Zone UA

Intitulé du document : – Mixité fonctionnelle

Non réglementé

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 18 septembre 2025

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Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures ;  les débords de toiture et les modénatures de maximum 0,30 m ;  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

Intitulé du document : – Hauteur des constructions*

OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines »

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 5 des zones UA, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » relatives aux zones UA, notamment :  Hauteurs façade des constructions* dans une séquence architecturale basse ou hétérogène vouée à muter ;  Hauteurs façade des constructions* dans une séquence architecturale à dominante classique vouée à perdurer ;  Hauteurs façade des constructions* à l’interface de deux tissus ;  Traitement de la 5e façade.

a) En UAp et en UA1, lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* des constructions* projetée est fixée en harmonie avec les hauteurs de façade* observées sur les constructions* de la séquence architecturale*.

b) En UAe, lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* des constructions* projetée, est inférieure ou égale aux valeurs fixées par le tableau suivant :

UAe1

UAe2

UAe3

UAe4

si la largeur de l’emprise publique* ou de la voie*, existante ou future est…

inférieure ou égale à 8 mètres

supérieure à 8 mètres et inférieure ou égale à 16 mètres

supérieure à 16 mètres

16 mètres 16 mètres 19 mètres 22 mètres 25 mètres 19 mètres 22 mètres 25 mètres 28 mètres

c) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions* projetée, est inférieure ou égale à la hauteur de façade* constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres.

d) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions* qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas* par exemple), des installations techniques* ou encore des locaux techniques*.

Ces installations ou constructions* doivent s’inscrire dans le volume de la 5e façade* dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UL UQ UV AU

A

Exemple en cas de toiture non végétalisée : cette illustration et le texte qui l’accompagne sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

N Lex

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

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L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètre. Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1,70 mètre.

En cas de nécessité technique liée au bon fonctionnement : - les cheminées (hormis les décoratives donc sans usage technique) peuvent déroger

au volume de la 5e façade défini précédemment ; - les antennes et leurs habillages architecturaux nécessaires au fonctionnement des

services publics pourront être installées sans tenir compte de l’angle de 30°.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 18 septembre 2025

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Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions* ou parties de constructions* enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de maximum 0,30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

Intitulé du document : – Emprise au sol des constructions*

OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines »

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 4 des zones UA, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » relatives aux zones UA.  Définition de la profondeur des constructions*.

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la profondeur des constructions* est inférieure ou égale à :  22 mètres pour tous les niveaux enterrés, quelle que soit leur destination ;  14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination « Habitation » si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ;  17 mètres dans les autres cas, c’est-à-dire pour les niveaux dans lesquels la destination « Habitation » est absente ou ne dépasse pas un tiers de leur surface. Il s’agit donc notamment des niveaux dédiés principalement à des activités, à des équipements ou à du stationnement.

Toutefois, en UAe, la profondeur des constructions* peut être plus importante, sans dépasser 25 mètres, uniquement pour :

 les niveaux en rez-de-chaussée à condition que plus de la moitié de leur surface soit dédiée à du stationnement et/ou à des destinations et sous-destinations autres que « Habitation » et « Bureau* » ;

 les niveaux enterrés à condition que plus de la moitié de leur surface soit dédiée à du stationnement.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 4a Toutefois, les profondeurs des constructions* définies à l’article 4a peuvent, sur un linéaire limité, être augmentées jusqu’à atteindre 25 mètres à condition d’être nécessaire à l’implantation en retrait des emprises publiques* ou des voies* d’une ou plusieurs parties des constructions* notamment lorsque l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines », qui est complémentaire au règlement conformément à l’article R. 151-2 du Code de l’urbanisme, prévoit, dans les zones UA, l’implantation en retrait pour assurer l’articulation avec une construction* voisine ou pour préserver un élément paysager.

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 4a Pour les terrains qui sont bordés de deux emprises publiques* ou voies*, la profondeur maximale des niveaux enterrés définie à l’article 4a peut dépasser 22 et 25 mètres pour faciliter l’organisation du stationnement.

DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UL UQ UV AU A N Lex

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

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b) La profondeur totale des constructions* peut dépasser d’un mètre cinquante au plus la profondeur des constructions* réalisée.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 4b En UA1 et UAe, dans le cas de saillies en cœur d’îlot, la profondeur totale des constructions* peut dépasser de 2 mètres au plus la profondeur des constructions* réalisée sous réserve de ne pas dépasser 15,5 m de profondeur totale* pour les niveaux dédiés à la destination « habitation » et 18,5 m de profondeur totale* pour les autres cas.

En UA, la profondeur des constructions* est réglementée en fonction des destinations et sous-destinations des différents niveaux (rez-de-chaussée, étages, sous-sols). Ces illustrations et le texte qui les accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 4b.

c) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes* est, à l’échelle d’un terrain*, inférieure ou égale à 5 m².

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 18 septembre 2025

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Intitulé du document : – Qualité des espaces libres

OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines »

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UA, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » relatives aux zones UA, notamment :  Implantation en retrait pour aérer les tissus en évolution ;  Traitement des retraits ;  Recommandations pour une approche bioclimatique ;  Traitement de la 5e façade ;  Traitement des clôtures sur emprise publique ou voie.

a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de surélévation, il n’est pas exigé de respecter les articles 10c) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs.

UQ UV AU A N

Lex

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

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b) Dans le cas d’un terrain* supportant une construction légale* existante à la date d’approbation du PLUi, qui ne serait pas conforme aux articles 10 des différentes zones, de nouvelles constructions* (extension*, annexe*, nouveau bâtiment…) peuvent toutefois être autorisées à condition : - d’améliorer la non-conformité existante, en construisant sur des espaces déjà imperméabilisés - et en créant des espaces végétalisés* en pleine terre* sur le terrain* au prorata des nouvelles surfaces d’emprises au sol et/ou de surfaces de planchers créées en rez-dechaussée (exemple pour 10m² de véranda créée sur la terrasse, 10m² d’espaces végétalisée* en pleine terre* devront être restitués sur le terrain*).

Pour le cas particulier des piscines, cf. DG 3.5.

Surface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre

c) En UAp et UA1, la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à 50 % de la surface totale des espaces libres*.

d) En UAe, la surface totale minimale des espaces de pleine terre* est déterminée en appliquant, à chaque fraction de la surface du terrain, le barème suivant :  10 % sur la tranche de moins de 500 m² de terrain* ;  20 % sur la tranche de 500 et 3 000 m² de terrain* ;  30 % sur la tranche de plus de 3 000 m² de terrain*.

EXEMPLE D’APPLICATION pour un terrain d’une surface de 5 100 m² :

Tranche

Barème

Jusqu’à 500 m² Entre 500 et 3 000 m² A partir de 3 000 m²

10 % d’espaces de pleine terre minimum 20 % d’espaces de pleine terre minimum 30 % d’espaces de pleine terre minimum

TOTAL

Surface du terrain

500 m² 2 500 m² 2 100 m² 5 100 m²

Surface minimale d’espaces de pleine terre

500 x 0,1 = 50 m² 2500 x 0,2 = 500 m² 2 100 x 0,3 = 630 m²

1 180 m²

Traitement des espaces libres, des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre

e) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme).

f) Les espaces de pleine terre* sont plantés d’arbres de haute tige*, à raison d’au moins une unité par tranche entamée de 100 m². Dans ce dénombrement :  sont pris en compte les arbres maintenus conformément à l’article précédent ;  ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.

g) Les dalles de couverture des niveaux semi-enterrés sont aménagées en terrasse et/ou végétalisées.

h) Les espaces situés entre les constructions* et les emprises publiques* ou voies* sont végétalisés, pour tout ou partie, et traités de façon à valoriser les espaces publics.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 18 septembre 2025

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Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones UA, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » relatives aux zones UA, notamment :  Traitement du stationnement intégré.

