages et affectations des sols ➢ Dispositions générales

• Les constructions existantes dont la destination n’est pas autorisée peuvent faire l’objet de travaux de réhabilitation, à l’exclusion de toute création de surface de plancher supplémentaire.

• Les usages et affectations des sols existants non autorisés, ainsi que les activités existantes non-autorisées peuvent faire l’objet de travaux de réhabilitation et de mise aux normes.

• Les constructions existantes dont la destination est soumise à condition(s) et/ou limitation(s) peuvent faire l’objet de travaux de réhabilitation, ou d’extension dans le respect des conditions et limitations définies dans les tableaux ci-après.

• Les usages et affectations des sols existants soumis à condition(s) et/ou limitation(s) peuvent faire l’objet de travaux de réhabilitation et mise aux normes, et de nouveaux aménagements dans le respect des conditions et limitations définies dans les tableaux ci-après.

340

Règlement PLUi VEA / ZONE N

• Les activités existantes soumises à condition(s) et/ou limitation(s) peuvent faire l’objet de travaux de réhabilitation et mise aux normes, et de nouvelles installations dans le respect des conditions et limitations définies dans les tableaux ci-après.

• Les nouvelles constructions, les extensions, les nouveaux usages et affectations des sols, ainsi que les nouvelles activités et installations sont autorisés, interdits ou soumis à conditions et à limitations en référence aux tableaux ci-après.

Dans tous les cas, les constructions, installations ou aménagements doivent se conformer aux prescriptions et exigences liées aux servitudes d’utilité publique les impactant notamment celles liées aux PPRI. En l’occurrence, toute nouvelle construction ou extension est interdite dans les zones soumises à risque d’inondation du PPRI de la Vallée de la Marne (Chessy, Esbly, Montry), et du PPRI de la vallée aval du Grand Morin (Saint-Germain-sur-Morin) .

Les cours d’eau et les rus considérés comme naturels ne peuvent faire l’objet de drainage, remblaiement, comblement ou de dépôts divers.

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

N Nj Np Nc

⚠1b ⚠1a      

⚠2    ⚠2   

Artisanat et commerce de détail

   

Restauration

   

Commerce de gros

   

Commerce et activités Activités de services avec accueil d'une

de service

clientèle







Hôtels

   

Autres hébergements touristiques

   

Cinéma

   

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et ⚠3 ⚠3 ⚠3 

assimilés

Locaux techniques et industriels des ⚠4-8- ⚠4- ⚠4-

Équipements

administrations publiques et assimilés

9

8

8

d’intérêt collectif et

services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⚠3

⚠3 ⚠3

⚠10 

Salles d’art et de spectacle

⚠3 ⚠3 ⚠3 

Equipements sportifs

⚠3 ⚠3 ⚠3 

341

Règlement PLUi VEA / ZONE N

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

N Nj Np Nc

⚠3 ⚠3 ⚠3  ⚠10

⚠3 ⚠3 ⚠3

                   

Usages et affectation des sols

Travaux, installations, aménagements et ouvrages techniques nécessaires à la gestion des risques, à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux, à la voirie, aux déplacements tous modes y compris le transport fluvial Dépôts de ferrailles, véhicule hors d’usage, matériaux, combustibles solides ou liquides, entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération, stockage d’ordures ménagères Terrains de camping ou de caravanage, parcs résidentiels de loisirs, stationnement des caravanes isolés, garages collectifs de caravanes Ouverture et extension de carrières Affouillements et exhaussements du sol

Autres

N ⚠5



  ⚠6 ⚠5-8

Nj ⚠5



  ⚠6 ⚠5-8

Np ⚠5



  ⚠6 ⚠5-8

Nature des activités DESTINATIONS

SOUS DESTINATIONS

N Nj

Np

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Autorisation

Enregistrement Déclaration

⚠7-8 ⚠7-8 ⚠7-8 ⚠7-8 ⚠7-8 ⚠7-8

⚠7-8 ⚠7-8 ⚠7-8

Limitations et conditions évoquées dans les tableaux ci-dessus :

Les constructions, aménagements, installations et travaux énumérés ne sont autorisés que sous conditions et/ou limitations :

342

Règlement PLUi VEA / ZONE N

⚠1a Être constitué(s) de locaux permettant le stockage du matériel nécessaire à la gestion et à l’entretien des

jardins et/ou à l’agriculture urbaine (abris de jardin) dans la limite d’un local de 6 m² par lot.

⚠1b ⚠2

⚠3

Condition : Les abris pour animaux lorsqu’ils sont imposés par une autre législation Limitation : 25 m² par abri.

Limité aux seules extensions et annexes des constructions existantes à destination d’habitation :

▪ Le total cumulé de la surface de plancher des extensions des habitations et des annexes à construire est limitée à 30% dans la limite de 50 m² de la surface de plancher de la construction d’habitation principale,

▪ L’implantation des extensions et annexes doit s’inscrire dans un périmètre de 15 mètres maximum depuis la construction principale existante à destination d’habitation.

