Parcelle CC 312 Marignane

Aux alentours du 2 Allee Jean d’Alembert 13700 Marignane. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: CC 312
Contenance: 464 m²
Zone: UP4; Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées...

Identifiant 13054000CC0312Règlement zone UP, 4 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côté

UP4, sur la parcelle
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.

Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UP4.
Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques4 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.
Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
Informations du documentGéoportail de l'urbanisme4 informations
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques23 arrêtés
Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques464 m², surface fiscale et non arpentée.

Ce que cet extrait ne couvre pas

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone UP4

Tissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 40%

Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP4)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

12 côtés mesurés sur le plan cadastral : 5 sur voie, 4 en limite séparative, 3 indéterminés.

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 12 côtés de la parcelle
Côté	Longueur	Donne sur	Distance à l'axe
1	15,93 m	sur voie	4,8 m
2	3,28 m	sur voie	3,5 m
3	7,47 m	sur voie	1,2 m
4	4,55 m	sur voie	3,3 m
5	11,96 m	séparative	11,5 m
6	5,50 m	séparative	22,5 m
7	2,87 m	séparative	23,4 m
8	13,14 m	séparative	16,6 m
9	1,93 m	indéterminée	8,8 m
10	19,14 m	indéterminée	8,1 m
11	1,48 m	indéterminée	7,6 m
12	1,20 m	sur voie	5,5 m

Périmètre: 88,4 m
Surface du contour: 464 m²
Écart avec la contenance: 0 m²
Bâti sur la parcelle: 176 m²
Dénivelé: 0,16 m
À l'intérieur des reculs: 464 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 1,16 m, 1,16 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UP

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

3 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200054807_PLUI_20260803_A a été relu à la main le 2026-09-06 : 54 cas relus, 0 faute restante.

Qui a relu, et comment

deux sessions independantes, dont aucune n'avait compile cet arbre, chacune sur les 49 cas d'origine et sans connaitre le verdict de l'autre ; union de 8 fautes, toutes reparees ; les retouches ont ete controlees par une TROISIEME session, qui n'avait ni compile ni relu cet arbre et qui a cherche ce que chaque reparation pouvait avoir ouvert - 61 retouches vues, 16 reprises.

Sur l'ensemble du site : 1 612 cas relus, 12 fautes, 0 grave, soit 0,7 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Marignane (Cadière et affluents)Enveloppe des zonages réglementairesActe : MARIGNANE_20221003
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MarignaneEnveloppe des zonages réglementairesActe : MARIGNANE_20100025

Prescriptions du plan

48Zonage pluvial 2
infoEnveloppe d'application du PPR Inondation approuvé ou en cours (PPRI)
infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
infoEspace proche du rivage

Les plans de prévention des risques à Marignane

PPRN-MVT - Tunnel du Rove [ Gignac-la-Nerthe, Marignane ] 1997Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementR ROUGE : interdictionR ROUGE : interdiction
PPRN-RGA - Marignane 2014Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
PPRN-I - BV Cadière et affluents [ Marignane ] 2022 Révision 1Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR ROUGE : interdictionR ROUGE : interdiction
PPRT - Stogaz 2015Risque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementB1 ZONE A RISQUES "B1" : interdiction

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Marignane.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

DPDéclaration préalable autorisé le 14 avril 2026, 1 logementTravaux achevés

Toutes les autorisations délivrées à Marignane

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.