Zone N

Zone naturelle
secteurs Nh, Ns, Nt
9 rubriques
PLUi de Marignane, approuvé le 03/08/2026

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 71 rubriques, avec une recherche

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Constructions nouvelles et affectation des sols

a) Sont précisés dans le tableau suivant :  les constructions* nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sousdestinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sousdestinations

Logement* Hébergement*

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Commerce de gros*

Sousdestinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

Destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sousdestinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Sousdestinations

Entrepôt* / cuisine dédiée à la vente en ligne* Bureau*

Centre de congrès et d’exposition*

interdites interdites cf. sous-destinations interdites autorisées interdites

interdites

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 2/12 – sUEt1

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT DE ZONES SPÉCIFIQUES - sUEt1

Autres constructions*, activités, usages et affectations des sols

cf. détail ci-dessous

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

interdits

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol d’une hauteur de plus de 2 mètres admis sous condition

et d’une surface de plus de 100 m²

(cf. article 1c)

sUA sUBf sUC

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1.a.

sUEcg

Conditions relatives aux constructions*, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol d’une hauteur de plus de 2 mètres sur une surface de plus de 100 m² à condition qu’ils soient nécessaires :  à l’édification de constructions* autorisées dans la zone ;  ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions*.

sUEt1 sUEmin

Article 2 – Évolution des constructions* existantes

sUeE

a) Les évolutions sur une construction légale* existante, aménagements et usages existants et légaux (extension*, changement de destination, création d’annexe…) sont :  autorisées lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdites lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admises sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions* nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions légales* existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

sUci sUCp sUjo sUnr sUs

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sousdestinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sousdestinations

Logement* Hébergement*

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Commerce de gros*

Sousdestinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

interdites autorisées

autorisées

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 2/76 – sUeE

Destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sousdestinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

autorisées

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

cf. sous-destinations

Industrie*

admises sous condition

(cf. article 1.c)

Sousdestinations

Entrepôt* / cuisine dédiée à la vente en ligne* Bureau* Centre de congrès et d’exposition*

admises sous condition

(cf. article 1.d)

autorisées

Autres constructions*, activités, usages et affectations des sols

cf. détail ci-dessous

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

interdits

Dépôts en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

admises sous condition

(cf. article 1.e)

sUA

sUBf

sUC

sUEcg

sUEt1

sUEmin

sUeE

│

sUeE1

│

sUeE2

│

sUeE3 Annexe

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1.a.

Conditions relatives aux constructions*, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c) Sont admises les constructions* de la sous-destination « Industrie* » à condition qu’elles s’insèrent dans un programme mixte.

d) Sont admises les constructions* des sous-destinations « Entrepôt* » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 2 000 m².

e) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…).

sUci sUCp sUjo sUs sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 3/76 – sUeE

a) Les évolutions sur une construction légale* existante (extension*, changement de destination, création d’annexe…) sont :  autorisées lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdites lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admises sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions* nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions* existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sous-destinations

Logement* Hébergement*

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Commerce de gros*

Sous-destinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

cf. sous-destinations Admises sous condition

(cf. article 1.c) Interdites Autorisées

Autorisées

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 22/76 – sUeE

Destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics*

cf. sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sous-destinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Autorisées

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

cf. sous-destinations

Industrie*

Admises sous condition (cf. article 1.d)

Sous-destinations

Entrepôt* / Cuisine dédiée à la vente en ligne*

Bureau* Centre de congrès et d’exposition*

Admises sous condition (cf. article 1.e)

Autorisées

Autres constructions*, activités, usages et affectations des sols

cf. détail ci-dessous

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Interdits

Dépôts en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Admises sous condition (cf. article 1.f)

Affouillements et exhaussements du sol

Autorisées

b) En outre, sont autorisés les constructions*, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1.a.

Conditions relatives aux constructions*, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c) Sont admises les constructions* de la sous-destination « activités agricoles* » à condition d’être compatible avec le voisinage des lieux habités.

sUA

sUBf

sUC

sUEcg

sUEt1

sUEmin

sUeE

│

sUeE1

│

sUeE2

│

sUeE3 Annexe

sUci

sUCp

sUjo

d) Sont admises les constructions* de la sous-destination « Industrie* » à condition qu’elles s’insèrent dans un programme mixte.

sUnr

e) Sont admises les constructions* des sous-destinations « Entrepôt* » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 2000 m².

sUs

f) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condi-

tion qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile,

sNt

pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de station-

nement couvert…).

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 23/76 – sUeE

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sous-destinations

Logement* Hébergement*

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Commerce de gros*

Sous-destinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

cf. sous-destinations Admises sous condition

(cf. article 1.c) Interdites Autorisées

Autorisées

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 46/76 – sUeE

Destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics*

cf. sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sous-destinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Autorisées

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

cf. sous-destinations

Industrie*

Admises sous condition (cf. article 1.d)

Sous-destinations

Entrepôt* / Cuisine dédiée à la vente en ligne*

Bureau* Centre de congrès et d’exposition*

Admises sous condition (cf. article 1.e)

Autorisées

Autres constructions*, activités, usages et affectations des sols

cf. détail ci-dessous

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Interdits

Dépôts en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Admises sous condition (cf. article 1.f)

Affouillements et exhaussements du sol

Autorisées

b) En outre, sont autorisés les constructions*, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1.a).

Conditions relatives aux constructions*, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c) Sont admises les constructions* de la sous-destination « activités agricoles* » à condition d’être compatible avec le voisinage des lieux habités.

sUA

sUBf

sUC

sUEcg

sUEt1

sUEmin

sUeE

│

sUeE1

│

sUeE2

│

sUeE3 Annexe

sUci

sUCp

sUjo

d) Sont admises les constructions* de la sous-destination « Industrie* » à condition qu’elles s’insèrent dans un programme mixte.

sUnr

sUs

f) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condi-

tion qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile,

sNt

pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de station-

nement couvert…).

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 47/76 – sUeE

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Interdites

Destination Habitation

Sous-destinations

Logement* Hébergement*

Autorisées

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Sous-destinations

Commerce de gros* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* Hôtel*

Autorisées

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

Destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sous-destinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Autorisées

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 2/48 – sUci

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie*

Sous-destinations

Entrepôt* / cuisine dédiée à la vente en ligne*

Bureau* Centre de congrès et d’exposition*

Autres constructions*, activités, usages et affectations des sols

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Dépôts en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

cf. sous-destinations Autorisées Admises

sous condition (cf. article 1.c)

Autorisées

cf. détail ci-dessous

Interdits

Admises sous condition (cf. article 1.d)

Autorisées

En outre, sont autorisés les constructions*, activités, usages et affectations des sols qui

ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1.a.

sUA sUBf sUC sUEcg sUEt1 sUEmin sUeE

Conditions relatives aux constructions*, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

Sont admises les constructions* des sous-destinations Entrepôt* » et « Cuisine dédiée

à la vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 1000 m².

Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile,

pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement

couvert…).

Article 2 – Évolution des constructions* existantes

sUci

│

sUCiA

│

sUciAph

│

sUciJ

│

Annexe

sUCp

sUjo sUs sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 3/48 – sUci

a) Sont précisés dans le tableau suivant, pour le seul secteur sUciAph :

 les constructions* nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;

 les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Interdites

Destination Habitation

Sous-destinations

Logement* Hébergement*

Autorisées

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Sous-destinations

Commerce de gros* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* Hôtel*

Autorisées

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

Destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sous-destinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Autorisées

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 22/48 – sUci

Industrie*

Sous-destinations

Entrepôt* / Cuisine dédiée à la vente en ligne* Bureau*

Centre de congrès et d’exposition*

Autres constructions*, activités, usages et affectations des sols

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Dépôts en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

cf. sous-destinations Autorisées Interdits Autorisées

cf. détail ci-dessous

interdits

Admises sous condition (cf. article 1.c) Autorisées

sUA sUBf sUC sUEcg sUEt1

b) Dans le secteur sUciAphH, toutes celles qui ne sont pas expressément autorisés à l’article 1d.

sUEmin

Conditions relatives aux constructions*, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…).

d) Dans le sous-secteur sUciAphH, à l’exclusion de tout autre, les établissements hospitaliers et les installations d’accompagnement qui leur sont directement liées.

Article 2 – Évolution des constructions* existantes

sUeE

sUci

│

sUCiA

│

sUciAph

│

sUciJ

│

Annexe

sUEcg sUEt1

sUEmin sUeE

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sous-destinations

Logement* Hébergement*

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Commerce de gros*

Sous-destinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

Interdites

Admises sous condition (cf. article 1.c)

cf. sous-destinations Autorisées Interdites Autorisées Interdites

Autorisées

sUci

│

sUCiA

│

sUciAph

│

sUciJ

│

Annexe

sUCp

sUjo

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 39/48 – sUci

Destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics*

cf. sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Autorisées

Sous-destinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Interdites

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autorisées

Autres équipements recevant du public*

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

cf. sous-destinations

Sous-destinations

Industrie* Entrepôt* / Cuisine dédiée à la vente en ligne* Bureau*

Interdites Admises sous-conditions

Centre de congrès et d’exposition*

Autorisées

Autres constructions*, activités, usages et affectations des sols

cf. détail ci-dessous

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Interdits

Dépôts en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Admises sous condition (cf. article 1.c)

Conditions relatives aux constructions*, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

b) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement du port.

c) Les sous-destinations à usage de bureaux, d’hébergement et de logements sont admises à condition d’être nécessaires au fonctionnement du port, des équipements recevant du public ou des commerces autorisées dans la zone.

Article 2 – Évolution des constructions* existantes

a) Les travaux sur une construction légale* existante, aménagements et usages existants et légaux (extension*, changement de destination…) créant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions* nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 40/48 – sUci

construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions légales* existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Interdites

Destination Habitation

Sous-destinations

Logement* Hébergement*

Autorisées

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Sous-destinations

Commerce de gros* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* Hôtel*

Autorisées

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

Destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sous-destinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Autorisées

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant d

Rubrique N 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : – Mixité fonctionnelle

Non réglementé

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 3/10 - sUBf

Non réglementé

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 4/26 - sUC

sUBf sUC

Non réglementé

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 4/20 - sUEcg

sUA sUBf sUC

sNt

Non réglementé

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 3/12 – sUEt1

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT DE ZONES SPECIFIQUES - sUEt1

VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS

Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures ;  les débords de toiture et les modénatures de maximum 0,30m ;  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

Non réglementé

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 4/14 - sUEmin

sUBf sUC

Non réglementé

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 4/76 – sUeE

Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures ;  les débords de toiture et les modénatures de maximum 0,30m ;  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

sUBf sUC

Non réglementé.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 24/76 – sUeE

sUBf sUC

Non réglementé.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 48/76 – sUeE

sUBf sUC

Non réglementé.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 4/48 – sUci

sUBf sUC

Non réglementé.

sUCp sUjo sUnr sUs sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 23/48 – sUci

Non réglementé.

sUA sUBf sUC

sUEcg

sUEt1

sUEmin

sUeE

sUci

│

sUCiA

│

sUciAph

│

sUciJ

│

Annexe

sUCp

sUjo

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 41/48 – sUci

Au minimum 70% des logements devront être des T3 et/ou plus.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 4/30 - sUCp

sUBf sUC

Non réglementé.

sUjo

│

sUjoAd

│

sUjoAm

│

sUjoAl

│

Annexes

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 9/70 – sUjo

Non réglementé.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 28/70 – sUjo

sUBf sUC

Non réglementé.

sUEcg sUEt1

sUEmin

sUeE

sUci sUcp

sUjo

│

sUjoAd

│

sUjoAm

│

sUjoAl

│

Annexes

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 49/70 – sUjo

Cf. OAP sectorielle

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 2/10 – sUnr

Cf. OAP sectorielle

sUBf sUC sUEcg

Non réglementé.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 8/30 – sUs

sUBf sUC

Non réglementé

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 2/8 - sNt

Les clôtures ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5.

sUBf

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : – Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies

a) À défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une construction* et aménagement et le point le plus proche des limites des emprises publiques* ou pistes DFCI ou assimilées ou des voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres.

Les locaux techniques* ne sont pas concernés par cette disposition.

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 6a Les annexes* et les plateformes, utilisées pour du stationnement ou pour l’accès au stationnement, sont implantées à des distances des emprises publiques* ou voies* plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l’alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant pour contrer des difficultés techniques importantes (notamment topographiques) ou tenir compte des constructions légales* existantes.

Article 7 – Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction* et aménagement et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres soit :

�� ≥ �� ≥ 3 ��è��

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche de la limite concernée et non au niveau du terrain* du projet.

DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UL UQ UV AU A N

Lex

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 9/16 - N

a) Les constructions annexes* doivent être implantées, dans leur intégralité, à moins de 15 mètres de la construction principale à laquelle elles sont liées.

Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 8a.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 10/16 - N

QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Article 9 – Qualité des constructions*

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions* ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Intégration des constructions* dans le paysage

b) Par leur implantation, leur gabarit (hauteur, largeur, profondeur), le traitement des façades ou encore leurs coloris, les constructions* à édifier doivent s’insérer harmonieusement dans le paysage.

c) Le choix et l’emploi des matériaux et coloris doivent concourir à la qualité architecturale de la construction et ne doivent pas être de nature à compromettre son insertion dans le site (nature, aspect, couleur).

d) Les extensions* des bâtiments existants, les constructions d’annexes* et les éléments de superstructure doivent être traités avec le même soin que le bâtiment principal (matériaux et coloris).

Toitures

e) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente ≤ 10 %), la couverture des constructions* est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.

f) Les toitures doivent être traitées en harmonie avec les façades et le gabarit des constructions*.

Installations techniques

g) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie* par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées.

Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie* sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.

h) Les installations techniques* prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction et d’un traitement approprié à son environnement.

UB UC UP UM UE UEs UEt UL UQ UV AU A N Lex

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 11/16 - N

i) La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à  en zone NG, 3 mètres ;  dans les autres zones, 2 mètres.