Condition : ne pas compromettre l’activité agricole ou forestière et la qualité paysagère du site. Limité aux seules constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics existants à la date d’approbation du PLUi. Conditions :

▪ Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

▪ Ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière de l’unité foncière.

⚠4 Limités aux :

▪ Constructions techniques, installations ou aménagements nécessaires ou associés aux infrastructures de déplacement tous modes, à l’assainissement, à la gestion de l’eau ou des déchets, à l’approvisionnement en eau potable, au transport d’énergie ou aux réseaux de télécommunications (lignes haute tension, canalisations, pylônes, etc.),

▪ A la réalisation d’ouvrages hydrauliques permettant notamment la gestion et l’entretien des cours d’eau, la régulation des débits, la création de zones d’expansion de crue.

▪ En secteur Np : si un plan de gestion existe, seules les opérations prévues au plan de gestion sont autorisées.

Conditions :

▪ Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

▪ Ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière de l’unité foncière.

⚠5 Limité à 49 emplacements pour les aires de stationnement ouvertes au public et conditionné à :

▪ Limiter l’abattage d’arbres, ▪ Préserver les qualités d’infiltration des sols.

Conditions : ▪ Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

⚠6x Conditions :

▪ Être nécessaires et indispensables aux constructions, installations et aménagements autorisés,

▪ Ou contribuer à la valorisation du milieu,

343

Règlement PLUi VEA / ZONE N

▪ Ou être nécessaires à des aménagements paysagers, ou des aménagements hydrauliques (rétention des eaux pluviales par exemple),

▪ Ou être nécessaires à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,

▪ Ou être nécessaires aux aménagements prévus dans le quartier du port de Coupvray ; ▪ Ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques.

Limitations : ▪ Les exhaussements ne peuvent générer une différence d’altitude de plus de 10 m avec le niveau de l’emprise publique la plus proche. Cette différence de hauteur est réduite à 5 m maximum au droit de logement(s) situé(s) à moins de 30 m. ▪ Les exhaussements sont totalement interdits sur les communes d’Esbly, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint Denis.

⚠7 Conditions :

▪ Ne présenter aucun risque d’atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, ▪ Compatibilité avec le voisinage immédiat et rapproché, le cas échéant, ▪ Prévoir une intégration paysagère.

⚠8 Limitation : à l’exception des éoliennes (interdites)

Conditions : ▪ Les panneaux photovoltaïques seront installés sur des ombrières de parking et/ou des toitures de bâtiments existants ou autorisés, ▪ Les ICPE liées à l'activité agricole ou forestière doivent être implantées en respectant un recul minimum de 300 m vis-à-vis de constructions à destination d’habitation. Cette distance pourra être supérieure en fonction de la règlementation des ICPE.

⚠9 L’implantation d’ouvrages techniques doit être subordonnée à une nécessité avérée et à une insertion paysagère et architecturale soignée. Elle doit être justifiée par l’absence d’alternative en zone urbanisée.

⚠10 Sont autorisés les ouvrages et aménagements d’intérêt collectif à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation du projet lié au port de Coupvray (voir OAP 4 Entrée de ville nord ouest – port de Coupvray)

A Villeneuve-le-Comte, les éoliennes sont interdites.

➢ Secteurs couverts par la trame « ZH » de zone humide avérée sur le plan de zonage : • Dans les zones humides avérées repérées sur le plan de zonage : tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est proscrit. Y sont donc interdits : - Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ;

344

Règlement PLUi VEA / ZONE N

- Les affouillements et exhaussements du sol ; - La création de plans d’eau artificiels ; - Le drainage, le remblaiement ou le comblement, ainsi que les dépôts divers ; - L’imperméabilisation des sols ; - La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités

écologiques de la zone. • Au titre du SAGE des Deux Morin, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactés

(destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé. • Au titre du SAGE du bassin versant de l’Yerres, si plus de 1 000 m² de zones humides avérées sont impactés (destruction ou altération de leur fonctionnalité) et que le projet ne répond pas aux cas dérogatoires indiqués dans le règlement du SAGE, il n’est pas autorisé. • La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

SAGE Des Deux Morin

SAGE du bassin versant de l’Yerres

Bailly-Romainvilliers / Coupvray / Esbly / Magny-le-Hongre / Bailly-Romainvilliers /Serris / Villeneuve-le-

Montry / Saint-Germain-sur-Morin / Villeneuve-le-Comte

Comte / Villeneuve-Saint Denis

Ces dispositions ne s’appliquent pas : aux travaux d’entretien et de restauration écologique, aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’Eau, et à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels. • Les aménagements légers suivants sont autorisés, lorsqu'ils sont nécessaires, sous réserve

que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité écologique et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des zones humides, des berges des cours d’eau ou des zones en eau : - Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés,

ou ni imperméabilisé par un autre matériau ; - Les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes

d'observation de la faune, s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public d’espaces naturels, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; - Les aménagements, constructions, installations nécessaires à la préservation, l’observation, l’étude ou la mise en valeur de la faune et de la flore.

