Parcelle B 4274 à Manigod
549 m² au plan cadastral. Identifiant 741600000B4274. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ue, Uv rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UV (secteur Uv)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Manigod_20190311
Prescriptions du plan
- 22Rez-de-chaussée commerciaux inscrits au titre de l'article R.151-37-3° du Code de l'Urbanisme
- infoPérimètres à l'intérieur desquels s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU)
- infoSecteur de 100 mètres de recul des bâtiments d'élevage vis-à-vis des tiers indiqué à titre indicatif
- infoZone soumise à un risque d'exposition au plomb,selon l'arrêté préféctoral du 27/12/2005
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 avril 2018, 38 m² créésAutorisé - 136 RTE DE L'AIGUILLE
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 avril 2017, 38 m² créésAutorisé - 136 RTE DE L'AIGUILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.