TRAITEMENT

j) Les clôtures doivent être :  ajourées (grillage, claustra…) ;  et/ou en haie vive ;  et/ou en pierres sèches.

k) En limite des emprises publiques* ou voies*, les parties ajourées des clôtures (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.

l) En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures doivent :  être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;  s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.

m) Par leur implantation et leurs matériaux, les clôtures ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement gravitaire des eaux pluviales et devront comporter des éléments ajourés.

n) En outre, les clôtures doivent être perméables aux déplacements de la petite faune. Pour cela et par exemple, les éléments ajourés peuvent être composés d’une maille suffisamment large (15 centimètres par exemple), les murs en pierres sèches peuvent comporter des césures ou des ouvertures à leur pied…

Cette disposition ne concerne pas les clôtures nécessaires aux activités d’élevage.

sUEt1

sUAd, sUAf et sUAq

a) En sUAd, sUAq et sUAf, à défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), les constructions* sont implantées :  à la limite des emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures ;  ou à une distance, mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites des emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures, supérieure ou égale à 4 mètres.

sUEmin sUeE sUci

b) La distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites des terrains* opposés par rapport aux emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures est supérieure ou égale :

sUCp

 en sUAd et sUAf, au tiers de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points soit :

sUjo

�� ≥

3  en sUAq, au quart de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points soit :

�� ≥

sUnr sUs

sUAc

sNt

c) En sUAc, l’implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques* ou voies* est libre. Toutefois, des retraits particuliers peuvent être imposés ou admis pour tout motif de sécurité ou d'aménagement urbain.

d) En sUAc, nonobstant l’article 3.2 des Dispositions générales et particulières, les constructions* peuvent surplomber des voies* à condition qu'elles se situent, notamment pour des raisons d'accessibilité des véhicules de sécurité, à une hauteur minimum de 10 mètres au‐dessus du niveau de ladite voie*.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 7/26 - sUA

sUAd, sUAf et sUAq

a) En l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), les constructions* peuvent être implantées contre les limites séparatives* à condition :  en sUAq, que le fonds mitoyen soit également dans la zone sUAq (dans ce cas, il est donc possible de s’implanter contre une limite séparative* sans s’adosser à une construction) ;  en sUAd et sUAf, qu’elles s’adossent à une construction d’un fonds mitoyen.

b) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, si les constructions* ne sont pas édifiées contre une limite séparative*, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale :  en sUAd et sUAq, à 4 mètres ;  en sUAf, au tiers de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit :

��

�� ≥

�� ≥ 4 ��è��

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche de la limite concernée et non au niveau du terrain* du projet.

sUAc

c) En sUAc, les implantations des constructions* par rapport aux limites séparatives* sont libres.

d) Toutefois (c’est-à-dire nonobstant l’article précédent), lorsqu’une limite séparative* correspond à une limite extérieure de la zone sUAc, les constructions* à édifier le sont de telle façon que la distance (d), mesurée horizontalement de tout point desdites constructions* au point le plus proche de ladite limite, soit au moins égale à 8 mètres.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 8/26 - sUA

a) Les constructions* peuvent être implantées les unes contre les autres.

sUBf

b) Lorsque deux constructions* ne sont pas accolées, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une autre construction est :  en sUAc, non réglementée ;  en sUAq, supérieure ou égale à 4 mètres ;  en sUAd : o supérieure ou égale à 3 mètres si la différence d’altitude entre ces deux points est inférieure à 10 mètres ; o supérieure ou égale à 5 mètres si la différence d’altitude entre ces deux points est supérieure ou égale à 10 mètres ;  en sUAf, supérieure ou égale au tiers de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit :

��

�� ≥

�� ≥ 4 ��è��

sUC sUEcg sUEt1 sUEmin

Ces règles s’appliquent aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

sUeE

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* et constructions annexes*.

sUci

sUCp

sUjo

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 9/26 - sUA

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions* ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la valorisation du patrimoine ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

b) Toutes les constructions* implantées sur un même terrain* doivent être réalisées en cohérence avec le traitement de la construction donnant sur l’emprise publique* ou voie*.

c) Les façades des constructions* d’angle, les murs pignons, les acrotères* et retours de façade doivent recevoir un traitement de qualité, en harmonie avec celui de la façade principale.

d) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente ≤ 10 %), la couverture des constructions* est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.

e) Les rez-de-chaussée sans ouverture sur tout leur linéaire des emprises publiques* ou voies* sont interdits.

f) Les devantures commerciales et leurs fermetures sont traitées de façon cohérente avec la trame architecturale et les composantes (modénatures, matériaux, coloris…) de l’immeuble dans lequel elles sont inscrites et qu’elles contribuent à mettre en valeur.

INSTALLATIONS TECHNIQUES

g) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées.

Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.

h) Les installations techniques* prenant place sur une toiture doivent être peu visibles depuis l’espace public et :  pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;  pour les autres installations techniques*, intégrées de manière harmonieuse au volume de la couverture et que leur taille et leur position concourent à la composition architecturale de la toiture.

i) En cas de constructions* neuves, de rénovation lourde et/ou de changement de devanture commerciale, un espace de 85 cm de large x 100cm de haut x 35 cm de profondeur intégré à la composition de la façade devra être prévu dans la façade donnant sur une emprise publique*

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 10/26 - sUA

et/ou voie* pour permettre l’implantation de coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les boitiers doivent être implantées à l’alignement soit en façade d’une construction*, soit dans un local technique* (intégré ou non dans la clôture). Cet espace devra respecter les normes techniques relatives à l’implantation de matériel numérique et électrique.

Clôtures

sUA sUBf sUC

DIMENSION

j) La hauteur totale des clôtures (parties pleine/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 2 mètres.

k) En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,80 mètre.

l) En limite des emprises publiques* ou voies*, sont interdites les clôtures pleines (murs pleins, murs-bahuts surmontés d’un dispositif opaque, palissades non ajourées…) dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* dépasse :  en sUAd, sUAf et sUAc, 1,80 mètre ;  en sUAq, 1,10 mètre.

sUEcg sUEt1 sUEmin sUeE

Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux portails et à leurs piliers.

En sUAq, des dispositions différentes de celles définies à l’article 3.4 des Dispositions générales et particulières peuvent être admises afin d’assurer une intégration harmonieuse par rapport aux espaces publics.

sUci sUCp

TRAITEMENT

m) Les murs pleins, les murets et les murs-bahuts ne peuvent pas être laissés en parpaings apparents.

n) En limite des emprises publiques* ou voies*, sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive.

o) En limite des emprises publiques* ou voies*, les parties ajourées des clôtures (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.

sUjo sUnr sUs

p) En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures doivent :

sNt

 être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout

élément rythmant le linéaire du mur) ;

 s’intégrer au site environnant ;

 et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.

q) Dans les opérations d’ensemble*, les clôtures doivent être traitées de façon homogène.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 11/26 - sUA

sUEt1

a) Les constructions* nouvelles, les extensions des constructions légales* existantes ainsi que les constructions annexes* doivent être édifiées à l’intérieur des polygones d’implantation qui sont délimités sur le règlement graphique.

sUEmin

b) En dehors des polygones d’implantation délimités sur le règlement graphique, seuls sont admis :  les aménagements légers lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion du site du Frioul ou à sa mise en valeur ;  les changements de destination ou sous-destination des constructions légales* existantes.

sUeE sUci

Article 7 – Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives

Article 8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Non réglementé

sUCp sUjo sUnr sUs sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 5/10 - sUBf

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions* ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la valorisation du patrimoine ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

FAÇADES

b) Les façades des constructions* d’angle, les murs pignons, les acrotères* et retours de façade doivent recevoir un traitement de qualité, en harmonie avec celui de la façade principale.

c) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées.

TOITURES

d) Les toitures en pente (pente > 10 %) sont interdites.

e) Les installations surmontant les toitures (cheminées, gaines techniques, antennes…) doivent être :  habillées par un élément de couverture homogène, positionné en retrait des façades et dont la hauteur ne dépasse pas 1,5 mètres ;  et, si possible, regroupées en un point de la toiture.

CLOTURES

f) Seules sont autorisées les murs de clôtures dont la hauteur ne dépasse pas 60 centimètres.

g) Ces murs ne peuvent pas être laissés en parpaings apparents ni être surmontés d’un dispositif ajouré (grillage, claustra…).

INSTALLATIONS TECHNIQUES

h) En cas de constructions* neuves, de rénovation lourde et/ou de changement de devanture commerciale, un espace de 85 cm de large x 100cm de haut x 35 cm de profondeur intégré à la composition de la façade devra être prévu dans la façade donnant sur une emprise publique* et/ou voie* pour permettre l’implantation de coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les boitiers doivent être implantées à l’alignement soit en façade d’une construction*, soit dans un local technique* (intégré ou non dans la clôture). Cet espace devra respecter les normes techniques relatives à l’implantation de matériel numérique et électrique.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 6/10 - sUBf

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres soit :

sUci sUCp sUjo sUnr sUs

��

�� ≥

�� ≥ 3 ��è��

sNt

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche de la limite concernée et non au niveau du terrain* du projet.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 7/26 - sUC

~ RÈGLE ALTERNATIVE n°1 à l’article 7a Les constructions* peuvent être implantées contre une limite séparative* à condition que, dans la bande de retrait générée en application de l’article 7a) mesurés à partir de la limite séparative* concernée :  les parties des constructions* qui s’adossent à une construction préexistante implantée sur un terrain*

voisin s’inscrivent dans le gabarit de cette construction voisine sans déroger à l’article 5 (hauteur) ;  les parties des constructions* qui ne s’adossent pas à une construction voisine :

o soient d’une hauteur totale* inférieure ou égale à 3,5 mètres ; o et ne s’étendent pas, au total, sur plus de 6 mètres le long de la limite séparative* concernée.

Bande de retrait générée par l’article 7a)

Volume en dehors de la bande de retrait Volume dans la bande de retrait, non adossé à une construction voisine Volume dans la bande de retrait, adossé à une construction voisine

Le cas ci-contre est un exemple d’application dans une zone dans laquelle l’article 5 limite la hauteur de façade à 7 mètres. Dans la bande de retrait générée en application de l’article 7a), la hauteur totale des constructions* est limitée à 3,5 mètres (en orange sur le schéma). Toutefois, les parties des constructions* qui s’adossent à une construction voisine (en rouge sur le schéma) peuvent s’inscrire dans le même gabarit que cette construction voisine et donc dépasser 3,5 mètres de hauteur. Sur chaque limite séparative, les longueurs cumulées des façades non adossées à une construction voisine (en orange sur le schéma) ne peuvent pas dépasser 6 mètres. Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de la règle alternative à l’article 7a.

Toutefois et en complément des dispositions précédentes, lorsque le terrain* doit être divisé en propriété ou en jouissance et que le permis est déposé dans le cadre d’un permis conjoint (déposé en co-titularité) :  les parties des constructions* qui s’adossent à une construction voisine à édifier, dans le cadre du même

projet, sur les futures limites séparatives* peuvent dépasser la hauteur de cette construction voisine sans déroger à l’article 5 ;  les parties des constructions* qui ne s’adossent pas à une construction voisine mais qui s’inscrivent dans le prolongement des parties adossées peuvent, sur la bande de retrait générée en application de l’article 7a)maximum, dépasser la hauteur de 3,5 mètres sans déroger à l’article 5.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 8/26 - sUC

Bande de retrait générée par l’article 7a)

Volume en dehors de la bande de retrait Volume dans la bande de retrait, non adossé à une construction voisine Volume dans la bande de retrait, adossé à une construction voisine Volume dans la bande de retrait, non adossé à une construction voisine mais inscrite dans le prolongement des parties adossées

Dans le cas d’un permis conjoint, les parties des constructions* adossées à une construction voisine (en rouge sur le schéma) peuvent dépasser la hauteur de cette construction voisine. Les parties des constructions* non adossées à une construction voisine mais inscrite dans leur prolongement (en cyan sur le schéma) peuvent, sur la bande de retrait gé-

nérée en application de l’article 7a)

maximum, dépasser la hauteur de 3,5 mètres. Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de la règle alternative à l’article 7a.

b) Afin de tenir compte :  D’un terrain naturel* voisin d’altitude supérieure ((lorsqu’il existe une différence d’altitude sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent pas à une construction* voisine peuvent être implantées contre une limite séparative* à condition que, dans la bande de retrait générée en application de l’article 7a) mesurée à partir de la limite séparative* concernée, la hauteur totale* des constructions* soit inférieure ou égale :  Lorsque la différence d’altitude sur la limite séparative* concernée, entre le terrain* du projet et le terrain naturel* voisin, est supérieure à 3,5 mètres : la hauteur totale* des constructions* est inférieure ou égale au maximum à la différence d’altitude entre les deux terrains* (exemple de droite sur l’illustration ci-dessous) et dans ce cas, la longueur de la construction est limitée à la longueur du terrain* avec une différence d’altitude entre les 2 terrains* supérieure à 3,5 mètres ;  Lorsque la différence d’altitude sur la limite séparative* concernée, entre le terrain* du projet et le terrain naturel* voisin, est inférieure ou égale à 3,5 mètres : la hauteur totale* des constructions* est inférieure ou égale à 3,5 mètres (exemple de gauche sur l’illustration cidessous) ) et dans ce cas, la longueur de la construction est limitée à 6 mètres (toutes constructions* comprises : existantes, nouvelles, extensions…) le long de la limite séparative* concernée.

sUA sUBf sUC sUEcg sUEt1 sUEmin sUeE sUci sUCp sUjo sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 9/26 - sUC

 D’un terrain* voisin d’altitude inférieure (lorsqu’il existe une différence d’altitude sur la même limite séparative*), les constructions* qui ne s’adossent pas à une construction* voisine peuvent être implantées contre la limite séparative* concernée à condition que, dans la bande de retrait générée en application de l’article 7a) mesurée à partir de la limite séparative* concernée, la hauteur totale* des constructions* mesurée sur la limite séparative* concernée au niveau du terrain naturel* voisin soit inférieure ou égale à 3,5 mètres (exemple de gauche sur l’illustration ci-dessous) et dans ce cas, la longueur de la construction est limitée à 6 mètres (toutes constructions* comprises : existantes, nouvelles, extensions…) le long de la limite séparative* concernée. Ainsi, si la différence d’altitude est supérieure à 3,5 mètres, il n’est donc pas possible d’implanter une construction* dans la bande de retrait générée en application de l’article 7a) (exemple de droite sur l’illustration ci-dessous).

Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension

c) Nonobstant l’article 7a et en sUCr seulement, en l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), les constructions* peuvent être implantées contre une limite latérale* à condition :  que le fonds mitoyen concerné par ladite limite soit également classé en sUCr ;  et que cette implantation soit cohérente avec le projet d’ensemble validé par la collectivité (dans le cadre de l’ANRU par exemple), notamment pour la constitution de centralités de proximité.

d) Les rampes d’accès, destinées aux véhicules motorisés, vers les niveaux souterrains ou semienterrés peuvent être implantées contre une limite séparative*, aux conditions : - qu’elles ne dépassent pas 10 mètres de long et 2,5 mètres de hauteur façade* - et sous réserve de la qualité architecturale et paysagère de la rampe. Au-delà, les règles précédentes s’appliquent.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 10/26 - sUC

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsque deux constructions* ne sont pas accolées, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une façade et le pied de façade le plus proche d’une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit :

��

�� ≥

�� ≥ 6 ��è��

Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 8a.

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

sUBf sUC sUEcg sUEt1 sUEmin sUeE

b) Toutefois, lorsque deux façades sont en vis-à-vis et que chacune d’elles est aveugle ou munie que d’ouvertures mineures (fenestrons* par exemple), l’article 8a ne s’impose pas. Dans ce cas, la distance (d) mesurée horizontalement entre ces deux façades doit être supérieure ou égale à 3 mètres.

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

sUci sUCp sUjo

c) Toutefois, en sUCr seulement, lorsque deux constructions* ont des façades aveugles en visà-vis, la distance entre celles-ci peut être réduite sans être inférieure à 3 mètres.

sUnr

Si les façades concernées ne sont qu’en partie aveugle, cette disposition ne s’applique que sur ces parties aveugles.