➢ Trame des zones humides potentielles repérées sur le plan de zonage :

• Au titre du Code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l'environnement.

• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur sont, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

• Il est nécessaire, si le projet est soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l’article L.214-1 du Code de l’environnement, d’affirmer ou d’infirmer la présence de zone humide au titre de l’arrêté précédemment mentionné, afin de se conformer aux dispositions du SDAGE

345

Règlement PLUi VEA / ZONE N

Seine Normandie, du SAGE des Deux Morin, du SAGE de l’Yerres et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, à savoir :

4. Chercher à éviter le dommage causé aux zones humides ; 5. Chercher à réduire l’impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs

services rendus. 6. S’il subsiste des impacts résiduels, ensuite et seulement, compenser le dommage

résiduel identifié. Ainsi, peuvent notamment être refusés : - les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations,

comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature mêmes temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.). - certaines plantations de ligneux (arbres et arbustes) pouvant entraver la fonctionnalité de ces zones humides. - les travaux pouvant entraîner la destruction d’une espèce protégée au titre de l’article L.4111.1 du Code de l’environnement ou la destruction de son habitat.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : aux travaux d’entretien et de restauration écologique, aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, et à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels. • La végétation existante devra être maintenue, excepté dans les cas avérés d’espèces invasives.

➢ Protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares repérés au plan de zonage :

Dans les lisières identifiées sur le document de zonage, l’édification de toute construction et installation et la réalisation d’aménagements sont interdites, à l’exception :

• Des installations nécessaires à la vocation multifonctionnelle de la forêt, permettant : - L’accès pour les besoins de la gestion forestière, - Ou le développement économique de la filière bois, - Ou l’extension du patrimoine forestier ouvert au public.

• Des travaux de rénovation, de réhabilitation et de restauration des constructions existantes

• Des travaux de reconstruction sur l’emprise au sol initiale d’une construction existante après sa démolition ou sa destruction après sinistre,

➢ Secteurs couverts par des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) :

Nonobstant les interdictions, limitations et conditions valables pour la zone naturelle, les constructions et installations sont autorisées à condition de répondre aux destinations suivantes :

COMMUNE Secteur ZPDC Ferme de l’Ermitage

STECAL DESTINATION(S) / SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉE(S)

SE-S2

SERRIS

Équipements sportifs

VILLENEUVE-LE-COMTE

VLC-S1

Hôtel Autres hébergements

Restauration

Isolation acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres :

346

Règlement PLUi VEA / ZONE N

Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral (voir dispositions en annexe du dossier de PLUi), les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (cf. arrêté préfectoraux 99 DAI 1 CV 207, 99 DAI 1 CV 019, 99 DAI 1 CV 048, 99 DAI 1 CV 070, 99 DAI 1 CV 102 et 01 DAI 1 CV 047).

➢ Mares et plans d’eau Se reporter article N-12.

Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle Non règlementé.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Sous-section 2.1. : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Champ d’application Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

- Les éléments de modénature, les marquises et les auvents ; - En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi et implantés en

recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques par l’extérieur dans la limite de 0,30 m d’épaisseur (dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, protections solaires...).

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimal de 5 m depuis l'alignement avec les voies et emprises publiques.

• Cette distance de recul est majorée le long des routes classées à grande circulation (voir dispositions générales).

Hors des secteurs Nj et Np : En l’absence de dispositions graphiques au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter conformément aux règles suivantes :

• Les constructions doivent s'implanter en respectant un recul minimal de 20 m depuis les hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves,

347

Règlement PLUi VEA / ZONE N

o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés

à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

Dispositions particulières • Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, dès lors qu’ils sont réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. • Une implantation différente pourra être autorisée dans les cas suivants : o Pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal repéré comme tel sur le plan de zonage, o Lorsque les caractéristiques techniques des équipements d’intérêt collectif et services publics l'imposent, o Lorsque celle-ci est justifiée par l’intérêt d’une cohérence avec l’implantation d’un bâtiment voisin préexistant. • Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Champ d’application Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; En cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ; Les perrons non clos et escaliers d’accès d’une hauteur inférieure à 60 cm ; Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.

Les règles ci-dessous s’appliquent également aux voies privées, routières ou piétonnes (sentes piétonnes, chemins, …) après rétrocession.

Dispositions générales • Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimal de 20 m depuis les hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’Eau (bassins de rétention, liaisons hydrauliques artificielles, etc), et à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

Dispositions particulières • Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou

348

Règlement PLUi VEA / ZONE N

d’amélioration peuvent être réalisés, dès lors qu’ils sont réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. • Une implantation différente pourra être autorisée dans les cas suivants :

o Pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal repéré comme tel sur le plan de zonage,

o Lorsque les caractéristiques techniques des équipements d’intérêt collectif et services publics l'imposent,

o Lorsque celle-ci est justifiée par l’intérêt d’une cohérence avec l’implantation d’un bâtiment voisin préexistant.

