Parcelle AA 11 à Malafretaz
478 m² au plan cadastral. Identifiant 01229000AA0011. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAm
Zone urbaine du centre-ancien de Montrevel-en-Bresse Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAM (secteur UAm)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 10 juillet 2023Autorisé - 11 ROUTE DE BOURG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.