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques* ni aux constructions annexes*.

sUs sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 11/26 - sUC

b) Les façades des constructions* d’angle, les murs pignons, les acrotères* et retours de façade doivent recevoir un traitement de qualité, en harmonie avec celui de la façade principale.

c) Le choix et l’emploi des matériaux et coloris doivent concourir à la qualité architecturale de la construction et ne do

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : – Hauteur des constructions*

a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions* et aménagements est inférieure ou égale à :

Équipements d’intérêt collectif et services publics* Exploitation agricole ou forestière Logement* (hors constructions annexes*) Autres sous-destinations ou destinations

13 mètres 10 mètres

7 mètres

b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* et aménagements projetée est inférieure ou égale à :

Équipements d’intérêt collectif et services publics* Exploitation agricole ou forestière Logement* (hors constructions annexes*) Autres sous-destinations ou destinations

la hauteur de façade* constatée ou projetée augmentée de 3 mètres

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 8/16 - N

Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 :  les constructions* ou parties de constructions* enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de maximum 0,30 m ;  les clôtures ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

sUeE

a) En sUAd, sUAf et sUAq, lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* des constructions* projetée est inférieure ou égale à :  en sUAd, 55 mètres ;  en sUAf, 24 mètres ;  en sUAq, 34 mètres.

b) En sUAd, sUAf et sUAq, si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres.

sUci sUCp sUjo sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 5/26 - sUA

c) En sUAd, sUAf et sUAq, peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions* qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*.

Ces installations ou constructions* doivent s’inscrire dans le volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

Exemple en cas de toiture non végétalisée : cette illustration et le texte qui l’accompagne sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres. Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1,70 mètres.

En cas de nécessité technique liée au bon fonctionnement : - les cheminées (hormis les décoratives donc sans usage technique) peuvent déroger

au volume de la 5e façade défini précédemment ; - les antennes et leurs habillages architecturaux nécessaires au fonctionnement des

services publics pourront être installés sans tenir compte de l’angle de 30°.

sUAc

d) En sUAc1, la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à 57 mètres NGF.

e) En sUAc2 :  la hauteur de façade* des constructions* projetée est inférieure ou égale à : o sur au moins 85 % de l’emprise des constructions*, 55 mètres ; o sur 15 % maximum de l’emprise des constructions*, 70 mètres.  la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3,5 mètres.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 6/26 - sUA

sUBf sUC sUEcg

b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade*, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 4/10 - sUBf

sUBf sUC sUEcg

c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions* qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*.

sUEmin sUeE sUci sUCp sUjo

Ces installations ou constructions* doivent s’inscrire dans le volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

sUnr

sUs

sNt

Exemple en cas de toiture non végétalisée : cette illustration et le texte qui l’accompagne sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 5/26 - sUC

En cas de nécessité technique liée au bon fonctionnement : - les cheminées (hormis les décoratives donc sans usage technique) peuvent déroger

au volume de la 5e façade défini précédemment ; - les antennes et leurs habillages architecturaux nécessaires au fonctionnement des

services publics pourront être installés sans tenir compte de l’angle de 30°.

d) En sUCr seulement et nonobstant les articles 5a à 5c, les serres et abris agricoles sur toiture sont admis à condition :  qu’ils s’insèrent harmonieusement sur la construction ;  et que leur hauteur totale ne dépasse 3 mètres pour les abris et 5 mètres pour les serres.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 6/26 - sUC

a) À défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), les constructions* sont implantées  à la limite des emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures ;  ou à une distance, mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites des emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures, supérieure ou égale à 4 mètres.

sUBf sUC sUEcg sUEt1 sUEmin sUeE

�� ≥

sUEmin

sUeE sUci sUCp

sUjo

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 5/20 - sUEcg

a) À défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites des emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures est supérieure ou égale à :  5 mètres de l’alignement, ou de la limite de l’emplacement réservé de la future LiNEA ou de la rue Albert Einstein ;  4 mètres des alignements pour les autres voies.

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 6a Les constructions* destinées à l'usage de garage d’une habitation peuvent être implantées à des distances des emprises publiques* ou voies* plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l’alignement) que celles précisées lorsque le niveau de la voie est en contrebas de 2 mètres au moins du terrain naturel*.

a) La construction ne pourra, en aucun point du bâtiment, dépasser la hauteur de 19 mètres hors tout comptée à partir du trottoir de l’Esplanade. Les hauteurs des constructions* doivent être en-deçà des normes fixées par le schéma suivant :

4,75

19,00

Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 4/12 – sUEt1

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT DE ZONES SPÉCIFIQUES - sUEt1

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

sUA

Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions* ou parties de constructions* enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de maximum 0,30 m ;  les clôtures ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

sUBf sUC sUEcg

sUEcg sUEt1 sUEmin sUeE sUci

sUCp

sUjo

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 5/14 - sUEmin

sUEt1

a) Lorsque la hauteur n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur des constructions* à édifier, mesurée comme indiqué à l’annexe 10 du même règlement, ne peut excéder :  en sUeE1-1, 13 mètres ;  en sUeE1-2 : o une hauteur « H », pour les façades sur voie ou emprise publique, limitée à 16 mètres (en cas de dernier niveau réalisé dans les conditions énoncées à l’article 6.2.1, « H » est mesurée jusqu’à la surface du plancher fini du 1er étage réalisé en retrait selon les dispositions dudit article) ; o une fois la valeur maximale de la hauteur « H » atteinte, une hauteur « h » pour le dernier niveau, en façade sur voie ou emprise publique, réalisé en retrait dans les conditions énoncées à l’article 6.2.1. précédent et limitée à 3 mètres.

sUEmin

sUeE

│

sUeE1

│

sUeE2

│

sUeE3

Annexe

b) Le faîtage de la couverture, lorsqu’elle est réalisée en pente, ne peut excéder les hauteurs précédemment visées de plus de 3 mètres maximum.

sUci

c) La hauteur mesurée, comme indiquée à l’annexe 10, sur la façade située du côté de la voie, entre le niveau du trottoir ou, à défaut, de la voie elle-même et la sous-face du plancher du premier étage de la construction à édifier, doit être au moins égale à 3,80 mètres. Toutefois, les constructions* concernées par une prescription de hauteur en rez-de-chaussée repérée sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes : la hauteur mesurée sur la façade située du côté de la voie, entre le niveau du trottoir ou à défaut, de la voie elle-même et la sous-face du plancher du premier étage de la construction à édifier, doit être au moins égale, en tout point, à 4,50 mètres.

sUCp sUjo sUs

d) Dans le cas spécifique de la réalisation de toitures terrasses accessibles, il est permis d’excé-

der les prescriptions de hauteur de façades précédentes de 1m maximum afin de permettre la

sNt

réalisation de garde-corps intégrés à l’architecture de bâtiment. Les dispositifs techniques se-

ront intégrés et invisibles depuis l’espace public : édicules techniques, ascenseurs, chemi-

nées, gaines, panneaux solaires…

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 5/76 – sUeE

sUEt1

Lorsque la hauteur n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur des constructions* à édifier, est mesurée comme indiqué à l’annexe 10 du présent règlement.

Cas général : la hauteur est limitée pour les constructions* à édifier réalisées en façade

sur voies ou emprises publiques au sens de l'article 6, à un niveau égal à 1,4 fois la distance « d »,

mesurée horizontalement de tout point (du nu) de la construction au point le plus proche de la limite

opposée de la voie ou de l’emprise publique mentionnée à l’article 6 ;

sUEmin

sUeE

│

sUeE1

│

sUeE2

│

sUeE3

Annexe

sUci

sUCp

Lorsque la longueur de la façade des constructions* ou de l’ensemble des façades des

constructions* à édifier sur voie ou emprise publique définie à l'article 6, y compris les césures, excède

36 m, mais reste inférieure à 60 m, la hauteur peut être portée à 1.8 "d" sans que le bénéfice de cette

hauteur n’excède 50 % de la longueur des façades. Sur les 50 % des façades restantes, la hauteur ne

pourra alors excéder 1,2 "d".

sUjo sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 25/76 – sUeE

Lorsque la longueur de la façade des constructions* ou de l’ensemble des façades des

constructions* à édifier sur voie ou emprise publique définie à l'article 6, y compris les césures, excède

60 m, la hauteur peut être portée à 2 "d" sans que le bénéfice de cette hauteur n'excède 30 % de la

longueur des façades précitées. Dans ce cas, 30 % minimum de ces mêmes façades sera portée à 1,2

" d ". Conformément à l’article 5.a, la hauteur est fixée à 1,4 "d" sur la longueur des façades restantes

". Au-delà de 120 m de façades, s'appliquent à nouveau les articles 5.a et suivants le cas échéant.

Les longueurs de façades des constructions* s’apprécient avec une tolérance de plus ou moins 5 %.

Nonobstant les dispositions précédentes, à l'angle de deux voies, lorsque les hauteurs

respectivement admises le long de chacune d'entre elles sont différentes, la plus haute de ces deux

hauteurs est admise en retournement sur une longueur limitée à 17 mètres, ou 18 mètres pour une

programmation Bureau*, à partir de l'angle des deux voies, en façade de la voie la plus étroite.

La hauteur maximale est limitée enfin, dans tous les cas, à une hauteur au plus égale à

55 mètres.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 26/76 – sUeE

Hauteur en rez-de-chaussée :

1) La hauteur libre (hors dalle, entre le dessus du plancher bas et la sous-face du plancher haut) du niveau en rez-de-chaussée doit être au moins égale, en tout point, à 3,50 mètres.

2) Toutefois, les constructions* concernées par une prescription de hauteur en rez-de-chaussée repérée sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes : la hauteur mesurée sur la façade située du côté de la voie, entre le niveau du trottoir ou, à défaut, de la voie elle-même et la sous-face du plancher du premier étage de la construction à édifier, doit être au moins égale, en tout point, à 4,50 mètres.

sUA sUBf sUC

sUEcg

Dans le cas spécifique de la réalisation de toitures terrasses accessibles, il est permis

d’excéder les prescriptions de hauteur de façades précédentes de 1m maximum afin de

permettre la réalisation de garde-corps intégrés à l’architecture du bâtiment. D’autre part, les constructions strictement nécessaires à l’accès de cette même toiture sont permises

sUEt1

sans dépasser 3 m de hauteur et sans être visibles depuis l’espace public.

sUEmin

sUeE

│

sUeE1

│

sUeE2

│

sUeE3

Annexe

sUci sUCp

sUjo

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 27/76 – sUeE

Dans l’ensemble des zones sUe3, sauf sUeE3-1, sUeE3-2, sUeE3-3 et sUeE3-4 :

Cas général : la hauteur est limitée pour les constructions* à édifier réalisées en façade

sur voies ou emprises publiques au sens de l'article 6, à un niveau égal à 1,4 fois la distance « d »,

mesurée horizontalement de tout point (du nu) de la construction au point le plus proche de la limite

opposée de la voie ou de l’emprise publique mentionnée à l’article 6.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 52/76 – sUeE

Lorsque la longueur de la façade des constructions* ou de l’ensemble des façades des

constructions* à édifier sur voie ou emprise publique définie à l'article 6, y compris les césures, excède

36 m, mais reste inférieure à 60 m, la hauteur peut être portée à 1.8 "d" sans que le bénéfice de cette

hauteur n’excède 50 % de la longueur des façades. Sur les 50 % des façades restantes, la hauteur ne

pourra alors excéder 1,2 "d".

sUA sUBf

sUC

sUEcg

Lorsque la longueur de la façade des constructions* ou de l’ensemble des façades des

constructions* à édifier sur voie ou emprise publique définie à l'article 6, y compris les césures, excède

60 m, la hauteur peut être portée à 2 "d" sans que le bénéfice de cette hauteur n'excède 30 % de la

longueur des façades précitées. Dans ce cas, 30 % minimum de ces mêmes façades sera portée à 1,2

" d ". Conformément à l’article 5.a, la hauteur est fixée à 1,4 "d" sur la longueur des façades restantes

". Au-delà de 120 m de façades, s'appliquent à nouveau les articles 5.a et suivants le cas échéant.

sUEt1

sUEmin

sUeE

│

sUeE1

│

sUeE2

│

sUeE3 Annexe

sUci

Les longueurs de façades des constructions* s’apprécient avec une tolérance de plus ou moins 5 %.

sUCp

Nonobstant les dispositions précédentes, à l'angle de deux voies, lorsque les hauteurs

respectivement admises le long de chacune d'entre elles sont différentes, la plus haute de ces deux

hauteurs est admise en retournement sur une longueur limitée à 17 mètres, ou 18 mètres pour une

programmation Bureau*, à partir de l'angle des deux voies, en façade de la voie la plus étroite.

sUjo sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 53/76 – sUeE

La hauteur maximale est limitée enfin, dans tous les cas, à une hauteur au plus égale à

55 mètres.

Hauteur en rez-de-chaussée :

1) La hauteur libre (hors dalle, entre le dessus du plancher bas et la sous-face du plancher haut) du niveau en rez-de-chaussée doit être au moins égale, en tout point, à 3,50 mètres.

Dans les zones sUeE3-1, sUeE3-2, sUeE3-3 et sUeE3-4 :

- La hauteur façade* est limitée à 47m dans la zone sUeE3-1 ; - La hauteur totale* est limitée à 55m dans les zones sUeE3-2, sUeE3-3 et sUeE3-4.

Dans le cas spécifique de la réalisation de toitures terrasses accessibles, il est permis d’excé-

der les prescriptions de hauteur de façades précédentes de 1m maximum afin de permettre la

réalisation de garde-corps intégrés à l’architecture de bâtiment. Les dispositifs techniques se-

ront intégrés et invisibles depuis l’espace public : édicules techniques, ascenseurs, chemi-

nées, gaines, panneaux solaires…

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 54/76 – sUeE

. Mode de calcul de la hauteur absolue des constructions* :

 La hauteur des constructions* à édifier se mesure à l’aplomb depuis le niveau du sol jusqu’à : - Jusqu’à l’égout de la toiture - Ou jusqu’au sommet de l’acrotère - Ou jusqu’au nu de la dalle si l’acrotère est composé d’un garde-corps ajouré ou vitré.

 Toutefois, le long des voies ou sur les terrains en déclivité, la hauteur des constructions* à édifier peut dépasser la limite des hauteurs prescrites par le règlement de la zone ou du secteur concerné de la différence de hauteur résultant de la déclivité sans toutefois excéder 1,5 m.

2. Le niveau du sol

2.1 Il se définit comme l'état du terrain naturel avant tout affouillement ou exhaussement.

2.2 Exceptionnellement, le niveau du sol après travaux peut être pris en compte dans les cas suivants :

 Affouillements et exhaussements du sol soumis à autorisation,  Affouillements et exhaussements du sol réalisés avant 1978, sous réserve que le niveau du sol

obtenu permette l’intégration du projet dans le site.

3. Hauteurs particulières

3.1.

Entre deux voies, le long desquelles des hauteurs différentes sont prescrites, la hauteur

autorisée en bordure de la voie la plus large peut être acceptée en bordure de l'autre voie à condition

que la construction à édifier ne soit pas surélevée de plus d'un niveau ou de 3 m par rapport à la hau-

teur autorisée sur cette dernière voie, et que le niveau résultant soit édifié en retrait.

3.2.

A l'angle de deux voies, lorsque les hauteurs respectivement admises le long de chacune

d'entre elles sont différentes, la hauteur autorisée est la plus haute de ces deux hauteurs, mais seule-

ment sur une longueur limitée à 12 mètres à partir de l'angle des deux voies, sur la voie qui autorise la

hauteur la plus basse. D’autres dispositions peuvent être prévues dans le présent règlement.

3.3.

Des prescriptions particulières visant à limiter les hauteurs pour préserver (ou créer) des

angles et/ou cônes de vues ont été définies pour certains périmètres. Ils sont figurés aux documents

graphiques du PLUi et exprimés en mètres pour certains, et en mètres NGF pour d’autres.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 74/76 – sUeE

sUBf

sUC

sUEcg

sUEt1

sUEmin

sUeE

│

sUeE1

│

sUeE2

│

sUeE3 Annexe

sUci

sUCp

sUjo

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 75/76 – sUeE

page 76/76 – sUeE

sUci sUBf

Zones sUC

Division en sous-zones

Attention, cette présentation est dépourvue de caractère contraignant. Elle n’a pour but que d’aider à la compréhension globale des zones.

sUEcg

Les zones sUci couvrent notamment la ZAC de la Cité de la Méditerranée (CIMED). Elles sont constituées par les zones suivantes :

sUEt1

sUciA

└ sUciAb └ sUciAd └ sUciAe

Zone correspondant aux tissus centraux, composée de trois zones

sUEmin sUeE

sUciAph Zone correspondant aux Parc Habité, avec un sous-secteur :

└ sUciAphH … dédié aux activités hospitalières

sUciJ

└ sUciJb └ sUciJm

Zone correspondant à l’esplanade Saint-Jean / môle J4, avec deux sous-secteurs :

… dédié au MUCEM

sUci

│

sUCiA

│

sUciAph

│

sUciJ

│

Annexe

Rappels

 Le règlement graphique prime sur le règlement écrit.

 L’OAP sectorielle « Interface Ville-Port » complète, en pouvant être plus restrictive mais pas plus permissive, le règlement des zones sUci.

 Dans le périmètre de l’Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), les prescriptions de cette dernière priment sur les règles de la zone sUci, qu’elles soient ou non plus contraignantes.

 Les termes écrits en italique et marqués par un astérisque sont définis dans le Lexique du règlement (volume L).

 Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’imposent au PLUi.

sUCp sUjo sUnr sUs sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 1/48 – sUci

sUciA

AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

sUEt1

Hors les Zones de l’AVAP,

1) dans la profondeur définie en 7.a, la hauteur des constructions* à édifier, mesurée comme indiqué à l’Annexe 10, ne peut excéder :

 une hauteur « H » pour les façades sur rue ;

 une hauteur « h » pour les derniers niveaux sur rue lorsqu’ils sont réalisés en retrait, dans les conditions énoncées au 6.c.2 ;

Le faîtage de la couverture, lorsqu’elle est réalisée en pente, ne pouvant excéder les hauteurs précédemment visées de plus de f égale à 2 mètres 50.

Le volume inscrit dans ladite hauteur « f » est exclusivement affecté à l’accueil des installations techniques nécessitées par le fonctionnement de la construction à édifier (machineries notamment d’ascenseurs, de climatisation, … gaines, réseaux …)

1.1) dans le secteur sUciAb : H ne peut excéder 16 mètres et h ne peut excéder 6 mètres ;

1.2) dans le secteur sUciAd : H ne peut excéder 22 mètres et h ne peut excéder 6 mètres ;

1.3) dans le secteur sUciAe : la hauteur est limitée à la côte altimétrique de 150 m NGF.

Néanmoins, et sur une profondeur de 17 mètres à compter de la limite avec le secteur sUciA limitrophe, les hauteurs « H » et « h » ne peuvent excéder celles dudit secteur limitrophe.

1.4) Nonobstant les limitations précédemment prescrites, des règles de hauteur différentes sont fixées le long des tronçons de voies, figurés au document graphique et les hauteurs définies à l’article 12 des dispositions générales ;

1.5) le long du boulevard de Paris, depuis la place Marceau jusqu’à la rue Forbin, H est fixée à 22 mètres et h est égale à 6 mètres.

sUEmin

sUeE

sUci

│

sUCiA

│

sUciAph

│

sUciJ

│

Annexe

sUCp

sUjo

2) À l’exception des constructions* visées à l’article 6.a.3.1. précédent pour lesquelles les conditions de réalisation des façades en retrait ne sont pas réglementées, les éventuelles façades en retrait des constructions* à édifier dans la profondeur définie en 7.a ne peuvent excéder les hauteurs « h » fixées précédemment en 5.b.1.

sUs sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 5/48 – sUci

3) En dehors de la profondeur définie en 7.a :

 la hauteur des constructions* à édifier peut atteindre une valeur égale à la distance mesurée horizontalement de tout point desdites constructions* au point le plus proche des limites séparatives avec les fonds voisins augmentée de 3 mètres (L + 3) sans pouvoir toutefois excéder la hauteur totale des constructions* édifiées dans la profondeur définie en 7.a, ou la hauteur maximale autorisée (H+h+f) en 5.b.1 précédent si aucune construction n’existe dans la profondeur définie en 7.a ;

 toutefois, lorsqu’il existe sur le fonds voisin une construction, sans ouverture sur le terrain concerné par les constructions* à édifier, et implantée sur les limites séparatives entre ces deux fonds, il peut être admis d’y adosser une construction d’un gabarit identique, sans que la hauteur de la construction à édifier n’excède la hauteur totale des constructions* édifiées dans la profondeur définie en 7.a ou la hauteur maximale autorisée (H+h+f) en 6.b.1 précédent si aucune construction n’existe dans la profondeur définie en 7.a, et sous réserve que soient respectées les dispositions de l’article 8 ;

enfin, si la hauteur des constructions* à édifier est supérieure à la somme des hauteurs « H » et « h », autorisées au titre du 5.b.1 précédent, la couverture desdites constructions* ne peut être réalisée qu’en pente selon les prescriptions prévues au 9.2. « COUVERTURES » 4 ci-après.

Nonobstant les dispositions des articles 5.b et 10.d précédents, dans le secteur sUciAe la hau-

teur est limitée à la côte altimétrique de 150 m NGF. Néanmoins, et sur une profondeur de 17 mètres à

compter de la limite avec un sous-secteur sUciAb ou sUciAd limitrophe, les hauteurs H et h ne peuvent

excéder celles dudit sous-secteur limitrophe.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 6/48 – sUci

sUBf

Les constructions* à édifier sont implantées hors des emprises des voies et des marges

de recul et à la limite des alignements imposés, lorsqu' ils sont indiqués sur les documents graphiques.

1) le long des voies citées ci-après :  Quai du Port  Rive Est des quais Tourette, Joliette, Lazaret entre la rue Vaudoyer et l’extrémité Nord des Docks  Bd Paris  Bd des Dames  Rive Sud de la place de la Joliette

2) le long des autres voies que celles citées en 6.a.1. précédent, lorsque la construction à édifier l’est sans continuité d’une limite séparative latérale à l’autre.

3) toutefois, en sUciAe,

3.1) pour les constructions* à édifier, dont les caractéristiques architecturales sont exceptionnelles, cette disposition peut ne pas s’appliquer, lesdites constructions* devant être implantées hor

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : – Emprise au sol des constructions*

a) Au sein de polygones d’implantations porté au règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions* et aménagements de la destination « Exploitation agricole ou forestière » est inférieure ou égale à 600 m².

b) En Nh et Nt, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes* de la sous-destination « Logement* » est inférieure ou égale à 25 m², avec un maximum de 15m² par construction annexe*.

c) En Nh et Nt, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » à condition :  qu'elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site ;  et que l’emprise au sol des extensions* soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol de la construction existante* à la date d’approbation du PLUi ;  et que l’emprise au sol* totale (constructions existantes* et extensions* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m².

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions* est :  en sUAd et sUAq, non réglementée ;  en sUAf, inférieure ou égale à 55 % de la surface du terrain* ;  en sUAc, inférieure ou égale à 50 % de la surface du terrain*.

sUEcg sUEt1 sUEmin

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions* est :  en sUCr, non réglementée ;  en sUCb, inférieure ou égale à 40 % de la surface du terrain*.

sUEcg sUEt1

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions* est :  en sUEcga, non réglementée ;  dans le reste des zones sUEcg, inférieure ou égale à 60 % de la surface du terrain*.

sUEcg sUEt1

Non réglementé

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions* est inférieure ou égale à 65 % de la surface de la zone sUEmin.

Non réglementé

sUEcg

Les retraits sur rue, à l’exception des accès, sont traités en pleine terre et plantés d’arbres de haute tige.

Toutefois, lorsque le pourcentage d’espace de pleine terre* minimal est atteint en cœur d’îlot, les retraits seront, dans la mesure du possible, constitués d’espaces de pleine terre* ou en cas d’impossibi-

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 10/76 – sUeE

lité dûment justifiée, feront l’objet d’un traitement paysager de qualité : réalisation d’espaces végétalisés* composés d’un complexe de terre d’une épaisseur minimale de 0,7 mètre (hors drainage) permettant la plantation d’arbustes.

sUA sUBf

sUC

sUEcg

10.5 En outre, sur les parcelles dont la superficie est :

1) supérieure à 3500 m², l’espace dédié aux plantations d’arbres de haute tige en pleine terre représente 20% au moins du terrain, déduction faite des cessions gratuites ; 2) comprises entre 1000 et 3500m², l’espace dédié aux plantations d’arbres de haute tige en pleine terre représente au moins 10% du terrain, déduction faite des cessions gratuites. 3) Les normes précédentes ne s’appliquent pas dans le cas d’une réhabilitation pour laquelle la surface résiduelle de la parcelle ne serait satisfaisante.

sUEt1

sUEmin

sUeE

│

sUeE1

│

sUeE2

│

sUeE3 Annexe

sUci

10.6 Les arbres de haute tige visés aux articles b et c ci-dessus sont plantés à raison d’un sujet minimum par tranche de 80m² de pleine terre imposée.

sUCp

10.7 En cas d'impossibilité technique, dûment justifiée, de ne pouvoir satisfaire aux normes ci-dessus édictées, ou dès lors qu'il s'agit de passer au-delà desdites normes, les arbres de haute tige peuvent être plantés dans une épaisseur de terre végétale de 2 mètres au moins.

sUjo sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 11/76 – sUeE

10.8 En cas de réhabilitation de constructions existantes, incluant la création de surfaces constructibles supplémentaires, mais n’agrandissant pas l’emprise au sol existante, le présent article ne s’applique pas.

10.9 Cet article ne s’applique pas en sUeE1-3.

En cas de contrariété entre la règle écrite et les schémas, de doute dans l’interprétation des schémas, ou d’insuffisance dans les schémas, c'est la règle écrite qui prévaut.

Non réglementé.

sUEcg

Non réglementé sauf pour les zones sUeE3-1, sUeE3-2, sUeE3-3 et sUeE3-4.

Pour les zones sUeE3-1, sUeE3-2, sUeE3-3 et sUeE3-4 :

1. En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la profondeur totale des constructions* est inférieure ou égale à :

 13,5 mètres, pour les niveaux dédiés à la sous-destination « logement* » lorsque le linéaire de façade est supérieur à 30 mètres ;

 17 mètres, pour les niveaux dédiés à la sous-destination « logement* », lorsque le linéaire de façade est supérieur à 25 mètres et inférieur ou égal à 30 mètres ;

 25 mètres, pour les niveaux dédiés à la sous-destination « logement* », lorsque le linéaire de façade est inférieur ou égal à 25 mètres.

sUEcg

sUEt1

sUEmin

sUeE

│

sUeE1

│

sUeE2

│

sUeE3 Annexe

sUci sUCp

sUjo

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 49/76 – sUeE

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT DE ZONES SPÉCIFIQUES - sUeE 2. Pour les constructions* relevant des autres destinations ou sous-destinations, en l’absence de polygone constructible* sur le règlement graphique : - Lorsque la surface de plancher* de la sous-destination « logement* » est absente ou est inférieure à 50% de la surface de plancher totale* de la construction* : la profondeur totale des constructions* est inférieure ou égale à 18 mètres. - Lorsque la surface de plancher* de la sous-destination « logement* » est supérieure ou égale à 50% de la surface de plancher totale* de la construction* : la règle de la profondeur totale des constructions* est celle s’appliquant pour la sous-destination « logement* » citée précédemment au 4.b)1.

L'emprise au sol est limitée à 60 % de la superficie de la propriété concernée pour celle dont la

plus petite profondeur mesurée orthogonalement à compter de la limite de l'alignement ou du recul, telle

que portée au document graphique ou à défaut à compter de la limite de l'alignement existant, est

supérieure à 34 mètres.

L'emprise au sol des équipements publics n'est pas réglementée.

L’emprise au sol des bâtiments, existants et à édifier, ne peut excéder 40 % de la surface de la zone sUciJ.

L’ensemble des espaces non bâtis est ouvert à la fréquentation publique.

OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines »

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 4 des zones sUCp, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » relatives aux zones UC.  Emprise au sol.

sUEcg sUEt1

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions* est inférieure ou égale à 30 % de la surface du terrain*.

sUEmin

Les locaux techniques* ne sont pas concernés par cette disposition.

b) Lorsque, au sens de l’article R.111-21 du Code de la construction et de l’habitation, l’ensemble des logements font preuve d’exemplarité énergétique ou d’exemplarité environnementale ou sont considérées comme à énergie positive, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* maximale de la totalité des constructions* qui est définie par l’article 4a peut être augmentée de 5 points, pour atteindre 35 %.

c) Nonobstant les articles 4a et 4b, lorsque plus des deux tiers de la surface totale (surfaces de plancher et autres surfaces) des rez-de-chaussée (par bâtiment) sont dédiés à la destination « Commerce et activité de service », « Équipements d’intérêt collectif et services publics* » et/ou à l’une des sous-destinations « Industrie* » et « Entrepôt* », la totalité de l’emprise au sol au sens du présent PLUi* des rez-de-chaussée peut atteindre 40 % de la surface du terrain*.

≤ 40%

Lorsque les rez-de-chaussée sont principalement dédiés à des activités, leur emprise au sol totale peut atteindre 40 % de la surface du terrain. Toutefois, les étages doivent respecter l’emprise au sol définie par l’article 4a. Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 4c.

sUeE sUci sUCp sUjo sUnr sUs sNt

d) Nonobstant les articles 4a et 4b, lorsque plus des deux tiers de la surface totale (surfaces de plancher et autres surfaces) des niveaux, par bâtiment, hormis le RDC (sous-sol et étages) des constructions* sont dédiés à la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics* », la totalité de l’emprise au sol au sens du présent PLUi* des constructions* peut atteindre 40 % de la surface du terrain*.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 5/30 - sUCp

e) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la profondeur des constructions* est inférieure ou égale à :  22 mètres pour tous les niveaux enterrés, quelle que soit leur destination ;  14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination « Habitation* » si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ;  17 mètres dans les autres cas, c’est-à-dire pour les niveaux dans lesquels la destination « Habitation* » est absente ou ne dépasse pas un tiers de leur surface. Il s’agit donc notamment des niveaux dédiés principalement à des activités, à des équipements ou à du stationnement.

Toutefois, la profondeur des constructions* peut être plus importante, sans dépasser 25 mètres, uniquement pour :

 les niveaux en rez-de-chaussée à condition que plus de la moitié de leur surface soit dédiée à du stationnement et/ou à des destinations et sous-destinations autres que « Habitation* » et « Bureau* » ;

 les niveaux enterrés à condition que plus de la moitié de leur surface soit dédiée à du stationnement.

~ 1e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 4e Pour les terrains qui sont bordés de deux emprises publiques* ou voies*, la profondeur maximale des niveaux enterrés définie à l’article 4a peut dépasser 22 et 25 mètres pour faciliter l’organisation du stationnement.

f) Pour chaque niveau, la profondeur totale des constructions* peut dépasser d’un mètre cinquante au plus la profondeur des constructions* réalisée.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 4f Dans le cas de saillies en cœur d’îlot, pour chaque niveau, la profondeur totale des constructions* peut dépasser de 2 mètres au plus la profondeur des constructions* réalisée sous réserve de ne pas dépasser 15,5m de profondeur totale* pour les niveaux dédiés à la destination « habitation » et 18,5m de profondeur totale* pour les autres cas.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 6/30 - sUCp

En sUCp, la profondeur des constructions* est réglementée en fonction des destinations et sous-destinations des différents niveaux (rez-de-chaussée, étages, sous-sols). Ces illustrations et le texte qui les accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 4f.

sUA sUBf sUC

sUEcg

sUEt1

sUEmin

Non réglementée, hors le sous-secteur de plan de masse sUjoAmPM.

Dans le secteur de plan de masse sUjoAmPM, l'espace constructible est défini selon le

schéma ci-après.

sUEcg sUEt1

sUEmin

ZZAACC DDEE LLAA JJOOLLIIEETTTTEE CCRR.. 1177 // 1122 // 9977

RREEAALL.. 2288 // 0022 // 0000

PPLLAACCEE DDEE LLAA JJOOLLIIEETTTTEE

sUeE sUci sUcp

QQUUAAII DDEE LLAA JJOOLLIIEETTTTEE

20,08 m 5,88 m

6,94 m

12,32 m

RRUUEE MMAAZZEENNOODD

EEmmpprriissee ccoonnssttrruuccttiibbllee

UUAAdd

SSeecctteeuurr ddee ppllaann ddee mmaassssee UUPPMMzzjjoo AAmm

LLiimmiittee ddee llaa ZZAACC ddee llaa JJoolliieettttee ((EExxttrraaiitt))

LLiimmiittee dduu sseecctteeuurr ddee ppllaann ddee mmaassssee UUPPMMzzjjoo AAmm

EEmmpprriissee ccoonnssttrruuccttiibbllee

LLeess ccôôtteess mmeennttiioonnnnééeess ssoonntt iinnddiiccaattiivveess ddaannss uunnee mmaarrggee dd''aapppprréécciiaattiioonn ddee ++ oouu -- 55%%

sUjoAmPM

Mètres

sUjoAmPM

sUjo

│

sUjoAd

│

sUjoAm

│

sUjoAl

│

Annexes

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 29/70 – sUjo

a) L’emprise au sol des constructions* doit être contenue à l’intérieur des polygones d’implantation qui sont délimités sur le règlement graphique.

Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : – Qualité des espaces libres

Non réglementé

a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de surélévation, il n’est pas exigé de respecter les articles 10b) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs.

b) Dans le cas d’un terrain* supportant une construction légale* existante à la date d’approbation du PLUi, qui ne serait pas conforme aux articles 10 des différentes zones, de nouvelles constructions* (extension*, annexe*, nouveau bâtiment…) peuvent toutefois être autorisées à condition : - d’améliorer la non-conformité existante, en construisant sur des espaces déjà imperméabilisés - et en créant des espaces végétalisés* en pleine terre* sur le terrain* au prorata des nouvelles surfaces d’emprises au sol et/ou de surfaces de planchers créées en rez-dechaussée (exemple pour 10m² de véranda créée sur la terrasse, 10m² d’espaces végétalisée* en pleine terre* devront être restitués sur le terrain*).

Pour le cas particulier des piscines, cf. DG 3.5.

Surface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre

c) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à :  en sUAd, 30 % de la surface du terrain* ;  en sUAf, 35 % de la surface du terrain* ;  en sUAq, 15 % de la surface du terrain*.

d) La surface totale des espaces de pleine terre* est :  en sUAd et sUAf, supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés* exigé au 10b) ;  en sUAq, non réglementée ;  en sUAc, supérieure ou égale à 20 % de la surface du terrain*.

Traitement des espaces libres, des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre

e) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme).

f) Les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige* *, à raison d’au moins une unité par tranche entamée de 100 m². Dans ce dénombrement sont pris en compte les arbres maintenus conformément à l’article précédent.

g) Les dalles de couverture des niveaux semi-enterrés sont aménagées en terrasse et/ou végétalisées.

h) Les espaces situés entre les constructions* et les emprises publiques* ou voies* sont végétalisés, pour tout ou partie, et traités de façon à valoriser les espaces publics.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 12/26 - sUA

a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants selon :  les destinations et sous-destinations des constructions* ;  et la localisation du terrain, dans ou en dehors des Zones de Bonne Desserte (ZBD) qui sont délimitées sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires) et qui concernent uniquement les constructions* autres que celles dédiées à l’habitation (ZBD "activités") ou toutes les constructions* (ZBD "activités + habitat").

sUBf sUC sUEcg

Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions*, aménagement et usage du sol dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du contexte dans lequel il se trouve.

MODALITÉS D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques des Zones de Bonne Desserte (ZBD "activités" ou ZBD "activités + habitat"), il doit être intégralement compris dans le périmètre de ces ZBD.

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher crées », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche : o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m²  590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m²  290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places  Une place commandée ou superposée* est comptabilisée comme une demi-place : un emplacement

double en enfilade (1 place normale + 1 place commandée*) compte donc pour 1,5 place et non pour 2 places.

sUEt1 sUEmin sUeE

sUci sUCp sUjo sUnr

En jaune, les places commandées.

Les places A, B et C comptent chacune pour 0,5 place et les places D, E et F comptent chacune pour 1 place.

Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension.

sUs sNt

 En cas de changement de destination ou de sous-destination, sans création de surface de plancher, le nombre de places à réaliser au titre de la nouvelle occupation est obtenu en soustrayant les places déjà existantes aux places demandées par le PLUi en appliquant les normes des constructions* neuves. Exemple d’un changement de destination vers l’habitation d’un immeuble de bureaux de 7 000 m² qui est doté de 20 places de stationnement voiture : le PLUi exige 100 places pour la nouvelle occupation (1 place pour 70 m² pour l’habitation), il faut déduire les 20 places existantes. Ainsi, il est demandé de réaliser 80 nouvelles places.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 13/26 - sUA

 Logement* autre que ceux visés par l’article 3.6 des Dispositions Générales Lorsque la SDP après travaux est ≤ 600m² : aucune place n’est exigée

Voitures dans la ZBD "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 600m² : Minimum : 1 place par logement créé.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante >600m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé plus de 1 logement.

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 600m² : aucune place n’est exigée

Voitures en dehors de la ZBD "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 600m² : Minimum : 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 1 place par logement créé.

 En cas de création de logement sans création de surface de plancher, il est exigé minimum

1 place par logement créé lorsque la sdp après travaux est >600m²

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 45m².

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 14/26 - sUA

 Hébergement* autre que ceux visés par l’article 3.6 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD "activités + habitat"

Minimum : 1 place de stationnement pour 5 places d’hébergement créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 5 places d’hébergements.  En cas de création de place d’hébergements sans création de surface de plancher, il est exigé minimum 1 place pour 5 places d’hébergements créées.

Voitures en dehors de la ZBD "activités + habitat"

Minimum : 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 1 place pour 5 places d’hébergement créées.

 En cas de création de place d’hébergements sans création de surface de plancher, il est exigé minimum 1 place pour 5 places d’hébergements créées

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

sUA sUBf sUC sUEcg sUEt1 sUEmin sUeE

sUci

sUCp

sUjo

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 15/26 - sUA

 Hôtel* et autres hébergements touristiques* En sUAd, sUAf et sUAq : Lorsque la SDP après travaux est ≤ 2 000m² : aucune place n’est exigée

Lorsque la SDP après travaux est > 2 000m² :

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

- Minimum : 1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 2 000 m² créés.

- Maximum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 2 000 m² créés.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante est >2 000m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 200 m² de surface de plancher.

En sUAc :

Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 2 000 m² créés.

En sUAd, sUAf et sUAq : Minimum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées.

Voitures en dehors des ZBD

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est

créé au moins 200 m² de surface de plancher.

En sUAc :

Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 2 000 m² créés.

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Autocars

Minimum : 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied).

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 16/26 - sUA

 Restauration*

En sUAd, sUAf et sUAq : Lorsque la SDP après travaux est ≤ 500m² : aucune place n’est exigée

sUA sUBf

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 500m² : Maximum : 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 500 m² créés.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante est >500m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 75 m² de surface de plancher.

En sUAc :

Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

sUC sUEcg sUEt1

Voitures en dehors des ZBD

En sUAd, sUAf et sUAq : Minimum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 500 m² créés.

En sUAc : Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

sUEmin sUeE sUci sUCp sUjo sUnr sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 17/26 - sUA

 Artisanat et commerce de détail*  Commerce de gros*  Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle*  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

En sUAd, sUAf et sUAq :

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 500m² : aucune place n’est exigée

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 500m² : Maximum : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 500 m² créés.

En sUAc :

Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

Voitures en dehors des ZBD

En sUAd, sUAf et sUAq : Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 500 m² créés.

En sUAc : Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créés.

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 18/26 - sUA

 Cinéma*  Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*  Salles d’art et de spectacles*  Équipements sportifs*  Autres équipements recevant du public*  Centre de congrès et d’exposition*

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Voitures en dehors des ZBD

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques* et voies* , compte tenu de la nature des constructions*, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 Bureau*

En sUAd, sUAf et sUAq : Lorsque la SDP après travaux est ≤ 500m² : aucune place n’est exigée

sUA sUBf sUC sUEcg sUEt1 sUEmin sUeE sUci

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 500m² :

- Minimum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

- Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

En sUAc :

Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

sUCp sUjo sUnr sUs sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 19/26 - sUA

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 60 m² de surface de plancher.

 Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*  Entrepôt*

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Minimum : 1 place par tranche de 625 m² de surface de plancher créées.

Maximum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

b) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;  soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Gestion du stationnement

c) La rampe d’accès au stationnement doit être comprise dans le volume de la construction.

d) Si les places de stationnement sont réalisées sur le terrain* d’assiette du projet, elles sont inscrites dans le volume des constructions* (en sursol ou enterrées).

e) Les places de stationnement pour deux-roues motorisés sont réalisées dans le même volume que celui affecté au stationnement des voitures.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 20/26 - sUA

f) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être :  clos (par des murs pleins, des dispositifs ajourés...) et abrités par une couverture ;  et facilement accessibles depuis les emprises publiques* ou voies* ;  et situés en rez-de-chaussée ou, sous réserve d'une impossibilité technique, au premier niveau de sous-sol.

g) En cas de projet sur un terrain*, sans division en propriété ou en jouissance, les nouvelles constructions* ne pourront aggraver la non-conformité ou rendre non conforme la construction* existante vis-à-vis des règles de stationnement.

sUA sUBf sUC

sUEcg

sUEt1

sUEmin

sUeE

sUci sUCp

sUjo

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 21/26 - sUA

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou voie*, existante ou créée dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions* et aménagements ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) La création ou l’extension de voies* ou chemins d’accès* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou chemins d’accès* ainsi que les aires de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

Accès

c) Les accès* sont interdits sur les autoroutes ainsi que sur les « voies majeures » qui sont identifiées sur le règlement graphique, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée et sous réserve de l’accord du gestionnaire de la voie.

d) Le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*. Dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés, notamment dans les opérations d’ensemble*.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

~ 2ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d Le nombre d’accès peut être augmenté, lorsque le linéaire de l’emprise publique* ou de la voie* est importante sous réserve de justifier de leur nécessité.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 22/26 - sUA

 prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);

 permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux

intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

sUA sUBf sUC sUEcg

sUA

a) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme).

sUBf

Pour le cas particulier des piscines, cf. DG 3.5.

Surface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre

c) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à :  en sUCb, 60 % de la surface du terrain* ;  en sUCr, 30 % de la surface du terrain*.

d) La surface totale des espaces de pleine terre* est :  en sUCb, supérieure ou égale à la moitié de la surface totale des espaces végétalisés* exigés au 10b);  en sUCr, supérieure ou égale aux deux tiers de la surface totale des espaces végétalisés* exigés au 10b).

Traitement des espaces libres, des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre

e) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme).

Les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige*, à raison d’au moins une unité par tranche entamée de 100 m². Dans ce dénombrement :

 sont pris en compte les arbres maintenus conformément à l’article précédent ;  ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.

f) Les dalles de couverture des niveaux semi-enterrés sont aménagées en terrasse et/ou végétalisées.

g) Les espaces situés entre les constructions* et les emprises publiques* ou voies* sont végétalisés, pour tout ou partie, et traités de façon à valoriser les espaces publics.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 14/26 - sUC

sUBf sUC sUEcg

MODALITÉS D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques des Zones de Bonne Desserte (ZBD "activités" ou ZBD "activités

Rubrique N 8Stationnement

Intitulé du document : – Stationnement

Non réglementé

sUC sUEcg

sUEt1

sUEmin

sUeE

sUci sUCp

sUjo

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 7/10 - sUBf

a) Toutes constructions* ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions* ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes.

d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

e) L'évacuation des eaux de piscine doit se faire :  par infiltration à l'intérieur du terrain*  ou, en cas d’impossibilité technique avéré par exemple par une étude de sol (impossibilité de vidanger en moins de 48h ; risque géotechnique sur le terrain* ou présence d’une nappe phréatique à moins de 80cm) dans le réseau pluvial ou en dernier recours dans le réseau d’assainissement collectif sous réserve de l’avis du gestionnaire.

Eaux pluviales

f) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker ou d’infiltrer l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux

g) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

h) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 8/10 - sUBf

i) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz et aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain.

j) Pour l’implantation des coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, se référer à l’article 9h).

sUA sUBf sUC

Défense incendie

k) Les constructions* doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouchesdu-Rhône (RDDECI 13).

sUEcg sUEt1

sUEmin

sUeE

sUci sUCp

sUjo

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 9/10 - sUBf

page 10/10 - sUBf

Zones sUC

sUBf

sUC

Division en sous-zones

Attention, cette présentation est dépourvue de caractère contraignant. Elle n’a pour but que d’aider à la compréhension globale des zones.

sUEcg

Les zones sUC couvrent des secteurs et projets particuliers dans des tissus à dominante discontinue. Elles sont constituées par les zones suivantes :

sUEt1

sUCb sUCr

Zone dédiée au secteur « Clot Bey »

Zone dédiée à des projets de renouvellement et de rénovation urbaine de grande ampleur

sUEmin sUeE

Rappels

 Le règlement graphique prime sur le règlement écrit.

 Dans certains secteurs, des OAP « sectorielles » complètent, en pouvant être plus restrictives mais pas plus permissives, le règlement des zones sUC.

