Zone A

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

interdite admise X X

X

X X

X X X

sous conditions

X X X

X

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

178

ZONE A

Destination

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous-destination Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

interdite X X X X X X X X

admise

sous conditions

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

1. Les caves et les sous-sols sont interdits.

2. Les constructions destinées au logement sont admises, à condition qu'elles soientnécessaires et directement liées au fonctionnement d'une exploitation agricole existante. Des annexes (garage, véranda, piscine, abri) pourront être adjointes à la construction d'habitation. Une construction d'habitation sur une exploitation doit être justifiée. En outre, elle ne devra pas être implantée à plus de 100 mètres des installations agricoles rendant sa présence nécessaire.

3. L’implantation des activités « annexes » aux activités agricoles (restauration, hébergement touristique…) devra être réalisée à moins de 200 mètres des bâtiments existants de l’exploitation.

4. Sont admises sous conditions les constructions destinées à : • l'artisanat et le commerce de détail, • la restauration, • l'hébergement hôtelier et touristique, à condition : • qu'elles soient nécessaires et directement liées au fonctionnement d'une exploitation agricole existante, c'est-à-dire que l'activité annexe créée constitue un prolongement de l'activité agricole existante.

5. Dans les zones de danger liées aux canalisations de transport de matières dangereuses indiquées sur les plans du règlement graphique :

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

179

ZONE A

- dans les zones de dangers très graves, la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public (ERP) d’une capacité d’accueil de plus de 100 personnes est interdite.

- dans les zones de dangers graves, la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public (ERP) de catégories 1 à 3 est interdite.

6. Sont interdits : les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les plans du règlement graphique du règlement par le ou les symbole(s) ������ de couleur verte, sont interdits, sauf cas particuliers (raisons sanitaires et de sécurité publique) mentionnés aux articles 5 et 6.

7. Les constructions autorisées dans la zone, à condition qu'elles soient implantées à plus de 30 mètres des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés.

Intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Pas de prescription.

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

180

ZONE A

SECTION II - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Les articles suivants ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Dans le cas d'une construction existante, on autorise une exception aux règles d'implantation s'il s'agit de travaux entrepris pour améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques de la construction, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.1. Hors agglomération, et sauf dispositions particulières inscrites sur les plans du règlement graphique, la façade sur rue de la construction doit être implantée en recul de 10 mètres de l’emprise des routes départementales.

1.2. Conformément aux articles L.111-6 et L.111-7 du Code de l'Urbanisme, en dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A.4, classée voie à grande circulation. L'interdiction ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public ; - ni à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.1. Cas des cours d'eau et des fossés : toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés naturels ou canalisés.

3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pas de prescription.

4 - Hauteur des constructions 4.1. Pour les constructions destinées au logement : la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,00 mètres à l'égout ou à l'acrotère. Pour les annexes des constructions destinées au logement (garage, abris…), la hauteur totale de la construction projetée est limitée à une hauteur de 3,5 mètres. 4.2. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement.

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

181

ZONE A

5 - Emprise au sol des constructions L'emprise au sol totale des constructions annexes à l’habitation (remises, abris de jardin, …) hors garages et piscines - ne peut excéder 20 m2 par logement.

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1 - Prescriptions générales 1.1. En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." 1.2. En application de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme : "(…) le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelablecorrespondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret." (cf. Annexes du règlement)

2 - Prescriptions particulières pour les constructions destinées au logement 2.1. Toitures • Les toitures à la Mansart sont interdites. • Les chiens-assis sont interdits. 2.2. Façades • Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront pas être laissés à l’état brut (agglomérés, parpaings, …). • Les constructions en bois de type "chalet" sont interdites. 2.3. Clôtures • Les clôtures sur rue (voies et emprises publiques) seront d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. 2.4. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

182

ZONE A

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. La destruction des éléments du paysage et du patrimoine local repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) ������ de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Dans ce cas, la replantation des éléments végétaux est obligatoire.

2. Dans le cas d’éléments du patrimoine bâti (calvaire…), le déplacement est toléré à condition que ces éléments restent visibles depuis le domaine public.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

2. Le revêtement des places de stationnement (hors stationnement poids lourds), des accès et cheminements piétons devra être perméable, sauf impossibilité technique avérée.