• Les dispositions relatives à la protection sanitaire du tronçon amont de l’aqueduc de la Dhuys doivent être respectées.

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol des constructions

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises dans la limite d’un débord de 1 m ; Les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ; Les terrasses situées à moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel ; En cas de travaux sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur ou à la production d’énergies renouvelables (sauf installations au sol).

Dispositions générales

• En dehors des STECAL et des évolutions des habitations existantes, l’emprise au sol des constructions autorisées n’est pas règlementée.

Disposition particulière

• Secteurs couverts par des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) :

STECAL SE-S2 VLC-S1

COMMUNE

EMPRISES AU SOL supplémentaires maximales autorisées sur le site par rapport aux emprises au

sol existantes à la date d’approbation du PLUi

Secteur ZPDC

SERRIS

1000 m²

VILLENEUVE-LE-COMTE Ferme de l’Ermitage

3 800 m²

349

Règlement PLUi VEA / ZONE N

• Extension et annexes des constructions existantes à destination d’habitation :

- Pour une habitation initiale d’une emprise au sol (à la date d’approbation du PLUi) de 100 m² ou moins : l’extension est limitée à + 50 % maximum de l’emprise au sol initiale ;

- Pour une habitation initiale d’une emprise au sol (à la date d’approbation du PLUi) de plus de 100 m² : l’extension est limitée à + 30 % de l’emprise au sol initiale ; cependant, il peut être accordé jusqu’à 50 m² d’extension même si l’application du taux donne un résultat inférieur.

- Sur une unité foncière comprenant une construction existante à destination de logement, il est autorisé un maximum de 20 m² d’emprise au sol cumulée d’annexe(s).

Hauteur des constructions

Champ d’application

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : - Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables, les supports de lignes électriques ou d’antennes relais ou privatives inférieurs à 3,50 m de hauteur, et à condition d’être implantés avec un retrait minimal d’1,5 m depuis le bord de toiture ; - Les souches de cheminées ; - Les garde-corps dans la limite de 1,20 mètre et à condition d’être traités à claire-voie.

Sauf précision au sein de la règle, les hauteurs exposées sont exprimées au faîtage ou à l’acrotère dans le cas d’une toiture-terrasse (voir définition de la hauteur dans le lexique).

Dispositions générales

• Hors STECAL, la hauteur totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 4 mètres au faîtage par rapport au sol naturel.

• Des dépassements ponctuels de cette hauteur peuvent être autorisés si des raisons fonctionnelles ou techniques l’imposent.

Dispositions particulières

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

• Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d’approbation du PLUi, est supérieure à la hauteur maximale autorisée : o Les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment ; o Les travaux d’extension doivent respecter la hauteur de la construction initiale.

• Dans les STECAL, les hauteurs maximum des constructions autorisées sont les suivantes :

STECAL SE-S2

VLC-S1

COMMUNE

HAUTEUR maximale des futures constructions

SERRIS

Secteur ZPDC

5m

VILLENEUVE-LE-COMTE

Ferme de l’Ermitage

Ne pas dépasser le point le plus haut du faitage ou de l’acrotère des constructions existantes sur le site, sans

dépasser RdC + 1 + combles (hors cheminées et ornements).

350

Règlement PLUi VEA / ZONE N

Sous-section 2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Aspect extérieur des constructions et des clôtures

Rappel : A Villeneuve- le-Comte, les prescriptions règlementaires du Site Patrimonial Remarquable (SPR- cf. annexe du PLUi) s’imposent aux autorisations d’urbanisme (servitude d’utilité publique).

Dispositions générales

• Les constructions autorisées et autres modes d’occupation du sol doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. o Elles ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel de l’unité foncière. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain sont limités au strict nécessaire et favorisent l’intégration paysagère des constructions.

• Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture non contextuelle est interdite.

• L’aspect esthétique des abris de jardin est étudié de manière à assurer leur intégration dans l’environnement immédiat. Ils sont en bois et de teinte sombre.

• Les citernes non-enterrées, les paraboles, puits canadiens, ventilations, climatiseurs, pompes à chaleur et les installations similaires sont implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de l’espace public.

• Les dispositions du présent article peuvent ne pas être imposées aux constructions existantes ou nouvelles, pour les extensions et les aménagements, s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine ou de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudié et qu’ils respectent les caractéristiques de la zone.

• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux et installations techniques des administrations publiques ou assimilés.

Aspect des matériaux et façades :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent pas être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures (recouverts d’un enduit).

• Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. Les murs des façades sur rues doivent être traités en s’inspirant des matériaux et des teintes traditionnelles.