Nombre de places de stationnement

a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants selon :  les destinations et sous-destinations des constructions* ;  et la localisation du terrain, dans ou en dehors des Zones de Bonne Desserte (ZBD) qui sont délimitées sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires) et qui concernent uniquement les constructions* autres que celles dédiées à l’habitation (ZBD "activités") ou toutes les constructions* (ZBD "activités + habitat").

Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions*, aménagement et usage du sol dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du contexte dans lequel il se trouve.

MODALITÉS D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques des Zones de Bonne Desserte (ZBD "activités" ou ZBD "activités + habitat"), il doit être intégralement compris dans le périmètre de ces ZBD.

 Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher crées », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche : o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m²  590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m²  290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

 Une place commandée ou superposée est comptabilisée comme une demi-place : un emplacement double en enfilade (1 place normale + 1 place commandée) compte donc pour 1,5 place et non pour 2 places.

DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UL UQ UV AU A

N

Lex

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En jaune, les places commandées. Les places A, B et C comptent chacune pour 0,5 place et les places D, E et F comptent chacune pour 1 place. Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension.

 En cas de changement de destination ou sous-destination, sans création de surface de plancher, aucune place n’est exigée.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 18 septembre 2025

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 Logement* autre que ceux visés par l’article 3.6 des Dispositions Générales Lorsque la SDP après travaux est ≤ 600m² : aucune place n’est exigée

Voitures dans la ZBD "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 600m² : minimum 1 place par logement crée

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante > 600m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement.

 en cas de réhabilitation (sans création de surface de plancher) : aucune place n’est exigée

sauf en UAe.

Voitures en dehors de la ZBD "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 600m² : aucune place n’est exigée

Lorsque la SDP après travaux est > 600m² : minimum 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 1 place par logement créé

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante > 600m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 70 m² de surface de plancher.

 En cas de création de logement sans création de surface de plancher, il est exigé au minimum 1 place par logement créé lorsque la sdp est > 600m²

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

Vélos

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.

 Hébergement* autre que ceux visés par l’article 3.6 des Dispositions Générales Lorsque la SDP après travaux est ≤ 600m² : aucune place n’est exigée

Voitures dans la ZBD "activités + habitat"

Voitures en dehors de la ZBD "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 600m² : minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergements créés.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante > 600m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 50 m² de surface de plancher.

 En cas de réhabilitation (sans création de surface de plancher) : aucune place n’est exigée

sauf en UAe.

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 600m² : aucune place n’est exigée

Lorsque la SDP après travaux est > 600m² : minimum : 1 place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 1 place pour 3 places d’hébergements créés.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante > 600m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 70 m² de surface de plancher.

 En cas de création de place d’hébergements sans création de surface de plancher, il est

exigé minimum 1 place pour 3 places d’hébergements créées lorsque la sdp est > 600m².

DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UL UQ UV AU A N Lex

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

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Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.

 Hôtel et autres hébergements touristique*

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 2 000m² : aucune place n’est exigée

Lorsque la SDP après travaux est > 2 000m² :

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

- Minimum : 1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 2 000 m² créés.

- Maximum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 2 000 m² créés.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante > 2 000m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 200 m² de surface de plancher.



Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 200 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

Autocars

Minimum : au-delà de 20 chambres, 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied)

 Restauration*

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 500m² : aucune place n’est exigée

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 500m² : Maximum : 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 500 m² créés.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante > 500m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 75 m² de surface de plancher.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 18 septembre 2025

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Lorsque la SDP après travaux est ≤ 500m² : aucune place n’est exigée

Voitures en dehors des ZBD

Lorsque la SDP après travaux est > 500m² :

Minimum : 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher créées audelà des premiers 500 m² créés.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante > 500m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 30 m² de surface de plancher.



Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Artisanat et commerce de détail*  Commerce de gros*  Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle*  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 500m² : aucune place n’est exigée

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 500m² : Maximum : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 500 m² créés.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante > 500m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 150 m² de surface de plancher.



