Parcelle A 229 à Malakoff
3 265 m² au plan cadastral. Identifiant 920460000A0229. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U3g, Np rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueUniversité René DescartesPérimètre des abordsActe : Universite-Rene-Descartes_20151216
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres
- 07Arbre remarqueRE02
- 07Espace paysager protege
- 17Secteur mixite sociale 30 100030%
- 18Secteur concerne par une OAP communale
- 22Lineaire RDC commercial et artisanal renforce
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre des zones délimitées - divisions foncières soumises à déclaration préalable
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 10 mars 2023Autorisé - 26 AVENU PIERRE LAROUSSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.