• Les murs aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. • Les constructions utilisant les techniques de bois massif sont autorisées à condition que les

angles des constructions soient traités sans découpe. • Les vérandas sont non visibles du domaine public. Elles sont conçues en bois ou en métal de

couleur foncée.

351

Règlement PLUi VEA / ZONE N

• Les percements des baies assurant l’éclairement sont majoritairement de proportion verticale (plus haute que large). Dans le cas de menuiseries en bois, celles-ci sont peintes. Les volets sont de type battant en bois peint sans écharpes. Des volets roulants peuvent être autorisés pour des baies non visibles de l’espace public, sous réserve que les caissons soient intérieurs.

• Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade.

• Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Toitures :

• Les constructions principales ont des toitures à pentes, comprises entre 35° et 45°et sans débordement en pignon, la saillie à l’égout n’excédant pas 30 cm.

• Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les bâtiments annexes accolés à la construction principale ou implantés en limite séparative et pour les locaux techniques (transformateurs, local vélo…).

• Les toitures terrasses sont autorisées, sous réserve d'une bonne intégration dans l’environnement, et dans la limite de 20% maximum de la surface de toiture. En périmètres de STECAL, cette limite de 20% peut se calculer par rapport à l’ensemble des surfaces de toiture du projet. Elles doivent faciliter l’intégration de dispositifs de récupération d’eau pluviale (toiture végétalisée ou autre), ou la production d’énergie renouvelable.

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas d’extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement avec l’existant, y compris en cas d’architecture contemporaine.

• Les matériaux imitant des éléments naturels (bois, pierre, brique, etc.) peuvent être admis sous réserve qu’ils présentent une qualité d’aspect et une pérennité compatible avec l’intégration architecturale et paysagère du secteur. Les imitations de qualité insuffisante ou ne garantissant pas une durabilité adéquate ne sont pas autorisées.

o A Chessy, ces interdictions concernent notamment les nouvelles constructions, dont les annexes.

• Les toitures présentant l’aspect de tuiles flammées ou panachées, et les motifs créés par inclinaison des tuiles sont interdits.

• Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) ainsi que les équipements techniques rattachés à leur fonctionnement, doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être intégrés aux constructions. Ils doivent respecter la pente de la toiture. Sur les toitures à pente, leur pose doit se faire le plus près possible de la ligne d’égout. Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont de teintes sombres ou similaires au coloris de toiture, y compris les supports et cadres visibles.

• Les percements des baies assurant l’éclairement sont de proportion verticale (plus haute que large). Un même pan de toiture ne peut recevoir qu’une seule rangée de baies de toiture. La somme des largeurs des ouvertures de toiture ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.

• Les toitures des annexes d’une surface n’excédant pas 12 m² doivent comporter au moins un versant de faible pente. Les annexes d’une surface supérieure à 12 m² doivent être couvertes par une toiture comportant deux versants.

Dispositions supplémentaires à Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis

352

Règlement PLUi VEA / ZONE N

• Les toitures à pentes sont en tuile à pureau plat de terre cuite de petit module de teinte non uniforme.

• Les baies en toiture sont constituées soit par des lucarnes soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture. Ces ouvrages ne peuvent être jointifs. Les châssis de toit le cas échéant ne doivent pas miter la toiture, et leurs dimensions et règles d’implantations doivent éviter toutes diversités. L'encombrement total des lucarnes et des châssis de toit ne peut pas excéder plus de la moitié de la longueur du toit (à hauteur de l’égout) sur lequel ils s'inscrivent. Dans le cas de lucarnes, la largeur de leur baie devra être inférieure à celle des percements situés au niveau inférieur. Les lucarnes et autres éléments de construction en toiture, ne sont pas pris en compte pour le calcul des prospects.

• Les volets sont de type battant en bois peint sans écharpes. Des volets roulants peuvent être autorisés pour des baies non visibles de l’espace public, sous réserve que les caissons soient intérieurs.

Clôtures :

NB : les règles suivantes ne s’opposent pas à l’application de l’article L.372-1 du Code de l’environnement relatif aux clôtures en zones naturelles et forestières.

Conformément à l’article L.372-1 du code de l’environnement, les clôtures permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages :

• Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol ; • Leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer

des pièges pour la faune. • Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels

• Aucune clôture n’est obligatoire. • Les clôtures doivent favoriser le libre écoulement des eaux. • En cas de clôture, il s’agira de clôtures constituées de haies végétales d’essences locales

adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes, et adaptées aux conditions bioclimatiques ; elles peuvent être doublées ou non de grillage. • Chaque linéaire de clôture doit permettre le passage de la petite faune sauvage soit par un espace libre en bas de la clôture, soit par des passages prévus à cet effet en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture et implantés au moins tous les 5 m de linéaire de clôture. Les grillages à maille fine sont interdits. • L’aspect des clôtures est traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes. • La hauteur de la clôture est mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture doit suivre la pente de la voie (cf. les schémas dans les dispositions générales). La hauteur des piliers pourra excéder raisonnablement limiter de hauteur. • Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers sont créés en harmonie avec ceux préexistants. • Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle (pierres naturelles régionales ou en brique) sont maintenus et réhabilités à l’identique. Les portails et portillons inscrits dans ces murs sont :

o Soit en bois plein sur toute hauteur, o Soit en serrurerie avec grille en partie haute.

353

Règlement PLUi VEA / ZONE N

Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, sont traités avec la plus grande simplicité. Ils sont en bois ou métal peint, en harmonie avec les éléments de clôture. La découpe supérieure, sauf exception justifiée par l’harmonisation de l’existant, est rectiligne et horizontale.

Dispositions particulières Restauration des bâtiments existants :

• L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

• Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

• Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. • Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique

de façade, …) doivent être conservés et restaurés. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. La

réfection de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante. • La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une

symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles sont plus hautes que larges.

L’extension et la surélévation des bâtiments existants :

• Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment.

• Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, volets battants, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.

• Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les

ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants, sauf impossibilité technique (véranda, baies vitrées). • Ces dispositions peuvent ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine dont l’intégration dans l’environnement naturel ou urbain existant aura été particulièrement étudiée et justifiée, ou dans le cas d’un traitement architectural cohérent mais différencié.

Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié

Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le plan de zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, et répertoriés en annexe du présent règlement. Dispositions générales

• La démolition des édifices patrimoniaux inventoriés et repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes.

354

Règlement PLUi VEA / ZONE N

• Toute démolition partielle d’un mur en pierre naturelle régionale ou à pierre vue protégé est possible à condition d’être nécessaire pour la création d’une ouverture pour un portail n’excédant pas 3,5 m de largeur.

• Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment : Respecter la volumétrie des constructions existantes (pas de surélévation) ; Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ; Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

• Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont proscrites, sauf si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes dommageables pourra être demandée.

• Les extensions sont admises sous réserve qu’elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment.

• Les travaux de restauration ou d’entretien doivent être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine.

• Les travaux sont exécutés avec des matériaux d’aspect analogues à ceux d’origine notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries.

• Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés doivent être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs sont consolidés ou remplacés à l’identique.

• Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sont interdits pour préserver les caractéristiques architecturales du bâti ancien ; seule l’isolation thermique par l’intérieur est autorisée.

A Coupvray Toiture et couverture

• En cas de nécessité de réfection, les toitures seront refaites à l’identique (pentes et importance du débord).

• Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.

• Les matériaux de couverture utilisés seront soit identiques à l’existant soit de la petite tuile plate en terre cuite vieillie, rouge foncé à brun (65 à 70 au m2).

• Les lucarnes existantes doivent être conservées. • Les lucarnes créées seront « à chevalet » (toit à 2 versants) ou « capucines » (toit à 3 versants)

; leurs dimensions reprendront celles des lucarnes existantes. Elles seront placées au droit d’une travée de baie ou sur l’axe d’un trumeau. • L’éclairement éventuel des combles pourra être assuré par des châssis de toit espacés d’au moins trois mètres et sans surépaisseur par rapport au plan du versant.

355

Règlement PLUi VEA / ZONE N

• Les ouvrages techniques cheminés et autres support inclus situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement adapté visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment.

Façade – Ouvertures • Les baies existantes seront conservées ou restituées dans leurs proportions d’origine. • En cas de création de baie, elle devra respecter la composition de la façade : s’intégrer dans le système de travée s’il existe, se superposer à une ouverture existante ou être placée sur l’axe d’un trumeau. Elle devra adopter une proportion verticale : ni carrée, ni rectangulaire en largeur. • Les menuiseries anciennes de fenêtres seront conservées. Lorsqu’elles devront être remplacées par des menuiseries neuves, celles-ci seront constituées, pour les maisons d’habitation, d’ouvrants à la française à deux vantaux, à petits carreaux ou à grands carreaux. • Proportion des grands carreaux : 3 grands carreaux identiques ou le carreau central plus grand. Les vantaux à jour unique sont proscrits. • Les doubles vitrages devront comporter des petits bois fixés sur le verre côté extérieur. • Les volets seront : o Soit pleins : constitués de 2 ou 3 planches verticales, assemblées par 2 ou 3 traverses horizontales (sans écharpe). o Soit en persiennes. • Les volets pliants et roulants, plastiques ou métalliques, sont proscrits. • Il est autorisé au maximum une porte de garage par façade sur rue. Elle sera à deux vantaux et sa largeur n’excèdera pas 2,40 m. • Les menuiseries de portes, fenêtres, volets, portes de garage seront en bois ou en aluminium (sauf avis contraire ABF), peintes selon une teinte identique, jamais vernies. Les teintes suivantes sont proscrites : blanc pur, crème.