Voitures en dehors des ZBD

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 500m² : aucune place n’est exigée

Lorsque la SDP après travaux est > 500m² : Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 500 m² créés.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante > 500m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.



Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Vélos

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UL UQ UV AU A

N

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PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

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 Cinéma*  Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale*  Salles d’art et de spectacles*  Équipements sportifs*  Autres équipements recevant du public*  Centre de congrès et d’exposition*

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Voitures en dehors des ZBD

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques* et voies*, compte tenu de la nature des constructions*, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

 Bureau*

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 500m² : aucune place n’est exigée

Lorsque la SDP après travaux est > 500m² :

- Minimum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

- Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante > 500m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place pour 100 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 60 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 18 septembre 2025

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 Industrie*  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*  Entrepôt*

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Minimum : 1 place par tranche de 625 m² de surface de plancher créées.

Maximum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés  Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions*, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

 En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

b) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a), il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;  soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Gestion du stationnement

c) Si les places de stationnement sont réalisées sur le terrain* d’assiette du projet, elles sont inscrites dans le volume des constructions* (en sursol ou enterrées).

d) Les places de stationnement pour deux-roues motorisés sont réalisées dans le même volume que celui affecté au stationnement des voitures.

e) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis les emprises publiques* ou voies* et :  lorsqu'ils sont situés dans le même volume que celui de la construction principale, localisés en rez-de-chaussée ou, sous réserve d'une impossibilité technique, au premier niveau de sous-sol ;

DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UL UQ UV AU A N Lex

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

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 lorsqu'ils ne sont pas situés dans le même volume que celui de la construction principale, clos (par des murs pleins, des dispositifs ajourés...) et abrités par une couverture.

Cette disposition ne s’oppose évidemment pas à la réalisation de places de vélos supplémentaires à l’extérieur des constructions*, ni closes ni abritées, pour les visiteurs (clients de commerces, usagers d’équipements…).

f) En cas de projet sur un terrain*, sans division en propriété ou en jouissance, les nouvelles constructions* ne pourront aggraver la non-conformité ou rendre non conforme la construction* existante vis-à-vis des règles de stationnement.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 18 septembre 2025

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a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou une voie*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions* et aménagements ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) La création ou l’extension de voies* ou chemins d’accès* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou chemins d’accès* ainsi que les aires de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

Accès

c) Les accès* sont interdits sur les autoroutes ainsi que sur les « voies majeures » qui sont identifiées sur le règlement graphique, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée et sous réserve de l’accord du gestionnaire de la voie.

d) Le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou voie*. Dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés, notamment dans les opérations d’ensemble*.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d) Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique* ou voie*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UL UQ UV AU

A

N

Lex

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

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e) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;  permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

Intitulé du document : – Desserte par les réseaux

OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines »

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones UA, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » relatives aux zones UA, notamment :  Traitement de la 5e façade.

a) En cas de projet sur un terrain*, sans division en propriété ou en jouissance, les nouvelles constructions* ne pourront aggraver la non-conformité ou rendre non conforme la construction* existante vis-à-vis de la desserte par les réseaux.

Eau potable

b) Toutes constructions* ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

c) Toutes constructions* ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 18 septembre 2025

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~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 13c Pour les terrains difficilement raccordables* au réseau public d’assainissement collectif, une installation d’assainissement non collectif, conforme aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, est admise à condition :  que soit joint, à la demande d’autorisation d’occupation du sol, un document délivré par le service public

d’assainissement non collectif (SPANC) attestant que ladite installation est : o adaptée aux contraintes du terrain*, à la nature du sol et au dimensionnement de la construction ; o et conforme à la réglementation en vigueur ;  et que la construction soit édifiée de façon à pouvoir être directement reliée au réseau public d’assainissement collectif en cas de réalisation de celui-ci.

d) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes.

e) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

f) L'évacuation des eaux de piscine doit se faire :  par infiltration à l'intérieur du terrain*  ou, en cas d’impossibilité technique avérée par exemple par une étude de sol (impossibilité de vidanger en moins de 48h ; risque géotechnique sur le terrain* ou présence d’une nappe phréatique à moins de 80cm) dans le réseau pluvial ou en dernier recours dans le réseau d’assainissement collectif sous réserve de l’avis du gestionnaire.