3. Stationnement pour les vélos : un espace permettant le stationnement sécurisé des vélos sera aménagé suivant la réglementation en vigueur, rappelée dans les dispositions généralesdu présent règlement.

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

183

ZONE A

SECTION III - EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES

1 - Accès 1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. 1.3. Les pistes cyclables pourront être traversées pour accéder à une parcelle, mais ne pourront pas être empruntées par des véhicules motorisés. 1.4. La création de nouveaux accès individuels sur la RD112f est interdite. Seule la création d'accès groupés sera autorisée. 1.5. La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation. 1.6. Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. En cas de réutilisation d’un accès existant sur RD hors agglomération avec augmentation du trafic généré, un aménagement en conséquence de l’accès devra être effectué. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation.

2 - Voirie 2.1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie carrossable (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2.2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile auront une largeur minimale de 5,00 mètres d'emprise. 2.3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères, …) de faire demi-tour sans marchearrière. 2.4. Les cheminements piétonniers repérés sur les plans du règlement graphique par le symbole ⚫⚫⚫⚫⚫, devront être conservés au titre du Code de l'Urbanisme. 2.5. Les voies piétonnes et/ou cyclables auront une largeur minimale de 2,00 mètres.

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

184

ZONE A

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Il convient également de se référer au règlement et aux prescriptions de chaque gestionnaire des réseaux.

1 - Eau potable

1.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable : soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

2

- Assainissement

2.1. Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée

au réseau collectif d'assainissement.

Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par undispositif

conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou

l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

2.2. Eaux pluviales

Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l’infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique avérée (notamment par la nature des sols).

En cas d’impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales, s’il existe.

En l’absence de réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect de la réglementation en vigueur.

3 - Électricité - Téléphone - Télédistribution

3.1. Les nouvelles installations et les réseaux définitifs de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

4 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

4.1. Un raccordement aux réseaux de communications électroniques devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement.

4.2. Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, …).

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

185

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

186

ZONE N

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N).

Les zones urbaines (dites "zones U")

Article R.151-18 du Code de l'Urbanisme : « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

• La zone UA Il s'agit d'une zone urbaine à dominante d’habitat, correspondant au centre-ville de Maizières-lèsMetz, caractérisé par une majorité de constructions anciennes.

• La zone UB et les secteurs de zone UBa et UBv Il s'agit d'une zone urbaine à dominante d’habitat, correspondant aux zones d'extension de la ville de Maizières-lès-Metz, depuis 1950 jusqu'à aujourd'hui. La zone comporte un bâti très varié : des maisons individuelles, des maisons jumelées, de l'habitat groupé et de l'habitat collectif. Le secteur UBa correspond à un secteur où des constructions plus hautes sont autorisées. Le secteur UBv correspond aux zones d'habitat collectif et groupé du Val Maidera.

• Les zones UC1 à UC6 Il s'agit de zones urbaines à dominante d’habitat, correspondant aux anciennes cités minières : - zone UC1 : ancienne cité 1 des Ecarts, dite "îlot Verlaine" ; - zone UC2 : ancienne cité 2 des Ecarts ; - zone UC3 : ancienne cité 3 des Ecarts ; - zone UC4 : ancienne cité ouvrière des Maisons Blanches ; - zone UC5 : ancienne cité ouvrière des Vieilles Colonies ; - zone UC6 : ancienne cité ouvrière du chemin de Silvange.

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

5

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• La zone UD et le secteur de zone UDv Il s'agit d'une zone urbaine à dominante d’habitat, correspondant principalement aux zones pavillonnaires de Maizières-lès-Metz. Le secteur UDv correspond aux zones d'habitat individuel du Val Maidera.

• La zone UE Il s'agit d'une zone urbaine réservée aux équipements publics et collectifs.

• La zone UL Il s'agit d'une zone urbaine réservée aux activités touristiques et de loisirs. Elle correspond à l'emprise du parc d'attractions situé sur les communes de Maizières-lès-Metz et Hagondange.