Façade – Parements extérieurs • Un mur de façade en moellons enduit « à pierres vues » sera : o Soit rejointoyé ou enduit « à pierres vues ». o Soit revêtu d’un enduit de texture uniforme, couvrant entièrement le parement de moellons, cet enduit pouvant être le support d’un décor. • Un mur de façade en moellons avec un enduit couvrant sera, en cas de nécessité de réfection, refait à l’identique (composition et finition). • Les extensions respecteront les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les enduits (Composition, couleur et finition). • Les teintes des enduits traditionnels seront des ocres jaune clair, tendant vers le beige rosé ou le gris ou respecteront le schéma de coloration joint en annexe au dossier de PLUI.

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

• Les constructions nouvelles doivent prendre en compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : o Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

356

Règlement PLUi VEA / ZONE N

o Favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques dans le respect du contexte urbain et des règles d’implantation.

• Les toitures terrasses (hors ouvrages techniques et végétalisation) doivent présenter un albedo avec un indice de réflectivité compris entre 0,70 et 0,90 (toiture blanche, granulats blancs).

Sous-section 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords de construction

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Dispositions générales • Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants ainsi que les haies structurantes doivent être conservées ou remplacés. Cette disposition ne s’oppose pas à la gestion forestière des espaces concernés. • Sur les unités foncières bâties, les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, offrant une diversité des strates et essences végétales, et adaptée à l’échelle de l’unité foncière et aux lieux environnants. • Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et doit participer à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. • Les constructions autorisées doivent être implantées dans le respect des arbres de haute tige préexistants. • En dehors des espaces affectés aux voiries, aux déplacements tous modes, y compris le transport fluvial et aux aménagements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, le traitement du sol des espaces libres doit être perméable (végétalisé, engazonné de type dalle-gazon, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc.). • Les espèces plantées ou semées doivent être des essences locales, adaptées aux changements climatiques. La plantation d’espèces invasives est interdite (cf. annexe n°1 du présent règlement. • Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques sauf en continuité des haies existantes (prolongement, remplacement de plants morts...) ou pour répondre à des enjeux d’intrusions visuelles ou sécuritaires.

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger

Dispositions générales Le long des cours d’eau ou zones en eau, les plantations constituant la ripisylve sont maintenues et/ou entretenues pour assurer pleinement leur rôle de limitation de l’érosion des berges, de filtres sur certaines pollutions entraînées par la rivière et de filtre lors des montées des eaux ou de crues.

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Règlement PLUi VEA / ZONE N

Dispositions particulières Le règlement impose également des protections concernant les espaces boisés classés et les espaces d’intérêts écologique et/ou paysagé reportés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme :

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements et entraîne, sauf exception, le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du Code forestier.

Arbres isolés protégés

Pour les arbres protégés repérés au plan de zonage : • Un espace inconstructible de pleine terre doit être conservé autour de l’arbre : la superficie minimale de cet espace doit être adaptée à la nature de l’arbre et à son développement. • L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée. • L’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Mares et plans d’eau

Pour les mares identifiées au plan de zonage : • Tous travaux de construction, de comblement, d’assèchement, d’imperméabilisation, d’exhaussement et d’affouillement de sol y sont interdits, à l’exception des travaux et constructions nécessaires : o Au fonctionnement hydraulique, o Au franchissement (passerelles, etc), o À la mise en sécurité, o À l’animation ou à la valorisation des sites, o A une reconfiguration de la mare lorsqu’elle est justifiée par un projet d’intérêt collectif et dont les éventuelles atteintes à la qualité du site sont compensées. • Les travaux devront, le cas échéant, respecter la réglementation afférente aux zones humides. • Ces dispositions sont élargies à un périmètre de 10 mètres depuis le haut des berges sauf justification particulière relative à la configuration des lieux.

Cours d’eau

Pour les cours d’eau identifiés au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme (et le cas échéant l’article L.151-19 du même Code) :

• Les constructions doivent s'implanter en recul de 20 m minimum vis-à-vis des hauts de berges des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique et de l’aqueduc de la Dhuys. Dans une bande de 5 m, l’imperméabilisation des berges des rus et rivières naturels sera interdite. Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux bordures de douves, o Aux travaux d’entretien et de restauration écologique, o Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’eau, à la gestion courante des milieux et ouvrages naturels.

358

Règlement PLUi VEA / ZONE N

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales

Dispositions générales

• Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les conditions normales de ruissellement sont recherchées, en limitant l’imperméabilisation des sols et favorisant l’infiltration dans le sol.

• Les eaux pluviales de toiture ou de terrasse, ainsi que les eaux de voiries, sont gérées sur place à la parcelle après dépollution si nécessaire et conformément à la réglementation locale en vigueur. Elles ne seront pas renvoyées dans le réseau public.

• Les aménagements doivent prévoir la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie doivent être installés pour un usage conforme à la réglementation en vigueur. Sont privilégiées des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales utilisant des techniques de génie végétal (tranchées drainantes, noues, modelés de terrain, dispositifs paysagers, chaussée réservoir, etc.) en alternative au bassin de rétention traditionnel.