Eaux pluviales

g) L’infiltration est la technique à utiliser pour la vidange du volume de rétention. En cas d’impossibilité technique avérée (impossibilité de vidanger en moins de 48h ; risque géotechnique sur le terrain* ou présence d’une nappe phréatique à moins de 80cm) une autorisation de rejet à débit limité vers un exutoire pourra être accordée sous réserve de l’avis du gestionnaire.

h) Le règlement graphique identifie une « Zone 1 » et une « Zone 2 » dans lesquelles les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont pas concernées les opérations de démolition-reconstruction qui ne font pas l’objet d’une opération d’ensemble, les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, les changements de destination…) générées par l’édification :  de constructions* nouvelles ;  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction* dont la surface imperméabilisée est supérieure ou égale à 20m² à la date d’approbation du PLUi.

DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UL UQ UV AU

A

N

Lex

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

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Zone 1

Zone 2

Rejet par infiltration

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

au moins 900 m3 / hectare soit au moins 90 litres / m²

au moins 500 m3 / hectare soit au moins 50 litres / m²

ouvrage d’infiltration

dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans un milieu naturel superficiel ou dans le réseau pluvial

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

au moins 900 m3 / hectare soit au moins 90 litres / m²

au moins 500 m3 / hectare soit au moins 50 litres / m²

débit de fuite

au plus 5 litres / seconde / ha

au plus 10 litres / seconde / ha

Rejet au caniveau

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

au moins 1000 m3 / hectare soit au moins 100 litres / m²

au moins 750 m3 / hectare soit au moins 75 litres / m²

débit de fuite

au plus 5 litres / seconde / ha

au plus 10 litres / seconde / ha

sans dépasser 5 litres / secondes / rejet

Rejet dans le réseau unitaire

Solution dérogatoire ne pouvant être utilisée que si aucune autre option n’est envisageable

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

au moins 900 m3 / hectare soit au moins 90 litres / m²

débit de fuite

au plus 5 litres / seconde / ha

installations d’évacuation

séparatives en partie privée, jusqu’à la limite du réseau public

i) L’ouvrage d’infiltration doit récupérer l’ensemble des eaux de pluie tombant sur la construction, balcons et terrasses compris, ainsi que sur les voiries du projet. Il ne peut pas servir de réserve d’eau destinée à l’arrosage ou de réserve d’eau grise pour les besoins domestiques non sanitaires. Pour satisfaire à ces derniers besoins, il est possible de disposer d’un ouvrage de stockage des eaux de pluie aux conditions suivantes : - Qu’il soit situé avant l’ouvrage d’infiltration (de manière à pouvoir se déverser dedans) ; - Et de ne pas diminuer la capacité de l’ouvrage d’infiltration.

j) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de traitement adapté. Ces dispositifs peuvent faire l’objet de prescriptions spéciales de la part des services compétents.

k) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Réseaux d’énergie et communications numériques

l) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz et aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 18 septembre 2025

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en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

UA

m) Pour l’installation des coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, se référer à l’article 9k).

UB Défense incendie

UC

n) Les constructions* doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouchesdu-Rhône (RDDECI 13).

UP

UM

UE

UEs

UEt

UL

UQ

UV

AU

A

N

Lex

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

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PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 18 septembre 2025

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE MARSEILLE PROVENCE

RÈGLEMENT PIÈCES ÉCRITES

L RÈGLEMENT M RÈGLEMENT DE ZONES SPÉCIFIQUES

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 06/10/2025

DESSINONS NOTRE FUTUR CADRE DE VIE

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE MARSEILLE PROVENCE

RÈGLEMENT PIÈCES ÉCRITES L RÈGLEMENT

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 06/10/2025

DESSINONS NOTRE FUTUR CADRE DE VIE

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT

UB

UC

UP

UM

UE

Dispositions UEs

générales et

UEt

particulières

UQL

UQV

AUUV

AA U

NA

LNex

Lex

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

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Légende des planches de zonage et liens avec le règlement écrit ou avec les autres tomes du PLUi .......... 7

1. APPLICATION DU REGLEMENT .................................................................................................... 11 Article 1.1 – Articulation entre le règlement et les OAP .................................................................... 11 Le règlement écrit et graphique .................................................................................................................... 11 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ................................................................... 12 Article 1.2 – PLUi et sites patrimoniaux remarquables ..................................................................... 13 Article 1.3 – Partie du territoire non couverte par un zonage............................................................ 13 Article 1.4 – Terrain concerné par plusieurs zonages ....................................................................... 13 Article 1.5 – Division en propriété ou en jouissance ......................................................................... 13

2. ADAPTATIONS................................................................................................................................. 15 Article 2.1 – Travaux sur une construction non conforme ................................................................. 15 Article 2.2 – Travaux rendant une construction non conforme.......................................................... 16 Article 2.3 – Reconstruction à l’identique d’une construction............................................................ 16 Article 2.4 – Restauration d’un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs......................... 16 Article 2.5 – Règles alternatives pour la construction d’équipements............................................... 17

3. CONSTRUCTIONS ........................................................................................................................... 20 Article 3.1 – Occupation du domaine public ...................................................................................... 20 Article 3.2 – Saillies édifiées à l’aplomb d’une emprise publique ou d’une voie ............................... 20 Saillies supérieures, à 4,50 mètres ou plus du sol........................................................................................ 20 Saillies inférieures, à moins de 4,50 mètres du sol ....................................................................................... 20 Article 3.3 – Constructions en-dessous ou au-dessus d’infrastructures de transports terrestres..... 21 En-dessous des infrastructures .................................................................................................................... 21 Au-dessus des infrastructures ...................................................................................................................... 21 Article 3.4 – Murs de plateforme, et clôtures sur murs de soutènement ou de plateforme .............. 22 3.4.1 Implantations des murs de plateforme ................................................................................................. 22 3.4.2 Clôtures surmontant un mur de soutènement ou de plateforme .......................................................... 22 Article 3.5 – Piscines ......................................................................................................................... 25 Implantations ................................................................................................................................................ 25 Édification de la piscine sur un terrain non-conforme ................................................................................... 25 Édification de la piscine sur un terrain rendu non-conforme par ladite piscine ............................................. 26 Article 3.6 – Règles de stationnement............................................................................................... 27 Pour les constructions* spécifiques .............................................................................................................. 27 Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État et logements locatifs intermédiaires mentionnés à l’article L. 302-16 du CCH............................................................................................................................. 28 Etablissements assurant l’hébergement des personnes âgées .................................................................... 28 Résidences universitaires ............................................................................................................................. 29 Obligation en matière d’autopartage............................................................................................................. 29

DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UQL UQV AUUV AA U AN LNex Lex

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Article 3.7 – Hébergement hôtelier et touristique .............................................................................. 30 Changement de destination ou sous-destination .......................................................................................... 30 Extension d’une construction légale* existante à la date d’approbation du PLUi.......................................... 30

Article 3.8 –Lutte anti-vectorielle ....................................................................................................... 30 Article 3.9 – Pylône ou mât................................................................................................................ 30

Dans les zones UBp ..................................................................................................................................... 30 Dans les zones A1 situées dans un espace naturel remarquable (ENR) délimité au titre de la loi Littoral et dans les zones Ns ........................................................................................................................................ 30 Dans les autres zones .................................................................................................................................. 31