• La zone UX et les secteurs de zone UXa, UXc et UXf Il s'agit d'une zone urbaine à vocation d'activités économiques. Elle comprend notamment : - un secteur de zone UXa, correspondant aux zones d'activités situées en ville et pour lesquelles des

prescriptions particulières d'intégration en milieu urbain sont édictées (hauteur maximum, aspect extérieur des constructions, …) ; - un secteur de zone UXc, réservé au commerce ; - un secteur UXf correspondant à l'emprise de la gare de triage de Woippy.

Les zones à urbaniser (dites "zones AU")

Article R.151-20 du Code de l'Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »

Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

• La zone 1AU Il s'agit d'une zone non équipée ou partiellement équipée, à vocation principale d'habitat et destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Chaque zone devra faire l'objet d'un aménagement d'ensemble. La zone 1AU est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation.

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

6

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• La zone 1AUc Il s'agit d'une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme, à vocation mixte. Elle correspond à un secteur urbain à requalifier, situé en cœur de ville, et dont le réaménagement a fait l'objet d'une étude et d'un programme particuliers (commerces, services, logements, stationnement, …). La zone 1AUc est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation.

• La zone 1AUe Il s'agit d'une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme, et réservée à des équipements publics ou d'intérêt collectif. La zone 1AUe est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation.

• La zone 1AUf Il s'agit d'une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme, et à vocation principale d'habitat. Il s’agit de la requalification d’une friche industrielle. La zone 1AUf est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation.

• La zone 1AUh Il s'agit d'une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme, et réservée à l’accueil du pôle hospitalier et d’activités satellites. La zone 1AUh est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation.

• La zone 1AUx Il s'agit d'une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme, et réservée à des activités économiques. La zone 1AUx est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation.

• La zone 2AU Il s'agit d'une zone non équipée, destinée à l'urbanisation future à moyen et long terme. Afin de permettre, après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains, cette zone doit être protégée. Elle ne pourra donc être mise en œuvre qu'après modification ou révision du PLU. La zone 2AU de la ZIL Nord est couverte par une orientation d’aménagement et de programmation.

Les zones agricoles (dites "zones A")

Article R.151-22 du Code de l'Urbanisme :

« Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

Article R.151-23 du Code de l'Urbanisme : « Peuvent être autorisées, en zone A :

1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

7

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est : • La zone A

Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")

Article R.151-24 du Code de l'Urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »

Article R.151-25 du Code de l'Urbanisme : « Peuvent être autorisées en zone N : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre V du présent règlement est :

• La zone N et les secteurs de zone Nj et Nzh La zone N comprend plusieurs secteurs de zone : - un secteur de zone Nj, correspondant à des jardins à préserver et mettre en valeur (les abris de

jardin y sont autorisés) ; - un secteur Nzh correspondant à une zone humide, à préserver. La zone N est concernée par un risque d'inondations, identifié dans le Plan de Prévention du Risque "inondations" de la ville de Maizières-lès-Metz. Le PPRi est annexé au présent Plan Local d'Urbanisme. Les secteurs à risques sont représentés sur les plans du règlement graphique du PLU par une trame grisée.

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les plans du règlement graphique. Les plans comportent également des secteurs, espaces et éléments graphiques définis aux articles R.151-31 et suivants du Code de l'Urbanisme.

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

8

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article L.152-3 du Code de l'Urbanisme "Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section."

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effetà leur égard.

Toutefois, sur les constructions existantes non conformes au règlement des zones du PLU à la date d’approbation du PLU, peuvent être admis des travaux non conformes lorsqu’ils ont pour objet :

• d’améliorer les performances phoniques, thermiques, énergétiques des constructions ; • l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments et installations de toutes natures ; • les travaux mineurs n’entrainant pas une augmentation de l’emprise au sol ou de la hauteur de

la partie de la construction non conforme au PLU ; • les changements de destination dès lors qu’ils peuvent être autorisés en application des articles

1 et 2 de la zone concernée, et à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la cohérence urbaine ou architecturale du secteur, ni à l’aspect des constructions.