• Les aménagements devront respecter les prescriptions des autorisations environnementales quand elles existent et gérer à minima les petites pluies à la source, correspondant à 10 mm d'eau pendant 48H00 dans les périmètres concernés par des autorisations environnementales, et correspondant à 10 mm d'eau pendant 24h00 en dehors des périmètres concernés par des autorisations environnementales.

• Les dispositifs de régulation sont dimensionnés pour des pluies d'occurrence centennale dans les périmètres concernés par les autorisations environnementales de bassin versant de la ville nouvelle, et à minima pour des pluies d'occurrence trentennale sur les autres parties du territoire. Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble, cette gestion pourra être mutualisée à l'échelle globale du projet. Le débit de rejet régulé ne pourra être supérieur à un débit spécifique de 2,1 l/s/ha, afin de se conformer aux dispositions des arrêtés d'autorisation environnementale.

• Au sein de l’unité foncière, les eaux pluviales sont traitées distinctement des eaux usées. Le raccordement éventuel au réseau public s’établit en fonction des circonstances locales, en accord avec le gestionnaire de réseaux.

• Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. • Les parkings de plus de 10 emplacements et les aires susceptibles de générer une pollution par

les eaux de ruissellement sont équipés de dispositifs d’interception des pollutions chroniques et d’interception des pollutions accidentelles. Ces dispositifs sont conçus et entretenus pour limiter les teneurs en hydrocarbures à 5 mg/l.

Dispositions particulières

• Sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris, il

existe des arrêtés préfectoraux d'autorisations environnementales réglementant la gestion

des eaux pluviales de façon spécifique qui seront à prendre en compte sur ces emprises

communales

(arrêtés

n°2022/19/DCSE/BPE/E,

n°2022/20/DCSE/BPE/E,

n°2022/21/DCSE/BPE/E, n°2022/22/DCSE/BPE/E et n°2022/23/DCSE/BPE/E du 29 août 2022).

359

Règlement PLUi VEA / ZONE N

Sous-section 2.4. : Stationnement

Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Champ d’application

- Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau et les dispositions ci-après sont celles qui s’appliquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

- Quand une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles est déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Normes de stationnement des automobiles pour les constructions nouvelles, la création de

nouveaux logements et les extensions des constructions existantes :

Pour toute construction nouvelle et pour toute création de logement, des places de stationnement

doivent être réalisées en répondant aux normes suivantes, calculées au prorata de la surface de

plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, ou d’emplois.

Destination de la construction

Norme Plancher (le minimum exigée)

Artisanat et commerce de détail, restauration, activité de service avec accueil d’une clientèle, bureaux Hébergement hôtelier et touristique Industrie, entrepôt

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires au fonctionnement de l’établissement et au nombre de salariés. 1 place / chambre Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires au fonctionnement de l’établissement et au nombre de salariés Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...)

A Serris, tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d'un bâtiment d'habitation, collectif devra réserver un minimum de 5 % du nombre total règlementaire des places prévues aux personnes à mobilité réduite. Chaque place aura une largeur minimale de 3,30 m. Le parc de stationnement clos et couvert devra être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. La distribution des places de stationnement devra être réalisée de façon à éviter les manœuvres excessives ou difficiles.

Normes de stationnement des vélos Pour toute construction à partir de 3 logements pour l’habitation ou d’une surface supérieure à 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, ou pour toute extension créant plus de 3 logements pour l’habitation ou plus de 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations,

360

Règlement PLUi VEA / ZONE N

iI est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante :

Destination de la construction

Norme Plancher (minimum)

Bureaux Artisanat et commerces de détail : - Jusqu’à 500 m² de Surface de Plancher - Au-delà de 500 m² de Surface de plancher Hébergement hôtelier et touristique

Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

1,5% de la surface de plancher dédiée au bureau 1,5% de la surface de plancher dédiée à l’artisanat et commerce de détail

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (proximité d'une desserte en transports en commun, de parcs publics de stationnement vélo à proximité...). Il n’est pas fixé de norme Il n’est pas fixé de norme

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés, visiteurs, élèves, étudiants…) et sa localisation dans la commune (proximité d'une desserte en transports en commun, de parcs publics de stationnement vélo à proximité...).

Section 3 : Equipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques ou privées

• Est interdite l'ouverture de toute voie ou accès non directement lié et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

• Les aménagements de voirie et accès sont limités à la stricte nécessité de la desserte des activités autorisées, de l'accès du public et des services d'entretien et de sécurité, de défense contre l'incendie et de la protection civile.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées et des accès doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

• Ces accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. • Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de

la défense contre l'incendie et de la protection civile et de la circulation des engins agricoles. • S’agissant des voies départementales, des restrictions peuvent s’appliquer.

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Règlement PLUi VEA / ZONE N