4. SERVITUDES ET PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ...................................................................... 32 Article 4.1 – Prescriptions de hauteur ............................................................................................... 32 Sur un axe .................................................................................................................................................... 32 Sur un secteur .............................................................................................................................................. 32 Prescription de vue ....................................................................................................................................... 32 Article 4.2 – Prescriptions d’implantation .......................................................................................... 32 Implantation imposée.................................................................................................................................... 33 Marge de recul .............................................................................................................................................. 33 Marge de recul "entrée de ville" .................................................................................................................... 33 Polygone d’implantation................................................................................................................................ 33 Article 4.3 – Polygone constructible .................................................................................................. 33 Article 4.4 – Secteur de mixité sociale .............................................................................................. 34 Dans les secteurs délimités sur le règlement graphique............................................................................... 34 En dehors des secteurs délimités sur le règlement graphique...................................................................... 34 Article 4.5 – Servitude d’attente d’un projet....................................................................................... 35 Hors du périmètre de l’OIN Euroméditerranée.............................................................................................. 35 Dans le périmètre de l’OIN Euroméditerranée .............................................................................................. 36 Article 4.6 – Emplacement réservé ................................................................................................... 37 Emplacement réservé pour voirie ou autre ................................................................................................... 37 Servitude de pré-localisation pour équipement............................................................................................. 37 Article 4.7 –Gestion des activités commerciales et de services........................................................ 37 Linéaire commercial...................................................................................................................................... 37 Linéaire commercial strict ............................................................................................................................. 38 Polarité Commerciale de Secteur (PCS)....................................................................................................... 38 Linéaire d’interdiction .................................................................................................................................... 38 Article 4.8 – Secteur de richesse du sol ou sous-sol ........................................................................ 38 Article 4.9 – Servitude de cour commune ......................................................................................... 38 Article 4.10 – Polarité tertiaire ........................................................................................................... 39

5. PATRIMOINE URBAIN ET NATUREL ............................................................................................. 40

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Article 5.1 – Espace Boisé Classé (EBC).......................................................................................... 40 Article 5.2 – Espace Vert Protégé (EVP)........................................................................................... 40

Prescriptions communes à toutes les catégories d’EVP, hormis l’EVP de catégorie 5 ................................. 40 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 1........................................................................................ 41 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 2........................................................................................ 41 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 3........................................................................................ 42 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 4........................................................................................ 42 Prescriptions spécifiques aux EVP de catégorie 5........................................................................................ 43 Article 5.3 – Alignement végétal ........................................................................................................ 46 Article 5.4 – Terrain Cultivé à Protéger (TCP)................................................................................... 46 Article 5.5 – Trame Verte et Bleue à étudier pour l’ouverture à l’urbanisation.................................. 46 Article 5.6 – Site ou vestige archéologique ....................................................................................... 46 Article 5.7 – Littoral ............................................................................................................................ 47 Bande littorale............................................................................................................................................... 47 Espaces Proches du Rivage (EPR) .............................................................................................................. 47 Espaces Naturels Remarquables (ENR)....................................................................................................... 47 Espaces Boisés Classés (EBC) significatifs au titre de la loi Littoral ............................................................ 47 Article 5.8 – Corridor écologique renforcé......................................................................................... 47 Espaces de pleine terre végétalisés ............................................................................................................. 48 Clôtures ........................................................................................................................................................ 48 Stationnement............................................................................................................................................... 48 Composition paysagère ................................................................................................................................ 48

6. RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS ..................................................................................... 49 Article 6.1 – Risque inondation.......................................................................................................... 50 Axe d’écoulement ......................................................................................................................................... 58 Voie inondable .............................................................................................................................................. 58 Cuvette inondable......................................................................................................................................... 59 Article 6.2 – Risque de mouvement de terrain .................................................................................. 59 Article 6.2.a – Risque de mouvement de terrain à Marseille............................................................. 59 Article 6.2.b – Risque d’éboulement.................................................................................................. 61 Article 6.2.c – Risque d’effondrement ............................................................................................... 63 Article 6.2.d – Risque de glissement de terrain................................................................................. 65 Article 6.2.e – Risque de recul du trait de côte.................................................................................. 66 Article 6.3 – Risque incendie de forêts .............................................................................................. 67 (1) Conditions d’implantation et de sécurité – construction* et opérations d’aménagement ......................... 71 (2) Conditions d’accès- constructions*.......................................................................................................... 72 (3) Conditions d’accès - opérations d’aménagement .................................................................................... 72 Article 6.4 – Risque technologique .................................................................................................... 73 Article 6.5 – Secteurs d’Information sur les Sols (sols pollués) ........................................................ 76