 Les termes écrits en italique et marqués par un astérisque sont définis dans le Lexique du règlement (volume L).

sUci sUCp sUjo

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 1/26 - sUC

Destination

Sousdestinations

Destination

Sousdestinations

Destination

Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Habitation Logement* Hébergement*

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Sousdestinations

Destination

Sousdestinations

Commerce de gros*

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* Hôtel* Autres hébergements touristiques* Cinéma* Équipements d’intérêt collectif et services publics* Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale* Salles d’art et de spectacles* Équipements sportifs* Autres équipements recevant du public*

admises sous condition

(cf. article 1c)

autorisées cf. sous-destinations admises sous condition

(cf. article 1d)

autorisées admises sous condition

(cf. article 1d)

autorisées

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 2/26 - sUC

Industrie*

Sousdestinations

Entrepôt* / cuisine dédiée à la vente en ligne* Bureau*

Centre de congrès et d’exposition*

Autres activités, usages et affectations des sols

Campings et parcs résidentiels de loisirs

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

cf. sous-destinations admises sous condition

(cf. article 1d)

autorisées cf. détail ci-dessous

interdits

admises sous condition

(cf. article 1e)

admises sous condition

(cf. article 1f)

admis sous condition

(cf. article 1g)

sUA sUBf sUC sUEcg sUEt1 sUEmin

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1a.

sUeE

Conditions relatives aux constructions*, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

sUci

c) Sont admises les constructions* des destinations « Exploitation agricole et forestière » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances sur l’environnement résidentiel.

d) Sont admises les constructions* des sous-destinations « Artisanat et commerce de détail* », « Commerce de gros* », « Industrie* », « Cuisine dédiée à la vente en ligne* » et « Entrepôt* » à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 1 250 m².

e) Sont admis les dépôts et stockage en plein air (autres que les aires d’hivernage) à condition qu’ils soient directement liés à une activité autorisée dans la zone.

f) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…).

g) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires :  à l’adaptation au terrain de constructions* autorisées dans la zone ;  ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions*.  ou à l’aménagement paysager du terrain, et dans ce cas :  si leur hauteur est inférieure à 2m, leur surface n’est pas limitée ;  si leur hauteur est supérieure ou égale à 2m, leur surface est limitée à 100m².

sUCp sUjo sUnr sUs sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 3/26 - sUC

b) Les seuils maximaux définis par les articles 1d et 1e peuvent être dépassés en cas de démolition-reconstruction, que celle-ci soit à l’identique ou non, de constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi.

Toutefois, pour chacune des sous-destinations concernées, la surface de plancher totale des nouvelles constructions* ne peut pas dépasser la surface de plancher totale des constructions* démolies.

EXEMPLE D’APPLICATION : En cas de démolition d’une construction d’une surface de plancher de 2 300 m² liée à la sous-destination « Artisanat et commerce de détail* », la surface de plancher de cette sous-destination de la nouvelle construction peut dépasser le seuil maximal des 1 250 m² défini par l’article 1d, sans dépasser les 2 300 m².

sUEt1 sUEmin sUeE

Nombre de places de stationnement

MODALITÉS D’APPLICATION :

sUci sUCp sUjo sUnr sUs sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 9/20 - sUEcg

• Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m²  290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places  Une place commandée ou superposée* est comptabilisée comme une demi-place : un emplacement

double en enfilade (1 place normale + 1 place commandée*) compte donc pour 1,5 place et non pour 2 places.

En jaune, les places commandées.

Les places A, B et C comptent chacune pour 0,5 place et les places D, E et F comptent chacune pour 1 place.

Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 10/20 - sUEcg

 Hébergement* autre que ceux visés par l’article 3.6 des Dispositions Générales

Voitures dans la ZBD "activités + habitat"

Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement créées.

 En cas de création de place d’hébergements sans création de surface de plancher, il est

exigé minimum 1 place pour 3 places d’hébergements créées.

Voitures en dehors de la ZBD "activités + habitat"

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement créées.

 En cas de création de place d’hébergements sans création de surface de plancher, il est exigé minimum 1 place pour 3 places d’hébergements créées.

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

 Hôtel* et autres hébergements touristiques*

Minimum : 1 place par tranche de 125 m² de surface de plancher créées.

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Autocars

Minimum : 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied).

sUA sUBf sUC sUEcg sUEt1 sUEmin sUeE sUci sUCp sUjo sUnr sUs sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 11/20 - sUEcg

 Restauration*

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Non réglementé.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées.

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 Artisanat et commerce de détail*

 Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle*

 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Non réglementé.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 12/20 - sUEcg

 Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*  Équipements sportifs*  Centre de congrès et d’exposition*

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 Bureau*

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Minimum : 1 place par tranche de 125 m² de surface de plancher créées.

Maximum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées.

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 60 m² de surface de plancher créées.

sUA sUBf sUC sUEcg sUEt1 sUEmin sUeE sUci sUCp sUjo sUnr sUs sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 13/20 - sUEcg

 Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Minimum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 Entrepôt*

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Minimum : 1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher créées.

Maximum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Non réglementé.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 14/20 - sUEcg

c) Le stationnement et les manœuvres des véhicules, y compris ceux des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions* et installations doivent être assurés en dehors des emprises publiques* ou voies*, sur des emplacements prévus à cet effet.

sUBf

d) Les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige* conformément à l’article 10.h. et traitées en matériaux perméables.

sUC

e) Sauf impossibilité technique, dûment justifiée ou contrainte de relief, les plans de masse des installations seront étudiés pour localiser les aires de stationnement sur la façade opposée à la façade sur la voie publique.

sUEcg

f) Les aires de stationnement en plein air font l’objet d’un traitement ornemental particulier : un tiers de la surface sera couvert de pergolas ou similaire.

sUEt1

sUEmin

sUeE

sUci sUCp

sUjo

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 15/20 - sUEcg

Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

Accès

d) Le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*. Dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés, notamment dans les opérations d’ensemble*.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

e) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 16/20 - sUEcg

sUA sUBf sUC

Eau potable

sUEcg

a) Toutes constructions* ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

sUEt1

Eaux usées

b) Toutes constructions* ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 13b Pour les terrains difficilement raccordables* au réseau public d’assainissement collectif, une installation d’assainissement non collectif, conforme aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, est admise à condition :  que soit joint, à la demande d’autorisation d’occupation du sol, un document délivré par le service public

d’assainissement non collectif (SPANC) attestant que ladite installation est : o adaptée aux contraintes du terrain*, à la nature du sol et au dimensionnement de la construction ; o et conforme à la réglementation en vigueur ;  et que la construction soit édifiée de façon à pouvoir être directement reliée au réseau public d’assainissement collectif en cas de réalisation de celui-ci.

sUEmin sUeE sUci sUCp sUjo

c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes.

sUnr

d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

sUs sNt

Eaux pluviales

f) L’infiltrati

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

a) Les accès* pour véhicules motorisés sont aménagés de façon à ne pas créer de danger ou de perturbation pour la circulation en raison de leur position (notamment à proximité d’une intersection) ou d’éventuels défauts de visibilité. Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

2.4. les accès sur les voies sont aménagés de façon à ne pas créer de danger ou de perturbation pour la circulation en raison de leur position ou d’éventuels défauts de visibilité ; des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

Dispositions concernant la lutte contre l’incendie

sUeE

sUci

sUcp

sUjo

│

sUjoAd

│

sUjoAm

│

sUjoAl

│

Annexes

1) Les constructions* à réaliser sont desservies par au moins une voie présentant des caractéristiques suffisantes pour permettre l’accès véhicules de lutte contre l’incendie et de secours.

2) Sur les voies nouvelles se terminant en impasse, il peut être imposé d’aménager à leur terminaison une aire de retournement présentant des caractéristiques suffisantes pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie et de secours.

Cette aire, réservée à la circulation générale, ne peut être réalisée sur les espaces dédiés au stationnement ou sur les parties privatives non closes.

sUnr sUs sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 45/70 – sUjo

a) Toutes constructions* ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions* ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif. c) Le rejet d’eaux usées est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes. d) Les rejets d’eaux usées, issues d’une activité professionnelle, dans le réseau public d’assainissement collectif, font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

Eaux pluviales

e) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer, de stocker (avec une capacité d’au moins 70 litres/m² de surface imperméable) et/ou d’infiltrer les eaux pluviales afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. f) L'évacuation des eaux de piscine sera faite dans le réseau d'eaux pluviales. A défaut de réseau public d'eaux pluviales, l'évacuation devra se faire par infiltration à l'intérieur même de la propriété privée où est implantée la piscine. Le rejet de ces eaux sur le domaine public est interdit. g) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté. h) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Réseaux d’énergie et communications numériques

i) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz et aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

j) Pour l’implantation des coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, se référer à l’article 9.

Défense incendie

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 46/70 – sUjo

sUjoAI

sUBf

sUC

AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

6. les accès sur les voies sont aménagés de façon à ne pas créer de danger ou de perturbation pour la circulation en raison de leur position ou d’éventuels défauts de visibilité ; des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

c).

Dispositions concernant la lutte contre l’incendie

1. Les constructions* à réaliser sont desservies par au moins une voie présentant des caractéristiques suffisantes pour permettre l’accès véhicules de lutte contre l’incendie et de secours.

2. Sur les voies nouvelles se terminant en impasse, il peut être imposé d’aménager à leur terminaison une aire de retournement présentant des caractéristiques suffisantes pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie et de secours.

Cette aire, réservée à la circulation générale, ne peut être réalisée sur les espaces dédiés au stationnement ou sur les parties privatives non closes.

sUeE

sUci

sUcp

sUjo

│

sUjoAd

│

sUjoAm

│

sUjoAl

│

Annexes

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 61/70 – sUjo

a) Toutes constructions* ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions* ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes.

d) Les rejets d’eaux usées, issues d’une activité professionnelle, dans le réseau public d’assainissement collectif, font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

Eaux pluviales

f) L'évacuation des eaux de piscine sera faite dans le réseau d'eaux pluviales. A défaut de réseau public d'eaux pluviales, l'évacuation devra se faire par infiltration à l'intérieur même de la propriété privée où est implantée la piscine. Le rejet de ces eaux sur le domaine public est interdit.

g) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

h) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Réseaux d’énergie et communications numériques

j) Pour l’implantation des coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, se référer à l’article 9.

Défense incendie

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 62/70 – sUjo

Annexes

sUA

ANNEXES

sUBf

NOTA :

Les dispositions ci-après sont spécifiques à la zone sUjo : les annexes ainsi déclinées se substituent, point à point, à celles déclinées dans les annexes ou dispositions générales du présent règlement. Celles-ci conservent toutefois leur effet vis à vis de la zone sUjo en l’absence d’une annexe spécifiquement déclinée pour la zone.

sUC sUEcg

ANNEXE 6

L’alignement est constitué par la limite d’emprise des espaces publics mitoyens de la façade de l’îlot. Pour les façades d’îlot concernées par une bande à planter indiquée au document graphique, la limite intérieure de la bande à planter constitue la limite d’implantation possible des constructions*.

sUEt1 sUEmin

ANNEXE 7 Limites séparatives

sUeE

Les articles 7.b et 7.c indiquent précisément les altimétries des limites séparatives en référence à la rue des Docks et au boulevard de Dunkerque. La présente annexe explicite graphiquement ces dispositions.

sUci

sUcp

sUjo

│

sUjoAd

│

sUjoAm

│

sUjoAl

│

Annexes

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 63/70 – sUjo

page 64/70 – sUjo

ANNEXE 10

sUA

Définitions :

Niveau du sol : il se définit comme le sol après travaux et mise en place du revêtement définitif, sous réserve du respect des prescriptions de l’article 11.

sUBf

Mode de calcul de la hauteur absolue des constructions* :

Hormis lorsque les hauteurs sont fixées par des indications en côte N.G.F. portées au document graphique :

La hauteur d’une construction se mesure par tranche de 20,00 mètres à compter de la limite latérale topographiquement la plus haute et dans l'axe de chacune desdites tranches, à partir du niveau du sol jusqu'à l’égout de la couverture ou le haut de l’acrotère.

Pour les constructions* sur voie ou espace public, la hauteur se mesure, sur la façade donnant sur ces espaces, à partir du trottoir ou, à défaut, du bombé de la chaussée. Sur les voies en déclivité, la hauteur effective des constructions* ne peut dépasser plus de 2,00 mètres, au point le plus défavorable, la limite prescrite par le règlement de zone ou de secteur. La façade arrière, après travaux, ne peut excéder de plus de 3,00 mètres la hauteur prescrite.

Pour les autres constructions* implantées sur un terrain en déclivité, la hauteur de la plus petite façade ne peut dépasser la limite de hauteur prescrite par le règlement de zone ou de secteur ; la hauteur des autres façades ne peut excéder de plus de 3,00 mètres la hauteur prescrite.

sUC sUEcg sUEt1 sUEmin sUeE sUci

sUcp

sUjo

│

sUjoAd

│

sUjoAm

│

sUjoAl

│

Annexes

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 65/70 – sUjo

ANNEXE 11

Partie inférieure des façades à l'alignement et clôtures rue des Docks

Généralités :

La rue des Docks, horizontale sur toute sa longueur, est bordée à l'ouest par le bâtiment des Docks ; la composition et l'ordonnancement de cet édifice exceptionnel doivent être pris en compte pour régler le séquençage et la volumétrie des constructions* projetées en vis-à-vis.

À ce titre, et afin de créer un ensemble ordonné le long de la rue face au soubassement du bâtiment des Docks, ainsi que pour assurer un accompagnement harmonieux de l'espace public constitué par la voie, les dispositions suivantes sont imposées :

Parties inférieures des façades à l'alignement de la rue des Docks :

à partir du sol fini de l'espace public jusqu'à une hauteur de 3,80 mètres (hauteur de la corniche de soubassement du bâtiment des Docks), les façades à l'alignement de la rue des Docks devront être traitées de manière spécifique : ce traitement, différencié de celui du reste de la façade, devra obligatoirement être conçu en référence au soubassement du bâtiment des Docks ; notamment par la mise en œuvre de matériaux qui s'apparentent à la pierre massive travaillée (appareillages, bossages cyclopéens ou arrondis, bouchardages, etc.).

Clôture :

la réalisation de clôtures le long de la rue des Docks en limite d'espace public n'est pas impérative (article 11.4.3.1). Néanmoins, dans le cadre de l'ordonnancement de la partie inférieure des façades à l'alignement de la rue en vis-à-vis du bâtiment des Docks (paragraphe précédent), un dispositif architectural du type "pergola" devra obligatoirement être implanté en limite de l'espace public.

Ce dispositif devra s'élever impérativement à 3,80 mètres du sol fini de l'espace public pour assurer une continuité horizontale avec le traitement particulier des parties inférieures de façades à l'alignement de la rue des Docks.

Cet élément architectural, conçu préférentiellement en serrurerie, prendra appui sur un mur de 0,50 mètre d'épaisseur minimum, dont la hauteur peut varier depuis l'arasement au niveau du sol fini de l'espace public, jusqu'à 1,00 mètre au maximum. Le traitement de ce muret support de l'élément architectural type "pergola" sera homogène avec celui des parties inférieures des façades à l'alignement de la rue des Docks.

L'ensemble de ce motif architectural pourra si nécessaire intégrer un dispositif de protection afin de jouer le rôle de clôture.

Toutes dispositions devront être prises pour permettre et favoriser la végétalisation de cet élément architectural.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 66/70 – sUjo

sUBf

sUC

sUEcg

sUEt1

sUEmin

sUeE

sUci

sUcp

sUjo

│

sUjoAd

│

sUjoAm

│

sUjoAl

│

Annexes

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 67/70 – sUjo

ANNEXE 17

Terminologie

Caractère de la zone

Le titre II comporte un préambule qui contient à titre indicatif une description très sommaire du caractère ou des caractères (type d’occupation des sols, typologie du bâti...) que l’on cherche à promouvoir dans ce secteur.

Construction

Construction, installation ou aménagement soumis à autorisation ou à déclaration préalable au titre du Code de l'Urbanisme.

Construction réalisée et organisée de manière à favoriser l’accompagnement des espaces publics et collectifs :

Les règles relatives à l’implantation des constructions* par rapport aux voies et aux espaces publics (article 6) donnent des prescriptions générales qui ne peuvent totalement préjuger de l’aspect architectural et des contraintes techniques particulières de chaque établissement. Il est donc demandé que la conception volumétrique des constructions* prenne en compte le rapport du bâti à l’espace public afin d’en favoriser son accompagnement. A titre d’exemple, il peut être souhaitable que le corps principal du bâti soit implanté parallèlement à l’axe de la voie qui dessert la parcelle ou qu’un décroché de façade épouse un changement de direction de l’espace public. Cette règle sera rappelée et précisée dans les C.C.C.T. et fera l’objet d’une concertation entre les constructeurs et l’aménageur avant le dépôt des différents permis de construire.

