Parcelle AZ 9 à Marignane
47 494 m² au plan cadastral. Identifiant 13054000AZ0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ns, UV3, UQP rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UQ (secteur UQP)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MarignaneEnveloppe des zonages réglementairesActe : MARIGNANE_20100025
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé - Loi Littoral
- 02Incendie de forêt - inconstructibleR
- 02Incendie de forêt - prescription simpleB2
- 31Espace naturel remarquable
- 48Zonage pluvial 2
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 juillet 2015, 1 986 m² créésAutorisé - LA PLAINE DE NOTRE DAME
- PCPermis de construire autorisé le 20 juin 2014, 2 612 m² créésAutorisé - LA PLAINE DE NOTRE DAME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.