Le territoire de MAIZIÈRES-LÈS-METZ est concerné par un arrêté de zonage archéologique. Cet arrêté de zonage a été pris par le Préfet de Région, conformément au décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pour application de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive. Considérant que "les projets d'aménagement de plus de 3000 m2 terrassés sont, de par leur superficie, susceptibles de porter une atteinte irréversible à la conservation, l'étude ou la mise en valeur d'un site archéologique", l'arrêté préfectoral SGAR n°2003-256 du 07 juillet 2003 énonce que : "Article 2 : Le périmètre de la commune constitue la zone géographique prévue au 1er alinéa de l'article 1er du décret n°2002-89 susvisé." "Article 3 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installation et de travaux divers d'une emprise au sol terrassée supérieure à 3000 m2 (y compris parkings et voiries), situés dans la zone délimitée à l'article 2, devront être transmis au Préfet de région dans les conditions définies par le décret 2002-89 susvisé."

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

9

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

"Article 4 : Tous les travaux visés par l’article R.442-3-1 du code de l'urbanisme, d'une emprise au sol terrassée supérieure à 3000 m2 et situés dans la zone délimitée à l'article 2, devront être également transmis au Préfet de région." (cf. Direction Régionale des Affaires Culturelles - Service Régional de l’Archéologie).

Conformément à la réglementation en vigueur, un espace permettant le stationnement sécurisé des vélos sera aménagé dans certains cas, cités aux articles R.111-14-4 à R.111-14-8 du Code de la construction et de l’habitation, à savoir :

• les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements, • les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, • les bâtiments neufs à usage principal industriel, • les bâtiments neufs accueillant un service public, • les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial.

Article R.111-14-4 du Code de la construction et de l’habitation

« Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, ce terme désignant, pour l'application du présent article et des articles R. 111-14-5 à R. 11114-8, les cycles et les cycles à pédalage assisté tels qu'ils sont définis à l'article R. 311-1 du code de la route.

Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec le nombre, le type ou la surface de logements précisée par arrêté du ministre chargé de la construction. »

Article R.111-14-5

« Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprennent un parc destationnement destiné aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Cet espace réservé est surveillé ou comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec la surface du bâtiment, précisée par arrêté du ministre chargé de la construction. »

Article R.111-14-6

« Lorsque les bâtiments neufs à usage principal industriel comprennent un parc de stationnement destiné aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

10

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

stationnement sécurisé des vélos. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Cet espace réservé est surveillé ou comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment, précisée par arrêté du ministre chargé de la construction. »

Article R.111-14-7 « Lorsque les bâtiments neufs accueillant un service public sont équipés de places destationnement destinées aux agents ou usagers du service public, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement des vélos. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Cet espace réservé comporte des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment, précisée par arrêté du ministre chargé de la construction. »

Article R.111-14-8 « Lorsque les bâtiments neufs constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques, sont équipés de places de stationnement destinées à la clientèle, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement des vélos. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que les bâtiments. Cet espace réservé comporte des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment, précisée par arrêté du ministre chargé de la construction. »

Les caractéristiques minimales d’aménagement sont précisées par l’arrêté ministériel du 13juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du Code de la construction et de l'habitation.

Article 3 « L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R. 111-14-4 à R. 111-146 du Code de la construction et de l'habitation est couvert et se situe de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes : • Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

11

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 ;

• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage. L'espace mentionné au premier alinéa peut être constitué de plusieurs emplacements. »

Article 4 « L'espace destiné au stationnement des vélos prévu aux articles R. 111-14-7 et R. 111-14-8 du Code de la construction et de l'habitation est couvert et se situe de préférence au rez-de-chausséedu bâtiment ou au premier sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes :

• Pour les bâtiments définis à l'article R. 111-14-7, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage ; • Pour les bâtiments définis à l'article R. 111-14-8, l'espace est dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 10 % de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage. L'espace mentionné au premier alinéa peut être constitué de plusieurs emplacements. »

Le règlement définit les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées domestiques, des eaux usées assimilées domestiques, des eaux usées non domestiques et des eaux pluviales dans les réseaux publics de collecte de la Collectivité, afin que soient assurées la sécurité, l’hygiène et la salubrité publiques ainsi que la protection de l’environnement. Il fixe les relations entre les usagers (propriétaires ou occupants), la Collectivité et l’Exploitant. Tous les usagers doivent prendre connaissance du règlement d’assainissement collectif et en respecter scrupuleusement les prescriptions. Les eaux pluviales sont de compétence communale sauf sur les Parcs d’Activités Communautaires pour lesquels la Communauté de Communes gère la compétence.