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DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UQL UQV AUUV AA U AN LNex Lex

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Légende des planches de zonage et liens avec le règlement écrit ou avec les autres tomes du PLUi

URBANISME Urbanisme

Limite de zone

 Règlement de la zone concernée (Tome L ou M)

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle

 Tome J

Planche de détail

 Tome Q

Polygone constructible

Emplacements réservés

Emplacement réservé pour voirie

 Dispositions générales et particulières / Article 4.3  Dispositions générales et particulières / Article 4.6

Autre emplacement réservé

 Dispositions générales et particulières / Article 4.6

Servitude de pré-localisation pour équipement

Prescriptions de hauteur

 Dispositions générales et particulières / Article 4.6

Sur les deux côtés d’un axe en RDC

 Dispositions générales et particulières / Article 4.1

Sur un côté d’un axe En RDC

Sur un secteur

 Dispositions générales et particulières / Article 4.1  Dispositions générales et particulières / Article 4.1

Prescription de vue

Prescriptions d’implantation

Implantation imposée

 Dispositions générales et particulières / Article 4.1  Dispositions générales et particulières / Article 4.2

Marge de recul

 Dispositions générales et particulières / Article 4.2

Marge de recul "entrée de ville"

 Dispositions générales et particulières / Article 4.2

Polygone d’implantation

Mixités sociales et fonctionnelles

Secteur de mixité sociale

 Dispositions générales et particulières / Article 4.2  Dispositions générales et particulières / Article 4.4

Activités commerciales et de services Linéaire de protection Linéaire de protection strict Linéaire d’interdiction

 Dispositions générales et particulières / Article 4.7  Dispositions générales et particulières / Article 4.7  Dispositions générales et particulières / Article 4.7

Polarité commerciale de secteur

 Dispositions générales et particulières / Article 4.7

Pôle de vie

 Règlement de la zone concernée

Polarité tertiaire

 Dispositions générales et particulières / Article 4.10 

DG UA UB UC UP UM UE UEs UEt UQL UQV AUUV AA U NA LNex Lex

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

Divers

Périmètre d’attente de projet d’Aménagement Global (PAPAG)

 Dispositions générales et particulières / Article 4.5

Bâtiment pouvant changer de destination

 Règlement de la zone concernée

Secteur de richesse du sol ou sous-sol

 Dispositions générales et particulières / Article 4.8

PATRIMOINE Patrimoine urbain et architectural

Élément remarquable

Elément remarquable faisant l’objet d’une fiche

Espace d’accompagnement remarquable Axe urbain remarquable Forme d’habitat spécifique Quartier en balcon remarquable Canal de Marseille et dérivations

Patrimoine naturel

Espace boisé classé Espace boisé classé

Espace boisé classé – Loi Littoral

Espace boisé classé ponctuel Espace vert protégé

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Catégorie 4

Catégorie 5

Autres

Alignement végétal

Terrain cultivé à protéger Trame Verte et Bleue à étudier pour l’ouverture à l’urbanisation

PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025

 Tome N  Tome N  Tome N  Tome N  Tome N  Tome N  Tome N

 Dispositions générales et particulières / Article 5.1  Dispositions générales et particulières / Article 5.7  Dispositions générales et particulières / Article 5.1

 Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2  Dispositions générales et particulières / Article 5.2

 Dispositions générales et particulières / Article 5.3  Dispositions générales et particulières / Article 5.4  Dispositions générales et particulières / Article 5.5

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RISQUES

Inondation

Enveloppe d’application du PPR approuvé ou en cours

 Dispositions générales et particulières / Partie 6

Zone inconstructible

 Dispositions générales et particulières / Article 6.1