Projet commun

Tout projet présenté par un ou plusieurs propriétaires sur plusieurs propriétés leur appartenant ou tout projet portant construction simultanée de bâtiments mitoyens et jointifs réalisés dans l'esprit d'une unité architecturale.

Équipement public

Toute installation d'intérêt général satisfaisant un besoin collectif, réalisée ou gérée par ou pour une personne publique ou par un organisme privé, sans but lucratif, poursuivant un but d'intérêt général, ou d'utilité publique et habilité à réaliser ou gérer l'équipement concerné.

Cette définition vaut pour l'application des dispositions du présent règlement.

Ilot

Un îlot est une partie de territoire délimité sur l’ensemble de son pourtour par des voies ou des espaces publics.

Espaces publics

Les espaces publics comprennent tous les espaces de statut public (voies, cheminements, places, espaces végétalisés*...), à l’exception des terrains d’assiette des équipements publics de superstructure (école, collège...).

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 68/70 – sUjo

Implantation en continu des constructions*

Le respect de cette contrainte se traduit par des constructions*, participant ou non à une même opération, implantées en mitoyenneté sans interruption de façade.

Réhabilitation

Opération réalisée sur une construction existante sans création de surfaces supplémentaire de plancher.

sUA sUBf sUC

sUEcg

sUEt1

sUEmin

sUeE

sUci sUcp

sUjo

│

sUjoAd

│

sUjoAm

│

sUjoAl

│

Annexes

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 69/70 – sUjo

page 70/70 – sUjo

sUnr sUBf

Zones sUC

Les zones sUnr couvrent les périmètres de : - l’OAP Théodora. - L’OAP Banon - L’OAP Montolieu - L’OAP Moulin Maurel - L’OAP National nord

sUEcg sUEt1

Rappels

sUEmin

 Le règlement graphique prime sur le règlement écrit.  Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’imposent au PLUi.

sUeE

 Les termes écrits en italique et marqués par un astérisque sont définis dans le Lexique du règlement (volume L).

sUci

sUCp

sUjo

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 1/10 – sUnr

Cf. OAP sectorielle

Article 2 – Évolution des constructions* existantes

Cf. OAP sectorielle

Rubrique N 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : – Desserte par les réseaux

a) En cas de projet sur un terrain*, sans division en propriété ou en jouissance, les nouvelles constructions* ne pourront aggraver la non-conformité ou rendre non conforme la construction* existante vis-à-vis de la desserte par les réseaux.

Eau potable

b) Toutes constructions* ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

sUEt1 sUEmin sUeE

Eaux usées

sUci

c) Toutes constructions* ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

sUCp

d) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes.

e) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

f) L'évacuation des eaux de piscine doit se faire :  par infiltration à l'intérieur du terrain*  ou, en cas d’impossibilité technique avéré par exemple par une étude de sol (impossibilité de vidanger en moins de 48h ; risque géotechnique sur le terrain* ou présence d’une nappe phréatique à moins de 80cm) dans le réseau pluvial ou en dernier recours dans le réseau d’assainissement collectif sous réserve de l’avis du gestionnaire.

sUjo sUnr sUs sNt

Eaux pluviales

g) L’infiltration est la technique à utiliser pour la vidange du volume de rétention. En cas d’impossibilité technique avéré (impossibilité de vidanger en moins de 48h ; risque géotechnique sur le terrain* ou présence d’une nappe phréatique à moins de 80cm) une autorisation de rejet à débit limité vers un exutoire pourra être accordée sous réserve de l’avis du gestionnaire.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 23/26 - sUA

h) Le règlement graphique identifie une « Zone 1 » et une « Zone 2 » dans lesquelles les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes imperméabilisations générées par l’édification :  de constructions* nouvelles y compris démolition/reconstruction, excepté à l’identique;  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont la surface imperméabilisée est supérieure ou égale à 20m² à la date d’approbation du PLUi.

Zone 1

Zone 2

Rejet par infiltration

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

au moins 900 m3 / hectare soit au moins 90 litres / m²

au moins 500 m3 / hectare soit au moins 50 litres / m²

ouvrage d’infiltration

dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans un milieu naturel superficiel ou dans le réseau pluvial

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

au moins 900 m3 / hectare soit au moins 90 litres / m²

au moins 500 m3 / hectare soit au moins 50 litres / m²

débit de fuite

au plus 5 litres / seconde / ha

au plus 10 litres / seconde / ha

Rejet au caniveau

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

au moins 1000 m3 / hectare soit au moins 100 litres / m²

au moins 750 m3 / hectare soit au moins 75 litres / m²

débit de fuite

au plus 5 litres / seconde / ha

au plus 10 litres / seconde / ha

sans dépasser 5 litres / secondes / rejet

Rejet dans le réseau unitaire

Solution dérogatoire ne pouvant être utilisée que si aucune autre option n’est envisageable

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

au moins 900 m3 / hectare soit au moins 90 litres / m²

débit de fuite installations d’évacuation

au plus 5 litres / seconde / ha séparatives en partie privée, jusqu’à la limite du réseau public

À noter que ces dispositions ne sont pas applicables aux projets qui ont été engagés avant l’approbation du présent PLUi et qui ont fait l’objet d’un dossier Loi sur l’eau.

i) L’ouvrage d’infiltration doit récupérer l’ensemble des eaux de pluie tombant sur la construction, balcons et terrasses compris, ainsi que sur les voiries du projet. Il ne peut pas servir de réserve d’eau destinée à l’arrosage ou de réserve d’eau grise pour les besoins domestiques non sanitaires. Pour satisfaire à ces derniers besoins, il est possible de disposer d’un ouvrage de stockage des eaux de pluie aux conditions suivantes : - Qu’il soit situé avant l’ouvrage d’infiltration (de manière à pouvoir se déverser dedans) ; - Et de ne pas diminuer la capacité de l’ouvrage d’infiltration.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 24/26 - sUA

j) Le dispositif de vidange par infiltration devra permettre d’assurer un traitement qualitatif des eaux pluviales (filtration). Un traitement qualitatif (décanteur de particules, piège à macros-déchets couplé à un ouvrage de décantation...) devra également être mis en œuvre avant tout rejet vers un exutoire de surface. Ce traitement sera adapté à la pollution susceptible d’être collectée sur les surfaces raccordées (en fonction notamment de leur affectation). Les dispositifs de traitement des eaux pluviales peuvent faire l’objet de prescriptions spéciales de la part des services compétents ; en particulier, il peut être imposé un rendement minimal concernant l’abattement de certains polluants.

sUA sUBf sUC

k) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

sUEcg

Réseaux d’énergie et communications numériques

l) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz et aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

sUEt1 sUEmin

m) Pour l’implantation des coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, se référer à l’article 9i).

sUeE

Défense incendie

sUci

n) Les constructions* doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouchesdu-Rhône (RDDECI 13).

sUCp

sUjo

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 25/26 - sUA

page 26/26 - sUA

sUBf sUBf

Zones sUC

Les zones sUBf couvrent le centre urbain de l’île du Frioul

sUEcg

Rappels

 Le règlement graphique prime sur le règlement écrit.

sUEt1

 Les termes écrits en italique et marqués par un astérisque sont définis dans le Lexique du règlement (volume L).

sUEmin

 Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’imposent au PLUi.

sUeE

sUci sUCp

sUjo

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 1/10 - sUBf

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sousdestinations

Exploitation agricole* Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sousdestinations

Logement* Hébergement*

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Sousdestinations

Commerce de gros* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

Destination Équipements d’intérêt collectif et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sousdestinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

interdites autorisées cf. sous-destinations autorisées admises sous condition (cf. article 1c) autorisées

autorisées

cf. sous-destinations

Sousdestinations

Industrie* Entrepôt* / cuisine dédiée à la vente en ligne* Bureau* Centre de congrès et d’exposition*

admises sous condition (cf. article 1c)

autorisées

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 2/10 - sUBf

Autres constructions*, activités, usages et affectations des sols

Campings et parcs résidentiels de loisirs

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol d’une hauteur de plus de 2 mètres et d’une surface de plus de 100 m²

cf. détail ci-dessous

interdits

admis sous condition

(cf. article 1d)

sUA sUBf sUC sUEcg

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1a.

sUEt1

Conditions relatives aux constructions*, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c) Sont admises les constructions* des sous-destinations « Commerce de gros* », « Industrie* », « Cuisine dédiée à la vente en ligne* » et « Entrepôt* » à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 250 m².

sUEmin sUeE

d) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires :  à l’adaptation au terrain de constructions* autorisées dans la zone ;  ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions* ;  ou à l’aménagement paysager du terrain, sous réserve que les parties supérieures ou égales à 2 mètres de haut ne dépassent pas 100m² de surface.

sUci sUCp

Article 2 – Évolution des constructions* existantes

sUjo sUnr sUs sNt

Eau potable

a) Toutes constructions* ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions* ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes.

d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 24/26 - sUC

f) L’infiltration est la technique à utiliser pour la vidange du volume de rétention. En cas d’impossibilité technique avéré (impossibilité de vidanger en moins de 48h ; risque géotechnique sur le terrain* ou présence d’une nappe phréatique à moins de 80cm) une autorisation de rejet à débit limité vers un exutoire pourra être accordée sous réserve de l’avis du gestionnaire.

g) Le règlement graphique identifie une « Zone 1 » et une « Zone 2 » dans lesquelles les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes imperméabilisations générées par l’édification :  de constructions* nouvelles y compris démolition/reconstruction, excepté à l’identique;  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont la surface imperméabilisée est supérieure ou égale à 20m² à la date d’approbation du PLUi.

Zone 1

Zone 2

Rejet par infiltration

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

au moins 900 m3 / hectare soit au moins 90 litres / m²

au moins 500 m3 / hectare soit au moins 50 litres / m²

ouvrage d’infiltration

dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans un milieu naturel superficiel ou dans le réseau pluvial

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

au moins 900 m3 / hectare soit au moins 90 litres / m²

au moins 500 m3 / hectare soit au moins 50 litres / m²

débit de fuite

au plus 5 litres / seconde / ha

au plus 10 litres / seconde / ha

Rejet au caniveau

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

au moins 1000 m3 / hectare soit au moins 100 litres / m²

au moins 750 m3 / hectare soit au moins 75 litres / m²

débit de fuite

au plus 5 litres / seconde / ha

au plus 10 litres / seconde / ha

sans dépasser 5 litres / secondes / rejet

Rejet dans le réseau unitaire

Solution dérogatoire ne pouvant être utilisée que si aucune autre option n’est envisageable

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

au moins 900 m3 / hectare soit au moins 90 litres / m²

débit de fuite

au plus 5 litres / seconde / ha

installations d’évacuation

séparatives en partie privée, jusqu’à la limite du réseau public

sUBf sUC sUEcg sUEt1 sUEmin sUeE sUci sUCp sUjo sUnr sUs sNt

À noter que ces dispositions ne sont pas applicables aux projets qui ont été engagés avant l’approbation du présent PLUi et qui ont fait l’objet d’un dossier Loi sur l’eau.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 25/26 - sUC

d’eau destinée à l’arrosage ou de réserve d’eau grise pour les besoins domestiques non sanitaires. Pour satisfaire à ces derniers besoins, il est possible de disposer d’un ouvrage de stockage des eaux de pluie aux conditions suivantes :

- Qu’il soit situé avant l’ouvrage d’infiltration (de manière à pouvoir se déverser dedans) ; - Et de ne pas diminuer la capacité de l’ouvrage d’infiltration.

i) Le dispositif de vidange par infiltration devra permettre d’assurer un traitement qualitatif des eaux pluviales (filtration). Un traitement qualitatif (décanteur de particules, piège à macros-déchets couplé à un ouvrage de décantation...) devra également être mis en œuvre avant tout rejet vers un exutoire de surface. Ce traitement sera adapté à la pollution susceptible d’être collectée sur les surfaces raccordées (en fonction notamment de leur affectation). Les dispositifs de traitement des eaux pluviales peuvent faire l’objet de prescriptions spéciales de la part des services compétents ; en particulier, il peut être imposé un rendement minimal concernant l’abattement de certains polluants.

j) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Réseaux d’énergie et communications numériques

k) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz et aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

l) Pour l’implantation des coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, se référer à l’article 9i).

Défense incendie

m) Les constructions* doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouchesdu-Rhône (RDDECI 13).

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 26/26 - sUC

sUEcg sUBf

Zones sUC

Division en sous-zones

sUEcg

Les zones sUEcg couvrent le secteur de projet « Château-Gombert ». Elles sont constituées par deux sous-secteurs : sUEcga et sUEcgb

sUEt1

Rappels

sUEmin

 Le règlement graphique prime sur le règlement écrit.

 L’OAP sectorielle « Château-Gombert » complète, en pouvant être plus restrictive mais pas plus permissive, le règlement des zones sUEcg.

 Les termes écrits en italique et marqués par un astérisque sont définis dans le Lexique du règlement (volume L).

 Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’imposent au PLUi.

sUeE sUci sUCp

sUjo

sUnr

sUs

sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 1/20 - sUEcg

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous- Exploitation agricole* destinations Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sousdestinations

Logement* Hébergement*

Destination Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail*

Restauration*

Commerce de gros*

Sousdestinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle*

Hôtel*

Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

sUEcg

sUEcga

sUEcgb

cf. sous-destinations

admises sous condition (cf. article 1c)

interdites

cf. sousdestinations

interdites

admises sous condition

(cf. article 1d)

cf. sous-destinations

admises sous condition (cf. article 1e)

interdites admises sous condition (cf. article 1e)

autorisées interdites

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 2/20 - sUEcg

Destination

Équipements d’intérêt collectifs et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Sousdestinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

Salles d’art et de spectacles*

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

Destination

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Sousdestinations

Entrepôt* / cuisine dédiée à la vente en ligne*

Bureau*

Centre de congrès et d’exposition*

Autres activités, usages et affectations des sols

Campings et parcs résidentiels de loisirs

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

sUEcg

sUEcga

sUEcgb

cf. sous-destinations

autorisées

admises sous admises sous

condition (cf. ar- condition (cf. ar-

ticle 1f)

interdites autorisées interdites

cf. sous-destinations autorisées

admises sous condition (cf. article 1g)

autorisées cf. détail ci-dessous

interdits

autorisés

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous-conditions par l’article 1a.

Conditions relatives aux constructions* admises et autorisées

sUA sUBf sUC sUEcg sUEt1 sUEmin sUeE sUci sUCp sUjo sUnr sUs sNt

c) Sont admises les constructions* de la sous-destination « Exploitation agricole* », à condition qu’elles ne soient pas dédiées à une activité d’élevage.

d) En sUEcgb, sont admises les constructions* de la sous-destination « Hébergement* » à condition qu’elles soient dédiées exclusivement à l’hébergement des étudiants.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 3/20 - sUEcg

e) Sont admises les constructions* des sous-destinations « Artisanat et commerce de détail* », « Restauration* » et « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* » à condition que la surface de plancher totale des constructions* n’excède pas 400 m².

f) En sUEcga et sUEcgb, sont admises, les constructions* des sous-destinations « Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés* », « Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires* » et « Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale * » à condition qu’ils correspondent aux nécessités de fonctionnement ou à la vocation du quartier.

g) Sont admis les constructions* des sous-destinations « Entrepôt* » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne* » à condition qu’ils soient liés à une construction qui est autorisée dans la zone et qui est implantée sur le même terrain* ou sur un terrain* mitoyen.

