Parcelle AC 104 à Margency
50 m² au plan cadastral. Identifiant 95369000AC0104. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCa, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PER_Margency
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti remarquable
- 07Tracé urbain
- infoTaxe d'aménagement 5%
- infoB2 - Risque d'affaissement de terrain (plan d'exposition aux risques de gyspe, approuvé le 11/04/1999)
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoB3 - Risque de tassement de terrain (plan d'exposition aux risques de gyspe, approuvé le 11/04/1999)
- infoZone D du PEB de Paris-Charles de Gaulle
- infoPPR mouvement de terrain
- infoExpostion moyenne au phénomène retrait-gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 avril 2023, 138 m² créésAutorisé - 0001 RUE HENRI DUNANT
- PCPermis de construire autorisé le 12 novembre 2018, 200 m² créésAutorisé - 1 - 1BIS RUE HENRI DUNANT
- PCPermis de construire autorisé le 15 juin 2018, 7 702 m² créés, 61 logementsTravaux achevés - 1 BIS - 3 RUE HENRI DUNANT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.