Zone 1AUS

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

AUTORISEE

AUTORISEE SOUS

CONDITION

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

1AUs

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

1AUs 1AUs

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

1AUs

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

INTERDITE

1AUs 1AUs 1AUs 1AUs 1AUs

1AUs 1AUs 1AUs 1AUs 1AUs

1AUs 1AUs 1AUs

1AUs 1AUs 1AUs 1AUs

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

► Hormis tous équipements, le cas échéant bâtiments, relatifs à du stationnement ou des projets de mobilités, toute autre destination et affectation est interdite.

► La sous-destination « restauration » est possible sous condition que la surface d’emprise au sol n’excède pas 40m² et que l’activité ne nuit pas à la vocation première de la zone liée à l’accueil des aménagements pour du stationnement.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CADEMA

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MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Fonctionnelle □ Mixité des destinations pour une même construction □ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale □ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements □ Aucune mixité

VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION ► Hauteur visible Les hauteurs des bâtiments devront également prendre en compte les enjeux de visibilité et respecter la qualité paysagère du site notamment depuis les principaux axes et les vues depuis le lagon.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à une hauteur maximale.

► Surface La surface des équipements devra être proportionnelle à sa destination.

► Implantation par rapport aux voies L’implantation des équipements est laissée libre à condition de respecter les règles de sécurité.

► Implantation par rapport aux limites séparatives L’implantation par rapport aux limites séparatives est laissée libre.

CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

► Clôtures

En limite de voie publique ou privée ainsi que pour les limites séparatives, les clôtures devront être constituées : o D’un système ajouré doublé d’une haie végétale, o D’un système ajouré, o D’un mur maçonné ne devant pas excéder 1, 80m,

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

► Toitures Les toitures à un pan sont autorisées. Les toitures à deux pans et à quatre pans sont autorisées sur le territoire et auront une pente minimale de 15%. Les bâtiments récents pourront également mettre en œuvre cette récupération d’eau sur les toitures, à des fins d’arrosage pour des usages agricoles et industriels. Les toitures plates et toitures terrasses sont autorisées avec une légère pente, n’excédant pas les 5%. Les sur-toitures sont autorisées d’une pente maximale de 20% et non aménageable, sur les toitures-terrasses afin de répondre à un objectif de confort thermique et de développement durable.

Toutes solutions en toiture permettant la valorisation des énergies renouvelables, le stockage-réutilisation de l’eau de pluie (toitures végétalisées), l’isolation (toiture végétale, bardage pour protection solaire, etc.) et l’aération sont

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admises. La construction d’auvents ou de toitures non closes est autorisée sur tout ou partie de la superficie afin de réduire les apports thermiques et d’offrir des espaces extérieurs privés supplémentaires.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Afin de limiter l’imperméabilisation du territoire, 20% de l’unité foncière devra à minima être non imperméabilisés ou éco-aménageables. A minima, un arbre devra être planté par tout espace non bâti, ou non imperméabilisé, non éco-aménagé, de plus de 100m².

Intitulé du document : OAP n°1AUs-1 : Iloni - Stationnement

OAP n°1AUs-2 : Iloni - Stationnement

Les espaces de stationnement devront autant que possible être perméables et des matériaux permettant l’infiltration des eaux de type dalle alvéolaire en béton seront privilégiés.

►Normes de stationnement vélo : Il convient de proposer un espace de stationnement sécurisé pour les vélos qui réponde aux exigences suivantes :

- Se situer sur la parcelle du bâtiment, au RDC - Être couvert et clos, comporter un système d’attache vélo roue et cadre (par exemple arceau de

stationnement) et éventuellement un système de fermeture sécurisé. - Avoir une superficie minimale de 3m² Dans la mesure du possible être pré-équipé pour 15% des places créées de prises électriques permettant le rechargement des VAE.

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1AUT - ZONE A URBANISER LIÉE AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES

Cette zone correspond à un projet touristique au nord d’Hajangoua.

ELABORATION DU PLAN LOCAL

D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PLH ET PDM

Pièce n°5.B. : Règlement écrit

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PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CADEMA

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SOMMAIRE

SOMMAIRE

3

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

4

1. Champs d’application territorial

5

2. Division du territoire intercommunal en zones

5

3. Règles applicables et formes d’urbanisation

7

4. Lexique

8

5. Règles communes

12

6. Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine

18

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES ET A URBANISER

19

UA - ZONE URBAINE REGROUPANT UNE PART IMPORANTE DE LA TRAME URBAINE, CORRESPONDANT AUX CENTRALITES 20

UB - ZONE URBAINE RESIDENTIELLE

28

UC - ZONE URBAINE RESTREINTE EN LIEN AVEC COCONI

33

UE – ZONE URBAINE LIEE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS

38

UT - ZONE URBAINE LIÉE AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES

42

UX - ZONE URBAINE LIÉE AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

46

1AU - ZONE A URBANISER A VOCATION D’HABITAT (OUVERTE)

50

1AUd1 - ZONE A URBANISER OUVERTE A DOUJANI

55

1AUa – ZONE A URBANISER OUVERTE A TSARARANO ET DEMBENI

62

1AUe - ZONE A URBANISER LIÉE AUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS

68

1AUs - ZONE A URBANISER LIÉE A ACCEUILLIR DES AMENAGEMENTS POUR DU STATIONNEMENT

72

1AUt - ZONE A URBANISER LIÉE AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES

75

1AUx - ZONE A URBANISER LIÉE AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

79

2AU - ZONE A URBANISER A VOCATION D’HABITAT (FERMEE)

83

2AUe - ZONE A URBANISER A VOCATION D’EQUIPEMENTS PUBLICS (FERMEE)

83

2AUx - ZONE A URBANISER A VOCATION D’ACTIVITES ECONOMIQUES (FERMEE)

83

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES AGRICOLES

84

A – ZONE AGRICOLE

85

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES NATURELLES

89

N – ZONE NATURELLE

90

NL – ZONE NATURELLE LIEE AUX ACTIVITES DE LOISIRS

93

NT – ZONE NATURELLE LIEE AUX ACTIVITES TOURISTIQUES

95

ANNEXES

97

Annexe 1 - Arrêté du 10 novembre 2016. Définition des destinations et sous-destinations

98

Annexe 2 – Tableau des emplacements réservés

100

Annexe 3 –Liste du patrimoine bâti repéré au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme

101

Annexe 4 : Liste des éléments du paysage repéré au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme

102

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DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

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1. Champs d’application territorial

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la CADEMA, soit les communes de Mamoudzou et de Dembéni. Il établit des règles communes à l’ensemble du territoire ainsi que des règles spécifiques pour toutes les zones définies dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

2. Division du territoire intercommunal en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal se divise selon les zones suivantes :