Article 2 – Évolution des constructions* existantes

b) Nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* des constructions légales* de la destination « Habitation* » existantes à la date d’approbation du PLUi à condition :  de ne pas créer de nouveaux logements ;  et d’être limitée à 100 % de la surface de plancher existante affectée à l’habitation (afin de permettre de surélever d’un étage des bâtiments à rez-de-chaussée), à condition toutefois de respecter les règles de hauteur du secteur ;  et de ne pas excéder au total (surface existante + surface créée) : 200 m² de surface de plancher ;  et de satisfaire aux règles de prospect et d’ensoleillement.

Eau potable

a) Toutes constructions* ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions* ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes.

d) Les rejets d’eaux usées, issues d’une activité professionnelle, dans le réseau public d’assainissement collectif, font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

Eaux pluviales

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 10/12 – sUEt1

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT DE ZONES SPÉCIFIQUES - sUEt1

 d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont la surface imperméabilisée est supérieure ou égale à 20m² à la date d’approbation du PLUi.

sUA

Zone 1

Zone 2

Rejet par infiltration

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

au moins 900 m3 / hectare soit au moins 90 litres / m²

au moins 500 m3 / hectare soit au moins 50 litres / m²

ouvrage d’infiltration

dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans un milieu naturel superficiel ou dans le réseau pluvial

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

au moins 900 m3 / hectare soit au moins 90 litres / m²

au moins 500 m3 / hectare soit au moins 50 litres / m²

débit de fuite

au plus 5 litres / seconde / ha

au plus 10 litres / seconde / ha

Rejet au caniveau

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

au moins 1000 m3 / hectare soit au moins 100 litres / m²

au moins 750 m3 / hectare soit au moins 75 litres / m²

débit de fuite

au plus 5 litres / seconde / ha

au plus 10 litres / seconde / ha

sans dépasser 5 litres / secondes / rejet

Rejet dans le réseau unitaire

Solution dérogatoire ne pouvant être utilisée que si aucune autre option n’est envisageable

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

au moins 900 m3 / hectare soit au moins 90 litres / m²

débit de fuite installations d’évacuation

au plus 5 litres / seconde / ha séparatives en partie privée, jusqu’à la limite du réseau public

sUBf sUC sUEcg sUEt1 sUEmin sUeE sUci sUCp sUjo

h) L’ouvrage d’infiltration doit récupérer l’ensemble des eaux de pluie tombant sur la construction, balcons et terrasses compris, ainsi que sur les voiries du projet. Il ne peut pas servir de réserve d’eau destinée à l’arrosage ou de réserve d’eau grise pour les besoins domestiques non sanitaires. Pour satisfaire à ces derniers besoins, il est possible de disposer d’un ouvrage de stockage des eaux de pluie aux conditions suivantes : - Qu’il soit situé avant l’ouvrage d’infiltration (de manière à pouvoir se déverser dedans) ; - Et de ne pas diminuer la capacité de l’ouvrage d’infiltration.

sUnr sUs sNt

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 11/12 – sUEt1

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT DE ZONES SPECIFIQUES - sUEt1

j) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Réseaux d’énergie et communications numériques

l) Pour l’im

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.

Sans numéroDispositions générales

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE MARSEILLE PROVENCE

RÈGLEMENT PIÈCES ÉCRITES

L RÈGLEMENT M RÈGLEMENT DE ZONES SPÉCIFIQUES

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 06/10/2025

DESSINONS NOTRE FUTUR CADRE DE VIE

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE MARSEILLE PROVENCE

RÈGLEMENT PIÈCES ÉCRITES L RÈGLEMENT

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 06/10/2025

DESSINONS NOTRE FUTUR CADRE DE VIE

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT

Dispositions UEs

générales et

UEt

particulières

UQL

UQV

AUUV

AA U

LNex

Lex

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 1/77 - DG

page 2/77 - DG

Légende des planches de zonage et liens avec le règlement écrit ou avec les autres tomes du PLUi .......... 7

1. APPLICATION DU REGLEMENT .................................................................................................... 11 Article 1.1 – Articulation entre le règlement et les OAP .................................................................... 11 Le règlement écrit et graphique .................................................................................................................... 11 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ................................................................... 12 Article 1.2 – PLUi et sites patrimoniaux remarquables ..................................................................... 13 Article 1.3 – Partie du territoire non couverte par un zonage............................................................ 13 Article 1.4 – Terrain concerné par plusieurs zonages ....................................................................... 13 Article 1.5 – Division en propriété ou en jouissance ......................................................................... 13

2. ADAPTATIONS................................................................................................................................. 15 Article 2.1 – Travaux sur une construction non conforme ................................................................. 15 Article 2.2 – Travaux rendant une construction non conforme.......................................................... 16 Article 2.3 – Reconstruction à l’identique d’une construction............................................................ 16 Article 2.4 – Restauration d’un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs......................... 16 Article 2.5 – Règles alternatives pour la construction d’équipements............................................... 17

3. CONSTRUCTIONS ........................................................................................................................... 20 Article 3.1 – Occupation du domaine public ...................................................................................... 20 Article 3.2 – Saillies édifiées à l’aplomb d’une emprise publique ou d’une voie ............................... 20 Saillies supérieures, à 4,50 mètres ou plus du sol........................................................................................ 20 Saillies inférieures, à moins de 4,50 mètres du sol ....................................................................................... 20 Article 3.3 – Constructions en-dessous ou au-dessus d’infrastructures de transports terrestres..... 21 En-dessous des infrastructures .................................................................................................................... 21 Au-dessus des infrastructures ...................................................................................................................... 21 Article 3.4 – Murs de plateforme, et clôtures sur murs de soutènement ou de plateforme .............. 22 3.4.1 Implantations des murs de plateforme ................................................................................................. 22 3.4.2 Clôtures surmontant un mur de soutènement ou de plateforme .......................................................... 22 Article 3.5 – Piscines ......................................................................................................................... 25 Implantations ................................................................................................................................................ 25 Édification de la piscine sur un terrain non-conforme ................................................................................... 25 Édification de la piscine sur un terrain rendu non-conforme par ladite piscine ............................................. 26 Article 3.6 – Règles de stationnement............................................................................................... 27 Pour les constructions* spécifiques .............................................................................................................. 27 Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État et logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article L. 302-16 du CCH............................................................................................................................. 28 Etablissements assurant l’hébergement des personnes âgées .................................................................... 28 Résidences universitaires ............................................................................................................................. 29 Obligation en matière d’autopartage............................................................................................................. 29

DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UQL UQV AUUV AA U AN LNex Lex

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 3/77 - DG

Article 3.7 – Hébergement hôtelier et touristique .............................................................................. 30 Changement de destination ou sous-destination .......................................................................................... 30 Extension d’une construction légale* existante à la date d’approbation du PLUi.......................................... 30

Article 3.8 –Lutte anti-vectorielle ....................................................................................................... 30 Article 3.9 – Pylône ou mât................................................................................................................ 30

Dans les zones UBp ..................................................................................................................................... 30 Dans les zones A1 situées dans un espace naturel remarquable (ENR) délimité au titre de la loi Littoral et dans les zones Ns ........................................................................................................................................ 30 Dans les autres zones .................................................................................................................................. 31

4. SERVITUDES ET PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ...................................................................... 32 Article 4.1 – Prescriptions de hauteur ............................................................................................... 32 Sur un axe .................................................................................................................................................... 32 Sur un secteur .............................................................................................................................................. 32 Prescription de vue ....................................................................................................................................... 32 Article 4.2 – Prescriptions d’implantation .......................................................................................... 32 Implantation imposée.................................................................................................................................... 33 Marge de recul .............................................................................................................................................. 33 Marge de recul "entrée de ville" .................................................................................................................... 33 Polygone d’implantation................................................................................................................................ 33 Article 4.3 – Polygone constructible .................................................................................................. 33 Article 4.4 – Secteur de mixité sociale .............................................................................................. 34 Dans les secteurs délimités sur le règlement graphique............................................................................... 34 En dehors des secteurs délimités sur le règlement graphique...................................................................... 34 Article 4.5 – Servitude d’attente d’un projet....................................................................................... 35 Hors du périmètre de l’OIN Euroméditerranée.............................................................................................. 35 Dans le périmètre de l’OIN Euroméditerranée .............................................................................................. 36 Article 4.6 – Emplacement réservé ................................................................................................... 37 Emplacement réservé pour voirie ou autre ................................................................................................... 37 Servitude de pré-localisation pour équipement............................................................................................. 37 Article 4.7 –Gestion des activités commerciales et de services........................................................ 37 Linéaire commercial...................................................................................................................................... 37 Linéaire commercial strict ............................................................................................................................. 38 Polarité Commerciale de Secteur (PCS)....................................................................................................... 38 Linéaire d’interdiction .................................................................................................................................... 38 Article 4.8 – Secteur de richesse du sol ou sous-sol ........................................................................ 38 Article 4.9 – Servitude de cour commune ......................................................................................... 38 Article 4.10 – Polarité tertiaire ........................................................................................................... 39

5. PATRIMOINE URBAIN ET NATUREL ............................................................................................. 40

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 4/77 - DG

Article 5.1 – Espace Boisé Classé (EBC).......................................................................................... 40 Article 5.2 – Espace Vert Protégé (EVP)........................................................................................... 40

Prescriptions communes à toutes les catégories d’EVP, hormis l’EVP de catégorie 5 ................................. 40 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 1........................................................................................ 41 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 2........................................................................................ 41 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 3........................................................................................ 42 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 4........................................................................................ 42 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 5........................................................................................ 43 Article 5.3 – Alignement végétal ........................................................................................................ 46 Article 5.4 – Terrain Cultivé à Protéger (TCP)................................................................................... 46 Article 5.5 – Trame Verte et Bleue à étudier pour l’ouverture à l’urbanisation.................................. 46 Article 5.6 – Site ou vestige archéologique ....................................................................................... 46 Article 5.7 – Littoral ............................................................................................................................ 47 Bande littorale............................................................................................................................................... 47 Espaces Proches du Rivage (EPR) .............................................................................................................. 47 Espaces Naturels Remarquables (ENR)....................................................................................................... 47 Espaces Boisés Classés (EBC) significatifs au titre de la loi Littoral ............................................................ 47 Article 5.8 – Corridor écologique renforcé......................................................................................... 47 Espaces de pleine terre végétalisés ............................................................................................................. 48 Clôtures ........................................................................................................................................................ 48 Stationnement............................................................................................................................................... 48 Composition paysagère ................................................................................................................................ 48

6. RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS ..................................................................................... 49 Article 6.1 – Risque inondation.......................................................................................................... 50 Axe d’écoulement ......................................................................................................................................... 58 Voie inondable .............................................................................................................................................. 58 Cuvette inondable......................................................................................................................................... 59 Article 6.2 – Risque de mouvement de terrain .................................................................................. 59 Article 6.2.a – Risque de mouvement de terrain à Marseille............................................................. 59 Article 6.2.b – Risque d’éboulement.................................................................................................. 61 Article 6.2.c – Risque d’effondrement ............................................................................................... 63 Article 6.2.d – Risque de glissement de terrain................................................................................. 65 Article 6.2.e – Risque de recul du trait de côte.................................................................................. 66 Article 6.3 – Risque incendie de forêts .............................................................................................. 67 (1) Conditions d’implantation et de sécurité – construction* et opérations d’aménagement ......................... 71 (2) Conditions d’accès- constructions*.......................................................................................................... 72 (3) Conditions d’accès - opérations d’aménagement .................................................................................... 72 Article 6.4 – Risque technologique .................................................................................................... 73 Article 6.5 – Secteurs d’Information sur les Sols (sols pollués) ........................................................ 76

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 5/77 - DG

DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UQL UQV AUUV AA U AN LNex Lex

page 6/77 - DG

Légende des planches de zonage et liens avec le règlement écrit ou avec les autres tomes du PLUi

URBANISME Urbanisme

Limite de zone

 Règlement de la zone concernée (Tome L ou M)

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle

 Tome J

Planche de détail

 Tome Q

Polygone constructible

Emplacements réservés

Emplacement réservé pour voirie

 Dispositions générales et particulières / Article 4.3  Dispositions générales et particulières / Article 4.6

Autre emplacement réservé

 Dispositions générales et particulières / Article 4.6

Servitude de pré-localisation pour équipement

Prescriptions de hauteur

 Dispositions générales et particulières / Article 4.6

Sur les deux côtés d’un axe en RDC

 Dispositions générales et particulières / Article 4.1

Sur un côté d’un axe En RDC

Sur un secteur

 Dispositions générales et particulières / Article 4.1  Dispositions générales et particulières / Article 4.1

Prescription de vue

Prescriptions d’implantation

Implantation imposée

 Dispositions générales et particulières / Article 4.1  Dispositions générales et particulières / Article 4.2

Marge de recul

 Dispositions générales et particulières / Article 4.2

Marge de recul "entrée de ville"

 Dispositions générales et particulières / Article 4.2

Polygone d’implantation

Mixités sociales et fonctionnelles

Secteur de mixité sociale

 Dispositions générales et particulières / Article 4.2  Dispositions générales et particulières / Article 4.4

Activités commerciales et de services Linéaire de protection Linéaire de protection strict Linéaire d’interdiction

 Dispositions générales et particulières / Article 4.7  Dispositions générales et particulières / Article 4.7  Dispositions générales et particulières / Article 4.7

Polarité commerciale de secteur

 Dispositions générales et particulières / Article 4.7

Pôle de vie

 Règlement de la zone concernée

Polarité tertiaire

 Dispositions générales et particulières / Article 4.10 

DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UQL UQV AUUV AA U NA LNex Lex

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

page 7/77 - DG



Divers

Périmètre d’attente de projet d’Aménagement Global (PAPAG)

 Dispositions générales et particulières / Article 4.5

Bâtiment pouvant changer de destination

 Règlement de la zone concernée

Secteur de richesse du sol ou sous-sol

 Dispositions générales et particulières / Article 4.8

PATRIMOINE Patrimoine urbain et architectural

Élément remarquable

Elément remarquable faisant l’objet d’une fiche

Espace d’accompagnement remarquable Axe urbain remarquable Forme d’habitat spécifique Quartier en balcon remarquable Canal de Marseille et dérivations

Patrimoine naturel

Espace boisé classé Espace boisé classé

Espace boisé classé – Loi Littoral

Espace boisé classé ponctuel Espace vert protégé

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Catégorie 4

Catégorie 5

Autres

Alignement végétal

Terrain cultivé à protéger Trame Verte et Bleue à étudier pour l’ouverture à l’urbanisation

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

 Tome N  Tome N  Tome N  Tome N  Tome N  Tome N  Tome N

 Dispositions générales et particulières / Article 5.1  Dispositions générales et particulières / Article 5.7  Dispositions générales et particulières / Article 5.1

 Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2

 Dispositions générales et particulières / Article 5.3  Dispositions générales et particulières / Article 5.4  Dispositions générales et particulières / Article 5.5

page 8/77 - DG

RISQUES

Inondation

Enveloppe d’application du PPR approuvé ou en cours

 Dispositions générales et particulières / Partie 6

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.