Cf. annexe n°9, p. 234 de ce document pour consulter le règlement.

Le radon est un gaz radioactif naturel qui émane du sol où il est produit par la désintégration du radium lui-même issu de l’uranium présent dans la croûte terrestre. Il a tendance à s’accumuler dans les locaux souterrains et les rez-de-chaussée peu ou pas ventilés et peut parfois atteindre des

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

12

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

niveaux de concentration trop élevés. Compte tenu des caractéristiques géologiques variables sur le territoire français, certaines régions sont plus concernées que d'autres. À long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de sa vie. Pour un lieu donné, l’exposition reçue dépend à la fois de la concentration en radon et du temps passé. Estimer le risque auquel vous êtes soumis dans votre habitation nécessite ainsi de connaître les concentrations en radon dans les pièces dans lesquelles vous séjournez le plus longtemps. Pour une même exposition au radon, le risque de développer un cancer du poumon est nettement plus élevé pour un fumeur que pour un non-fumeur : environ 20 fois plus à exposition au radon égale.

Des solutions existent pour réduire significativement la concentration en radon dans les habitations. Elles reposent sur deux types d’actions :

• éliminer le radon présent dans le bâtiment en améliorant le renouvellement de l’air intérieur (renforcement de l’aération naturelle ou mise en place d’une ventilation mécanique adaptée) ;

• limiter l’entrée du radon en renforçant l’étanchéité entre le sol et le bâtiment (colmatage des fissures et des passages de canalisations à l’aide de colles silicone ou de ciment, pose d’une membrane sur une couche de gravillons recouverte d’une dalle en béton, etc.). L’efficacité de ces mesures peut être renforcée par la mise en surpression de l’espace habité ou la mise en dépression des parties basses du bâtiment (sous-sol ou vide sanitaire lorsqu’ils existent), voire du sol lui-même.

Les solutions les plus efficaces peuvent nécessiter de combiner les deux types d’actions. L’efficacité d’une technique de réduction doit être vérifiée après sa mise en œuvre en effectuant de nouvelles mesures de concentration en radon.

Maizières-lès-Metz est concerné par un risque potentiel de catégorie 1 d’exposition au Radon. Ce niveau de risque peut être considéré comme faible.

La commune de Maizières-lès-Metz est soumise aux risques entraînés par l’aléa de retraitgonflement des argiles. L’intensité d’exposition à ces risques varie sur le territoire communal, avec une intensité forte à l’ouest, moyenne sur la majeure partie centrale du ban communal et faible à l’est (cf. carte ci-après).

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

13

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aussi, dans les zones concernées, il sera demandé de réaliser ou des études géotechniques pour identifier avant la construction la présence éventuelle d’argile gonflante au droit de la parcelle.

Des mesures préventives existent et permettent la construction d’habitations ou d’infrastructures en toute sécurité. Ces mesures sont à consulter dans le fascicule « Argile » du Ministère del’Écologie, en annexe 5.9 du PLU.

Les zones N, A, 2AU, UB, UX et UE sont concernées par la présence d’ouvrages de GRT GAZ. Plusieurs règles sont à respecter :

• Des interdictions et des règles d’implantations associées à la servitude d’implantation et de passage I3 des canalisations (zone non aedificandi et non sylvandi).

• Les interdictions et règles d‘implantations associées aux servitudes d’utilité publique relatives à la maîtrise de l’urbanisation I1.

Ces interdictions et règles sont rappelées dans la pièce annexe du PLU 5.1. Pour toute demande de permis de construire, de certificat d’urbanisme opérationnel ou de permis d’aménager concernant un projet situé dans à proximité des ouvrages, GRT GAZ doit être informé.

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

14

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLU DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

15

ZONE UA

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du P.L.U. et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au P.L.U..

La zone UA est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau faible. Le respect des règles de l'art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par les services de l'État permettent de prévenir les désordres dans l'habitat individuel.

Rappels

• L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. • Dans cette zone, pour les bâtiments repérés sur le règlement graphique, les démolitions

doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.4213 du Code de l’Urbanisme.

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS